22.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 420/1

1)

La distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Irlande, est de 180 km.

2)

Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents radioactifs gazeux et liquides ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire.

3)

Les déchets radioactifs solides seront provisoirement entreposés sur place avant leur transfert vers des infrastructures de stockage définitif agréées au Royaume-Uni.

4)

Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être éliminés comme des déchets classiques, ou pour être réutilisés ou recyclés. Ces opérations seront menées dans le respect des critères fixés dans les normes de base (directive 96/29/Euratom).

5)

En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.

22.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 420/3

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7406.

22.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 420/3

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32014M7431.

22.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 420/4

(1)

Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2) et du 8 juillet 2014 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2016, à l’exception de certains membres.

(2)

L’organisation d’employeurs BUSINESSEUROPE a proposé la nomination d’un candidat pour un poste à pourvoir,

22.11.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 420/6

(1)

Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2) et du 12 juin 2014 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période expirant le 7 novembre 2016.

(2)

L’organisation d’employeurs BUSINESSEUROPE a présenté des candidatures pour deux postes à pourvoir,

22.11.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 420/7

22.11.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 420/8

22.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 420/8

22.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 420/9

1.

Graz – Thalerhof

2.

Innsbruck – Kranebitten

3.

Klagenfurt – Wörthersee

4.

Linz – Hörsching

5.

Salzburg – Maxglan

6.

Wien – Schwechat

1.

Dobersberg

2.

Eferding

3.

Hubschrauberplatz Feldkirch

4.

Feldkirchen–Ossiacher See

5.

Ferlach-Glainach

6.

Freistadt

7.

Friesach-Hirt

8.

Fürstenfeld

9.

Gmunden

10.

Goldeck Talstation

11.

Hofkirchen

12.

Hohenems-Dornbirn

13.

Hubschrauberplatz Glock Ferlach

14.

Kapfenberg

15.

Kirchdorf-Micheldorf

16.

Krems-Langenlois

17.

Kufstein-Langkampfen

18.

Lanzen-Turnau

19.

Leoben-Timmersdorf

20.

Lienz-Nikolsdorf

21.

Mariazell

22.

Mayerhofen

23.

Niederöblarn

24.

Nötsch im Gailtal

25.

Pinkafeld

26.

Pöchlarn-Wörth

27.

Punitz-Güssing

28.

Reutte-Höfen

29.

Ried-Kirchheim

30.

St. Andrä im Lavanttal

31.

St. Donat–Mairist

32.

St. Georgen am Ybbsfeld

33.

St. Johann/Tirol

34.

Scharnstein

35.

Schärding-Suben

36.

Hubschrauberplatz Schruns «Sanatorium Dr. Schenk»

37.

Seitenstetten

38.

Spitzerberg

39.

Stockerau

40.

Trieben

41.

Hubschrauberplatz Villach LKH

42.

Völtendorf

43.

Vöslau

44.

Weiz-Unterfladnitz

45.

Wels

46.

Wiener Neustadt/Ost

47.

Wolfsberg

48.

Zell am See

49.

Hubschrauberflugplatz Zwatzhof

50.

Langenlebarn – uniquement pour des vols à des fins militaires

51.

Zeltweg – uniquement pour des vols à des fins militaires

1.

Albacete

2.

Alicante

3.

Almería

4.

Asturias

5.

Badajoz

6.

Barcelona

7.

Bilbao

8.

Burgos

9.

Castellón

10.

Ciudad Real

11.

Fuerteventura

12.

Gerona

13.

Gran Canaria

14.

Granada

15.

Huesca-Pirineos

16.

Ibiza

17.

Jerez de la Frontera

18.

La Coruña

19.

La Palma

20.

Lanzarote

21.

León

22.

Lleida-Alguaire

23.

Madrid-Barajas

24.

Málaga

25.

Matacán (Salamanca)

26.

Menorca

27.

Murcia

28.

Palma de Mallorca

29.

Pamplona

30.

Reus

31.

San Sebastián

32.

Santander

33.

Santiago

34.

Sevilla

35.

Tenerife North

36.

Tenerife South

37.

Teruel

38.

Valencia

39.

Valladolid

40.

Vigo

41.

Vitoria

42.

Zaragoza

1.

