17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7105 — NTT Data Corporation/Everis Participaciones)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 13/01

Le 7 janvier 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7105.

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17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7005 — Schneider Electric/Invensys)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 13/02

Le 29 novembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7005.

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17.1.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6927 — Goldman Sachs/TPG Lundy/Barclays/Intertain)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 13/03

Le 9 janvier 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M6927.

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17.1.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 13/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 13/04

Date d'adoption de la décision	12.12.2013
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.37558 (13/N)
État membre	Roumanie
Région	—	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Proiectul Ro-NET – Dezvoltarea infrastructurii de bandă largă în zone nedeservite, prin utilizarea fondurilor structurale
Base juridique	1. HG nr. 444/2009 – privind aprobarea Strategiei Guvernamentale pentru dezvoltarea comunicațiilor electronice în bandă largă pentru perioada 2009-2015; 2. HG nr. 548/2013 – privind organizarea și funcționarea Ministerului pentru Societatea Informațională; 3. Programul Operațional Sectorial – Creșterea Competitivității Economice, aprobat prin Decizia (CE) nr. 3472/2007 din 12 iulie 2007.
Type de la mesure	Régime d'aide	—
Objectif	Développement sectoriel, Développement régional
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Budget global: 374 Mio RON   Budget annuel: 187 Mio RON
Intensité	100 %
Durée	Jusqu'au 31.12.2015
Secteurs économiques	Télécommunications
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Ministerul pentru Societatea Informațională Bdul. Libertății nr. 14, sector 5 050706 București ROMÂNIA
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

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17.1.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 13/4

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Taux de change de l'euro (1)

16 janvier 2014

2014/C 13/05

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3597
JPY	yen japonais	142,21
DKK	couronne danoise	7,4620
GBP	livre sterling	0,83215
SEK	couronne suédoise	8,8174
CHF	franc suisse	1,2350
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,3890
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,491
HUF	forint hongrois	300,55
LTL	litas lituanien	3,4528
PLN	zloty polonais	4,1692
RON	leu roumain	4,5303
TRY	livre turque	2,9991
AUD	dollar australien	1,5457
CAD	dollar canadien	1,4851
HKD	dollar de Hong Kong	10,5441
NZD	dollar néo-zélandais	1,6375
SGD	dollar de Singapour	1,7318
KRW	won sud-coréen	1 447,27
ZAR	rand sud-africain	14,8164
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,2360
HRK	kuna croate	7,6260
IDR	rupiah indonésienne	16 481,01
MYR	ringgit malais	4,4834
PHP	peso philippin	61,323
RUB	rouble russe	45,4230
THB	baht thaïlandais	44,595
BRL	real brésilien	3,2269
MXN	peso mexicain	18,0439
INR	roupie indienne	83,7100

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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17.1.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 13/5

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Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 13/06

Le ministère du développement économique fait part de la réception d'une demande de permis d'exploration d'hydrocarbures, dénommée par convention «BROLA», émanant de la société Enel Longanesi Developments Srl, concernant une aire située dans la région d’Émilie-Romagne, plus précisément dans la province de Bologne, délimitée par des arcs de méridien et de parallèle, dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:

Sommets	Coordonnées géographiques
	Longitude O Monte Mario	Latitude N
a	– 0°56′	44°30′
b	– 0°48′	44°30′
c	– 0°48′	44°27′
d	– 0°43′	44°27′
e	– 0°43′	44°24′
f	– 0°57′	44°24′
g	– 0°57′	44°28′
h	– 0°56′	44°28′

Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nationale réalisée par l'Istituto Geografico Militare (IGM) («Institut géographique militaire»), planche no 88 de la carte d'Italie, à l'échelle 1:100 000.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 164,20 km2.

Conformément à la directive susmentionnée, à l'article 4 du decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996, au decreto ministeriale du 4 mars 2011 et au decreto direttoriale du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures pour l'aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées ci-dessus.

L'autorité compétente pour l'octroi du permis d'exploration correspondant est le ministère du développement économique — département de l'énergie — direction générale des ressources minières et énergétiques — division VI.

La règlementation concernant l'octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants:

loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 4 mars 2011 et decreto direttoriale du 22 mars 2011.

Le délai de présentation des candidatures est de 3 mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Ministero dello sviluppo economico

Dipartimento per l’energia

Direzione generale delle risorse minerarie ed energetiche

Divisione VI

Via Molise 2

00187 Roma RM

ITALIA

La demande peut également être présentée par l'envoi d'un courrier électronique certifié (CEC) incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d'un représentant légal de la société requérante à l'adresse suivante: ene.rme.div.6@pec.sviluppoeconomico.gov.it

Conformément à l'annexe A, point 2, du decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d'octroi du permis d'exploration ne dépasse pas 180 jours.

