ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.077.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 77

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
15 mars 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2014/C 077/01

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

2014/C 077/02

Avis à l'attention des personnes et de l'entité qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

2

 

Commission européenne

2014/C 077/03

Taux de change de l'euro

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 077/04

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 157, 27.5.2011, p. 5; JO C 201 du 8.7.2011, p. 1; JO C 216 du 22.7.2011, p. 26; JO C 283 du 27.9.2011, p. 7; JO C 199 du 7.7.2012, p. 5; JO C 214 du 20.7.2012, p. 7; JO C 298 du 4.10.2012, p. 4; JO C 51 du 22.2.2013, p. 6; JO C 75 du 14.3.2013, p. 8)

4

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2014/C 077/05

Appel ouvert à propositions — GP/RPA/ReferNet-FPA/002/14 — ReferNet — le Réseau européen du Cedefop pour l’enseignement et la formation professionnels (EFP)

27

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

15.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/1


Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

2014/C 77/01

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités qui sont actuellement désignées à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil (1) et à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

Le Conseil de l'Union européenne, après avoir examiné la liste des personnes et entités actuellement désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil devraient continuer à s'appliquer à ces personnes et entités.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l'annexe X du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 26 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent soumettre au Conseil avant le 15 avril 2014 une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)  JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.

(2)  JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.


15.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/2


Avis à l'attention des personnes et de l'entité qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

2014/C 77/02

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et de l'entité dont le nom figure à l'annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran. Les motifs justifiant l'inscription sur ces listes sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

Les personnes et l'entité concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes en question, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 1er avril 2014 à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 359/2011, de la liste des personnes et entités désignées.


(1)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

(2)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.


Commission européenne

15.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/3


Taux de change de l'euro (1)

14 mars 2014

2014/C 77/03

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3884

JPY

yen japonais

140,63

DKK

couronne danoise

7,4633

GBP

livre sterling

0,83665

SEK

couronne suédoise

8,8676

CHF

franc suisse

1,2124

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

8,3075

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,358

HUF

forint hongrois

314,55

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,2423

RON

leu roumain

4,5118

TRY

livre turque

3,1040

AUD

dollar australien

1,5382

CAD

dollar canadien

1,5393

HKD

dollar de Hong Kong

10,7816

NZD

dollar néo-zélandais

1,6270

SGD

dollar de Singapour

1,7569

KRW

won sud-coréen

1 487,99

ZAR

rand sud-africain

14,9400

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,5385

HRK

kuna croate

7,6556

IDR

rupiah indonésienne

15 731,14

MYR

ringgit malais

4,5541

PHP

peso philippin

62,021

RUB

rouble russe

50,9305

THB

baht thaïlandais

44,829

BRL

real brésilien

3,2849

MXN

peso mexicain

18,4553

INR

roupie indienne

84,9562


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

15.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/4


Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 157, 27.5.2011, p. 5; JO C 201 du 8.7.2011, p. 1; JO C 216 du 22.7.2011, p. 26; JO C 283 du 27.9.2011, p. 7; JO C 199 du 7.7.2012, p. 5; JO C 214 du 20.7.2012, p. 7; JO C 298 du 4.10.2012, p. 4; JO C 51 du 22.2.2013, p. 6; JO C 75 du 14.3.2013, p. 8)

2014/C 77/04

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaires intérieures».

RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE

Remplacement de la liste publiée au JO C 82 du 30.3.2010

Titres de séjour conformément à l’article 2, paragraphe 15, point a), du code frontières Schengen:

I.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme établi dans le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil

Aufenthaltstitel „Niederlassungsnachweis“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1. Januar 2003 bis 31. Dezember 2005)

[Titre de séjour avec «certificat d'établissement» sous la forme de la carte ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)]

Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1. Januar 2005 bis 31. Dezember 2005)

[Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)]

Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“, „Familienangehöriger“, „Daueraufenthalt- EG“, „Daueraufenthalt-Familienangehöriger“ und „Aufenthaltsbewilligung“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1. Januar 2006).

[Titres de séjour «autorisation d'établissement» (Niederlassungsbewilligung), «membre de la famille» (Familienangehörige), «séjour permanent — CE» (Daueraufenthalt- EG), «séjour permanent — membre de la famille» (Daueraufenthalt-Familienangehöriger) et «autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) sous la forme de la carte ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2006)]

L'«autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) indique la finalité spécifique pour laquelle elle a été délivrée.

Le titre «autorisation de séjour»(Aufenthaltsbewilligung) peut être délivré dans les cas suivants: travailleur itinérant, travailleur détaché, travailleur indépendant, artiste, cas particuliers d’affectation, écolier, étudiant, prestataire de services sociaux, chercheur, regroupement familial et section 69 bis de la loi sur l’établissement et le séjour des étrangers (NAG).

Le titre de séjour «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung) peut être délivré sans autres explications ou dans les cas suivants: pas de revenus professionnels et personne à charge.

Les titres «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011 pour les catégories de personnes appelées à exercer une fonction clé, avec un droit de séjour illimité et limité.

Der Aufenthaltstitel „Rot-Weiß-Rot-Karte“, „Rot-Weiß-Rot - Karte plus“ und „Blaue Karte EU“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1. Juli 2011)

[La carte «rouge-blanc-rouge» (Rot-Weiß-Rot-Karte), la carte «rouge-blanc-rouge plus» (Rot-Weiß-Rot-Karte plus) et la «carte bleue UE» (Blaue Karte EU), sous la forme de la carte ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, sont délivrées en Autriche depuis le 1er juillet 2011.]

II.   Titres de séjour délivrés conformément à la directive 2004/38/CE (mais non conformes au modèle uniforme)

„Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers“ gemäß der Richtlinie 2004/38/EG für Drittstaatsangehörige, die Angehörige von unionsrechtlich aufenthaltsberechtigten EWR-Bürgern sind, zur Dokumentation des unionsrechtlichen Aufenthaltsrechts für mehr als drei Monate — entspricht nicht dem einheitlichen Format der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige.

[Le titre de séjour accordant un droit de séjour dans l’Union de plus de trois mois pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE en vertu de la directive 2004/38/CE ne correspond pas au format type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un format uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers].

„Daueraufenthaltskarte“ gemäß der Richtlinie 2004/38/EG für Drittstaatsangehörige, die Angehörige eines EWR-Bürgers sind und das Recht auf Daueraufenthalt erworben haben, zur Dokumentation des unionsrechtlichen Rechts auf Daueraufenthalt — entspricht nicht dem einheitlichen Format der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige.

[La carte de séjour permanent attestant d’un droit communautaire de séjour permanent pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE en vertu de la directive 2004/38/CE ne correspond pas au format type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.]

Autres documents donnant au détenteur le droit à séjourner en Autriche ou d'y retourner (conformément à l’article 2, paragraphe 15, point b), du code frontières Schengen:

Lichtbildausweis für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb und blau, ausgestellt vom Bundesministerium europäische und internationale Angelegenheiten

[Pièce d'identité avec photo pour les titulaires de privilèges et d'immunités (en rouge, jaune et bleu) délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales]

Lichtbildausweis im Kartenformat für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb, blau, grün, braun, grau und orange, ausgestellt vom Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten

[Pièce d'identité avec photo sous forme de carte pour les titulaires de privilèges et d'immunités (en rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange), délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales]

„Status des Asylberechtigten“ gemäß § 7 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) — in der Regel dokumentiert durch einen Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1. Januar 1996 bis 27. August 2006)

[«Statut de bénéficiaire du droit d'asile» conformément à l'article 7 de la loi en matière d'asile de 1997 dans la version publiée au journal officiel fédéral I no 101/2003 (statut accordé jusqu'au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d'un document de voyage de la Convention délivré sous la forme d'un livret au format ID 3 (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006).]

„Status des Asylberechtigten“ gemäß § 3 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) — in der Regel dokumentiert durch einen Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben seit 28. August 2006)

[«Statut de bénéficiaire du droit d'asile» conformément à l'article 3 de la loi en matière d'asile de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) — normalement accompagné d'un passeport pour étrangers sous la forme d'un livret au format ID 3 — délivré en Autriche depuis le 28 août 2006).]

