11.10.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 360/1

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Taux de change de l'euro (1)

10 octobre 2014

(2014/C 360/01)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2638
JPY	yen japonais	136,27
DKK	couronne danoise	7,4435
GBP	livre sterling	0,78820
SEK	couronne suédoise	9,1506
CHF	franc suisse	1,2092
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,2580
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,493
HUF	forint hongrois	306,84
LTL	litas lituanien	3,4528
PLN	zloty polonais	4,1835
RON	leu roumain	4,4058
TRY	livre turque	2,8836
AUD	dollar australien	1,4511
CAD	dollar canadien	1,4151
HKD	dollar de Hong Kong	9,8066
NZD	dollar néo-zélandais	1,6166
SGD	dollar de Singapour	1,6105
KRW	won sud-coréen	1 358,62
ZAR	rand sud-africain	14,0640
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,7484
HRK	kuna croate	7,6465
IDR	rupiah indonésienne	15 464,20
MYR	ringgit malais	4,1172
PHP	peso philippin	56,611
RUB	rouble russe	51,0952
THB	baht thaïlandais	41,028
BRL	real brésilien	3,0580
MXN	peso mexicain	17,0161
INR	roupie indienne	77,5152

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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11.10.2014

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C 360/2

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION EN VERTU DE L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 3, DE LA DIRECTIVE 96/67/CE

Notification par la République de Croatie de l’application de l’article 9, paragraphe 1, points b) et d), de la directive 96/67/CE à l’aéroport international de Zagreb

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 360/02)

Conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, la Commission a reçu notification, le 1er septembre 2014, de la décision du ministère des affaires maritimes, des transports et des infrastructures du gouvernement de la République de Croatie d’accorder à l’aéroport international de Zagreb (Zagreb International Airport Jsc.) la dérogation suivante consistant à:

—

interdire l’exercice de l’auto-assistance en escale à l’aéroport international de Zagreb pour les catégories suivantes de services visées aux points 3, 4 et 5 de l’annexe de la directive: l’assistance «bagages», l’assistance «opérations en piste», et l’assistance «fret et poste» en ce qui concerne, tant à l’arrivée qu’au départ ou en transit, le traitement physique du fret et du courrier entre l’aérogare et l’avion, et

—

réserver à l’entité gestionnaire de l’aéroport (Zagreb International Airport Jsc.), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % MZLZ-Zemaljske Usluge d.o.o., le monopole de la fourniture à des tiers, à l’aéroport international de Zagreb, des catégories suivantes de services visées aux points 3, 4 et 5 de l’annexe de la directive: l’assistance «bagages», l’assistance «opérations en piste», et l’assistance «fret et poste» en ce qui concerne, tant à l’arrivée qu’au départ ou en transit, le traitement physique du fret et du courrier entre l’aérogare et l’avion.

Cette dérogation, qui a pour base l’article 9, paragraphe 1, points b) et d), de la directive, doit être octroyée pour une période de deux ans commençant le 1er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre 2016.

Cette dérogation est accordée par la République de Croatie principalement pour la raison suivante. Les insuffisances de l’aérogare actuelle, en termes d’infrastructures et d’exploitation, ne permettent pas l’introduction économique et effective de prestataires supplémentaires de services d’assistance en escale pour les catégories de services visées ci-dessus pendant la période de construction d’une nouvelle aérogare passagers. En particulier:

—

l’emplacement et la taille de l’actuel dispositif de tri des bagages ne permettent pas d’attribuer un espace à des prestataires supplémentaires de services d’assistance bagages. L’emplacement du dispositif actuel exclut la possibilité que cette situation change avant l’ouverture de la nouvelle aérogare passagers,

—	il n’y a pas suffisamment d’espace disponible pour le stockage des nouveaux équipements qui seraient nécessaires à des prestataires supplémentaires de services d’assistance «opérations en piste»,

—	les installations actuelles d’assistance «fret et poste» n’ont ni la taille ni la configuration adéquates pour permettre à des prestataires de services supplémentaires d’opérer, et cette situation ne changera pas avant l’ouverture de la nouvelle aérogare passagers.

Les autorités croates ont également présenté des mesures visant à remédier aux contraintes susmentionnées — l’expiration de la dérogation coïncide avec la date prévue d’achèvement de la nouvelle aérogare passagers.

Conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la directive, la Commission invite les parties intéressées à communiquer leurs observations dans un délai de quinze jours à compter de la publication de la présente communication, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la mobilité et des transports (unité E4, «Marché intérieur et aéroports»)

Bureau DM24 05/84

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: emmanuelle.maire@ec.europa.eu

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11.10.2014

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C 360/3

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2014/C 360/03)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces en euros (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

État d’émission : État de la Cité du Vatican.

Sujet de commémoration : 25e anniversaire de la chute du mur de Berlin.

