ISSN 1977-0936 |
||
Journal officiel de l'Union européenne |
C 243 |
|
Édition de langue française |
Communications et informations |
58e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
|
IV Informations |
|
|
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
|
|
Commission européenne |
|
2015/C 243/01 |
|
V Avis |
|
|
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
|
|
Commission européenne |
|
2015/C 243/02 |
Hercule III — Appel de propositions — 2015 — Formations et études juridiques |
|
2015/C 243/03 |
||
2015/C 243/04 |
Hercule III — Appel de propositions — 2015 — Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude |
FR |
|
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
24.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 243/1 |
Taux de change de l'euro (1)
23 juillet 2015
(2015/C 243/01)
1 euro =
|
Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,0999 |
JPY |
yen japonais |
136,15 |
DKK |
couronne danoise |
7,4614 |
GBP |
livre sterling |
0,70440 |
SEK |
couronne suédoise |
9,4322 |
CHF |
franc suisse |
1,0517 |
ISK |
couronne islandaise |
|
NOK |
couronne norvégienne |
8,9630 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
27,039 |
HUF |
forint hongrois |
309,60 |
PLN |
zloty polonais |
4,1229 |
RON |
leu roumain |
4,4235 |
TRY |
livre turque |
2,9975 |
AUD |
dollar australien |
1,4844 |
CAD |
dollar canadien |
1,4271 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
8,5255 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,6477 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,5029 |
KRW |
won sud-coréen |
1 274,70 |
ZAR |
rand sud-africain |
13,6702 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
6,8299 |
HRK |
kuna croate |
7,5830 |
IDR |
rupiah indonésienne |
14 758,12 |
MYR |
ringgit malais |
4,1846 |
PHP |
peso philippin |
49,873 |
RUB |
rouble russe |
63,1740 |
THB |
baht thaïlandais |
38,215 |
BRL |
real brésilien |
3,5932 |
MXN |
peso mexicain |
17,6836 |
INR |
roupie indienne |
70,1379 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Commission européenne
24.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 243/2 |
HERCULE III
Appel de propositions — 2015
Formations et études juridiques
(2015/C 243/02)
1. Objectifs et description
Le présent avis d’appel de propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point b), («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2015 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2015, et notamment son point 7.2.1 (formations et études juridiques).
La décision de financement pour 2015 prévoit l’organisation d’un appel de propositions portant sur des «Formations et études juridiques».
2. Candidats éligibles
Comme indiqué à l’article 6 du programme, les demandeurs doivent être:
— |
des administrations nationales ou régionales d’un État membre et d’un pays participant, qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union, ou |
— |
des instituts de recherche et d’enseignement et des entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an, dans un État membre ou un pays participant, et où ils œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union. |
La définition des pays participants autres que les États membres figure à l’article 7, paragraphe 2, du programme.
3. Actions éligibles
Les actions pouvant bénéficier d’un financement au titre du présent appel de propositions sont les suivantes:
1. |
le développement des activités de recherche de haut niveau, notamment les études de droit comparé; |
2. |
l’amélioration de la coopération entre les «hommes de terrain» et les théoriciens (grâce à des actions prenant la forme de conférences, de séminaires ou d'ateliers), et notamment l’organisation de la réunion annuelle des présidents des associations pour le droit pénal européen et pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne; |
3. |
la sensibilisation des magistrats et autres juristes à la protection des intérêts financiers de l’Union, y compris par la publication de connaissances scientifiques en la matière. |
Ces actions peuvent être menées à bien par l’organisation d’études de droit comparé, de conférences, de séminaires, d’ateliers, de publications périodiques, etc.
4. Budget
Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 500 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas un taux de 80 % des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la contribution financière peut être majorée pour couvrir au maximum 90 % des coûts éligibles. L’appel énonce les critères qui seront appliqués pour déterminer ces cas exceptionnels et dûment justifiés.
Le seuil minimal pour chaque action de «Formations et études juridiques» s’élève à 40 000 EUR. Le budget total de chaque action pour laquelle une subvention est demandée ne peut être inférieur à ce seuil.
La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
5. Délai d’introduction des demandes
Les demandes doivent être présentées à la Commission au plus tard le mardi 22 septembre 2015.
6. Informations complémentaires
Tous les documents relatifs au présent appel de propositions peuvent être téléchargés à partir du site internet suivant:
http://ec.europa.eu/anti_fraud/policy/hercule/index_en.htm
Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel de propositions doit être envoyée par courriel à:
OLAF-FMB-HERCULE-LEGAL@ec.europa.eu
Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans les instructions concernant le formulaire à remplir figurant sur le site internet de l’OLAF.
(1) Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).
(2) Décision de la Commission relative à l’adoption du programme de travail pour 2015 et du financement en vue de la mise en œuvre du programme Hercule III C(2015) 2234 du 8 avril 2015.
24.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 243/4 |
HERCULE III
Appel de propositions — 2015
Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne
(2015/C 243/03)
1. Objectifs et description
Le présent avis d’appel de propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point a) («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2015 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2015, et notamment son point 6.1, actions 1, 2, 3 et 6 («Actions spécifiques d’assistance technique»).
