3.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 134/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7056 — USS/BA/easyJet/Monarch/Crown Shareholder/NATS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 134/01

Le 18 mars 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7056.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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3.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 134/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7218 — Brookfield/APMTNA/APMT Elizabeth)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 134/02

Le 25 avril 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7218.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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3.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 134/3

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,25 % au 1er mai 2014

Taux de change de l'euro (2)

2 mai 2014

2014/C 134/03

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3862
JPY	yen japonais	142,06
DKK	couronne danoise	7,4641
GBP	livre sterling	0,82140
SEK	couronne suédoise	9,0246
CHF	franc suisse	1,2189
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,2355
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,444
HUF	forint hongrois	307,07
LTL	litas lituanien	3,4528
PLN	zloty polonais	4,2035
RON	leu roumain	4,4348
TRY	livre turque	2,9152
AUD	dollar australien	1,4971
CAD	dollar canadien	1,5200
HKD	dollar de Hong Kong	10,7465
NZD	dollar néo-zélandais	1,6026
SGD	dollar de Singapour	1,7375
KRW	won sud-coréen	1 428,24
ZAR	rand sud-africain	14,5430
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,6772
HRK	kuna croate	7,6045
IDR	rupiah indonésienne	15 952,49
MYR	ringgit malais	4,5218
PHP	peso philippin	61,656
RUB	rouble russe	49,6500
THB	baht thaïlandais	44,852
BRL	real brésilien	3,0894
MXN	peso mexicain	18,0622
INR	roupie indienne	83,4964

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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3.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 134/4

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

2014/C 134/04

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Le texte suivant est ajouté à la page 348:

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(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.

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3.5.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 134/5

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Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour l’octroi d’un concours financier dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, période 2014-2020

[Décision C(2014) 2080 de la Commission]

2014/C 134/05

La Commission européenne, direction générale Énergie, lance un appel à propositions en vue d’octroyer des subventions à des projets conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le programme de travail pluriannuel dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020.

Le montant indicatif disponible pour les propositions sélectionnées au titre du présent appel à propositions s’élève à 750 millions d’EUR.

La date limite pour la soumission des propositions est le 19 août 2014.

Le texte intégral de l’appel à propositions est consultable à l’adresse suivante:

http://inea.ec.europa.eu/en/cef/cef_energy/apply_for_funding/cef_energy_call_for_proposals_2014.htm

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