ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2014.041.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 41 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
57e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2014/C 041/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7019 — Trimet/EDF/Newco) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2014/C 041/02 |
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
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2014/C 041/03 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2014/C 041/04 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7061 — Huntsman Corporation/Equity Interests held by Rockwood Holdings) ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
12.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 41/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.7019 — Trimet/EDF/Newco)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2014/C 41/01
Le 12 décembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7019. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
12.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 41/2 |
Taux de change de l'euro (1)
11 février 2014
2014/C 41/02
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,3676 |
JPY |
yen japonais |
140,00 |
DKK |
couronne danoise |
7,4622 |
GBP |
livre sterling |
0,83075 |
SEK |
couronne suédoise |
8,8200 |
CHF |
franc suisse |
1,2235 |
ISK |
couronne islandaise |
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NOK |
couronne norvégienne |
8,3680 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
27,530 |
HUF |
forint hongrois |
310,10 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
PLN |
zloty polonais |
4,1825 |
RON |
leu roumain |
4,4768 |
TRY |
livre turque |
3,0076 |
AUD |
dollar australien |
1,5148 |
CAD |
dollar canadien |
1,5093 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,6072 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,6416 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,7330 |
KRW |
won sud-coréen |
1 457,65 |
ZAR |
rand sud-africain |
15,0272 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
8,2879 |
HRK |
kuna croate |
7,6545 |
IDR |
rupiah indonésienne |
16 609,27 |
MYR |
ringgit malais |
4,5579 |
PHP |
peso philippin |
61,610 |
RUB |
rouble russe |
47,5073 |
THB |
baht thaïlandais |
44,757 |
BRL |
real brésilien |
3,2895 |
MXN |
peso mexicain |
18,1600 |
INR |
roupie indienne |
85,0904 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
12.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 41/3 |
Avis du ministère du développement économique de la République italienne publié en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
2014/C 41/03
Le ministère du développement économique fait part de la réception d'une demande de permis d'exploration d'hydrocarbures, dénommée par convention «GALLIA», émanant de la société Enel Longanesi Developments Srl, concernant une aire située dans la région de Lombardie, plus précisément dans la province de Pavie, délimitée par des arcs de méridien et de parallèle, dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:
Sommets |
Coordonnées géographiques |
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Longitude O Monte Mario |
Latitude N |
|
a |
– 3°48′ |
45°08′ |
b |
– 3°34′ |
45°08′ |
c |
– 3°34′ |
45°04′ |
d |
– 3°48′ |
45°04′ |
Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nationale réalisée par l'Istituto Geografico Militare («Institut géographique militaire»), planche no 58 de la carte d'Italie, à l'échelle 1:100 000.
La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 135,6 km2.
Conformément à la directive susmentionnée, à l’article 4 du «decreto legislativo no 625» du 25 novembre 1996, au «decreto ministeriale» du 4 mars 2011 et au «decreto direttoriale» du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes d'autorisation de prospecter des hydrocarbures pour l'aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées susvisés.
L'autorité compétente pour l'octroi du permis d'exploration correspondant est le ministère du développement économique — département de l'énergie — direction générale des ressources minières et énergétiques — division VI.
La règlementation concernant l'octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants:
loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 4 mars 2011 et decreto direttoriale du 22 mars 2011.
Le délai de présentation des candidatures est de trois mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.
Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.
Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ministère du développement économique |
Département de l'énergie |
Direction générale des ressources minières et énergétiques |
Division VI |
Via Molise 2 |
00187 Roma RM |
ITALIA |
La demande peut également être présentée par l'envoi d'un courriel certifié (PEC) incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d'un représentant légal de la société requérante à l'adresse suivante: «ene.rme.div.6@pec.sviluppoeconomico.gov.it».
Conformément à l'annexe A, point 2, du decreto del presidente del consiglio dei ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d'octroi du permis d'exploration ne dépasse pas 180 jours.
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
12.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 41/5 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.7061 — Huntsman Corporation/Equity Interests held by Rockwood Holdings)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2014/C 41/04
1. |
Le 29 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Huntsman International LLC, filiale à 100 % de Huntsman Corporation («Huntsman», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de certaines participations au capital détenues par Rockwood Specialties Group Inc. (l'«activité acquise») par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7061 — Huntsman Corporation/Equity Interests held by Rockwood Holdings, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).