La décision de financement pour 2015 prévoit l’organisation d’un appel de propositions dans le domaine de l’«assistance technique».
2. Candidats éligibles
Les organismes pouvant bénéficier d’un financement au titre du programme sont les administrations nationales ou régionales (les «demandeurs») d’un État membre qui promeuvent le renforcement de l’action menée par l’Union européenne pour protéger ses intérêts financiers.
3. Actions éligibles
Les actions pouvant bénéficier d’un financement au titre du présent appel de propositions sont les suivantes:
1) |
l’acquisition et la maintenance des outils et méthodes d’enquête, y compris la formation spécialisée nécessaire à l’utilisation de ces outils; |
2) |
l’acquisition et la maintenance des dispositifs (scanners) et des animaux servant à l’inspection des conteneurs, des camions, des wagons de chemin de fer et des véhicules aux frontières intérieures et extérieures de l’Union afin de détecter des marchandises de contrefaçon et de contrebande; |
3) |
l’achat, la maintenance et l’interconnexion des systèmes de reconnaissance de plaques d’immatriculation de véhicules (système automatisé de reconnaissance des plaques minéralogiques — ANPRS) ou de codes de conteneurs; |
4) |
l’achat de services visant à renforcer la capacité des États membres de stocker et détruire les cigarettes et le tabac saisis. |
4. Budget
Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 8 050 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas un taux de 80 % des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la contribution financière peut être majorée pour couvrir au maximum 90 % des coûts éligibles. L’appel énonce les critères qui seront appliqués pour déterminer ces cas exceptionnels et dûment justifiés. Le seuil minimal pour le budget de chaque action présentée dans le cadre d’une demande est fixé à 100 000 EUR.
La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
5. Délai d’introduction des demandes
Les demandes doivent être introduites au plus tard le mardi 15 septembre 2015.
6. Informations complémentaires
Tous les documents relatifs au présent appel de propositions peuvent être téléchargés à partir du site internet suivant:
http://ec.europa.eu/anti_fraud/policy/hercule/index_en.htm
Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel de propositions doit être envoyée par courrier électronique à:
OLAF-FMB-HERCULE-TA@ec.europa.eu
Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans les instructions concernant le formulaire à remplir figurant sur le site internet de l’OLAF de la Commission.
(1) Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).
(2) Décision C(2015) 2234 de la Commission du 8 avril 2015 relative à l’adoption du programme de travail pour 2015 et du financement en vue de la mise en œuvre du programme Hercule III.
24.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 243/6 |
HERCULE III
Appel de propositions — 2015
Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude
(2015/C 243/04)
1. Objectifs et description
Le présent avis d’appel de propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point b) («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2015 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2015, et notamment son point 7.1 (Conférences, séminaires et formations dans le domaine de l’informatique judiciaire).
La décision de financement pour 2015 prévoit l’organisation d’un appel de propositions portant sur la «Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude».
2. Candidats éligibles
Comme indiqué à l’article 6 du programme, les demandeurs doivent être:
— |
des administrations nationales ou régionales d’un État membre et d’un pays participant, qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union; ou |
— |
des instituts de recherche et d’enseignement et des entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an, dans un État membre ou un pays participant, et où ils œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union. |
La définition des pays participants autres que les États membres figure à l’article 7, paragraphe 2, du programme.
3. Actions éligibles
La Commission (OLAF) accordera des subventions à des actions qui ont pour objectif:
— |
le partage d’expérience et l’échange de bonnes pratiques entre les autorités concernées des pays participants, y compris les services répressifs spécialisés, ainsi que les représentants d’organisations internationales; |
— |
la diffusion de connaissances, notamment en vue d’une meilleure définition des risques à des fins d’enquête. |
Ces objectifs peuvent être réalisés par l’organisation:
de conférences, de séminaires, de colloques, de cours, d’apprentissages en ligne et de symposiums, d’ateliers, de formations pratiques et d’échanges de personnel, d’échanges de bonnes pratiques (y compris sur l’évaluation des risques de fraude), etc.
Les échanges de personnel entre administrations nationales et régionales dans différents États membres (en particulier les États membres voisins) doivent être encouragés.
4. Budget
Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 900 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas un taux de 80 % des coûts éligibles.
Le seuil minimal pour chaque action de «Formation» s’élève à 40 000 EUR. Le budget de chaque action pour laquelle une subvention est demandée ne peut être inférieur à ce seuil.
La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
5. Délai
Les demandes doivent être introduites au plus tard le mardi 29 septembre 2015.
6. Informations complémentaires
Tous les documents relatifs au présent appel de propositions peuvent être téléchargés à partir du site internet suivant:
http://ec.europa.eu/anti_fraud/policy/hercule/index_en.htm
Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel de propositions doit être envoyée par courrier électronique à:
Olaf-anti-fraud-training@ec.europa.eu
Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans les instructions concernant le formulaire à remplir figurant sur le site internet de l’OLAF.
(1) Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).
(2) Décision C(2015) 2234 de la Commission du 8 avril 2015 relative à l’adoption du programme de travail pour 2015 et du financement en vue de la mise en œuvre du programme Hercule III.