ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.348.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 348

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
28 novembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 348/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, de la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, et du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) ( 1 )

1

2013/C 348/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) ( 1 )

5

2013/C 348/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) ( 1 )

63

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 348/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

158

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 348/05

Aide d'État — Royaume-Uni — Aide d'État SA.34775 (2013/C) (ex 2012/NN) — Taxe sur les granulats — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ( 1 )

162

2013/C 348/06

Aide d'État — Royaume-Uni — Aide d'État SA.34914 (2013/C) (ex 2013/NN) — Régime d'imposition des sociétés de Gibraltar — Invitation à présenter des observations conformément à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ( 1 )

184

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

28.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/1


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, de la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, et du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 348/01

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CEN

EN ISO 9000:2005

Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire (ISO 9000:2005)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO 9001:2008

Systèmes de management de la qualité - Exigences (ISO 9001:2008)

16.6.2009

 

 

EN ISO 9001:2008/AC:2009

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO 14001:2004

Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation (ISO 14001:2004)

16.6.2009

 

 

EN ISO 14001:2004/AC:2009

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO 14004:2010

Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre (ISO 14004:2004)

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO 14015:2010

Management environnemental - Évaluation environnementale de sites et d'organismes (EESO) (ISO 14015:2001)

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO 14020:2001

Etiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux (ISO 14020:2000)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO 14021:2001

Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Etiquetage de type II) (ISO 14021:1999)

16.6.2009

 

 

EN ISO 14021:2001/A1:2011

25.5.2012

Note 3

30.6.2012

CEN

EN ISO 14024:2000

Marquage et déclarations environnementaux - Etiquetage environnemental de type I - Principes et méthodes (ISO 14024:1999)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO 14031:2013

Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices (ISO 14031:2013)

28.11.2013

EN ISO 14031:1999

Note 2.1

28.2.2014

CEN

EN ISO 14040:2006

Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre (ISO 14040:2006)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO 14044:2006

Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices (ISO 14044:2006)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO 14050:2010

Management environnemental - Vocabulaire (ISO 14050:2009)

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO 14063:2010

Management environnemental - Communication environnementale - Lignes directrices et exemples (ISO 14063:2006)

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO 14064-1:2012

Gaz à effet de serre - Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre (ISO 14064-1:2006)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 14064-2:2012

Gaz à effet de serre - Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre (ISO 14064-2:2006)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 14064-3:2012

Gaz à effet de serre - Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (ISO 14064-3:2006)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 14065:2013

Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance (ISO 14065:2013)

7.9.2013

EN ISO 14065:2012

Note 2.1

31.10.2013

CEN

EN ISO 15189:2012

Laboratoires de biologie médicale - Exigences concernant la qualité et la compétence (ISO 15189:2012)

13.3.2013

EN ISO 15189:2007

Note 2.1

30.11.2015

CEN

EN ISO 15195:2003

Médecine de laboratoires - Exigences pour les laboratoires réalisant des mesurages de référence (ISO 15195:2003)

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17000:2004

Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (ISO/IEC 17000:2004)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17011:2004

Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité (ISO/IEC 17011:2004)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17020:2012

Évaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection (ISO/IEC 17020:2012)

25.5.2012

EN ISO/IEC 17020:2004

Note 2.1

1.3.2015

CEN

EN ISO/IEC 17021:2011

Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management (ISO/IEC 17021:2011)

5.10.2011

EN ISO/IEC 17021:2006

Note 2.1

Date dépassée

(5.10.2011)

CEN

EN ISO/IEC 17024:2012

Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes (ISO/IEC 17024:2012)

7.9.2013

EN ISO/IEC 17024:2003

Note 2.1

1.7.2015

CEN

EN ISO/IEC 17025:2005

Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (ISO/IEC 17025:2005)

16.6.2009

 

 

EN ISO/IEC 17025:2005/AC:2006

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17040:2005

Evaluation de la conformité - Exigences générales relatives à l'évaluation par des pairs des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes d'accréditation (ISO/IEC 17040:2005)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17043:2010

Évaluation de la conformité - Exigences générales concernant les essais d'aptitude (ISO/IEC 17043:2010)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17050-1:2010

Évaluation de la conformité - Déclaration de conformité du fournisseur - Partie 1: Exigences générales (ISO/IEC 17050-1:2004, version corrigée 2007-06-15)

5.10.2011

EN ISO/IEC 17050-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(5.10.2011)

CEN

EN ISO/IEC 17050-2:2004

Evaluation de la conformité - Déclaration de conformité du fournisseur - Partie 2: Documentation d'appui (ISO/IEC 17050-2:2004)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17065:2012

Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services (ISO/IEC 17065:2012)

7.9.2013

EN 45011:1998

Note 2.1

15.9.2015

CEN

EN ISO 19011:2011

Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management (ISO 19011:2011)

25.5.2012

EN ISO 19011:2002

Note 2.1

31.5.2012

CEN

EN ISO 22870:2006

Analyses de biologie délocalisées (ADBD) - Exigences concernant la qualité et la compétence (ISO 22870:2006)

5.10.2011

 

 

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm


(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.


28.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/5


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 348/02

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Normes développées par le CEN

Normes de type A

Les normes de type A précisent les notions fondamentales, la terminologie et les principes de conception valables pour tous les types de machines. L’application de ces seules normes, bien que fournissant un cadre essentiel pour l’application correcte de la directive «Machines», n’est pas suffisante pour garantir la conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive et ne fournit pas une présomption complète de conformité.

CEN

EN ISO 12100:2010

Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque (ISO 12100:2010)

8.4.2011

EN ISO 12100-1:2003

EN ISO 12100-2:2003

EN ISO 14121-1:2007

Note 2.1

30.11.2013

Normes de type B

Les normes de type B traitent d’aspects spécifiques de la sécurité des machines ou de types spécifiques de moyens de protection valables pour une large gamme de machines. L’application des spécifications des normes de type B confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive «Machines» qu’elles couvrent lorsqu’une norme de type C ou l’évaluation des risques du fabricant montre qu’une solution technique spécifiée par la norme de type B est adéquate pour la catégorie particulière ou le modèle particulier de machine concernée. L’application des normes de type B qui comportent des spécifications pour les composants de sécurité qui sont mis isolément sur le marché confère une présomption de conformité aux composants de sécurité concernés pour les exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par ces normes.

CEN

EN 349:1993+A1:2008

Sécurité des machines - Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain

8.9.2009

 

 

CEN

EN 547-1:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 547-2:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès

8.9.2009

 

 

CEN

EN 547-3:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 3: Données anthropométriques

8.9.2009

 

 

CEN

EN 574:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Dispositifs de commande bimanuelle - Aspects fonctionnels - Principes de conception

8.9.2009

 

 

CEN

EN 614-1:2006+A1:2009

Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 1: Terminologie et principes généraux

8.9.2009

 

 

CEN

EN 614-2:2000+A1:2008

Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail

8.9.2009

 

 

CEN

EN 626-1:1994+A1:2008

Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé resultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 1 : Principes et specifications à l'intention des constructeurs de machines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 626-2:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines - Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de vérification

8.9.2009

 

 

CEN

EN 842:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Signaux visuels de danger - Exigences générales, conception et essais

8.9.2009

 

 

CEN

EN 894-1:1997+A1:2008

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 1: Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service

8.9.2009

 

 

CEN

EN 894-2:1997+A1:2008

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 2: Dispositifs de signalisation

8.9.2009

 

 

CEN

EN 894-3:2000+A1:2008

Sécurité des machines - Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 3: Organes de service

8.9.2009

 

 

CEN

EN 894-4:2010

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et organes de service - Partie 4: Agencement et arrangement des dispositifs de signalisation et organes de service

20.10.2010

 

 

CEN

EN 953:1997+A1:2009

Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles

8.9.2009

 

 

CEN

EN 981:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Système de signaux auditifs et visuels de danger et d'information

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1005-1:2001+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 1: Termes et définitions

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1005-2:2003+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 2: Manutention manuelle de machines et d'éléments de machines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1005-3:2002+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 3: Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1005-4:2005+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 4: Evaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1032:2003+A1:2008

Vibrations mécaniques - Essai des machines mobiles dans le but de déterminer la valeur d'émission vibratoire

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1037:1995+A1:2008

Sécurité des machines - Prévention de la mise en marche intempestive

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1088:1995+A2:2008

Sécurité des machines - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs - Principes de conception et de choix

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 1 : Choix des méthodes d'essai

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-2:2006+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 2: Méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-3:2006+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 3: Méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-4:1996+A1:2008

Sécurité des machines -Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 4 : Efficacité de captage d'un système d'aspiration - Méthode par traçage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-6:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 6: Efficacité massique de séparation, sortie libre

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-7:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 7: Efficacité massique de séparation, sortie raccordée

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-8:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 8: Paramètre de concentration en polluant, méthode sur banc d'essai

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-9:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 9: Paramètre de concentration en polluant, méthode en salle d'essai

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-11:2001+A1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 11 : Indice d'assainissement

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1127-1:2011

Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

18.11.2011

EN 1127-1:2007

Note 2.1

31.7.2014

CEN

EN 1299:1997+A1:2008

Vibrations et chocs mécaniques - Isolation vibratoire des machines - Informations pour la mise en oeuvre de l'isolation des sources

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1837:1999+A1:2009

Sécurité des machines - Éclairage intégré aux machines

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 3741:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance et des niveaux d'énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire en salles d'essais réverbérantes (ISO 3741:2010)

8.4.2011

EN ISO 3741:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2011)

CEN

EN ISO 3743-1:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables - Partie 1: Méthode par comparaison en salle d'essai à parois dures (ISO 3743-1:2010)

8.4.2011

EN ISO 3743-1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2011)

CEN

EN ISO 3743-2:2009

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables - Partie 2: Méthodes en salle d'essai réverbérante spéciale (ISO 3743-2:1994)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 3744:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance et d'énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d'expertise pour des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (ISO 3744:2010)

8.4.2011

EN ISO 3744:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2011)

CEN

EN ISO 3745:2012

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et les salles semi-anéchoïques (ISO 3745:2012)

5.6.2012

EN ISO 3745:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN ISO 3746:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d'un plan réfléchissant (ISO 3746:2010)

8.4.2011

EN ISO 3746:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN ISO 3747:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode d'expertise et de contrôle pour une utilisation in situ en environnement réverbérant (ISO 3747:2010)

8.4.2011

EN ISO 3747:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN ISO 4413:2010

Transmissions hydrauliques - Règles générales et exigences de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants (ISO 4413:2010)

8.4.2011

EN 982:1996+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2011)

CEN

EN ISO 4414:2010

Transmissions pneumatiques - Règles générales et exigences de sécurité pour les systèmes et leurs composants (ISO 4414:2010)

8.4.2011

EN 983:1996+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2011)

CEN

EN ISO 4871:2009

Acoustique - Déclaration et vérification des valeurs d'émission sonore des machines et équipements (ISO 4871:1996)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 5136:2009

Acoustique - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs et d'autres systèmes de ventilation - Méthode en conduit (ISO 5136:2003)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 7235:2009

Acoustique - Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales - Perte d'insertion, bruit d'écoulement et perte de pression totale (ISO 7235:2003)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 7731:2008

Ergonomie - Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail - Signaux de danger auditifs (ISO 7731:2003)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 9614-1:2009

Acoustique - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Partie 1: Mesurages par points (ISO 9614-1:1993)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 9614-3:2009

Acoustique - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Partie 3: Méthode de précision pour mesurage par balayage (ISO 9614-3:2002)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11145:2008

Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2006)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11161:2007

Sécurité des machines - Systèmes de fabrication intégrés - Prescriptions fondamentales (ISO 11161:2007)

26.5.2010

 

 

EN ISO 11161:2007/A1:2010

26.5.2010

Note 3

Date dépassée

(30.9.2010)

CEN

EN ISO 11200:2009

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Guide d'utilisation des normes de base pour la détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées (ISO 11200:1995, Cor 1:1997 inclus)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11201:2010

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant avec des corrections d'environnement négligeables (ISO 11201:2010)

20.10.2010

EN ISO 11201:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2010)

CEN

EN ISO 11202:2010

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement approximatives (ISO 11202:2010)

20.10.2010

EN ISO 11202:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2010)

CEN

EN ISO 11203:2009

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées à partir du niveau de puissance acoustique (ISO 11203:1995)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11204:2010

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement exactes (ISO 11204:2010)

20.10.2010

EN ISO 11204:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2010)

CEN

EN ISO 11205:2009

Acoustique - Bruits émis par les machines et les équipements - Méthode d'expertise pour la détermination par intensimétrie des niveaux de pression acoustique d'émission in situ au poste de travail et en d'autres positions spécifiées (ISO 11205:2003)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11546-1:2009

Acoustique - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements - Partie 1: Mesurages dans des conditions de laboratoire (aux fins de déclaration) (ISO 11546-1:1995)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11546-2:2009

Acoustique - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements - Partie 2: Mesurages sur site (aux fins d'acceptation et de vérification) (ISO 11546-2:1995)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11553-1:2008

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité (ISO 11553-1:2005)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11553-2:2008

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 2: Exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 11553-2:2007)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11553-3:2013

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 3: Méthodes de mesure et de réduction du bruit des machines à laser, des dispositifs de traitement portatifs et des équipements auxiliaires connexes (classe de précision 2) (ISO 11553-3:2013)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 11554:2008

Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO 11554:2006)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11688-1:2009

Acoustique - Pratique recommandée pour la conception de machines et d'équipements à bruit réduit - Partie 1: Planification (ISO/TR 11688-1:1995)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11691:2009

Acoustique - Détermination de la perte d'insertion de silencieux en conduit sans écoulement - Méthode de mesurage en laboratoire (ISO 11691:1995)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11957:2009

Acoustique - Détermination des performances d'isolation acoustique des cabines - Mesurages en laboratoire et in situ (ISO 11957:1996)

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12198-1:2000+A1:2008

Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 1: Principes généraux

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12198-2:2002+A1:2008

Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12198-3:2002+A1:2008

Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 3: Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12254:2010

Écrans pour postes de travail au laser - Exigences et essais de sécurité

26.5.2010

EN 12254:1998+A2:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2010)

EN 12254:2010/AC:2011

 

 

 

CEN

EN 12786:2013

Sécurité des machines - Exigences relatives à la rédaction des clauses vibrations des normes de sécurité

28.11.2013

 

 

CEN

EN 13478:2001+A1:2008

Sécurité des machines - Prévention et protection contre l'incendie

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13490:2001+A1:2008

Vibrations mécaniques - Chariots industriels - Evaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l'opérateur par le siège

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 13732-1:2008

Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 1: Surfaces chaudes (ISO 13732-1:2006)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 13732-3:2008

Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 3: Surfaces froides (ISO 13732-3:2005)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 13753:2008

Vibrations et chocs mécaniques - Vibrations main-bras - Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (ISO 13753:1998)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 13849-1:2008

Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2006)

8.9.2009

EN ISO 13849-1:2006

EN 954-1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2011)

EN ISO 13849-1:2008/AC:2009

 

 

 

CEN

EN ISO 13849-2:2012

Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2: Validation (ISO 13849-2:2012)

5.4.2013

EN ISO 13849-2:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2013)

CEN

EN ISO 13850:2008

Sécurité des machines - Arrêt d'urgence - Principes de conception (ISO 13850:2006)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 13855:2010

Sécurité des machines - Positionnement des moyens de protection par rapport à la vitesse d'approche des parties du corps (ISO 13855:2010)

20.10.2010

EN 999:1998+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2010)

CEN

EN ISO 13856-1:2013

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 1: Principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers sensibles à la pression (ISO 13856-1:2013)

28.11.2013

EN 1760-1:1997+A1:2009

Note 2.1

 

CEN

EN ISO 13856-2:2013

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 2: Principes généraux de conception et d'essai des bords et barres sensibles à la pression (ISO 13856-2:2013)

28.11.2013

EN 1760-2:2001+A1:2009

Note 2.1

La date de cette publication

(28.11.2013)

CEN

EN ISO 13856-3:2013

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 3: Principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (ISO 13856-3:2013)

28.11.2013

EN 1760-3:2004+A1:2009

Note 2.1

31.1.2014

CEN

EN ISO 13857:2008

Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2008)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 14122-1:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001)

20.10.2010

 

 

EN ISO 14122-1:2001/A1:2010

20.10.2010

Note 3

Date dépassée

(31.10.2010)

CEN

EN ISO 14122-2:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2001)

20.10.2010

 

 

EN ISO 14122-2:2001/A1:2010

20.10.2010

Note 3

Date dépassée

(31.10.2010)

CEN

EN ISO 14122-3:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps (ISO 14122-3:2001)

20.10.2010

 

 

EN ISO 14122-3:2001/A1:2010

20.10.2010

Note 3

Date dépassée

(31.10.2010)

CEN

EN ISO 14122-4:2004

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 4: Echelles fixes (ISO 14122-4:2004)

8.4.2011

 

 

EN ISO 14122-4:2004/A1:2010

8.4.2011

Note 3

Date dépassée

(8.4.2011)

CEN

EN ISO 14159:2008

Sécurité des machines - Prescriptions relatives à l'hygiène lors de la conception des machines (ISO 14159:2002)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 14738:2008

Sécurité des machines - Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (ISO 14738:2002, Cor 1:2003 et Cor 2:2005 inclus)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 15536-1:2008

Ergonomie - Mannequins informatisés et gabarits humains - Partie 1: Exigences générales (ISO 15536-1:2005)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15967:2011

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs

18.11.2011

 

 

CEN

EN ISO 16231-1:2013

Machines agricoles automotrices - Évaluation de la stabilité - Partie 1: Principes (ISO 16231-1:2013)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 20643:2008

Vibration mécanique - Machines tenues et guidées à la main - Principes pour l'évaluation d'émission de vibration (ISO 20643:2005)

8.9.2009

 

 

EN ISO 20643:2008/A1:2012

15.11.2012

Note 3

Date dépassée

(31.1.2013)

CEN

EN 30326-1:1994

Vibrations mécaniques - Méthode en laboratoire pour l'évaluation des vibrations du siège de véhicule - Partie 1: Exigences de base (ISO 10326-1:1992)

8.9.2009

 

 

EN 30326-1:1994/A1:2007

8.9.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

EN 30326-1:1994/A2:2011

29.2.2012

Note 3

Date dépassée

(30.6.2012)

Normes de type C

Les normes de type C fournissent des spécifications pour une catégorie donnée de machines. Les différents types de machines appartenant à la catégorie couverte par une norme de type C ont un usage prévu similaire et présentent des dangers similaires. Les normes de type C peuvent faire référence aux normes de type A ou B en précisant les spécifications de la norme de type A ou de type B qui sont applicables à la catégorie de machines concernées. Lorsque, pour un aspect donné de la sécurité des machines, une norme de type C s’écarte des spécifications d’une norme de type A ou B, les spécifications de la norme de type C prévalent sur celles des types A ou B. L’application des prescriptions d’une norme de type C sur la base de l’évaluation des risques faite par le fabricant confère une présomption de conformité de la machine concernée aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive «Machines» couvertes par la norme. Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause. Pour les normes de type C qui sont organisées de cette manière, la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «Machines» est conférée par l’application cumulée de la partie générale 1 et de la partie spécifique pertinente de la norme.

CEN

EN 81-3:2000+A1:2008

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 3: Monte-charge électriques et hydrauliques

8.9.2009

 

 

EN 81-3:2000+A1:2008/AC:2009

 

 

 

CEN

EN 81-31:2010

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs pour le transport d'objets seulement - Partie 31: Monte charge accessibles

20.10.2010

 

 

CEN

EN 81-40:2008

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 40: Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite

8.9.2009

 

 

CEN

EN 81-41:2010

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 41 : Plates-formes élévatrices verticales à l'usage des personnes à mobilité réduite

8.4.2011

 

 

CEN

EN 81-43:2009

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs particuliers destinés au transport des personnes et des matériaux - Partie 43: Élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue

8.9.2009

 

 

CEN

EN 115-1:2008+A1:2010

Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 1: Construction et installation

26.5.2010

EN 115-1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2010)

CEN

EN 201:2009

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par injection - Prescriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 267:2009+A1:2011

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides

18.11.2011

EN 267:2009

Note 2.1

Date dépassée

(29.2.2012)

CEN

EN 280:2013

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais

28.11.2013

EN 280:2001+A2:2009

Note 2.1

31.1.2015

CEN

EN 289:2004+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Presses - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 303-5:2012

Chaudières de chauffage - Partie 5: Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW - Définitions, exigences, essais et marquage

24.8.2012

 

 

CEN

EN 378-2:2008+A2:2012

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation

24.8.2012

EN 378-2:2008+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2012)

CEN

EN 415-1:2000+A1:2009

Sécurité des machines d'emballage - Partie 1: Terminologie et classification des machines d'emballage et de l'équipement associé

8.9.2009

 

 

CEN

EN 415-3:1999+A1:2009

Sécurité des machines d'emballage - Partie 3: Machines d'emballage à former, remplir et sceller

18.12.2009

 

 

CEN

EN 415-5:2006+A1:2009

Sécurité des machines d'emballage - Partie 5 : Fardeleuses/enveloppeuses

18.12.2009

 

 

CEN

EN 415-6:2013

Sécurité des machines d'emballage - Partie 6 : Machines d'emballage de palettes

28.11.2013

EN 415-6:2006+A1:2009

Note 2.1

30.11.2013

CEN

EN 415-7:2006+A1:2008

Sécurité des machines d'emballage - Partie 7: Machines de groupe et d'emballage secondaire

8.9.2009

 

 

CEN

EN 415-8:2008

Sécurité des machines d'emballage - Partie 8: Cercleuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 415-9:2009

Sécurité des machines d'emballage - Partie 9 : Codes d'essai bruit pour machines d'emballage, ligne d'emballage et équipements associés - Méthode de catégorie 2 et 3

18.12.2009

 

 

CEN

EN 422:2009

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par soufflage - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 453:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Pétrins - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 454:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Batteurs-mélangeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 474-1:2006+A3:2013

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

28.11.2013

EN 474-1:2006+A1:2009

Note 2.1

La date de cette publication

(28.11.2013)

CEN

EN 474-1:2006+A4:2013

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

28.11.2013

 

 

CEN

EN 474-2:2006+A1:2008

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 2: Prescriptions applicables aux bouteurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-3:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 3: Prescriptions applicables aux chargeuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-4:2006+A2:2012

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 4: Prescriptions applicables aux chargeuses-pelleteuses

23.3.2012

 

 

CEN

EN 474-5:2006+A3:2013

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 5: Prescriptions applicables aux pelles hydrauliques

28.11.2013

EN 474-5:2006+A1:2009+A2:2012

Note 2.1

31.1.2014

CEN

EN 474-6:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 6: Prescriptions applicables aux tombereaux

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-7:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 7: Prescriptions applicables aux décapeuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-8:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 8 : Prescriptions applicables aux niveleuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-9:2006+A1:2009

Engins de terassement - Sécurité - Partie 9: Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-10:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 10: Prescriptions applicables aux trancheuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-11:2006+A1:2008

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 11: Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-12:2006+A1:2008

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles

8.9.2009

 

 

CEN

EN 500-1:2006+A1:2009

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes

26.5.2010

 

 

CEN

EN 500-2:2006+A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 2: Prescriptions spécifiques pour fraiseuses routières

8.9.2009

 

 

CEN

EN 500-3:2006+A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 3: Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 500-4:2011

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 4: Prescriptions spécifiques pour compacteurs

20.7.2011

EN 500-4:2006+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2011)

CEN

EN 500-6:2006+A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 6 : Prescriptions spécifiques pour finisseurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 528:2008

Transtockeurs - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 609-1:1999+A2:2009

Matériel agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bûches - Partie 1 : Fendeuses à coin

18.12.2009

 

 

CEN

EN 609-2:1999+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bûches - Partie 2 : Fendeuses à vis

18.12.2009

 

 

CEN

EN 617:2001+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

8.4.2011

 

 

CEN

EN 618:2002+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie

8.4.2011

 

 

CEN

EN 619:2002+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

8.4.2011

 

 

CEN

EN 620:2002+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac

8.4.2011

 

 

CEN

EN 676:2003+A2:2008

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux

8.9.2009

 

 

EN 676:2003+A2:2008/AC:2008

 

 

 

CEN

EN 690:1994+A1:2009

Matériel agricole - Epandeurs de fumier - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 692:2005+A1:2009

Machines-outils - Presses mécaniques - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 693:2001+A2:2011

Machines-outils - Sécurité - Presses hydrauliques

18.11.2011

EN 693:2001+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2012)

CEN

EN 703:2004+A1:2009

Matériel agricole - Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 706:1996+A1:2009

Matériel agricole - Rogneuses à vignes - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 707:1999+A1:2009

Matériel agricole - Epandeurs de lisier - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 709:1997+A4:2009

Matériel agricole et forestier - Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) - Sécurité

26.5.2010

EN 709:1997+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

EN 709:1997+A4:2009/AC:2012

 

 

 

CEN

EN 710:1997+A1:2010

Prescriptions de sécurité applicables aux machines et chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes

20.10.2010

 

 

EN 710:1997+A1:2010/AC:2012

 

 

 

CEN

EN 741:2000+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac

8.4.2011

 

 

CEN

EN 746-1:1997+A1:2009

Equipements thermiques industriels - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels

18.12.2009

 

 

CEN

EN 746-2:2010

Equipements thermiques industriels - Partie 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles

20.10.2010

 

 

CEN

EN 746-3:1997+A1:2009

Equipements thermiques industriels - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l'utilisation des gaz d'atmosphère

8.9.2009

 

 

CEN

EN 786:1996+A2:2009

Matériel de jardinage - Coupe-gazon et coupe-bordures électriques portatifs et à conducteur à pied - Sécurité mécanique

18.12.2009

 

 

CEN

EN 791:1995+A1:2009

Appareils de forage - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 792-13:2000+A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 13: Machines à enfoncer les fixations

8.9.2009

 

 

CEN

EN 809:1998+A1:2009

Pompes et groupes motopompes pour liquides - Prescriptions communes de sécurité

18.12.2009

 

 

EN 809:1998+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 815:1996+A2:2008

Sécurité de tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction - Exigences de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-1:1996+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 1: Conditions générales de réception

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-2:1996+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 2: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-3:1999+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 4

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-4:1996+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 4: Elingues en chaînes - Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-5:1999+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 5: Elingues en chaînes - Classe 4

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-6:2000+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 6: Elingues en chaînes - Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-7:2002+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, Classe T (Types T, DAT et DT)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 848-1:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 1 : Toupies monobroche à arbre vertical

15.11.2012

EN 848-1:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2013)

CEN

EN 848-2:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 2: Défonceuses monobroche à avance manuelle/mécanisée

15.11.2012

EN 848-2:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2013)

CEN

EN 848-3:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face à outils rotatifs - Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique

5.4.2013

EN 848-3:2007+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2013)

CEN

EN 859:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à dégauchir à avance manuelle

24.8.2012

EN 859:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN 860:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à raboter sur une face

24.8.2012

EN 860:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN 861:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines combinées à raboter et à dégauchir

24.8.2012

EN 861:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN 869:2006+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression

8.9.2009

 

 

CEN

EN 908:1999+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Enrouleurs d'irrigation - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 909:1998+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Machines à irriguer types pivot et rampes frontales - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 930:1997+A2:2009

Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles en cuir et matériaux similaires - Machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser - Prescriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 931:1997+A2:2009

Machines pour la fabrication de chaussures - Machines à monter - Préscriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 940:2009+A1:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines combinées pour le travail du bois

5.6.2012

EN 940:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2012)

CEN

EN 972:1998+A1:2010

Machines de tannerie - Machines à cylindres alternatifs - Prescriptions de sécurité

8.4.2011

 

 

EN 972:1998+A1:2010/AC:2011

 

 

 

CEN

EN 996:1995+A3:2009

Matériel de battage - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1010-1:2004+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 1: Prescriptions communes

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1010-2:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les machines et les équipements de pré-press

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1010-3:2002+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 3: Coupeuses et massicots

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1010-4:2004+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 4 : Machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1012-1:2010

Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 1 : Compresseurs d'air

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1012-2:1996+A1:2009

Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Pompes à vide

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1028-1:2002+A1:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d'amorçage - Partie 1 : Classification - Prescriptions générales et de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1028-2:2002+A1:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1034-1:2000+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 1: Prescriptions communes

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-2:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 2: Tambours écorceurs

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-3:2011

Sécurité de machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 3: Visiteuses et bobineuses

29.2.2012

EN 1034-3:1999+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN 1034-4:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d'alimentation

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-5:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 5: Coupeuses

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-6:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 6: Calandres

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-7:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 7 : Cuviers

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-8:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 8: Ateliers de raffinage

5.6.2012

 

 

CEN

EN 1034-13:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 13: Machines à couper les fils des balles et unités

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-14:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 14: Cisailles à bobine

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-16:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 16: Machines à papier et carton

5.6.2012

 

 

CEN

EN 1034-17:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 17: Machines de fabrication du papier non tissé

15.11.2012

 

 

CEN

EN 1034-21:2012

Sécurité de machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 21: Coucheuses

15.11.2012

 

 

CEN

EN 1034-22:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 22: Défibreurs

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-26:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 26: Machines à emballer les bobines

24.8.2012

 

 

CEN

EN 1034-27:2012

Sécurité de machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 27 : Installations pour manutention de bobines

15.11.2012

 

 

CEN

EN 1114-1:2011

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Extrudeuses et lignes d'extrusion - Partie 1 : Prescriptions de sécurité pour les extrudeuses

29.2.2012

 

 

CEN

EN 1114-3:2001+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Extrudeuses et lignes d'extrusion - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour les extracteurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1127-2:2002+A1:2008

Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1175-1:1998+A1:2010

Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques - Partie 1: Prescriptions générales des chariots alimentés par batterie

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1175-2:1998+A1:2010

Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques - Partie 2: Prescriptions générales des chariots équipés d'un moteur thermique

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1175-3:1998+A1:2010

Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques - Partie 3: Prescriptions particulières des systèmes à transmission électrique des chariots équipés d'un moteur thermique

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1218-1:1999+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 1: Tenonneuses simples alimentées par table à rouleaux

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1218-2:2004+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 2: Machines à tenonner et/ou à profiler à chaîne ou chaînes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1218-3:2001+A1:2009

Sécurité des machines à bois - Tenonneuses - Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1218-4:2004+A2:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 4: Machines à plaquer sur chant à chaîne(s)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1218-5:2004+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 5: Machines à profiler sur une face à table fixe et avance par rouleaux ou par chaîne

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1247:2004+A1:2010

Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité concernant les poches, les matériels de coulée, les machines à couler par centrifugation, les machines à couler en continu ou en semi-continu

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1248:2001+A1:2009

Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1265:1999+A1:2008

Sécurité des machines - Code d'essai acoustique pour machines et équipements de fonderie

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1374:2000+A1:2010

Matériel agricole - Désileuses stationnaires pour silos cylindriques - Sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 1398:2009

Rampes ajustables - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1417:1996+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Mélangeurs à cylindres - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

EN 1417:1996+A1:2008/AC:2009

 

 

 

CEN

EN 1459:1998+A3:2012

Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs à portée variable

23.3.2012

 

 

CEN

EN 1492-1:2000+A1:2008

Elingues textiles - Sécurité - Partie 1: Elingues plates en sangles tissées en textiles chimiques d'usage courant

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1492-2:2000+A1:2008

Elingues textiles - Sécurité - Partie 2: Elingues rondes en textiles chimiques d'usage courant

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1492-4:2004+A1:2008

Elingues textiles - Sécurité - Partie 4: Elingues de levage en cordage en fibres naturelles et chimiques pour service général

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1493:2010

Élévateurs de véhicules

8.4.2011

EN 1493:1998+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(4.8.2011)

CEN

EN 1494:2000+A1:2008

Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1495:1997+A2:2009

Matériels de mise à niveau - Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s)

18.12.2009

 

 

EN 1495:1997+A2:2009/AC:2010

 

 

 

Avertissement: La présente publication ne concerne pas le point 5.3.2.4, le point 7.1.2.12, dernier alinéa, le tableau 8 et la figure 9 de la norme EN 1495:1997, pour lesquels elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 2006/42/CE.

CEN

EN 1501-1:2011

Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1: Bennes à chargement arrière

18.11.2011

EN 1501-1:1998+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(29.2.2012)

CEN

EN 1501-2:2005+A1:2009

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2: Bennes à chargement latéral

29.12.2009

 

 

CEN

EN 1501-3:2008

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés — Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3: Bennes à chargement frontal

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1501-4:2007

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 4 - Code d'essai acoustique des bennes de collecte des déchets

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1501-5:2011

Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5: Lève-conteneurs pour bennes de collecte des déchets

18.11.2011

EN 1501-1:1998+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(29.2.2012)

CEN

EN 1526:1997+A1:2008

Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions complémentaires pour les fonctions automatiques des chariots

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1539:2009

Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables - Prescriptions de sécurité

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1547:2001+A1:2009

Equipements thermiques industriels - Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxiliaires

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1550:1997+A1:2008

Sécurité des machines-outils - Spécifications de sécurité pour la conception et la construction des mandrins porte-pièces

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1554:2012

Courroies transporteuses - Essais de frottement au tambour

24.8.2012

 

 

CEN

EN 1570-1:2011

Prescriptions de sécurité des tables élévatrices - Partie 1: Tables élévatrices desservant jusqu’à 2 niveaux définis

29.2.2012

EN 1570:1998+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2012)

CEN

EN 1612-1:1997+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par réaction - Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux unités de dosage et de mélange

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1672-2:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Notions fondamentales - Partie 2 : Prescriptions relatives à l'hygiène

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1673:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1674:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Laminoirs à pâte - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1677-1:2000+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 1: Accessoires en acier forgé, Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1677-2:2000+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1677-3:2001+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé - Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1677-4:2000+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 4: Mailles, Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1677-5:2001+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet - Classe 4

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1677-6:2001+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 6: Mailles - Classe 4

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1678:1998+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Coupe-légumes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 1679-1:1998+A1:2011

Moteurs alternatifs à combustion interne - Sécurité - Partie 1: Moteurs à allumage par compression

20.7.2011

 

 

CEN

EN 1710:2005+A1:2008

Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses

8.9.2009

 

 

EN 1710:2005+A1:2008/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 1755:2000+A2:2013

Sécurité des chariots de manutention - Fonctionnement en atmosphères explosibles - Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables

28.11.2013

EN 1755:2000+A1:2009

Note 2.1

La date de cette publication

(28.11.2013)

CEN

EN 1756-1:2001+A1:2008

Hayons élévateurs - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants - Exigences de sécurité - Partie 1 : Hayons élévateurs pour marchandises

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1756-2:2004+A1:2009

Hayons élévateurs - Hayons élévateurs à monter sur véhicules roulants - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Hayons élévateurs pour passagers

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1777:2010

Bras Élévateur Aérien (BEA) des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et essais

26.5.2010

EN 1777:2004+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2010)

CEN

EN 1804-1:2001+A1:2010

Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1804-2:2001+A1:2010

Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 2: Etançons et vérins à pose mécanisée

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1804-3:2006+A1:2010

Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité concernant les soutènements marchants applicables aux piles - Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1807-1:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier à ruban - Partie 1: Scies à table et scies à refendre

28.11.2013

EN 1807:1999+A1:2009

Note 2.1

La date de cette publication

(28.11.2013)

CEN

EN 1807-2:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier à ruban - Partie 2: Scies à grumes

28.11.2013

EN 1807:1999+A1:2009

Note 2.1

 

CEN

EN 1808:1999+A1:2010

Exigences de sécurité des plates-formes suspendues à niveau variable - Calculs, stabilité, construction - Essais

20.10.2010

 

 

CEN

EN 1829-1:2010

Machines à jet d'eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1829-2:2008

Machines à jet d’eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 2 : Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries flexibles et éléments de raccordement

8.9.2009

 

 

EN 1829-2:2008/AC:2011

 

 

 

CEN

EN 1845:2007

Machines pour la fabrication de chaussures - Machines de moulage pour chaussures - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1846-2:2009+A1:2013

Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 2: Prescriptions communes - Sécurité et performances

28.11.2013

EN 1846-2:2009

Note 2.1

La date de cette publication

(28.11.2013)

CEN

EN 1846-3:2013

Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3: Equipements installés à demeure - Sécurité et performances

28.11.2013

EN 1846-3:2002+A1:2008

Note 2.1

31.1.2014

CEN

EN 1853:1999+A1:2009

Matériel agricole - Remorques à benne basculante - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1870-3:2001+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scies à table

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1870-4:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 4: Scies circulaires à déligner multilames à chargement et/ou déchargement manuel

5.6.2012

EN 1870-4:2001+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN 1870-5:2002+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 5: Scies circulaires combinées à table et à coupe transversale ascendante

15.11.2012

EN 1870-5:2002+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2013)

CEN

EN 1870-6:2002+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 6 : Scies circulaires à chevalet et/ou à table pour la coupe du bois de chauffage, avec chargement et/ou déchargement manuel

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1870-7:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 7: Scies circulaires mono-lame à grumes à avance intégrée à table et à chargement et/ou déchargement manuel

5.4.2013

EN 1870-7:2002+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2013)

CEN

EN 1870-8:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 8: Déligneuses mono-lames à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement et/ou déchargement manuel

5.4.2013

EN 1870-8:2001+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2013)

CEN

EN 1870-9:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 9: Machines à scier à deux lames de scie circulaires pour tronçonnage, à avance mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels

15.11.2012

EN 1870-9:2000+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2013)

CEN

EN 1870-10:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 10: Tronçonneuses monolames automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante

28.11.2013

EN 1870-10:2003+A1:2009

Note 2.1

30.11.2013

CEN

EN 1870-11:2003+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 11: Tronçonneuses automatiques et semi-automatiques à coupe horizontale (scies circulaires radiales)

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1870-12:2003+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 12: Tronçonneuses pendulaires

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1870-13:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 13: Scies à panneaux horizontales à presseur

5.6.2012

EN 1870-13:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN 1870-14:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 14: Scies à panneaux verticales

5.6.2012

EN 1870-14:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN 1870-15:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 15: Machines à scier multi-lames pour tronçonnage à avance mécanisée de la pièce et chargement et/ou déchargement manuels

5.4.2013

EN 1870-15:2004+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2013)

CEN

EN 1870-16:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 16 : Tronçonneuses doubles à coupe en V

5.4.2013

EN 1870-16:2005+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2013)

CEN

EN 1870-17:2007+A2:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 17: Tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles)

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1870-18:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 18: Scies au format

28.11.2013

EN 1870-1:2007+A1:2009

Note 2.1

La date de cette publication

(28.11.2013)

CEN

EN 1889-1:2011

Machines pour l'exploitation de mines souterraines - Machines mobiles souterraines - Sécurité - Partie 1: Véhicules sur roues équipés de pneumatiques

18.11.2011

 

 

CEN

EN 1889-2:2003+A1:2009

Machines pour l'exploitation de mines souterraines - Machines mobiles souterraines - Sécurité - Partie 2: Locomotives sur rails

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1915-1:2013

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 1 : Exigences fondamentales de sécurité

28.11.2013

EN 1915-1:2001+A1:2009

Note 2.1

La date de cette publication

(28.11.2013)

CEN

EN 1915-2:2001+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 2: Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d'essai

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1915-3:2004+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 3: Vibrations, réduction et méthodes de mesure

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1915-4:2004+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 4: Bruit, réduction et méthodes de mesure

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1953:2013

Equipements d'atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement - Exigences de sécurité

28.11.2013

EN 1953:1998+A1:2009

Note 2.1

31.3.2014

CEN

EN 1974:1998+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Trancheurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 2151:2008

Acoustique - Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 2151:2004)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 2860:2008

Engins de terrassement - Dimensions minimales des passages (ISO 2860:1992)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 2867:2011

Engins de terrassement - Moyens d'accès (ISO 2867:2011)

18.11.2011

EN ISO 2867:2008

Note 2.1

31.7.2014

CEN

EN ISO 3164:2013

Engins de terrassement - Étude en laboratoire des structures de protection - Spécifications pour le volume limite de déformation (ISO 3164:2013)

28.11.2013

EN ISO 3164:2008

Note 2.1

30.11.2013

CEN

EN ISO 3266:2010

Anneaux à tige de classe 4 en acier forgé pour applications générales de levage (ISO 3266:2010)

20.10.2010

 

 

CEN

EN ISO 3411:2007

Engins de terrassement - Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs (ISO 3411:2007)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 3449:2008

