ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.041.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 41

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
12 février 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 041/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7019 — Trimet/EDF/Newco) ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 041/02

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 041/03

Avis du ministère du développement économique de la République italienne publié en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

3

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 041/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7061 — Huntsman Corporation/Equity Interests held by Rockwood Holdings) ( 1 )

5

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

12.2.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 41/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7019 — Trimet/EDF/Newco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 41/01

Le 12 décembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7019.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

12.2.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 41/2


Taux de change de l'euro (1)

11 février 2014

2014/C 41/02

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3676

JPY

yen japonais

140,00

DKK

couronne danoise

7,4622

GBP

livre sterling

0,83075

SEK

couronne suédoise

8,8200

CHF

franc suisse

1,2235

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

8,3680

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,530

HUF

forint hongrois

310,10

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1825

RON

leu roumain

4,4768

TRY

livre turque

3,0076

AUD

dollar australien

1,5148

CAD

dollar canadien

1,5093

HKD

dollar de Hong Kong

10,6072

NZD

dollar néo-zélandais

1,6416

SGD

dollar de Singapour

1,7330

KRW

won sud-coréen

1 457,65

ZAR

rand sud-africain

15,0272

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2879

HRK

kuna croate

7,6545

IDR

rupiah indonésienne

16 609,27

MYR

ringgit malais

4,5579

PHP

peso philippin

61,610

RUB

rouble russe

47,5073

THB

baht thaïlandais

44,757

BRL

real brésilien

3,2895

MXN

peso mexicain

18,1600

INR

roupie indienne

85,0904


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

12.2.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 41/3


Avis du ministère du développement économique de la République italienne publié en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 41/03

Le ministère du développement économique fait part de la réception d'une demande de permis d'exploration d'hydrocarbures, dénommée par convention «GALLIA», émanant de la société Enel Longanesi Developments Srl, concernant une aire située dans la région de Lombardie, plus précisément dans la province de Pavie, délimitée par des arcs de méridien et de parallèle, dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:

Sommets

Coordonnées géographiques

Longitude O Monte Mario

Latitude N

a

– 3°48′

45°08′

b

– 3°34′

45°08′

c

– 3°34′

45°04′

d

– 3°48′

45°04′

Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nationale réalisée par l'Istituto Geografico Militare («Institut géographique militaire»), planche no 58 de la carte d'Italie, à l'échelle 1:100 000.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 135,6 km2.

Conformément à la directive susmentionnée, à l’article 4 du «decreto legislativo no 625» du 25 novembre 1996, au «decreto ministeriale» du 4 mars 2011 et au «decreto direttoriale» du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes d'autorisation de prospecter des hydrocarbures pour l'aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées susvisés.

L'autorité compétente pour l'octroi du permis d'exploration correspondant est le ministère du développement économique — département de l'énergie — direction générale des ressources minières et énergétiques — division VI.

La règlementation concernant l'octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants:

loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 4 mars 2011 et decreto direttoriale du 22 mars 2011.

Le délai de présentation des candidatures est de trois mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Ministère du développement économique

Département de l'énergie

Direction générale des ressources minières et énergétiques

Division VI

Via Molise 2

00187 Roma RM

ITALIA

La demande peut également être présentée par l'envoi d'un courriel certifié (PEC) incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d'un représentant légal de la société requérante à l'adresse suivante: «ene.rme.div.6@pec.sviluppoeconomico.gov.it».

Conformément à l'annexe A, point 2, du decreto del presidente del consiglio dei ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d'octroi du permis d'exploration ne dépasse pas 180 jours.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

12.2.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 41/5


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7061 — Huntsman Corporation/Equity Interests held by Rockwood Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 41/04

1.

Le 29 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Huntsman International LLC, filiale à 100 % de Huntsman Corporation («Huntsman», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de certaines participations au capital détenues par Rockwood Specialties Group Inc. (l'«activité acquise») par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Huntsman: production d'une vaste gamme de produits chimiques spéciaux et intermédiaires à l'échelle mondiale,

Activité acquise: production de dioxyde de titane et d'additifs fonctionnels (activité exercée sous la marque «Sachtleben»), production de pigments colorants, de produits chimiques pour le traitement et la protection du bois ainsi que de produits chimiques destinés au traitement des eaux, et fourniture de pièces détachées en caoutchouc pour automobiles (activité exercée sous la marque «Gomet»).

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7061 — Huntsman Corporation/Equity Interests held by Rockwood Holdings, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).