„Status des subsidiär Schutzberechtigten“ gemäß § 8 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) — in der Regel dokumentiert durch Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1. January 1996 bis 27. August 2006)

[«Statut de bénéficiaire d'un droit de protection subsidiaire» conformément à l'article 8 de la loi en matière d'asile de 1997 dans la version publiée au journal officiel fédéral I no 101/2003 (statut accordé jusqu'au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d'un document de voyage de la Convention délivré sous la forme d'un livret au format ID 3 avec puce intégrée — délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006]

„Status des subsidiär Schutzberechtigten“ gemäß § 8 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) — in der Regel dokumentiert durch Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben seit 28. August 2006) oder durch eine Karte für subsidiär Schutzberechtigte gemäß § 52 AsylG 2005

[«Statut de bénéficiaire d'un droit de protection subsidiaire» conformément à l'article 8 de la loi en matière d'asile de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006 — normalement accompagné d'un passeport pour étrangers sous la forme d'un livret au format ID 3 avec puce intégrée — délivré en Autriche depuis le 28 août 2006 — ou d'une carte pour les personnes ayant le «statut de bénéficiaire d'un droit de protection subsidiaire» conformément à l'article 52 de la loi en matière d'asile de 2005).]

Liste der Reisenden für Schülerreisen innerhalb der Europäischen Union im Sinne des Beschlusses des Rates vom 30. November 1994 über die gemeinsame Maßnahme über Reiseerleichterungen für Schüler von Drittstaaten mit Wohnsitz in einem Mitgliedstaat

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne au sens de la décision du Conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre.)

„Beschäftigungsbewilligung“ nach dem Ausländerbeschäftigungsgesetz mit einer Gültigkeitsdauer bis zu sechs Monaten in Verbindung mit einem gültigen Reisedokument.

(«Permis de travail» délivré conformément à la loi sur le travail des étrangers, d'une durée de validité n'excédant pas six mois et lié à un document de voyage en cours de validité.)

Unbefristeter Aufenthaltstitel — erteilt in Form eines gewöhnlichen Sichtvermerks gemäß § 6 Abs. 1 Z. 1 FrG 1992 (von Inlandsbehörden sowie Vertretungsbehörden bis 31. Dezember 1992 in Form eines Stempels ausgestellt)

[Titre de séjour pour une durée indéterminée — délivré sous la forme d'un visa ordinaire au sens de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 de la loi sur les étrangers de 1992 (FrG) (délivré jusqu'au 31 décembre 1992 par les administrations nationales autrichiennes ainsi que par les représentations à l'étranger sous la forme d'un cachet)]

Aufenthaltstitel in Form einer grünen Vignette bis Nr. 790.000

(Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte jusqu'au no 790.000)

Aufenthaltstitel in Form einer grün-weißen Vignette ab Nr. 790.001

(Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte et blanche à partir du no 790.001)

Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend der Gemeinsamen Maßnahme 97/11/JI des Rates vom 16. Dezember 1996, Amtsblatt L 7 vom 10. Januar 1997 zur einheitlichen Gestaltung der Aufenthaltstitel (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1. Januar 1998 bis 31. Dezember 2004)

[Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par l'action commune de l'UE 97/11/JAI du 16 décembre 1996 relative à un modèle uniforme de permis de séjour, JO L 7 du 10.1.1997 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004)]

BULGARIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 153 du 6.7.2007

Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers sont délivrés en vertu du règlement (CE) no 1030/2002 du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et du règlement (CE) no 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002.

Le 29 mars 2010 a vu le lancement d'un système centralisé d’information automatisé avec personnalisation décentralisée des documents d’identité bulgares pour les permis de séjour et de conduire, ainsi que, pour la première fois, la délivrance de documents au moyen d’identifiants biométriques.

I.   Les titres de séjour suivants sont délivrés aux étrangers résidant en République de Bulgarie

1.

Titre de séjour pour les étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie — délivré par le Ministère de l’intérieur et valable jusqu’à un an. Ce document est délivré sur la base de la loi sur les étrangers en République de Bulgarie — Modèle no 700591161.

2.

Titre de séjour pour les étrangers qui résident à long terme en République de Bulgarie — délivré par le Ministère de l’intérieur et valable 5 ans. Ce document est délivré conformément à l’article 24d de la loi sur les étrangers en République de Bulgarie, qui est la principale loi transposant les dispositions de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée — Modèle no 700591237.

sur le titre de séjour destiné aux étrangers résidents de longue durée dans l’UE qui ont été titulaires de la carte bleue européenne, la case «Observations» porte la mention «ancien titulaire d’une carte bleue européenne en vigueur depuis le 1er juin 2011» — Modèle no 700591254.

sur le titre de séjour destiné aux étrangers résidents de longue durée dans l’UE sur la base de la protection internationale octroyée en République de Bulgarie, la case «Observations» porte la mention «Protection internationale octroyée par la République de Bulgarie le … (date)» — Modèle no 700 591 378.

sur le titre de séjour destiné aux étrangers résidents de longue durée dans l’UE et bénéficiant de la protection internationale d'un autre État membre de l’UE, la case «Observations» porte la mention: «Protection internationale octroyée par … (État membre) le … (date)».

3.

Titre de séjour destiné aux étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie — délivré par le Ministère de l’intérieur pour une période variable selon la validité du document d’identité national que le ressortissant étranger a présenté lors de son entrée en Bulgarie. Ce document est délivré sur la base de la loi sur les étrangers en République de Bulgarie — Modèle no 700591196.

4.

Titre de séjour destiné au membre de la famille d'un citoyen de l'Union résidant de manière permanente en République de Bulgarie, qui n'a pas exercé son droit à la libre circulation, portant la mention «membre de la famille — Directive 2004/38/CE, membre de la famille relevant de la directive 2004/38/CE» — Ce document est délivré par le Ministère de l’intérieur pour une durée de validité de 5 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille, transposant les dispositions de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — Modèle no 700591264.

5.

Titre de séjour destiné au membre de la famille d'un citoyen de l'UE résidant de manière permanente en République de Bulgarie et qui n'a pas exercé son droit à la libre circulation, portant la mention «membre de la famille — Directive 2004/38/CE, membre de la famille relevant de la directive 2004/38/CE» — et délivré par le Ministère de l’intérieur pour une durée de validité de 10 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille — Modèle no 700591261.

6.

Titre de séjour destiné aux étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie, portant la mention «bénéficiaire conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» — délivré par le Ministère de l’intérieur pour une durée de validité de 5 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille — Modèle no 700591137.

7.

Titre de séjour destiné aux étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie, portant la mention «bénéficiaire en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» — et délivré par le Ministère de l'intérieur pour une durée de validité de 10 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille — Modèle no 700591347.

8.

Titre de séjour du type «carte bleue européenne», — délivré par le Ministère de l’intérieur pour une période maximale d'un an. L'espace «Observations» indique les conditions d'accès au marché de l'emploi — en vigueur depuis le 1er juin 2011. Délivré en vertu de la loi sur les étrangers en République de Bulgarie — les dispositions de la directive 2009/50/CE du Conseil, du 25 mai 2009, concernant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, ont été transposées dans le troisième chapitre «b» — Modèle no 700591299.

9.

Titre de séjour destiné aux étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie, portant la mention «chercheur», — et délivré par le Ministère de l’intérieur pour une période maximale d'un an. Délivré en vertu de la loi sur les étrangers en République de Bulgarie Article 24b — les dispositions de la directive 2005/71/CE du Conseil, du 12 octobre 2005, concernant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, ont été transposées en textes de loi — Modèle no 700591312.

10.

Titre de séjour destiné aux étrangers résidant et travaillant de manière permanente en République de Bulgarie du type «permis de séjour et de travail unique». Ce document est délivré aux étrangers qui remplissent les conditions d’obtention d’un permis de travail en vertu de la loi sur la promotion de l’emploi et qui possèdent un visa conformément à l’article 15, paragraphe 1 ou un titre de séjour sur une autre base conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

L'autorisation de séjour et de travail du type «permis de séjour et de travail unique» est délivrée sur décision du Ministère du travail et de la politique sociale (MLSP) pour une période d’un an et peut être renouvelée pour des raisons dûment justifiées. Si la durée du contrat de travail est inférieure à un an, le permis est délivré pour la durée du contrat.