Engins de terrassement - Structures de protection contre les chutes d'objets - Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:2005)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 3450:2011

Engins de terrassement - Engins sur pneumatiques ou sur chenilles caoutchouc à grande vitesse - Exigences de performance et modes opératoires d'essai des systèmes de freinage (ISO 3450:2011)

29.2.2012

EN ISO 3450:2008

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2012)

CEN

EN ISO 3457:2008

Engins de terrassement - Protecteurs - Définitions et exigences (ISO 3457:2003)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 3471:2008

Engins de terrassement - Structures de protection au retournement - Essais de laboratoire et exigences de performance (ISO 3471:2008)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 3691-5:2009

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 5: Chariots à conducteur accompagnant (ISO 3691-5:2009)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 4254-1:2013

Matériel agricole - Sécurité - Partie 1: Exigences générales (ISO 4254-1:2013)

28.11.2013

EN ISO 4254-1:2009

Note 2.1

30.11.2013

CEN

EN ISO 4254-5:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 5: Machines de travail du sol à outils animés (ISO 4254-5:2008)

26.5.2010

 

 

EN ISO 4254-5:2009/AC:2011

 

 

 

CEN

EN ISO 4254-6:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 6: Pulvérisateurs et distributeurs d'engrais liquides (ISO 4254-6:2009)

26.5.2010

 

 

EN ISO 4254-6:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN ISO 4254-7:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 7: Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage et récolteuses de coton (ISO 4254-7:2008)

26.5.2010

 

 

EN ISO 4254-7:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN ISO 4254-10:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 10: Faneuses et andaineuses rotatives (ISO 4254-10:2009)

26.5.2010

 

 

EN ISO 4254-10:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN ISO 4254-11:2010

Matériel agricole - Sécurité - Partie 11: Ramasseuses-presses (ISO 4254-11:2010)

8.4.2011

EN 704:1999+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN ISO 4254-12:2012

Matériel agricole - Sécurité - Partie 12: Faucheuses rotatives à disques, faucheuses rotatives à tambours et faucheuses-broyeuses (ISO 4254-12:2012)

24.8.2012

EN 745:1999+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN ISO 5395-1:2013

Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 1: Terminologie et essais communs (ISO 5395-1:2013)

28.11.2013

EN 836:1997+A4:2011

Note 2.1

30.9.2014

CEN

EN ISO 5395-2:2013

Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 2: Tondeuses à gazon à conducteur à pied (ISO 5395-2:2013)

28.11.2013

EN 836:1997+A4:2011

Note 2.1

30.9.2014

CEN

EN ISO 5395-3:2013

Matériel de jardinage - Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne - Partie 3: Tondeuses à gazon à conducteur assis (ISO 5395-3:2013)

28.11.2013

EN 836:1997+A4:2011

Note 2.1

30.9.2014

CEN

EN ISO 5674:2009

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force - Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation (ISO 5674:2004, version corrigée 2005-07-01)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 6682:2008

Engins de terrassement - Zones de confort et d'accessibilité des commandes (ISO 6682:1986, Amd 1:1989 inclus)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 6683:2008

Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais (ISO 6683:2005)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 7096:2008

Engins de terrassement - Évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège (ISO 7096:2000)

8.9.2009

 

 

EN ISO 7096:2008/AC:2009

 

 

 

CEN

EN ISO 8230-1:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 1: Exigences générales de sécurité (ISO 8230-1:2008)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 8230-2:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 2: Machines utilisant du perchloroéthylène (ISO 8230-2:2008)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 8230-3:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 3: Machines utilisant des solvants combustibles (ISO 8230-3:2008)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 9902-1:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 1: Exigences communes (ISO 9902-1:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-1:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-2:2001

Matériel pour l'industrie textile - Détermination de l'émission du bruit - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO/DIS 9902-2:1999)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-2:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-3:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 3: Machines de production de non-tissés (ISO 9902-3:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-3:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-4:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (ISO 9902-4:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-4:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-5:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 9902-5:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-5:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-6:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 6: Machines de production des étoffes (ISO 9902-6:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-6:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-7:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 9902-7:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-7:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 10218-1:2011

Robots et dispositifs robotiques - Exigences de sécurité pour les robots industriels - Partie 1: Robots (ISO 10218-1:2011)

18.11.2011

EN ISO 10218-1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2013)

CEN

EN ISO 10218-2:2011

Robots et dispositifs robotiques - Exigences de sécurité pour les robots industriels - Partie 2: Systèmes robots et intégration (ISO 10218-2:2011)

18.11.2011

 

 

CEN

EN ISO 10472-1:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 1: Prescriptions communes (ISO 10472-1:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10472-2:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 2: Machines à laver et laveuses-essoreuses (ISO 10472-2:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10472-3:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 3: Trains de lavage incluant les machines composantes (ISO 10472-3:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10472-4:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 4: Séchoirs à air (ISO 10472-4:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10472-5:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 5: Sécheuses-repasseuses, engageuses et plieuses (ISO 10472-5:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10472-6:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller (ISO 10472-6:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10517:2009

Taille-haies portatifs à moteur - Sécurité (ISO 10517:2009)

18.12.2009

 

 

EN ISO 10517:2009/A1:2013

28.11.2013

Note 3

30.9.2014

CEN

EN ISO 10821:2005

Machines à coudre industrielles - Exigences de sécurité pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (ISO 10821:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 10821:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 11102-1:2009

Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à la manivelle - Partie 1: Exigences de sécurité et essais (ISO 11102-1:1997)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11102-2:2009

Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à la manivelle - Partie 2: Méthode d'essai de l'angle de désengagement (ISO 11102-2:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11111-1:2009

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 1: Exigences communes (ISO 11111-1:2009)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11111-2:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO 11111-2:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-2:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11111-3:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines de production de nontissés (ISO 11111-3:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-3:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11111-4:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d'articles de corderie (ISO 11111-4:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-4:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11111-5:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 11111-5:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-5:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11111-6:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 6: Machines de production d'étoffes (ISO 11111-6:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-6:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11111-7:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 11111-7:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-7:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11148-1:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 1: Machines portatives de pose d'éléments de fixation non filetés (ISO 11148-1:2011)

24.8.2012

EN 792-1:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-2:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines de découpe et de sertissage (ISO/FDIS 11148-2:2011)

29.2.2012

EN 792-2:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-3:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 3: Perceuses et taraudeuses (ISO 11148-3:2012)

5.4.2013

EN ISO 11148-3:2010

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2013)

CEN

EN ISO 11148-4:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 4: Machines portatives non rotatives à percussion (ISO 11148-4:2012)

5.4.2013

EN ISO 11148-4:2010

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2013)

CEN

EN ISO 11148-5:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 5: Perceuses à percussion rotatives (ISO 11148-5:2011)

29.2.2012

EN 792-5:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-6:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 6: Machines d'assemblage pour éléments de fixation filetés (ISO 11148-6:2012)

5.4.2013

EN ISO 11148-6:2010

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2013)

CEN

EN ISO 11148-7:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 7: Meuleuses (ISO 11148-7:2012)

15.11.2012

EN 792-7:2001+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2013)

CEN

EN ISO 11148-8:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses (ISO 11148-8:2011)

29.2.2012

EN 792-8:2001+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-9:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 9: Meuleuses d'outillage (ISO 11148-9:2011)

29.2.2012

EN 792-9:2001+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-10:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 10: Machines portatives à compression (ISO 11148-10:2011)

29.2.2012

EN 792-10:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-11:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 11: Grignoteuses et cisailles (ISO 11148-11:2011)

29.2.2012

EN 792-11:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-12:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 12: Scies circulaires, scies oscillantes et scies alternatives (ISO 11148-12:2012)

5.4.2013

EN 792-12:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2013)

CEN

EN ISO 11252:2013

Lasers et équipements associés aux lasers - Source laser - Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2013)

28.11.2013

EN ISO 11252:2008

Note 2.1

28.2.2014

CEN

EN ISO 11680-1:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2011)

29.2.2012

EN ISO 11680-1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11680-2:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 2: Machines avec source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2011)

29.2.2012

EN ISO 11680-2:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11681-1:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2011)

29.2.2012

EN ISO 11681-1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11681-2:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 2: Scies à chaîne pour l'élagage des arbres (ISO 11681-2:2011)

29.2.2012

EN ISO 11681-2:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11806-1:2011

Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (ISO 11806-1:2011)

29.2.2012

EN ISO 11806:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11806-2:2011

Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 2: Machines pour utilisation avec source motrice portée à dos (ISO 11806-2:2011)

29.2.2012

 

 

CEN

EN ISO 11850:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité générales (ISO 11850:2011)

29.2.2012

EN 14861:2004+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2012)

CEN

EN 12001:2012

Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier - Prescriptions de sécurité

15.11.2012

EN 12001:2003+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2013)

CEN

EN 12012-1:2007+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12012-3:2001+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 3 : Prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12012-4:2006+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12013:2000+A1:2008

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Mélangeurs internes - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12016:2013

Compatibilité électromagnétique - Norme de la famille de produits ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité

28.11.2013

EN 12016:2004+A1:2008

Note 2.1

28.2.2014

CEN

EN 12041:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Façonneuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12042:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Diviseuses automatiques - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12043:2000+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Chambres de repos -Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12044:2005+A1:2009

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires - Machines de coupe et de poinçonnage - Prescriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12053:2001+A1:2008

Sécurité des chariots de manutention - Méthodes d'essai pour le mesurage des émissions de bruit

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12077-2:1998+A1:2008

Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité - Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12110:2002+A1:2008

Machines pour la construction de tunnels - Sas de transfert - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12111:2002+A1:2009

Machines pour la construction de tunnels - Machines à attaque ponctuelle, mineurs continus, brise-roches - Règles de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12158-1:2000+A1:2010

Monte-matériaux - Partie 1: Monte-matériaux à plates-formes accessibles

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12158-2:2000+A1:2010

Monte-matériaux - Partie 2: Monte-matériaux inclinés à dispositifs porte-charge non accessible

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12159:2012

Ascenseurs de chantier pour personnes et matériaux avec cages guidées verticalement

5.4.2013

EN 12159:2000+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2013)

CEN

EN 12162:2001+A1:2009

Pompes pour liquides - Exigences de sécurité - Procédure d'essai hydrostatique

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12203:2003+A1:2009

Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires - Presses pour la fabrication de chaussures et articles en cuir - Exigences de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12267:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Scies circulaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12268:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Scies à ruban - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12301:2000+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Calandres - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-1:2013

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 1 : Escaliers passagers

28.11.2013

EN 12312-1:2001+A1:2009

Note 2.1

La date de cette publication

(28.11.2013)

CEN

EN 12312-2:2002+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 2: Camions commissariat

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-3:2003+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 3: Convoyeurs à bande

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-4:2003+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 4: Passerelles passagers

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-5:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 5: Matériels d'avitaillement en carburant

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-6:2004+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 6: Dégivreuses, matériels de dégivrage et d'antigivrage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-7:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 7: Matériels de déplacement des aéronefs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-8:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 8: Escabeaux et plate-formes de maintenance

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-9:2013

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 9 : Chargeurs de conteneurs/palettes

28.11.2013

EN 12312-9:2005+A1:2009

Note 2.1

La date de cette publication

(28.11.2013)

CEN

EN 12312-10:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 10: Transporteurs de conteneurs et de palettes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-12:2002+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 12: Matériel d'alimentation en eau potable

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-13:2002+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 13: Vide-toilettes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-14:2006+A1:2009

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 14: Matériel d'accès à bord des passagers handicapés

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-15:2006+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-16:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 16: Matériels de démarrage à air

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-17:2004+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 17: Matériels de climatisation

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-18:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 18: Matériels d'alimentation en azote ou en oxygène

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-19:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 19: Vérins de levage pour aéronefs, vérins de changement de roues et monopoles hydrauliques

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-20:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 20: Matériel d'alimentation électrique au sol

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12321:2003+A1:2009

Machines d'exploitation souterraine - Spécification relative aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne á raclettes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12331:2003+A2:2010

Machines pour les produits alimentaires - Hachoirs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12336:2005+A1:2008

Tunneliers - Boucliers, machines de fonçage, matériel de mise en place de revêtement - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12348:2000+A1:2009

Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12355:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à découenner, éplucher et peler - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12385-1:2002+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12385-2:2002+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12385-3:2004+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12385-4:2002+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12385-10:2003+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 10: Câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12387:2005+A1:2009

Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles chaussants en cuir et matériaux similaires - Equipement modulaire de réparation de chaussures - Prescriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12409:2008+A1:2011

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de thermoformage - Prescriptions de sécurité

29.2.2012

EN 12409:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2012)

CEN

EN 12417:2001+A2:2009

Machines-outils - Sécurité - Centres d'usinage

8.9.2009

 

 

EN 12417:2001+A2:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 12418:2000+A1:2009

Scies de chantier à tronçonner les matériaux - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12463:2004+A1:2011

Machines pour les produits alimentaires - Machines à pousser et machines auxiliaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.7.2011

 

 

CEN

EN 12505:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Centrifugeuses pour le traitement des huiles et des graisses alimentaires - Prescriptions de sécurité et d'hygiène

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12525:2000+A2:2010

Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité

26.5.2010

 

 

CEN

EN 12545:2000+A1:2009

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires - Code d'essai acoustique - Exigences générales

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12547:1999+A1:2009

Centrifugeuses - Prescriptions communes de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12549:1999+A1:2008

Acoustique - Code d'essai acoustique pour les machines à enfoncer les fixations - Méthode d'expertise

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12581:2005+A1:2010

Installations d'application - Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides - Prescriptions de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12601:2010

Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Sécurité

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12621:2006+A1:2010

Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression - Prescriptions de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12622:2009

Sécurité des machines-outils - Presses plieuses hydrauliques

26.5.2010

 

 

CEN

EN 12629-1:2000+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 1: Exigences communes

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-2:2002+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 2: Machines à blocs

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-3:2002+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 3: Machines à table coulissante et tournante

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-4:2001+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 4 : Machines pour la fabrication de tuiles en béton

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-5-1:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-1: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe vertical

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-5-2:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-2: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe horizontal

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-5-3:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-3: Machines pour la précontrainte des tuyaux

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-5-4:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-4: Machines de revêtement des tuyaux en béton

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-6:2004+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 6: Equipements fixes et mobiles pour la fabrication de composants en béton armé

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-7:2004+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 7: Equipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-8:2002+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 8: Machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton)

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12635:2002+A1:2008

Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Installation et utilisation

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12643:1997+A1:2008

Engins de terrassement - Engins équipés de pneumatiques - Systèmes de direction (ISO 5010:1992 modifié)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12644-1:2001+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Information pour l'utilisation et les essais - Partie 1: Instructions

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12644-2:2000+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Informations pour l'utilisation et les essais - Partie 2: Marquage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12649:2008+A1:2011

Compacteurs à béton et talocheuses - Prescriptions de sécurité

18.11.2011

EN 12649:2008

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2012)

CEN

EN 12653:1999+A2:2009

Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à clouer - Exigences de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12693:2008

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12717:2001+A1:2009

Sécurité des machines-outils - Perceuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12733:2001+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Motofaucheuses à conducteur à pied - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12750:2013

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à moulurer sur quatre faces

28.11.2013

EN 12750:2001+A1:2009

Note 2.1

La date de cette publication

(28.11.2013)

CEN

EN 12753:2005+A1:2010

Systèmes d'épuration thermique de l'air extrait des installations de traitement de surface - Prescriptions de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12757-1:2005+A1:2010

Machines à homogénéiser des produits de revêtement - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12779:2004+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières - Performances relatives à la sécurité et prescriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12851:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Accessoires pour machines ayant une prise de mouvement auxiliaire - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 12852:2001+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Préparateurs culinaires et blenders - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12853:2001+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Batteurs et fouets portatifs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

EN 12853:2001+A1:2010/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 12854:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 12855:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Cutters à cuve tournante - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12881-1:2005+A1:2008

Courroies transporteuses - Essais de simulation d'inflammation - Partie 1: Essais avec brûleur propane

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12881-2:2005+A1:2008

Courroies transporteuses - Essais de simulation d'inflammation - Partie 2: Essai au feu à grande échelle

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12882:2008

Courroies transporteuses à usage général - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12921-1:2005+A1:2010

Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12921-2:2005+A1:2008

Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 2: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage à base aqueuse

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12921-3:2005+A1:2008

Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 3: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage inflammables

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12921-4:2005+A1:2008

Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 4: Sécurité des machines utilisant des solvants halogénés

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12965:2003+A2:2009

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12978:2003+A1:2009

Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Dispositifs de sécurité pour portes motorisées - Prescriptions et méthodes d'essai

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12981:2005+A1:2009

Installations d'application - Cabines d'application par projection de produit de revêtement en poudre organique - Exigences de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12984:2005+A1:2010

Machines pour la transformation des produits alimentaires -Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12999:2011+A1:2012

Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement

24.8.2012

EN 12999:2011

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN 13000:2010

Appareils de levage à charge suspendue - Grues mobiles

26.5.2010

 

 

EN 13000:2010/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 13001-1:2004+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 1: Principes généraux et prescriptions

8.9.2009

 

 

EN 13001-1:2004+A1:2009/AC:2009

 

 

 

CEN

EN 13001-2:2011

Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 2: Effets de charge

18.11.2011

EN 13001-2:2004+A3:2009

Note 2.1

Date dépassée

(18.11.2011)

EN 13001-2:2011/AC:2012

 

 

 

CEN

EN 13001-3-1:2012+A1:2013

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-1: Etats limites et vérification d'aptitude des charpentes en acier

28.11.2013

EN 13001-3-1:2012

Note 2.1

31.1.2014

CEN

EN 13015:2001+A1:2008

Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques - Règles pour les instructions de maintenance

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13019:2001+A1:2008

Machines de nettoiement des chaussées - Exigences de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13020:2004+A1:2010

Machines pour le traitement des surfaces routières - Prescriptions de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13021:2003+A1:2008

Machines pour le service hivernal - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13023:2003+A1:2010

Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d'impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier - Classes de précision 2 et 3

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-1:2008

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 1 : Stockage, manutention et transport à l'intérieur de l'usine

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13035-2:2008

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Équipement de stockage, de manutention et de transport à l'extérieur de l'usine

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13035-3:2003+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines à découper

18.12.2009

 

 

EN 13035-3:2003+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 13035-4:2003+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 4: Tables basculantes

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-5:2006+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 5: Machines et installations à empiler et dépiler

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-6:2006+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 6: Machines à rompre

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-7:2006+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 7: Machines à couper le verre feuilleté

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-9:2006+A1:2010

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 9 : Machines à laver le verre

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-11:2006+A1:2010

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 11 : Machines de perçage

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13042-1:2007+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 1: Mécanisme d'alimentation en paraisons

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13042-2:2004+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines pour charger

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13042-3:2007+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines IS

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13042-5:2003+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 5: Presses

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13059:2002+A1:2008

Sécurité des chariots de manutention - Méthodes d'essai pour mesurer les vibrations

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13102:2005+A1:2008

Machines de la céramique - Sécurité - Chargement et déchargement de carreaux céramiques

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13112:2002+A1:2009

Machines de tannerie - Machines à refendre et tondeuses à ruban - Prescriptions de sécurité

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13113:2002+A1:2010

Machines de tannerie - Machines d'enduction à rouleaux - Prescriptions de sécurité

8.4.2011

 

 

CEN

EN 13114:2002+A1:2009

Machines de tannerie - Tonneaux tournants - Prescriptions de sécurité

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13118:2000+A1:2009

Matériel agricole - Matériel de récolte de pommes de terre -Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13120:2009

Stores intérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13128:2001+A2:2009

Sécurité des machines-outils - Fraiseuses (comprenant les aléseuses)

8.9.2009

 

 

EN 13128:2001+A2:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 13135:2013

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Conception - Prescriptions relatives à l'équipement

28.11.2013

EN 13135-2:2004+A1:2010

EN 13135-1:2003+A1:2010

Note 2.1

28.11.2013

CEN

EN 13140:2000+A1:2009

Matériel agricole - Matériel de récolte de betteraves à sucre et fourragères - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13155:2003+A2:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Equipements amovibles de prise de charge

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13157:2004+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Appareils de levage à bras

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13204:2004+A1:2012

Matériels hydrauliques de désincarcération à double effet à usage des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performance

24.8.2012

 

 

CEN

EN 13208:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Eplucheuses à légumes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13218:2002+A1:2008

Machines-outils - Sécurité - Machines à meuler fixes

8.9.2009

 

 

EN 13218:2002+A1:2008/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 13241-1:2003+A1:2011

Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Norme de produit - Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée

18.11.2011

 

 

CEN

EN 13288:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Élévateurs/basculeurs de cuve - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13289:2001+A1:2013

Installations de production de pâtes - Séchoirs et refroidisseurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

28.11.2013

 

 

CEN

EN 13355:2004+A1:2009

Installations d'application - Cabines mixtes d'application et de séchage - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13367:2005+A1:2008

Machines de la céramique - Sécurité - Chariots et wagons de transfert

8.9.2009

 

 

EN 13367:2005+A1:2008/AC:2009

 

 

 

CEN

EN 13378:2001+A1:2013

Machines pour pâtes alimentaires - Presses pour pâtes alimentaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

28.11.2013

 

 

CEN

EN 13379:2001+A1:2013

Machines pour pâtes alimentaires - Étendeuses, dégarnisseuses-découpeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs de cannes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

28.11.2013

 

 

CEN

EN 13389:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Pétrins horizontaux - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13390:2002+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Fonceuses à tarte - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13411-1:2002+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d'acier

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-2:2001+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Epissures de boucles pour élingues en câbles d'acier

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-3:2004+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Manchons et boucles manchonnées

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-4:2011

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Manchonnage à l'aide de métal et de résine

20.7.2011

EN 13411-4:2002+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2011)

CEN

EN 13411-5:2003+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 5: Serre-câbles à étrier en U

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-6:2004+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 6: Boîte à coin asymétrique

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-7:2006+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 7: Boîte à coin symétrique

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-8:2011

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 8: Terminaisons à sertir et sertissage

18.11.2011

 

 

CEN

EN 13414-1:2003+A2:2008

Elingues en câbles d’acier – Sécurité – Partie 1: Elingues pour applications générales de levage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13414-2:2003+A2:2008

Élingues en câbles d’acier - Sécurité - Partie 2: Spécifications sur les informations à fournir par le fabricant concernant l'utilisation et la maintenance

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13414-3:2003+A1:2008

Elingues en câbles d’acier - Sécurité - Partie 3: Estropes et élingues en grelin

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13418:2013

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Enrouleurs pour films ou feuilles - Prescriptions de sécurité

28.11.2013

EN 13418:2004+A1:2008

Note 2.1

30.11.2013

CEN

EN 13448:2001+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Faucheuses interlignes - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13457:2004+A1:2010

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l'adhésif - Prescriptions de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13524:2003+A1:2009

Machines de maintenance des routes - Exigences de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13525:2005+A2:2009

Machines forestières - Déchiqueteuses - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13531:2001+A1:2008

Engins de terrassement - Structures de protection au basculement (TOPS) pour mini-pelles - Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997 modifiée)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13534:2006+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à injecter de la saumure - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13557:2003+A2:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Commandes et postes de conduite

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13561:2004+A1:2008

Stores extérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13570:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Malaxeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13586:2004+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Accès

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13591:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Elévateurs-enfourneurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13617-1:2012

Stations-service - Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

24.8.2012

EN 13617-1:2004+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2012)

CEN

EN 13621:2004+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Essoreuses à salade - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13659:2004+A1:2008

Fermetures pour baies équipées de fenêtres - Exigences de performance y compris la sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13675:2004+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour formeuses et laminoirs à tubes et leurs lignes de parachèvement

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13683:2003+A2:2011

Matériel de jardinage - Broyeurs/déchiqueteurs à moteur intégré - Sécurité

20.7.2011

 

 

EN 13683:2003+A2:2011/AC:2013

 

 

 

CEN

EN 13684:2004+A3:2009

Matériel de jardinage - Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied - Sécurité

26.5.2010

EN 13684:2004+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2010)

CEN

EN 13731:2007

Coussins de levage à l'usage des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performances

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13732:2013

Machines pour les produits alimentaires - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme - Prescriptions pour les performances, la sécurité et l'hygiène

28.11.2013

EN 13732:2002+A2:2009

Note 2.1

31.1.2014

CEN

EN 13736:2003+A1:2009

Sécurité des machines-outils - Presses pneumatiques

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13852-1:2013

Appareils de levage à charge suspendue - Grues off-shore - Partie 1: Grues off-shore pour usage général

28.11.2013

 

 

CEN

EN 13862:2001+A1:2009

Machines à scier les sols - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13870:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper les côtelettes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13871:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper en cubes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13885:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à attacher - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13886:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Marmites avec agitateur et/ou mixer motorisé - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13889:2003+A1:2008

Manilles forgées en acier pour applications générales de levage - Manilles droites et manilles lyres - Classe 6 - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13898:2003+A1:2009

Machine-outils - Sécurité - Machines à scier les métaux à froid

8.9.2009

 

 

EN 13898:2003+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 13951:2012

Pompes pour liquides - Prescriptions de sécurité - Matériel agro-alimentaire; Règles de conception pour assurer l'hygiène à l'utilisation

24.8.2012

EN 13951:2003+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(31.10.2012)

CEN

EN 13954:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper le pain - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13977:2011

Applications ferroviaires - Voie - Prescriptions de sécurité pour machines portables et lorries pour la construction et la maintenance

20.7.2011

 

 

CEN

EN 13985:2003+A1:2009

Machines-outils - Sécurité - Cisailles guillotines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14010:2003+A1:2009

Sécurité des machines - Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles - Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service

18.12.2009

 

 

CEN

EN 14017:2005+A2:2009

Matériel agricole et forestier - Distributeurs d'engrais solides - Sécurité

18.12.2009

EN 14017:2005+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN 14018:2005+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Semoirs - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 14033-3:2009+A1:2011

Applications ferroviaires - Voie - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 3: Prescriptions générales pour la sécurité

29.2.2012

EN 14033-3:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2012)

CEN

EN 14043:2005+A1:2009

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie - Echelles pivotantes à mouvements combinés - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14044:2005+A1:2009

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie - Echelles pivotantes à mouvements séquentiels - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14070:2003+A1:2009

Sécurité des machines-outils - Machines transfert et machines spéciales

8.9.2009

 

 

EN 14070:2003+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 14238:2004+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Manipulateurs de charge à contrôle manuel

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 14314:2009

Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à réenrouleur - Exigences générales de sécurité (ISO 14314:2004)

18.12.2009

 

 

CEN

EN 14439:2006+A2:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Grues à tour

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14462:2005+A1:2009

Equipements de traitement de surface - Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxilliaires - Classes de précision 2 et 3

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14466:2005+A1:2008

Pompes à usage incendie - Motopompes portables - Prescriptions de sécurité et de performance, essais

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14492-1:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 1: Treuils motorisés

18.12.2009

 

 

EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 14492-2:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 2 : Palans motorisés

18.12.2009

 

 

EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 14502-2:2005+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Equipement pour le levage de personnes - Partie 2: Cabines élevables

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14655:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper les baguettes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 14656:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour presses à filer l'acier et les métaux non ferreux

20.10.2010

 

 

CEN

EN 14658:2005+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions générales de sécurité applicables aux équipements de manutention continue utilisés dans les mines de lignite à ciel ouvert

26.5.2010

 

 

CEN

EN 14673:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l'acier et des métaux non ferreux

20.10.2010

 

 

CEN

EN 14677:2008

Sécurité des machines - Métallurgie secondaire - Machines et équipements pour traitement d'acier liquide

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14681:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique

20.10.2010

 

 

CEN

EN 14710-1:2005+A2:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage - Partie 1: Classification, prescriptions générales et de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14710-2:2005+A2:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14753:2007

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l'acier

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14886:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14910:2007+A1:2009

Matériel de jardinage - Coupe-gazon à moteur à combustion interne et à conducteur à pied - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14930:2007+A1:2009

Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage - Machines portables à la main et à conducteur à pied - Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14957:2006+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Lave-vaisselle à convoyeur - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 14958:2006+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiéne

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14973:2006+A1:2008

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines - Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 14982:2009

Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14985:2012

Appareils de levage à charge suspendue - Grues à flèche pivotante

23.3.2012

 

 

CEN

EN 15000:2008

Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs à portée variable - Spécifications, exigences de performance et d'essai pour les indicateurs de moment de charge longitudinal et limiteurs de moment de charge longitudinal

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15011:2011

Appareils de levage à charge suspendue - Ponts roulants et portiques

20.7.2011

 

 

CEN

EN 15027:2007+A1:2009

Scies murales et scies à fil transportables de chantier - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15056:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions pour les spreaders manutentionnant des conteneurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15059:2009

Engins de damage - Exigences de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15061:2007+A1:2008

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15067:2007

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15093:2008

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15094:2008

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à froid pour produits plats

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15095:2007+A1:2008

Élévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15162:2008

Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Prescriptions de sécurité pour les scies alternatives

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15163:2008

Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15164:2008

Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15166:2008

Machines pour les produits alimentaires - Machines automatiques à fendre les carcasses d'animaux de boucherie - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15268:2008

Stations-service - Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15503:2009

Matériel de jardinage - Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin - Sécurité

26.5.2010

 

 

CEN

EN 15695-1:2009

Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs - Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses - Partie 1 : Classification des cabines, exigences et méthodes d'essais

26.5.2010

 

 

CEN

EN 15695-2:2009

Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs - Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses - Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai

26.5.2010

 

 

EN 15695-2:2009/AC:2011

 

 

 

CEN

EN 15700:2011

Sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d'hiver ou de loisirs

29.2.2012

 

 

CEN

EN ISO 15744:2008

Machines portatives à moteur non électrique - Code pour le mesurage du bruit - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 15744:2002)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15746-2:2010+A1:2011

Applications ferroviaires - Voie - Machines rail-route et équipements associés - Partie 2: Prescriptions générales de sécurité

29.2.2012

EN 15746-2:2010

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2012)

CEN

EN 15774:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines pour pâtes alimentaires (tagliatelle, cannelloni, ravioli, tortellini, orecchiette et gnocchi) - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

8.4.2011

 

 

CEN

EN 15811:2009

Matériel agricole - Protecteurs pour éléments mobiles de transmission de puissance - Protecteur à ouverture avec outil (ISO/TS 28923:2007 modifiée)

18.12.2009

 

 

EN 15811:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 15830:2012

Chariots à portée variable tout-terrain - Visibilité - Méthodes d'essai et vérification

24.8.2012

 

 

CEN

EN 15861:2012

Machines pour les produits alimentaires - Fumoirs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

24.8.2012

 

 

CEN

EN 15895:2011

Outils portatifs à charge propulsive - Exigences de sécurité - Outils de scellement et de marquage

18.11.2011

 

 

CEN

EN 15949:2012

Sécurité des machines - Exigences techniques de sécurité pour machines de train à barre, train à profilés et train à fil

5.6.2012

 

 

CEN

EN 15954-2:2013

Applications ferroviaires - Voie - Remorques et éléments associés - Partie 2 : Prescriptions générales pour la sécurité

28.11.2013

 

 

CEN

EN 15955-2:2013

Applications ferroviaires - Voie - Machines déraillables et éléments associés - Partie 2 : Prescriptions générales de sécurité

28.11.2013

 

 

CEN

EN 15997:2011

Véhicules tout terrain (ATV – Quads) - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

29.2.2012

 

 

EN 15997:2011/AC:2012

 

 

 

CEN

EN 16005:2012

Blocs-portes motorisés pour piétons - Sécurité d'utilisation - Exigences et méthodes d'essai

5.4.2013

 

 

CEN

EN 16029:2012

Véhicules motorisés chevauchables destinés au transport des personnes et non destinés à un usage sur la voie publique - Véhicules motorisés à deux roues monotraces- Exigences de sécurité et méthodes d'essai

24.8.2012

 

 

CEN

EN ISO 16119-1:2013

Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 1: Généralités (ISO 16119-1:2013)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 16119-2:2013

Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 2: Pulvérisateurs à rampe horizontale (ISO 16119-2:2013)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 16119-3:2013

Matériel agricole et forestier - Exigences environnementales pour les pulvérisateurs - Partie 3: Pulvérisateurs pour arbustes et arboriculture (ISO 16119-3:2013)

28.11.2013

 

 

CEN

EN 16230-1:2013

Karts de loisir - Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essais relatives aux karts

28.11.2013

 

 

CEN

EN 16246:2012

Matériel agricole - Pelles rétro - Sécurité

5.4.2013

 

 

CEN

EN 16252:2012

Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables - Presses à balles horizontales - Prescriptions de sécurité

5.4.2013

 

 

CEN

EN 16307-1:2013

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1: Exigences supplémentaires pour les chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges

5.4.2013

 

 

CEN

EN ISO 19432:2012

Machines et matériels pour la construction des bâtiments - Tronçonneuses à disque, portatives, à moteur à combustion interne - Exigences de sécurité (ISO 19432:2012)

15.11.2012

EN ISO 19432:2008

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2013)

CEN

EN ISO 19932-1:2013

Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 1: Exigences environnementales et de sécurité (ISO 19932-1:2013)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 19932-2:2013

Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 2: Méthodes d'essai (ISO 19932-2:2013)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 20361:2009

Pompes et groupes motopompes pour liquides - Code d'essai acoustique - Classes de précision 2 et 3 (ISO 20361:2007)

8.9.2009

 

 

EN ISO 20361:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN ISO 22867:2011

Machines forestières et machines de jardin - Code d'essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau des poignées (ISO 22867:2011)

29.2.2012

EN ISO 22867:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 22868:2011

Machines forestières et machines de jardin - Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 22868:2011)

20.7.2011

EN ISO 22868:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2011)

CEN

EN ISO 23125:2010

Machines-outils - Sécurité - Machines de tournage (ISO 23125:2010)

20.10.2010

 

 

EN ISO 23125:2010/A1:2012

24.8.2012

Note 3

Date dépassée

(31.10.2012)

CEN

EN ISO 28139:2009

Matériel agricole et forestier - Nébulisateurs portés à dos à moteur à combustion interne - Exigences de sécurité (ISO 28139:2009)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 28881:2013

Machines-outils - Sécurité - Machines d'électro-érosion (ISO 28881:2013)

28.11.2013

EN 12957:2001+A1:2009

Note 2.1

28.2.2014

EN ISO 28881:2013/AC:2013

 

 

 

CEN

EN ISO 28927-1:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 1: Meuleuses verticales et meuleuses d'angles (ISO 28927-1:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-2:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 2: Clés, boulonneuses et visseuses (ISO 28927-2:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-3:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 3: Polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales (ISO 28927-3:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-4:2010

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 4: Meuleuses droites (ISO 28927-4:2010)

8.4.2011

 

 

CEN

EN ISO 28927-5:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 5: Perceuses et perceuses à percussion (ISO 28927-5:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-6:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 6: Marteaux fouloirs (ISO 28927-6:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-7:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 7: Grignoteuses et cisailles (ISO 28927-7:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-8:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 8: Scies, polisseuses et limes alternatives, et petites scies oscillantes ou circulaires (ISO 28927-8:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-9:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 9: Marteaux dérouilleurs et marteaux à aiguilles (ISO 28927-9:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-10:2011

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 10: Marteaux à percussion, perforateurs et brise-béton (ISO 28927-10:2011)

18.11.2011

 

 

CEN

EN ISO 28927-11:2011

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 11: Casse-pierres (ISO 28927-11:2011)

20.7.2011

 

 

CEN

EN ISO 28927-12:2012

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 12: Meuleuses d'outillage (ISO 28927-12:2012)

5.4.2013

 

 

Normes développées par le Cenelec

Les normes développées par le Cenelec ne sont pas classées comme normes de type A, B ou C dans cette liste.

