4.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 364/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7776 — BTPS/CPPIB/South Bank Tower Estate)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 364/01)

Le 29 octobre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7776.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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4.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 364/2

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Taux de change de l'euro (1)

2 novembre 2015

(2015/C 364/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1032
JPY	yen japonais	133,02
DKK	couronne danoise	7,4585
GBP	livre sterling	0,71320
SEK	couronne suédoise	9,3843
CHF	franc suisse	1,0885
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,3370
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,097
HUF	forint hongrois	312,19
PLN	zloty polonais	4,2532
RON	leu roumain	4,4383
TRY	livre turque	3,0950
AUD	dollar australien	1,5457
CAD	dollar canadien	1,4450
HKD	dollar de Hong Kong	8,5500
NZD	dollar néo-zélandais	1,6356
SGD	dollar de Singapour	1,5466
KRW	won sud-coréen	1 254,62
ZAR	rand sud-africain	15,1851
CNY	yuan ren-min-bi chinois	6,9914
HRK	kuna croate	7,5855
IDR	rupiah indonésienne	15 062,24
MYR	ringgit malais	4,7441
PHP	peso philippin	51,713
RUB	rouble russe	70,7262
THB	baht thaïlandais	39,276
BRL	real brésilien	4,2724
MXN	peso mexicain	18,2111
INR	roupie indienne	72,3534

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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4.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 364/3

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Taux de change de l'euro (1)

3 novembre 2015

(2015/C 364/03)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0976
JPY	yen japonais	132,65
DKK	couronne danoise	7,4587
GBP	livre sterling	0,71315
SEK	couronne suédoise	9,3935
CHF	franc suisse	1,0869
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,3410
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,100
HUF	forint hongrois	313,48
PLN	zloty polonais	4,2540
RON	leu roumain	4,4345
TRY	livre turque	3,1222
AUD	dollar australien	1,5301
CAD	dollar canadien	1,4406
HKD	dollar de Hong Kong	8,5065
NZD	dollar néo-zélandais	1,6364
SGD	dollar de Singapour	1,5363
KRW	won sud-coréen	1 245,49
ZAR	rand sud-africain	15,2542
CNY	yuan ren-min-bi chinois	6,9545
HRK	kuna croate	7,5860
IDR	rupiah indonésienne	14 936,68
MYR	ringgit malais	4,7104
PHP	peso philippin	51,495
RUB	rouble russe	69,5445
THB	baht thaïlandais	39,048
BRL	real brésilien	4,1813
MXN	peso mexicain	18,1848
INR	roupie indienne	72,1429

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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4.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 364/4

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 octobre 2015

relative à la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (1), d’autre part

(2015/C 364/04)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,

vu l’approbation du Conseil accordée au titre de l’article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 21 juin 2013, le Conseil a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations avec le Kosovo en vue d’un accord de stabilisation et d’association. Celles-ci ont été closes avec succès et l’accord a été paraphé le 25 juillet 2014.

(2)	L’accord porte aussi sur des questions relevant des compétences de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(3)	Il convient donc de conclure cet accord également au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour ce qui est des questions relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(4)

La signature et la conclusion de l’accord font l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’accord de stabilisation et d’association sera signé au nom de l’Union européenne, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

(5)	L’accord ne préjuge pas de la position des États membres concernant le statut du Kosovo, qui sera arrêtée sur la base de leurs pratiques nationales et conformément au droit international.

(6)

En outre, les termes, les formulations et les définitions utilisés dans la présente décision et dans l’accord et le recours aux bases juridiques nécessaires pour la conclusion de l’accord ne constituent en aucune manière une reconnaissance du Kosovo en tant qu’État indépendant par la Communauté européenne de l’énergie atomique, ni par les différents États membres n’ayant pas pris de décision en ce sens.

(7)	Il convient que l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, soit conclu au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, est approuvée.

Le texte de l’accord est joint à la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part (2).

Article 2

La présente décision est sans préjudice de la position des États membres et de la Communauté européenne de l’énergie atomique sur le statut du Kosovo.

Article 3

Le membre de la Commission chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement est autorisé à signer l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, et à procéder au dépôt de l’acte d’approbation visé à l’article 144 de l’accord au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

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(1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(2)  Doc. 10728/1/15 REV 1 et 10724/2/15 REV 2 COWEB 66 — publication au JO à venir.

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4.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 364/6

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Publication des contre-valeurs en monnaie nationale des seuils financiers exprimés en euros dans l’annexe I du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil et dans l’annexe de la directive 93/7/CEE du Conseil

(2015/C 364/05)

Conformément aux exigences de l’annexe I, partie B, du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil et du point B de l’annexe de la directive 93/7/CEE du Conseil, modifiée par les directives 96/100/CE et 2001/38/CE, il y a lieu de convertir les seuils financiers applicables à certaines catégories de biens culturels dans les monnaies nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et de les publier au Journal officiel de l’Union européenne.

Les contre-valeurs énumérées ci-après ont été calculées sur la base de la valeur quotidienne moyenne de chacune des monnaies concernées, exprimée en euros, durant les 24 mois qui se terminent le dernier jour du mois d’août 2015. Ces valeurs révisées prennent effet le 31 décembre 2015.

EUR	1	15 000	30 000	50 000	150 000
BGN Lev bulgare	1,9558	29 337	58 674	97 790	293 370
CZK Couronne tchèque	27,2993	409 490	818 980	1 364 967	4 094 902
DKK Couronne danoise	7,4566	111 849	223 697	372 829	1 118 487
GBP Livre sterling	0,7844	11 766	23 531	39 219	117 657
HRK Kuna croate	7,6238	114 357	228 714	381 189	1 143 568
HUF Forint hongrois	306,4634	4 596 950	9 193 901	15 323 168	45 969 503
PLN Zloty polonais	4,1759	62 638	125 277	208 795	626 384
RON Leu roumain	4,4450	66 675	133 350	222 250	666 751
SEK Couronne suédoise	9,1459	137 189	274 378	457 296	1 371 889

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4.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 364/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7610 — Danish Crown/Westfleisch/WestCrown JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 364/06)

1.

Le 27 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Danish Crown A/S («Danish Crown», Danemark) et Westfleisch SCE mbH («Westfleisch», Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune nouvellement créée WestCrown JV («WestCrown», Allemagne).

2.

Danish Crown et Westfleisch exercent toutes deux leurs activités dans l’industrie alimentaire à l’échelle internationale et sont spécialisées dans l’abattage, le désossage, la transformation et l’affinage de viandes, ainsi que dans la vente de viandes fraîches et de produits frais à base de viandes. — Danish Crown est une filiale à 100 % de Leverandørselskabet Danish Crown Amba, coopérative détenue par 8 278 agriculteurs membres au total (en 2013-2014), qui fournissent des matières premières — porcs, bœufs et veaux vivants — à ses abattoirs. — Westfleisch est une coopérative basée à Münster, en Allemagne, détenue par environ 4 200 agriculteurs (en 2014). — WestCrown sera présente dans le secteur du désossage de truies d’abattage, ainsi que dans la commercialisation et la vente de viande de truie fraîche.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7610 — Danish Crown/Westfleisch/WestCrown JV, à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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4.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 364/8

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Rectificatif à l’appel à propositions — «Soutien à des actions d’information relatives à la politique agricole commune (PAC)» pour 2016

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 351 du 23 octobre 2015 )

(2015/C 364/07)

Page 14, à la section 9:

au lieu de:

lire:

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