INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

20.11.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 414/1

Taux de change de l'euro (1)

19 novembre 2014

2014/C 414/01

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2535
JPY	yen japonais	147,45
DKK	couronne danoise	7,4439
GBP	livre sterling	0,79965
SEK	couronne suédoise	9,2598
CHF	franc suisse	1,2014
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,4930
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,683
HUF	forint hongrois	304,80
LTL	litas lituanien	3,4528
PLN	zloty polonais	4,2184
RON	leu roumain	4,4389
TRY	livre turque	2,8001
AUD	dollar australien	1,4512
CAD	dollar canadien	1,4226
HKD	dollar de Hong Kong	9,7213
NZD	dollar néo-zélandais	1,5949
SGD	dollar de Singapour	1,6347
KRW	won sud-coréen	1 391,24
ZAR	rand sud-africain	13,8612
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,6710
HRK	kuna croate	7,6775
IDR	rupiah indonésienne	15 241,84
MYR	ringgit malais	4,2119
PHP	peso philippin	56,652
RUB	rouble russe	58,8432
THB	baht thaïlandais	41,136
BRL	real brésilien	3,2431
MXN	peso mexicain	17,0288
INR	roupie indienne	77,7095

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

20.11.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 414/2

Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (UE) no 651/2014 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]

2014/C 414/02

PARTIE I

Numéro de l’aide

GBER 9/2014/ENV

État de l’AELE

Norvège

Autorité octroyant l’aide

Nom

Ministère norvégien des finances

Adresse

P.O. Box 8008 Dep.

NO-0030 Oslo

NORVÈGE

Adresse internet

http://www.regjeringen.no/nb/dep/fin.html?id=216

Intitulé de la mesure d’aide

Aide environnementale consistant à réduire le taux de taxation au bénéfice de certaines industries

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Décision annuelle du Parlement sur la taxe électrique

Règlement no 1451, § 3-12-4 et § 3-12-5, du 11 décembre 2001 sur les droits d’accise

Liens internet vers le texte intégral de la mesure

http://lovdata.no/dokument/STV/forskrift/2013-12-05-1486#KAPITTEL_6

http://lovdata.no/dokument/SF/forskrift/2001-12-11-1451?q=elektrisk+kraft*

https://www.stortinget.no/no/Saker-og-publikasjoner/Publikasjoner/Innstillinger/Stortinget/2013-2014/inns-201314-003/

Type de mesure

Régime d’aides

Modification d’un régime d’aides ou d’une aide ad hoc existant(e)

Numéro d’aide de l’Autorité de surveillance AELE

Prolongation

Décision no 149/04/COL

Durée

Régime d’aides

Du 1.7.2014 au 30.6.2024

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Aide limitée à certains secteurs: veuillez donner des précisions au niveau du groupe NACE

Classification internationale type, par industrie (CITI 2007):

Section B — Industries extractives (Division 05 – 09)

Section C — Industries manufacturières (Division 10 – 33)

Section D — Distribution de vapeur et d’air conditionné (sous-classe 35.300)

Section E — Récupération de déchets triés (sous-classe 38.320)

Section Q — Activités de réadaptation professionnelle de chômeurs (sous-classe 88.993) et activités individuelles adaptées (sous-classe 88.994): pour autant que l’électricité soit destinée à des entreprises de production industrielle, de la même manière que pour les entreprises des sections B et C.

Type de bénéficiaire

PME

Grandes entreprises

Budget

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2 200 000 000 NOK

Instrument d’aide

Avantage fiscal ou exonération fiscale

PARTIE II

Objectifs généraux (liste)

Objectifs

(liste)

Intensité maximale de l’aide en % ou montant annuel maximal de l’aide en monnaie nationale (sans décimale)

Suppléments pour PME en %

Aides à la protection de l’environnement

(articles 36 à 49)

Aides accordées sous la forme de réductions des taxes environnementales au titre de la directive 2003/96/CE (article 44)

2 200 000 000 NOK

20.11.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 414/4

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (UE) no 651/2014 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