Cenelec

EN 50223:2010

Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable - Exigences de sécurité

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 50348:2010

Matériel fixe de projection électrostatique de produit à projeter liquide ininflammable - Exigences de sécurité

26.5.2010

 

 

EN 50348:2010/AC:2010

 

 

 

Cenelec

EN 50580:2012

Sécurité des outils électroportatifs à moteur - Règles particulières pour les pistolets

5.6.2012

 

 

EN 50580:2012/A1:2013

28.11.2013

Note 3

22.7.2016

Cenelec

EN 60204-1:2006

Sécurité des machines - Equipement électrique des machines - Partie 1: Règles générales

IEC 60204-1:2005 (Modifié)

26.5.2010

 

 

EN 60204-1:2006/A1:2009

IEC 60204-1:2005/A1:2008

26.5.2010

Note 3

Date dépassée

(1.2.2012)

EN 60204-1:2006/AC:2010

 

 

 

Cenelec

EN 60204-11:2000

Sécurité des machines - Equipement électrique des machines - Partie 11: Prescriptions pour les équipements HT fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000 V c.a. ou 1 500 V c.c. et ne dépassant pas 36 kV

IEC 60204-11:2000

26.5.2010

 

 

EN 60204-11:2000/AC:2010

 

 

 

Cenelec

EN 60204-32:2008

Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 32: Exigences pour les appareils de levage

IEC 60204-32:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60204-33:2011

Sécurité des machines - Equipement électrique des machines - Partie 33: Exigences pour les équipements de fabrication des semi-conducteurs

IEC 60204-33:2009 (Modifié)

18.11.2011

 

 

Cenelec

EN 60335-1:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

IEC 60335-1:2001 (Modifié)

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 60335-1:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Exigences générales

IEC 60335-1:2010 (Modifié)

5.6.2012

EN 60335-1:2002

et ses amendements Note 2.1

21.11.2014

Cenelec

EN 60335-2-36:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-36: Règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif

IEC 60335-2-36:2002

5.4.2013

 

 

EN 60335-2-36:2002/A11:2012

5.4.2013

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-36:2002/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-37:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-37: Règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif

IEC 60335-2-37:2002

5.4.2013

 

 

EN 60335-2-37:2002/A11:2012

5.4.2013

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-37:2002/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-40:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs

IEC 60335-2-40:2002 (Modifié)

28.11.2013

 

 

EN 60335-2-40:2003/A11:2004

28.11.2013

Note 3

La date de cette publication

(28.11.2013)

EN 60335-2-40:2003/A12:2005

28.11.2013

Note 3

La date de cette publication

(28.11.2013)

EN 60335-2-40:2003/A1:2006

IEC 60335-2-40:2002/A1:2005 (modifié)

28.11.2013

Note 3

La date de cette publication

(28.11.2013)

EN 60335-2-40:2003/A2:2009

IEC 60335-2-40:2002/A2:2005 (modifié)

28.11.2013

Note 3

La date de cette publication

(28.11.2013)

EN 60335-2-40:2003/A13:2012

28.11.2013

Note 3

11.7.2014

EN 60335-2-40:2003/AC:2010

 

 

 

EN 60335-2-40:2003/AC:2006

 

 

 

EN 60335-2-40:2003/A13:2012/AC:2013

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-42:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: Règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif

IEC 60335-2-42:2002

5.4.2013

 

 

EN 60335-2-42:2003/A11:2012

5.4.2013

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-42:2003/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-47:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif

IEC 60335-2-47:2002

5.4.2013

 

 

EN 60335-2-47:2003/A11:2012

5.4.2013

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-47:2003/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-48:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif

IEC 60335-2-48:2002

5.4.2013

 

 

EN 60335-2-48:2003/A11:2012

5.4.2013

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-48:2003/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-49:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle

IEC 60335-2-49:2002

5.4.2013

 

 

EN 60335-2-49:2003/A11:2012

5.4.2013

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-49:2003/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-65:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-65: Règles particulières pour les épurateurs d'air

IEC 60335-2-65:2002

5.4.2013

 

 

EN 60335-2-65:2003/A11:2012

5.4.2013

Note 3

21.12.2014

Cenelec

EN 60335-2-67:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-67: Règles particulières pour les machines de traitement et de nettoyage des sols à usage commercial

IEC 60335-2-67:2002 (Modifié) + A1:2005 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60335-2-67:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-67: Exigences particulières pour les machines de traitement des sols, à usage commercial

IEC 60335-2-67:2012 (Modifié)

15.11.2012

EN 60335-2-67:2009

Note 2.1

3.5.2015

Cenelec

EN 60335-2-68:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-68: Règles particulières pour les machines de nettoyage par pulvérisation et aspiration à usage commercial

IEC 60335-2-68:2002 (Modifié) + A1:2005 (Modifié) + A2:2007 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60335-2-68:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-68: Exigences particulières pour les machines de nettoyage par pulvérisation et aspiration, à usage commercial

IEC 60335-2-68:2012 (Modifié)

15.11.2012

EN 60335-2-68:2009

Note 2.1

3.5.2015

Cenelec

EN 60335-2-69:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-69: Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, y compris les brosses motorisées, à usage commercial

IEC 60335-2-69:2002 (Modifié) + A1:2004 (Modifié) + A2:2007 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60335-2-69:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-69: Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec à usage commercial

IEC 60335-2-69:2012 (Modifié)

15.11.2012

EN 60335-2-69:2009

Note 2.1

28.3.2015

Cenelec

EN 60335-2-72:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-72: Règles particulières pour les machines automatiques de traitements des sols à usage commercial

IEC 60335-2-72:2002 (Modifié) + A1:2005 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60335-2-72:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-72: Exigences particulières pour les machines de traitements des sols avec ou sans commande de dispositif de déplacement, à usage commercial

IEC 60335-2-72:2012 (Modifié)

15.11.2012

EN 60335-2-72:2009

Note 2.1

3.5.2015

Cenelec

EN 60335-2-77:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied

IEC 60335-2-77:2002 (Modifié)

8.4.2011

 

 

Cenelec

EN 60335-2-79:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-79: Règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur

IEC 60335-2-79:2002 (Modifié) + A1:2004 (Modifié) + A2:2007 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60335-2-79:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-79: Règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur

IEC 60335-2-79:2012 (Modifié)

15.11.2012

EN 60335-2-79:2009

Note 2.1

3.4.2015

Cenelec

EN 60745-1:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 1: Règles générales

IEC 60745-1:2006 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-1:2009/A11:2010

8.4.2011

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60745-1:2009/AC:2009

 

 

 

Cenelec

EN 60745-2-1:2010

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-1: Règles particulières pour les perceuses

IEC 60745-2-1:2003 (Modifié) + A1:2008

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 60745-2-2:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses et les clés à chocs

IEC 60745-2-2:2003 (Modifié) + A1:2008

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 60745-2-3:2011

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité – Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque

IEC 60745-2-3:2006 (Modifié) + A1:2010 (Modifié)

18.11.2011

 

 

EN 60745-2-3:2011/A2:2013

IEC 60745-2-3:2006/A2:2012 (modifié)

28.11.2013

Note 3

25.2.2016

Cenelec

EN 60745-2-4:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-4: Règles particulières pour les ponceuses et les lustreuses autres que du type à disque

IEC 60745-2-4:2002 (Modifié) + A1:2008 (Modifié)

26.5.2010

 

 

EN 60745-2-4:2009/A11:2011

29.2.2012

Note 3

14.11.2014

Cenelec

EN 60745-2-5:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-5: Règles particulières pour les scies circulaires

IEC 60745-2-5:2010 (Modifié)

8.4.2011

 

 

Cenelec

EN 60745-2-6:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-6: Règles particulières pour les marteaux

IEC 60745-2-6:2003 (Modifié) + A1:2006 + A2:2008

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 60745-2-8:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-8: Règles particulières pour les cisailles à métaux et les grignoteuses

IEC 60745-2-8:2003 (Modifié) + A1:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-9:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-9: Règles particulières pour les taraudeuses

IEC 60745-2-9:2003 (Modifié) + A1:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-11:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres)

IEC 60745-2-11:2003 (Modifié) + A1:2008

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 60745-2-12:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-12: Règles particulières pour les vibreurs à béton

IEC 60745-2-12:2003 (Modifié) + A1:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-13:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-13: Règles particulières pour les scies à chaîne

IEC 60745-2-13:2006 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-2-13:2009/A1:2010

IEC 60745-2-13:2006/A1:2009

20.7.2011

Note 3

1.12.2013

Cenelec

EN 60745-2-14:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots

IEC 60745-2-14:2003 (Modifié) + A1:2006 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-2-14:2009/A2:2010

IEC 60745-2-14:2003/A2:2010

8.4.2011

Note 3

Date dépassée

(1.6.2013)

Cenelec

EN 60745-2-15:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies

IEC 60745-2-15:2006 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-2-15:2009/A1:2010

IEC 60745-2-15:2006/A1:2009

28.11.2013

Note 3

La date de cette publication

(28.11.2013)

Cenelec

EN 60745-2-16:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-16: Règles particulières pour les agrafeuses

IEC 60745-2-16:2008 (Modifié)

8.4.2011

 

 

Cenelec

EN 60745-2-17:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-17: Règles particulières pour les défonceuses et les affleureuses

IEC 60745-2-17:2010 (Modifié)

8.4.2011

 

 

Cenelec

EN 60745-2-18:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-18: Règles particulières pour les outils de cerclage

IEC 60745-2-18:2003 (Modifié) + A1:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-19:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-19: Règles particulières pour les mortaiseuses

IEC 60745-2-19:2005 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-2-19:2009/A1:2010

IEC 60745-2-19:2005/A1:2010

8.4.2011

Note 3

Date dépassée

(1.6.2013)

Cenelec

EN 60745-2-20:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban

IEC 60745-2-20:2003 (Modifié) + A1:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-21:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-21: Règles particulières pour les curettes

IEC 60745-2-21:2002 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-2-21:2009/A1:2010

IEC 60745-2-21:2002/A1:2008

20.7.2011

Note 3

1.12.2013

Cenelec

EN 60745-2-22:2011

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-22: Règles particulières pour les tronçonneuses à disques

IEC 60745-2-22:2011 (Modifié)

18.11.2011

 

 

EN 60745-2-22:2011/A11:2013

28.11.2013

Note 3

17.12.2015

Cenelec

EN 60745-2-23:2013

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-23: Exigences particulières relatives aux meuleuses d'outillage et aux petits outils rotatifs

IEC 60745-2-23:2012 (Modifié)

28.11.2013

 

 

Cenelec

EN 60947-5-5:1997

Appareillage à basse tension - Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique

IEC 60947-5-5:1997

28.11.2013

 

 

EN 60947-5-5:1997/A1:2005

IEC 60947-5-5:1997/A1:2005

28.11.2013

Note 3

La date de cette publication

(28.11.2013)

EN 60947-5-5:1997/A11:2013

28.11.2013

Note 3

3.12.2015

Cenelec

EN 61029-1:2009

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 1: Règles générales

IEC 61029-1:1990 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 61029-1:2009/A11:2010

8.4.2011

Note 3

La date de cette publication

(28.11.2013)

EN 61029-1:2009/AC:2009

 

 

 

Cenelec

EN 61029-2-1:2010

Sécurité des machines outils électrique semi-fixes - Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table

IEC 61029-2-1:1993 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 61029-2-1:2012

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table

IEC 61029-2-1:1993 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001

5.4.2013

EN 61029-2-1:2010

Note 2.1

3.9.2015

Cenelec

EN 61029-2-3:2011

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-3: Règles particulières pour les dégauchisseuses et les raboteuses

IEC 61029-2-3:1993 (Modifié) + A1:2001

18.11.2011

 

 

Cenelec

EN 61029-2-4:2011

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-4: Règles particulières pour les tourets à meuler

IEC 61029-2-4:1993 (Modifié) + A1:2001 (Modifié)

18.11.2011

 

 

Cenelec

EN 61029-2-6:2010

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-6: Règles particulières pour les foreuses à béton

IEC 61029-2-6:1993 (Modifié)

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 61029-2-8:2010

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-8: Règles particulières pour les toupies monobroches verticales

IEC 61029-2-8:1995 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 61029-2-9:2009

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet

IEC 61029-2-9:1995 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 61029-2-9:2012

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet

IEC 61029-2-9:1995 (Modifié)

5.4.2013

EN 61029-2-9:2009

Note 2.1

3.9.2015

EN 61029-2-9:2012/A11:2013

28.11.2013

Note 3

12.8.2016

Cenelec

EN 61029-2-10:2010

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-10: Règles particulières pour les tourets à couper

IEC 61029-2-10:1998 (Modifié)

20.10.2010

 

 

EN 61029-2-10:2010/A11:2013

28.11.2013

Note 3

22.7.2016

Cenelec

EN 61029-2-11:2009

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-11: Règles particulières pour les scies d'établi-scies à mortaiser

IEC 61029-2-11:2001 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 61029-2-11:2012

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-11: Règles particulières pour les scies d'établi-scies à mortaiser

IEC 61029-2-11:2001 (Modifié)

5.4.2013

EN 61029-2-11:2009

Note 2.1

3.9.2015

EN 61029-2-11:2012/A11:2013

28.11.2013

Note 3

12.8.2016

Cenelec

EN 61029-2-12:2011

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-12: Exigences particulières pour les machines à fileter

IEC 61029-2-12:2010 (Modifié)

18.11.2011

 

 

Cenelec

EN 61310-1:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manoeuvre - Partie 1: Exigences pour les signaux visuels, acoustiques et tactiles

IEC 61310-1:2007

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 61310-2:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manoeuvre - Partie 2: Exigences pour le marquage

IEC 61310-2:2007

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 61310-3:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manoeuvre - Partie 3: Exigences sur la position et le fonctionnement des organes de commande

IEC 61310-3:2007

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 61496-1:2004

Sécurité des machines - Equipements de protection électro-sensibles - Partie 1: Prescriptions générales et essais

IEC 61496-1:2004 (Modifié)

26.5.2010

 

 

EN 61496-1:2004/A1:2008

IEC 61496-1:2004/A1:2007

26.5.2010

Note 3

Date dépassée

(1.6.2011)

EN 61496-1:2004/AC:2010

 

 

 

Cenelec

EN 61800-5-2:2007

Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 5-2: Exigences de sécurité - Fonctionnalité

IEC 61800-5-2:2007

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 62061:2005

Sécurité des machines - Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité

IEC 62061:2005

26.5.2010

 

 

EN 62061:2005/A1:2013

IEC 62061:2005/A1:2012

28.11.2013

Note 3

18.12.2015

EN 62061:2005/AC:2010

 

 

 

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm


(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.


28.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/63


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 348/03

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

CEN

EN ISO 11252:2013

Lasers et équipements associés aux lasers - Source laser - Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2013)

 

 

Cenelec

EN 41003:2008

Règles particulières de sécurité pour les matériels de sécurité destinés à être reliés aux réseaux de télécommunications et/ou aux systèmes de distribution par câbles

EN 41003:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2011)

Cenelec

EN 50065-4-2:2001

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz et de 1,6 MHz à 30 MHz - Partie 4-2: Filtres basse tension de découplage - Exigences de sécurité

 

 

EN 50065-4-2:2001/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.12.2005)

EN 50065-4-2:2001/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 50065-4-7:2005

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz et de 1,6 MHz à 30 MHz - Partie 4-7: Filtres portables basse tension de découplage - Exigences de sécurité

 

 

EN 50065-4-7:2005/AC:2006

 

 

Cenelec

EN 50085-1:2005

Systèmes de goulottes et de conduits profilés pour installations électriques - Partie 1: Règles générales

EN 50085-1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.1999)

EN 50085-1:2005/A1:2013

Note 3

20.5.2016

Cenelec

EN 50085-2-1:2006

Systèmes de goulottes et systèmes de conduits-profilés pour installations électriques - Partie 2-1: Systèmes de goulottes et systèmes de conduits-profilés prévus pour être montés sur les murs et les plafonds

 

 

EN 50085-2-1:2006/A1:2011

Note 3

10.10.2014

Cenelec

EN 50085-2-2:2008

Systèmes de goulottes et systèmes de conduits-profilés pour installations électriques - Partie 2-2: Règles particulières pour les systèmes de goulottes et systèmes de conduits-profilés prévus pour être montés en sous-sol, encastrés dans le sol, ou sur le sol

 

 

Cenelec

EN 50085-2-3:2010

Systèmes de goulottes et systèmes de conduits-profilés pour installations électriques - Partie 2-3: Règles particulières pour les systèmes de goulottes de câblage pour installation dans les armoires

EN 50085-2-3:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2013)

Cenelec

EN 50085-2-4:2009

Systèmes de goulottes et systèmes de conduits-profilés pour installations électriques - Partie 2-4: Règles particulières pour les colonnes et colonnettes

 

 

Cenelec

EN 50086-2-4:1994

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 2-4: Règles particulières pour les systèmes de conduits enterrés dans le sol

 

 

EN 50086-2-4:1994/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.8.2003)

EN 50086-2-4:1994/AC:2001

 

 

Cenelec

EN 50106:2008

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les essais de série concernant les appareils dans le domaine d'application de la EN 60335-1

EN 50106:1997

+ A1:1998

+ A2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2011)

Cenelec

EN 50117-1:2002

Câbles coaxiaux - Partie 1: Spécification générique

 

 

EN 50117-1:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50117-1:2002/A2:2013

Note 3

17.6.2016

Cenelec

EN 50117-2-1:2005

Câbles coaxiaux - Partie 2-1: Spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles - Câbles intérieurs de raccordement pour les réseaux fonctionnant à 5 MHz - 1 000 MHz

 

 

EN 50117-2-1:2005/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.12.2010)

EN 50117-2-1:2005/A2:2013

Note 3

1.7.2016

Cenelec

EN 50117-2-2:2004

Câbles coaxiaux - Partie 2-2: Spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles - Câbles de raccordement à usage extérieur pour les systèmes fonctionnant à 5 MHz - 1 000 MHz

 

 

EN 50117-2-2:2004/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.12.2010)

EN 50117-2-2:2004/A2:2013

Note 3

1.7.2016

Cenelec

EN 50117-2-3:2004

Câbles coaxiaux - Partie 2-3: Spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution câblés - Câbles de distribution et câbles principaux des systèmes fonctionnant à 5 MHz - 1 000 MHz

 

 

EN 50117-2-3:2004/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.12.2010)

EN 50117-2-3:2004/A2:2013

Note 3

1.7.2016

Cenelec

EN 50117-2-4:2004

Câbles coaxiaux - Partie 2-4: Spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles - Câbles de raccordement à usage intérieur pour les systèmes fonctionnant à 5 MHz - 3 000 MHz

 

 

EN 50117-2-4:2004/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.12.2010)

EN 50117-2-4:2004/A2:2013

Note 3

1.7.2016

Cenelec

EN 50117-2-5:2004

Câbles coaxiaux - Partie 2-5: Spécification intermédiaire pour câbles utilisés dans les réseaux de distribution par câbles - Câbles de raccordement à usage extérieur pour les systèmes fonctionnant à 5 MHz - 3 000 MHz

 

 

EN 50117-2-5:2004/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.12.2010)

EN 50117-2-5:2004/A2:2013

Note 3

1.7.2016

EN 50117-2-5:2004/AC:2012

 

 

Cenelec

EN 50117-3-1:2002

Câbles coaxiaux - Partie 3-1: Spécification intermédiaire pour les câbles utilisés dans les applications de télécommunication - Câbles miniaturisés utilisés dans les réseaux de communication numériques

 

 

Cenelec

EN 50117-4-1:2008

Câbles coaxiaux - Partie 4-1: Spécification intermédiaire pour câbles destinés au câblage BCT (Broadcast and Communication Technology) conformément à la EN 50173 - Câbles de raccordement à usage intérieur pour systèmes fonctionnant dans la plage 5 MHz - 3 000 MHz

 

 

EN 50117-4-1:2008/A1:2013

Note 3

17.6.2016

Cenelec

EN 50156-1:2004

Equipements électriques d'installation de chaudière - Partie 1: Règles pour la conception, pour l'application et l'installation

 

 

Cenelec

EN 50178:1997

Equipement électronique utilisé dans les installations de puissance

 

 

Cenelec

EN 50214:2006

Câbles souples méplats gainés en polychlorure de vinyle

HD 359 S2:1990

+ EN 50214:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

EN 50214:2006/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 50250:2002

Adaptateurs de conversion pour usages industriels

EN 50250:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2005)

EN 50250:2002/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 50262:1998

Presse-étoupe pour installations électriques

 

 

EN 50262:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.4.2003)

EN 50262:1998/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(1.10.2007)

EN 50262:1998/AC:1998

 

 

Cenelec

EN 50267-1:1998

Méthodes d'essai communes aux câbles soumis au feu - Essais sur les gaz émis lors de la combustion d'un matériau prélevé sur un câble - Partie 1: Appareillage d'essai

HD 602 S1:1992

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2000)

Cenelec

EN 50267-2-1:1998

Méthodes d'essai communes aux câbles soumis au feu - Essais sur les gaz émis lors de la combustion d'un matériau prélevé sur un câble - Partie 2-1: Procédures - Détermination de la quantité de gaz acides halogénés

 

 

Cenelec

EN 50267-2-2:1998

Méthodes d'essai communes aux câbles soumis au feu - Essais sur les gaz émis lors de la combustion d'un matériau prélevé sur un câble - Partie 2-2: Procédures - Détermination de l'acidité des gaz des matériaux par une mesure du pH et de la conductivité

 

 

Cenelec

EN 50267-2-3:1998

Méthodes d'essai communes aux câbles soumis au feu - Essais sur les gaz émis lors de la combustion d'un matériau prélevé sur un câble - Partie 2-3: Procédures - Détermination de l'acidité des gaz des câbles par une mesure de la moyenne pondérée du pH et de la conductivité

HD 602 S1:1992

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2000)

Cenelec

EN 50274:2002

Ensembles d'appareillage à basse tension - Protection contre les chocs électriques - Protection contre le contact direct involontaire avec des parties actives dangereuses

 

 

EN 50274:2002/AC:2009

 

 

Cenelec

EN 50288-1:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 1: Spécification générique

 

 

Cenelec

EN 50288-1:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 1: Spécification générique

EN 50288-1:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-2-1:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 2-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 100 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

 

 

Cenelec

EN 50288-2-1:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 2-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 100 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

EN 50288-2-1:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-2-2:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 2-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 100 MHz - Câbles de zone de travail et de brassage

 

 

Cenelec

EN 50288-2-2:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 2-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 100 MHz - Câbles de zone de travail et de brassage

EN 50288-2-2:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-3-1:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 3-1: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 100 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

 

 

Cenelec

EN 50288-3-1:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 3-1: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 100 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

EN 50288-3-1:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-3-2:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 3-2: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 100 MHz - Câbles de zone de travail et de brassage

 

 

Cenelec

EN 50288-3-2:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 3-2: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 100 MHz - Câbles de zone de travail et de brassage

EN 50288-3-2:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-4-1:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 4-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 600 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

 

 

Cenelec

EN 50288-4-1:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 4-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 600 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

EN 50288-4-1:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-4-2:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 4-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 600 MHz - Câbles de zone de travail et de brassage

 

 

Cenelec

EN 50288-4-2:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 4-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 600 MHz - Câbles de zone de travail et de brassage

EN 50288-4-2:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-5-1:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 5-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 250 MHz - Câbles horizontaux et câbles verticaux de bâtiment

 

 

Cenelec

EN 50288-5-1:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 5-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 250 MHz - Câbles horizontaux et câbles verticaux de bâtiment

EN 50288-5-1:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-5-2:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 5-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 250 MHz - Câbles de zone de travail et de brassage

 

 

Cenelec

EN 50288-5-2:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 5-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu'à 250 MHz - Câbles de zone de travail et de brassage

EN 50288-5-2:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-6-1:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 6-1: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 250 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

 

 

Cenelec

EN 50288-6-1:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 6-1: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 250 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

EN 50288-6-1:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-6-2:2003

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 6-2: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 250 MHz - Câbles de zone de travail et de brassage

 

 

Cenelec

EN 50288-6-2:2013

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 6-2: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu'à 250 MHz - Câbles de zone de travail et de brassage

EN 50288-6-2:2003

Note 2.1

18.3.2016

Cenelec

EN 50288-7:2005

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 7: Spécification intermédiaire pour les câbles d'instrumentation et de contrôle

 

 

Cenelec

EN 50288-8:2012

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 8: Spécification pour les câbles de type 1 pour applications jusqu'à 2 MHz

 

 

Cenelec

EN 50288-9-1:2012

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 9-1: Spécification intermédiaire pour câbles écrantés pour applications jusqu'à 1 000 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

 

 

Cenelec

EN 50288-10-1:2012

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 10-1: Spécification intermédiaire pour câbles pour applications jusqu'à 500 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

 

 

Cenelec

EN 50288-11-1:2012

Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques - Partie 11-1: Spécification intermédiaire pour câbles non-blindés, pour applications jusqu'à 500 MHz - Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment

 

 

Cenelec

EN 50289-1-3:2001

Câbles de communication - Spécifications des méthodes d'essai - Partie 1-3: Méthodes d'essais électriques - Rigidité diélectrique

 

 

Cenelec

EN 50289-1-4:2001

Câbles de communication - Spécifications des méthodes d'essai - Partie 1-4: Méthodes d'essais électriques - Résistance d'isolement

 

 

Cenelec

EN 50290-2-1:2005

Câbles de communication - Partie 2-1: Règles de conception communes et construction

 

 

Cenelec

EN 50290-2-20:2001

Câbles de communication - Partie 2-20: Règles de conception communes et construction - Généralités

 

 

Cenelec

EN 50290-2-21:2001

Câbles de communication - Partie 2-21: Règles de conception communes et construction - Mélanges en PVC pour enveloppes isolantes

 

 

EN 50290-2-21:2001/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.3.2010)

EN 50290-2-21:2001/AC:2003

 

 

Cenelec

EN 50290-2-22:2001

Câbles de communication - Partie 2-22: Règles de conception communes et de construction - Mélanges en PVC pour gainage

 

 

EN 50290-2-22:2001/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 50290-2-23:2001

Câbles de communication - Partie 2-23: Règles de conception communes et construction - Polyéthylène pour enveloppes isolantes

 

 

Cenelec

EN 50290-2-24:2002

Câbles de communication - Partie 2-24: Règles de conception communes et construction - Polyéthylène pour gainage

 

 

EN 50290-2-24:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.11.2011)

Cenelec

EN 50290-2-25:2002

Câbles de communication - Partie 2-25: Règles de conception communes et construction - Polypropylène pour enveloppes isolantes

 

 

Cenelec

EN 50290-2-26:2002

Câbles de communication - Partie 2-26: Règles de conception communes et construction - Mélanges pour enveloppes isolantes sans halogène et avec propagation retardée de flamme

 

 

EN 50290-2-26:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 50290-2-27:2002

Câbles de communication - Partie 2-27: Règles de conception communes et construction - Mélanges pour gainage thermoplastique sans halogène et avec propagation retardée de flamme

 

 

EN 50290-2-27:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.3.2010)

EN 50290-2-27:2002/A1:2007/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 50290-2-28:2002

Câbles de communication - Partie 2-28: Règles de conception communes et construction - Matières de remplissage pour câbles remplis

 

 

Cenelec

EN 50290-2-29:2002

Câbles de communication - Partie 2-29: Règles de conception communes et construction - PE réticulé pour enveloppes isolantes

 

 

Cenelec

EN 50290-2-30:2002

Câbles de communication - Partie 2-30: Règles de conception communes et construction - Poly(tétrafluoroéthylène-hexafluoropropylène) (FEP) pour enveloppes isolantes et gainage

 

 

Cenelec

EN 50290-4-1:2001

Câbles de communication - Partie 4-1: Considérations générales pour l'utilisation des câbles - Conditions d'environnement et aspects d'installation

 

 

Cenelec

EN 50363-0:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 0: Introduction générale

 

 

Cenelec

EN 50363-0:2011

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 0: Introduction générale

EN 50363-0:2005

Note 2.1

14.3.2014

Cenelec

EN 50363-1:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 1: Mélanges élastomères réticulés pour enveloppe isolante

 

 

Cenelec

EN 50363-2-1:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 2-1: Mélanges élastomères réticulés pour gaine

 

 

EN 50363-2-1:2005/A1:2011

Note 3

14.3.2014

Cenelec

EN 50363-2-2:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 2-2: Mélanges élastomères réticulés pour revêtement

 

 

Cenelec

EN 50363-3:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 3: Mélanges PVC pour enveloppe isolante

 

 

EN 50363-3:2005/A1:2011

Note 3

14.3.2014

Cenelec

EN 50363-4-1:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 4-1: Mélanges PVC pour gaine

 

 

Cenelec

EN 50363-4-2:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 4-2: Mélanges PVC pour revêtement

 

 

Cenelec

EN 50363-5:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 5: Mélanges réticulés sans halogène pour enveloppe isolante

 

 

EN 50363-5:2005/A1:2011

Note 3

14.3.2014

Cenelec

EN 50363-6:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 6: Mélanges réticulés sans halogène pour gaine

 

 

EN 50363-6:2005/A1:2011

Note 3

14.3.2014

Cenelec

EN 50363-7:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 7: Mélanges thermoplastiques sans halogène pour enveloppe isolante

 

 

Cenelec

EN 50363-8:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 8: Mélanges thermoplastiques sans halogène pour gaine

 

 

EN 50363-8:2005/A1:2011

Note 3

14.3.2014

Cenelec

EN 50363-9-1:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 9-1: Mélanges divers pour enveloppe isolante - Polychlorure de vinyle réticulé (XLPVC)

 

 

Cenelec

EN 50363-10-1:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 10-1: Mélanges divers pour gaine - Polychlorure de vinyle réticulé (XLPVC)

 

 

Cenelec

EN 50363-10-2:2005

Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 10-2: Mélanges divers pour gaine - Polyuréthane thermoplastique

 

 

Cenelec

EN 50364:2010

Limitation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs fonctionnant dans la gamme de fréquences de 0 Hz à 300 GHz, utilisés pour la surveillance électronique des objets (EAS), l'identification par radiofréquence (RFID) et les applications similaires

EN 50364:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2012)

Cenelec

EN 50369:2005

Systèmes de gaines souples de protection contre les liquides pour la gestion du câblage

 

 

Cenelec

EN 50395:2005

Méthodes d'essais électriques pour les câbles d'énergie basse tension

HD 21.2 S3:1997

+ A1:2002

+ HD 22.2 S3:1997

+ A1:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2008)

EN 50395:2005/A1:2011

Note 3

14.3.2014

Cenelec

EN 50396:2005

Méthodes d'essais non électriques pour les câbles d'énergie basse tension

HD 21.2 S3:1997

+ A1:2002

+ HD 22.2 S3:1997

+ A1:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2008)

EN 50396:2005/A1:2011

Note 3

14.3.2014

Cenelec

EN 50406-1:2004

Câbles multi-paires de l'utilisateur final utilisés dans les réseaux de télécommunication à haut-débits - Partie 1: Câbles aériens

 

 

Cenelec

EN 50406-2:2004

Câbles multi-paires de l'utilisateur final utilisés dans les réseaux de télécommunication à hauts-débits - Partie 2: Câbles pour conduites et enterrés

 

 

Cenelec

EN 50407-1:2004

Câbles multi-paires de l'utilisateur final utilisés dans les réseaux d'accès numériques de télécommunication à haut-débits - Partie 1: Câbles extérieurs

 

 

Cenelec

EN 50425:2008

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues – Norme collatérale – Interrupteurs pompiers pour enseignes lumineuses et luminaires extérieurs et intérieurs

 

 

Cenelec

EN 50428:2005

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Norme collatérale - Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES)

 

 

EN 50428:2005/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.10.2010)

EN 50428:2005/A2:2009

Note 3

Date dépassée

(1.6.2012)

Cenelec

EN 50441-1:2006

Câbles pour les installations résidentielles de télécommunications en intérieur - Partie 1: Câbles non écrantés - Classe 1

 

 

Cenelec

EN 50441-1:2012

Câbles pour les installations résidentielles de télécommunications en intérieur - Partie 1: Câbles non écrantés - Classe 1

EN 50441-1:2006

Note 2.1

23.1.2015

Cenelec

EN 50441-2:2006

Câbles pour les installations résidentielles de télécommunications en intérieur - Partie 2: Câbles écrantés - Classe 2

 

 

Cenelec

EN 50441-2:2012

Câbles pour les installations résidentielles de télécommunications en intérieur - Partie 2: Câbles écrantés - Classe 1

EN 50441-2:2006

Note 2.1

23.1.2015

Cenelec

EN 50441-3:2006

Câbles pour les installations résidentielles de télécommunications en intérieur - Partie 3: Câbles écrantés - Classe 3

 

 

Cenelec

EN 50441-4:2012

Câbles pour les installations résidentielles de télécommunications en intérieur - Partie 4: Câbles jusqu'à 1 200 MHz - Classe 3

 

 

Cenelec

EN 50445:2008

Norme de famille de produit pour démontrer la conformité d’un équipement pour le soudage par résistance, le soudage à l’arc et les techniques connexes avec les restrictions de base concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (0 Hz - 300 GHz)

 

 

Cenelec

EN 50491-3:2009

Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) - Partie 3: Exigences de sécurité électrique

EN 50090-2-2:1996

+ A1:2002

+ A2:2007

Date dépassée

(1.3.2012)

Cenelec

EN 50491-4-1:2012

Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) - Partie 4-1: Exigences générales de sécurité fonctionnelle pour les produits destinés à être intégrés dans les systèmes HBES/SGTB

 

 

Cenelec

EN 50497:2007

Méthode d’essai recommandée pour l’évaluation du risque d’exsudation de plastifiant des gaines des câbles et des isolants en PVC

 

 

Cenelec

EN 50520:2009

Plaques et bandes de protection pour la protection et le signalement des câbles enterrés ou des conduits enterrés dans les installations sous terre

 

 

Cenelec

EN 50525-1:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 1: Exigences générales

HD 21.1 S4:2002

+ HD 22.1 S4:2002

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-11:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (Uo/U) - Partie 2-11: Câbles pour applications générales - Câbles souples isolés en PVC thermoplastique

HD 21.5 S3:1994

et ses amendements

+ HD 21.12 S1:1994

et son amendement

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-12:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (Uo/U) - Partie 2-12: Câbles pour applications générales - Câbles isolés en PVC thermoplastique pour cordons extensibles

HD 21.10 S2:2001

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-21:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (Uo/U) - Partie 2-21: Câbles pour applications générales - Câbles souples isolés en matériau élastomère réticulé

HD 22.4 S4:2004

+ HD 22.10 S2:2007

+ HD 22.11 S2:2007

+ HD 22.12 S2:2007

+ HD 22.16 S2:2007

Note 2.1

17.1.2014

EN 50525-2-21:2011/AC:2013

 

 

Cenelec

EN 50525-2-22:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-22: Câbles pour applications générales - Câbles sous tresse à flexibilité élevée isolés en matériau élastomère réticulé

HD 22.14 S3:2007

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-31:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-31: Câbles pour applications générales - Conducteurs isolés en PVC thermoplastique

HD 21.3 S3:1995

et ses amendements

+ HD 21.7 S2:1996

et son amendement

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-41:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-41: Câbles pour applications générales - Conducteurs isolés en silicone réticulé

HD 22.3 S4:2004

et son amendement

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-42:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-42: Câbles pour applications générales - Conducteurs isolés en matériau EVA réticulé

HD 22.7 S2:1995

et ses amendements

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-51:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-51: Câbles pour applications générales - Câbles de contrôle résistants à l’huile, isolés en PVC thermoplastique

HD 21.13 S1:1995

et son amendement

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-71:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-71: Câbles pour applications générales - Câbles plats pour cordons à fil rosette, isolés en PVC thermoplastique

HD 21.5 S3:1994

et ses amendements

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-72:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-72: Câbles pour applications générales - Câbles méplats séparables, isolés en PVC thermoplastique

HD 21.11 S1:1995

et son amendement

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-81:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-81: Câbles pour applications générales - Câbles pour soudage à l’arc isolés en matériau élastomère réticulé

HD 22.6 S2:1995

et ses amendements

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-82:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-82: Câbles pour applications générales - Câbles pour guirlandes lumineuses isolés en matériau élastomère réticulé

HD 22.8 S2:1994

et ses amendements

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-2-83:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-83: Câbles pour applications générales - Câbles multiconducteurs isolés au silicone réticulé

HD 22.15 S2:2007

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-3-11:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 3-11: Câbles à performances spéciales au feu - Câbles souples isolés en matériau thermoplastique sans halogène, à faible dégagement de fumée

HD 21.14 S1:2003

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-3-21:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 3-21: Câbles à performances spéciales au feu - Câbles souples isolés en matériau élastomère réticulé sans halogène, à faible dégagement de fumée

HD 22.13 S2:2007

Note 2.1

17.1.2014

EN 50525-3-21:2011/AC:2013

 

 

Cenelec

EN 50525-3-31:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 3-31: Câbles à performances spéciales au feu - Conducteurs isolés en matériau thermoplastique sans halogène, à faible dégagement de fumée

HD 21.15 S1:2006

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50525-3-41:2011

Câbles électriques - Câbles d’énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 3-41: Câbles à performances spéciales au feu - Conducteurs isolés en matériau élastomère réticulé sans halogène, à faible dégagement de fumée

HD 22.9 S3:2007

Note 2.1

17.1.2014

Cenelec

EN 50550:2011

Dispositif de protection contre les surtensions à fréquence industrielle pour les applications domestiques et analogues

 

 

EN 50550:2011/AC:2012

 

 

Cenelec

EN 50556:2011

Systèmes de signaux de circulation routière

 

 

Cenelec

EN 50557:2011

Prescriptions pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues

 

 

Cenelec

EN 60034-1:2004

Machines électriques tournantes - Partie 1: Caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement

IEC 60034-1:2004

EN 60034-1:1998

+ A1:1998

+ A2:1999

+ A11:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2007)

Cenelec

EN 60034-1:2010

Machines électriques tournantes - Partie 1: Caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement

IEC 60034-1:2010 (Modifié)

EN 60034-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60034-1:2010/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 60034-5:2001

Machines électriques tournantes - Partie 5: Degrés de protection procurés par la conception intégrale des machines électriques tournantes (code IP) - Classification

IEC 60034-5:2000

EN 60034-5:1986

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2003)

EN 60034-5:2001/A1:2007

IEC 60034-5:2000/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.12.2009)

Cenelec

EN 60034-6:1993

Machines électriques tournantes - Partie 6: Modes de refroidissement (Code IC)

IEC 60034-6:1991

 

 

Cenelec

EN 60034-7:1993

Machines électriques tournantes - Partie 7: Classification des modes de construction, des dispositions de montage et position de la boîte à bornes (Code IM)

IEC 60034-7:1992

 

 

EN 60034-7:1993/A1:2001

IEC 60034-7:1992/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 60034-8:2007

Machines électriques tournantes - Partie 8: Marques d'extrémité et sens de rotation

IEC 60034-8:2007

EN 60034-8:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2010)

Cenelec

EN 60034-9:2005

Machines électriques tournantes - Partie 9: Limites de bruit

IEC 60034-9:2003 (Modifié)

EN 60034-9:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2008)

EN 60034-9:2005/A1:2007

IEC 60034-9:2003/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.4.2010)

Cenelec

EN 60034-11:2004

Machines électriques tournantes - Partie 11: Protection thermique

IEC 60034-11:2004

 

 

Cenelec

EN 60034-12:2002

Machines électriques tournantes - Partie 12: Caractéristiques de démarrage des moteurs triphasés à induction à cage à une seule vitesse

IEC 60034-12:2002

EN 60034-12:1995

+ A2:1995

+ A11:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2005)

EN 60034-12:2002/A1:2007

IEC 60034-12:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.9.2010)

Cenelec

EN 60034-14:2004

Machines électriques tournantes - Partie 14: Vibrations mécaniques de certaines machines de hauteur d'axe supérieure ou égale à 56 mm - Mesurage, évaluation et limites de l'intensité vibratoire

IEC 60034-14:2003

EN 60034-14:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 60034-14:2004/A1:2007

IEC 60034-14:2003/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.6.2010)

Cenelec

EN 60051-1:1998

Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - Partie 1: Définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties

IEC 60051-1:1997

EN 60051-1:1989

+ A1:1995

+ A2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.1999)

Cenelec

EN 60051-2:1989

Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - Partie 2: Prescriptions particulières pour les ampèremètres et les voltmètres

IEC 60051-2:1984

 

 

Cenelec

EN 60051-3:1989

Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - Partie 3: Prescriptions particulières pour les wattmètres et varmètres

IEC 60051-3:1984

 

 

EN 60051-3:1989/A1:1995

IEC 60051-3:1984/A1:1994

Note 3

Date dépassée

(1.10.1995)

Cenelec

EN 60051-4:1989

Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - Partie 4: Prescriptions particulières pour les fréquencemètres

IEC 60051-4:1984

 

 

Cenelec

EN 60051-5:1989

Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - Partie 5: Prescriptions particulières pour les phasemètres, les indicateurs de facteur de puissance et les synchronoscopes

IEC 60051-5:1985

 

 

Cenelec

EN 60051-6:1989

Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - Partie 6: Prescriptions particulières pour les ohmmètres (les impédancemètres) et les inductancemètres

IEC 60051-6:1984

 

 

Cenelec

EN 60051-7:1989

Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - Partie 7: Prescriptions particulières pour les appareils à fonctions multiples

IEC 60051-7:1984

 

 

Cenelec

EN 60051-8:1989

Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - Partie 8: Prescriptions particulières pour les accessoires

IEC 60051-8:1984

 

 

Cenelec

EN 60051-9:1989

Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - Partie 9: Méthodes d'essai recommandées

IEC 60051-9:1988

 

 

EN 60051-9:1989/A2:1995

IEC 60051-9:1988/A2:1995

Note 3

Date dépassée

(15.2.1996)

EN 60051-9:1989/A1:1995

IEC 60051-9:1988/A1:1994

Note 3

Date dépassée

(15.2.1996)

Cenelec

EN 60061-1:1993

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 1: Culots de lampes

IEC 60061-1:1969 (Modifié)

+ IEC 60061-1L:1987 (Modifié)

+ IEC 60061-1N:1992 (Modifié)

 

 

EN 60061-1:1993/A1:1995

IEC 60061-1P:1994

Note 3

Date dépassée

(1.12.1995)

EN 60061-1:1993/A3:1995

IEC 60061-1R:1995

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60061-1:1993/A2:1995

IEC 60061-1Q:1994

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60061-1:1993/A4:1996

IEC 60061-1S:1996

Note 3

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60061-1:1993/A5:1996

IEC 60061-1T:1996

Note 3

Date dépassée

(1.4.1997)

EN 60061-1:1993/A6:1996

IEC 60061-1U:1996

Note 3

Date dépassée

(1.7.1997)

EN 60061-1:1993/A7:1997

IEC 60061-1V:1997

Note 3

Date dépassée

(1.2.1998)

EN 60061-1:1993/A21:1998

IEC 60061-1:1969/A21:1998

Note 3

Date dépassée

(1.4.2005)

EN 60061-1:1993/A22:1999

IEC 60061-1:1969/A22:1999

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

EN 60061-1:1993/A23:1999

IEC 60061-1:1969/A23:1999

Note 3

Date dépassée

(1.8.2006)

EN 60061-1:1993/A24:2000

IEC 60061-1:1969/A24:2000

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60061-1:1993/A26:2001

IEC 60061-1:1969/A26:2001

Note 3

Date dépassée

(1.3.2004)

EN 60061-1:1993/A25:2001

IEC 60061-1:1969/A25:2001

Note 3

Date dépassée

(1.3.2004)

EN 60061-1:1993/A27:2001

IEC 60061-1:1969/A27:2001

Note 3

Date dépassée

(1.11.2004)

EN 60061-1:1993/A28:2002

IEC 60061-1:1969/A28:2002

Note 3

Date dépassée

(1.4.2005)

EN 60061-1:1993/A29:2002

IEC 60061-1:1969/A29:2002

Note 3

Date dépassée

(1.6.2005)

EN 60061-1:1993/A30:2002

IEC 60061-1:1969/A30:2002

Note 3

Date dépassée

(1.11.2005)

EN 60061-1:1993/A31:2003

IEC 60061-1:1969/A31:2003

Note 3

Date dépassée

(1.6.2006)

EN 60061-1:1993/A32:2003

IEC 60061-1:1969/A32:2003

Note 3

Date dépassée

(1.10.2006)

EN 60061-1:1993/A33:2003

IEC 60061-1:1969/A33:2003

Note 3

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 60061-1:1993/A34:2004

IEC 60061-1:1969/A34:2004

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 60061-1:1993/A35:2005

IEC 60061-1:1969/A35:2004

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

EN 60061-1:1993/A36:2005

IEC 60061-1:1969/A36:2005

Note 3

Date dépassée

(1.10.2008)

EN 60061-1:1993/A37:2006

IEC 60061-1:1969/A37:2006

Note 3

Date dépassée

(1.9.2009)

EN 60061-1:1993/A38:2007

IEC 60061-1:1969/A38:2006

Note 3

Date dépassée

(1.3.2010)

EN 60061-1:1993/A39:2007

IEC 60061-1:1969/A39:2007

Note 3

Date dépassée

(1.5.2010)

EN 60061-1:1993/A40:2008

IEC 60061-1:1969/A40:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2011)

EN 60061-1:1993/A41:2009

IEC 60061-1:1969/A41:2009

Note 3

Date dépassée

(1.6.2012)

EN 60061-1:1993/A42:2009

IEC 60061-1:1969/A42:2009

Note 3

Date dépassée

(1.9.2012)

EN 60061-1:1993/A44:2010

IEC 60061-1:1969/A44:2010

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60061-1:1993/A43:2010

IEC 60061-1:1969/A43:2010

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60061-1:1993/A46:2011

IEC 60061-1:1969/A46:2011

Note 3

17.8.2014

EN 60061-1:1993/A45:2011

IEC 60061-1:1969/A45:2011

Note 3

17.8.2014

EN 60061-1:1993/A47:2012

IEC 60061-1:1969/A47:2011

Note 3

3.3.2015

EN 60061-1:1993/A48:2012

IEC 60061-1:1969/A48:2012

Note 3

1.11.2015

EN 60061-1:1993/A49:2013

IEC 60061-1:1969/A49:2013

Note 3

2.4.2016

La série des normes EN 60061-1, 2, 3 et 4 a une structure particulière et par conséquent les dates de cessation de présomption de la conformité indiquées n’affectent que les types modifiés par les différents amendements.

