ISSN 1977-0936
Journal officiel
de l'Union européenne
C 367
Édition de langue française
Communications et informations
58e année
5 novembre 2015
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ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 367 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
58e année |
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FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/1 |
AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/01)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.acer.europa.eu/The_agency/Organisation/Administrative_Board/Pages/Opinions.aspx
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/1 |
ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/02)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.cleansky.eu/content/homepage/reference-documents
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/1 |
OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/03)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.cpvo.europa.eu/main/en/home/about-the-cpvo/financing
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/2 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES CONSOMMATEURS, LA SANTÉ, L’AGRICULTURE ET L’ALIMENTATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/04)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/chafea/about/document-register_en.html
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/2 |
ENTREPRISE COMMUNE ECSEL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/05)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ecsel.eu/web/downloads/documents/ecsel_2014_final_accounts_signed.pdf
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/2 |
AGENCE EXÉCUTIVE ÉDUCATION, AUDIOVISUEL ET CULTURE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/06)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://eacea.ec.europa.eu/about-eacea/document-register_en
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/2 |
EUROJUST
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/07)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eurojust.europa.eu/doclibrary/budget-finance/Pages/final-accounts.aspx
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/3 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/08)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://osha.europa.eu/en/about-eu-osha/what-we-do/how-we-work/finance/finance-and-budget-information
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/3 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION DE LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/09)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://frontex.europa.eu/about-frontex/governance-documents/
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/3 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES D’INFORMATION À GRANDE ÉCHELLE AU SEIN DE L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/10)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eulisa.europa.eu/AboutUs/Finance/Pages/default.aspx
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/3 |
BUREAU EUROPÉEN D’APPUI EN MATIÈRE D’ASILE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/11)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://easo.europa.eu/about-us/budget_and_accounts/
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/4 |
AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/12)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.easa.europa.eu/the-agency/management-board/decisions/easa-mb-decision-05-2015-2014-final-annual-accounts-mb-opinion
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/4 |
AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/13)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eba.europa.eu/documents/10180/648787/European+Banking+Authority+2014+Annual+accounts+-+MB+2015+042.pdf/5709af0a-1f5d-4c67-b258-60bd12c1de1d
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/4 |
CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/14)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ecdc.europa.eu/en/aboutus/Key%20Documents/Final-Annual-Accounts-2014.pdf
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/4 |
CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/15)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.cedefop.europa.eu/en/about-cedefop/finance-and-budget/annual-accounts
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/5 |
AGENCE EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/16)
La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:
http://echa.europa.eu/documents/10162/13611/echa_annual_accounts_2014_en.pdf
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/5 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ENVIRONNEMENT
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/17)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eea.europa.eu/about-us/documents/annual-accounts
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/5 |
AGENCE EUROPÉENNE DE CONTRÔLE DES PÊCHES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/18)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.efca.europa.eu/library?f[0]=field_library_type%3A67
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/5 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/19)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.efsa.europa.eu/en/funding/accounts.htm
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/6 |
FONDATION EUROPÉENNE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/20)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eurofound.europa.eu/sites/default/files/page/field_ef_documents/eurofound_final_accounts_2014.pdf
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/6 |
AGENCE DU GNSS EUROPÉEN
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/21)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.gsa.europa.eu/legal-and-financial-information
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/6 |
INSTITUT EUROPÉEN POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/22)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://eige.europa.eu/about-eige/documents-registry?t=annual%20accounts
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/6 |
INSTITUT EUROPÉEN D’INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/23)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://eit.europa.eu/interact/bookshelf/governing-board-decision-opinion-governing-board-final-accounts-2014
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/7 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/24)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://eiopa.europa.eu/Publications/Administrative/FS14-EIOPA-V2-2015-05-22-final%20accounts%20published-last%20version.pdf
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/7 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/25)
La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:
http://www.emsa.europa.eu/emsa-documents/financial-documents/26-financial-statements.html
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/7 |
AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/26)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/document_listing/document_listing_000158.jsp&mid=WC0b01ac0580029337#section3
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/7 |
OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/27)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.emcdda.europa.eu/publications/annual-account/2014
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/8 |
AGENCE FERROVIAIRE EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/28)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.era.europa.eu/Document-Register/Pages/Decision-n°-115-of-the-Administrative-Board-of-the-European-Railway-Agency-adopting-an-Opinion-on-the-Annual-Account-2014.aspx
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/8 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DES MARCHÉS FINANCIERS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/29)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.esma.europa.eu/page/Corporate-information
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/8 |
FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/30)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.etf.europa.eu/wpubdocs.nsf/0/0D1B4B2834B73238C1257E5E002F2344/$File/GB15DEC005_EN.pdf
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/8 |
AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/31)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://fra.europa.eu/en/about-fra/finance-and-budget/financial-documents
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/9 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L’INFORMATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/32)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.enisa.europa.eu/about-enisa/accounting-finance
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/9 |
OFFICE EUROPÉEN DE POLICE (EUROPOL)
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/33)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.europol.europa.eu/search/apachesolr_search/annual%20accounts
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/9 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/34)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/easme/en/about-easme
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/9 |
ENTREPRISE COMMUNE PILES À COMBUSTIBLE ET HYDROGÈNE 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/35)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.fch.europa.eu/sites/default/files/Ares%20%282015%29%202471671_FCH%20JU%20Annual%20account%202014_signed.pdf
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/10 |
ENTREPRISE COMMUNE FUSION FOR ENERGY
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/36)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.fusionforenergy.europa.eu/aboutfusion/keydocs.aspx
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/10 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR L’INNOVATION ET LES RÉSEAUX
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/37)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/inea/en/mission-objectives/key-documents
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/10 |
ENTREPRISE COMMUNE IMI 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/38)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.imi.europa.eu/sites/default/files/uploads/documents/Budget%20and%20Accounts/AnnualAccounts2014.pdf
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/10 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LA RECHERCHE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/39)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/rea/about_us/activities/budget/index_en.htm
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/11 |
ENTREPRISE COMMUNE SESAR
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/40)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.sesarju.eu/newsroom/brochures-publications/annual-accounts-2014
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/11 |
OFFICE DE L’ORGANE DES RÉGULATEURS EUROPÉENS DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/41)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.berec.europa.eu/eng/document_register/subject_matter/berec_office/budget_of_the_office/final_accounts/5066-final-accounts-2014
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/11 |
AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/42)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/euratom/accounts.html
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/11 |
CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/43)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://cdt.europa.eu/EN/documentation/Pages/Revenue-and-expenditure-account-and-balance-sheet.aspx
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/12 |
COLLÈGE EUROPÉEN DE POLICE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/44)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.cepol.europa.eu/who-we-are/key-documents/final-accounts
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/12 |
AGENCE EXÉCUTIVE DU CONSEIL EUROPÉEN DE LA RECHERCHE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/45)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://erc.europa.eu/document-library?category_radio=426
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/12 |
AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014
(2015/C 367/46)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eda.europa.eu/Aboutus/who-we-are/Finance