Le permis est délivré en application d’une procédure unique de demande et selon un ordre déterminé par les règlements d'application de la loi.

Le titulaire du permis unique se voit délivrer un titre de séjour conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du 13 juillet 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. L'espace «Type d’autorisation» porte la mention «permis de séjour et de travail unique» — Modèle no 700591379.

II.   Les titres de séjour suivants sont délivrés aux membres de la famille de citoyens de l’UE, aux membres de la famille de ressortissants des États parties à l’accord EEE, aux ressortissants de la Confédération suisse, qui ne sont pas citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, qui ont le droit de circuler librement en vertu d’accords internationaux conclus par l’Union européenne

1.

«Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union» destinée au membre de la famille d’un citoyen de l’UE résidant en République de Bulgarie de manière permanente, qui n'est pas un citoyen de l’Union européenne et qui a exercé son droit de libre circulation — délivrée par le Ministère de l’intérieur pour une durée de validité pouvant atteindre cinq ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille — Modèle no 873000000.

2.

«Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union» destinée au membre de la famille d’un citoyen de l’UE qui n'est pas un citoyen de l’Union européenne et qui a exercé son droit de libre circulation — délivrée par le Ministère de l’intérieur pour une durée de validité pouvant atteindre cinq ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille — Modèle no 873000000.

Rubriques figurant au recto du document «Titre de séjour» conformément au règlement (CE) no 1030/2002 et au règlement (CE) no 380/2008 du Conseil:

1.

Titre du document — «Titre de séjour».

2.

Numéro du document — «000000000».

3.

Nom — selon les indications contenues dans le document national du ressortissant d'un pays tiers.

4.

Valable jusqu'au — DD.MM.YYYY.

5.

Lieu de délivrance et date de début de validité du titre de séjour.

dans le cas des étrangers relevant de la catégorie «séjour permanent ou de longue durée», le lieu de délivrance est le Ministère de l'intérieur, à Sofia;

dans le cas des étrangers relevant de la catégorie «résident de longue durée», le lieu de délivrance est le secteur/groupe «Migration» auprès de la Direction métropolitaine de l’intérieur/Direction régionale du Ministère de l’intérieur, à Sofia.

6.

Catégorie de titres — la catégorie du titre de séjour: résident de longue durée, résident de longue durée titulaire de la carte bleue européenne, doit être indiquée ici.

7.

L'espace «Observations» contient l’un des éléments suivants:

membre de la famille — Directive 2004/38/CE, /membre de la famille au titre de la directive 2004/38/CE;

bénéficiaire au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE/bénéficiaire au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE;

ancien titulaire d'une carte bleue européenne/ancien titulaire de la carte bleue européenne;

chercheur;

conditions d'accès au marché de l'emploi — cette information est fournie par l’Agence nationale pour l’emploi au Ministère du travail et de la politique sociale;

dans les autres cas de ressortissants d'un pays tiers — l'espace reste vide.

8.

Signature

Rubriques figurant au verso du document «Titre de séjour»:

9.

Date et lieu de naissance — pour le lieu de naissance: indiquer le pays tiers d'origine du ressortissant.

10.

Nationalité — citoyenneté de la personne.

11.

Sexe

12.

Adresse de résidence — les étrangers résidant légalement en République de Bulgarie indiquent leur adresse permanente et les étrangers qui y résident de manière permanente — indiquent leur adresse actuelle.

13.

L'espace «Observations» contient les éléments suivants:

«numéro du document de voyage national»/passeport no;

ID/Numéro personnel.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Remplacement de la liste publiée au JO C 51 du 22.2.2013

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme:

Povolení k pobytu

[Permis de séjour, vignette uniforme apposée sur le document de voyage — délivré depuis le 1er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers pour des séjours permanents ou de longue durée (l’objet du séjour figure sur la vignette); depuis le 4 juillet 2011, ces documents peuvent être délivrés à titre provisoire (dans le cadre des procédures visant à prolonger des séjours de longue durée antérieurs ou en cas d'urgence)]

Povolení k pobytu

[Permis de séjour, carte comportant un support de stockage contenant une image faciale et deux images d’empreintes digitales du titulaire — délivré depuis le 14 juillet 2011 aux ressortissants de pays tiers conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, tel que modifié par le règlement (CE) no 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008]

2.   Tous autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers et ayant valeur de titre de séjour

Průkaz o pobytu rodinného příslušníka občana Evropské unie

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne — délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE pour des séjours temporaires — livret bleu, délivré du 27 avril 2006 au 31 décembre 2012)

Pobytová karta rodinného příslušníka občana Evropské unie

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne — délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE pour des séjours temporaires — livret bleu, délivré à partir du 1er janvier 2013)

Průkaz o povolení k trvalému pobytu

[Carte de séjour permanent, livret vert — délivrée depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE; jusqu’au 21 décembre 2007, ce document était également délivré aux ressortissants de l’EEE et aux ressortissants suisses

Potvrzení o přechodném pobytu na území

(Certificat de séjour temporaire, document à volets rabattables — délivré depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de l'UE et de l'EEE et aux ressortissants suisses)

Povolení k pobytu

(Permis de séjour, vignette apposée sur le document de voyage — délivré du 15 mars 2003 au 30 avril 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents)

Průkaz o povolení k pobytu pro cizince

(Permis de séjour, livret vert — délivré de 1996 au 1er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents et, du 1er mai 2004 au 27 avril 2006, pour le séjour permanent et temporaire des membres de la famille des ressortissants de l'UE, et le séjour permanent et temporaire des ressortissants de l’EEE et des ressortissants suisses, ainsi que des membres de leur famille)

Průkaz o povolení k pobytu pro cizince

(Permis de séjour, livret vert — délivré, à partir de la date d’adhésion de la République tchèque à l’espace Schengen, aux ressortissants de l’EEE et aux ressortissants suisses, ainsi qu'aux membres de leur famille)

Průkaz povolení k pobytu azylanta

(Permis de séjour destiné aux personnes bénéficiant du droit d’asile, livret gris — délivré aux personnes bénéficiant du droit d’asile; délivré à partir du 1er janvier 2001; depuis le 4 juillet 2011, ces documents ne sont délivrés qu'en cas d'urgence)

Průkaz oprávnění k pobytu osoby požívající doplňkové ochrany

(Permis de séjour destiné aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, livret jaune — délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire; délivré à partir du 1er septembre 2006; depuis le 4 juillet 2011, ces documents ne sont délivrés qu'en cas d'urgence)

Cestovní doklad Úmluva z 28. července 1951

[Document de voyage visé dans la convention du 28 juillet 1951 — délivré à partir du 1er janvier 1995 (depuis le 1er septembre 2006, sous la forme d’un passeport électronique)]

Cizinecký pas

[Passeport destiné aux étrangers — si délivré à un apatride (indiqué sur les pages intérieures par un cachet officiel comportant les termes «Úmluva z 28. září 1954/Convention du 28 septembre 1954» — délivré à partir du 17 octobre 2004) (depuis le 1er septembre 2006, sous la forme d’un passeport électronique)]

Seznam cestujících na školní výlet v rámci Evropské unie

(Liste de participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne, document papier délivré depuis le 1er avril 2006)

Identifikační průkazy vydané Ministerstvem zahraničních věcí:

(cartes d'identités délivrées par le MAF)

Diplomatické identifikační průkazy s označením

(Cartes d’identité diplomatiques comportant les codes suivants)

D – pro členy diplomatického personálu diplomatických misí

(D — membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques)

K – pro konzulární úředníky konzulárních úřadů

(K — agents consulaires des consulats)

MO/D – pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají diplomatických výsad a imunit ve stejném rozsahu jako diplomatičtí zástupci.