Cenelec

EN 60061-2:1993

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 2: Douilles

IEC 60061-2:1969 (Modifié)

+ IEC 60061-2H:1987 (Modifié)

+ IEC 60061-2I:1990 (Modifié)

+ IEC 60061-2K:1992 (Modifié)

 

 

EN 60061-2:1993/A32:2005

IEC 60061-2:1969/A32:2004

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

EN 60061-2:1993/A33:2005

IEC 60061-2:1969/A33:2005

Note 3

Date dépassée

(1.10.2008)

EN 60061-2:1993/A34:2006

IEC 60061-2:1969/A34:2006

Note 3

Date dépassée

(1.9.2009)

EN 60061-2:1993/A35:2007

IEC 60061-2:1969/A35:2006

Note 3

Date dépassée

(1.3.2010)

EN 60061-2:1993/A36:2007

IEC 60061-2:1969/A36:2007

Note 3

Date dépassée

(1.5.2010)

EN 60061-2:1993/A37:2008

IEC 60061-2:1969/A37:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2011)

EN 60061-2:1993/A38:2009

IEC 60061-2:1969/A38:2009

Note 3

Date dépassée

(1.6.2012)

EN 60061-2:1993/A39:2009

IEC 60061-2:1969/A39:2009

Note 3

Date dépassée

(1.9.2012)

EN 60061-2:1993/A40:2010

IEC 60061-2:1969/A40:2010

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60061-2:1993/A41:2010

IEC 60061-2:1969/A41:2010

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60061-2:1993/A43:2011

IEC 60061-2:1969/A43:2011

Note 3

29.10.2014

EN 60061-2:1993/A42:2011

IEC 60061-2:1969/A42:2011

Note 3

29.10.2014

EN 60061-2:1993/A44:2012

IEC 60061-2:1969/A44:2011

Note 3

19.1.2015

EN 60061-2:1993/A45:2012

IEC 60061-2:1969/A45:2012

Note 3

1.11.2015

EN 60061-2:1993/A46:2013

IEC 60061-2:1969/A46:2013

Note 3

2.4.2016

EN 60061-2:1993/A1:1995

IEC 60061-2L:1994

Note 3

Date dépassée

(1.12.1995)

EN 60061-2:1993/A3:1995

IEC 60061-2N:1995

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60061-2:1993/A2:1995

IEC 60061-2M:1994

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60061-2:1993/A4:1996

IEC 60061-2P:1996

Note 3

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60061-2:1993/A5:1996

IEC 60061-2Q:1996

Note 3

Date dépassée

(1.4.1997)

EN 60061-2:1993/A6:1996

IEC 60061-2R:1996

Note 3

Date dépassée

(1.7.1997)

EN 60061-2:1993/A7:1997

IEC 60061-2S:1997

Note 3

Date dépassée

(1.2.1998)

EN 60061-2:1993/A18:1998

IEC 60061-2:1969/A18:1998

Note 3

Date dépassée

(1.4.2005)

EN 60061-2:1993/A19:1999

IEC 60061-2:1969/A19:1999

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

EN 60061-2:1993/A20:1999

IEC 60061-2:1969/A20:1999

Note 3

Date dépassée

(1.8.2006)

EN 60061-2:1993/A21:2000

IEC 60061-2:1969/A21:2000

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60061-2:1993/A22:2001

IEC 60061-2:1969/A22:2001

Note 3

Date dépassée

(1.3.2004)

EN 60061-2:1993/A23:2001

IEC 60061-2:1969/A23:2001

Note 3

Date dépassée

(1.3.2004)

EN 60061-2:1993/A24:2001

IEC 60061-2:1969/A24:2001

Note 3

Date dépassée

(1.11.2004)

EN 60061-2:1993/A25:2002

IEC 60061-2:1969/A25:2002

Note 3

Date dépassée

(1.4.2005)

EN 60061-2:1993/A26:2002

IEC 60061-2:1969/A26:2002

Note 3

Date dépassée

(1.6.2005)

EN 60061-2:1993/A27:2002

IEC 60061-2:1969/A27:2002

Note 3

Date dépassée

(1.11.2005)

EN 60061-2:1993/A28:2003

IEC 60061-2:1969/A28:2003

Note 3

Date dépassée

(1.6.2006)

EN 60061-2:1993/A29:2003

IEC 60061-2:1969/A29:2003

Note 3

Date dépassée

(1.10.2006)

EN 60061-2:1993/A30:2003

IEC 60061-2:1969/A30:2003

Note 3

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 60061-2:1993/A31:2004

IEC 60061-2:1969/A31:2004

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

La série des normes EN 60061-1, 2, 3 et 4 a une structure particulière et par conséquent les dates de cessation de présomption de la conformité indiquées n’affectent que les types modifiés par les différents amendements.

Cenelec

EN 60061-3:1993

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 3: Calibres

IEC 60061-3:1969 (Modifié)

+ IEC 60061-3M:1992 (Modifié)

 

 

EN 60061-3:1993/A1:1995

IEC 60061-3N:1994

Note 3

Date dépassée

(1.12.1995)

EN 60061-3:1993/A3:1995

IEC 60061-3Q:1995

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60061-3:1993/A2:1995

IEC 60061-3P:1994

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60061-3:1993/A4:1996

IEC 60061-3R:1996

Note 3

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60061-3:1993/A5:1996

IEC 60061-3S:1996

Note 3

Date dépassée

(1.4.1997)

EN 60061-3:1993/A6:1996

IEC 60061-3T:1996

Note 3

Date dépassée

(1.7.1997)

EN 60061-3:1993/A7:1997

IEC 60061-3U:1997

Note 3

Date dépassée

(1.2.1998)

EN 60061-3:1993/A20:1998

IEC 60061-3:1969/A20:1998

Note 3

Date dépassée

(1.4.2005)

EN 60061-3:1993/A21:1999

IEC 60061-3:1969/A21:1999

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

EN 60061-3:1993/A22:1999

IEC 60061-3:1969/A22:1999

Note 3

Date dépassée

(1.8.2006)

EN 60061-3:1993/A23:2000

IEC 60061-3:1969/A23:2000

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60061-3:1993/A25:2001

IEC 60061-3:1969/A25:2001

Note 3

Date dépassée

(1.3.2004)

EN 60061-3:1993/A24:2001

IEC 60061-3:1969/A24:2001

Note 3

Date dépassée

(1.3.2004)

EN 60061-3:1993/A26:2001

IEC 60061-3:1969/A26:2001

Note 3

Date dépassée

(1.11.2004)

EN 60061-3:1993/A27:2002

IEC 60061-3:1969/A27:2002

Note 3

Date dépassée

(1.4.2005)

EN 60061-3:1993/A28:2002

IEC 60061-3:1969/A28:2002

Note 3

Date dépassée

(1.6.2005)

EN 60061-3:1993/A29:2002

IEC 60061-3:1969/A29:2002

Note 3

Date dépassée

(1.11.2005)

EN 60061-3:1993/A30:2003

IEC 60061-3:1969/A30:2003

Note 3

Date dépassée

(1.6.2006)

EN 60061-3:1993/A31:2003

IEC 60061-3:1969/A31:2003

Note 3

Date dépassée

(1.10.2006)

EN 60061-3:1993/A32:2003

IEC 60061-3:1969/A32:2003

Note 3

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 60061-3:1993/A33:2004

IEC 60061-3:1969/A33:2004

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 60061-3:1993/A34:2005

IEC 60061-3:1969/A34:2004

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

EN 60061-3:1993/A35:2005

IEC 60061-3:1969/A35:2005

Note 3

Date dépassée

(1.11.2008)

EN 60061-3:1993/A36:2006

IEC 60061-3:1969/A36:2006

Note 3

Date dépassée

(1.9.2009)

EN 60061-3:1993/A37:2007

IEC 60061-3:1969/A37:2006

Note 3

Date dépassée

(1.3.2010)

EN 60061-3:1993/A38:2007

IEC 60061-3:1969/A38:2007

Note 3

Date dépassée

(1.5.2010)

EN 60061-3:1993/A39:2009

IEC 60061-3:1969/A39:2009

Note 3

Date dépassée

(1.6.2012)

EN 60061-3:1993/A40:2009

IEC 60061-3:1969/A40:2009

Note 3

Date dépassée

(1.9.2012)

EN 60061-3:1993/A42:2010

IEC 60061-3:1969/A42:2010

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60061-3:1993/A41:2010

IEC 60061-3:1969/A41:2010

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60061-3:1993/A44:2011

IEC 60061-3:1969/A44:2011

Note 3

29.10.2014

EN 60061-3:1993/A43:2011

IEC 60061-3:1969/A43:2011

Note 3

29.10.2014

EN 60061-3:1993/A45:2012

IEC 60061-3:1969/A45:2011

Note 3

24.1.2015

EN 60061-3:1993/A46:2012

IEC 60061-3:1969/A46:2012

Note 3

1.11.2015

EN 60061-3:1993/A47:2013

IEC 60061-3:1969/A47:2013

Note 3

2.4.2016

La série des normes EN 60061-1, 2, 3 et 4 a une structure particulière et par conséquent les dates de cessation de présomption de la conformité indiquées n’affectent que les types modifiés par les différents amendements.

Cenelec

EN 60061-4:1992

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 4: Guide et information générale

IEC 60061-4:1990 (Modifié)

 

 

EN 60061-4:1992/A1:1995

IEC 60061-4A:1992 + IEC 60061-4B:1994

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60061-4:1992/A3:1995

IEC 60061-4D:1995

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60061-4:1992/A2:1995

IEC 60061-4C:1994

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60061-4:1992/A5:1998

IEC 60061-4:1990/A5:1998

Note 3

Date dépassée

(1.4.2005)

EN 60061-4:1992/A6:2000

IEC 60061-4:1990/A6:2000

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60061-4:1992/A7:2001

IEC 60061-4:1990/A7:2001

Note 3

Date dépassée

(1.11.2004)

EN 60061-4:1992/A8:2003

IEC 60061-4:1990/A8:2003

Note 3

Date dépassée

(1.6.2006)

EN 60061-4:1992/A9:2005

IEC 60061-4:1990/A9:2004

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

EN 60061-4:1992/A10:2006

IEC 60061-4:1990/A10:2006

Note 3

Date dépassée

(1.9.2009)

EN 60061-4:1992/A11:2007

IEC 60061-4:1990/A11:2007

Note 3

Date dépassée

(1.11.2010)

EN 60061-4:1992/A12:2009

IEC 60061-4:1990/A12:2009

Note 3

Date dépassée

(1.9.2012)

EN 60061-4:1992/A13:2011

IEC 60061-4:1990/A13:2011

Note 3

Date dépassée

(5.10.2013)

EN 60061-4:1992/A14:2011

IEC 60061-4:1990/A14:2011

Note 3

26.9.2014

La série des normes EN 60061-1, 2, 3 et 4 a une structure particulière et par conséquent les dates de cessation de présomption de la conformité indiquées n’affectent que les types modifiés par les différents amendements.

Cenelec

EN 60065:2002

Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues - Exigences de sécurité

IEC 60065:2001 (Modifié)

EN 60065:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

EN 60065:2002/A1:2006

IEC 60065:2001/A1:2005 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60065:2002/A11:2008

Note 3

Date dépassée

(1.7.2010)

EN 60065:2002/A2:2010

IEC 60065:2001/A2:2010 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60065:2002/A12:2011

Note 3

Date dépassée

(24.1.2013)

EN 60065:2002/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60110-1:1998

Condensateurs de puissance pour les installations de génération de chaleur par induction - Partie 1: Généralités

IEC 60110-1:1998

HD 207 S1:1977

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2001)

Cenelec

EN 60127-1:2006

Coupe-circuit miniatures - Partie 1: Définitions pour coupe-circuit miniatures et prescriptions générales pour éléments de remplacement miniatures

IEC 60127-1:2006

EN 60127-1:1991

+ A1:1999

+ A2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60127-1:2006/A1:2011

IEC 60127-1:2006/A1:2011

Note 3

25.5.2014

Cenelec

EN 60127-2:2003

Coupe-circuit miniatures - Partie 2: Cartouches

IEC 60127-2:2003

EN 60127-2:1991

+ A1:1995

+ A2:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60127-2:2003/A1:2003

IEC 60127-2:2003/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.10.2006)

EN 60127-2:2003/A2:2010

IEC 60127-2:2003/A2:2010

Note 3

Date dépassée

(1.7.2013)

Cenelec

EN 60127-3:1996

Coupe-circuit miniatures - Partie 3: Eléments de remplacement subminiatures

IEC 60127-3:1988 + A1:1991

EN 60127-3:1991

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60127-3:1996/A2:2003

IEC 60127-3:1988/A2:2002

Note 3

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60127-3:1996/AC:1996

 

 

Cenelec

EN 60127-4:2005

Coupe-circuit miniatures - Partie 4: Eléments de remplacement modulaires universels (UMF) - Types de montage en surface et montage par trous

IEC 60127-4:2005

EN 60127-4:1996

+ A1:2002

+ A2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2008)

EN 60127-4:2005/A1:2009

IEC 60127-4:2005/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.2.2012)

EN 60127-4:2005/A2:2013

IEC 60127-4:2005/A2:2012

Note 3

11.1.2016

Cenelec

EN 60127-6:1994

Coupe-circuit miniatures - Partie 6: Ensembles-porteurs pour éléments de remplacement miniatures

IEC 60127-6:1994

 

 

EN 60127-6:1994/A1:1996

IEC 60127-6:1994/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60127-6:1994/A2:2003

IEC 60127-6:1994/A2:2002

Note 3

Date dépassée

(1.2.2006)

Cenelec

EN 60127-7:2013

Coupe-circuit miniatures - Partie 7: Eléments de remplacement miniatures pour applications spéciales

IEC 60127-7:2013

 

 

Cenelec

EN 60143-2:1994

Condensateurs série destinés à être installés sur des réseaux - Partie 2: Matériel de protection pour les batteries de condensateurs série

IEC 60143-2:1994

 

 

Cenelec

EN 60143-2:2013

Condensateurs série destinés à être installés sur des réseaux - Partie 2: Matériel de protection pour les batteries de condensateurs série

IEC 60143-2:2012

EN 60143-2:1994

Note 2.1

15.1.2016

Cenelec

EN 60155:1995

Interrupteurs d'amorçage à lueur pour lampes à fluorescence (starters)

IEC 60155:1993

 

 

EN 60155:1995/A1:1995

IEC 60155:1993/A1:1995

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60155:1995/A2:2007

IEC 60155:1993/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.12.2009)

Cenelec

EN 60204-1:2006

Sécurité des machines - Equipement électrique des machines - Partie 1: Règles générales

IEC 60204-1:2005 (Modifié)

EN 60204-1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2009)

EN 60204-1:2006/A1:2009

IEC 60204-1:2005/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.2.2012)

EN 60204-1:2006/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 60204-32:2008

Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 32: Exigences pour les appareils de levage

IEC 60204-32:2008

 

 

Cenelec

EN 60215:1989

Règles de sécurité applicables aux matériels d'émission radioélectrique

IEC 60215:1987

 

 

EN 60215:1989/A1:1992

IEC 60215:1987/A1:1990

Note 3

Date dépassée

(1.6.1993)

EN 60215:1989/A2:1994

IEC 60215:1987/A2:1993

Note 3

Date dépassée

(15.7.1995)

Cenelec

EN 60228:2005

Ames des câbles isolés

IEC 60228:2004

 

 

EN 60228:2005/AC:2005

 

 

Cenelec

EN 60238:2004

Douilles à vis Edison pour lampes

IEC 60238:2004

EN 60238:1998

+ A1:1999

+ A2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2007)

EN 60238:2004/A1:2008

IEC 60238:2004/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2011)

EN 60238:2004/A2:2011

IEC 60238:2004/A2:2011

Note 3

30.3.2014

EN 60238:2004/AC:2005

 

 

Cenelec

EN 60252-1:2001

Condensateurs des moteurs à courant alternatif - Partie 1: Généralités - Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées - Règles de sécurité - Guide d'installation et d'utilisation

IEC 60252-1:2001

EN 60252:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2004)

Cenelec

EN 60252-1:2011

Condensateurs des moteurs à courant alternatif - Partie 1: Généralités - Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées - Règles de sécurité - Lignes directrices pour l'installation et l'utilisation

IEC 60252-1:2010

EN 60252-1:2001

Note 2.1

2.1.2014

Cenelec

EN 60252-2:2003

Condensateurs des moteurs à courant alternatif - Partie 2: Condensateurs de démarrage de moteurs

IEC 60252-2:2003

 

 

Cenelec

EN 60252-2:2011

Condensateurs des moteurs à courant alternatif - Partie 2: Condensateurs de démarrage de moteurs

IEC 60252-2:2010

EN 60252-2:2003

Note 2.1

19.1.2014

Cenelec

EN 60255-5:2001

Relais électriques - Partie 5: Coordination de l'isolement des relais de mesure et des dispositifs de protection - Prescriptions et essais

IEC 60255-5:2000

 

 

Cenelec

EN 60255-27:2005

Relais de mesure et dispositifs de protection - Partie 27: Exigences de sécurité

IEC 60255-27:2005

 

 

Cenelec

EN 60269-1:2007

Fusibles basse tension - Partie 1: Exigences générales

IEC 60269-1:2006

EN 60269-1:1998

+ A1:2005

+ EN 60269-2:1995

+ A1:1998

+ A2:2002

+ EN 60269-3:1995

+ A1:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2010)

EN 60269-1:2007/A1:2009

IEC 60269-1:2006/A1:2009

Note 3

Date dépassée

(1.7.2012)

Cenelec

EN 60269-4:2009

Fusibles basse tension - Partie 4: Exigences supplémentaires concernant les éléments de remplacement utilisés pour la protection des dispositifs à semiconducteurs

IEC 60269-4:2009

EN 60269-4:2007

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2012)

EN 60269-4:2009/A1:2012

IEC 60269-4:2009/A1:2012

Note 3

20.6.2015

Cenelec

EN 60269-6:2011

Fusibles basse tension - Partie 6: Exigences supplémentaires concernant les éléments de remplacement utilisés pour la protection des systèmes d'énergie solaire photovoltaïque

IEC 60269-6:2010

 

 

Cenelec

EN 60309-1:1999

Prises de courant pour usages industriels - Partie 1: Règles générales

IEC 60309-1:1999

EN 60309-1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2002)

EN 60309-1:1999/A1:2007

IEC 60309-1:1999/A1:2005 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.11.2009)

EN 60309-1:1999/A2:2012

IEC 60309-1:1999/A2:2012

Note 3

13.7.2015

Cenelec

EN 60309-2:1999

Prises de courant pour usages industriels - Partie 2: Règles d'interchangeabilité dimensionnelle pour les appareils à broches et alvéoles

IEC 60309-2:1999

EN 60309-2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2002)

EN 60309-2:1999/A1:2007

IEC 60309-2:1999/A1:2005 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.11.2009)

EN 60309-2:1999/A2:2012

IEC 60309-2:1999/A2:2012

Note 3

19.4.2015

Cenelec

EN 60309-4:2007

Prises de courant pour usages industriels - Partie 4: Prises de courant et prises mobiles avec interrupteur, avec ou sans dispositif de verrouillage

IEC 60309-4:2006 (Modifié)

 

 

EN 60309-4:2007/A1:2012

IEC 60309-4:2006/A1:2012

Note 3

19.4.2015

Cenelec

EN 60320-1:2001

Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues - Partie 1: Prescriptions générales

IEC 60320-1:2001

EN 60320-1:1996

+ A1:1996

+ A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2004)

EN 60320-1:2001/A1:2007

IEC 60320-1:2001/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.10.2010)

Cenelec

EN 60320-2-1:2000

Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues - Partie 2-1: Connecteurs pour machines à coudre

IEC 60320-2-1:2000

EN 60320-2-1:1987

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2003)

Cenelec

EN 60320-2-2:1998

Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues - Partie 2-2: Connecteurs d'interconnexion pour matériels électriques domestiques et analogues

IEC 60320-2-2:1998

EN 60320-2-2:1991

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2001)

Cenelec

EN 60320-2-4:2006

Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues - Partie 2-4: Connecteurs à connexion par gravité

IEC 60320-2-4:2005

 

 

EN 60320-2-4:2006/A1:2009

IEC 60320-2-4:2005/A1:2009

Note 3

Date dépassée

(1.11.2012)

Cenelec

EN 60332-1-1:2004

Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu - Partie 1-1: Essai de propagation verticale de la flamme sur un conducteur ou câble isolé - Appareillage d'essai

IEC 60332-1-1:2004

EN 50265-1:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

Cenelec

EN 60332-1-2:2004

Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu - Partie 1-2: Essai de propagation verticale de la flamme sur conducteur ou câble isolé - Procédure pour flamme à prémélange de 1kW

IEC 60332-1-2:2004

EN 50265-2-1:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

Cenelec

EN 60332-1-3:2004

Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu - Partie 1-3: Essai de propagation verticale de la flamme sur conducteur ou câble isolé - Procédure pour la détermination des particules/gouttelettes enflammées

IEC 60332-1-3:2004

 

 

Cenelec

EN 60332-2-1:2004

Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu - Partie 2-1: Essai de propagation verticale de la flamme sur conducteur ou câble isolé de petite section - Appareillage d'essai

IEC 60332-2-1:2004

EN 50265-1:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

Cenelec

EN 60332-2-2:2004

Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu - Partie 2-2: Essai de propagation verticale de la flamme sur conducteur ou câble isolé de petite section - Procédure pour une flamme de type à diffusion

IEC 60332-2-2:2004

EN 50265-2-2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

Cenelec

EN 60332-3-10:2009

Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu - Partie 3-10: Essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale - Appareillage

IEC 60332-3-10:2000 + A1:2008

EN 50266-1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2012)

Cenelec

EN 60332-3-21:2009

Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu - Partie 3-21: Essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles en nappes en position verticale - Catégorie A F/R

IEC 60332-3-21:2000 (Modifié)

EN 50266-2-1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2012)

Cenelec

EN 60332-3-22:2009

Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu - Partie 3-22: Essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale - Catégorie A

IEC 60332-3-22:2000 + A1:2008

EN 50266-2-2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2012)

Cenelec

EN 60332-3-23:2009

Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu - Partie 3-23: Essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale - Catégorie B

IEC 60332-3-23:2000 + A1:2008

EN 50266-2-3:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2012)

Cenelec

EN 60332-3-24:2009

Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu - Partie 3-24: Essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale - Catégorie C

IEC 60332-3-24:2000 + A1:2008

EN 50266-2-4:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2012)

Cenelec

EN 60332-3-25:2009

Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu - Partie 3-25: Essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale - Catégorie D

IEC 60332-3-25:2000 + A1:2008

EN 50266-2-5:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2012)

Cenelec

EN 60335-1:1994

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 1: Prescriptions générales

IEC 60335-1:1991 (Modifié)

EN 60335-1:1988

+ A2:1988

+ A5:1989

+ A6:1989

+ A51:1991

+ A52:1992

+ A53:1992

+ A54:1992

+ A55:1993

+ A56:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 60335-1:1994/A11:1995

Note 3

Date dépassée

(1.10.2010)

EN 60335-1:1994/A12:1996

Note 3

Date dépassée

(1.4.1999)

EN 60335-1:1994/A1:1996

IEC 60335-1:1991/A1:1994 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.4.1999)

EN 60335-1:1994/A13:1998

Note 3

Date dépassée

(1.12.2000)

EN 60335-1:1994/A14:1998

Note 3

Date dépassée

(1.7.2001)

EN 60335-1:1994/A15:2000

Note 3

Date dépassée

(1.7.2001)

EN 60335-1:1994/A2:2000

IEC 60335-1:1991/A2:1999

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60335-1:1994/A16:2001

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60335-1:1994/A2:2000/AC:2004

 

 

EN 60335-1:1994/AC:1995

 

 

EN 60335-1:1994/AC:2009

 

 

Cenelec

EN 60335-1:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

IEC 60335-1:2001 (Modifié)

EN 60335-1:1994

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 60335-1:2002/A11:2004

Note 3

Date dépassée

(1.10.2006)

EN 60335-1:2002/A1:2004

IEC 60335-1:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.10.2007)

EN 60335-1:2002/A12:2006

Note 3

Date dépassée

(1.10.2007)

EN 60335-1:2002/A2:2006

IEC 60335-1:2001/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60335-1:2002/A13:2008

Note 3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60335-1:2002/A14:2010

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-1:2002/A15:2011

Note 3

2.5.2014

EN 60335-1:2002/A12:2006/AC:2007

 

 

EN 60335-1:2002/AC:2010

 

 

EN 60335-1:2002/A1:2004/AC:2007

 

 

EN 60335-1:2002/AC:2009

 

 

Cenelec

EN 60335-1:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Exigences générales

IEC 60335-1:2010 (Modifié)

EN 60335-1:2002

et ses amendements

Note 2.1

21.11.2014

Cenelec

EN 60335-2-2:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-2: Règles particulières pour les aspirateurs et les appareils de nettoyage à aspiration d'eau

IEC 60335-2-2:2002 (Modifié)

EN 60335-2-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-2:2003/A1:2004

IEC 60335-2-2:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 60335-2-2:2003/A2:2006

IEC 60335-2-2:2002/A2:2006 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2009)

EN 60335-2-2:2003/A11:2010

Note 3

Date dépassée

(14.4.2013)

EN 60335-2-2:2003/A11:2010/AC:2012

 

 

Cenelec

EN 60335-2-2:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-2: Règles particulières pour les aspirateurs et les appareils de nettoyage à aspiration d'eau

IEC 60335-2-2:2009

EN 60335-2-2:2003

et ses amendements

Note 2.1

1.2.2015

EN 60335-2-2:2010/A11:2012

Note 3

1.2.2015

EN 60335-2-2:2010/A1:2013

IEC 60335-2-2:2009/A1:2012

Note 3

20.12.2015

Cenelec

EN 60335-2-3:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-3: Règles particulières pour les fers à repasser électriques

IEC 60335-2-3:2002

EN 60335-2-3:1995

+ A1:1999

+ A2:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2005)

EN 60335-2-3:2002/A1:2005

IEC 60335-2-3:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.4.2008)

EN 60335-2-3:2002/A2:2008

IEC 60335-2-3:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-3:2002/A11:2010

Note 3

Date dépassée

(14.4.2013)

EN 60335-2-3:2002/A11:2010/AC:2012

 

 

Cenelec

EN 60335-2-4:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-4: Règles particulières pour les essoreuses centrifuges

IEC 60335-2-4:2002

EN 60335-2-4:1995

+ A1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60335-2-4:2002/A1:2004

IEC 60335-2-4:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.3.2007)

EN 60335-2-4:2002/A2:2006

IEC 60335-2-4:2002/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 60335-2-4:2002/AC:2006

 

 

Cenelec

EN 60335-2-4:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-4: Règles particulières pour les essoreuses centrifuges

IEC 60335-2-4:2008 (Modifié)

EN 60335-2-4:2002

et ses amendements

Note 2.1

1.11.2014

Cenelec

EN 60335-2-5:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-5: Règles particulières pour les lave-vaisselle

IEC 60335-2-5:2002 (Modifié)

EN 60335-2-5:1995

+ A1:1999

+ A2:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-5:2003/A1:2005

IEC 60335-2-5:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.2.2008)

EN 60335-2-5:2003/A2:2008

IEC 60335-2-5:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2013)

EN 60335-2-5:2003/A11:2009

Note 3

Date dépassée

(1.11.2011)

EN 60335-2-5:2003/A12:2012

Note 3

9.7.2015

Cenelec

EN 60335-2-6:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-6: Règles particulières pour les cuisinières, les tables de cuisson, les fours et appareils fixes analogues

IEC 60335-2-6:2002 (Modifié)

EN 60335-2-6:1999

+ A1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-6:2003/A1:2005

IEC 60335-2-6:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

EN 60335-2-6:2003/A2:2008

IEC 60335-2-6:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-6:2003/A11:2010

Note 3

Date dépassée

(14.4.2013)

EN 60335-2-6:2003/A12:2012

Note 3

6.6.2014

EN 60335-2-6:2003/A13:2013

Note 3

20.11.2015

EN 60335-2-6:2003/AC:2007

 

 

EN 60335-2-6:2003/A11:2010/AC:2012

 

 

Cenelec

EN 60335-2-7:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7: Règles particulières pour les machines à laver le linge

IEC 60335-2-7:2002 (Modifié)

EN 60335-2-7:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60335-2-7:2003/A1:2004

IEC 60335-2-7:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60335-2-7:2003/A2:2006

IEC 60335-2-7:2002/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 60335-2-7:2003/A11:2010

Note 3

Date dépassée

(14.4.2013)

EN 60335-2-7:2003/A11:2010/AC:2012

 

 

EN 60335-2-7:2003/AC:2003

 

 

Cenelec

EN 60335-2-7:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7: Règles particulières pour les machines à laver le linge

IEC 60335-2-7:2008 (Modifié)

EN 60335-2-7:2003

et ses amendements

Note 2.1

1.11.2014

EN 60335-2-7:2010/A1:2013

IEC 60335-2-7:2008/A1:2011 (modifié)

Note 3

20.11.2015

Cenelec

EN 60335-2-8:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-8: Règles particulières pour les rasoirs, les tondeuses et les appareils analogues

IEC 60335-2-8:2002 (Modifié)

EN 60335-2-8:1995

+ A1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-8:2003/A1:2005

IEC 60335-2-8:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.9.2008)

EN 60335-2-8:2003/A2:2008

IEC 60335-2-8:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2013)

Cenelec

EN 60335-2-9:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-9: Règles particulières pour les grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues

IEC 60335-2-9:2002 (Modifié)

EN 60335-2-9:1995

+ A1:1998

+ A2:2000

+ A11:2000

+ A12:2002

+ A13:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-9:2003/A1:2004

IEC 60335-2-9:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.3.2007)

EN 60335-2-9:2003/A2:2006

IEC 60335-2-9:2002/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 60335-2-9:2003/A12:2007

Note 3

Date dépassée

(1.10.2010)

EN 60335-2-9:2003/A13:2010

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60335-2-9:2003/A13:2010/AC:2011

 

 

EN 60335-2-9:2003/A13:2010/AC:2012

 

 

L'EN 60335-2-9:2003 ne couvre les objectifs de sécurité de la Directive 2006/95/CE que si, en complément, on prend en compte l'opinion de la Commission 2000/C 104/07.

Cenelec

EN 60335-2-10:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-10: Règles particulières pour les appareils de traitement des sols et les machines à brosser les sols mouillés

IEC 60335-2-10:2002

EN 60335-2-10:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2006)

EN 60335-2-10:2003/A1:2008

IEC 60335-2-10:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-11:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11: Règles particulières pour les sèche-linge à tambour

IEC 60335-2-11:2002 (Modifié)

EN 60335-2-11:2001

+ A1:2001

+ A11:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60335-2-11:2003/A1:2004

IEC 60335-2-11:2002/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60335-2-11:2003/A2:2006

IEC 60335-2-11:2002/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.5.2009)

EN 60335-2-11:2003/A11:2008

Note 3

Date dépassée

(1.7.2011)

EN 60335-2-11:2003/AC:2003

 

 

Cenelec

EN 60335-2-11:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11: Règles particulières pour les sèche-linge à tambour

IEC 60335-2-11:2008 (Modifié)

EN 60335-2-11:2003

et ses amendements

Note 2.1

1.4.2015

EN 60335-2-11:2010/A11:2012

Note 3

9.7.2015

Cenelec

EN 60335-2-12:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-12: Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues

IEC 60335-2-12:2002

EN 60335-2-12:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-12:2003/A1:2008

IEC 60335-2-12:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-13:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-13: Règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues

IEC 60335-2-13:2002 (Modifié)

EN 60335-2-13:1995

+ A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2006)

EN 60335-2-13:2003/A1:2004

IEC 60335-2-13:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.7.2007)

EN 60335-2-13:2003/A2:2008

IEC 60335-2-13:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.3.2011)

Cenelec

EN 60335-2-13:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-13: Règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues

IEC 60335-2-13:2009

EN 60335-2-13:2003

et ses amendements

Note 2.1

1.2.2015

EN 60335-2-13:2010/A11:2012

Note 3

9.7.2015

Cenelec

EN 60335-2-14:2006

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-14: Règles particulières pour les machines de cuisine

IEC 60335-2-14:2006 (Modifié)

EN 60335-2-14:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60335-2-14:2006/A1:2008

IEC 60335-2-14:2006/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2013)

EN 60335-2-14:2006/A11:2012

Note 3

23.1.2015

EN 60335-2-14:2006/AC:2007

 

 

EN 60335-2-14:2006/A11:2012/AC:2013

 

 

Cenelec

EN 60335-2-15:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-15: Règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides

IEC 60335-2-15:2002

EN 60335-2-15:1996

+ A1:1999

+ A2:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

EN 60335-2-15:2002/A1:2005

IEC 60335-2-15:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.9.2008)

EN 60335-2-15:2002/A2:2008

IEC 60335-2-15:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2013)

EN 60335-2-15:2002/A11:2012

Note 3

23.1.2015

EN 60335-2-15:2002/AC:2006

 

 

EN 60335-2-15:2002/A11:2012/AC:2013

 

 

Cenelec

EN 60335-2-16:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-16: Règles particulières pour les broyeurs de déchets

IEC 60335-2-16:2002 (Modifié)

EN 60335-2-16:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2006)

EN 60335-2-16:2003/A1:2008

IEC 60335-2-16:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-16:2003/A2:2012

IEC 60335-2-16:2002/A2:2011

Note 3

18.10.2014

Cenelec

EN 60335-2-17:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17: Règles particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues

IEC 60335-2-17:2002

EN 60335-2-17:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2005)

EN 60335-2-17:2002/A1:2006

IEC 60335-2-17:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.3.2009)

EN 60335-2-17:2002/A2:2009

IEC 60335-2-17:2002/A2:2008 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.9.2013)

Cenelec

EN 60335-2-17:2013

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17: Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues

IEC 60335-2-17:2012

EN 60335-2-17:2002

et ses amendements

Note 2.1

30.4.2015

Cenelec

EN 60335-2-21:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-21: Règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation

IEC 60335-2-21:2002 (Modifié)

EN 60335-2-21:1999

+ A1:2000

+ A11:2002

+ A12:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-21:2003/A1:2005

IEC 60335-2-21:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.11.2007)

EN 60335-2-21:2003/A2:2008

IEC 60335-2-21:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60335-2-21:2003/AC:2010

 

 

EN 60335-2-21:2003/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-23:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-23: Règles particulières pour les appareils destinés aux soins de la peau ou des cheveux

IEC 60335-2-23:2003

EN 60335-2-23:1996

+ A1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-23:2003/A1:2008

IEC 60335-2-23:2003/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-23:2003/A11:2010

Note 3

Date dépassée

(14.4.2013)

EN 60335-2-23:2003/A11:2010/AC:2012

 

 

Cenelec

EN 60335-2-24:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-24: Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace

IEC 60335-2-24:2002

EN 60335-2-24:2000

+ A11:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60335-2-24:2003/A11:2004

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60335-2-24:2003/A1:2005

IEC 60335-2-24:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

EN 60335-2-24:2003/A2:2007

IEC 60335-2-24:2002/A2:2007

Note 3

Date dépassée

(1.2.2010)

EN 60335-2-24:2003/A12:2009

Note 3

Date dépassée

(1.11.2012)

EN 60335-2-24:2003/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 60335-2-24:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-24: Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace

IEC 60335-2-24:2010

EN 60335-2-24:2003

et ses amendements

Note 2.1

1.3.2015

Cenelec

EN 60335-2-25:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-25: Règles particulières pour les fours à micro-ondes, y compris les fours à micro-ondes combinés

IEC 60335-2-25:2002

EN 60335-2-25:1996

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2005)

EN 60335-2-25:2002/A1:2005

IEC 60335-2-25:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.6.2008)

EN 60335-2-25:2002/A2:2006

IEC 60335-2-25:2002/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60335-2-25:2002/A11:2010

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60335-2-25:2002/A11:2010/AC:2012

 

 

Cenelec

EN 60335-2-25:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-25: Règles particulières pour les fours à micro-ondes, y compris les fours à micro-ondes combinés

IEC 60335-2-25:2010 (Modifié)

EN 60335-2-25:2002

et ses amendements

Note 2.1

28.11.2014

Cenelec

EN 60335-2-26:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-26: Règles particulières pour les horloges

IEC 60335-2-26:2002

EN 60335-2-26:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-26:2003/A1:2008

IEC 60335-2-26:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-27:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-27: Règles particulières pour les appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges

IEC 60335-2-27:2002 (Modifié) + A1:2004 (Modifié) + A2:2007 (Modifié)

EN 60335-2-27:2003

+ A1:2008

+ A2:2008

Date dépassée

(1.10.2011)

EN 60335-2-27:2010/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 60335-2-28:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-28: Règles particulières pour les machines à coudre

IEC 60335-2-28:2002 (Modifié)

EN 60335-2-28:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2006)

EN 60335-2-28:2003/A1:2008

IEC 60335-2-28:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-29:2004

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-29: Règles particulières pour les chargeurs de batterie

IEC 60335-2-29:2002 + A1:2004

EN 60335-2-29:1996

+ A11:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2007)

EN 60335-2-29:2004/A2:2010

IEC 60335-2-29:2002/A2:2009

Note 3

1.2.2015

Cenelec

EN 60335-2-30:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-30: Règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux

IEC 60335-2-30:2002 (Modifié)

EN 60335-2-30:1997

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-30:2003/A1:2004

IEC 60335-2-30:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 60335-2-30:2003/A2:2007

IEC 60335-2-30:2002/A2:2007

Note 3

Date dépassée

(1.5.2010)

Cenelec

EN 60335-2-30:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-30: Règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux

IEC 60335-2-30:2009

EN 60335-2-30:2003

et ses amendements

Note 2.1

1.12.2014

EN 60335-2-30:2009/A11:2012

Note 3

20.2.2015

EN 60335-2-30:2009/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 60335-2-31:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-31: Règles particulières pour les hottes de cuisine et autres extracteurs de fumées de cuisson

IEC 60335-2-31:2002

EN 60335-2-31:1997

+ A1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-31:2003/A1:2006

IEC 60335-2-31:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.5.2009)

EN 60335-2-31:2003/A2:2009

IEC 60335-2-31:2002/A2:2008

Note 3

1.3.2014

EN 60335-2-31:2003/AC:2005

 

 

Cenelec

EN 60335-2-32:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-32: Règles particulières pour les appareils de massage

IEC 60335-2-32:2002

EN 60335-2-32:1995

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2006)

EN 60335-2-32:2003/A1:2008

IEC 60335-2-32:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.7.2013)

Cenelec

EN 60335-2-34:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-34: Règles particulières pour les motocompresseurs

IEC 60335-2-34:2002

EN 60335-2-34:2000

+ A11:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2005)

EN 60335-2-34:2002/A11:2004

Note 3

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 60335-2-34:2002/A1:2005

IEC 60335-2-34:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.2.2008)

EN 60335-2-34:2002/A2:2009

IEC 60335-2-34:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.12.2011)

