ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 348

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
21 octobre 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 348/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7651 — Bain Capital/Davigel Group) ( 1 )

1

2015/C 348/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7709 — Bright Food Group/Invermik) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 348/03

Taux de change de l'euro

2

 

Cour des comptes

2015/C 348/04

Rapport spécial no 11/2015 — La Commission gère-t-elle correctement les accords de partenariat dans le domaine de la pêche?

3

2015/C 348/05

Rapport spécial no 12/2015 — La priorité que s’était fixée l’Union européenne de promouvoir une économie rurale fondée sur la connaissance a souffert de la mauvaise gestion des mesures de transfert de connaissances et de conseil

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 348/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

2015/C 348/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

2015/C 348/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5

2015/C 348/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5

2015/C 348/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 348/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7752 — ACE/Chubb) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

2015/C 348/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7729 — Willis Group/Towers Watson & Co.) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7651 — Bain Capital/Davigel Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 348/01)

Le 14 octobre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7651.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7709 — Bright Food Group/Invermik)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 348/02)

Le 14 septembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7709.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/2


Taux de change de l'euro (1)

20 octobre 2015

(2015/C 348/03)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1373

JPY

yen japonais

136,16

DKK

couronne danoise

7,4597

GBP

livre sterling

0,73520

SEK

couronne suédoise

9,4235

CHF

franc suisse

1,0823

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

9,2355

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,080

HUF

forint hongrois

310,33

PLN

zloty polonais

4,2466

RON

leu roumain

4,4252

TRY

livre turque

3,2882

AUD

dollar australien

1,5612

CAD

dollar canadien

1,4788

HKD

dollar de Hong Kong

8,8141

NZD

dollar néo-zélandais

1,6664

SGD

dollar de Singapour

1,5791

KRW

won sud-coréen

1 283,93

ZAR

rand sud-africain

15,0119

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,2201

HRK

kuna croate

7,6267

IDR

rupiah indonésienne

15 565,42

MYR

ringgit malais

4,8534

PHP

peso philippin

52,741

RUB

rouble russe

70,6090

THB

baht thaïlandais

40,268

BRL

real brésilien

4,3898

MXN

peso mexicain

18,7711

INR

roupie indienne

73,9899


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


Cour des comptes

21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/3


Rapport spécial no 11/2015

«La Commission gère-t-elle correctement les accords de partenariat dans le domaine de la pêche?»

(2015/C 348/04)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 11/2015 «La Commission gère-t-elle correctement les accords de partenariat dans le domaine de la pêche?» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

Cour des comptes européenne

Publications (PUB)

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.


21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/3


Rapport spécial no 12/2015

«La priorité que s’était fixée l’Union européenne de promouvoir une économie rurale fondée sur la connaissance a souffert de la mauvaise gestion des mesures de transfert de connaissances et de conseil»

(2015/C 348/05)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 12/2015 «La priorité que s’était fixée l’Union européenne de promouvoir une économie rurale fondée sur la connaissance a souffert de la mauvaise gestion des mesures de transfert de connaissances et de conseil» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

Cour des comptes européenne

Publications (PUB)

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/4


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 348/06)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

19.9.2015

Durée

19.9.2015-31.12.2015

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

WHG/08.

Espèce

Merlan (Merlangius merlangus)

Zone

VIII

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

45/TQ104


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/4


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 348/07)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

19.9.2015

Durée

19.9.2015-31.12.2015

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

SOL/8AB.

Espèce

Sole commune (solea solea)

Zone

VIII a et VIII b

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

44/TQ104


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/5


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 348/08)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

19.9.2015

Durée

19.9.2015-31.12.2015

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

SOL/7FG.

Espèce

Sole commune (Solea solea)

Zone

VII f et VII g

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

43/TQ104


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/5


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 348/09)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

19.9.2015

Durée

19.9.2015-31.12.2015

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

PLE/8/3411

Espèce

Plie commune (Pleuronectes platessa)

Zone

VIII, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

46/TQ104


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/6


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 348/10)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

19.9.2015

Durée

19.9.2015-31.12.2015

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

SRX/89-C.

Espèce

Raies (Rajiformes)

Zone

Eaux de l’Union des zones VIII et IX

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

47/TQ104


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/7


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7752 — ACE/Chubb)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 348/11)

1.

Le 12 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ACE Limited («ACE», Suisse) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise The Chubb Corporation («Chubb», États-Unis) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   ACE: groupe mondial d’assurance IARD et de réassurance ayant son siège en Suisse, qui fournit des produits d’assurance vie et non-vie ainsi que des services de réassurance à des clients dans le monde entier,

—   Chubb: entreprise ayant son siège aux États-Unis, qui fournit des produits d’assurance non-vie et de réassurance ainsi que des services auxiliaires à des clients dans le monde entier.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7752 — ACE/Chubb, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


21.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/8


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7729 — Willis Group/Towers Watson & Co.)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 348/12)

1.

Le 13 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Willis Group Holdings plc («Willis», Irlande) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Towers Watson & Co. («Towers Watson», États-Unis).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Willis: prestataire mondial de services de courtage en assurance et de conseil en gestion des risques,

—   Towers Watson: fournisseur mondial de services de conseil, de technologies et de solutions en matière d’avantages sociaux, de gestion des talents, de rémunération, de gestion du risque et de services financiers, ainsi que de régimes de prévoyance.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7729 — Willis Group/Towers Watson & Co., à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.