2014/C 414/03

PARTIE I

Numéro de l'aide

GBER 10/2014/REG

État de l'AELE

Norvège

Région

Nom de la région ou des régions

Carte des aides à finalité régionale, cf. 91/14/COL

Statut de région assistée

Organe octroyant l'aide

Nom

Innovation Norway

Adresse postale

P.O. Box 448 Sentrum

NO-0104 Oslo

NORWAY

Site internet

www.innovasjonnorge.no

Intitulé de l'aide

Régime d’aide en faveur de l’investissement régional

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

—	Règlement relatif aux zones admissibles au bénéfice des aides à l’investissement et au transport (1) (carte des aides à finalité régionale) (FOR-2014-06-17-807)

—	Règlement relatif aux fonds d’aide à finalité régionale (2) (FOR-2013-12-11-1574)

—	Lettres annuelles d’offre de subventions

Liens internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://lovdata.no/dokument/SF/forskrift/2014-06-17-807

http://lovdata.no/dokument/SF/forskrift/2013-12-11-1574

http://www.regjeringen.no/nb/dep/kmd/tema/regional-_og_distriktspolitikk/bakgrunn-og-malsettinger-i-distrikts--og/tilskotsbrev/tilskotsbrev-2014/tilskuddsbrev-kapittel-551-post-60.html?id=748475

Type de mesure

Régime

Modification d’un régime d’aides ou d’une aide ad hoc existant(e)

Référence de l’aide auprès de l’Autorité de surveillance AELE

Prolongation

Cf. 406/06/COL et lettre du 19 janvier 2007 du ministère des collectivités locales et du développement régional concernant l’affaire no 06/2699

Modification

Nouvelle carte des aides régionales, cf 91/14/COL. Fusion de deux régimes

Durée

Régime

Du 1.7.2014 au 31.12.2020

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs économiques admissibles au bénéfice de l'aide

Les secteurs admissibles seront conformes à la section 1.1 des lignes directrices de l’Autorité concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020 (version consolidée) et à l’article 13 du RGEC.

Type de bénéficiaires

PME

Grandes entreprises

Budget

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

300 millions NOK

Instrument d’aide

Subvention/Bonification d’intérêts

Prêt/Avances récupérables

PARTIE II

Objectif principal — Objectifs généraux (liste)

Objectifs

(liste)

Intensité maximale de l’aide en % ou montant annuel maximal de l’aide en monnaie nationale (sans décimale)

PME — primes en %

Aides à finalité régionale — aide à l’investissement (article 14)

Régime

15 %

10 % pour les moyennes entreprises, 20 % pour les petites entreprises

(1) Forskrift om virkeområde for distriktsrettet investeringsstøtte og regional transportstøtte.

(2) Forskrift for distrikts- og regionalpolitiske virkemidler.

20.11.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 414/6

Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (UE) no 651/2014 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]

2014/C 414/04

PARTIE I

Numéro de l’aide

GBER 11/2014/REG

État de l’AELE

Norvège

Région

Nom de la région ou des régions

Carte des aides à finalité régionale, voir 91/14/COL

Statut de région assistée

Organes octroyant l’aide

Noms

—	Sør-Trøndelag fylkeskommune

—	Nordland fylkeskommune

—	Troms fylkeskommune

—	Toutes les autres administrations des comtés ayant des municipalités relevant de la carte des aides à finalité régionale

Adresses postales

—

Postboks 2350 Sluppen

NO-7004 Trondheim

NORWAY

—

Fylkeshuset

NO-8048 Bodø

NORWAY

—

Postboks 6600

NO-9296 Tromsø

NORWAY

Sites internet

www.stfk.no

www.nfk.no

www.tromsfylke.no

Intitulé de l’aide

Régime d’aide en faveur du transport régional

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

—	Règlement relatif aux zones admissibles au bénéfice des aides à l’investissement et au transport (1) (carte des aides à finalité régionale) (FOR-2014-06-17-807)

—	Règlement relatif aux fonds d’aide à finalité régionale (2) (FOR-2013-12-11-1574)

—	Lettres annuelles d’offre de subventions

Liens internet vers le texte intégral de la mesure d’aide

http://lovdata.no/dokument/SF/forskrift/2014-06-17-807

http://lovdata.no/dokument/SF/forskrift/2013-12-11-1574

http://www.regjeringen.no/nb/dep/kmd/tema/regional-_og_distriktspolitikk/bakgrunn-og-malsettinger-i-distrikts--og/tilskotsbrev/tilskotsbrev-2014/tilskuddsbrev-kapittel-551-post-60.html?id=748475