Cenelec

EN 60335-2-34:2013

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-34: Exigences particulières pour les motocompresseurs

IEC 60335-2-34:2012

EN 60335-2-34:2002

et ses amendements

Note 2.1

27.6.2015

Cenelec

EN 60335-2-35:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-35: Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés

IEC 60335-2-35:2002

EN 60335-2-35:1998

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2005)

EN 60335-2-35:2002/A1:2007

IEC 60335-2-35:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.11.2009)

EN 60335-2-35:2002/A2:2011

IEC 60335-2-35:2002/A2:2009 (modifié)

Note 3

24.1.2014

EN 60335-2-35:2002/AC:2005

 

 

Cenelec

EN 60335-2-36:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-36: Règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif

IEC 60335-2-36:2002

EN 60335-2-36:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2005)

EN 60335-2-36:2002/A1:2004

IEC 60335-2-36:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.7.2007)

EN 60335-2-36:2002/A2:2008

IEC 60335-2-36:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.3.2011)

EN 60335-2-36:2002/A11:2012

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-36:2002/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-37:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-37: Règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif

IEC 60335-2-37:2002

EN 60335-2-37:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2005)

EN 60335-2-37:2002/A1:2008

IEC 60335-2-37:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.3.2011)

EN 60335-2-37:2002/A11:2012

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-37:2002/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-38:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-38: Règles particulières pour les plaques à griller électriques à usage collectif

IEC 60335-2-38:2002

EN 60335-2-38:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60335-2-38:2003/A1:2008

IEC 60335-2-38:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.3.2011)

EN 60335-2-38:2003/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-39:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-39: Règles particulières pour les sauteuses électriques à usage collectif

IEC 60335-2-39:2002

EN 60335-2-39:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60335-2-39:2003/A1:2004

IEC 60335-2-39:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.7.2007)

EN 60335-2-39:2003/A2:2008

IEC 60335-2-39:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.7.2011)

EN 60335-2-39:2003/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-40:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs

IEC 60335-2-40:2002 (Modifié)

EN 60335-2-40:1997

+ A1:2000

+ A11:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

EN 60335-2-40:2003/A11:2004

Note 3

Date dépassée

(1.3.2007)

EN 60335-2-40:2003/A12:2005

Note 3

Date dépassée

(1.11.2007)

EN 60335-2-40:2003/A1:2006

IEC 60335-2-40:2002/A1:2005 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.9.2008)

EN 60335-2-40:2003/A2:2009

IEC 60335-2-40:2002/A2:2005 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2012)

EN 60335-2-40:2003/A13:2012

Note 3

11.7.2014

EN 60335-2-40:2003/AC:2006

 

 

EN 60335-2-40:2003/AC:2010

 

 

EN 60335-2-40:2003/A13:2012/AC:2013

 

 

Cenelec

EN 60335-2-41:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-41: Règles particulières pour les pompes

IEC 60335-2-41:2002

EN 60335-2-41:1996

+ A1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-41:2003/A1:2004

IEC 60335-2-41:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.3.2007)

EN 60335-2-41:2003/A2:2010

IEC 60335-2-41:2002/A2:2009

Note 3

1.2.2015

Cenelec

EN 60335-2-42:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: Règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif

IEC 60335-2-42:2002

EN 60335-2-42:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60335-2-42:2003/A1:2008

IEC 60335-2-42:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.7.2011)

EN 60335-2-42:2003/A11:2012

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-42:2003/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-43:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-43: Règles particulières pour les appareils de séchage du linge et les sèche-serviettes

IEC 60335-2-43:2002

EN 60335-2-43:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-43:2003/A1:2006

IEC 60335-2-43:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.11.2008)

EN 60335-2-43:2003/A2:2008

IEC 60335-2-43:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2013)

Cenelec

EN 60335-2-44:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-44: Régles particulières pour les machines à repasser

IEC 60335-2-44:2002

EN 60335-2-44:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2005)

EN 60335-2-44:2002/A1:2008

IEC 60335-2-44:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-44:2002/A2:2012

IEC 60335-2-44:2002/A2:2011

Note 3

4.10.2014

Cenelec

EN 60335-2-45:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-45: Règles particulières pour les outils chauffants mobiles et appareils analogues

IEC 60335-2-45:2002

EN 60335-2-45:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2005)

EN 60335-2-45:2002/A1:2008

IEC 60335-2-45:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-45:2002/A2:2012

IEC 60335-2-45:2002/A2:2011

Note 3

4.10.2014

Cenelec

EN 60335-2-47:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif

IEC 60335-2-47:2002

EN 60335-2-47:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60335-2-47:2003/A1:2008

IEC 60335-2-47:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.6.2011)

EN 60335-2-47:2003/A11:2012

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-47:2003/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-48:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif

IEC 60335-2-48:2002

EN 60335-2-48:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60335-2-48:2003/A1:2008

IEC 60335-2-48:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.3.2011)

EN 60335-2-48:2003/A11:2012

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-48:2003/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-49:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle

IEC 60335-2-49:2002

EN 60335-2-49:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60335-2-49:2003/A1:2008

IEC 60335-2-49:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.7.2011)

EN 60335-2-49:2003/A11:2012

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-49:2003/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-50:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50: Règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif

IEC 60335-2-50:2002

EN 60335-2-50:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60335-2-50:2003/A1:2008

IEC 60335-2-50:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.2.2011)

EN 60335-2-50:2003/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-51:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-51: Règles particulières pour les pompes de circulation fixes pour installations de chauffage et de distribution d'eau

IEC 60335-2-51:2002

EN 60335-2-51:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-51:2003/A1:2008

IEC 60335-2-51:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-51:2003/A2:2012

IEC 60335-2-51:2002/A2:2011

Note 3

18.10.2014

Cenelec

EN 60335-2-52:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-52: Règles particulières pour les appareils d'hygiène buccale

IEC 60335-2-52:2002

EN 60335-2-52:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-52:2003/A1:2008

IEC 60335-2-52:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-52:2003/A11:2010

Note 3

Date dépassée

(14.4.2013)

EN 60335-2-52:2003/A11:2010/AC:2012

 

 

Cenelec

EN 60335-2-53:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-53: Règles particulières pour les appareils de chauffage de sauna

IEC 60335-2-53:2002

EN 60335-2-53:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-53:2003/A1:2007

IEC 60335-2-53:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.2.2010)

Cenelec

EN 60335-2-53:2011

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-53: Règles particulières pour les appareils de chauffage de saunas et les cabines infrarouges

IEC 60335-2-53:2011

EN 60335-2-53:2003

et son amendement

Note 2.1

25.5.2014

Cenelec

EN 60335-2-54:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-54: Règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur

IEC 60335-2-54:2002

EN 60335-2-54:1997

+ A1:1999

+ A11:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-54:2003/A1:2004

IEC 60335-2-54:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.7.2007)

EN 60335-2-54:2003/A11:2006

Note 3

Date dépassée

(1.11.2008)

EN 60335-2-54:2003/A2:2007

IEC 60335-2-54:2002/A2:2007

Note 3

Date dépassée

(1.2.2010)

Cenelec

EN 60335-2-54:2008

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-54: Règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur

IEC 60335-2-54:2008

EN 60335-2-54:2003

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60335-2-54:2008/A11:2012

Note 3

20.2.2015

Cenelec

EN 60335-2-55:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-55: Règles particulières pour les appareils électriques à utiliser avec les aquariums et les bassins de jardin

IEC 60335-2-55:2002

EN 60335-2-55:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-55:2003/A1:2008

IEC 60335-2-55:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-56:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-56: Règles particulières pour les projecteurs d'images et appareils analogues

IEC 60335-2-56:2002

EN 60335-2-56:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-56:2003/A1:2008

IEC 60335-2-56:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-59:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-59: Règles particulières pour les destructeurs d'insectes

IEC 60335-2-59:2002 (Modifié)

EN 60335-2-59:1997

+ A1:2001

+ A11:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-59:2003/A1:2006

IEC 60335-2-59:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.3.2009)

EN 60335-2-59:2003/A2:2009

IEC 60335-2-59:2002/A2:2009

Note 3

1.10.2014

Cenelec

EN 60335-2-60:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-60: Règles particulières pour les spas et les baignoires à système de brassage d'eau

IEC 60335-2-60:2002

EN 60335-2-60:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-60:2003/A1:2005

IEC 60335-2-60:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.2.2008)

EN 60335-2-60:2003/A2:2008

IEC 60335-2-60:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2013)

EN 60335-2-60:2003/A11:2010

Note 3

Date dépassée

(1.11.2012)

EN 60335-2-60:2003/A12:2010

Note 3

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60335-2-61:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-61: Règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation

IEC 60335-2-61:2002

EN 60335-2-61:1996

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-61:2003/A1:2005

IEC 60335-2-61:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.5.2008)

EN 60335-2-61:2003/A2:2008

IEC 60335-2-61:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2013)

Cenelec

EN 60335-2-62:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-62: Règles particulières pour les plonges électriques à usage collectif

IEC 60335-2-62:2002

EN 60335-2-62:1997

+ A1:1999

+ A2:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60335-2-62:2003/A1:2008

IEC 60335-2-62:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.3.2011)

EN 60335-2-62:2003/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-65:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-65: Règles particulières pour les épurateurs d'air

IEC 60335-2-65:2002

EN 60335-2-65:1995

+ A1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-65:2003/A1:2008

IEC 60335-2-65:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-65:2003/A11:2012

Note 3

21.12.2014

Cenelec

EN 60335-2-66:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-66: Règles particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau

IEC 60335-2-66:2002

EN 60335-2-66:1995

+ A1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-66:2003/A1:2008

IEC 60335-2-66:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-66:2003/A2:2012

IEC 60335-2-66:2002/A2:2011

Note 3

4.10.2014

Cenelec

EN 60335-2-71:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-71: Règles particulières pour les appareils de chauffage électrique destinés à la reproduction et à l'élevage des animaux

IEC 60335-2-71:2002 (Modifié)

EN 60335-2-71:1995

+ A1:1998

+ A2:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2006)

EN 60335-2-71:2003/A1:2007

IEC 60335-2-71:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.4.2010)

Cenelec

EN 60335-2-73:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-73: Règles particulières pour les thermoplongeurs installés à poste fixe

IEC 60335-2-73:2002 (Modifié)

EN 60335-2-73:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-73:2003/A1:2006

IEC 60335-2-73:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.3.2009)

EN 60335-2-73:2003/A2:2009

IEC 60335-2-73:2002/A2:2009

Note 3

1.10.2014

Cenelec

EN 60335-2-74:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-74: Règles particulières pour les thermoplongeurs mobiles

IEC 60335-2-74:2002

EN 60335-2-74:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-74:2003/A1:2006

IEC 60335-2-74:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.6.2009)

EN 60335-2-74:2003/A2:2009

IEC 60335-2-74:2002/A2:2009

Note 3

1.10.2014

Cenelec

EN 60335-2-75:2004

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-75: Règles particulières pour les distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement

IEC 60335-2-75:2002 (Modifié)

EN 60335-2-63:1993

+ EN 60335-2-75:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

EN 60335-2-75:2004/A1:2005

IEC 60335-2-75:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

EN 60335-2-75:2004/A11:2006

Note 3

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 60335-2-75:2004/A2:2008

IEC 60335-2-75:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2011)

EN 60335-2-75:2004/A12:2010

Note 3

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60335-2-78:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-78: Règles particulières pour les barbecues pour extérieur

IEC 60335-2-78:2002

EN 60335-2-78:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-78:2003/A1:2008

IEC 60335-2-78:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-80:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-80: Règles particulières pour les ventilateurs

IEC 60335-2-80:2002

EN 60335-2-80:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-80:2003/A1:2004

IEC 60335-2-80:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.3.2007)

EN 60335-2-80:2003/A2:2009

IEC 60335-2-80:2002/A2:2008

Note 3

1.3.2014

Cenelec

EN 60335-2-81:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-81: Règles particulières pour les chancelières et les carpettes chauffantes électriques

IEC 60335-2-81:2002

EN 60335-2-81:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60335-2-81:2003/A1:2007

IEC 60335-2-81:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.2.2010)

EN 60335-2-81:2003/A2:2012

IEC 60335-2-81:2002/A2:2011

Note 3

18.10.2014

Cenelec

EN 60335-2-82:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-82: Règles particulières pour les machines de service et les machines de divertissement

IEC 60335-2-82:2002

EN 60335-2-82:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-82:2003/A1:2008

IEC 60335-2-82:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-83:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-83: Règles particulières pour les dispositifs électriques de chauffage des gouttières

IEC 60335-2-83:2001

 

 

EN 60335-2-83:2002/A1:2008

IEC 60335-2-83:2001/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-84:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-84: Règles particulières pour toilettes

IEC 60335-2-84:2002

EN 60335-2-84:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-84:2003/A1:2008

IEC 60335-2-84:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-85:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-85: Règles particulières pour les appareils à vapeur pour tissus

IEC 60335-2-85:2002

EN 60335-2-85:1998

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-85:2003/A1:2008

IEC 60335-2-85:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-86:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-86: Règles particulières pour les équipements électriques de pêche

IEC 60335-2-86:2002 (Modifié)

EN 60335-2-86:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60335-2-86:2003/A1:2005

IEC 60335-2-86:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.5.2008)

Cenelec

EN 60335-2-87:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-87: Règles particulières pour les appareils électriques d'insensibilisation des animaux

IEC 60335-2-87:2002

EN 60335-2-87:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2005)

EN 60335-2-87:2002/A1:2007

IEC 60335-2-87:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.4.2010)

Cenelec

EN 60335-2-88:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-88: Règles particulières pour les humidificateurs destinés à être utilisés avec des appareils de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d'air

IEC 60335-2-88:2002

EN 60335-2-88:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2005)

Cenelec

EN 60335-2-90:2006

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-90: Règles particulières pour les fours à micro-ondes à usage commercial

IEC 60335-2-90:2006

EN 60335-2-90:2002

+ A1:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2009)

EN 60335-2-90:2006/A1:2010

IEC 60335-2-90:2006/A1:2010

Note 3

Date dépassée

(1.9.2013)

Cenelec

EN 60335-2-96:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-96: Règles particulières pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux

IEC 60335-2-96:2002

 

 

EN 60335-2-96:2002/A1:2004

IEC 60335-2-96:2002/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 60335-2-96:2002/A2:2009

IEC 60335-2-96:2002/A2:2008

Note 3

1.12.2013

Cenelec

EN 60335-2-97:2006

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-97: Règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues

IEC 60335-2-97:2002 (Modifié) + A1:2004 (Modifié)

EN 60335-2-97:2000

+ A11:2006

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 60335-2-97:2006/A11:2008

Note 3

Date dépassée

(1.10.2011)

EN 60335-2-97:2006/A2:2010

IEC 60335-2-97:2002/A2:2008 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.11.2012)

Cenelec

EN 60335-2-98:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-98: Règles particulières pour les humidificateurs

IEC 60335-2-98:2002

EN 60335-2-98:1997

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

EN 60335-2-98:2003/A1:2005

IEC 60335-2-98:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

EN 60335-2-98:2003/A2:2008

IEC 60335-2-98:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2013)

Cenelec

EN 60335-2-101:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-101: Règles particulières pour les vaporisateurs

IEC 60335-2-101:2002

 

 

EN 60335-2-101:2002/A1:2008

IEC 60335-2-101:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60335-2-102:2006

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-102: Règles particulières pour les appareils à combustion au gaz, au mazout et à combustible solide comportant des raccordements électriques

IEC 60335-2-102:2004 (Modifié)

EN 50165:1997

+ A1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 60335-2-102:2006/A1:2010

IEC 60335-2-102:2004/A1:2008 (modifié)

Note 3

1.11.2014

Cenelec

EN 60335-2-105:2005

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-105: Règles particulières pour les cabines de douche multifonctions

IEC 60335-2-105:2004

 

 

EN 60335-2-105:2005/A1:2008

IEC 60335-2-105:2004/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 60335-2-105:2005/A11:2010

Note 3

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60335-2-106:2007

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-106: Règles particulières pour les tapis chauffants et les unités chauffantes installées sous des revêtements de sol amovibles, pour le chauffage des locaux

IEC 60335-2-106:2007

 

 

Cenelec

EN 60335-2-108:2008

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-108: Règles particulières pour les électrolyseurs

IEC 60335-2-108:2008 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 60335-2-109:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-109: Règles particulières pour les appareils de traitement de l'eau par rayonnements ultraviolets

IEC 60335-2-109:2010

 

 

Cenelec

EN 60358-1:2012

Condensateurs de couplage et diviseurs capacitifs - Partie 1: Règles générales

IEC 60358-1:2012

HD 597 S1:1992

Note 2.1

17.7.2015

EN 60358-1:2012/AC:2013

 

 

Cenelec

EN 60360:1998

Méthode normalisée de mesure de l'échauffement d'un culot de lampe

IEC 60360:1998

EN 60360:1989

+ A1:1994

+ A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2001)

Cenelec

EN 60399:2004

Filetage à filet rond pour douilles avec bague support d'abat-jour

IEC 60399:2004

EN 60399:1993

+ A1:1997

+ A2:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2007)

EN 60399:2004/A1:2008

IEC 60399:2004/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2011)

Cenelec

EN 60400:2008

Douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et douilles pour starters

IEC 60400:2008

EN 60400:2000

+ A1:2002

+ A2:2004

Date dépassée

(1.8.2011)

EN 60400:2008/A1:2011

IEC 60400:2008/A1:2011

Note 3

25.5.2014

Cenelec

EN 60423:2007

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Diamètres extérieurs des conduits pour installations électriques et filetages pour conduits et accessoires

IEC 60423:2007

 

 

Cenelec

EN 60432-1:2000

Lampes à incandescence - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire

IEC 60432-1:1999 (Modifié)

EN 60432-1:1994

+ A1:1997

+ A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2003)

EN 60432-1:2000/A1:2005

IEC 60432-1:1999/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.4.2008)

EN 60432-1:2000/A2:2012

IEC 60432-1:1999/A2:2011

Note 3

11.1.2015

Cenelec

EN 60432-2:2000

Lampes à incandescence - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Lampes tungstène-halogène pour usage domestique et éclairage général similaire

IEC 60432-2:1999 (Modifié)

EN 60432-2:1994

+ A1:1996

+ A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2003)

EN 60432-2:2000/A1:2005

IEC 60432-2:1999/A1:2005 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.9.2008)

EN 60432-2:2000/A2:2012

IEC 60432-2:1999/A2:2012

Note 3

26.4.2015

Cenelec

EN 60432-3:2003

Lampes à incandescence - Prescriptions de sécurité - Partie 3: Lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés)

IEC 60432-3:2002

 

 

EN 60432-3:2003/A1:2005

IEC 60432-3:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.4.2008)

EN 60432-3:2003/A2:2008

IEC 60432-3:2002/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.5.2011)

Cenelec

EN 60432-3:2013

Lampes à incandescence - Prescriptions de sécurité - Partie 3: Lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés)

IEC 60432-3:2012

EN 60432-3:2003

et ses amendements

Note 2.1

8.8.2015

Cenelec

EN 60439-1:1999

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 1: Ensembles de série et ensembles dérivés de série

IEC 60439-1:1999

EN 60439-1:1994

+ A1:1995

+ A2:1997

+ A11:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2002)

EN 60439-1:1999/A1:2004

IEC 60439-1:1999/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.4.2007)

Cenelec

EN 60439-2:2000

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 2: Règles particulières pour les canalisations préfabriquées

IEC 60439-2:2000

EN 60439-2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2003)

EN 60439-2:2000/A1:2005

IEC 60439-2:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.10.2008)

Cenelec

EN 60439-3:1991

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 3: Règles particulières pour ensembles d'appareillage à basse tension destinés à être installés en des lieux accessibles à des personnes non qualifiées pendant leur utilisation - Tableaux de répartition

IEC 60439-3:1990 (Modifié)

 

 

EN 60439-3:1991/A1:1994

IEC 60439-3:1990/A1:1993

Note 3

Date dépassée

(1.12.1994)

EN 60439-3:1991/A2:2001

IEC 60439-3:1990/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(1.5.2004)

EN 60439-3:1991/AC:2009

 

 

Cenelec

EN 60439-4:2004

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 4: Règles particulières pour ensembles de chantier (EC)

IEC 60439-4:2004

EN 60439-4:1991

+ A1:1995

+ A2:1999

+ A11:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

Cenelec

EN 60439-5:2006

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 5: Règles particulières pour les ensembles pour réseaux de distribution publics

IEC 60439-5:2006

EN 50300:2004

+ EN 60439-5:1996

+ A1:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

Cenelec

EN 60446:2007

Principes fondamentaux et de sécurité pour les interfaces homme-machines, le marquage et l'identification - Identification des conducteurs par des couleurs ou par des repères numériques

IEC 60446:2007

EN 60446:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2010)

Cenelec

EN 60477:1997

Résistances de laboratoire à courant continu

IEC 60477:1974

 

 

EN 60477:1997/A1:1997

IEC 60477:1974/A1:1997

Note 3

Date dépassée

(1.9.1998)

Cenelec

EN 60477-2:1997

Résistances de laboratoire - Partie 2: Résistances de laboratoire à courant alternatif

IEC 60477-2:1979

 

 

EN 60477-2:1997/A1:1997

IEC 60477-2:1979/A1:1997

Note 3

Date dépassée

(1.9.1998)

Cenelec

EN 60519-1:2003

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 1: Exigences générales

IEC 60519-1:2003

EN 60519-1:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2006)

Cenelec

EN 60519-1:2011

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 1: Exigences générales

IEC 60519-1:2010

EN 60519-1:2003

Note 2.1

3.1.2014

Cenelec

EN 60519-2:2006

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 2: Exigences particulières pour les installations de chauffage par résistance

IEC 60519-2:2006

EN 60519-2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

Cenelec

EN 60519-3:2005

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 3: Règles particulières pour les installations de chauffage par induction et par conduction et pour les installations de fusion par induction

IEC 60519-3:2005

EN 60519-3:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2008)

Cenelec

EN 60519-4:2006

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 4: Exigences particulières pour les installations de fours à arc

IEC 60519-4:2006

EN 60519-4:1997

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

Cenelec

EN 60519-4:2013

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 4: Exigences particulières pour les installations de fours à arc

IEC 60519-4:2013

EN 60519-4:2006

Note 2.1

24.7.2016

Cenelec

EN 60519-6:2002

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 6: Spécifications pour les installations de chauffage industriel à hyperfréquences

IEC 60519-6:2002

 

 

Cenelec

EN 60519-6:2011

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 6: Spécifications pour les installations de chauffage industriel à hyperfréquences

IEC 60519-6:2011

EN 60519-6:2002

Note 2.1

3.3.2014

Cenelec

EN 60519-7:2008

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 7: Exigences particulières pour les installations comportant des canons à électrons

IEC 60519-7:2008

 

 

Cenelec

EN 60519-8:2005

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 8: Exigences particulières pour fours de refusion sous laitier électroconducteur

IEC 60519-8:2005

 

 

Cenelec

EN 60519-9:2005

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 9: Exigences particulières pour les installations de chauffage diélectrique à haute fréquence

IEC 60519-9:2005

EN 60519-9:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

Cenelec

EN 60519-10:2005

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 10: Règles particulières pour les systèmes de chauffage par traçage à résistance électrique pour applications industrielles et commerciales

IEC 60519-10:2005

 

 

Cenelec

EN 60519-10:2013

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 10: Règles particulières pour les systèmes de chauffage par traçage à résistance électrique pour applications industrielles et commerciales

IEC 60519-10:2013

EN 60519-10:2005

Note 2.1

29.3.2016

Cenelec

EN 60519-12:2013

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 12: Exigences particulières pour les équipements de chauffage par rayonnement infrarouge

IEC 60519-12:2013

 

 

Cenelec

EN 60519-21:2009

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 21: Exigences particulières pour les installations de chauffage par résistance - Installations électrothermiques de fusion de verre

IEC 60519-21:2008

EN 60519-21:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2011)

Cenelec

EN 60523:1993

Potentiomètres à courant continu

IEC 60523:1975 + A1:1979

 

 

EN 60523:1993/A2:1997

IEC 60523:1975/A2:1997

Note 3

Date dépassée

(1.7.1998)

Cenelec

EN 60524:1993

Diviseurs de tension à résistances en courant continu à rapports fixes

IEC 60524:1975 + A1:1981

 

 

EN 60524:1993/A2:1997

IEC 60524:1975/A2:1997

Note 3

Date dépassée

(1.7.1998)

Cenelec

EN 60529:1991

Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP)

IEC 60529:1989

 

 

EN 60529:1991/A1:2000

IEC 60529:1989/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(1.1.2003)

EN 60529:1991/AC:1993

 

 

Cenelec

EN 60564:1993

Ponts à courant continu pour mesure de résistance

IEC 60564:1977 + A1:1981

 

 

EN 60564:1993/A2:1997

IEC 60564:1977/A2:1997

Note 3

Date dépassée

(1.7.1998)

Cenelec

EN 60570:2003

Systèmes d'alimentation électrique par rail pour luminaires

IEC 60570:2003 (Modifié)

EN 60570:1996

+ A1:1998

+ A2:2000

+ EN 60570-2-1:1994

+ A1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 60598-1:2008

Luminaires - Partie 1: Exigences générales et essais

IEC 60598-1:2008 (Modifié)

EN 60598-1:2004

+ A1:2006

Note 2.1

Date dépassée

(12.4.2012)

EN 60598-1:2008/A11:2009

Note 3

Date dépassée

(1.11.2009)

Cenelec

EN 60598-2-1:1989

Luminaires - Partie 2: Règles particulières - Section 1: Luminaires fixes à usage général

IEC 60598-2-1:1979 + A1:1987

 

 

Cenelec

EN 60598-2-2:1996

Luminaires - Partie 2: Règles particulières - Section 2: Luminaires encastrés

IEC 60598-2-2:1996

EN 60598-2-2:1989

+ A2:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.1997)

EN 60598-2-2:1996/A1:1997

IEC 60598-2-2:1996/A1:1997

Note 3

Date dépassée

(1.12.1997)

Cenelec

EN 60598-2-2:2012

Luminaires - Partie 2-2: Règles particulières - Luminaires encastrés

IEC 60598-2-2:2011

EN 60598-2-2:1996

et son amendement

Note 2.1

13.12.2014

Cenelec

EN 60598-2-3:2003

Luminaires - Partie 2-3: Règles particulières - Luminaires d'éclairage public

IEC 60598-2-3:2002

EN 60598-2-3:1994

+ A1:1997

+ A2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2010)

EN 60598-2-3:2003/A1:2011

IEC 60598-2-3:2002/A1:2011

Note 3

19.5.2014

EN 60598-2-3:2003/AC:2005

 

 

Cenelec

EN 60598-2-4:1997

Luminaires - Partie 2: Règles particulières - Section 4: Luminaires portatifs à usage général

IEC 60598-2-4:1997

EN 60598-2-4:1989

+ A3:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.1998)

Cenelec

EN 60598-2-5:1998

Luminaires - Partie 2-5: Règles particulières - Projecteurs

IEC 60598-2-5:1998

EN 60598-2-5:1989

+ A2:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2005)

EN 60598-2-5:1998/AC:1998

 

 

Cenelec

EN 60598-2-6:1994

Luminaires - Partie 2: Règles particulières - Section 6: Luminaires avec transformateurs ou convertisseurs incorporés pour lampes à filament

IEC 60598-2-6:1994

EN 60598-2-6:1989

+ A2:1991

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.1995)

EN 60598-2-6:1994/A1:1997

IEC 60598-2-6:1994/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(1.9.1997)

Cenelec

EN 60598-2-7:1989

Luminaires - Partie 2: Règles particulières - Section 7: Luminaires portatifs pour emploi dans les jardins

IEC 60598-2-7:1982 (Modifié) + A1:1987 (Modifié)

 

 

EN 60598-2-7:1989/A2:1996

IEC 60598-2-7:1982/A2:1994 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.3.1997)

EN 60598-2-7:1989/A13:1997

Note 3

Date dépassée

(1.3.1997)

EN 60598-2-7:1989/A2:1996/AC:1999

 

 

Cenelec

EN 60598-2-8:1997

Luminaires - Partie 2-8: Règles particulières - Baladeuses

IEC 60598-2-8:1996 (Modifié)

EN 60598-2-8:1989

+ A2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.1998)

EN 60598-2-8:1997/A1:2000

IEC 60598-2-8:1996/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(1.5.2003)

EN 60598-2-8:1997/A2:2008

IEC 60598-2-8:1996/A2:2007

Note 3

Date dépassée

(1.2.2011)

Cenelec

EN 60598-2-8:2013

Luminaires - Partie 2-8: Exigences particulières - Baladeuses

IEC 60598-2-8:2013

EN 60598-2-8:1997

et ses amendements

Note 2.1

3.6.2016

Cenelec

EN 60598-2-9:1989

Luminaires - Partie 2: Règles particulières - Section 9: Luminaires pour prises de vues photographiques et cinématographiques (non-professionnels)

IEC 60598-2-9:1987

 

 

EN 60598-2-9:1989/A1:1994

IEC 60598-2-9:1987/A1:1993

Note 3

Date dépassée

(1.4.1995)

Cenelec

EN 60598-2-10:2003

Luminaires - Partie 2-10: Règles particulières - Luminaires portatifs pour enfants

IEC 60598-2-10:2003

 

 

EN 60598-2-10:2003/AC:2005

 

 

Cenelec

EN 60598-2-11:2005

Luminaires - Partie 2-11: Règles particulières - Luminaires pour aquarium

IEC 60598-2-11:2005

 

 

EN 60598-2-11:2005/AC:2005

 

 

Cenelec

EN 60598-2-11:2013

Luminaires - Partie 2-11: Exigences particulières - Luminaires pour aquarium

IEC 60598-2-11:2013

EN 60598-2-11:2005

Note 2.1

20.6.2016

Cenelec

EN 60598-2-12:2006

Luminaires - Partie 2-12: Règles particulières - Veilleuses montées sur des prises de courant réseau

IEC 60598-2-12:2006

 

 

EN 60598-2-12:2006/AC:2006

 

 

Cenelec

EN 60598-2-12:2013

Luminaires - Partie 2-12: Exigences particulières - Veilleuses montées sur des socles de prise de courant réseau

IEC 60598-2-12:2013

EN 60598-2-12:2006

Note 2.1

3.6.2016

Cenelec

EN 60598-2-13:2006

Luminaires - Partie 2-13: Règles particulières - Luminaires encastrés dans le sol

IEC 60598-2-13:2006

 

 

EN 60598-2-13:2006/A1:2012

IEC 60598-2-13:2006/A1:2011

Note 3

11.1.2015

EN 60598-2-13:2006/AC:2006

 

 

Cenelec

EN 60598-2-14:2009

Luminaires - Partie 2-14: Règles particulières - Luminaires pour lampes à décharge tubulaire à cathode froide (tubes néons) et équipements similaires

IEC 60598-2-14:2009

 

 

Cenelec

EN 60598-2-17:1989

Luminaires - Partie 2: Règles particulières - Section 17: Luminaires pour l'éclairage des scènes de théâtre, des studios de télévision, de cinéma et de photographie (à l'extérieur et à l'intérieur)

IEC 60598-2-17:1984 + A1:1987

 

 

EN 60598-2-17:1989/A2:1991

IEC 60598-2-17:1984/A2:1990

Note 3

Date dépassée

(1.11.1992)

Cenelec

EN 60598-2-19:1989

Luminaires - Partie 2: Règles particulières - Section 19: Luminaires à circulation d'air (règles de sécurité)

IEC 60598-2-19:1981 (Modifié) + A1:1987 (Modifié)

 

 

EN 60598-2-19:1989/A2:1998

IEC 60598-2-19:1981/A2:1997

Note 3

Date dépassée

(1.10.1998)

EN 60598-2-19:1989/AC:2005

 

 

Cenelec

EN 60598-2-20:2010

Luminaires - Partie 2-20: Règles particulières - Guirlandes lumineuses

IEC 60598-2-20:2010 (Modifié)

EN 60598-2-20:1997

+ A1:1998

+ A2:2004

Date dépassée

(1.4.2013)

EN 60598-2-20:2010/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 60598-2-22:1998

Luminaires - Partie 2-22: Règles particulières - Luminaires pour éclairage de secours

IEC 60598-2-22:1997 (Modifié)

EN 60598-2-22:1990

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2008)

EN 60598-2-22:1998/A1:2003

IEC 60598-2-22:1997/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(1.10.2009)

EN 60598-2-22:1998/A2:2008

IEC 60598-2-22:1997/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.3.2011)

EN 60598-2-22:1998/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60598-2-23:1996

Luminaires - Partie 2-23: Règles particulières - Systèmes d'éclairage à très basse tension pour lampes à filament

IEC 60598-2-23:1996

 

 

EN 60598-2-23:1996/A1:2000

IEC 60598-2-23:1996/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 60598-2-23:1996/AC:1997

 

 

Cenelec

EN 60598-2-24:1998

Luminaires - Partie 2: Règles particulières - Section 24: Luminaires avec surfaces à températures limitées

IEC 60598-2-24:1997 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 60598-2-24:2013

Luminaires - Partie 2-24: Exigences particulières - Luminaires avec surfaces à températures limitées

IEC 60598-2-24:2013

EN 60598-2-24:1998

Note 2.1

24.7.2016

Cenelec

EN 60598-2-25:1994

Luminaires - Partie 2-25: Règles particulières - Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé

IEC 60598-2-25:1994

 

 

EN 60598-2-25:1994/A1:2004

IEC 60598-2-25:1994/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.11.2011)

Cenelec

EN 60618:1997

Diviseurs de tension inductifs

IEC 60618:1978 + A1:1981

 

 

EN 60618:1997/A2:1997

IEC 60618:1978/A2:1997

Note 3

Date dépassée

(1.9.1998)

Cenelec

EN 60645-1:2001

Electroacoustique - Appareils d'audiologie - Partie 1: Audiomètres tonaux

IEC 60645-1:2001

EN 60645-1:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2004)

Cenelec

EN 60645-3:2007

Electroacoustique - Equipements audiométriques - Partie 3: Signaux d'essai de courte durée

IEC 60645-3:2007

EN 60645-3:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2010)

Cenelec

EN 60645-4:1995

Audiomètres - Partie 4: Equipement pour l'audiométrie étendue au domaine des fréquences élevées

IEC 60645-4:1994

 

 

Cenelec

EN 60645-6:2010

Electroacoustique - Appareillage audiométrique - Partie 6: Instruments pour la mesure des émissions otoacoustiques

IEC 60645-6:2009

 

 

Cenelec

EN 60645-7:2010

Electroacoustique - Appareillage audiométrique - Partie 7: Instruments pour la mesure des réponses du tronc cérébral à une stimulation auditive

IEC 60645-7:2009

 

 

Cenelec

EN 60662:1993

Lampes à vapeur de sodium à haute pression

IEC 60662:1980 (Modifié) + A1:1986 (Modifié) + A2:1987 (Modifié) + A3:1990 (Modifié)

 

 

EN 60662:1993/A4:1994

IEC 60662:1980/A4:1992

Note 3

Date dépassée

(15.3.1995)

EN 60662:1993/A5:1994

IEC 60662:1980/A5:1993

Note 3

Date dépassée

(15.7.1995)

EN 60662:1993/A6:1994

IEC 60662:1980/A6:1994

Note 3

Date dépassée

(15.7.1995)

EN 60662:1993/A7:1995

IEC 60662:1980/A7:1995

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 60662:1993/A9:1997

IEC 60662:1980/A9:1997

Note 3

Date dépassée

(1.4.1998)

EN 60662:1993/A10:1997

IEC 60662:1980/A10:1997

Note 3

Date dépassée

(1.7.1998)

Cenelec

EN 60664-1:2007

Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension - Partie 1: Principes, exigences et essais

IEC 60664-1:2007

EN 60664-1:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2010)

Cenelec

EN 60664-3:2003

Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension - Partie 3: Utilisation de revêtement, d'empotage ou de moulage pour la protection contre la pollution

IEC 60664-3:2003

HD 625.3 S1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2006)

EN 60664-3:2003/A1:2010

IEC 60664-3:2003/A1:2010

Note 3

Date dépassée

(1.6.2013)

Cenelec

EN 60664-4:2006

Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension - Partie 4: Considérations sur les contraintes de tension à haute fréquence

IEC 60664-4:2005

 

 

EN 60664-4:2006/AC:2006

 

 

Cenelec

EN 60664-5:2007

Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension - Partie 5: Méthode détaillée de détermination des distances d'isolement dans l'air et des lignes de fuite inférieures ou égales à 2 mm

IEC 60664-5:2007

EN 60664-5:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2010)

Cenelec

EN 60669-1:1999

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 1: Prescriptions générales

IEC 60669-1:1998 (Modifié)

EN 60669-1:1995

+ A2:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

EN 60669-1:1999/A1:2002

IEC 60669-1:1998/A1:1999 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.9.2009)

EN 60669-1:1999/A2:2008

IEC 60669-1:1998/A2:2006 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

Cenelec

EN 60669-2-1:2004

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 2-1: Prescriptions particulières - Interrupteurs électroniques

IEC 60669-2-1:2002 (Modifié) + IS1:2011 + IS2:2012

EN 60669-2-1:2000

+ A2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60669-2-1:2004/A1:2009

IEC 60669-2-1:2002/A1:2008 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.4.2012)

EN 60669-2-1:2004/A12:2010

Note 3

Date dépassée

(1.6.2013)

EN 60669-2-1:2004/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60669-2-2:2006

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 2-2: Prescriptions particulières - Interrupteurs à commande électromagnétique à distance (télérupteurs)

IEC 60669-2-2:2006

EN 60669-2-2:1997

+ A1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

Cenelec

EN 60669-2-3:2006

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 2-3: Exigences particulières - Interrupteurs temporisés (minuteries)

IEC 60669-2-3:2006

EN 60669-2-3:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

Cenelec

EN 60669-2-4:2005

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 2-4: Prescriptions particulières - Interrupteurs-sectionneurs

IEC 60669-2-4:2004 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 60669-2-6:2012

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 2-6: Prescriptions particulières - Interrupteurs pompiers pour enseignes lumineuses et luminaires extérieurs et intérieurs

IEC 60669-2-6:2012 (Modifié)

EN 50425:2008

Note 2.1

22.2.2015

Cenelec

EN 60670-1:2005

Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 1: Règles générales

IEC 60670-1:2002 (Modifié)

 

 

EN 60670-1:2005/A1:2013

IEC 60670-1:2002/A1:2011 (modifié)

Note 3

31.12.2017

EN 60670-1:2005/AC:2007

 

 

EN 60670-1:2005/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 60670-21:2007

Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 21: Règles particulières concernant les boîtes et enveloppes avec dispositifs de suspension

IEC 60670-21:2004 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 60670-22:2006

Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usage domestique et analogue - Partie 22: Règles particulières concernant les boîtes et enveloppes de connexion

IEC 60670-22:2003 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 60670-23:2008

Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 23: Règles particulières pour les boîtes et enveloppes de sol

IEC 60670-23:2006 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 60670-24:2013

Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 24: Exigences particulières pour enveloppes pour appareillages de protection et autres appareillages électriques ayant une puissance dissipée

IEC 60670-24:2011 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 60688:2013

Transducteurs électriques de mesure convertissant les grandeurs électriques alternatives ou continues en signaux analogiques ou numériques

IEC 60688:2012

 

 

Cenelec

EN 60691:2003

Protecteurs thermiques - Prescriptions et guide d'application

IEC 60691:2002

EN 60691:1995

+ A2:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2005)

EN 60691:2003/A1:2007

IEC 60691:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.12.2009)

EN 60691:2003/A2:2010

IEC 60691:2002/A2:2010

Note 3

Date dépassée

(1.3.2013)

Cenelec

EN 60695-1-1:2000

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 1-1: Guide pour l'évaluation des risques du feu des produits électrotechniques - Directives générales

IEC 60695-1-1:1999

EN 60695-1-1:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2003)

Cenelec

EN 60695-2-10:2001

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2-10: Essais au fil incandescent/chauffant - Appareillage et méthode commune d'essai

IEC 60695-2-10:2000

EN 60695-2-1/0:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 60695-2-10:2013

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2-10: Essais au fil incandescent/chauffant - Appareillage et méthode commune d'essai

IEC 60695-2-10:2013

EN 60695-2-10:2001

Note 2.1

14.5.2016

Cenelec

EN 60695-2-11:2001

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2-11: Essais au fil incandescent/chauffant - Méthode d'essai d'inflammabilité pour produits finis

