30.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7329 — Saria/Teeuwissen/Jagero II)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 248/01

Le 24 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7329.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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30.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/2

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Taux de change de l'euro (1)

29 juillet 2014

2014/C 248/02

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3429
JPY	yen japonais	137,04
DKK	couronne danoise	7,4568
GBP	livre sterling	0,79240
SEK	couronne suédoise	9,1801
CHF	franc suisse	1,2152
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,3620
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,490
HUF	forint hongrois	310,26
LTL	litas lituanien	3,4528
PLN	zloty polonais	4,1516
RON	leu roumain	4,4028
TRY	livre turque	2,8259
AUD	dollar australien	1,4303
CAD	dollar canadien	1,4529
HKD	dollar de Hong Kong	10,4081
NZD	dollar néo-zélandais	1,5776
SGD	dollar de Singapour	1,6674
KRW	won sud-coréen	1 376,76
ZAR	rand sud-africain	14,2225
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,2996
HRK	kuna croate	7,6450
IDR	rupiah indonésienne	15 568,64
MYR	ringgit malais	4,2630
PHP	peso philippin	58,285
RUB	rouble russe	47,8542
THB	baht thaïlandais	42,731
BRL	real brésilien	2,9905
MXN	peso mexicain	17,4762
INR	roupie indienne	80,8050

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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30.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/3

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Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (1)

(Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «permis de Moustey»)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 248/03

Par demande en date du 16 juillet 2012, la société Investaq Énergie SAS dont le siège social est sis au 32 avenue Hoche, 75008 Paris (FRANCE), a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «permis de Moustey», sur une superficie de 1 336 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Gironde et des Landes.

Le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien d'origine étant celui de Paris.

Sommet	NTF – Méridien d’origine Paris		RGF93 – Méridien d’origine Greenwich
	Longitude Ouest	Latitude Nord	Longitude Ouest	Latitude Nord
A	3,80 gr	49,50 gr	1°05′01″	44°33′00″
B	3,40 gr	49,50 gr	0°43′25″	44°33′00″
C	3,40 gr	49,40 gr	0°43′25″	44°27′36″
D	3,20 gr	49,40 gr	0°32′37″	44°27′36″
E	3,20 gr	49,10 gr	0°32′37″	44°11′24″
F	3,60 gr	49,10 gr	0°54′13″	44°11′24″
G	3,60 gr	49,20 gr	0°54′13″	44°13′48″
H	3,70 gr	49,20 gr	0°59′37″	44°13′48″
I	3,70 gr	49,22 gr	0°59′37″	44°17′53″
J	3,69 gr	49,22 gr	0°59′05″	44°17′53″
K	3,69 gr	49,23 gr	0°59′05″	44°18′25″
L	3,65 gr	49,23 gr	0°56′55″	44°18′25″
M	3,65 gr	49,25 gr	0°56′55″	44°19′30″
N	3,70 gr	49,25 gr	0°59′37″	44°19′30″
O	3,70 gr	49,30 gr	0°59′37″	44°22′12″
P	3,78 gr	49,30 gr	1°03′56″	44°22′12″
Q	3,79 gr	49,304 gr	1°04′29″	44°22′25″
R	3,80 gr	49,304 gr	1°05′01″	44°22′25″

Sont exclus de ce périmètre:

la superficie de la concession de Mothes (8,58 km2)

Sommet	NTF – Méridien d’origine Paris		RGF93 – Méridien d’origine Greenwich
	Longitude Ouest	Latitude Nord	Longitude Ouest	Latitude Nord
A′	3,66 gr	49,32 gr	0°57′27″	44°23′17″
B′	3,62 gr	49,32 gr	0°55′18″	44°23′17″
C′	3,62 gr	49,30 gr	0°55′18″	44°22′12″
D′	3,64 gr	49,30 gr	0°56′22″	44°22′12″
E′	3,64 gr	49,29 gr	0°56′22″	44°21′39″
F′	3,67 gr	49,29 gr	0°58′00″	44°21′39″
G′	3,67 gr	49,31 gr	0°58′00″	44°22′44″
H′	3,66 gr	49,31 gr	0°57′27″	44°22′44″

la superficie de la concession de Lugos (11,52 km2)

