ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.011.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 11
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
15 janvier 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 011/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 011/02

Taux de change de l'euro

2

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 011/03

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7142 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/International Elevator & Equipment) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

3

2014/C 011/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7143 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/Mitsubishi Elevator Thailand) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

 

Rectificatifs

2014/C 011/05

Rectificatif à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (JO C 366 du 14.12.2013)

6

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

15.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 11/01

Date d'adoption de la décision

30.9.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36896 (13/N)

État membre

Slovénie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Rescue aid for Mariborska Livarna Maribor (‘MLM d.d.’) — Slovenia

Base juridique

—

Type de la mesure

Aide individuelle

Mariborska Livarna Maribor (MLM d.d.)

Objectif

Sauvetage d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Budget global: 5,1 EUR (Mio)

Intensité

100 %

Durée

—

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Slovenian Ministry of Finance

Župančičeva 3

SI-1001 Ljubljana

SLOVENIJA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

15.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/2

Taux de change de l'euro (1)

14 janvier 2014

2014/C 11/02

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3667

JPY

yen japonais

141,62

DKK

couronne danoise

7,4620

GBP

livre sterling

0,83145

SEK

couronne suédoise

8,8198

CHF

franc suisse

1,2334

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

8,3340

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,409

HUF

forint hongrois

299,80

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1507

RON

leu roumain

4,5280

TRY

livre turque

2,9979

AUD

dollar australien

1,5189

CAD

dollar canadien

1,4883

HKD

dollar de Hong Kong

10,5978

NZD

dollar néo-zélandais

1,6243

SGD

dollar de Singapour

1,7324

KRW

won sud-coréen

1 449,27

ZAR

rand sud-africain

14,8155

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2587

HRK

kuna croate

7,6255

IDR

rupiah indonésienne

16 189,21

MYR

ringgit malais

4,4607

PHP

peso philippin

61,199

RUB

rouble russe

45,5622

THB

baht thaïlandais

44,723

BRL

real brésilien

3,2284

MXN

peso mexicain

17,9154

INR

roupie indienne

84,0320

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

15.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/3

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7142 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/International Elevator & Equipment)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 11/03

1.

Le 8 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsubishi Corporation («MC», Japon) et Mitsubishi Electric Corporation («MELCO», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise International Elevator & Equipment Inc. («IEE», Philippines) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

MC: société de commerce général présente dans divers secteurs, notamment ceux de l’énergie, des métaux, des machines, des produits chimiques et des produits alimentaires et non alimentaires,

—

MELCO: fabrication et vente d’équipements électriques et électroniques utilisés dans les systèmes énergétiques et électriques, l’automatisation industrielle, les systèmes d’information et de communication, les appareils électroniques et les appareils électroménagers,

—

IEE: fourniture, installation, entretien et réparation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de tapis roulants, et fourniture de climatiseurs, de groupes électrogènes à diesel et de sèche-mains aux Philippines.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7142 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/International Elevator & Equipment, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

15.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/5

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7143 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/Mitsubishi Elevator Thailand)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 11/04

1.

Le 8 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsubishi Corporation («MC», Japon) et Mitsubishi Electric Corporation («MELCO», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Mitsubishi Elevator (Thailand) Co., Ltd («MET», Thaïlande) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

MC: société de commerce général présente dans divers secteurs, notamment ceux de l’énergie, des métaux, des machines, des produits chimiques et des produits alimentaires et non alimentaires,

—

MELCO: fabrication et vente d’équipements électriques et électroniques utilisés dans les systèmes énergétiques et électriques, l’automatisation industrielle, les systèmes d’information et de communication, les appareils électroniques et les appareils électroménagers,

—

MET: fourniture, installation, entretien et réparation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de tapis roulants, et fourniture de leurs composants et pièces détachées ainsi que de produits de surveillance et de sécurité pour ascenseurs et escaliers mécaniques en Thaïlande.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7143 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/Mitsubishi Elevator Thailand, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

Rectificatifs

15.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/6

Rectificatif à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 366 du 14 décembre 2013 )

2014/C 11/05

Page 6, au point 7:

au lieu de:

«Aux fins de l’application des points 5 b), 5 c) et 6 en cas d’acquisition d'un contrôle en commun en dehors du domaine d'activité de l'entreprise commune), les relations existant uniquement entre les entreprises acquérant le contrôle en commun ne sont pas considérées comme revêtant un caractère horizontal ou vertical aux fins de la présente communication. Ces relations peuvent toutefois donner lieu à une coordination au sens de l'article 2, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations; ce type de situation est examiné au point 15 de la présente communication.»,

lire:

«Aux fins de l’application des points 5 b), 5 c) et 6 en cas d’acquisition d'un contrôle en commun, les relations existant uniquement entre les entreprises acquérant le contrôle en commun en dehors du domaine d'activité de l'entreprise commune ne sont pas considérées comme revêtant un caractère horizontal ou vertical aux fins de la présente communication. Ces relations peuvent toutefois donner lieu à une coordination au sens de l'article 2, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations; ce type de situation est examiné au point 15 de la présente communication.».