IEC 60695-2-11:2000

EN 60695-2-1/1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 60695-2-12:2001

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2-12: Essais au fil incandescent/chauffant - Méthode d'essai d'inflammabilité sur matériaux

IEC 60695-2-12:2000

EN 60695-2-1/2:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 60695-2-13:2001

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2-13: Essais au fil incandescent/chauffant - Méthode d'essai d'allumabilité pour matériaux

IEC 60695-2-13:2000

EN 60695-2-1/3:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 60695-10-2:2003

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 10-2: Chaleurs anormales - Essai à la bille

IEC 60695-10-2:2003

 

 

Cenelec

EN 60695-10-3:2002

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 10-3: Chaleur anormale - Essai de déformation par réduction des contraintes de moulage

IEC 60695-10-3:2002

 

 

Cenelec

EN 60695-11-2:2003

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 11-2: Flammes d'essai - Flamme à prémélange de 1 kW nominal - Appareillage, disposition d'essai de vérification et indications

IEC 60695-11-2:2003

EN 60695-2-4/1:1993

+ A1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2006)

Cenelec

EN 60695-11-3:2012

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 11-3: Flammes d'essai - Flamme de 500 W - Appareillage et méthodes d'essai de vérification

IEC 60695-11-3:2012

 

 

Cenelec

EN 60695-11-4:2011

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 11-4: Flammes d'essai - Flamme de 50 W - Appareillage et méthodes d'essai de vérification

IEC 60695-11-4:2011

 

 

Cenelec

EN 60695-11-5:2005

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 11-5: Flammes d'essai - Méthode d'essai au brûleur-aiguille - Appareillage, dispositif d'essai de vérification et lignes directrices

IEC 60695-11-5:2004

EN 60695-2-2:1994

+ A1:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2008)

Cenelec

EN 60695-11-10:1999

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 11-10: Flammes d'essai - Méthodes d'essai horizontale et verticale à la flamme de 50 W

IEC 60695-11-10:1999

 

 

EN 60695-11-10:1999/A1:2003

IEC 60695-11-10:1999/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.9.2006)

Cenelec

EN 60695-11-10:2013

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 11-10: Flammes d'essai - Méthodes d'essai horizontal et vertical à la flamme de 50 W

IEC 60695-11-10:2013

EN 60695-11-10:1999

et son amendement

Note 2.1

25.6.2016

Cenelec

EN 60695-11-20:1999

Essais relatifs aux risques du feu - Partie 11-20: Flammes d'essai - Méthodes d'essai à la flamme de 500 W

IEC 60695-11-20:1999

 

 

EN 60695-11-20:1999/A1:2003

IEC 60695-11-20:1999/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.9.2006)

Cenelec

EN 60702-1:2002

Câbles à isolant minéral et leurs terminaisons de tension assignée ne dépassant pas 750 V - Partie 1: Câbles

IEC 60702-1:2002

HD 586.1 S1:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2005)

Cenelec

EN 60702-2:2002

Câbles à isolant minéral et leurs terminaisons de tension assignée ne dépassant pas 750 V - Partie 2: Terminaisons

IEC 60702-2:2002

HD 586.2 S1:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2005)

Cenelec

EN 60715:2001

Dimensions de l'appareillage à basse tension - Montage normalisé sur profilés-supports pour le support mécanique des appareils électriques dans les installations d'appareillage à basse tension

IEC 60715:1981 + A1:1995

 

 

Cenelec

EN 60719:1993

Calcul des valeurs minimales et maximales des dimensions extérieures moyennes des conducteurs et câbles à âmes circulaires en cuivre et de tension nominale au plus égale à 450/750 V

IEC 60719:1992

 

 

Cenelec

EN 60728-11:2005

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 11: Sécurité

IEC 60728-11:2005 (Modifié)

EN 50083-1:1993

+ A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2008)

Cenelec

EN 60728-11:2010

Réseaux câblés pour les signaux de télévision, les signaux sonores et les services interactifs - Partie 11: Sécurité

IEC 60728-11:2010

EN 60728-11:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

Cenelec

EN 60730-1:1991

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 1: Règles générales

IEC 60730-1:1986 (Modifié)

 

 

EN 60730-1:1991/A1:1991

IEC 60730-1:1986/A1:1990

Note 3

Date dépassée

(1.7.1995)

EN 60730-1:1991/A11:1991

Note 3

Date dépassée

(1.7.1995)

EN 60730-1:1991/A12:1993

Note 3

Date dépassée

(1.7.1995)

EN 60730-1:1991/A14:1995

Note 3

Date dépassée

(1.7.1995)

Cenelec

EN 60730-1:1995

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 1: Règles générales

IEC 60730-1:1993 (Modifié)

EN 60730-1:1991

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.1995)

EN 60730-1:1995/A11:1996

Note 3

Date dépassée

(1.1.1998)

EN 60730-1:1995/A12:1996

Note 3

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60730-1:1995/A1:1997

IEC 60730-1:1993/A1:1994 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60730-1:1995/A2:1998

IEC 60730-1:1993/A2:1997

Note 3

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60730-1:1995/A14:1998

Note 3

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60730-1:1995/A15:1998

Note 3

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60730-1:1995/A16:1999

Note 3

Date dépassée

(1.10.2000)

EN 60730-1:1995/A17:2000

Note 3

Date dépassée

(1.10.2002)

EN 60730-1:1995/A18:2003

Note 3

Date dépassée

(1.6.2010)

EN 60730-1:1995/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60730-1:2000

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 1: Règles générales

IEC 60730-1:1999 (Modifié)

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.1995)

EN 60730-1:2000/A12:2003

Note 3

Date dépassée

(1.6.2010)

EN 60730-1:2000/A1:2004

IEC 60730-1:1999/A1:2003 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.6.2010)

EN 60730-1:2000/A13:2004

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 60730-1:2000/A14:2005

Note 3

Date dépassée

(1.6.2010)

EN 60730-1:2000/A2:2008

IEC 60730-1:1999/A2:2007 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.6.2011)

EN 60730-1:2000/AC:2007

 

 

Cenelec

EN 60730-1:2011

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 1: Exigences générales

IEC 60730-1:2010 (Modifié)

EN 60730-1:2000

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

Cenelec

EN 60730-2-2:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-2: Règles particulières pour les dispositifs thermiques de protection des moteurs

IEC 60730-2-2:2001 (Modifié)

EN 60730-2-2:1991

+ A1:1997

+ A2:1997

+ A11:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2009)

EN 60730-2-2:2002/A11:2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2009)

EN 60730-2-2:2002/A1:2006

IEC 60730-2-2:2001/A1:2005 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2009)

Cenelec

EN 60730-2-3:2007

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-3: Règles particulières pour les protecteurs thermiques des ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence

IEC 60730-2-3:2006 (Modifié)

EN 60730-2-3:1992

+ A1:1998

+ A2:2001

+ A11:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2010)

Cenelec

EN 60730-2-4:2007

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-4: Règles particulières pour les dispositifs thermiques de protection de moteurs pour motocompresseurs de type hermétique et semi hermétique

IEC 60730-2-4:2006 (Modifié)

EN 60730-2-4:1993

+ A1:1998

+ A2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2010)

Cenelec

EN 60730-2-5:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-5: Règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs

IEC 60730-2-5:2000 (Modifié)

EN 60730-2-5:1995

+ A1:1996

+ A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-5:2002/A1:2004

IEC 60730-2-5:2000/A1:2004 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-5:2002/A11:2005

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-5:2002/A2:2010

IEC 60730-2-5:2000/A2:2008 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2013)

Cenelec

EN 60730-2-6:2008

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-6: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les exigences mécaniques

IEC 60730-2-6:2007 (Modifié)

EN 60730-2-6:1995

+ A1:1997

+ A2:1998

Date dépassée

(1.7.2011)

Cenelec

EN 60730-2-7:1991

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2: Règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques

IEC 60730-2-7:1990 (Modifié)

 

 

EN 60730-2-7:1991/A12:1993

Note 3

Date dépassée

(1.1.2004)

EN 60730-2-7:1991/A11:1994

Note 3

Date dépassée

(1.1.2004)

EN 60730-2-7:1991/A1:1997

IEC 60730-2-7:1990/A1:1994 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.1.2004)

EN 60730-2-7:1991/A13:2003

Note 3

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60730-2-7:1991/A14:2003

Note 3

Date dépassée

(1.6.2010)

EN 60730-2-7:1991/A12:1993/AC:2001

 

 

EN 60730-2-7:1991/A1:1997/AC:2001

 

 

EN 60730-2-7:1991/AC:2001

 

 

EN 60730-2-7:1991/A11:1994/AC:2001

 

 

Cenelec

EN 60730-2-7:2010

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-7: Règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques

IEC 60730-2-7:2008 (Modifié)

EN 60730-2-7:1991

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

EN 60730-2-7:2010/AC:2011

 

 

Cenelec

EN 60730-2-8:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-8: Règles particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les prescriptions mécaniques

IEC 60730-2-8:2000 (Modifié)

EN 60730-2-8:1995

+ A1:1997

+ A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-8:2002/A1:2003

IEC 60730-2-8:2000/A1:2002 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

Cenelec

EN 60730-2-9:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-9: Règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles

IEC 60730-2-9:2000 (Modifié)

EN 60730-2-9:1995

+ A1:1996

+ A2:1997

+ A11:1997

+ A12:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-9:2002/A1:2003

IEC 60730-2-9:2000/A1:2002 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-9:2002/A11:2003

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-9:2002/A12:2004

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 60730-2-9:2002/A2:2005

IEC 60730-2-9:2000/A2:2004 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

Cenelec

EN 60730-2-9:2010

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-9: Règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles

IEC 60730-2-9:2008 (Modifié)

EN 60730-2-9:2002

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2013)

Cenelec

EN 60730-2-10:2007

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-10: Règles particulières pour les relais électriques de démarrage de moteur

IEC 60730-2-10:2006

EN 60730-2-10:1995

+ A1:1996

+ A2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2010)

Cenelec

EN 60730-2-11:2008

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-11: Règles particulières pour les régulateurs d'énergie

IEC 60730-2-11:2006

EN 60730-2-11:1993

+ A1:1997

+ A2:1998

+ A11:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2010)

Cenelec

EN 60730-2-12:2006

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-12: Règles particulières pour les serrures électriques de portes

IEC 60730-2-12:2005 (Modifié)

EN 60730-2-12:1993

+ A1:1997

+ A11:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

EN 60730-2-12:2006/A11:2008

Note 3

Date dépassée

(1.4.2011)

Cenelec

EN 60730-2-13:2008

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-13: Règles particulières pour les dispositifs de commande sensibles à l'humidité

IEC 60730-2-13:2006 (Modifié)

EN 60730-2-13:1998

+ A1:1998

+ A2:2002

+ A11:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2010)

Cenelec

EN 60730-2-14:1997

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-14: Règles particulières pour les actionneurs électriques

IEC 60730-2-14:1995 (Modifié)

 

 

EN 60730-2-14:1997/A1:2001

IEC 60730-2-14:1995/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

EN 60730-2-14:1997/A11:2005

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

EN 60730-2-14:1997/A2:2008

IEC 60730-2-14:1995/A2:2007 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.8.2011)

Cenelec

EN 60730-2-15:2010

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-15: Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau

IEC 60730-2-15:2008 (Modifié)

EN 60730-2-15:1995

+ A1:1998

+ A11:2005

+ EN 60730-2-16:1997

+ A1:1998

+ A2:2001

+ A11:2005

+ EN 60730-2-18:1999 + A11:2005

Date dépassée

(1.3.2013)

Cenelec

EN 60730-2-19:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-19: Règles particulières pour électrovannes de combustible liquide, y compris les prescriptions mécaniques

IEC 60730-2-19:1997 (Modifié) + A1:2000 (Modifié)

 

 

EN 60730-2-19:2002/A11:2005

Note 3

Date dépassée

(1.10.2008)

EN 60730-2-19:2002/A2:2008

IEC 60730-2-19:1997/A2:2007

Note 3

Date dépassée

(1.2.2011)

Cenelec

EN 60799:1998

Petit appareillage électrique - Cordons-connecteurs et cordons d'interconnexion

IEC 60799:1998

EN 60799:1987

+ A1:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2001)

Cenelec

EN 60811-1-1:1995

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et des câbles optiques - Méthodes d'essais communes - Partie 1-1: Application générale - Mesure des épaisseurs et des dimensions extérieures - Détermination des propriétés mécaniques

IEC 60811-1-1:1993

HD 505.1.1 S3:1991

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60811-1-1:1995/A1:2001

IEC 60811-1-1:1993/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.5.2004)

Cenelec

EN 60811-1-2:1995

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques - Méthodes d'essais communes - Partie 1-2: Application générale - Méthodes de vieillissement thermique

IEC 60811-1-2:1985 + A1:1989

HD 505.1.2 S2:1991

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60811-1-2:1995/A2:2000

IEC 60811-1-2:1985/A2:2000

Note 3

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 60811-1-3:1995

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et des câbles optiques - Méthodes d'essais communes - Partie 1-3: Application générale - Méthodes de détermination de la masse volumique - Essais d'absorption d'eau - Essai de rétraction

IEC 60811-1-3:1993

HD 505.1.3 S2:1991

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60811-1-3:1995/A1:2001

IEC 60811-1-3:1993/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.7.2004)

Cenelec

EN 60811-1-4:1995

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques - Méthodes d'essais communes - Partie 1-4: Application générale - Essais à basse température

IEC 60811-1-4:1985 + A1:1993

HD 505.1.4 S1:1988

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60811-1-4:1995/A2:2001

IEC 60811-1-4:1985/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(1.9.2004)

Cenelec

EN 60811-2-1:1998

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques - Méthodes d'essais communes - Partie 2-1: Méthodes spécifiques pour les mélanges élastomères - Essais relatifs à la résistance à l'ozone, à l'allongement à chaud et à la résistance à l'huile

IEC 60811-2-1:1998

EN 60811-2-1:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2000)

EN 60811-2-1:1998/A1:2001

IEC 60811-2-1:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.9.2004)

Cenelec

EN 60811-3-1:1995

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et des câbles optiques - Méthodes d'essais communes - Partie 3-1: Méthodes spécifiques pour les mélanges PVC - Essai de pression à température élevée - Essais de résistance à la fissuration

IEC 60811-3-1:1985

HD 505.3.1 S1:1988

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2000)

EN 60811-3-1:1995/A1:1996

IEC 60811-3-1:1985/A1:1994

Note 3

Date dépassée

(1.6.1997)

EN 60811-3-1:1995/A2:2001

IEC 60811-3-1:1985/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(1.7.2004)

Cenelec

EN 60811-3-2:1995

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et des câbles optiques - Méthodes d'essais communes - Partie 3-2: Méthodes spécifiques pour les mélanges PVC - Essai de perte de masse - Essai de stabilité thermique

IEC 60811-3-2:1985 + A1:1993

HD 505.3.2 S1:1988

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.1996)

EN 60811-3-2:1995/A2:2004

IEC 60811-3-2:1985/A2:2003

Note 3

Date dépassée

(1.3.2007)

Cenelec

EN 60811-4-1:2004

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques - Méthodes d'essais communes - Partie 4-1: Méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène - Résistance aux craquelures sous contraintes dues à l'environnement - Mesure de l'indice de fluidité à chaud - Mesure dans le polyéthylène du taux de noir de carbone et/ou des charges minérales par méthode de combustion directe - Mesure du taux de noir de carbone par analyse thermogravimétrique - Evaluation de la dispersion du noir de carbone dans le polyéthylène au moyen d'un microscope

IEC 60811-4-1:2004

EN 60811-4-1:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

Cenelec

EN 60811-4-2:2004

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques - Méthodes d'essai communes - Partie 4-2: Méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène - Résistance à la traction et allongement à la rupture après conditionnement à température élevée - Essai d'enroulement après conditionnement à température élevée - Essai d'enroulement après vieillissement thermique dans l'air - Mesure de l'augmentation de masse - Essai de stabilité à long terme - Méthode d'essai pour l'oxydation catalytique par le cuivre

IEC 60811-4-2:2004

EN 60811-4-2:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

Cenelec

EN 60811-5-1:1999

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et des câbles optiques - Méthodes d'essais communes - Partie 5-1: Méthodes spécifiques pour les matières de remplissage - Point de goutte - Séparation d'huile - Fragilité à basse température - Indice d'acide total - Absence de composés corrosifs - Permittivité à 23 °C - Résistivité en courant continu à 23° C et 100° C

IEC 60811-5-1:1990 (Modifié)

HD 505.5.1 S1:1992

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2001)

EN 60811-5-1:1999/A1:2004

IEC 60811-5-1:1990/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.3.2007)

Cenelec

EN 60811-100:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 100: Généralités

IEC 60811-100:2012

EN 60811-1-1:1995

et son amendement

+ EN 60811-1-2:1995

et son amendement

+ EN 60811-1-3:1995

et son amendement

+ EN 60811-1-4:1995

et son amendement

+ EN 60811-2-1:1998

et son amendement

+ EN 60811-3-1:1995

et ses amendements

+ EN 60811-3-2:1995

et son amendement

+ EN 60811-4-1:2004

+ EN 60811-4-2:2004

+ EN 60811-5-1:1999

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-201:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 201: Essais généraux - Mesure de l'épaisseur des enveloppes isolantes

IEC 60811-201:2012

EN 60811-1-1:1995

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-202:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 202: Essais généraux - Mesure de l'épaisseur des gaines non-métalliques

IEC 60811-202:2012

EN 60811-1-1:1995

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-203:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 203: Essais généraux - Mesure des dimensions extérieures

IEC 60811-203:2012

EN 60811-1-1:1995

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-301:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 301: Essais électriques - Mesure de la permittivité à 23 °C des matières de remplissage

IEC 60811-301:2012

EN 60811-5-1:1999

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-302:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 302: Essais électriques - Mesure de la résistivité en courant continu à 23 °C et 100 °C des matières de remplissage

IEC 60811-302:2012

EN 60811-5-1:1999

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-401:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 401: Essais divers - Méthodes de vieillissement thermique - Vieillissement en étuve à air

IEC 60811-401:2012

EN 60811-1-2:1995

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-402:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 402: Essais divers - Essais d'absorption d'eau

IEC 60811-402:2012

EN 60811-1-3:1995

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-403:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 403: Essais divers - Essai de résistance à l'ozone sur les mélanges réticulés

IEC 60811-403:2012

EN 60811-2-1:1998

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-404:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 404: Essais divers - Essais de résistance à l'huile minérale pour les gaines

IEC 60811-404:2012

EN 60811-2-1:1998

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-405:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 405: Essais divers - Essai de stabilité thermique pour les enveloppes isolantes et gaines en PVC

IEC 60811-405:2012

EN 60811-3-2:1995

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-406:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 406: Essais divers - Résistance des mélanges polyéthylène et polypropylène aux craquelures

IEC 60811-406:2012

EN 60811-4-1:2004

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-407:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 407: Essais divers - Mesure de l'augmentation de la masse des mélanges polyéthylène et polypropylène

IEC 60811-407:2012

EN 60811-4-2:2004

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-408:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 408: Essais divers - Essai de stabilité à long terme pour les mélanges polyéthylène et polypropylène

IEC 60811-408:2012

EN 60811-4-2:2004

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-409:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 409: Essais divers - Essai de perte de masse des enveloppes isolantes et gaines thermoplastiques

IEC 60811-409:2012

EN 60811-3-2:1995

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-410:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 410: Essais divers - Méthode d'essai pour la mesure de la dégradation par oxydation catalytique par le cuivre des conducteurs isolés aux polyoléfines

IEC 60811-410:2012

EN 60811-4-2:2004

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-411:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 411: Essais divers - Fragilité à basse température des matières de remplissage

IEC 60811-411:2012

EN 60811-5-1:1999

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-412:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 412: Essais divers - Méthodes de vieillissement thermique - Vieillissement dans une bombe à air

IEC 60811-412:2012

EN 60811-1-2:1995

et son amendement

Note 2.1

16.4.2015

Cenelec

EN 60811-501:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 501: Essais mécaniques - Détermination des propriétés mécaniques des mélanges pour les enveloppes isolantes et les gaines

IEC 60811-501:2012

EN 60811-1-1:1995

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-502:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 502: Essais mécaniques - Essai de rétraction des enveloppes isolantes

IEC 60811-502:2012

EN 60811-1-3:1995

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-503:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 503: Essais mécaniques - Essai de rétraction des gaines

IEC 60811-503:2012

EN 60811-1-3:1995

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-504:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 504: Essais mécaniques - Essais d'enroulement à basse température pour les enveloppes isolantes et les gaines

IEC 60811-504:2012

EN 60811-1-4:1995

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-505:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 505: Essais mécaniques - Essai d'allongement à basse température pour les enveloppes isolantes et les gaines

IEC 60811-505:2012

EN 60811-1-4:1995

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-506:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 506: Essais mécaniques - Essai de choc à basse température pour les enveloppes isolantes et les gaines

IEC 60811-506:2012

EN 60811-1-4:1995

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-507:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 507: Essais mécaniques - Essai d'allongement à chaud pour les matériaux réticulés

IEC 60811-507:2012

EN 60811-2-1:1998

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-508:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 508: Essais mécaniques - Essai de pression à température élevée pour enveloppes isolantes et les gaines

IEC 60811-508:2012

EN 60811-3-1:1995

et ses amendements

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-509:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 509: Essais mécaniques - Essai de résistance à la fissuration des enveloppes isolantes et des gaines (essai de choc thermique)

IEC 60811-509:2012

EN 60811-3-1:1995

et ses amendements

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-510:2012

Câbles électriques et câbles à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 510: Essais mécaniques - Méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène - Essai d'enroulement après vieillissement thermique dans l'air

IEC 60811-510:2012

EN 60811-4-2:2004

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-511:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 511: Essais mécaniques - Mesure de l'indice de fluidité à chaud des mélanges polyéthylène

IEC 60811-511:2012

EN 60811-4-1:2004

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-512:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 512: Essais mécaniques - Méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène - Résistance à la traction et allongement à la rupture après conditionnement à température élevée

IEC 60811-512:2012

EN 60811-4-2:2004

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-513:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 513: Essais mécaniques - Méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène - Essai d'enroulement après conditionnement

IEC 60811-513:2012

EN 60811-4-2:2004

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-601:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 601: Essais physiques - Mesure du point de goutte des matières de remplissage

IEC 60811-601:2012

EN 60811-5-1:1999

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-602:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 602: Essais physiques - Séparation d'huile dans les matières de remplissage

IEC 60811-602:2012

EN 60811-5-1:1999

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-603:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 603: Essais physiques - Mesure de l'indice d'acide total des matières de remplissage

IEC 60811-603:2012

EN 60811-5-1:1999

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-604:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 604: Essais physiques - Mesure de l'absence de composants corrosifs dans les matières de remplissage

IEC 60811-604:2012

EN 60811-5-1:1999

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-605:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 605: Essais physiques - Mesure du taux de noir de carbone et/ou des charges minérales dans les mélanges en polyéthylène

IEC 60811-605:2012

EN 60811-4-1:2004

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-606:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 606: Essais physiques - Méthodes de détermination de la masse volumique

IEC 60811-606:2012

EN 60811-1-3:1995

et son amendement

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60811-607:2012

Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 607: Essais physiques - Essai pour l'évaluation de la dispersion du noir de carbone dans le polyéthylène et le polypropylène

IEC 60811-607:2012

EN 60811-4-1:2004

Note 2.1

17.4.2015

Cenelec

EN 60825-1:2007

Sécurité des appareils à laser - Partie 1: Classification des matériels et exigences

IEC 60825-1:2007

EN 60825-1:1994

+ A1:2002

+ A2:2001

Date dépassée

(1.9.2010)

Cenelec

EN 60825-2:2004

Sécurité des appareils à laser - Partie 2: Sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (STFO)

IEC 60825-2:2004

EN 60825-2:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 60825-2:2004/A1:2007

IEC 60825-2:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.2.2010)

EN 60825-2:2004/A2:2010

IEC 60825-2:2004/A2:2010

Note 3

Date dépassée

(1.10.2013)

Cenelec

EN 60825-4:2006

Sécurité des appareils à laser - Partie 4: Protecteurs pour lasers

IEC 60825-4:2006

EN 60825-4:1997

+ A1:2002

+ A2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2009)

EN 60825-4:2006/A1:2008

IEC 60825-4:2006/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.9.2011)

EN 60825-4:2006/A2:2011

IEC 60825-4:2006/A2:2011

Note 3

3.5.2014

Cenelec

EN 60825-12:2004

Sécurité des appareils à laser - Partie 12: Sécurité des systèmes de communications optiques en espace libre utilisés pour la transmission d'informations

IEC 60825-12:2004

 

 

Cenelec

EN 60831-1:1996

Condensateurs shunt de puissance autorégénérateurs pour réseaux à courant alternatif de tension assignée inférieure ou égale à 1 kV - Partie 1: Généralités - Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées - Règles de sécurité - Guide d'installation et d'exploitation

IEC 60831-1:1996

EN 60831-1:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.1997)

EN 60831-1:1996/A1:2003

IEC 60831-1:1996/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(1.2.2006)

Cenelec

EN 60831-2:1996

Condensateurs shunt de puissance autorégénérateurs destinés à être installés sur des réseaux à courant alternatif de tension assignée inférieure ou égale à 1 kV - Partie 2: Essais de vieillissement, d'autorégénération et de destruction

IEC 60831-2:1995

EN 60831-2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.1996)

Cenelec

EN 60838-1:2004

Douilles diverses pour lampes - Partie 1: Prescriptions générales et essais

IEC 60838-1:2004

EN 60838-1:1998

+ A1:1999

+ A2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2007)

EN 60838-1:2004/A1:2008

IEC 60838-1:2004/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.8.2011)

EN 60838-1:2004/A2:2011

IEC 60838-1:2004/A2:2011

Note 3

18.4.2014

Cenelec

EN 60838-2-1:1996

Douilles diverses pour lampes - Partie 2: Règles particulières - Section 1: Douilles S14

IEC 60838-2-1:1994

 

 

EN 60838-2-1:1996/A1:1998

IEC 60838-2-1:1994/A1:1998

Note 3

Date dépassée

(1.8.2005)

EN 60838-2-1:1996/A2:2004

IEC 60838-2-1:1994/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(1.10.2007)

Cenelec

EN 60838-2-2:2006

Douilles diverses pour lampes - Partie 2-2: Règles particulières - Connecteurs pour modules DEL

IEC 60838-2-2:2006

 

 

EN 60838-2-2:2006/A1:2012

IEC 60838-2-2:2006/A1:2012

Note 3

1.5.2015

Cenelec

EN 60898-1:2003

Petit appareillage électrique - Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues - Partie 1: Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif

IEC 60898-1:2002 (Modifié)

EN 60898:1991

+ A1:1991

+ A11:1994

+ A12:1995

+ A13:1995

+ A14:1995

+ A15:1995

+ A16:1996

+ A17:1998

+ A18:1998

+ A19:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

EN 60898-1:2003/A1:2004

IEC 60898-1:2002/A1:2002 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2008)

EN 60898-1:2003/A11:2005

Note 3

Date dépassée

(1.5.2010)

EN 60898-1:2003/A13:2012

Note 3

21.5.2015

EN 60898-1:2003/AC:2004

 

 

Cenelec

EN 60898-2:2006

Petit appareillage électrique - Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues - Partie 2: Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif et en courant continu

IEC 60898-2:2000 (Modifié) + A1:2003 (Modifié)

EN 60898-2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2010)

Cenelec

EN 60931-1:1996

Condensateurs shunt de puissance non autorégénérateurs pour réseaux à courant alternatif de tension assignée inférieure ou égale à 1 kV - Partie 1: Généralités - Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées - Règles de sécurité - Guide d'installation et d'exploitation

IEC 60931-1:1996

EN 60931-1:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.1997)

EN 60931-1:1996/A1:2003

IEC 60931-1:1996/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(1.2.2006)

Cenelec

EN 60931-2:1996

Condensateurs shunt de puissance non autorégénérateurs destinés à être utilisés sur des réseaux à courant alternatif de tension assignée inférieure ou égale à 1 kV - Partie 2: Essais de vieillissement, et de destruction

IEC 60931-2:1995

EN 60931-2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.1996)

Cenelec

EN 60931-3:1996

Condensateurs shunt de puissance non autorégénérateurs pour réseaux à courant alternatif de tension assignée inférieure ou égale à 1 kV - Partie 3: Fusibles internes

IEC 60931-3:1996

 

 

Cenelec

EN 60934:2001

Disjoncteurs pour équipement (DPE)

IEC 60934:2000

EN 60934:1994

+ A1:1994

+ A2:1997

+ A11:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2003)

EN 60934:2001/A1:2007

IEC 60934:2000/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.2.2010)

EN 60934:2001/A2:2013

IEC 60934:2000/A2:2013

Note 3

22.2.2016

Cenelec

EN 60947-1:2007

Appareillage à basse tension - Partie 1: Règles générales

IEC 60947-1:2007

EN 60947-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2010)

EN 60947-1:2007/A1:2011

IEC 60947-1:2007/A1:2010

Note 3

1.1.2014

Cenelec

EN 60947-2:2006

Appareillage à basse tension - Partie 2: Disjoncteurs

IEC 60947-2:2006

EN 60947-2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60947-2:2006/A1:2009

IEC 60947-2:2006/A1:2009

Note 3

Date dépassée

(1.7.2012)

EN 60947-2:2006/A2:2013

IEC 60947-2:2006/A2:2013

Note 3

7.3.2016

Cenelec

EN 60947-3:2009

Appareillage à basse tension - Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles

IEC 60947-3:2008

EN 60947-3:1999

+ A1:2001

+ A2:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2012)

EN 60947-3:2009/A1:2012

IEC 60947-3:2008/A1:2012

Note 3

21.3.2015

Cenelec

EN 60947-4-1:2010

Appareillage à basse tension - Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques

IEC 60947-4-1:2009

EN 60947-4-1:2001

+ A1:2002

+ A2:2005

Date dépassée

(1.4.2013)

EN 60947-4-1:2010/A1:2012

IEC 60947-4-1:2009/A1:2012

Note 3

24.8.2015

Cenelec

EN 60947-4-2:2000

Appareillage à basse tension - Partie 4-2: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif

IEC 60947-4-2:1999

HD 419.2 S1:1987 + EN 60947-4-2:1996

+ A1:1997

+ A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2002)

EN 60947-4-2:2000/A1:2002

IEC 60947-4-2:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.3.2005)

EN 60947-4-2:2000/A2:2006

IEC 60947-4-2:1999/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.12.2009)

Cenelec

EN 60947-4-2:2012

Appareillage à basse tension - Partie 4-2: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif

IEC 60947-4-2:2011

EN 60947-4-2:2000

et ses amendements

Note 2.1

22.6.2014

Cenelec

EN 60947-4-3:2000

Appareillage à basse tension - Partie 4-3: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs et contacteurs à semiconducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant alternatif

IEC 60947-4-3:1999

HD 419.2 S1:1987

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2002)

EN 60947-4-3:2000/A1:2006

IEC 60947-4-3:1999/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.11.2009)

EN 60947-4-3:2000/A2:2011

IEC 60947-4-3:1999/A2:2011

Note 3

18.4.2014

Cenelec

EN 60947-5-1:2004

Appareillage à basse tension - Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareils électromécaniques pour circuits de commande

IEC 60947-5-1:2003

EN 60947-5-1:1997

+ A1:1999

+ A2:2000

+ A12:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2007)

EN 60947-5-1:2004/A1:2009

IEC 60947-5-1:2003/A1:2009

Note 3

Date dépassée

(1.5.2012)

EN 60947-5-1:2004/AC:2005

 

 

Cenelec

EN 60947-5-2:2007

Appareillage à basse tension - Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Détecteurs de proximité

IEC 60947-5-2:2007

EN 60947-5-2:1998

+ A1:1999

+ A2:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

EN 60947-5-2:2007/A1:2012

IEC 60947-5-2:2007/A1:2012

Note 3

1.11.2015

Cenelec

EN 60947-5-3:1999

Appareillage à basse tension - Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF)

IEC 60947-5-3:1999

 

 

EN 60947-5-3:1999/A1:2005

IEC 60947-5-3:1999/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 60947-5-4:2003

Appareillage à basse tension - Partie 5-4: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Méthode d'évaluation des performances des contacts à basse énergie - Essais spéciaux

IEC 60947-5-4:2002

EN 60947-5-4:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2006)

Cenelec

EN 60947-5-5:1997

Appareillage à basse tension - Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique

IEC 60947-5-5:1997

 

 

EN 60947-5-5:1997/A1:2005

IEC 60947-5-5:1997/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

EN 60947-5-5:1997/A11:2013

Note 3

3.12.2015

Cenelec

EN 60947-5-7:2003

Appareillage à basse tension - Partie 5-7: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Prescriptions pour les détecteurs de proximité à sortie analogique

IEC 60947-5-7:2003

EN 50319:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2006)

Cenelec

EN 60947-5-8:2006

Appareillage à basse tension - Partie 5-8: Appareils et éléments de commutation pour circuit de commande - Interrupteurs de commande de validation à trois positions

IEC 60947-5-8:2006

 

 

Cenelec

EN 60947-5-9:2007

Appareillage à basse tension - Partie 5-9: Appareils et éléments de commutation pour circuit de commande - Détecteurs de débit

IEC 60947-5-9:2006

 

 

Cenelec

EN 60947-6-1:2005

Appareillage à basse tension - Partie 6-1: Matériels à fonctions multiples - Matériels de connexion de transfert

IEC 60947-6-1:2005

EN 60947-6-1:1991

+ A1:1994

+ A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

Cenelec

EN 60947-6-2:2003

Appareillage à basse tension - Partie 6-2: Matériels à fonctions multiples - Appareils (ou matériel) de connexion de commande et de protection (ACP)

IEC 60947-6-2:2002

EN 60947-6-2:1993

+ A1:1997

+ A2:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2005)

EN 60947-6-2:2003/A1:2007

IEC 60947-6-2:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 60947-7-1:2009

Appareillage à basse tension - Partie 7-1: Matériels accessoires - Blocs de jonction pour conducteurs en cuivre

IEC 60947-7-1:2009

EN 60947-7-1:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2012)

Cenelec

EN 60947-7-2:2009

Appareillage à basse tension - Partie 7-2: Matériels accessoires - Blocs de jonction de conducteur de protection pour conducteurs en cuivre

IEC 60947-7-2:2009

EN 60947-7-2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2012)

Cenelec

EN 60947-7-3:2009

Appareillage à basse tension - Partie 7-3: Matériels accessoires - Exigences de sécurité pour les blocs de jonction à fusible

IEC 60947-7-3:2009

EN 60947-7-3:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2012)

Cenelec

EN 60947-8:2003

Appareillage à basse tension - Partie 8: Unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes

IEC 60947-8:2003

 

 

EN 60947-8:2003/A1:2006

IEC 60947-8:2003/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.10.2009)

EN 60947-8:2003/A2:2012

IEC 60947-8:2003/A2:2011

Note 3

22.6.2014

Cenelec

EN 60950-1:2006

Matériel de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1: Exigences générales

IEC 60950-1:2005 (Modifié)

EN 60950-1:2001

+ A11:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2010)

EN 60950-1:2006/A11:2009

Note 3

Date dépassée

(1.12.2010)

EN 60950-1:2006/A1:2010

IEC 60950-1:2005/A1:2009 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2013)

EN 60950-1:2006/A12:2011

Note 3

Date dépassée

(24.1.2013)

EN 60950-1:2006/A2:2013

IEC 60950-1:2005/A2:2013 (modifié)

Note 3

2.7.2016

EN 60950-1:2006/AC:2011

 

 

Cenelec

EN 60950-21:2003

Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 21: Téléalimentation

IEC 60950-21:2002

 

 

Cenelec

EN 60950-22:2006

Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 22: Matériels destinés à être installés à l'extérieur

IEC 60950-22:2005 (Modifié)

 

 

EN 60950-22:2006/AC:2008

 

 

Cenelec

EN 60950-23:2006

Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 23: Matériels de grande taille pour le stockage des données

IEC 60950-23:2005

 

 

EN 60950-23:2006/AC:2008

 

 

Cenelec

EN 60968:1990

Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général - Prescriptions de sécurité

IEC 60968:1988 (Modifié)

 

 

EN 60968:1990/A1:1993

IEC 60968:1988/A1:1991

Note 3

Date dépassée

(1.12.1993)

EN 60968:1990/A2:1999

IEC 60968:1988/A2:1999

Note 3

Date dépassée

(1.10.2002)

Cenelec

EN 60968:2013

Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général - Exigences de sécurité

IEC 60968:2012

EN 60968:1990

et ses amendements

Note 2.1

31.10.2015

Cenelec

EN 60974-1:2005

Matériel de soudage à l'arc - Partie 1: Sources de courant de soudage

IEC 60974-1:2005

EN 60974-1:1998

+ A1:2000

+ A2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

Cenelec

EN 60974-1:2012

Matériel de soudage à l'arc - Partie 1: Sources de courant de soudage

IEC 60974-1:2012

EN 60974-1:2005

Note 2.1

17.7.2015

Cenelec

EN 60974-2:2008

Matériel de soudage à l'arc - Partie 2: Systèmes de refroidissement par liquide

IEC 60974-2:2007

EN 60974-2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2011)

Cenelec

EN 60974-2:2013

Matériel de soudage à l'arc - Partie 2: Systèmes de refroidissement par liquide

IEC 60974-2:2013

EN 60974-2:2008

Note 2.1

28.2.2016

Cenelec

EN 60974-3:2007

Matériel de soudage à l'arc - Partie 3: Dispositifs d'amorçage et de stabilisation de l'arc

IEC 60974-3:2007

EN 60974-3:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2010)

Cenelec

EN 60974-5:2008

Matériel de soudage à l'arc - Partie 5: Dévidoirs

IEC 60974-5:2007

EN 60974-5:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2011)

Cenelec

EN 60974-5:2013

Matériel de soudage à l'arc - Partie 5: Dévidoirs

IEC 60974-5:2013

EN 60974-5:2008

Note 2.1

27.6.2016

Cenelec

EN 60974-6:2003

Matériel de soudage à l'arc - Partie 6: Sources de courant de soudage manuel à l'arc metallique à service limité

IEC 60974-6:2003

EN 50060:1989

+ A1:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

EN 60974-6:2003/AC:2005

 

 

Cenelec

EN 60974-6:2011

Matériel de soudage à l'arc - Partie 6: Matériel à service limité

IEC 60974-6:2010

EN 60974-6:2003

Note 2.1

1.1.2014

Cenelec

EN 60974-7:2005

Matériel de soudage à l'arc - Partie 7: Torches

IEC 60974-7:2005

EN 60974-7:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2008)

Cenelec

EN 60974-7:2013

Matériel de soudage à l'arc - Partie 7: Torches

IEC 60974-7:2013

EN 60974-7:2005

Note 2.1

28.2.2016

Cenelec

EN 60974-8:2009

Matériel de soudage à l'arc - Partie 8: Consoles de gaz pour soudage et systèmes de coupage plasma

IEC 60974-8:2009

EN 60974-8:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2012)

Cenelec

EN 60974-11:2004

Matériel de soudage à l'arc - Partie 11: Porte-électrodes

IEC 60974-11:2004

EN 60974-11:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

Cenelec

EN 60974-11:2010

Matériel de soudage à l'arc - Partie 11: Porte-électrodes

IEC 60974-11:2010

EN 60974-11:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

Cenelec

EN 60974-12:2005

Matériel de soudage à l'arc - Partie 12: Dispositifs de connexion pour câbles de soudage

IEC 60974-12:2005

EN 60974-12:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2008)

Cenelec

EN 60974-12:2011

Matériel de soudage à l'arc - Partie 12: Dispositifs de connexion pour câbles de soudage

IEC 60974-12:2011

EN 60974-12:2005

Note 2.1

22.6.2014

Cenelec

EN 60974-13:2011

Matériel de soudage à l'arc - Partie 13: Pince de retour de courant

IEC 60974-13:2011

 

 

Cenelec

EN 60998-1:2004

Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue - Partie 1: Règles générales

IEC 60998-1:2002 (Modifié)

EN 60998-1:1993

+ A1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

Cenelec

EN 60998-2-1:2004

Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue - Partie 2-1: Règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées à organes de serrage à vis