Type de mesure

Régime

Modification d’un régime d’aides ou d’une aide ad hoc existant(e)

Référence de l’aide auprès de l’Autorité de surveillance AELE

Prolongation

Voir 143/07/COL

Modification

Nouvelle carte des aides régionales, voir 91/14/COL; accroissement des intensités d’aide, voir article 15, paragraphe 3, du RGEC; secteurs admissibles au bénéfice de l’aide selon les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale et le RGEC

Durée

Régime

Du 1.7.2014 au 31.12.2020

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs économiques admissibles au bénéfice de l’aide

Type de bénéficiaires

PME

Grandes entreprises

Budget

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Monnaie nationale

30 millions NOK

Instrument d’aide

Subvention/Bonification d’intérêts

PARTIE II

Objectif principal — Objectifs généraux (liste)

Objectifs

(liste)

Intensité maximale de l’aide en % ou montant annuel maximal de l’aide en monnaie nationale (sans décimale)

PME — primes en %

Aide à finalité régionale — aide de fonctionnement (article 15)

Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [(article 15, paragraphe 2, point a)]

40 %

(1) Forskrift om virkeområde for distriktsrettet investeringsstøtte og regional transportstøtte.

(2) Forskrift for distrikts- og regionalpolitiske virkemidler.

20.11.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 414/11

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Aides d’État — Publication des aides d’État existantes en Croatie, dans le secteur de l’agriculture

2014/C 414/08

Conformément à la procédure définie à l’annexe IV, point 3 b) du traité d’adhésion, la Croatie a communiqué à la Commission, dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adhésion, les mesures d’aides d’État qu’elle souhaite voir considérer comme aides existantes au sens de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), jusqu’à la fin de la troisième année suivant la date d’adhésion. Selon cette même disposition, la Commission doit publier une liste de ces aides.

La liste des mesures d’aides d’État existantes en Croatie, dans la langue officielle du pays, est publiée ci-après.

Le texte intégral des mesures est publié sur le site internet suivant:

http://ec.europa.eu/agriculture/stateaid/index_fr.htm

La présente publication ne doit en aucun cas être considérée comme reflétant une position officielle de la Commission indiquant que ces mesures satisfont à toutes les autres conditions prévues par le TFUE ou le traité d’adhésion, et notamment que ces mesures ont été mises en œuvre en Croatie avant la date d’adhésion et qu’elles restent applicables après cette date.

1.	Plaćanja za iznimno osjetljive sektore (mliječne krave, krmače, šećemu repu, maslinovo ulje, duhan).

2.	Dodjela prava na godišnju potrošnju plinskog ulja obojanog plavom bojom za namjene u poljoprivredi, ribolovu i akvakulturi.

3.	Vijeće za istraživanja u poljoprivredi – sufinanciranje razvojnih i primijenjenih istraživanja u poljoprivredi i ruralnim područjima.

4.	Sufinanciranje rada uzgojnih udruženja.

5.	Sufinanciranje selekcijskog rada uzgojnih organizacija.

6.	Sufinanciranje udruge Sinjska alka.

7.	Referentni laboratorij za mlijeko.

8.	Katastar pčelinjih paša.

9.	Državna ergela Ðakovo i Lipik.

10.	Potpora za očuvanje izvornih i zaštićenih vrsta i kultivara poljoprivrednog bilja.

11.	Osiguranje od mogućih šteta u proizvodnji u poljoprivredi.

12.	Potpora za ekološku poljoprivrednu proizvodnju.

13.	Potpora za integriranu poljoprivrednu proizvodnju.

14.	Potpora za područja s tezim uvjetima gospodarenja u poljoprivredi.

15.	Potpora za organizaciju manifestacija.

16.	Potpora za očuvanje izvornih i zaštićenih pasmina domaćih životinja.

17.	Program posebnih nadzora štetnih organizama bilja u 2013. godini – 2. dio: Štetni organizmi za koje se poseban nadzor provodi zbog pojave u šumskim sastojinama i na poljoprivrednim kulturama od gospodarskog interesa RH.

18.	Projekt tehničke suradnje IAEA, FAO/IAEA TCP RER 5018: Suzbijanje sredozemne voćne muhe (Ceratitis capitata) SIT tehnikom (Sterile Insect Technique) na području doline Neretve za razdoblje 2012./2013.

