ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 197 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
58e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2015/C 197/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7617 — Feralpi Siderurgica/Duferco Italia/Lucchini SpA in A.S. Going Concern Wire Rods Business/Servola SpA in A.S. Certain Assets) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2015/C 197/02 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2015/C 197/03 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7665 — Castleton/Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2015/C 197/04 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7575 — Iridium/Aberdeen/Concessionaria Hospital Universitari Son Espases) ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
13.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 197/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.7617 — Feralpi Siderurgica/Duferco Italia/Lucchini SpA in A.S. Going Concern Wire Rods Business/Servola SpA in A.S. Certain Assets)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 197/01)
Le 5 juin 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7617. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
13.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 197/2 |
Taux de change de l'euro (1)
12 juin 2015
(2015/C 197/02)
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,1220 |
JPY |
yen japonais |
138,78 |
DKK |
couronne danoise |
7,4613 |
GBP |
livre sterling |
0,72450 |
SEK |
couronne suédoise |
9,2040 |
CHF |
franc suisse |
1,0469 |
ISK |
couronne islandaise |
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NOK |
couronne norvégienne |
8,6950 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
27,300 |
HUF |
forint hongrois |
312,13 |
PLN |
zloty polonais |
4,1497 |
RON |
leu roumain |
4,4738 |
TRY |
livre turque |
3,0480 |
AUD |
dollar australien |
1,4560 |
CAD |
dollar canadien |
1,3804 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
8,6990 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,6083 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,5126 |
KRW |
won sud-coréen |
1 251,48 |
ZAR |
rand sud-africain |
13,9279 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
6,9655 |
HRK |
kuna croate |
7,5650 |
IDR |
rupiah indonésienne |
14 951,03 |
MYR |
ringgit malais |
4,2106 |
PHP |
peso philippin |
50,776 |
RUB |
rouble russe |
61,8100 |
THB |
baht thaïlandais |
37,820 |
BRL |
real brésilien |
3,4720 |
MXN |
peso mexicain |
17,3125 |
INR |
roupie indienne |
71,8973 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
13.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 197/3 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7665 — Castleton/Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 197/03)
1. |
Le 5 juin 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Castleton Commodities International LLC («Castleton», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de certaines parties de l’entreprise Morgan Stanley (États-Unis), à savoir son unité «Global Oil Merchanting», par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Castleton: commerce de matières premières à l’échelle mondiale, principalement de produits énergétiques physiques et financiers. Elle est active dans le négoce de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié, de pétrole brut, de produits pétroliers, d’électricité et de charbon, ainsi que d’instruments financiers liés aux matières premières énergétiques, — unité «Global Oil Merchanting» de Morgan Stanley: commerce de pétrole brut et de produits pétroliers à l’échelle mondiale. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7665 — Castleton/Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.
13.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 197/4 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7575 — Iridium/Aberdeen/Concessionaria Hospital Universitari Son Espases)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 197/04)
1. |
Le 3 juin 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Aberdeen Infrastructure (HoldCo) BV («Aberdeen», Pays-Bas) et Iridium Concesiones de Infraestructuras, SA («Iridium», Espagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Concessionaria Hospital Universitari Son Espases, SA («HSE», Espagne) par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Aberdeen: entreprise appartenant au groupe international de gestion de portefeuilles Aberdeen, qui gère les actifs d'investisseurs institutionnels et particuliers dans le monde entier, — Iridium: société contrôlée par ACS Servicios y Concesiones SL, exerçant un large éventail d'activités liées à des concessions administratives, — HSE: entreprise contrôlée en commun par Iridium et par Globalvía Infraestructuras, SA («GVI»), à laquelle a été confiée l'exploitation de la concession de services non sanitaires de l'hôpital Son Espases, situé à Palma de Majorque. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7575 — Iridium/Aberdeen/Concessionaria Hospital Universitari Son Espases, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).