IEC 60998-2-1:2002 (Modifié)

EN 60998-2-1:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

Cenelec

EN 60998-2-2:2004

Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue - Partie 2-2: Règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées avec organes de serrage sans vis

IEC 60998-2-2:2002 (Modifié)

EN 60998-2-2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

Cenelec

EN 60998-2-3:2004

Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue - Partie 2-3: Règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées avec organes de serrage à perçage d'isolant

IEC 60998-2-3:2002 (Modifié)

EN 60998-2-3:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

Cenelec

EN 60998-2-4:2005

Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue - Partie 2-4: Règles particulières pour dispositifs de connexion par épissure

IEC 60998-2-4:2004 (Modifié)

EN 60998-2-4:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 60999-1:2000

Dispositifs de connexion - Conducteurs électriques en cuivre - Prescriptions de sécurité pour organes de serrage à vis et sans vis - Partie 1: Prescriptions générales et particulières pour les organes de serrage pour les conducteurs de 0,2 mm2 à 35 mm2 (inclus)

IEC 60999-1:1999

EN 60999-1:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2003)

Cenelec

EN 60999-2:2003

Dispositifs de connexion - Conducteurs électriques en cuivre - Prescriptions de sécurité pour organes de serrage à vis et sans vis - Partie 2: Prescriptions particulières pour les organes de serrage pour conducteurs au-dessus de 35 mm2 et jusqu'à 300 mm2 (inclus)

IEC 60999-2:2003

 

 

Cenelec

EN 61008-1:2004

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporées (ID) - Partie 1: Règles générales

IEC 61008-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié)

EN 61008-1:1994

+ A2:1995

+ A11:1995

+ A12:1998

+ A13:1998

+ A14:1998

+ A17:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 61008-1:2004/A11:2007

Note 3

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 61008-1:2004/A12:2009

Note 3

Date dépassée

(1.12.2011)

Cenelec

EN 61008-1:2012

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID) - Partie 1: Règles générales

IEC 61008-1:2010 (Modifié)

EN 61008-1:2004

et ses amendements

Note 2.1

18.6.2017

Cenelec

EN 61008-2-1:1994

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé (ID) - Partie 2-1: Applicabilité des règles générales aux ID fonctionnellement indépendants de la tension d'alimentation

IEC 61008-2-1:1990

 

 

EN 61008-2-1:1994/A11:1998

Note 3

Date dépassée

(1.4.2001)

EN 61008-2-1:1994/A11:1998/AC:1999

 

 

Cenelec

EN 61009-1:2004

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) - Partie 1: Règles générales

IEC 61009-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié)

EN 61009-1:1994

+ A1:1995

+ A2:1998

+ A11:1995

+ A13:1998

+ A14:1998

+ A15:1998

+ A19:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 61009-1:2004/A11:2008

Note 3

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 61009-1:2004/A12:2009

Note 3

Date dépassée

(1.12.2011)

EN 61009-1:2004/A13:2009

Note 3

Date dépassée

(1.12.2011)

EN 61009-1:2004/AC:2006

 

 

Cenelec

EN 61009-1:2012

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) - Partie 1: Règles générales

IEC 61009-1:2010 (Modifié)

EN 61009-1:2004

et ses amendements

Note 2.1

18.6.2017

Cenelec

EN 61009-2-1:1994

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) - Partie 2-1: Applicabilité des règles générales aux DD fonctionnellement indépendants de la tension d'alimentation

IEC 61009-2-1:1991

 

 

EN 61009-2-1:1994/A11:1998

Note 3

Date dépassée

(1.4.2001)

EN 61009-2-1:1994/A11:1998/AC:1999

 

 

Cenelec

EN 61010-1:2001

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1: Prescriptions générales

IEC 61010-1:2001

EN 61010-1:1993

+ A2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2004)

EN 61010-1:2001/AC:2002

 

 

Cenelec

EN 61010-1:2010

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1: Exigences générales

IEC 61010-1:2010

EN 61010-1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

Cenelec

EN 61010-2-010:2003

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-010: Prescriptions particulières pour appareils de laboratoire utilisés pour l'échauffement des matières

IEC 61010-2-010:2003

EN 61010-2-010:1994

+ A1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2006)

Cenelec

EN 61010-2-020:2006

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-020: Exigences particulières pour centrifugeuses de laboratoire

IEC 61010-2-020:2006

EN 61010-2-020:1994

+ A1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2009)

Cenelec

EN 61010-2-030:2010

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-030: Exigences particulières pour les circuits de test et de mesure

IEC 61010-2-030:2010

 

 

Cenelec

EN 61010-2-032:2002

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-032: Prescriptions particulières pour les capteurs de courant portatifs ou pris en main de mesurage et d'essais électriques

IEC 61010-2-032:2002

EN 61010-2-032:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2005)

Cenelec

EN 61010-2-032:2012

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-032: Exigences particulières pour les capteurs de courant, portatifs et manipulés à la main, de test et de mesure électriques

IEC 61010-2-032:2012

EN 61010-2-032:2002

Note 2.1

31.10.2015

Cenelec

EN 61010-2-033:2012

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-033: Exigences particulières pour les multimètres portatifs et autres mesureurs, pour usage domestique et professionnel, capables de mesurer la tension réseau

IEC 61010-2-033:2012

 

 

Cenelec

EN 61010-2-040:2005

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-040: Exigences particulières pour stérilisateurs et laveurs désinfecteurs utilisés pour traiter le matériel médical

IEC 61010-2-040:2005

EN 61010-2-041:1996

+ EN 61010-2-042:1997

+ EN 61010-2-043:1997

+ EN 61010-2-045:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2008)

Cenelec

EN 61010-2-051:2003

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-051: Prescriptions particulières pour appareils de laboratoire utilisés pour mixer et agiter

IEC 61010-2-051:2003

EN 61010-2-051:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2006)

Cenelec

EN 61010-2-061:2003

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-061: Prescriptions particulières pour spectromètres de laboratoire avec vaporisation et ionisation thermiques

IEC 61010-2-061:2003

EN 61010-2-061:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2006)

Cenelec

EN 61010-2-081:2002

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-081: Prescriptions particulières pour les appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l'analyse et autres usages

IEC 61010-2-081:2001

 

 

EN 61010-2-081:2002/A1:2003

IEC 61010-2-081:2001/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.10.2006)

Cenelec

EN 61010-2-091:2012

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-091: Exigences particulières pour les équipements à rayons X montés en armoire

IEC 61010-2-091:2012

 

 

EN 61010-2-091:2012/AC:2013

 

 

Cenelec

EN 61010-2-201:2013

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 2-201: Exigences particulières pour les équipements de commande

IEC 61010-2-201:2013

EN 61131-2:2007

Note 2.1

1.4.2016

EN 61010-2-201:2013/AC:2013

 

 

Cenelec

EN 61010-031:2002

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 031: Prescriptions de sécurité pour sondes équipées tenues à la main pour mesurage et essais électriques

IEC 61010-031:2002

EN 61010-2-031:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2005)

EN 61010-031:2002/A1:2008

IEC 61010-031:2002/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.3.2011)

Cenelec

EN 61028:1993

Appareils électriques de mesure - Enregistreurs X-Y

IEC 61028:1991

 

 

EN 61028:1993/A2:1997

IEC 61028:1991/A2:1997

Note 3

Date dépassée

(1.7.1998)

Cenelec

EN 61034-1:2005

Mesure de la densité de fumées dégagées par des câbles brûlant dans des conditions définies - Partie 1: Appareillage d'essai

IEC 61034-1:2005

EN 50268-1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2008)

Cenelec

EN 61034-2:2005

Mesure de la densité de fumées dégagées par des câbles brûlant dans des conditions définies - Partie 2: Procédure d'essai et exigences

IEC 61034-2:2005

EN 50268-2:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2008)

EN 61034-2:2005/A1:2013

IEC 61034-2:2005/A1:2013

Note 3

25.6.2016

Cenelec

EN 61048:2006

Appareils auxiliaires pour lampes - Condensateurs destinés à être utilisés dans les circuits de lampes tubulaires à fluorescence et autres lampes à décharge - Prescriptions générales et de sécurité

IEC 61048:2006

EN 61048:1993

+ A1:1996

+ A2:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2009)

Cenelec

EN 61050:1992

Transformateurs pour lampes tubulaires à décharge ayant une tension secondaire à vide supérieure à 1 kV (couramment appelés transformateurs-néon) - Prescriptions générales et de sécurité

IEC 61050:1991 (Modifié)

 

 

EN 61050:1992/A1:1995

IEC 61050:1991/A1:1994 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.7.1996)

Cenelec

EN 61058-1:2002

Interrupteurs pour appareils - Partie 1: Règles générales

IEC 61058-1:2000 (Modifié) + A1:2001

EN 61058-1:1992

+ A1:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2009)

EN 61058-1:2002/A2:2008

IEC 61058-1:2000/A2:2007

Note 3

Date dépassée

(1.12.2010)

Cenelec

EN 61058-2-1:1993

Interrupteurs pour appareils - Partie 2-1: Règles particulières pour les interrupteurs pour câbles souples

IEC 61058-2-1:1992

 

 

EN 61058-2-1:1993/A1:1996

IEC 61058-2-1:1992/A1:1995

Note 3

Date dépassée

(1.9.1996)

EN 61058-2-1:1993/A11:2002

Note 3

Date dépassée

(1.3.2009)

Cenelec

EN 61058-2-1:2011

Interrupteurs pour appareils - Partie 2-1: Règles particulières pour les interrupteurs pour câbles souples

IEC 61058-2-1:2010

EN 61058-2-1:1993

et ses amendements

Note 2.1

1.1.2014

Cenelec

EN 61058-2-4:2005

Interrupteurs pour appareils - Partie 2-4: Règles particulières pour les interrupteurs à montage indépendant

IEC 61058-2-4:1995 + A1:2003

 

 

Cenelec

EN 61058-2-5:1994

Interrupteurs pour appareils - Partie 2-5: Règles particulières pour les sélecteurs

IEC 61058-2-5:1994

 

 

EN 61058-2-5:1994/A11:2002

Note 3

Date dépassée

(1.3.2009)

Cenelec

EN 61058-2-5:2011

Interrupteurs pour appareils - Partie 2-5: Règles particulières pour les sélecteurs

IEC 61058-2-5:2010

EN 61058-2-5:1994

et son amendement

Note 2.1

3.1.2014

Cenelec

EN 61071:2007

Condensateurs pour électronique de puissance

IEC 61071:2007

EN 61071-1:1996

+ EN 61071-2:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2010)

Cenelec

EN 61095:2009

Contacteurs électromécaniques pour usages domestiques et analogues

IEC 61095:2009

EN 61095:1993

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2012)

Cenelec

EN 61131-2:2007

Automates programmables - Partie 2: Spécifications et essais des équipements

IEC 61131-2:2007

EN 61131-2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2010)

Cenelec

EN 61138:2007

Câbles d'équipements portables de mise à la terre et de court-circuit

IEC 61138:2007 (Modifié)

EN 61138:1997

+ A11:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2009)

Cenelec

EN 61140:2002

Protection contre les chocs électriques - Aspects communs aux installations et aux matériels

IEC 61140:2001

 

 

EN 61140:2002/A1:2006

IEC 61140:2001/A1:2004 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.5.2009)

Cenelec

EN 61143-1:1994

Appareils électriques de mesure - Enregistreurs X-t - Partie 1: Définitions et prescriptions

IEC 61143-1:1992

 

 

EN 61143-1:1994/A1:1997

IEC 61143-1:1992/A1:1997

Note 3

Date dépassée

(1.7.1998)

Cenelec

EN 61143-2:1994

Appareils électriques de mesure - Enregistreurs X-t - Partie 2: Méthodes d'essais complémentaires recommandées

IEC 61143-2:1992

 

 

Cenelec

EN 61167:1994

Lampes aux halogénures métalliques

IEC 61167:1992

 

 

EN 61167:1994/A1:1995

IEC 61167:1992/A1:1995

Note 3

Date dépassée

(1.3.1996)

EN 61167:1994/A2:1997

IEC 61167:1992/A2:1997

Note 3

Date dépassée

(1.4.1998)

EN 61167:1994/A3:1998

IEC 61167:1992/A3:1998

Note 3

Date dépassée

(1.7.2001)

Cenelec

EN 61184:2008

Douilles à baïonnette

IEC 61184:2008

EN 61184:1997

+ A1:2001

+ A2:2004

Date dépassée

(1.8.2011)

EN 61184:2008/A1:2011

IEC 61184:2008/A1:2011 + IEC

Note 3

25.5.2014

Cenelec

EN 61187:1994

Equipements de mesures électriques et électroniques - Documentation

IEC 61187:1993 (Modifié)

 

 

EN 61187:1994/AC:1995

 

 

Cenelec

EN 61195:1999

Lampes à fluorescence à deux culots - Prescriptions de sécurité

IEC 61195:1999

EN 61195:1994

+ A1:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2002)

EN 61195:1999/A1:2013

IEC 61195:1999/A1:2012

Note 3

16.11.2015

Cenelec

EN 61199:1999

Lampes à fluorescence à culot unique - Prescriptions de sécurité

IEC 61199:1999

EN 61199:1994

+ A1:1997

+ A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2002)

Cenelec

EN 61199:2011

Lampes à fluorescence à culot unique - Specifications de sécurité

IEC 61199:2011

EN 61199:1999

Note 2.1

15.8.2014

EN 61199:2011/A1:2013

IEC 61199:2011/A1:2012

Note 3

1.11.2015

Cenelec

EN 61204:1995

Dispositifs d'alimentation à basse tension à sortie en courant continu - Caractéristiques de fonctionnement

IEC 61204:1993 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 61204-7:2006

Alimentations basse tension, sortie continue - Partie 7: Exigences de sécurité

IEC 61204-7:2006

 

 

EN 61204-7:2006/A11:2009

Note 3

Date dépassée

(1.6.2012)

Cenelec

EN 61210:1995

Dispositifs de connexion - Bornes plates à connexion rapide pour conducteurs électriques en cuivre - Prescriptions de sécurité

IEC 61210:1993 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 61210:2010

Dispositifs de connexion - Bornes plates à connexion rapide pour conducteurs électriques en cuivre - Exigences de sécurité

IEC 61210:2010 (Modifié)

EN 61210:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2013)

Cenelec

EN 61230:2008

Travaux sous tension - Equipements portables de mise à la terre ou de mise à la terre et en court-circuit

IEC 61230:2008

EN 61230:1995

+ A11:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2011)

Cenelec

EN 61236:1995

Selles, manchons et accessoires pour travaux sous tension

IEC 61236:1993 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 61242:1997

Petit appareillage électrique - Cordons prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques et analogues

IEC 61242:1995 (Modifié)

 

 

EN 61242:1997/A1:2008

IEC 61242:1995/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.3.2011)

EN 61242:1997/A1:2008/AC:2010

 

 

L'EN 61242:1997 ne couvre les objectifs de sécurité de la Directive 2006/95/CE que si, en complément, on prend en compte l'opinion de la Commission 2003/C 297/06.

Cenelec

EN 61243-3:2010

Travaux sous tension - Détecteurs de tension - Partie 3: Type bipolaire basse tension

IEC 61243-3:2009

EN 61243-3:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 61270-1:1996

Condensateurs pour les fours à micro-ondes - Partie 1: Généralités

IEC 61270-1:1996

 

 

Cenelec

EN 61293:1994

Marquage des matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l'alimentation électrique - Prescriptions de sécurité

IEC 61293:1994

 

 

Cenelec

EN 61310-1:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manoeuvre - Partie 1: Exigences pour les signaux visuels, acoustiques et tactiles

IEC 61310-1:2007

EN 61310-1:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2010)

Cenelec

EN 61310-2:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manoeuvre - Partie 2: Exigences pour le marquage

IEC 61310-2:2007

EN 61310-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2010)

Cenelec

EN 61310-3:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manoeuvre - Partie 3: Exigences sur la position et le fonctionnement des organes de commande

IEC 61310-3:2007

EN 61310-3:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2010)

Cenelec

EN 61316:1999

Enrouleurs de câbles industriels

IEC 61316:1999

 

 

Cenelec

EN 61347-1:2008

Appareillages de lampes - Partie 1: Exigences générales et exigences de sécurité

IEC 61347-1:2007 (Modifié)

EN 61347-1:2001

+ A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2011)

EN 61347-1:2008/A1:2011

IEC 61347-1:2007/A1:2010

Note 3

1.2.2014

EN 61347-1:2008/A2:2013

IEC 61347-1:2007/A2:2012

Note 3

1.1.2016

Cenelec

EN 61347-2-2:2001

Appareillages de lampes - Partie 2-2: Prescriptions particulières pour les convertisseurs abaisseurs électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour lampes à incandescence

IEC 61347-2-2:2000

EN 61046:1994

+ A1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 61347-2-2:2001/A1:2006

IEC 61347-2-2:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.2.2009)

EN 61347-2-2:2001/A2:2006

IEC 61347-2-2:2000/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.6.2009)

EN 61347-2-2:2001/AC:2003

 

 

EN 61347-2-2:2001/A1:2006/AC:2006

 

 

EN 61347-2-2:2001/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 61347-2-2:2012

Appareillages de lampes - Partie 2-2: Exigences particulières pour les convertisseurs abaisseurs électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour lampes à incandescence

IEC 61347-2-2:2011

EN 61347-2-2:2001

et ses amendements

Note 2.1

11.1.2015

Cenelec

EN 61347-2-3:2001

Appareillages de lampes - Partie 2-3: Prescriptions particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant alternatif pour lampes fluorescentes

IEC 61347-2-3:2000

EN 60928:1995

+ A1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 61347-2-3:2001/A1:2004

IEC 61347-2-3:2000/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 61347-2-3:2001/A2:2006

IEC 61347-2-3:2000/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.2.2009)

EN 61347-2-3:2001/AC:2003

 

 

EN 61347-2-3:2001/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 61347-2-3:2011

Appareillages de lampes - Partie 2-3: Exigences particulières pour les appareillages électroniques alimentés en courant alternatif et/ou en courant continu pour lampes fluorescentes

IEC 61347-2-3:2011

EN 61347-2-3:2001

et ses amendements

+ EN 61347-2-4:2001

Note 2.1

23.6.2014

EN 61347-2-3:2011/AC:2011

 

 

Cenelec

EN 61347-2-4:2001

Appareillages de lampes - Partie 2-4: Prescriptions particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant continu pour l'éclairage général

IEC 61347-2-4:2000

EN 60924:1991

+ A1:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 61347-2-4:2001/AC:2010

 

 

EN 61347-2-4:2001/AC:2003

 

 

Cenelec

EN 61347-2-7:2006

Appareillages de lampes - Partie 2-7: Exigences particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant continu pour l'éclairage de secours

IEC 61347-2-7:2006

EN 61347-2-7:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2009)

EN 61347-2-7:2006/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 61347-2-7:2012

Appareillages de lampes - Partie 2-7: Règles particulières relatives aux appareillages électroniques alimentés par batterie pour l'éclairage de secours (autonome)

IEC 61347-2-7:2011

EN 61347-2-7:2006

Note 2.1

11.1.2015

Cenelec

EN 61347-2-8:2001

Appareillages de lampes - Partie 2-8: Prescriptions particulières pour les ballasts pour lampes fluorescentes

IEC 61347-2-8:2000

EN 60920:1991

+ A1:1993

+ A2:1996

+ A11:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 61347-2-8:2001/A1:2006

IEC 61347-2-8:2000/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.2.2009)

EN 61347-2-8:2001/AC:2010

 

 

EN 61347-2-8:2001/AC:2003

 

 

Cenelec

EN 61347-2-9:2001

Appareillages de lampes - Partie 2-9: Prescriptions particulières pour les ballasts pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes fluorescentes)

IEC 61347-2-9:2000

EN 60922:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2006)

EN 61347-2-9:2001/A1:2003

IEC 61347-2-9:2000/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.12.2010)

EN 61347-2-9:2001/A2:2006

IEC 61347-2-9:2000/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 61347-2-9:2001/AC:2003

 

 

EN 61347-2-9:2001/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 61347-2-9:2013

Appareillages de lampes - Partie 2-9: Exigences particulières pour les appareillages électromagnétiques pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes fluorescentes)

IEC 61347-2-9:2012

EN 61347-2-9:2001

et ses amendements

Note 2.1

4.12.2015

Cenelec

EN 61347-2-10:2001

Appareillages de lampes - Partie 2-10: Prescriptions particulières pour onduleurs et convertisseurs électroniques destinés à l'alimentation en haute fréquence des lampes tubulaires à décharge à démarrage à froid (tubes néon)

IEC 61347-2-10:2000

 

 

EN 61347-2-10:2001/A1:2009

IEC 61347-2-10:2000/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(1.12.2011)

EN 61347-2-10:2001/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 61347-2-11:2001

Appareillages de lampes - Partie 2-11: Prescriptions particulières pour circuits électroniques divers utilisés avec les luminaires

IEC 61347-2-11:2001

 

 

EN 61347-2-11:2001/AC:2010

 

 

EN 61347-2-11:2001/AC:2002

 

 

Cenelec

EN 61347-2-12:2005

Appareillages de lampes - Partie 2-12: Exigences particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes fluorescentes)

IEC 61347-2-12:2005

 

 

EN 61347-2-12:2005/A1:2010

IEC 61347-2-12:2005/A1:2010

Note 3

Date dépassée

(1.11.2013)

EN 61347-2-12:2005/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 61347-2-13:2006

Appareillages de lampes - Partie 2-13: Exigences particulières pour les appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour les modules de DEL

IEC 61347-2-13:2006

 

 

EN 61347-2-13:2006/AC:2010

 

 

Cenelec

EN 61386-1:2008

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 1: Exigences générales

IEC 61386-1:2008

EN 61386-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2011)

Cenelec

EN 61386-21:2004

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 21: Règles particulières - Systèmes de conduits rigides

IEC 61386-21:2002

EN 50086-2-1:1995

+ A11:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2008)

EN 61386-21:2004/A11:2010

Note 3

1.12.2013

EN 61386-21:2004/AC:2004

 

 

Cenelec

EN 61386-22:2004

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 22: Règles particulières - Systèmes de conduits cintrables

IEC 61386-22:2002

EN 50086-2-2:1995

+ A11:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2008)

EN 61386-22:2004/A11:2010

Note 3

1.12.2013

EN 61386-22:2004/AC:2004

 

 

Cenelec

EN 61386-23:2004

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 23: Règles particulières - Systèmes de conduits souples

IEC 61386-23:2002

EN 50086-2-3:1995

+ A11:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2008)

EN 61386-23:2004/A11:2010

Note 3

1.12.2013

EN 61386-23:2004/AC:2004

 

 

Cenelec

EN 61386-24:2010

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 24: Règles particulières - Systèmes de conduits enterrés dans le sol

IEC 61386-24:2004

EN 50086-2-4:1994

et son amendement

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

Cenelec

EN 61386-25:2011

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 25: Exigences particulières - Dispositifs de fixation de conduit

IEC 61386-25:2011

 

 

Cenelec

EN 61439-1:2009

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 1: Règles générales

IEC 61439-1:2009 (Modifié)

EN 60439-1:1999

et son amendement

Note 2.1

1.11.2014

EN 61439-1:2009/AC:2013

 

 

Cenelec

EN 61439-1:2011

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 1: Règles générales

IEC 61439-1:2011

EN 61439-1:2009

Note 2.1

23.9.2014

Cenelec

EN 61439-2:2009

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 2: Ensembles d'appareillage de puissance

IEC 61439-2:2009

 

 

Cenelec

EN 61439-2:2011

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 2: Ensembles d'appareillage de puissance

IEC 61439-2:2011

EN 61439-2:2009

Note 2.1

23.9.2014

Cenelec

EN 61439-3:2012

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO)

IEC 61439-3:2012

EN 60439-3:1991

et ses amendements

Note 2.1

22.3.2015

Cenelec

EN 61439-4:2013

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 4: Exigences particulières pour ensembles de chantiers (EC)

IEC 61439-4:2012

EN 60439-4:2004

Note 2.1

20.12.2015

Cenelec

EN 61439-5:2011

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 5: Ensembles pour réseaux de distribution publique

IEC 61439-5:2010

EN 60439-5:2006

Note 2.1

3.1.2016

Cenelec

EN 61439-6:2012

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 6: Systèmes de canalisation préfabriquée

IEC 61439-6:2012

EN 60439-2:2000

et son amendement

Note 2.1

27.6.2015

Cenelec

EN 61534-1:2003

Systèmes de conducteurs préfabriqués - Partie 1: Exigences générales

IEC 61534-1:2003

 

 

Cenelec

EN 61534-1:2011

Systèmes de conducteurs préfabriqués - Partie 1: Exigences générales

IEC 61534-1:2011

EN 61534-1:2003

Note 2.1

22.6.2014

Cenelec

EN 61534-21:2006

Systèmes de conducteurs préfabriqués - Partie 21: Exigences particulières pour les systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur des murs et des plafonds

IEC 61534-21:2006

 

 

Cenelec

EN 61534-22:2009

Systèmes de conducteurs préfabriqués - Partie 22: Exigences particulières pour les systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur le sol ou sous le sol

IEC 61534-22:2009

 

 

Cenelec

EN 61535:2009

Coupleurs d'installation pour connexions permanentes dans les installations fixes

IEC 61535:2009 (Modifié)

 

 

EN 61535:2009/A1:2013

IEC 61535:2009/A1:2012

Note 3

20.6.2015

Cenelec

EN 61537:2007

Systèmes de câblage - Systèmes de chemin de câbles et systèmes d'échelle à câbles

IEC 61537:2006

EN 61537:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

Cenelec

EN 61549:2003

Lampes diverses

IEC 61549:2003

EN 61549:1996

+ A1:1997

+ A2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2006)

EN 61549:2003/A1:2005

IEC 61549:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.4.2008)

EN 61549:2003/A2:2010

IEC 61549:2003/A2:2010

Note 3

Date dépassée

(1.5.2013)

EN 61549:2003/A3:2012

IEC 61549:2003/A3:2012

Note 3

9.8.2015

Cenelec

EN 61557-1:2007

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 1: Exigences générales

IEC 61557-1:2007

EN 61557-1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 61557-2:2007

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V. c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 2: Résistance d'isolement

IEC 61557-2:2007

EN 61557-2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 61557-3:2007

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 3: Impédance de boucle

IEC 61557-3:2007

EN 61557-3:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 61557-4:2007

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 4: Résistance de conducteurs de terre et d'équipotentialité

IEC 61557-4:2007

EN 61557-4:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 61557-5:2007

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 5: Résistance à la terre

IEC 61557-5:2007

EN 61557-5:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 61557-6:2007

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 6: Efficacité des dispositifs à courant résiduel (DCR) dans les réseaux TT, TN et IT

IEC 61557-6:2007

EN 61557-6:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2010)

Cenelec

EN 61557-7:2007

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 7: Ordre de phases

IEC 61557-7:2007

EN 61557-7:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 61557-8:2007

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 8: Contrôleurs d'isolement pour réseaux IT

IEC 61557-8:2007

EN 61557-8:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2010)

Cenelec

EN 61557-9:2009

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 9: Dispositifs de localisation de défauts d'isolement pour réseaux IT

IEC 61557-9:2009

EN 61557-9:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2012)

Cenelec

EN 61557-10:2001

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension jusqu'à 1 000 V c.a. et 1 500 V d.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance des mesures de protection - Partie 10: Appareils combinés de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection

IEC 61557-10:2000

 

 

Cenelec

EN 61557-10:2013

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 10: Appareils combinés de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection

IEC 61557-10:2013

EN 61557-10:2001

Note 2.1

3.6.2016

Cenelec

EN 61557-11:2009

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 11: Efficacité des contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) de type A et de type B dans les réseaux TT, TN et IT

IEC 61557-11:2009

 

 

Cenelec

EN 61557-12:2008

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 12: Dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD)

IEC 61557-12:2007

 

 

Cenelec

EN 61557-13:2011

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 13: Pinces et capteurs de courant portatifs et manipulés à la main pour la mesure des courants de fuite dans les réseaux de distribution électriques

IEC 61557-13:2011

 

 

Cenelec

EN 61557-14:2013

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 14: Dispositifs de contrôle de la sécurité des appareils électriques sur machines

IEC 61557-14:2013

 

 

Cenelec

EN 61558-1:1997

Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et analogues - Partie 1: Règles générales et essais

IEC 61558-1:1997 (Modifié)

EN 60742:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2005)

EN 61558-1:1997/A1:1998

IEC 61558-1:1997/A1:1998

Note 3

Date dépassée

(1.1.2001)

EN 61558-1:1997/A11:2003

Note 3

Date dépassée

(1.12.2005)

Cenelec

EN 61558-1:2005

Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues - Partie 1: Exigences générales et essais

IEC 61558-1:2005

EN 61558-1:1997

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2005)

EN 61558-1:2005/A1:2009

IEC 61558-1:2005/A1:2009

Note 3

Date dépassée

(1.3.2012)

EN 61558-1:2005/AC:2006

 

 

Cenelec

EN 61558-2-1:2007

Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues - Partie 2-1: Règles particulières et essais pour transformateurs d'isolement à enroulements séparés et alimentations incorporant des transformateurs d'isolement à enroulements séparés pour applications d'ordre général

IEC 61558-2-1:2007

EN 61558-2-1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2010)

Cenelec

EN 61558-2-2:2007

Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues - Partie 2-2: Règles particulières et essais pour les transformateurs de commande et les alimentations incorporant les transformateurs de commande

IEC 61558-2-2:2007

EN 61558-2-2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2010)

Cenelec

EN 61558-2-3:2010

Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d'alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 2-3: Règles particulières et essais pour les transformateurs d'allumage pour brûleurs à gaz et combustibles liquides

IEC 61558-2-3:2010

EN 61558-2-3:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2013)

Cenelec

EN 61558-2-4:2009

Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions d'alimentation jusqu'à 1 100 V - Partie 2-4: Règles particulières et essais pour les transformateurs de séparation des circuits et les blocs d'alimentation incorporant des transformateurs de séparation des circuits

IEC 61558-2-4:2009

EN 61558-2-4:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2012)

Cenelec

EN 61558-2-5:2010

Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d'alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 2-5: Règles particulières et essais pour les transformateurs pour rasoirs, blocs d’alimentation incorporant un transformateur pour rasoirs et blocs d’alimentation pour rasoirs

IEC 61558-2-5:2010

EN 61558-2-5:1998 + A11:2004

Date dépassée

(1.7.2013)

Cenelec

EN 61558-2-6:2009

Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions d'alimentation jusqu'à 1 100 V - Partie 2-6: Règles particulières et essais pour les transformateurs de sécurité et les blocs d'alimentation incorporant des transformateurs de sécurité

IEC 61558-2-6:2009

EN 61558-2-6:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2012)

Cenelec

EN 61558-2-7:2007

Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues - Partie 2-7: Règles particulières et essais pour transformateurs et alimentations pour jouets

IEC 61558-2-7:2007 (Modifié)

EN 61558-2-7:1997

+ A11:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2010)

Cenelec

EN 61558-2-8:2010

Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 2-8: Règles particulières et essais pour les transformateurs et blocs d'alimentation pour sonneries et carillons

IEC 61558-2-8:2010

EN 61558-2-8:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2013)

Cenelec

EN 61558-2-9:2003

Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et produits analogues - Partie 2-9: Règles particulières pour les transformateurs pour baladeuses de class III pour lampes à filament de tungstène

IEC 61558-2-9:2002

EN 60742:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2005)

Cenelec

EN 61558-2-9:2011

Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d'alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 2-9: Règles particulières et essais pour les transformateurs et blocs d'alimentation pour lampes baladeuses de classe III à filament de tungstène

IEC 61558-2-9:2010

EN 61558-2-9:2003

Note 2.1

2.1.2014

Cenelec

EN 61558-2-12:2001

Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et dispositifs analogues - Partie 2-12: Règles particulières pour les transformateurs à tension constante

IEC 61558-2-12:2001

 

 

Cenelec

EN 61558-2-12:2011

Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 2-12: Exigences particulières et essais pour les transformateurs à tension constante et les blocs d'alimentation pour tension constante

IEC 61558-2-12:2011

EN 61558-2-12:2001

Note 2.1

3.3.2014

Cenelec

EN 61558-2-13:2009

Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions d'alimentation jusqu'à 1 100 V - Partie 2-13: Règles particulières et essais pour les autotransformateurs et les blocs d'alimentation incorporant des autotransformateurs

IEC 61558-2-13:2009

EN 61558-2-13:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2012)

Cenelec

EN 61558-2-14:2013

Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 2-14: Exigences particulières et essais pour les transformateurs variables et les blocs d’alimentation incorporant des transformateurs variables

IEC 61558-2-14:2012

 

 

Cenelec

EN 61558-2-15:2001

Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et analogues - Partie 2-15: Règles particulières pour les transformateurs de séparation de circuits pour locaux à usages médicaux

IEC 61558-2-15:1999 (Modifié)

 

 

EN 61558-2-15:2001/AC:2004

 

 

Cenelec

EN 61558-2-15:2012

Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 2-15: Règles particulières et essais pour les transformateurs de séparation de circuits pour locaux à usages médicaux

IEC 61558-2-15:2011

EN 61558-2-15:2001

Note 2.1

27.12.2014

Cenelec

EN 61558-2-16:2009

Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions d'alimentation jusqu'à 1 100 V - Partie 2-16: Règles particulières et essais pour les blocs d'alimentation à découpage et les transformateurs pour blocs d'alimentation à découpage

IEC 61558-2-16:2009

EN 61558-2-17:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2012)

Cenelec

EN 61558-2-20:2000

Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et dispositifs analogues - Partie 2-20: Règles particulières pour les petites bobines d'inductance

IEC 61558-2-20:2000

 

 

Cenelec

EN 61558-2-20:2011

Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et combinaisons de ces éléments - Partie 2-20: Règles particulières et essais pour les petites bobines d'inductance

IEC 61558-2-20:2010

EN 61558-2-20:2000

Note 2.1

2.1.2014

Cenelec

EN 61558-2-23:2000

Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et dispositifs analogues - Partie 2-23: Règles particulières pour les transformateurs pour chantiers

IEC 61558-2-23:2000

 

 

Cenelec

EN 61558-2-23:2010

Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 2-23: Règles particulières et essais pour les transformateurs et les blocs d'alimentation pour chantiers

IEC 61558-2-23:2010

EN 61558-2-23:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2013)

Cenelec

EN 61558-2-26:2013

Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et des combinaisons de ces éléments - Partie 2-26: Règles particulières et essais pour les transformateurs et les blocs d’alimentation entièrement destinés à l’économie d’énergie et à d’autres fins

IEC 61558-2-26:2013

 

 

Cenelec

EN 61643-11:2002

Parafoudres basse-tension - Partie 11: Parafoudres connectés aux systèmes de distribution basse tension - Prescriptions et essais

IEC 61643-1:1998 (Modifié)

 

 

EN 61643-11:2002/A11:2007

Note 3

Date dépassée

(1.7.2009)

Cenelec

EN 61643-11:2012

Parafoudres basse tension - Partie 11: Parafoudres connectés aux systèmes basse tension - Exigences et méthodes d'essai

IEC 61643-11:2011 (Modifié)

EN 61643-11:2002

et son amendement

Note 2.1

27.8.2015

Cenelec

EN 61643-21:2001

Parafoudres basse-tension - Partie 21: Parafoudres connectés aux réseaux de signaux et de télécommunications - Prescriptions de fonctionnement et méthodes d'essais

IEC 61643-21:2000

 

 

EN 61643-21:2001/A1:2009

IEC 61643-21:2000/A1:2008 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2012)

EN 61643-21:2001/A2:2013

IEC 61643-21:2000/A2:2012

Note 3

31.8.2015

Cenelec

EN 61730-1:2007

Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) - Partie 1: Exigences pour la construction

IEC 61730-1:2004 (Modifié)

 

 

EN 61730-1:2007/A1:2012

IEC 61730-1:2004/A1:2011

Note 3

19.12.2014

EN 61730-1:2007/A2:2013

IEC 61730-1:2004/A2:2013

Note 3

18.4.2016

Cenelec

EN 61730-2:2007

Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) - Partie 2: Exigences pour les essais

IEC 61730-2:2004 (Modifié)

 

 

EN 61730-2:2007/A1:2012

IEC 61730-2:2004/A1:2011

Note 3

19.12.2014

Cenelec

EN 61770:2009

Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau - Exigences pour éviter le retour d'eau par siphonnage et la défaillance des ensembles de raccordement

IEC 61770:2008

EN 61770:1999

+ A1:2004

+ A2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2012)

EN 61770:2009/AC:2011

 

 

Cenelec

EN 61800-5-1:2007

Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 5-1: Exigences de sécurité - Electrique, thermique et énergétique

IEC 61800-5-1:2007

EN 61800-5-1:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2010)

Cenelec

EN 61812-1:1996

Relais à temps spécifié pour applications industrielles - Partie 1: Prescriptions et essais

IEC 61812-1:1996

 

 

EN 61812-1:1996/A11:1999

Note 3

Date dépassée

(1.1.2002)

EN 61812-1:1996/AC:1999

 

 

Cenelec

EN 61812-1:2011

Relais à temps spécifié pour applications industrielles et résidentielles - Partie 1: Exigences et essais

IEC 61812-1:2011

EN 61812-1:1996

et son amendement

Note 2.1

29.6.2014

Cenelec

EN 61851-1:2001

Dispositif de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 1: Règles générales

IEC 61851-1:2001

 

 

Cenelec

EN 61851-1:2011

Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 1: Règles générales

IEC 61851-1:2010

EN 61851-1:2001

Note 2.1

1.4.2014

Cenelec

EN 61851-21:2002

Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 21: Exigences concernant le véhicule électrique pour la connexion conductive à une alimentation en courant alternatif ou continu

IEC 61851-21:2001

 

 

Cenelec

EN 61851-22:2002

Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 22: Borne de charge conductive en courant alternatif pour véhicules électriques

IEC 61851-22:2001

 

 

Cenelec

EN 61869-1:2009

Transformateurs de mesure - Partie 1: Exigences générales

IEC 61869-1:2007 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 61869-2:2012

Transformateurs de mesure - Partie 2: Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant

IEC 61869-2:2012

 

 

Cenelec

EN 61869-3:2011

Transformateurs de mesure - Partie 3: Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension

IEC 61869-3:2011

 

 

Cenelec

EN 61869-5:2011

Transformateurs de mesure - Partie 5: Exigences supplémentaires concernant les transformateurs condensateurs de tension

IEC 61869-5:2011

 

 

Cenelec

EN 61914:2009

Brides de câbles pour installations électriques

IEC 61914:2009

EN 50368:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2012)

EN 61914:2009/AC:2009

 

 

Cenelec

EN 61921:2003

Condensateurs de puissance - Batteries de compensation du facteur de puissance basse tension

IEC 61921:2003

 

 

Cenelec

EN 61995-1:2008

Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue - Partie 1: Exigences générales

IEC 61995-1:2005 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 61995-2:2009

Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue - Partie 2: Feuilles de norme pour DCL

IEC 61995-2:2009

 

 

Cenelec

EN 62020:1998

Petit appareillage électrique - Contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) pour usages domestiques et analogues

IEC 62020:1998

 

 

EN 62020:1998/A1:2005

IEC 62020:1998/A1:2003 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 62026-1:2007

Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 1: Règles générales

IEC 62026-1:2007

 

 

Cenelec

EN 62026-2:2013

Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 2: Interface capteur-actionneur (AS-i)

IEC 62026-2:2008 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 62026-3:2009

Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 3: DeviceNet

IEC 62026-3:2008

 

 

Cenelec

EN 62026-7:2013

Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 7: CompoNet

IEC 62026-7:2010 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 62031:2008

Modules de DEL pour éclairage général - Spécifications de sécurité

IEC 62031:2008

 

 

EN 62031:2008/A1:2013

IEC 62031:2008/A1:2012

Note 3

3.12.2015

Cenelec

EN 62035:2000

Lampes à décharge (à l'exclusion des lampes à fluorescence) - Prescriptions de sécurité

IEC 62035:1999 (Modifié)

 

 

EN 62035:2000/A1:2003

IEC 62035:1999/A1:2003 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2006)

EN 62035:2000/A2:2012

IEC 62035:1999/A2:2012

Note 3

31.8.2015

Cenelec

EN 62040-1:2008

Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 1: Exigences générales et règles de sécurité pour les ASI

IEC 62040-1:2008

EN 62040-1-1:2003

+ EN 62040-1-2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2011)

EN 62040-1:2008/A1:2013

IEC 62040-1:2008/A1:2013

Note 3

14.2.2016

EN 62040-1:2008/AC:2009

 

 

Cenelec

EN 62080:2009

Dispositifs de signalisation sonore pour usage domestique et analogue

IEC 62080:2001 + A1:2008

 

 

Cenelec

EN 62094-1:2003

Voyants lumineux pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 1: Prescriptions générales

IEC 62094-1:2002

 

 

EN 62094-1:2003/A11:2003

Note 3

Date dépassée

(1.7.2006)

Cenelec

EN 62109-1:2010

Sécurité des convertisseurs de puissance utilisés dans les réseaux d’énergie photovoltaïque - Partie 1: Exigences générales

IEC 62109-1:2010

 

 

Cenelec

EN 62109-2:2011

Sécurité des convertisseurs de puissance utilisés dans les systèmes photovoltaïques - Partie 2: Exigences particulières pour les onduleurs

IEC 62109-2:2011

 

 

Cenelec

EN 62135-1:2008

Matériels de soudage par résistance - Partie 1: Exigences de sécurité pour la conception, la fabrication et l’installation

IEC 62135-1:2008

EN 50063:1989

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2011)

Cenelec

EN 62196-1:2003

Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles et socles de connecteur pour véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 1: Charge des véhicules électriques jusqu'à 250 A c.a. et 400 A c.c.