19.	Postojeće državne potpore u poljoprivredi jedinica lokalne, područne (regionalne) samouprave.

20.	Jamstveni program «Poljoprivrednici» – Hrvatska agencija za malo gospodarstvo i investicije (HAMAG INVEST).

21.	Programi kreditiranja – Hrvatska banka za obnovu i razvoj (HBOR).

20.11.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 414/13

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2014/C 414/09

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 (1).

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2)

«PÖLLAUER HIRSCHBIRNE»

No CE: AT-PDO-0005-01190 — 16.12.2013

IGP ( ) AOP ( X )

1. Dénomination

«Pöllauer Hirschbirne»

2. État membre ou pays tiers

Autriche

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Pöllauer Hirschbirne» s’applique exclusivement aux fruits non transformés appartenant à la variété de poires à poiré dénommée «Hirschbirne» (variété régionale ancienne), ainsi qu’aux poires séchées et au jus de fruits non fermenté qui en sont issus.

La «Pöllauer Hirschbirne» est une poire à poiré à maturité très tardive et qui n’est que très rarement consommée fraîche. Elle est récoltée à maturité optimale dans la zone de production, puis immédiatement séchée ou transformée en jus, étant donné qu’à maturité optimale il est quasiment impossible de la stocker.

Le fruit dénommé «Pöllauer Hirschbirne» possède les caractéristiques suivantes, même si certaines variations naturelles peuvent se présenter:

—	forme: fruits en forme de bergamote, en général plus larges que longs (indice moyen longueur/largeur 0,94), de coupe ronde,

—	taille: fruits de taille petite à moyenne, longueur 35-68 mm, en moyenne 50,4 mm, largeur 38-78 mm, en moyenne 53,9 mm,

—	poids: 26-203 g, en moyenne 80,5 g,

—	peau de couleur jaune-vert, rouge sur la face exposée au soleil (couleur souvent manquante); jaune à maturité optimale; peau recouverte de nombreuses lenticelles de taille moyenne, brun clair, souvent rouge sombre sur la face exposée au soleil,

—	la chair du fruit est de couleur crème; sa texture est ferme, juteuse et non fondante («crémeuse»),

—	les cœurs sont en forme de coupe avec un axe ouvert; les pépins sont bien développés, de grande taille et de couleur noire,

—	la couronne des cellules pierreuses entourant les cœurs est de forme sphérique à légèrement fusiforme. Les cellules pierreuses sont quasiment absentes en dehors de la couronne,

—	les sépales du fruit sont recouverts d’un duvet fourni,

—	maturité du fruit en automne, selon l’altitude, entre la dernière semaine de septembre et la troisième semaine d’octobre,

—	saveur: à maturité optimale, harmonieuse et peu astringente pour une poire à poiré,

—	odeur: de cannelle (qui ne se détecte pas sur tous les fruits).

Les «Pöllauer Hirschbirne» déshydratées possèdent les caractéristiques suivantes:

—	forme: fruits en forme de poire, mais avec une surface fortement ridée, et déformée de façon irrégulière par le processus de dessiccation,

—	taille des fruits: longueur environ 23-47 mm, en moyenne 36,4 mm, largeur environ 24-44 mm, en moyenne 32,5 mm,

—	poids: 7-27 g, en moyenne environ 13 g,

—	peau de couleur brun foncé, recouverte d’une pruine caractéristique gris-bleu clair;

—	chair du fruit: à l’extérieur sèche, dure et ferme; à l’intérieur ferme, moelleuse et collante; marron à marron foncé,

—	cœurs: présentant un creux caractéristique,

—	odeur: caractéristique, légèrement épicée, délicate odeur de fruits déshydratés, absence d’odeurs étrangères,

—	saveur: goût de poire déshydratée, caramélisée et sucrée.