Algeciras (Cadix)

2.

Alicante

3.

Almeria

4.

Arrecife (Lanzarote)

5.

Avilés (Asturies)

6.

Barcelone

7.

Bilbao

8.

Cadix

9.

Carthagène (Murcie)

10.

Castellón

11.

Ceuta

12.

Ferrol (La Corogne)

13.

Gijón

14.

Huelva

15.

Ibiza

16.

La Corogne

17.

La Línea de la Concepción

18.

La Luz (Las Palmas)

19.

Mahón

20.

Málaga

21.

Melilla

22.

Motril (Grenade)

23.

Palma de Majorque

24.

Puerto del Rosario (Fuerteventura)

25.

Puerto de Santa Cruz de La Palma (La Palma)

26.

Sagunto (Provincia de Valencia)

27.

Saint-Sébastien

28.

Santa Cruz de Tenerife

29.

Santander

30.

Séville

31.

Tarifa

32.

Tarragona

33.

Valence

34.

Vigo

1.

Ceuta

2.

Melilla

3.

La Seo de Urgel

4.

La Línea de la Concepción (2)

22.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 420/18

1.

Le 13 novembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ReAssure Ltd, filiale indirecte de Swiss Re Ltd («Swiss Re», Suisse), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités relatives aux pensions de retraite au Royaume-Uni de l’entreprise HSBC Life (UK) Limited (la «cible», Royaume-Uni), par achat d’actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7414 — ReAssure/HSBC Life UK, à l’adresse suivante:

22.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 420/19

1.

Le 14 novembre 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Yanfeng Automotive Trim Systems Co. Ltd. («Yanfeng», République populaire de Chine), contrôlée indirectement par le groupe Shanghai Automotive Industry Corporation («Groupe SAIC», République populaire de Chine), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’activité «équipements intérieurs automobiles» de l’entreprise Johnson Controls Inc. («JCI Interiors Business», Allemagne), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Yanfeng: fabricant de produits automobiles spécialisés établi en Chine, actif dans la production d’accessoires automobiles d’intérieur et d’extérieur, ainsi que de systèmes électroniques, de sièges et de sécurité,

—   groupe SAIC: société faîtière automobile contrôlant des activités qui couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur automobile, notamment la conception, la fabrication, la vente et la logistique de véhicules (voitures de tourisme et utilitaires) ainsi que de leurs composants (moteurs, boîtes de vitesses, groupes propulseurs, châssis, éléments utilisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitacle et composants électroniques). En outre, le groupe SAIC propose des services commerciaux et financiers dans le domaine automobile,

—   JCI Interiors Business: entreprise active dans la fabrication et la distribution de panneaux de portières, de tableaux de bord et de consoles planchers pour de grands constructeurs automobiles.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7405 — Yanfeng/JCI Interiors Business, à l’adresse suivante:

22.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 420/20

1.

Le 14 novembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel des fonds contrôlés par CCMP Capital, LLC («CCMP», États-Unis) et INEOS Group Limited («INEOS», Suisse) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise PQ Holdings Inc. («PQ», États-Unis) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CCMP: société mondiale de capital-investissement,

—   INEOS: producteur mondial de produits pétrochimiques, de produits chimiques de spécialité et de produits pétroliers,

—   PQ: producteur de produits chimiques inorganiques de spécialité, de catalyseurs, de matériaux techniques en verre et d’adsorbants.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7424 — CCMP/INEOS/PQ à l’adresse suivante:

22.11.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 420/21

1.

Le 14 novembre 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Värde Partners, Inc. («Värde», États-Unis) et Banco Popular Español, SA («Banco Popular», Espagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Bancopopular-E, SA («E-Com», Espagne) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Värde: fonds d’investissement mondial axé sur le crédit et les stratégies événementielles avec une base mondiale d’investisseurs comprenant des fondations et des dotations, des régimes de pension, des compagnies d’assurance et d’autres investisseurs institutionnels,

—   Banco Popular: société espagnole cotée en Bourse, spécialisée dans la banque commerciale et de détail,

—   E-Com: prestataire de services liés à l’émission de cartes de paiement et aux activités de banque de détail en Espagne.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7415 — Värde/Banco Popular/E-Com, à l’adresse suivante: