ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 262 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
57e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2014/C 262/01 |
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2014/C 262/02 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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2014/C 262/03 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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2014/C 262/04 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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2014/C 262/05 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
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2014/C 262/06 |
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2014/C 262/07 |
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2014/C 262/08 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2014/C 262/09 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7316 — Det Norske Oljeselskap/Marathon Oil Norge) ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
12.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/1 |
Taux de change de l'euro (1)
11 août 2014
(2014/C 262/01)
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,3386 |
JPY |
yen japonais |
136,72 |
DKK |
couronne danoise |
7,4556 |
GBP |
livre sterling |
0,79760 |
SEK |
couronne suédoise |
9,1941 |
CHF |
franc suisse |
1,2134 |
ISK |
couronne islandaise |
|
NOK |
couronne norvégienne |
8,2790 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
27,852 |
HUF |
forint hongrois |
313,68 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
PLN |
zloty polonais |
4,1991 |
RON |
leu roumain |
4,4385 |
TRY |
livre turque |
2,8783 |
AUD |
dollar australien |
1,4443 |
CAD |
dollar canadien |
1,4663 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,3774 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,5820 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,6731 |
KRW |
won sud-coréen |
1 379,21 |
ZAR |
rand sud-africain |
14,3043 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
8,2387 |
HRK |
kuna croate |
7,6481 |
IDR |
rupiah indonésienne |
15 674,42 |
MYR |
ringgit malais |
4,2820 |
PHP |
peso philippin |
58,816 |
RUB |
rouble russe |
48,2950 |
THB |
baht thaïlandais |
42,970 |
BRL |
real brésilien |
3,0476 |
MXN |
peso mexicain |
17,7083 |
INR |
roupie indienne |
81,8355 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
12.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/2 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2014/C 262/02)
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays émetteur : Belgique.
Sujet de commémoration : les 150 ans de la Croix-Rouge de Belgique.
Description du dessin : la partie interne de la pièce représente une croix, au centre de laquelle figure le nombre «150». Les inscriptions «Rode Kruis» et «Croix-Rouge» se trouvent respectivement verticalement et horizontalement à l’intérieur de la croix. La marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l’archange Michel, le différent du commissaire des monnaies, le millésime 2014 et l’inscription de nationalité «BE» entourent la croix.
L’anneau externe de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission : 260 000 pièces.
Date d’émission : septembre 2014.
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
12.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/3 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2014/C 262/03)
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays émetteur : la République hellénique.
Sujet de commémoration : le 150e anniversaire de l’unification des îles Ioniennes à la Grèce (1864-2014).
Description du dessin : la partie centrale de la pièce représente un heptagramme sur lequel figurent, en grec, les mots «150e ANNIVERSAIRE DE L’UNIFICATION DES ÎLES IONIENNES (EPTÁNISA) À LA GRÈCE 1864-2014», le nom du pays émetteur «RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE» et la marque d’atelier de l’hôtel des Monnaies de l’État grec. Entre chaque branche de l’étoile figurent les symboles des îles Ioniennes. Une frise décorative de vagues stylisées entoure cet ensemble.
L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission : jusqu’à 750 000.
Date d’émission : automne 2014.
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
12.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/4 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2014/C 262/04)
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays émetteur : la République hellénique.
Sujet de commémoration : le 400e anniversaire de la mort de Domenikos Theotokopoulos (1614-2014).
Description du dessin : la partie centrale de la pièce représente, en avant-plan, un portrait de Domenikos Theotokopoulos et, en arrière-plan, un personnage caractéristique de son œuvre, qui illustre sa technique. À gauche: l’année «2014» et la signature caractéristique de l’artiste («Domenikos Theotokopoulos Epoiei»). À droite: la marque d’atelier de l’hôtel des Monnaies de l’État grec. Cet ensemble est entouré d’une inscription en grec: «DOMENIKOS THEOTOKOPOULOS 1541-1614», et du nom du pays émetteur: «RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE».
L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission : jusqu’à 750 000.
Date d’émission : automne 2014.
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
12.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/5 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2014/C 262/05)
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays émetteur : le Grand-Duché de Luxembourg.
Sujet de commémoration : le 50e anniversaire de l’accession au trône du grand-duc Jean.
Description du dessin : la partie centrale de la pièce porte les effigies de LL. AA. RR. le grand-duc Henri et le grand-duc Jean, le regard tourné vers la gauche. Une couronne est représentée dans le haut de la partie centrale et l’année «1964» est inscrite au-dessus de l’effigie du grand-duc Jean. Les noms «Jean» et «Henri» apparaissent sous leurs effigies respectives et l’année «2014» est inscrite dans le bas de la partie centrale.
Cet ensemble est entouré, dans la partie supérieure de la partie centrale, de l’inscription de forme circulaire «50e ANNIVERSAIRE DE L’ACCESSION AU TRÔNE DU GRAND-DUC JEAN».
L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission : 1,4 million.
Date d’émission : octobre 2014.
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
12.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/6 |
Communication concernant l’application de l’article 9 bis, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen
(Publication des décisions des États membres établissant des blocs d’espace aérien fonctionnels)
(2014/C 262/06)
États membres |
Référence |
Nom du bloc d’espace aérien fonctionnel |
Entrée en vigueur |
République de Lituanie, République de Pologne |
Accord entre États signé le 17 juillet 2012 |
FAB BALTIQUE |
1er avril 2014 |
12.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/6 |
Communication concernant l’application de l’article 9 bis, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen
(Publication des décisions des États membres établissant des blocs d’espace aérien fonctionnels)
(2014/C 262/07)
États membres |
Référence |
Nom du bloc d’espace aérien fonctionnel |
Entrée en vigueur |
République portugaise, Royaume d’Espagne |
Accord entre États signé le 17 mai 2013 |
FAB SUD-OUEST |
18 avril 2014 |
12.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/7 |
Communication concernant l’application de l’article 9 bis, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen
(Publication des décisions des États membres établissant des blocs d’espace aérien fonctionnels)
(2014/C 262/08)
États membres |
Référence |
Nom du bloc d’espace aérien fonctionnel |
Entrée en vigueur |
République de Chypre, République hellénique, République italienne, République de Malte |
Accord entre États signé le 12 octobre 2012 |
FAB BLUEMED |
22 août 2014 |
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
12.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/8 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7316 — Det Norske Oljeselskap/Marathon Oil Norge)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/C 262/09)
1. |
Le 5 août 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Det Norske Oljeselskap ASA («Det Norske», Norvège), contrôlée en dernier ressort par Aker ASA («Aker», Norvège), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Marathon Oil Norge AS («Marathon», Norvège) par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Det Norske: exploration et production de pétrole et de gaz sur le plateau continental norvégien. Det Norske est contrôlée en dernier ressort par Aker, qui est active, par l’intermédiaire de ses filiales Aker Solutions ASA, Kvaerner ASA et Align AS, dans la production et la vente de matériel spécialisé destiné aux entreprises d’exploration et de production au niveau mondial, ainsi que dans la fourniture de services d’exploitation et de maintenance aux entreprises d’exploration et de production présentes en mer du Nord, — Marathon: exploration et production de pétrole et de gaz sur le plateau continental norvégien. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
4. |
La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7316 — Det Norske Oljeselskap/Marathon Oil Norge, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).