Le jus des «Pöllauer Hirschbirne» possède les caractéristiques suivantes:

—	couleur: jaune d’or clair à jaune d’or franc, rarement presque couleur bronze,

—	limpidité: en fonction de la méthode de production, les jus peuvent être clairs à naturellement troubles,

—	odeur: de fruits déshydratés, comportant de légères notes épicées (marjolaine) et d’acétaldéhyde,

—	saveur: aromatique, goût de poire déshydratée, goût de fruit typique avec une note de poire verte; rapport harmonieux et équilibré entre le sucre, l’acidité et les tanins; acidité persistante en bouche,

—	autres: précipitation possible des tanins sous la forme de lies composées de particules partiellement rondes.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Seuls les fruits de la variété de poires à poiré dénommée «Hirschbirne» sont utilisés comme matière première pour la production des «Pöllauer Hirschbirne». Ils se distinguent par les caractéristiques décrites au point 3.2 concernant les «Pöllauer Hirschbirne».

Le matériel de plantation (c’est-à-dire les pépins de fruits de poiriers sauvages [Holzbirnen] ou de poiriers à poiré de variétés appropriées [à petits fruits], de boutures-greffons ou de greffes en écusson ainsi que des arbres prêts à être replantés) doit provenir de l’aire géographique.

Les «Pöllauer Hirschbirne» sont uniquement greffées sur des porte-greffes sous forme d’arbres en demi-tige ou d’arbres de plein-vent afin d’obtenir des arbres avec une forme caractéristique de grande couronne et à croissance vigoureuse. Ils ne doivent pas être étirés en forme de fuseau sur des porte-greffes nains, étant donné que ces formes de culture conduisent à modifier les caractéristiques de l’espèce, et notamment le goût typique de l’espèce.

Seuls les fruits à pleine maturité conviennent à la transformation, étant donné que ce n’est qu’à ce moment que les «Pöllauer Hirschbirne» acquièrent leur goût harmonieux typique qui constitue un élément essentiel des caractéristiques des produits transformés décrites au point 3.2.

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Afin de garantir la haute qualité du produit, toutes les étapes de la production, de la production des plants aux étapes de fabrication du jus et du processus de dessiccation, doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée. Dans la mesure où elles sont récoltées à maturité optimale (pleine maturité), les «Pöllauer Hirschbirne» sont sensibles à la détérioration mécanique (pendant le transport) et ne peuvent être stockées que très peu de temps. Par conséquent, il est nécessaire que le processus de transformation ait lieu dans la même aire géographique délimitée jusqu’à obtention de produits résistants.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

L’étiquette des poires, poires séchées et jus de poires obtenus selon le cahier des charges doit comporter la mention «Pöllauer Hirschbirne AOP», ainsi que le symbole de l’Union. En outre, les emballages et colis disposent d’une vignette portant la mention «Pöllauer Hirschbirne AOP», le symbole de l’Union et un numéro d’identification unique et continu. L’utilisation obligatoire de la vignette vise uniquement à assurer la traçabilité des produits certifiés.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La vallée de Pöllau (parc naturel) est la région centrale traditionnelle de culture des poiriers donnant les «Pöllauer Hirschbirne» et de transformation des «Pöllauer Hirschbirne». L’aire de production couvre les districts administratifs énumérés ci-dessous des régions de Styrie et de Basse-Autriche:

— région de Styrie: districts de Styrie du Sud-Est (mais seulement la partie représentant l’ancien district de Feldbach), d’Hartberg-Fürstenfeld, de Graz, de Graz-Umgebung, d’Hartberg et de Weiz,

— région de Basse-Autriche: districts de Neunkirchen et de Wiener Neustadt-Land.

La région de provenance des matières premières est identique à la zone de production.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

L’aire géographique délimitée intègre des parties des deux zones climatiques de Styrie dénommées «Steirisches Randgebirge» et «Vorland», ainsi que les zones climatiques comparables de la région de Basse-Autriche. La douceur du climat qui y règne permet aux «Pöllauer Hirschbirne» de se développer, de fleurir et de donner des fruits de manière optimale, de sorte qu’elles peuvent exprimer au mieux leurs caractéristiques et spécificités qualitatives.

Pour ce faire, les facteurs décisifs sont le nombre réduit de jours de gel (environ 80 à 110 jours) sur les sites favorables à la culture dans la région de production, de même que la durée du cycle végétatif (environ 185 à 245 jours). Dans la mesure où les fleurs des poiriers «Hirschbirne» sont sensibles aux gelées tardives, les sites les plus favorables de la région de production se situent sur les pentes et les crêtes situées entre 300 et 800 mètres d’altitude environ, en dehors des zones d’inversion thermique ou des lacs d’air froid provenant des vallées et des cuvettes. Au-dessus de cette zone, les fruits ne peuvent mûrir que jusqu’à 1 000 mètres d’altitude, uniquement sur des sites extrêmement favorables.