(MO/D — agents d’organisations internationales gouvernementales qui bénéficient, en vertu des dispositions d’un traité international ou de la législation nationale, des mêmes privilèges et immunités que le personnel diplomatique des missions diplomatiques)

Identifikační průkazy s označením

(Cartes d’identité comportant les codes suivants)

ATP – pro členy administrativního a technického personálu diplomatických misí

(ATP — membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques)

KZ – pro konzulární zaměstnance konzulárních úřadů

(KZ — employés consulaires des consulats)

MO/ATP – pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají diplomatických výsad a imunit ve stejném rozsahu jako členové administrativního a technického personálu diplomatické mise

(МО/ATP — agents d’organisations internationales gouvernementales qui bénéficient, en vertu des dispositions d’un traité international ou de la législation nationale, des mêmes privilèges et immunités que le personnel administratif et technique des missions diplomatiques)

MO – pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají výsad a imunit podle příslušné mezinárodní smlouvy

(MO — agents d’organisations internationales gouvernementales qui bénéficient de privilèges et immunités en vertu des traités internationaux applicables)

SP, resp. SP/K – pro členy služebního personálu diplomatické mise, resp. konzulárního úřadu

(SP ou SP/K — membres du personnel de service des missions diplomatiques ou des consulats)

SSO, resp. SSO/K – pro soukromé služebné osoby členů personálu diplomatické mise, resp. konzulárního úřadu.

(SSO ou SSO/K — domestiques privés des membres des missions diplomatiques ou des consulats)

DANEMARK

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Titres de séjour:

Kort C. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse

(Carte C. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail)

Kort D. Tidsubegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse

(Carte D. Titre de séjour d'une durée illimitée pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail)

Kort E. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde

(Carte E. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail)

Kort F. Tidsbegrænset opholdstilladelse til flygtninge — er fritaget for arbejdstilladelse

(Carte F. Titre de séjour temporaire pour les réfugiés — ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail)

Kort J. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til udlændinge

(Carte J. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour les étrangers)

Kort R. Tidsbegrænset opholdstilladelse og tidsbegrænset arbejdstilladelse med kortere gyldighed end opholdstilladelsen

(Carte R. Permis de séjour temporaire et permis de travail temporaire de plus courte durée que le permis de séjour)

Kort Z. Tidsbegrænset opholdstilladelse og begrænset arbejdstilladelse til studerende

(Carte Z. Titre de séjour temporaire et permis de travail limité pour étudiants)

Avant le 20 mai 2011, le service d'immigration danois délivrait des titres de séjour sous forme de vignettes à apposer sur le passeport, qui portaient la mention suivante:

Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde

(Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail)

Sticker C. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse

(Vignette C. Titre de séjour et permis de travail temporaires)

Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbjdstilladelse

(Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail)

Sticker Z. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til studerende

(Vignette Z. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour étudiants)

Ces vignettes sont toujours en circulation et sont valables pour la période qui y est indiquée.

Vignettes de séjour délivrées par le ministère des affaires étrangères:

depuis le 1er avril 2008, le ministère délivre les titres de séjour sous forme de vignettes suivants:

Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret ret til at arbejde

(Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail. Délivrée aux diplomates, au personnel technique ou administratif détaché, aux employés de maison détachés de diplomates, ainsi qu'au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission)

La vignette B délivrée en tant que titre de séjour temporaire valable pour les îles Féroé ou le Groenland contient dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé) ou «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland). Délivrée aux diplomates et au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague qui font l'aller-retour entre Copenhague et les îles Féroé ou entre Copenhague et le Groenland pour des missions officielles

Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbjdstilladelse

(Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail. Délivrée aux membres de la famille de diplomates qui les accompagnent, et au personnel technique ou administratif détaché, ainsi qu'au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission)

NB: Avant le 1er avril 2008, le ministère des affaires étrangères délivrait des vignettes de séjour de couleur rose, non numérotées et en partie manuscrites:

Sticker E — Diplomatisk visering

(Visa diplomatique)

Sticker F — Opholdstilladelse

(Titre de séjour)

Vignette S — parents accompagnant figurant dans le passeport,

Vignette G — visa diplomatique spécial pour les îles Féroé et le Groenland

Ces vignettes sont toujours en circulation et sont valables pour la période qui y est indiquée.

Les cartes d’identité pour diplomates, personnel technique et administratif, employés de maison, etc. qui sont délivrées par le ministère des affaires étrangères ne prouvent pas que leur titulaire est autorisé à séjourner au Danemark. Elles ne lui confèrent pas non plus le droit d'entrer sur le territoire sans visa si celui-ci est requis.

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour:

Cartes de séjour:

Kort K. Tidsbegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EU -reglerne)

(Carte K. Carte de séjour temporaire pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l’UE)

Kort L. Tidsubegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EUreglerne)

(Carte L. Carte de séjour d'une durée illimitée pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l’UE)

NB: Il existe encore d’anciennes cartes de séjour B, D et H valables en circulation qui ont été délivrées dans un autre format. Ces cartes sont faites de papier plastifié, ont un format d’environ 9 cm × 13 cm, et sont frappées des armoiries du Danemark en trame blanche. Pour la carte B, la couleur de base est le beige, pour la carte D le rose/beige clair et pour la carte H le mauve clair.

Permis de retour sous forme de vignette-visa portant la mention nationale D

Les titres de séjour valables pour les îles Féroé ou le Groenland contiennent dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland) ou «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé).

Les vignettes de séjour ne sont plus délivrées depuis le 19 mai 2011.

NB: Ces titres de séjour ne confèrent pas à leur titulaire le droit d’entrer au Danemark ou dans un autre État membre Schengen sans visa (si celui-ci est requis), à moins qu’ils ne soient, à titre exceptionnel, également valables pour le Danemark.

Liste de personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

HONGRIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 198 du 22.8.2009

1.   Liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, point a), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

a)   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY

Magyarországon bevándorolt és letelepedett külföldiek részére

TITRE DE SÉJOUR

Code iFADO: HUN-HO-02001

Format: vignette apposée dans un passeport national

Délivré pour la première fois: le 1er juillet 2007

Délivré pour la dernière fois: le 19 mai 2011

Durée de validité maximale: 5 ans

La rubrique MEGJEGYZÉSEK (Remarques) indique le type de statut de résident:

a)

«bevándorlási engedély» — permis d'immigration

b)

«letelepedési engedély» — permis d'établissement

c)

«ideiglenes letelepedési engedély» — permis d'établissement temporaire

d)

«nemzeti letelepedési engedély» — permis d'établissement national

e)

«huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező – EK» — titre de séjour de longue durée CE

TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY

TITRE DE SÉJOUR

Code iFADO: HUN-HO-02001

Format: vignette apposée dans un passeport national

Délivré pour la première fois: le 21 juin 2004

Délivré pour la dernière fois: le 19 mai 2011

Durée de validité maximale: 5 ans

TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY

TITRE DE SÉJOUR

Code iFADO: HUN-HO-06001

Format: carte à puce au format ID-1

Délivré pour la première fois: le 20 mai 2011

Délivré pour la dernière fois: —

Durée de validité maximale: 3 ans

La rubrique MEGJEGYZÉSEK (Remarques) indique l'objet du séjour: mission officielle, recherches, regroupement familial, traitement médical, visite, séjour à caractère «identitaire» de ressortissants étrangers d'origine hongroise, études, activité rémunérée, bénévolat, carte bleue européenne, autres.

b)   Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE

TARTÓZKODÁSI KÁRTYA EGT ÁLLAMPOLGÁR CSALÁDTAGJA RÉSZÉRE

CARTE DE SÉJOUR pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE

Code iFADO: HUN-HO-03001

Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée

Délivrée pour la première fois: le 1er juillet 2007

Délivrée pour la dernière fois: le 1er janvier 2013

Validité: 5 ans au maximum

La rubrique EGYÉB MEGJEGYZÉSEK (Autres remarques) indique: «Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére» (carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l'EEE)

TARTÓZKODÁSI KÁRTYA EGT ÁLLAMPOLGÁR CSALÁDTAGJA RÉSZÉRE

CARTE DE SÉJOUR pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE

iFADO Code: HUN-HO-07002

Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée

Délivrée pour la première fois: le 2 janvier 2013

Délivrée pour la dernière fois:

Validité: 5 ans au maximum

la rubrique EGYÉB MEGJEGYZÉSEK (Autres remarques) indique: «Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére» (carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l'EEE)

TARTÓZKODÁSI ENGEDÉLY

TITRE DE SÉJOUR pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un ressortissant hongrois

Format: carte à puce au format ID-1 [délivrée conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

Délivré pour la première fois: le 20 mai 2013

Validité: 5 ans au maximum

La rubrique MEGJEGYZÉSEK (Remarques) indique: «titre de séjour délivré aux membres de la famille d’un ressortissant hongrois (tartózkodási kártya magyar állampolgár családtagja részére)»

2.   Tous autres documents équivalents à des titres de séjour pour les ressortissants de pays tiers

ÁLLANDÓ TARTÓZKODÁSI KÁRTYA

Carte de séjour permanent

Code iFADO: HUN-HO-03002

Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée

Délivrée pour la première fois: le 1er juillet 2007

Délivrée pour la dernière fois: le 1er janvier 2013

Validité: 10 ans au maximum

Remarque: pour les ressortissants de pays de l'EEE et les membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte n'est valable que si elle est accompagnée d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport national. Pour les ressortissants de pays tiers, cette carte n'est valable que si elle est accompagnée d'un passeport national.

