ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.065.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 65
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
5 mars 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 065/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7154 — World Fuel Services Corporation/Watson Petroleum Limited) ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 065/02

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 065/03

Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Katowice-Muchowiec

3

2014/C 065/04

Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Kamienna Góra

5

2014/C 065/05

Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Bolesławiec

7

2014/C 065/06

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d'obligations de service public concernant des services aériens réguliers

9

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

5.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7154 — World Fuel Services Corporation/Watson Petroleum Limited)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 65/01

Le 28 février 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7154.

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

5.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/2

Taux de change de l'euro (1)

4 mars 2014

2014/C 65/02

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3768

JPY

yen japonais

140,20

DKK

couronne danoise

7,4627

GBP

livre sterling

0,82460

SEK

couronne suédoise

8,8603

CHF

franc suisse

1,2172

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

8,2485

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,369

HUF

forint hongrois

311,15

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1865

RON

leu roumain

4,5183

TRY

livre turque

3,0520

AUD

dollar australien

1,5392

CAD

dollar canadien

1,5244

HKD

dollar de Hong Kong

10,6847

NZD

dollar néo-zélandais

1,6411

SGD

dollar de Singapour

1,7469

KRW

won sud-coréen

1 474,47

ZAR

rand sud-africain

14,9180

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,4564

HRK

kuna croate

7,6525

IDR

rupiah indonésienne

15 957,11

MYR

ringgit malais

4,5049

PHP

peso philippin

61,639

RUB

rouble russe

49,7510

THB

baht thaïlandais

44,629

BRL

real brésilien

3,2100

MXN

peso mexicain

18,2977

INR

roupie indienne

85,1757

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

5.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/3

Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Katowice-Muchowiec

2014/C 65/03

La procédure porte sur l’octroi d'une concession pour la prospection ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel dans la zone de «Katowice-Muchowiec», voïvodie de Silésie.

Nom

No du bloc

Accord 1992

X

Y

Katowice-Muchowiec

parties des blocs de concession nos 391, 390, 370 et 371

266 197

501 754

265 724

506 014,5

260 088

506 567,5

259 871

505 435

258 890

503 837

258 456

502 559,5

258 728

501 887

258 723

500 964

261 713

499 310

263 780

497 189

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d'une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 h 00 (CET/CEST) dans un délai de 91 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a)

technologie proposée pour les activités de recherche (50 %);

b)

capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %);

c)

montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone de «Katowice-Muchowiec» s’élève à:

1)

dans le cas de la prospection de gisements de pétrole et de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de trois ans: 10 000 PLN par an,

—

pour la 4e et la 5e année de la durée du contrat d'usufruit minier: 10 000 PLN par an,

—

pour la 6e année et les suivantes de la durée du contrat d'usufruit minier: 10 000 PLN par an,

2)

dans le cas de la prospection et de l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de cinq ans: 30 000 PLN par an,

—

pour la 6e, la 7e et la 8e année de la durée du contrat d'usufruit minier: 30 000 PLN par an,

—

pour la 9e année et les suivantes de la durée du contrat d'usufruit minier: 30 000 PLN par an.

L’ouverture publique des demandes aura lieu au siège du ministère de l’environnement à 12 h 00 (CET/CEST) le 14e jour ouvrable après la date limite de présentation des demandes. La procédure de comparaison des demandes sera clôturée dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d'exploration de gisements d'hydrocarbures sur le territoire polonais, l'entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d'usufruit minier et d'une concession.

Les demandes sont à adresser au:

Ministère de l'environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

—

le site internet du ministère de l'environnement:

http://www.mos.gov.pl

—

Département «Géologie et concessions géologiques»

Ministère de l'environnement

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 225792449

Fax +48 225792460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Sławomir BRODZIŃSKI

Sous-secrétaire d'État — Géologue principal national

5.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/5

Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Kamienna Góra

2014/C 65/04

La procédure porte sur l’octroi d'une concession pour la prospection ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel dans la zone de «Kamienna Góra», voïvodie de Basse-Silésie.