Les «Pöllauer Hirschbirne» trouvent des conditions de croissance idéales dans des sols pas trop lourds, frais, principalement pauvres en calcaire, présents dans l’aire géographique délimitée, pour autant qu’ils ne retiennent pas l’eau. Il s’agit en l’occurrence de sols riches en squelette et peu humifères ou limoneux. Bien que les «Pöllauer Hirschbirne» soient réputées peu exigeantes en éléments nutritifs présents dans le sol, un apport minimal en nutriments des sols est toutefois nécessaire pour assurer le succès de leur culture. Cet apport est suffisant dans l’aire géographique délimitée.

L’expertise technique des producteurs est considérée comme un facteur décisif pour la production. Elle se fonde sur le savoir traditionnel en matière de production et de transformation des «Pöllauer Hirschbirne» dans l’aire géographique, où les connaissances particulières nécessaires à cet effet remontent à plusieurs siècles (attestées au moins depuis le XIXe siècle; une présentation des «Pöllauer Hirschbirne» a déjà eu lieu en 1888 lors de l’exposition horticole impériale par des producteurs de la zone de production) et ont été transmises de génération en génération. Elles portent sur le savoir-faire et l’expérience concernant la production (utilisation traditionnelle exclusive de matériel de plantation régional, méthode de production des pépins nécessaires à cet effet), la greffe des poiriers à «Pöllauer Hirschbirne», le choix du site le plus approprié au regard de l’altitude, du climat (température, exposition au gel, durée du cycle végétatif) et des caractéristiques du sol. Le succès de la transformation des «Pöllauer Hirschbirne» dépend étroitement, en outre, de la connaissance des étapes de maturation des fruits et, partant, du moment idéal de la récolte pour la transformation en jus et en fruits déshydratés.

5.2. Spécificité du produit

Les caractéristiques typiques de l’espèce des «Pöllauer Hirschbirne», provenant d’anciennes variétés régionales de «Hirschbirne», qui sont les dernières variétés de poires à mûrir en automne, ce qui leur vaut leur nom (puisque «Hirschbirne» signifie «Herbstbirne», c’est-à-dire poire d’automne, par une déformation en langage parlé de «Herbst» en «Hi(a)rscht»), sont leur goût caractéristique (goût de poire déshydratée caramélisée et sucrée) et l’arôme variétal des fruits, du jus et des poires déshydratées. Les «Pöllauer Hirschbirne» n’atteignent que dans certains sites particulièrement favorables de l’aire géographique et en raison du savoir-faire des producteurs régionaux et du choix du moment propice à la récolte, la douceur nécessaire et cet équilibre caractéristique entre le sucre, l’acidité et les tanins. La récolte et la transformation sont effectuées alors que la teneur en tanins (polyphénols) est encore très marquée, car celle-ci est absolument nécessaire pour éclaircir le jus. Toutefois, grâce au choix du moment de la récolte, la teneur en tanins a déjà tellement diminué que le jus possède un goût agréable, harmonieux et un bon équilibre entre le sucre, l’acidité et les tanins, ce qui le différencie radicalement des autres jus de poires, et que les poires déshydratées ont une saveur caramélisée clairement identifiable et une consistance résistante, moelleuse et collante. Le choix du moment idéal pour la récolte (c’est-à-dire le moment où l’équilibre entre le sucre, l’acidité et les tanins est harmonieux) se fait traditionnellement par des procédés organoleptiques. L’une des particularités de la «Pöllauer Hirschbirne» réside dans son taux de polyphénols élevé (en fonction du degré de maturité, entre 0,83 et 2,2 %), ainsi que dans sa richesse en fibres (entre 7,9 et 10,5 g/100 g), ce qui équivaut à celle de la farine de blé complet (10 g/100 g) et est, de ce fait, environ 5 fois supérieur à celle des poires de table. L’expérience des producteurs dans l’appréciation visuelle et gustative des fruits est donc un élément central des savoirs traditionnels relatifs à la transformation des «Pöllauer Hirschbirne».