ÁLLANDÓ TARTÓZKODÁSI KÁRTYA

Carte de séjour permanent

Code iFADO: HUN-HO-07001

Format: carte en papier double face au format ID-2, couverture plastifiée

Délivrée pour la première fois: le 2 janvier 2013

Délivrée pour la dernière fois:

Validité: 10 ans au maximum

Remarque: pour les ressortissants de pays de l'EEE et les membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte n'est valable que si elle est accompagnée d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport national. Pour les ressortissants de pays tiers, cette carte n'est valable que si elle est accompagnée d'un passeport national.

LITUANIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 57 du 1.3.2008

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme:

Leidimas laikinai gyventi Lietuvos Respublikoje

Leidimo tipas „LEIDIMAS GYVENTI“

(permis de séjour temporaire en République de Lituanie):

Kortelėje po užrašu „leidimo rūšis“ išgraviruojamas įrašas

„Leidimas laikinai gyventi“

(mention sur la carte sous «type de permis»: permis de séjour temporaire)

Įrašas „Leidimas laikinai gyventi“ išgraviruojamas lietuvių kalba.

(la mention «permis de séjour temporaire» est inscrite en lituanien)

Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Bendrijoje

(permis de séjour dans la Communauté européenne de résident de longue durée en République de Lituanie):

Kortelėje po užrašu „leidimo rūšis“ išgraviruojamas įrašas

„Leidimas nuolat gyventi“

(mention sur la carte sous «type de permis»: permis de séjour permanent)

Įrašas „Leidimas nuolat gyventi“ išgraviruojamas lietuvių kalba.

(la mention «permis de séjour permanent» est inscrite en lituanien)

Dokumento išdavimo laikotarpis: 2006 12 16–2012 5 19.

(durée de délivrance du document: 16.12.2006 au 19.5.2012)

Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Sąjungoje (išduodamas nuo 2012 m. gegužės 20 d.)

(permis de séjour dans l'Union européenne de résident de longue durée en République de Lituanie, délivré à partir du 20 mai 2012):

Kortelėje po užrašu „leidimo rūšis“ išgraviruojamas įrašas

„Leidimas nuolat gyventi“

(mention sur la carte sous «type de permis»: carte de séjour permanent)

Įrašas „Leidimas nuolat gyventi“ išgraviruojamas lietuvių kalba.

(la mention «carte de séjour permanent» est inscrite en lituanien)

Sąjungos piliečio šeimos nario leidimo gyventi šalyje kortelė, išduodama nuo 2012 m. sausio 5 d.

(carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union, délivrée à partir du 5 janvier 2012).

Kortelėje po užrašu „Pastabos“ išgraviruojamas įrašas

„Teisė gyventi laikinai“ arba „Teisė gyventi nuolat“.

(mention sur la carte sous «commentaires»: «droit de séjour temporaire» ou «droit de séjour permanent»

Įrašai „Teisė gyventi laikinai“ ir „Teisė gyventi nuolat“ išgraviruojami lietuvių kalba.

(les mentions «droit de séjour temporaire» et «droit de séjour permanent» sont inscrites en lituanien)

Europos Sąjungos valstybės narės piliečio šeimos nario leidimas gyventi Lietuvos Respublikoje, buvo išduodamas iki 2012 m. sausio 4 d.

(permis de séjour en République de Lituanie de résident de longue durée d'un membre de la famille d'un citoyen d'un État membre de l'UE, délivré jusqu‘au 4 janvier 2004):

Kortelėje prie užrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

(mention sur la carte sous «type de permis»:

„Leidimas gyventi“ (galioja 5 m.) arba

(permis de séjour, valide pour 5 ans, ou)

„Leidimas gyventi nuolat“ (galioja 10 m.)

(permis de séjour permanent, valide pour 10 ans).

Įrašai „Leidimas gyventi“ ir „Leidimas gyventi nuolat“ išgraviruojami lietuvių kalba.

(les mentions «permis de séjour» et «permis de séjour permanent» sont inscrites en lituanien)

Europos Bendrijų valstybės narės piliečio leidimas gyventi

(Permis de séjour délivrés à des ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’Union):

Buvo išduodamas nuo 2004 m. lapkričio 15 d. iki 2007 m. spalio 31 d. (su įrašu „Leidimas gyventi nuolat“ ).

(délivré du 15 novembre 2004 au 31 octobre 2007).

Buvo išduodamas nuo 2004 m. lapkričio 15 d. iki 2006 m. gruodžio 16 d. (su įrašu „Leidimas gyventi“).

(délivré du 15 novembre 2004 au 16 décembre 2006).

Kortelėje prie užrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

(mention sur la carte sous «type de permis»):

„Leidimas gyventi“ (galioja 5 m.) arba

(permis de séjour, valide pour 5 ans, ou)

„Leidimas gyventi nuolat“ (galioja 10 m.)

(permis de séjour permanent, valide pour 10 ans).

Įrašai „Leidimas gyventi“ ir „Leidimas gyventi nuolat“ išgraviruojami lietuvių kalba.

(les mentions «permis de séjour» et «permis de séjour permanent» sont inscrites en lituanien)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

Asmens grįžimo pažymėjimas: asmenims be pilietybės, turintiems leidimą gyventi Lietuvos Respublikoje, ar trečiųjų šalių piliečiams, jeigu tai numatyta pagal Lietuvos Respublikos tarptautines sutartis ar Europos Sąjungos teisės aktus, išduodamas dokumentas, leidžiantis sugrįžti į Lietuvos Respubliką.

(attestation de rapatriement, un document délivré aux apatrides qui ont un permis de séjour en République de Lituanie ou aux ressortissants de pays tiers, s’il est prévu par les accords internationaux de la République de Lituanie ou la législation de l'Union, autorisant le retour en République de Lituanie).

„A“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(attestation d’accréditation de catégorie «A»):

Išduodamas diplomatiniams agentams, konsuliniams pareigūnams ir tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi diplomatinėmis privilegijomis ir imunitetais

(delivrée aux agents diplomatiques, aux fonctionnaires consulaires et aux membres des bureaux de représentation d‘organisations internationales, qui bénéficient de privilèges et d'immunités diplomatiques en vertu du droit international)

„B“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(attestation d’accréditation de catégorie «B»):

Išduodamas administracinio techninio personalo nariams ir konsuliniams darbuotojams.

(délivrée aux membres du personnel administratif et technique et aux employés consulaires)

Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o žalios spalvos

(son format est le même que celui de l‘attestation de catégorie «A»), sauf que la bande latérale est verte au lieu de rouge);

„C“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(attestation d’accréditation de catégorie «C»):

Išduodamas diplomatinių atstovybių aptarnaujančiojo personalo nariams ir privatiems diplomatų namų darbininkams.

(délivrée au personnel de service des missions diplomatiques et aux domestiques privés des diplomates)

Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o geltonos spalvos.

(son format est le même que celui de l'attestation de catégorie «A»), sauf que la bande latérale est jaune au lieu de rouge);

„D“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(attestation d’accréditation de catégorie «D»):

Išduodamas užsienio valstybių garbės konsulams.