Nom

No du bloc

Accord 1992

X

Y

Kamienna Góra

parties des blocs de concession nos 325 et 345

349 319

300 848

349 107

306 849

343 477

306 754

341 847

304 690

323 972

303 906

326 766

291 990

331 443

291 238

332 810

291 635

335 327

291 640

341 910

296 000

345 706

297 530

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d'une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 h 00 (CET/CEST) dans un délai de 91 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a)

technologie proposée pour les activités de recherche (50 %);

b)

capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %);

c)

montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone de «Kamienna Góra» s’élève à:

1)

dans le cas de la prospection ou de l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de trois ans: 28 920 PLN par an,

—

pour la 4e et la 5e année de la durée du contrat d'usufruit minier: 34 704 PLN par an,

—

pour la 6e année et les suivantes de la durée du contrat d'usufruit minier: 40 488 PLN par an;

2)

dans le cas de la prospection et de l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de cinq ans: 57 840 PLN par an,

—

pour la 6e, la 7e et la 8e année de la durée du contrat d'usufruit minier: 69 408 PLN par an,

—

pour la 9e année et les suivantes de la durée du contrat d'usufruit minier: 80 976 PLN par an.

L’ouverture publique des demandes aura lieu au siège du ministère de l’environnement à 12 h 00 (CET/CEST) le 14e jour ouvrable après la date limite de présentation des demandes. La procédure de comparaison des demandes sera clôturée dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d’exploration de gisements d'hydrocarbures sur le territoire polonais, l'entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d'usufruit minier et d'une concession.

Les demandes sont à adresser au:

Ministère de l'environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

—

le site internet du ministère de l'environnement:

http://www.mos.gov.pl

—

Département «Géologie et concessions géologiques»

Ministère de l'environnement

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 225792449

Fax +48 225792460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Sławomir BRODZIŃSKI

Sous-secrétaire d'État — Géologue principal national

5.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/7

Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Bolesławiec

2014/C 65/05

La procédure porte sur l’octroi d'une concession pour la prospection ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel dans la zone de «Bolesławiec», voïvodie de Basse-Silésie.

Nom

No du bloc

Accord 1992

X

Y

Bolesławiec

parties des blocs de concession nos 283, 284, 303, 304

390 035

261 236

391 144

265 370

384 706

275 169

375 127

275 228

375 112

271 279

378 564

267 125

380 290

269 173

381 547

268 603

384 648

263 805

382 381

261 758

374 966

261 699

374 717

238 951

381 869

237 401

383 858

243 295

382 800

245 292

382 309

251 445

381 741

252 330

382 013

253 537

383 201

254 843

381 884

255 389

379 046

258 138

386 549

264 047

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d'une concession doivent parvenir au siège du Ministère de l’environnement au plus tard à 12 h 00 (CET/CEST) dans un délai de 100 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a)

technologie proposée pour les activités de recherche (50 %);

b)

capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %);

c)

montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone de «Bolesławiec» s’élève à:

1)

dans le cas de la prospection ou de l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de trois ans: 32 706 PLN par an,

—

pour la 4e et la 5e année de la durée du contrat d'usufruit minier: 39 247 PLN par an,

—

pour la 6e année et les suivantes de la durée du contrat d'usufruit minier: 45 788 PLN par an,

2)

dans le cas de la prospection et de l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de cinq ans: 65 412 PLN par an,

—

pour la 6e, la 7e et la 8e année de la durée du contrat d'usufruit minier: 78 494 PLN par an,

—

pour la 9e année et les suivantes de la durée du contrat d'usufruit minier: 91 577 PLN par an.

L’ouverture publique des demandes aura lieu au siège du Ministère de l’environnement à 12 h 00 (CET/CEST) le 14e jour ouvrable après la date limite de présentation des demandes. La procédure de comparaison des demandes sera clôturée dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d'exploration de gisements d'hydrocarbures sur le territoire polonais, l'entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d'usufruit minier et d'une concession.

Les demandes sont à adresser au:

Ministère de l'environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

—

le site internet du Ministère de l'environnement:

http://www.mos.gov.pl

—

Département Géologie et concessions géologiques

Ministère de l'environnement

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 225792449

Fax +48 225792460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Sławomir BRODZIŃSKI

Sous-secrétaire d'État — Géologue principal national

5.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/9

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d'obligations de service public concernant des services aériens réguliers

2014/C 65/06

État membre

Espagne

Liaison concernée

Minorque–Madrid

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

4 juillet 2012

Date d'entrée en vigueur des modifications

30 mars 2014

Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus.

Ministerio de Fomento

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana, 67

28071 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 915978454

Fax +34 915978643

Courriel: osp.dgac@fomento.es

La liaison faisant l'objet d'obligations de service public peut être exploitée sur la base d'un accès concédé dans le respect de la libre concurrence, selon les nouvelles conditions, à partir du 30 mars 2014. Si, dans un délai de 15 jours civils à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne, aucun transporteur aérien ne soumet de programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l'accès, concédé au terme de la procédure d'appel d'offres correspondante, sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l'article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.