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

C’est leur adaptation particulière à la culture dans l’aire géographique délimitée qui fait la qualité spécifique des «Pöllauer Hirschbirne». Cette variété s’est développée naturellement en Styrie dans l’aire géographique. Les fruits proviennent exclusivement d’arbres de la variété régionale ancienne dénommée «Hirschbirne» qui ont été greffés sur des porte-greffes sous forme d’arbres en demi-tige ou d’arbres de plein-vent. Ces arbres disposent des caractéristiques propres à leur variété avec leur forme de grande couronne et leur croissance vigoureuse. Cette variété s’est développée au cours des siècles dans l’aire géographique grâce à la sélection naturelle et humaine et elle garantit le goût et l’arôme typiques des «Pöllauer Hirschbirne».

Le climat et les conditions pédoclimatiques de l’aire géographique permettent la culture des «Pöllauer Hirschbirne», qui est la dernière variété de poires à mûrir dans l’année et qui a donc besoin de la longue période végétative offerte par l’aire géographique pour exprimer les particularités qualitatives de son espèce. Les fruits des «Pöllauer Hirschbirne» n’atteignent que dans certains sites particulièrement favorables de l’aire géographique la douceur nécessaire et l’équilibre harmonieux déjà décrit entre le sucre, l’acidité et les tanins.

La combinaison de ces facteurs climatico-édaphiques avec les connaissances traditionnelles des producteurs régionaux en ce qui concerne le choix du site de plantation (connaissance concernant l’altitude, le climat favorable, le sol), la culture, les soins apportés aux cultures, la méthode et le moment de la récolte (les poires étant uniquement récoltées à maturité optimale après évaluation organoleptique du degré de maturité), les techniques de stockage, ainsi que leur expérience liée à la production et la transformation traditionnelle, est déterminante pour la qualité des «Pöllauer Hirschbirne» et a ainsi contribué à la préservation de l’ancienne variété régionale du fruit «Hirschbirne», dont la qualité fait également la réputation.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (3)]

Le texte intégral du cahier des charges peut être téléchargé à l’adresse suivante http://www.patentamt.at/Media/Poellauer_Hirschbirne_Antrag.pdf

ou en accédant directement au site de l’Office autrichien des brevets (www.patentamt.at) en suivant l’arborescence: «Protection des marques/Droits de protection/Indication de l’origine (Markenschutz/Schutzrechte/Herkunftsangabe)». Le cahier des charges se trouve sur cette page sous le nom de la dénomination de qualité.

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3) Voir note 2 de bas de page.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 414

Édition de langue française	Communications et informations	57e année 20 novembre 2014

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
	Commission européenne
2014/C 414/05	Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations, dans l’Union, de mélamine originaire de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise à un prix minimal à l’importation	8

2014/C 414/06	Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: modification du nom de certaines sociétés soumises au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon	9

2014/C 414/07	Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations, dans l’Union, de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon	10

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2014/C 414/08	Communication de la Commission — Aides d’État — Publication des aides d’État existantes en Croatie, dans le secteur de l’agriculture	11

	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2014/C 414/09	Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires	13

Au lieu de	Il convient de lire	code TARIC
Chaozhou Ronglibao Porcelain Co., Ltd.	Guangdong Ronglibao Homeware Co., Ltd.	B461
Yong Feng Yuan Industry Co., Ltd. («Yong Feng Yuan Industry»)	China Yong Feng Yuan Co., Ltd.	B747
Chaozhou Jinqiangyi Ceramics Co., Ltd.	Guangdong Jinqiuangyi Ceramics Co., Ltd.	B437
Chaozhou Totye Ceramics Industrial Co., Ltd.	Guangdong Totye Ceramics Industrial Co., Ltd.	B474
Chaozhou Xinhui Porcelain Co., Ltd.	Chaozhou Wenhui Porcelain Co., Ltd.	B486
Jiyuan Jukang Xingxing Ceramics Co., Ltd.	Jiyuan Jukang Xinxing Ceramics Co., Ltd.	B618
T&C Shantou Daily Chemical Industry Co., Ltd.	Gemmi (Shantou) Industrial Co., Ltd.	B958

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2014/C 414/01	Taux de change de l'euro	1

	INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
	Autorité de surveillance AELE
2014/C 414/02	Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (UE) no 651/2014 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]	2

2014/C 414/03	Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (UE) no 651/2014 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]	4

2014/C 414/04	Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (UE) no 651/2014 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]	6