Description du dessin : Au premier plan, le dessin représente quelques briques du mur de Berlin partiellement effondré, sur lesquelles figure l’inscription «XXV ANNIVERSARIO DEL CROLLO DEL MURO DI BERLINO 1989 2014». Au centre du dessin, dans un espace entre les briques et un morceau de fil barbelé, apparaît un rameau d’olivier et en arrière-plan figure la Porte de Brandebourg. La partie supérieure porte l’inscription «CITTÀ DEL VATICANO».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission : 103 000 pièces.

Date d’émission : octobre 2014.

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1., pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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11.10.2014

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C 360/4

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2014/C 360/04)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture	11.9.2014
Durée	11.9.2014 - 31.12.2014
État membre	Royaume-Uni
Stock ou groupe de stocks	USK/1214EI
Espèce	Brosme (Brosme brosme)
Zone	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et XIV
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	44/TQ43

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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11.10.2014

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C 360/5

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Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu’à leur famille, visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 85; JO C 153 du 6.7.2007, p. 15; JO C 64 du 19.3.2009, p. 18; JO C 239 du 6.10.2009, p. 7; JO C 304 du 10.11.2010, p. 6; JO C 273 du 16.9.2011, p. 11; JO C 357 du 7.12.2011, p. 3; JO C 88 du 24.3.2012, p. 12; JO C 120 du 25.4.2012, p. 4; JO C 182 du 22.6.2012, p. 10; JO C 214 du 20.7.2012, p. 4; JO C 238 du 8.8.2012, p. 5; JO C 255 du 24.8.2012, p. 2; JO C 242 du 23.8.2013, p. 13; JO C 38 du 8.2.2014, p. 16; JO C 133 du 1.5.2014, p. 2)

(2014/C 360/05)

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu’à leur famille, visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l’article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaire intérieure.

LETTONIE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006.

Cartes d’identité spéciales délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres

Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères

—

Carte d’identité de catégorie A destinée au personnel diplomatique (de couleur rouge) Ces cartes sont délivrées au personnel diplomatique (par exemple, ambassadeurs, premiers secrétaires et attachés d’ambassade) des missions diplomatiques et aux membres de leur famille; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie de tous les privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda visas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijā “Par diplomātiskajām attiecībām”».

—

Carte d’identité de catégorie B destinée au personnel administratif et technique (de couleur jaune) Ces cartes sont délivrées au personnel administratif et technique des missions diplomatiques; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie de certains privilèges et immunités prévus à l’article 37, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas administratīvajiem un tehniskajiem darbiniekiem saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 2. punktu».

—

Carte d’identité de catégorie C destinée au personnel des organisations internationales (de couleur blanche) Ces cartes sont délivrées au personnel des organisations internationales et aux membres de leur famille; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie des privilèges et immunités prévus dans l’accord conclu entre la Lettonie et l’organisation internationale concernée: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas līgumā starp Latvijas Republiku un attiecīgo starptautisko organizāciju».

—

Carte d’identité de catégorie D destinée aux fonctionnaires consulaires de carrière (de couleur bleue) Ces cartes sont délivrées aux fonctionnaires consulaires de carrière des missions consulaires; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie de tous les privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations consulaires: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda visas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas 1963. gada 24. aprīļa Vīnes konvencijā “Par konsulārajām attiecībām”».

—

Les cartes d’identité de catégorie F (de couleur verte) sont de deux types: 1. Cartes d’identité de catégorie F délivrées au personnel de service des missions diplomatiques; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service à l’article 37, paragraphe 3, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas vēstniecību apkalpojošam personālam saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 3. punktu». 2. Cartes d’identité de catégorie F délivrées aux domestiques privés des membres des missions diplomatiques; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service à l’article 37, paragraphe 4, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas vēstniecību apkalpojošam personālam saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 4. punktu».

Cartes d’accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères

—	Latvijas Republikas Ārlietu ministrijas akreditācijas karte Il s’agit d’une carte d’accréditation délivrée aux journalistes; elle indique la profession du titulaire: «Žurnālists/Journalist»; elle est valable pour un an au maximum et pas au-delà du 31 décembre de l’année de délivrance.

Carte d’identité de catégorie A destinée au personnel diplomatique (de couleur rouge)

Carte d’identité de catégorie B destinée au personnel administratif et technique (de couleur jaune)

Carte d’identité de catégorie C destinée au personnel des organisations internationales (de couleur blanche)

Carte d’identité de catégorie D destinée aux fonctionnaires consulaires de carrière (de couleur bleue)

Consuls honoraires (fond grisé)

Les cartes d’identité de catégorie F (de couleur verte) sont de deux types:

—	Cartes d’identité de catégorie F délivrées au personnel de service des missions diplomatiques

—	Cartes d’identité de catégorie F délivrées aux domestiques privés des membres des missions diplomatiques

Cartes d’accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères

—	Il s’agit d’une carte d’accréditation délivrée aux journalistes (de couleur verte)

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(1)  JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.

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