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17.1.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 13/7

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Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 13/07

Le ministère du développement économique fait part de la réception d'une demande de permis d'exploration d'hydrocarbures, dénommée par convention «d 171 A.R.-AD», émanant de la société Adriatic Oil Plc et concernant une aire située dans la zone A (mer Adriatique), délimitée par des arcs de méridien et de parallèle, dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:

Sommets	Coordonnées géographiques
	Longitude E Greenwich	Latitude N
a	13°04′	44°28′
b	13°10′	44°28′
c	13°10′	44°26′
d	13°09′	44°26′
e	13°09′	44°24′
f	13°10′	44°24′
g	13°10′	44°23′
h	Intersection entre le parallèle 44°23′ et la ligne de délimitation de la zone A
i	Intersection entre la ligne de délimitation de la zone A et le méridien 13°21′
l	13°21′	44°19′
m	13°20′	44°19′
n	13°20′	44°17′
o	13°21′	44°17′
p	13°21′	44°16′
q	13°22′	44°16′
r	13°22′	44°15′
s	13°23′	44°15′
t	13°23′	44°14′
u	13°09′	44°14′
v	13°09′	44°17′
z	13°06′	44°17′
a'	13°06′	44°20′
b'	13°01′	44°20′
c'	13°01′	44°25′
d'	13°04′	44°25′

Entre le sommet «h» et le sommet «i», la limite de la demande d’autorisation est représentée par la ligne de délimitation de la zone A.

Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nautique des côtes italiennes réalisée par l'Istituto Idrografico della Marina Militare («Institut hydrographique de la marine militaire»), planche no 924, à l'échelle 1:250 000.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 430,80 km2.

Conformément à la directive susmentionnée, à l'article 4 du decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996, au decreto ministeriale du 4 mars 2011 et au decreto direttoriale du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures pour l'aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées ci-dessus.

L'autorité compétente pour l'octroi du permis d'exploration correspondant est le ministère du développement économique — département de l'énergie — direction générale des ressources minières et énergétiques — division VI.

La règlementation concernant l'octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants:

loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 4 mars 2011 et decreto direttoriale du 22 mars 2011.

Le délai de présentation des candidatures est de 3 mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Ministero dello sviluppo economico

Dipartimento per l’energia

Direzione generale delle risorse minerarie ed energetiche

Divisione VI

Via Molise 2

00187 Roma RM

ITALIA

La demande peut également être présentée par l'envoi d'un courriel incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d'un représentant légal de la société requérante à l'adresse suivante: ene.rme.div.6@pec.sviluppoeconomico.gov.it

Conformément à l'annexe A, point 2, du decreto del presidente del consiglio dei ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d'octroi du permis d'exploration ne dépasse pas 180 jours.

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17.1.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 13/9

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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié: modification du nom de sociétés soumises à un taux de droit antidumping individuel

2014/C 13/08

Les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, d’Ukraine, sont soumises à des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 (1).

Les producteurs-exportateurs ukrainiens OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant et OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant sont soumis à des droits antidumping institués par le règlement (CE) no 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008.

Le 29 mai 2013, les deux sociétés ont informé la Commission de leur changement de nom en raison d’une modification de la législation en Ukraine. Ce changement a affecté les abréviations de la forme juridique des dénominations des deux sociétés comme suit:

—	«OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» a été rebaptisé en «PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» et

—	«OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant» a été rebaptisé en PJSC «Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant».

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n’affectait pas les conclusions du règlement du Conseil susmentionné.

Par conséquent, dans le règlement (CE) no 1256/2008, la référence à «OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» doit être lue comme «PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» et la référence à «OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant» doit être lue comme «PJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant».

Le code additionnel TARIC A345 précédemment attribué aux sociétés «OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» et «OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant» dans le règlement (CE) no 1256/2008 s’applique à «PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» et à «PJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant».

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(1)  JO L 343 du 19.12.2008, p. 1.

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17.1.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 13/10

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7136 — Marubeni/INCJ/AGS)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 13/09

1.

Le 8 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel Marubeni Corporation («Marubeni», Japon) et Innovation Network Corporation of Japan («INCJ», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'Administração e Gestão de Sistemas de Salubridade, SA («AGS», Portugal) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Marubeni: présente dans l'échange de biens au niveau mondial dans de nombreux secteurs, dont ceux de l'énergie et liés à l'énergie ainsi que dans les secteurs liés aux infrastructures, — INCJ: présente dans la fourniture de services de soutien financier, technologique et de gestion aux entreprises, ainsi que d'investissements dans l'énergie verte, l'électronique, les TI et la biotechnologie et les secteurs liés aux infrastructures, comme l'approvisionnement en eau, au niveau mondial, — AGS: présente dans la gestion, l'exploitation et la maintenance d'installations de distribution d'eau et d'assainissement au Portugal et au Brésil.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7136 — Marubeni/INCJ/AGS, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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17.1.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 13/11

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Rectificatif à l'avis d'expiration de certaines mesures antidumping 2013/C 373/11

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 373 du 20 décembre 2013 )

2014/C 13/10

L'avis d'expiration de certaines mesures antidumping 2013/C 373/11, publié dans la section «Procédures relatives à la mise en œuvre de la politique de concurrence» le 20 décembre 2013 aurait dû être publié dans la section «Procédures relatives à la mise en œuvre de la politique commerciale commune».

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