(délivrée aux consuls honoraires étrangers)

„E“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(attestation d’accréditation de catégorie «E»):

Išduodamas tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi ribotais imunitetais ir privilegijomis.

(délivrée aux membres des bureaux de représentation d'organisations internationales, qui bénéficient de privilèges et d'immunités diplomatiques en vertu du droit international).

Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o pilkos spalvos.

(son format est le même que celui de l'attestation de catégorie «A»), sauf que la bande latérale est grise au lieu de rouge).

MALTE

Remplacement de la liste publiée au JO C 308 du 18.12.2009.

Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE

Les cartes de séjour destinées aux membres de la famille, ressortissants de pays tiers, de ressortissants de l’EEE qui exercent à Malte un droit conféré par le traité, conformément à la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sont délivrées sous la forme d'une carte en plastique, comprenant les mêmes caractéristiques que le modèle établi par le règlement (CE) no 1030/2002. Le titre de ce document, inscrit en anglais, est «Residence Documentation» et l'espace réservé au type de titre est laissé vierge. Le texte suivant figure dans l'espace réservé aux remarques:«Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union — (Art. 10 — Dir. 2004/38)».

Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers

Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers (autres que ceux relevant de la directive 2004/38/CE) sont établis conformément au modèle fixé par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

Dans l'espace vierge prévu sur chaque document pour spécifier le «type de titre», les catégories suivantes sont utilisées:

Xogħol (à des fins d'emploi)

Benestant (pouvant subvenir à ses besoins)

Adozzjoni (adoption)

Raġunijiet ta' Saħħa (à des fins médicales)

Reliġjuż (à des fins religieuses)

Skema — Residenza Permanenti (régime de séjour permanent)

Partner (partenaire)

KARTA BLU tal-ue (carte bleue européenne)

Temporanju (temporaire)

Persuna Eżenti — Membru tal-Familja (membre de la famille d’un ressortissant maltais)

Resident fit-Tul — ВСЕ (résident de longue durée)

Protezzjoni Internazzjonal (protection internationale)

Membru tal-Familja (membre de la famille d’un ressortissant de pays tiers)

Studju (études)

Raġunijiet umanitarji (motifs humanitaires).

POLOGNE

Remplacement de la liste publiée au JO C 198 du 22.8.2009

I.   Liste des documents visés à l’article 2, paragraphe 15, point a), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

1.

Titres de séjour délivrés selon le format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Karta pobytu (Carte de séjour)

Carte de séjour destinée aux étrangers ayant obtenu:

un permis de séjour pour une période déterminée;

un permis d'établissement;

un permis de séjour de «résident de longue durée — CE» (délivré à partir du 1er octobre 2005). À dater du 12 juin 2012, l'indication «CE» est remplacée par «UE» dans la dénomination de ce permis de séjour;

le statut de réfugié;

une protection subsidiaire;

une tolérance de séjour.

2.

Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE

Karta pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej (Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne)

Karta stałego pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej (Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne)

II.   Liste des documents visés à l’article 2, paragraphe 15, point b), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

Néant

PORTUGAL

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

I.   Titres de séjour délivrés selon le modèle uniforme défini par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil

TÍTULO DE RESIDÊNCIA

Confère le statut de résident au Portugal aux ressortissants de pays tiers

 

Temporaire — valable un an à compter de la date d’émission et renouvelable pour des périodes successives de deux ans

 

Permanent — valable pour une durée indéterminée; doit être renouvelé tous les cinq ans ou en cas de modification des données relatives à l’identité du titulaire

 

Réfugié — valable pour une durée de cinq ans

 

Raisons humanitaires — valable pour une durée de deux ans

Des titres de séjour électroniques ont été délivrés dans le contexte d’un projet pilote du 22 décembre 2008 au 3 février 2009; l’utilisation du document s’est ensuite généralisée au niveau national.

II.   Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE (sans suivre le format uniforme)

CARTÃO DE RESIDÊNCIA PERMANENTE Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro

Document délivré aux membres de la famille de ressortissants de l’Union européenne qui ont séjourné légalement au Portugal avec le ressortissant de l’Union pendant une période ininterrompue de cinq ans

Délivré après qu’une personne a été titulaire d’une «Cartão de Residência para Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro» (carte de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers membre de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne) (valable pour une durée de cinq ans)

Durée maximale de validité — 10 ans

Délivré à partir du 1er janvier 2006

CARTÃO DE RESIDÊNCIA Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro

Document délivré aux membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne originaires d’un pays tiers qui séjournent au Portugal pendant plus de trois mois

Délivré aux membres de la famille d’un ressortissant portugais qui sont originaires d’un pays tiers

Durée maximale de validité — 5 ans

Délivré aux membres de la famille d’un ressortissant d’un pays de l’Union européenne autre que le Portugal, avec date d’expiration identique à celle du certificat d’enregistrement détenu par le membre de la famille en question

Durée maximale de validité — 5 ans

Délivré aux membres de la famille d’un ressortissant d’un pays de l’Union européenne autre que le Portugal titulaire d’une «Cartão de Residência Permanente de Cidadão da União Europeia» (carte de séjour permanent des ressortissants de l’Union européenne)

Durée maximale de validité — 5 ans

Délivré à partir du 1er janvier 2006

CARTÃO DE RESIDÊNCIA PERMANENTE CIDADÃO DA UNIÃO EUROPEIA

Document délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui séjournent légalement au Portugal depuis plus de cinq ans

Durée maximale de validité — 10 ans

Délivré à partir du 1er janvier 2006

ROUMANIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 77 du 5.4.2007

I.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme établi dans le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil

1.

PERMIS DE ȘEDERE (titre de séjour) — tipul de permis (catégorie de titre):

PERMIS DE SEDERE PERMANENTA (titre de séjour permanent)

Ces documents, délivrés entre 2007 et 2009 par la Bundesdruckerei et entre 2009 et 2011 par l’imprimerie nationale de Roumanie, sont toujours utilisés et valides; il convient toutefois de noter que leur durée de validité est limitée à 5 ans.

2.

PERMIS DE ȘEDERE (titre de séjour) – tipul de permis (catégorie de titre):

PERMIS DE SEDERE TEMPORARA (titre de séjour temporaire)

Ces documents ont été délivrés entre juin 2009 et septembre 2011 par l’imprimerie nationale de Roumanie. Leur durée de validité était généralement de 1 an, des exceptions étant permises dans certains cas (dans le cadre d’activités commerciales importantes), la durée de validité étant alors portée à 5 ans. Par conséquent, ces documents sont toujours utilisés et valides, pour autant que le droit de séjour de leur détenteur n’ait pas expiré.

3.

PERMIS DE ȘEDERE (titre de séjour) – tipul de permis (catégorie de titre):

PERMIS DE SEDERE TEMPORARA (titre de séjour temporaire)

Ces documents ont été délivrés à partir du mois de septembre 2011 par l’imprimerie nationale de Roumanie, avec une durée de validité allant de 1 à 5 ans en fonction de leur finalité.

Ils ont été délivrés à des étrangers auxquels le droit de séjour avait été octroyé, ou dont le droit de séjour avait été prorogé, ou encore à des étrangers bénéficiant d’un certain type de protection en Roumanie, conformément à la loi sur l’asile.

Sous le titre «Observatii» (remarques) peut figurer l’un des motifs de séjour suivants: «Angajare» (emploi), «Reintregire familie» (regroupement familial), «Student» (étudiant), «Membru de familie cetatean roman» (membre de la famille d’un citoyen roumain), «Specializare» (spécialisation), «Activitati religioase» (activités religieuses), «Activitati profesionale» (activités professionnelles), «Acte comerciale» (activités commerciales), «Detasat» (détaché), «Alte calitati studii» (autre motif lié aux études), «Activitate cercetare stiintifica» (activités de recherche), «Elev» (étudiant), «Student an pregatitor» (étudiant d’année préparatoire), «Doctorand» (candidat doctorant), «Alte scopuri» (autre motif) ou «Fost posesor de Carte albastra a UE» (ancien détenteur d’une carte bleue européenne), suivi d’un numéro d’identification personnel.