Sommet	NTF – Méridien d’origine Paris		RGF93 – Méridien d’origine Greenwich
	Longitude Ouest	Latitude Nord	Longitude Ouest	Latitude Nord
A″	3,61 gr	49,43 gr	0°54′45″	44°29′13″
B″	3,55 gr	49,43 gr	0°51′31″	44°29′13″
C″	3,55 gr	49,42 gr	0°51′31″	44°28′41″
D″	3,54 gr	49,42 gr	0°50′58″	44°28′41″
E″	3,54 gr	49,40 gr	0°50′58″	44°27′36″
F″	3,57 gr	49,40 gr	0°52′36″	44°27′36″
G″	3,57 gr	49,41 gr	0°52′36″	44°28′08″
H″	3,61 gr	49,41 gr	0°54′45″	44°28′08″

Dépôt des demandes et critères d’attribution du titre

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l’octroi du titre, définies aux articles 4 et 5 du décret no 2006-648 du 2 juin 2006, modifié, relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l’«Avis relatif à l’obtention des titres miniers d’hydrocarbures en France», publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, page 11, et fixées par le décret no 2006-648 du 2 juin 2006, modifié, relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Les demandes en concurrence sont adressées au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à l’adresse indiquée ci-dessous.

Conditions et exigences concernant l’exercice de l’activité et son arrêt

Les pétitionnaires sont invités à se reporter aux articles 79 et 79.1 du code minier et au décret no 2006-649, modifié, du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie:

Direction générale de l’énergie et du climat – direction de l’énergie

Bureau «Exploration et production des hydrocarbures»

Grande Arche, Paroi Nord

92055 La Défense Cedex

Tél. +33 140819527

Les dispositions réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr

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(1)  JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

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30.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/6

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Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail du CER 2015 relevant du programme-cadre de travail pour la recherche et l’innovation (2014-2020) — Horizon 2020

2014/C 248/04

Le présent avis annonce le lancement d’appels à propositions et d’activités connexes au titre du programme de travail du CER 2015 relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) — Horizon 2020.

La Commission a adopté, par la décision C(2014) 5008 du 22 juillet 2014, le programme de travail du CER 2015.

Les candidats sont invités à présenter des propositions pour ces appels. Le programme de travail du CER pour 2015, y compris les échéances et les budgets pour les activités, de même que des informations sur les modalités des appels à propositions et des activités qui y sont liées et des indications à l’intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions, sont disponibles sur le site internet «Participant Portal» (portail destiné aux participants) à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/home.html

L’ERCEA se réserve le droit d’annuler ou de rectifier ses appels à propositions.

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30.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/7

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.7268 — CSAV/HGV/Kühne Maritime/Hapag-Lloyd AG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 248/05

1.

Le 23 juillet 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Compañía Sud Americana de Vapores SA («CSAV», Chili), Hamburger Gesellschaft für Vermögens- und Beteiligungsmanagement mbH («HGV», Allemagne) et Kühne Maritime GmbH («Kühne Maritime», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Hapag-Lloyd AG («HL AG», Allemagne), par achat d'actions. HL AG englobera les activités d'expédition de conteneurs de CSAV et de HL AG.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: —   CSAV: société contrôlée par Quiñenco SA (Chili), assurant des services d'expédition de marchandises en vrac, liquides et conteneurisées, y compris des conteneurs frigorifiques et des véhicules, —   HGV: société holding pour les activités commerciales de Freie und Hansestadt Hamburg (ville de Hambourg, Allemagne), —   Kühne Maritime GmbH: filiale de Kühne Holding AG, qui est la société mère d'un groupe d'entreprises exerçant des activités dans le secteur de la logistique, —   HL AG: société fournissant principalement des services d'expédition de conteneurs.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7268 — CSAV/HGV/Kühne Maritime/Hapag-Lloyd AG, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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