11.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 40/1

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Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe du règlement (UE) no 125/2014 du Conseil du 10 février 2014]

2014/C 40/01

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités inclus dans la liste figurant dans le règlement (UE) no 125/2014 du Conseil du 10 février 2014 (1).

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) étaient toujours valables. En conséquence, il a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne (à l'attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d'ici le 28 février 2014.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester le règlement du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, alinéas 4 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 40 du 11.2.2014, p. 9.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

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11.2.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 40/3

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Taux de change de l'euro (1)

10 février 2014

2014/C 40/02

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3638
JPY	yen japonais	139,26
DKK	couronne danoise	7,4623
GBP	livre sterling	0,83160
SEK	couronne suédoise	8,8457
CHF	franc suisse	1,2234
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,3580
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,547
HUF	forint hongrois	310,88
LTL	litas lituanien	3,4528
PLN	zloty polonais	4,1803
RON	leu roumain	4,4748
TRY	livre turque	3,0251
AUD	dollar australien	1,5259
CAD	dollar canadien	1,5063
HKD	dollar de Hong Kong	10,5791
NZD	dollar néo-zélandais	1,6488
SGD	dollar de Singapour	1,7318
KRW	won sud-coréen	1 461,48
ZAR	rand sud-africain	15,1679
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,2652
HRK	kuna croate	7,6485
IDR	rupiah indonésienne	16 601,28
MYR	ringgit malais	4,5604
PHP	peso philippin	61,404
RUB	rouble russe	47,4027
THB	baht thaïlandais	44,750
BRL	real brésilien	3,2653
MXN	peso mexicain	18,1372
INR	roupie indienne	85,0391

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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11.2.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 40/4

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Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 40/03

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur libellé N5 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur N5 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

De Minister van Economische Zaken

ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

NEDERLAND

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel au numéro suivant: +31 703797762.

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11.2.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 40/5

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Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 40/04

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur libellé N8 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur N8 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

De minister van Economische Zaken

ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

NEDERLAND

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel au numéro suivant: +31 703797762.

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11.2.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 40/6

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Liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d'exportation des biens culturels, publiée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil (1)

2014/C 40/05

État membre	Dénomination du bureau de douane	Région (le cas échéant)
BELGIQUE	Tous les bureaux de douane
BULGARIE	Tous les bureaux de douane
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	Tous les bureaux de douane
DANEMARK	Tous les bureaux de douane
ALLEMAGNE	Tous les bureaux de douane
ESTONIE	Tous les bureaux de douane
IRLANDE	Tous les bureaux de douane
GRÈCE	Customs Offices of Athens 4th Customs Office of Thessalonica
ESPAGNE	Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de Cádiz Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de Algeciras Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de Málaga Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Málaga-Costa del Sol Dependencia Regional de Aduanas e Impuestos Especiales de Andalucía Ceuta y Melilla Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Zaragoza Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Palma de Mallorca Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Gran Canaria- Marítima Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Las Palmas de Gran Canaria: con sede en Telde Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de Santa Cruz de Tenerife Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Santa Cruz de Tenerife Sur-Reina Sofía: con sede en Granadilla de Abona Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Santa Cruz de Tenerife Norte-Los Rodeos: con sede en La Laguna Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Barcelona Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Barcelona-El Prat: con sede en El Prat de Llobregat Dependencia Regional de Aduanas e Impuestos Especiales de Galicia Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Santiago de Compostela Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Madrid-Barajas Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Madrid-carretera: con sede en Coslada Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Madrid-ferrocarril Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Bilbao-marítima: con sede en Santurtzi Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Bilbao: con sede en Sondika Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Bilbao-carretera-Aparcabisa: con sede en Valle de Trápaga-Trapagaran Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de Alicante/Alacant Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Alicante/Alacant Dependencia Regional de Aduanas e Impuestos Especiales de Valencia Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Valencia-Manises: con sede en Manises Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Valencia-Marítima
FRANCE	Tous les bureaux de douane
CROATIE	Tous les bureaux de douane
ITALIE	Tous les bureaux de douane
CHYPRE	District Customs House of Nicosia	Nicosia
	District Customs House of Larnaca	Larnaca
	District Customs House of Limassol	Limassol
LETTONIE	Tous les bureaux de douane
LITUANIE	Tous les bureaux de douane
LUXEMBOURG	Luxembourg Aéroport (LU715000)   Centre douanier (LU704000)
HONGRIE	Tous les bureaux de douane
MALTE	Customs Economic Procedures Unit Lascaris Wharf, Valletta VLT 1920
PAYS-BAS	Tous les bureaux de douane
AUTRICHE	Tous les bureaux de douane
POLOGNE	Tous les bureaux de douane
PORTUGAL	Alfândega Marítima de Lisboa Alfândega do Aeroporto de Lisboa Alfândega de Alverca Alfândega de Leixões Alfândega do Aeroporto de Sá Carneiro (Porto) Alfândega do Funchal Alfândega de Ponta Delgada
ROUMANIE	Tous les bureaux de douane
SLOVÉNIE	Tous les bureaux de douane
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE	Tous les bureaux de douane
FINLANDE	Tous les bureaux de douane
SUÈDE	Tous les bureaux de douane
ROYAUME-UNI	Tous les bureaux de douane principaux/importants du Royaume-Uni

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(1)  JO L 39 du 10.2.2009, p. 1.

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11.2.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 40/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7154 — World Fuel Services Corporation/Watson Petroleum Limited)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 40/06

1.

Le 31 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise WFS UK Holding Company II Limited («WFS UK», Royaume-Uni), contrôlée par World Fuel Services Corporation («WFS», États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Watson Petroleum Limited («Watson», Royaume-Uni) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — WFS: fourniture de carburants pour le transport aérien, maritime et terrestre et prestation de services connexes, — Watson: distribution de produits pétroliers, et plus particulièrement de mazout, de gazole, de carburants destinés aux transports et de lubrifiants industriels/pour automobiles à des clients privés, commerciaux, industriels et agricoles.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7154 — World Fuel Services Corporation/Watson Petroleum Limited, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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