Dans le cas de documents délivrés à des étrangers bénéficiant d’un certain type de protection en Roumanie peuvent figurer, sous le titre «Observatii» (remarques), le motif de séjour «Refugiat» (réfugié), auquel cas sa durée de validité est de 3 ans, ou «Protectie subsidiara» (protection subsidiaire), auquel cas sa durée de validité est de 1 an, suivi d’un numéro d’identification personnel.

4.

CARTEA ALBASTRA A UE (carte bleue européenne) — en conformité avec la directive 2009/50

Ces documents ont été délivrés à partir du mois de septembre 2011 par l’imprimerie nationale de Roumanie, avec une durée de validité allant jusqu’à 2 ans, à des ressortissants de pays tiers bénéficiant d’un droit de séjour en tant qu’employés hautement qualifiés.

Sous le titre «Observatii» (remarques) figure le motif de séjour «Inalt calificat» (hautement qualifié), suivi d’un numéro d’identification personnel.

5.

PERMIS DE ȘEDERE (titre de séjour) – tipul de permis (catégorie de titre):

REZIDENT PE TERMEN LUNG CE (résident CE de longue durée)

Ces documents ont été délivrés à partir de 2011 à des étrangers auxquels un droit de séjour de longue durée avait été octroyé, ou dont le droit de séjour de longue durée avait été prorogé, avec une durée de validité allant de 5 ans (en général) à 10 ans (pour les membres de la famille d’un citoyen roumain).

Sous le titre «Observatii» (remarques) figure le numéro d’identification personnel attribué à la personne concernée.

II.   Titres de séjour délivrés conformément à la directive 2004/38 (mais non conformes au modèle uniforme)

1.

CARTE DE REZIDENȚĂ PERMANENTĂ (titre de séjour permanent).

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrées entre 2007 et 2011 (septembre) avec une période de validité de 10 ans (5 ans pour les enfants âgés 14 ans ou moins), aux citoyens des États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Il convient de signaler que la date d’expiration ne figure pas sur la carte.

2.

CARTE DE REZIDENȚĂ PERMANENTĂ (titre de séjour permanent).

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés à partir de septembre 2011 aux citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, pour une période de 10 ans, ou de 5 ans pour les personnes âgées de 14 ans ou moins.

3.

CARTE DE REZIDENȚĂ PERMANENTĂ PENTRU MEMBRII DE FAMILIE (titre de séjour permanent des membres de la famille)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés entre 2007 et 2011 aux membres de la famille de citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, pour une période de 10 ans, ou de 5 ans pour les personnes âgées de 14 ans ou moins.

Il convient de signaler que la date d’expiration ne figure pas sur la carte.

4.

CARTE DE REZIDENȚĂ PERMANENTĂ PENTRU MEMBRUL DE FAMILIE AL UNUI CETATEAN AL UNIUNII (titre de séjour permanent des membres de la famille de citoyens de l’Union européenne)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés à partir de septembre 2011 aux membres de la famille de citoyens de l’UE, pour une période de 10 ans, ou de 5 ans pour les personnes âgées de 14 ans ou moins.

5.

CARTE DE REZIDENȚĂ PERMANENTĂ PENTRU MEMBRUL DE FAMILIE AL UNUI CETATEAN AL CONFEDERATIEI ELVETIENE (titre de séjour permanent des membres de la famille de citoyens de la Confédération suisse)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés à partir de septembre 2011 aux membres de la famille de citoyens de la Confédération suisse, pour une période de 10 ans, ou de 5 ans pour les personnes âgées de 14 ans ou moins.

6.

CARTE DE REZIDENȚĂ ELIBERATĂ MEMBRILOR DE FAMILIE AI CETĂȚENILOR ROMÂNI (titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens roumains)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés entre 2007 et 2011 aux membres de la famille de citoyens roumains. Bien qu’ils ne soient plus délivrés à l’heure actuelle, les documents de ce type dont le détenteur bénéficie d’un droit de séjour de 5 ans sont toujours valides.

7.

CARTE DE REZIDENȚĂ PENTRU MEMBRUL DE FAMILIE AL UNUI CETATEAN AL UNIUNII (titre de séjour des membres de la famille de citoyens de l’Union européenne)

Ces documents temporaires (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés à partir de septembre 2011 aux membres de la famille de citoyens de l’UE, avec une durée de validité maximale de 5 ans, qui ne peut toutefois pas excéder la durée du droit de séjour du citoyen de l’UE dont le détenteur est le membre de la famille.

8.

CARTE DE REZIDENȚĂ PENTRU MEMBRUL DE FAMILIE AL UNUI CETATEAN AL CONFEDERATIEI ELVETIENE (titre de séjour des membres de la famille de citoyens de la Confédération suisse)

Ces documents temporaires (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés à partir de septembre 2011 aux membres de la famille de citoyens de la Confédération suisse, avec une durée de validité maximale de 5 ans, qui ne peut toutefois pas excéder la durée du droit de séjour du citoyen de Confédération suisse dont le détenteur est le membre de la famille.

9.

CARTE DE REZIDENȚĂ PERMANENTĂ ELIBERATĂ MEMBRILOR DE FAMILIE AI CETĂȚENILOR ROMÂNI (titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens roumains)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés entre 2007 et 2011 aux membres de la famille de citoyens roumains. Bien qu’ils ne soient plus délivrés à l’heure actuelle, les documents de ce type dont le détenteur bénéficie d’un droit de séjour de 10 ans sont toujours valides.

SLOVÉNIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 57 du 1.3.2008

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Dovoljenje za prebivanje

(Titre de séjour)

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na obrazcu dovoljenja (Le type de permis de séjour est indiqué sur la carte):

Dovoljenje za stalno prebivanje

(Titre de séjour permanent)

Dovoljenje za začasno prebivanje

(Titre de séjour temporaire)

Dovoljenje za prvo začasno prebivanje

(Titre de premier séjour temporaire)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana državljana EGP

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’EEE (carte de 91 x 60 mm))

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici in se izda kot:

(Le type de titre de séjour figure sur la carte):

Dovoljenje za stalno prebivanje

(Titre de séjour permanent)

Dovoljenje za začasno prebivanje

(Titre de séjour temporaire)

Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana slovenskega državljana

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen slovène)

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici in se izda kot:

(Le type de titre de séjour figure sur la carte):

Dovoljenje za stalno prebivanje

(Titre de séjour permanent)

Dovoljenje za začasno prebivanje

(Titre de séjour temporaire)

Seznam potnikov za šolska potovanja znotraj Evropske unije

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

Diplomatska izkaznica

(Carte d'identité diplomatique)

Službena izkaznica

(Carte d'identité de service)

Konzularna izkaznica

(Carte d'identité consulaire)

Konzularna izkaznica za častne konzularne funkcionarje

(Carte d'identité consulaire pour les consuls honoraires)

ESPAGNE

Remplacement de la liste publiée au JO C 3 du 8.1.2009

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Permiso de residencia expedido a nacionales de terceros países

(Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

Tarjeta de extranjeros «régimen comunitario» (expedida a familiares de ciudadanos de la Unión Europea)

[Carte d'étranger «régime communautaire» (délivrée aux membres de la famille de ressortissants de l'Union européenne)]

NB: De nouvelles cartes sont délivrées depuis le 17 mai 2010. Les anciennes cartes restent en circulation jusqu'à leur date d'expiration.

Tarjeta de extranjeros «estudiante»

(Carte d'étranger «étudiant»)

NB: De nouvelles cartes sont délivrées depuis le 17 mai 2010. Les anciennes cartes restent en circulation jusqu'à leur date d'expiration.

Lista de personas que participan en un viaje escolar dentro de la Unión Europea

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

Les titulaires des cartes d'accréditation suivantes délivrées par le ministère des affaires étrangères et de la coopération peuvent entrer sans visa: (voir l'annexe 20)

SUÈDE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006.

Titres de séjour délivrés selon le format uniforme

Permanent uppehållstillstånd

(Titre de séjour permanent délivré sous forme de carte ID2 depuis le 20 mai 2011 sans indication de durée de validité)

Uppehållstillstånd

(Titre de séjour temporaire délivré sous forme de carte ID2 depuis le 20 mai 2011 avec indication d’une durée de validité)

Le type de titre de séjour apparaît sur la carte dans l’espace réservé à cet effet (PUT pour permis de séjour et de travail permanent, séjour temporaire, AT pour permis de travail, carte bleue européenne etc.) La carte bleue européenne est un permis combiné de séjour et de travail destiné aux ressortissants de pays tiers qui se voient ou se sont vu offrir un emploi qualifié dans un pays de l’UE. Cela signifie qu’un titre de séjour et un permis de travail leur sont délivrés, mais sous la forme du document unique dénommé carte bleue européenne.

Uppehållskort

(Carte de séjour permanent destinée au membre de la famille d’un citoyen de l’Union)

Uppehållskort

(Carte de séjour destinée au membre de la famille d’un citoyen de l’Union)

Regeringskansliet/Utrikesdepartementet

(Titre de séjour délivré sous la forme d’une carte ID2 par l’administration publique/le Ministère des affaires étrangères aux diplomates étrangers, aux membres du personnel technique, administratif et de service ainsi qu'aux membres de leurs familles, aux domestiques privés qui dépendent de représentations diplomatiques et consulaires de carrière en Suède et aux membres du personnel d’organisations internationales implantées en Suède.

SUISSE

Remplacement de la liste publiée au JO C 298 du 8.12.2009

Titres de séjour relevant de l'article 2, point 15, lettre a du règlement (CE) no 562/2006 (code frontières Schengen) tel que modifié par le règlement (UE) no 610/2013 [modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002]

Titre de séjour/Aufenthaltstitel/Permesso di soggiorno (L, B, C)

Titre de séjour/Aufenthaltstitel/Permesso di soggiorno (L, B, C) avec mention «membre de la famille» pour les ressortissants d'États tiers membres de la famille d'un ressortissant suisse

Titre de séjour/Aufenthaltstitel/Permesso di soggiorno (L, B, C) avec mention «membre de la famille d'un citoyen UE/AELE» pour les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE faisant usage de son droit à la libre circulation.

Titres de séjour relevant de l'article 2, point 15, lettre b du règlement (CE) no 562/2006 (code frontières Schengen) tel que modifié par le règlement (UE) no 610/2013 (1)

Livret pour étrangers L/Ausländerausweis L/Libretto per stranieri L (autorisation de séjour de courte durée; permis L, de couleur violette);

Livret pour étrangers B/Ausländerausweis B/Libretto per stranieri B/Legitimaziun d'esters B (titre de séjour temporaire de type B. Délivré en trois ou quatre langues, de couleur gris clair);

Livret pour étrangers C/Ausländerausweis C/Libretto per stranieri C (titre de séjour permanent de type C, de couleur verte);

Livret pour étrangers Ci/Ausländerausweis Ci/Libretto per stranieri Ci (titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants — jusqu'à 25 ans — des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail, de couleur rouge);

Cartes de légitimation (titres de séjour) du Département fédéral des Affaires étrangères/Legitimationskarten (Aufenthaltsbewilligung) vom Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten/Carte di legittimazione (titoli di soggiorno) del Dipartimento federale degli affari esteri: (voir l'annexe 20)


(1)  Les ressortissants d'États tiers membres de la famille de ressortissants d'États membres de l'UE ou de l'EEE reçoivent actuellement de tels titres de séjour. Une modification législative est en cours prévoyant la délivrance de titres de séjour biométriques (avec mention spéciale) pour cette catégorie.


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

15.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/27


Appel ouvert à propositions — GP/RPA/ReferNet-FPA/002/14

ReferNet — le Réseau européen du Cedefop pour l’enseignement et la formation professionnels (EFP)

2014/C 77/05

1.   Objectifs et description

En vue d’établir un réseau européen dans le domaine de l’EFP — ReferNet —, le présent appel a pour but de sélectionner un candidat en Grèce et un en Roumanie (voir point 3 critères d’éligibilité ci-après), avec lesquels le Cedefop conclura un accord cadre de partenariat de dix-huit mois, ainsi que de conclure avec chaque adjudicataire un accord de subvention spécifique afin de financer un programme de travail de six mois qui sera mis en œuvre en 2014 (à partir du 1er juillet).

Créé en 1975 et établi en Grèce depuis 1995, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) est une agence de l’Union européenne (UE). Reconnu comme une source d’information et d’expertise faisant autorité en matière d’EFP, de qualifications et de compétences, sa mission consiste à soutenir l’élaboration de la politique européenne dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) et à contribuer à sa mise en œuvre.

ReferNet est le réseau européen du Cedefop pour l’EFP. La mission confiée à ReferNet est de contribuer aux activités du Cedefop en élaborant des rapports sur les systèmes et les développements politiques nationaux en matière d’EFP et en renforçant la visibilité de l’EFP et des produits du Cedefop. Ce réseau compte 28 membres, connus sous le nom de partenaires nationaux ReferNet, qui représentent chacun des États membres de l’UE ainsi que l’Islande et la Norvège. Les partenaires nationaux ReferNet sont des institutions majeures actives dans le domaine de l’EFP dans le pays concerné.

Les accords cadres de partenariat sont mis en œuvre par l’intermédiaire d’accords de subvention spécifiques. Les candidats doivent donc non seulement présenter une proposition pour le partenariat de dix-huit mois (laquelle, si elle est retenue, conduira à la signature d’un accord cadre de partenariat pour la période 2014-2015), mais aussi une demande de subvention pour l’action de 2014 (pouvant conduire à la signature d’un accord de subvention spécifique pour une période de six mois en 2014). Le candidat doit faire la preuve de sa capacité à exécuter toutes les activités prévues pendant la période de dix-huit mois et garantir un cofinancement adéquat de la mise en œuvre du programme de travail.

2.   Budget et durée du projet

Le budget disponible pour la durée de quatre ans des accords cadres de partenariat est estimé à 4 000 000 EUR, en fonction des décisions annuelles de l’autorité budgétaire.

Le budget total disponible pour le programme de travail annuel de 2014 (durée du projet: 12 mois) s’élève à 980 000 EUR pour les 28 États membres, l’Islande et la Norvège.

La subvention varie en fonction de la population du pays concerné et est octroyée pour l’exécution d’un programme de travail annuel. Le budget total disponible pour le programme de travail 2014 sera réparti entre les pays participants sur la base de trois groupes de pays constitués en fonction de leur population:

groupe 1: Croatie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovénie et Islande. Montant maximal de la subvention: 23 615 EUR;

groupe 2: Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, République slovaque, Suède et Norvège. Montant maximal de la subvention: 33 625 EUR;

groupe 3: France, Allemagne, Italie, Pologne, Espagne, Royaume-Uni. Montant maximal de la subvention: 43 620 EUR.

La subvention de l’Union est une contribution financière aux frais du bénéficiaire (et/ou des co-bénéficiaires), qui doit être complétée par une contribution financière propre et/ou des participations locales, régionales, nationales et/ou privées. La contribution totale de l’Union ne doit pas dépasser 70 % des frais éligibles.

Le Cedefop se réserve le droit de ne pas attribuer l’intégralité du budget disponible.

3.   Critères d’éligibilité

Pour être éligible, le candidat doit répondre aux critères suivants:

a)

être un organisme public ou privé, ayant un statut juridique et la personnalité morale [par conséquent, les personnes physiques (autrement dit, les individus) ne sont pas éligibles];

b)

être établi dans l’un des pays suivants:

Grèce, Roumanie.

4.   Date limite

Les candidatures à l’accord cadre de partenariat ET à l’accord de subvention spécifique 2014 doivent être présentées au plus tard le 16 mai 2014.

5.   Informations supplémentaires

Les spécifications détaillées de l’appel à propositions, le formulaire de candidature et ses annexes seront disponibles à partir du 20 mars 2014 sur le site web du Cedefop à l’adresse suivante:

http://www.cedefop.europa.eu/EN/working-with-us/public-procurements/calls-for-proposals.aspx

Les candidatures doivent être conformes aux critères établis dans le texte intégral de l’appel et soumises à l’aide des formulaires officiels fournis.

L’évaluation des propositions s’appuiera sur les principes de transparence et d’égalité de traitement.

Toutes les candidatures présentées seront évaluées par un comité d’experts sur la base des critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’attribution définis dans la version intégrale de l’appel à propositions.