IEC 62196-1:2003

 

 

Cenelec

EN 62196-1:2012

Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 1: Règles générales

IEC 62196-1:2011

EN 62196-1:2003

Note 2.1

1.2.2015

EN 62196-1:2012/A11:2013

Note 3

15.10.2017

EN 62196-1:2012/AC:2012

 

 

Cenelec

EN 62196-2:2012

Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles et socles de connecteurs de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 2: Exigences dimensionnelles de compatibilité et d’interchangeabilité pour les appareils à broches et alvéoles pour courant alternatif

IEC 62196-2:2011

 

 

EN 62196-2:2012/A11:2013

Note 3

15.10.2017

Cenelec

EN 62208:2003

Enveloppes vides destinées aux ensembles d'appareillage à basse tension - Règles générales

IEC 62208:2002

EN 50298:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2006)

Cenelec

EN 62208:2011

Enveloppes vides destinées aux ensembles d'appareillage à basse tension - Exigences générales

IEC 62208:2011

EN 62208:2003

Note 2.1

23.9.2014

Cenelec

EN 62233:2008

Méthodes de mesures des champs électromagnétiques des appareils électrodomestiques et similaires en relation avec l'exposition humaine

IEC 62233:2005 (Modifié)

EN 50366:2003

+ A1:2006

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2012)

EN 62233:2008/AC:2008

 

 

Cenelec

EN 62253:2011

Systèmes de pompage photovoltaïques - Qualification de la conception et mesures de performance

IEC 62253:2011

 

 

Cenelec

EN 62275:2009

Systèmes de câblage - Colliers pour installations électriques

IEC 62275:2006 (Modifié)

EN 50146:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2012)

Cenelec

EN 62282-3-1:2007

Technologies des piles à combustible - Partie 3-1: Systèmes à piles à combustible stationnaires - Sécurité

IEC 62282-3-1:2007

 

 

Cenelec

EN 62282-3-3:2008

Technologies des piles à combustible - Partie 3-3: Systèmes à piles à combustible stationnaires - Installation

IEC 62282-3-3:2007

 

 

Cenelec

EN 62282-3-100:2012

Technologies des piles à combustible - Partie 3-100: Systèmes à piles à combustible stationnaires - Sécurité

IEC 62282-3-100:2012

EN 62282-3-1:2007

Note 2.1

22.3.2015

Cenelec

EN 62282-3-300:2012

Technologies des piles à combustible - Partie 3-300: Systèmes à piles à combustible stationnaires - Installation

IEC 62282-3-300:2012

EN 62282-3-3:2008

Note 2.1

19.7.2015

Cenelec

EN 62282-5-1:2012

Technologies des piles à combustible - Partie 5-1: Systèmes à piles à combustible portables - Sécurité

IEC 62282-5-1:2012

 

 

Cenelec

EN 62310-1:2005

Systèmes de transfert statique (STS) - Partie 1: Exigences générales et règles de sécurité

IEC 62310-1:2005

 

 

Cenelec

EN 62311:2008

Evaluation des équipements électroniques et électriques en relation avec les restrictions d'exposition humaine aux champs électromagnétiques (0 Hz - 300 GHz)

IEC 62311:2007 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 62395-1:2006

Systèmes de traçage par résistance électrique pour applications industrielles et commerciales - Partie 1: Exigences générales et d'essai

IEC 62395-1:2006

 

 

Cenelec

EN 62423:2009

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de Type B avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues (ID et DD de Type B)

IEC 62423:2007 (Modifié)

 

 

Cenelec

EN 62423:2012

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de type B et de type F avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues

IEC 62423:2009 (Modifié)

EN 62423:2009

Note 2.1

19.6.2017

Cenelec

EN 62471:2008

Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes

IEC 62471:2006 (Modifié)

EN 60825-1:1994

+ A1:2002

+ A2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2011)

Cenelec

EN 62479:2010

Evaluation de la conformité des appareils électriques et électroniques de faible puissance aux restrictions de base concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (10 MHz à 300 GHz)

IEC 62479:2010 (Modifié)

EN 50371:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2013)

Cenelec

EN 62493:2010

Evaluation d'un équipement d'éclairage relativement à l'exposition humaine aux champs électromagnétiques

IEC 62493:2009

 

 

Cenelec

EN 62532:2011

Lampes à fluorescence à induction - Spécifications de sécurité

IEC 62532:2011

 

 

Cenelec

EN 62549:2011

Systèmes articulés et souples pour guidage de câbles

IEC 62549:2011

 

 

Cenelec

EN 62560:2012

Lampes à DEL autoballastées pour l'éclairage général fonctionnant à des tensions > 50 V - Spécifications de sécurité

IEC 62560:2011 (Modifié)

 

 

Cenelec

HD 21.1 S4:2002

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 1: Prescriptions générales

HD 21.1 S3:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2003)

Cenelec

HD 21.3 S3:1995

Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 3: Conducteurs pour installations fixes

IEC 60227-3:1993 (Modifié)

 

 

HD 21.3 S3:1995/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(1.8.2001)

HD 21.3 S3:1995/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.9.2010)

Cenelec

HD 21.4 S2:1990

Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 4: Câbles sous gaine pour installations fixes

IEC 60227-4:1979 (Modifié)

 

 

Cenelec

HD 21.5 S3:1994

Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 5: Câbles souples

IEC 60227-5:1979 (Modifié)

 

 

HD 21.5 S3:1994/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(1.8.2001)

HD 21.5 S3:1994/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(1.4.2003)

Cenelec

HD 21.7 S2:1996

Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 7: Conducteurs pour une température de l'âme de 90° C, pour filerie interne

HD 21.7 S1:1990

+ A1:1992

+ A2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.1996)

HD 21.7 S2:1996/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(1.8.2001)

Cenelec

HD 21.8 S2:1999

Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 8: Monoconducteurs pour guirlandes lumineuses

HD 21.8 S1:1990

+ A2:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2001)

Cenelec

HD 21.9 S2:1995

Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 9: Conducteurs pour installations fixes à basse température

 

 

HD 21.9 S2:1995/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(1.8.2001)

Cenelec

HD 21.10 S2:2001

Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 10: Cordons extensibles

HD 21.10 S1:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2003)

Cenelec

HD 21.11 S1:1995

Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 11: Câbles pour luminaires

 

 

HD 21.11 S1:1995/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.8.2003)

Cenelec

HD 21.12 S1:1994

Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 12: Câbles souples resistant à la chaleur

 

 

HD 21.12 S1:1994/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.8.2003)

Cenelec

HD 21.13 S1:1995

Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 13: Câbles souples avec gaine de polychlorure de vinyle, résistant à l'huile, à deux âmes ou plus

 

 

HD 21.13 S1:1995/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.8.2003)

Cenelec

HD 21.14 S1:2003

Câbles avec isolant thermoplastique de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 14: Câbles souples (cordons), isolés et gainés avec des mélanges thermoplastiques sans halogène

 

 

Cenelec

HD 21.15 S1:2006

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 15: Monoconducteurs pour installation fixe, isolés avec un mélange thermoplastique sans halogène

 

 

Cenelec

HD 22.1 S4:2002

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 1: Prescriptions générales

HD 22.1 S3:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2003)

Cenelec

HD 22.3 S4:2004

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 3: Conducteurs isolés au silicone résistant à la chaleur

HD 22.3 S3:1995

+ A1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

HD 22.3 S4:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

Cenelec

HD 22.4 S4:2004

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 4: Câbles souples

HD 22.4 S3:1995

+ A1:1999

+ A2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

Cenelec

HD 22.6 S2:1995

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 6: Câbles de soudage à l'arc

HD 22.6 S1:1990

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.1996)

HD 22.6 S2:1995/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(1.6.2000)

HD 22.6 S2:1995/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(1.2.2006)

HD 22.6 S2:1995/AC:1995

 

 

Cenelec

HD 22.7 S2:1995

Conducteurs de câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 7: Conducteurs présentant une résistance accrue à la chaleur, pour une température de l'âme de 110 °C, pour filerie interne

HD 22.7 S1:1992

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.1996)

HD 22.7 S2:1995/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(1.6.2000)

HD 22.7 S2:1995/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(1.2.2006)

Cenelec

HD 22.8 S2:1994

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 8: Câbles sous gaine en polychloroprène ou élastomère synthétique équivalent pour guirlandes lumineuses

 

 

HD 22.8 S2:1994/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(1.6.2000)

HD 22.8 S2:1994/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(1.2.2006)

Cenelec

HD 22.9 S3:2007

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 9: Câbles monoconducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une faible émission de fumée et de gaz corrosifs

HD 22.9 S2:1995

+ A1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

Cenelec

HD 22.10 S2:2007

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 10: Câbles souples à isolation EPR et gaine polyuréthane

HD 22.10 S1:1994

+ A1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

Cenelec

HD 22.11 S2:2007

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 11: Câbles souples à isolation EVA

HD 22.11 S1:1995

+ A1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

Cenelec

HD 22.12 S2:2007

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 12: Câbles souples à isolation EPR résistant à la chaleur

HD 22.12 S1:1996

+ A1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

Cenelec

HD 22.13 S2:2007

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 13: Câbles souples à faible émission de fumées

HD 22.13 S1:1996

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

Cenelec

HD 22.15 S2:2007

Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 15: Câbles multiconducteurs à isolant et gaine en silicone résistant à la chaleur

HD 22.15 S1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

Cenelec

HD 308 S2:2001

Identification des conducteurs des câbles et cordons souples

HD 308 S1:1976

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2006)

Cenelec

HD 361 S3:1999

Système de désignation de câbles

 

 

HD 361 S3:1999/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.6.2009)

HD 361 S3:1999/AC:1999

 

 

Cenelec

HD 368 S1:1978

Appareils de mesure électriques enregistreurs à action directe et leurs accessoires

IEC 60258:1968 + A1:1976

 

 

Cenelec

HD 516 S2:1997

Guide d'emploi des câbles harmonisés à basse tension

 

 

HD 516 S2:1997/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.2.2005)

HD 516 S2:1997/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.9.2010)

Cenelec

HD 549 S1:1989

Systèmes de conférence - Exigences électriques et audio

IEC 60914:1988

 

 

Cenelec

HD 597 S1:1992

Condensateurs de couplage et diviseurs capacitifs

IEC 60358:1990

 

 

HD 597 S1:1992/AC:1992

 

 

Cenelec

HD 603 S1:1994

Câbles de distribution de tension nominale 0,6/1 kV

 

 

HD 603 S1:1994/A1:1997

Note 3

Date dépassée

(1.9.1998)

HD 603 S1:1994/A2:2003

Note 3

Date dépassée

(1.2.2006)

HD 603 S1:1994/A3:2007

Note 3

Date dépassée

(1.11.2009)

Cenelec

HD 604 S1:1994

Câbles d'énergie 0,6/1 kV et 1,9/3,3 kV ayant un comportement au feu particulier et destinés aux centrales électriques

 

 

HD 604 S1:1994/A1:1997

Note 3

Date dépassée

(1.12.1997)

HD 604 S1:1994/A2:2002

Note 3

Date dépassée

(1.7.2005)

HD 604 S1:1994/A3:2005

Note 3

Date dépassée

(1.6.2008)

Cenelec

HD 605 S2:2008

Câbles électriques - Méthodes d’essais supplémentaires

HD 605 S1:1994

+ A1:1996

+ A2:2001

+ A3:2002

+ A4:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2009)

HD 605 S2:2008/AC:2010

 

 

Cenelec

HD 626 S1:1996

Câbles de distribution aérienne de tension assignée Uo/U(Um): 0,6/1 (1,2) kV

 

 

HD 626 S1:1996/A1:1997

Note 3

Date dépassée

(1.12.1997)

HD 626 S1:1996/A2:2002

Note 3

Date dépassée

(1.8.2003)

Cenelec

HD 627 S1:1996

Câbles multiconducteurs et multipaires pour installation dans l'air et dans le sol

 

 

HD 627 S1:1996/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(1.8.2001)

HD 627 S1:1996/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(1.6.2008)

Cenelec

HD 639 S1:2002

Petit appareillage - Dispositifs différentiels mobiles sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (PCDM)

IEC 61540:1997 (Modifié) + A1:1998 (Modifié)

 

 

HD 639 S1:2002/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.6.2005)

HD 639 S1:2002/A2:2010

Note 3

Date dépassée

(1.9.2013)

HD 639 S1:2002/AC:2003

 

 

Cenelec

HD 60269-2:2010

Fusibles basse tension - Partie 2: Exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes habilitées (fusibles pour usages essentiellement industriels) - Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à J

IEC 60269-2:2010 (Modifié)

HD 60269-2:2007

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2013)

Cenelec

HD 60269-2:2013

Fusibles basse tension - Partie 2: Exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes habilitées (fusibles pour usages essentiellement industriels) - Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à K

IEC 60269-2:2013 (Modifié)

HD 60269-2:2010

Note 2.1

15.8.2016

Cenelec

HD 60269-3:2010

Fusibles basse tension - Partie 3: Exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes non qualifiées (fusibles pour usages essentiellement domestiques et analogues) - Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à F

IEC 60269-3:2010 (Modifié)

HD 60269-3:2007

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2013)

HD 60269-3:2010/A1:2013

IEC 60269-3:2010/A1:2013

Note 3

5.3.2016

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm


(1)  ESO: European standardisation organisation:

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

28.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/158


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2013/C 348/04

Aide no: SA.37120 (13/XA)

État membre: Pays-Bas

Région: GROOT-AMSTERDAM, HET GOOI EN VECHTSTREEK

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Uitvoeringsregeling subsidie Businesscase Zeevang en Groene Uitweggebied Noord-Holland 2013

Base juridique: Algemene subsidieverordening Noord-Holland 2011

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 2,48 (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 9.11.2013-31.12.2014

Objectif de l'aide: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels (article 5 du règl. (CE) no 1857/2006), Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006), Remembrement (article 13 du règl. (CE) no 1857/2006), Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public (article 6 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

gedeputeerde staten van de provincie Noord-Holland

provincie Noord-Holland

Postbus 3007

2001 DA Haarlem

Adresse du site web: http://www.noord-holland.nl/psstukken/openbaar/AVV/AVV-PB2013-86.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.37404 (13/XA)

État membre: République tchèque

Région: Ústecký

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Program pro rozvoj eko-agro oblastí v Ústeckém kraji, oblast podpory rozvoje zemědělství a venkovských oblastí na období let 2014 až 2016

Base juridique:

1)

Zákon č. 129/2000 Sb., o krajích, § 36 písm. c) a § 59 odst. 2 písm. a)

2)

Zásady poskytování finančních prostředků z rozpočtu Ústeckého kraje

3)

Program pro rozvoj eko-agro oblastí v Ústeckém kraji, oblast podpory rozvoje zemědělství a venkovských oblastí na období let 2014 až 2016

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: CZK 6 (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1.12.2013-31.12.2016

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006), Groupements de producteurs (article 9 du règl. (CE) no 1857/2006), Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ústecký kraj

Krajský úřad Ústeckého kraje, odbor životního prostředí a zemědělství

Velká Hradební 3118/4

400 02 Ústí nad Labem

Adresse du site web: http://www.kr-ustecky.cz/VismoOnline_ActionScripts/File.ashx?id_org=450018&id_dokumenty=1676249

Autres informations: —

Aide no: SA.37449 (13/XA)

État membre: Pays-Bas

Région: UTRECHT, NOORD-BRABANT, LIMBURG (NL)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Herinvesteringsreserve voor verplaatsing landbouwbedrijven

Base juridique: Artikel 3.54 en artikel 3.64 Wet inkomstenbelasting 2001 juncto artikel 12a, onderdeel b, Uitvoeringsbesluit Inkomstenbelasting 2001

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 70 000

Intensité maximale des aides: 100 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 6.11.2013-31.12.2015

Objectif de l'aide: Objectif; Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public (article 6 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministerie van Financien

Korte Voorhout 7

2500 EE Den Haag

NL

Adresse du site web:

 

http://brabant.regelingenbank.eu/regeling/324-subsidieregeling-verplaatsing-grondgebonden-agrarische-bedrijven-noord-brabant/

 

https://www.provincie-utrecht.nl/loket/regelgeving-0/regeling/918/995/uitvoeringsverordening_subsidie/#backlink

 

http://www.limburg.nl/dsresource?objectid=26891&type=org

 

http://wetten.overheid.nl/BWBR0012066/geldigheidsdatum_03-05-2012#Hoofdstuk3_Artikel12a

Autres informations: —

Aide no: SA.37467 (13/XA)

État membre: Italie

Région: ITALIA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Avviso pubblico per la selezione di n. 6 imprenditrici agricole cui verrà conferito il premio De@Terra.

Base juridique: D.M. n. 0001890 del 25 settembre 2013

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: EUR 0,7 (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 15.11.2013-31.12.2014

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX Settembre, 20 00187 ROMA

Adresse du site web:

 

http://www.reterurale.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/1

 

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/6747

Autres informations: —

Aide no: SA.37552 (13/XA)

État membre: Royaume-Uni

Région: EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST, NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Environment Agency Water Framework Directive Programme Scheme: Habitats Improvement, Agricultural & Non-Agricultural Diffuse Pollution and Invasive Non-Native Species.

Base juridique: The Water Environment (Water Framework Directive) (England & Wales) Regulations 2003 and The Appropriation Act 2011.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: GBP 3,8725 (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 6.11.2013-31.3.2020

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006), Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels (article 5 du règl. (CE) no 1857/2006), Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

The Environment Agency

Horizon House

Deanery Road

Bristol

UK

BS1 5AH

Adresse du site web: http://www.environment-agency.gov.uk/research/planning/131506.aspx

Autres informations: —

Aide no: SA.37596 (13/XA)

État membre: Pays-Bas

Région: OVERIJSSEL

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Paragraaf 8.14 MKB energielening AGRI

Base juridique: Uitvoeringsbesluit subsidies Overijssel 2011, paragraaf 8.14.

www.overijssel.nl, kies loket, kies subsidies, kies wet en regelgeving, kies uitvoeringsbesluit subsidies Overijssel 2011, kies paragraaf 8.14.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 2 (millions)

Intensité maximale des aides: 11,2 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 11.11.2013-31.12.2015

Objectif de l'aide: Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincie Overijssel

Luttenbergstraat 2, 8012 EE Zwolle

Adresse du site web: http://www.overijssel.nl/loket/provinciale/uitvoeringsbesluit_subsidies_overijssel_2011

Autres informations: —

Aide no: SA.37602 (13/XA)

État membre: Lituanie

Région: Lithuania

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Prarastų pajamų dėl prevencijos priemonių taikymo ir sunkumų įsigyjant naujus gyvulius kompensavimas

Base juridique: Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministro įsakymo „Dėl žemės ūkio ministro 2008 m. gruodžio 2 d. įsakymo Nr. 3D-646 „Dėl nuostolių, kuriuos patyrė gyvūnų savininkai vykdydami gyvūnų užkrečiamųjų ligų židinių likvidavimo ir šių ligų prevencijos priemones, kompensavimo tvarkos aprašo patvirtinimo“ pakeitimo“ projektas

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: LTL 6,9056 (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 11.11.2013-31.12.2014

Objectif de l'aide: Maladies animales (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija

Gedimino pr. 19 (Lelevelio g. 6), LT-01103 Vilnius, Lietuvos Respublika

Adresse du site web:

 

http://www.lrs.lt/pls/proj/dokpaieska.showdoc_l?p_id=205689&p_fix=n&p_gov=n

 

http://www.lrs.lt/pls/proj/dokpaieska.showdoc_l?p_id=205688&p_fix=n&p_gov=n

Autres informations: —

Aide no: SA.37620 (13/XA)

État membre: Belgique

Région: VLAAMS GEWEST

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Terugbetaling van erkende adviesdiensten onder het sociaal begeleidingsplan voor de ontwikkeling van het havengebied Antwerpen.

Base juridique: AfbakeningsGRUP HAven van Antwerpen: Principiële krachtlijnen van het sociaal begeleidingsplan.

http://www.mow.vlaanderen.be/bemiddelaar/documenten/VR%202011%201507%20DOC.0831%20GRUP%20Haven%20van%20Antwerpen%20-%20sociaal%20begeleidingsplan.pdf

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 1 (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 12.11.2013-12.11.2020

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable: NMBS-Vlaamse Overheid-Msp beleid van het Linkeroevergebied -Gemeentelijk Havenbedrijf A'pen

Frankrijkstraat 85 1000 Brussel

Koolstraat 35 1000 Brussel

Sint-Paulusplein 27 9120 Kallo

Entrepotkaai 1 2000 Antwerpen

Adresse du site web: http://www.mow.vlaanderen.be/bemiddelaar/documenten/2013-03-15-brochure.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.37621 (13/XA)

État membre: Italie

Région: MOLISE

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Misure regionali di sostegno delle piccole e medie imprese (PMI) del settore agricolo colpite dalla fitopatia Plum Pox Virus — PPV (Sharka), agente causale della Vaiolatura delle drupacee).

Approvazione programma di intervento contributivo ed istituzione del relativo regime di aiuto ai sensi dell'art.10 del Reg (CE) n. 1857/2006.

Base juridique: deliberazione della Giunta Regionale del 21 ottobre 2013 n.550.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,04 (millions)

Intensité maximale des aides: 7,5 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 9.11.2013-31.12.2013

Objectif de l'aide: Maladies végétales — infestations parasitaires (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

REGIONE MOLISE

ASSESSORATO AGRICOLTURA — SERVIZIO FITOSANITARIO REGIONALE- VIA NAZARIO SAURO N.1 — 86100 CAMPOBASSO

Adresse du site web: http://www.regione.molise.it

Autres informations: —


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

28.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/162


AIDE D'ÉTAT — ROYAUME-UNI

Aide d'État SA.34775 (2013/C) (ex 2012/NN) — Taxe sur les granulats

Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 348/05

Par lettre du 31 juillet 2013, reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié au Royaume-Uni sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la taxe sur les granulats instituée par les articles 16 à 49 de la partie 2 de la loi de finances du Royaume-Uni pour l’année 2001 (Finance Act 2001).

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la mesure à l'égard de laquelle la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Direction des aides d'État

Greffe des aides d’État

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Télécopieur: +32 22961242.

Ces observations seront communiquées au Royaume-Uni. L’identité des parties intéressées ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.

RÉSUMÉ

1.   PROCÉDURE

Par lettre du 20 décembre 2001, les autorités du Royaume-Uni ont notifié à la Commission un régime d’aides intitulé «Phased introduction of the aggregates levy in Northern Ireland» [introduction par phases de la taxe sur les granulats en Irlande du Nord], informant la Commission de leur intention d’introduire une taxe sur les granulats («AGL») à compter du 1er avril 2002. Cette taxe a été instituée par la partie 2 de la loi de finances pour 2001.

En 2001, la Commission a enregistré des plaintes (émanant notamment de la British Aggregates Association) alléguant pour l’essentiel que l’exclusion de certains matériaux du champ d’application de l’AGL et les exemptions concernant l’application de celle-ci constituaient des aides d’État en faveur de certaines entreprises.

Après avoir reçu des informations complémentaires le 21 février 2002, la Commission a adopté, le 24 avril 2002, une décision de ne pas soulever d'objections concernant l’AGL (1). Elle a estimé que les différentes exemptions prévues par la loi de finances pour 2001 étaient justifiées par la logique de la taxe et que ladite loi ne contenait aucun élément d'aide d'État. Elle a également considéré que l'introduction par phases de l'AGL en Irlande du Nord constituait une aide compatible avec le marché intérieur.

Le 7 mars 2012, le Tribunal a annulé la décision de la Commission mentionnée ci-dessus. Il a estimé que la Commission n’avait pas démontré que l’application différenciée de la taxe, conjuguée à l'exemption, était justifiée eu égard au principe normal d'imposition sous-tendant l'AGL ou à l'objectif environnemental poursuivi par cette dernière.

Sa décision ayant été annulée, la Commission doit à présent réexaminer si les exemptions, les exclusions et les exonérations fiscales prévues par la loi de finances pour 2001 constituent des aides d’État. La question de la compatibilité de l’introduction par phases de l’AGL en Irlande du Nord fait l’objet d’une autre procédure [SA.18859 (2011/C) – Royaume-Uni – Exonération du prélèvement sur les granulats en Irlande du Nord].

2.   DESCRIPTION DE LA MESURE À L'ÉGARD DE LAQUELLE LA COMMISSION OUVRE LA PROCÉDURE

Les granulats sont utilisés dans le secteur de la construction. Il s'agit généralement de matériaux composés de granulés ou de particules, physiquement et chimiquement inertes, et qui, de ce fait, peuvent être utilisés dans la construction, seuls ou additionnés à du ciment, à de la chaux ou à du bitume, comme béton, gravillons, asphalte ou couches de drainage ou encore comme matériaux de remplissage. Les granulats peuvent être utilisés à l’état brut (roche, sable et gravier), transformés ou recyclés.

L’AGL a été introduite par le Royaume-Uni, avec effet au 1er avril 2002, à des fins environnementales. Elle vise principalement à optimiser l’utilisation des granulats recyclés et d'autres matériaux pouvant se substituer aux granulats ayant fait l'objet d'une extraction récente et à rendre l'extraction et l'utilisation des granulats plus efficientes de façon à limiter l'incidence de l'extraction sur l'environnement (atteintes à la biodiversité et dégradations visuelles, en particulier). L'AGL s’applique à la roche, au sable et au gravier de première extraction, ainsi qu'aux produits transformés. Elle couvre les granulats extraits au Royaume-Uni et les granulats importés lors de leur première utilisation ou de leur première vente au Royaume-Uni, mais pas les granulats exportés. L’AGL ne s’applique pas non plus à certains types de roche, de sable et de graviers obtenus au moyen de procédés spécifiques, présentant certaines caractéristiques géologiques ou déjà soumis à imposition.

3.   APPRÉCIATION DE LA MESURE

3.1.   Existence d’une aide au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE

La Commission a examiné si l’AGL, et notamment les exemptions, les exclusions et les exonérations fiscales prévues par celle-ci, constituaient des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE. En vertu de cet article, une mesure constitue une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE si elle remplit quatre conditions: elle doit, premièrement, conférer un avantage à ses bénéficiaires, deuxièmement, favoriser certaines entreprises ou activités économiques (sélectivité), troisièmement, être financée par l’État ou au moyen de ressources d’État, et quatrièmement, être susceptible d’avoir une incidence sur les échanges entre États membres et de fausser la concurrence sur le marché intérieur.

Même s’il ne fait aucun doute que la mesure est financée au moyen de ressources d'État et est susceptible d’avoir une incidence sur les échanges entre États membres et de fausser la concurrence sur le marché intérieur, la question de savoir si elle confère un avantage sélectif à ses bénéficiaires doit être examinée avec soin. Il faudra à cet effet déterminer si les exemptions, les exclusions et les exonérations fiscales sont justifiées par la nature et la logique de l'AGL.

Au vu des renseignements communiqués par le Royaume-Uni en 2001-2002, des informations fournies par la plaignante, y compris durant la procédure devant la Cour de justice, des constatations établies par le Tribunal et des explications supplémentaires données par le Royaume-Uni à la suite de l'annulation de la décision, la Commission est parvenue à la conclusion que le principe normal d’imposition consistait en l’imposition d’une taxe sur la roche, le gravier et le sable extraits pour être utilisés comme agrégats et faire l'objet d'une exploitation commerciale au Royaume-Uni après le 1er avril 2002. L’AGL vise à garantir une meilleure prise en compte de l’incidence environnementale de l’extraction des granulats sur les prix, de façon à garantir une extraction et une utilisation plus efficientes de ces matériaux. Elle a également pour ambition d'encourager un déplacement de la demande des granulats extraits en vue de leur exploitation au profit d’autres types de granulats, tels que les granulats recyclés et les granulats qui sont des sous-produits ou des déchets de certains procédés d'extraction ou industriels.

Sur cette base, la Commission est parvenue à la conclusion que les exemptions, les exclusions et les exonérations fiscales prévues par les sections 17(2)(b), 17(2)(c), 17(2)(d), 17(3)(b), 17(3)(c), 17(3)(d) et 17(3)(da), 17(4)(d) et 17(4)(e), la section 17(4)(a) (dans la mesure où les matériaux exemptés se composent entièrement de charbon, de lignite, d'ardoise ou de schiste et sont utilisés, non comme granulats, mais à d'autres fins), la section 17(4)(c) (lorsque les matériaux se composent entièrement de déblais), la section 17(4)(f) (à l’exception de l’argile), la section 18(2)(a), la section 18(2)(b) (dans la mesure où sont concernés des matériaux qui ne sont pas utilisés comme des granulats), la section 18(2)(c), la section 30(1)(a), la section 30(1)(b) [dans la mesure où l’exemption porte sur des procédés au sens de la section 18(2)(a) et (c)], la section 30(1)(b) (dans la mesure où l’exemption porte sur des procédés au sens de la section 18(2)(b), relatif aux matériaux qui ne sont pas utilisés comme des granulats) et la section 30(1)(c), de la loi de finances pour 2001, telle que modifiée par les lois de finances pour 2002 et 2007, sont conformes aux principes d’imposition et à la logique de l’AGL. En conséquence, elles ne confèrent aucun avantage sélectif aux producteurs des matériaux exemptés concernés et ne constituent pas une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.

Les informations qui lui ont été communiquées à ce jour ne permettent pas à la Commission de conclure avec certitude que les exemptions et les exclusions prévues par les sections 17(3)(e), 17(3)(f)(i) et (ii), la section 17(4)(a) (dans la mesure où les matériaux exemptés se composent entièrement de charbon, de lignite, d'ardoise ou de schiste et sont utilisés comme des granulats ou se composent essentiellement de charbon, de lignite, d’ardoise ou de schiste), la section 17(4)(c)(i) et (ii) (lorsque les matériaux se composent essentiellement de déblais), la section 17(4)(f) (en ce qui concerne l’argile), la section 18(2)(b) (dans la mesure où l'exemption a trait à des matériaux qui sont utilisés comme des granulats) et la section 30(1)(b) [dans la mesure où l'exemption a trait à des procédés au sens de la section 18(2)(b), relatif aux matériaux utilisés comme des granulats] de la loi de finances pour 2001, telle que modifiée par les lois de finances pour 2002 et 2007, sont conformes aux principes d’imposition et à la logique de l’AGL. En conséquence, la Commission ne peut, à ce stade, exclure que ces exclusions, exemptions et exonérations fiscales confèrent un avantage sélectif aux producteurs des agrégats exemptés concernés, étant donné qu’elles les dispensent d’une taxe qu’ils auraient dû en principe acquitter.

3.2.   Légalité de l’aide

Bien que l’AGL ait été notifiée par le Royaume-Uni avant d’être mise en œuvre, les bénéficiaires de l’aide ne peuvent nourrir une confiance légitime quant à la légalité de la mise en œuvre de l’aide, étant donné que la décision de la Commission a été contestée en temps utile devant le Tribunal (2). Celle-ci ayant été annulée par le Tribunal, elle doit être considérée comme nulle à l’égard de toute personne à compter de la date de son adoption. L’annulation de la décision de la Commission ayant mis fin rétroactivement à l’application de la présomption de légalité, la mise en œuvre de l’aide en question doit être considérée comme illégale (3). En outre, la Commission constate qu’en tout état de cause, l’AGL est entrée en vigueur le 1er avril 2002, soit avant le 24 avril 2002, date à laquelle elle a adopté une décision de ne pas soulever d'objections.

3.3.   Compatibilité

Eu égard à la finalité environnementale de l’AGL, la Commission a examiné la compatibilité de cette dernière avec le traité conformément à l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, ainsi qu'à la lumière de l’encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement.

Les exemptions constituant des exemptions à une taxe environnementale, elles pourraient éventuellement être examinées à la lumière des points 47 et 48 de l’encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001, pour ce qui est des aides octroyées entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2008, et des points 158 et 159 des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement de 2008 pour ce qui est des aides octroyées à partir du 1er avril 2008. Compte tenu, toutefois, de l'absence d'informations nécessaires pour apprécier la compatibilité de ces exemptions avec les dispositions précitées, et comme aucun autre élément n’a été fourni à l'appui de ces exemptions, la Commission doute à ce stade de la compatibilité des exemptions précitées avec le marché intérieur. Conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 659/1999, la Commission a donc décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen en ce qui concerne les sections 17(3)(e), 17(3)(f)(i) et (ii), la section 17(4)(a) (dans la mesure où les matériaux exemptés se composent entièrement de charbon, de lignite, d’ardoise ou de schiste et sont utilisés comme des granulats ou se composent essentiellement de charbon, de lignite, d’ardoise ou de schiste), la section 17(4)(c)(i) et (ii) (lorsque les matériaux se composent essentiellement de déblais), la section 17(4)(f) (en ce qui concerne l’argile), la section 18(2)(b) (dans la mesure où l'exemption a trait à des matériaux qui sont utilisés comme des granulats) et la section 30(1)(b) [dans la mesure où l'exemption a trait à des procédés au sens de la section 18(2)(b), relatif aux matériaux utilisés comme des granulats] de la loi de finances pour l’année 2001, telle que modifiée par les lois de finances pour 2002 et 2007, et invite les autorités du Royaume-Uni à lui faire part de leurs observations et à lui fournir des renseignements complémentaires.

Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.

TEXTE DE LA LETTRE

«The Commission wishes to inform the United Kingdom that it has re-examined the notification supplied by your authorities on the measure referred to above after the Judgment of the General Court of the European Union of 7 March 2012 in case T-210/02 RENV (British Aggregates Association v Commission). The reasoning followed by the General Court in its judgment of 7 March 2012 shows that there are objective reasons for the Commission to have doubts as to whether certain tax exemptions are in line with the logic and nature of the aggregates levy. The reasoning followed by the General Court also shows that those doubts exist for certain exemptions but not for all of them and do not put into question the aggregates levy in its entirety.

On this basis and after re-examination of the notification, the Commission has decided to:

raise no objections to the tax exemptions, tax exclusions and tax reliefs established in Sections 17(2)(b), 17(2)(c), 17(2)(d), 17(3)(b), 17(3)(c), 17(3)(d) and 17(3)(da), 17(4)(d)) and 17(4)(e), Section 17(4)(a) (in so far as the exempted material consist wholly of coal, lignite, shale, slate that is used for other purposes than as aggregate), Section 17(4)(c) (when it consists wholly of the spoil), Section 17(4)(f) (except for clay), Section 18(2)(a), Section 18(2)(b) (in so far as it relates to materials that are not used as aggregates), Section 18(2)(c), Section 30(1)(a), Section 30(1)(b) (in so far as it relates to exempt processes within the meaning of Section 18(2) (a) and (c)), Section 30(1)(b) (in so far as it relates to an exempt process within the meaning of Section 18(2) (b) that provides for materials that are not used as aggregates) and Section 30(1)(c) of the Finance Act 2001, as amended by Finance Act 2002 and Finance Act 2007, on the ground that they do not constitute State aid within the meaning of Article 107 (1) of the Treaty on the Functioning of the European Union;

initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty in respect of the tax exemptions, tax exclusions and tax reliefs established in Sections 17(3)(e), 17(3)(f)(i) and (ii), Section 17(4)(a) (in so far as the exempted material consist wholly of coal, lignite, shale, slate that is used as aggregate or consist mainly of coal, lignite, shale and slate), Section 17(4)(c)(i) and (ii) (when it consists mainly of the spoil), 17(4)(f) (as far as clay is concerned), 18(2)(b) (in so far as it relates to an exempt process that provides for materials that are used as aggregates) and 30(1)(b) (in so far as it relates to an exempt process within the meaning of Section 18(2)(b) that provides for materials that are used as aggregates) of the Finance Act 2001, as amended by Finance Act 2002 and Finance Act 2007.

1.   PROCEDURE

(1)

By letter dated 20 December 2001 (registered on 28 December 2001), the United Kingdom authorities ("UK authorities") notified to the Commission an aid scheme with the title "phased introduction of the aggregates levy in Northern Ireland". In their notification, the UK authorities informed the Commission that they intended to introduce a levy on aggregates with effect from 1 April 2002. This levy was to be introduced by the Finance Act 2001, Part 2, Sections 16 to 49 and schedules 4 to 10. The aid scheme itself (phased introduction of the aggregates levy in Northern Ireland) was described as consisting of the introduction of the levy in several stages in Northern Ireland so as to preserve the international competitiveness of companies in Northern Ireland that manufacture processed products such as concrete and asphalt from aggregates. This staged introduction of the levy for Northern Ireland was to be introduced by the Finance Act 2002.

(2)

In addition to the notification, the Commission received on 27 September 2001 a complaint from two companies engaged in the extraction and processing of aggregates and, on 15 April 2002, an additional complaint, submitted by the British Aggregates Association. The complainants considered that the Finance Act 2001 entailed State aid for the products and processes exempted from the aggregates levy (the "AGL") and considered that the derogations relating to Northern Ireland were aid incompatible with the internal market.

(3)

After the submission of additional information on 21 February 2002, the Commission adopted, on 24 April 2002, a no objections decision with respect to the AGL (4). It considered that the different exemptions foreseen in the Finance Act 2001 were justified by the logic of the tax and that the Finance Act 2001 did not entail any State aid. The Commission further considered that the staged introduction of the AGL in Northern Ireland constituted aid that was compatible with the internal market.

(4)

On 12 July 2002, the British Aggregates Association brought an action for annulment of the above mentioned Commission decision, registered as Case T-210/02. On 13 September 2006, the General Court dismissed the action in its entirety. On 27 November 2006, the British Aggregates Association appealed the judgment of the General Court. By judgment of 22 December 2008 in Case C-487/06 P, the Court of Justice set aside the appealed judgment and referred the case back to the General Court.

(5)

On 7 March 2012, in its judgment in Case T-210/02 RENV, the General Court annulled the Commission decision mentioned in recital 3 above.. The General Court found that the Commission failed to demonstrate that the tax differentiation associated with the exemption is justified on the basis of the normal taxation principle underpinning the AGL or on the basis of the environmental objective of the AGL. The General Court found in particular that the Commission had failed to take account of the normal taxation principle in determining the selective nature of any advantage generated by the AGL. In this connection, the General Court pointed to the inconsistencies in terminology used by the Commission in its decision, namely as regards the terms "virgin", "primary" and "secondary" aggregates, which did not correspond to the terms used in the Finance Act 2001 as amended. Also, the Commission had failed to explain in its decision why certain exempt materials (used as aggregates, like clay aggregates) were not in the same legal and factual situation as taxed material.

(6)

Following the annulment of the Commission decision finding that the Finance Act 2001 did not entail State aid, the Commission registered the file under a NN reference, since the AGL has been in force since 1 April 2002. The Commission must now re-assess whether the exemptions, exclusions and tax reliefs foreseen in the 2001 Finance Act, as amended by the Finance Act 2002 and Finance Act 2007, constitute State aid. The issue of the compatibility of the staged introduction of the AGL in Northern Ireland is being examined in the context of another procedure (see SA.18859 (2011/C) – United Kingdom – Relief from Aggregates Levy in Northern Ireland).

(7)

In addition to the observations and submissions made during the Court proceedings, the complainant transmitted further comments and information to the Commission on 13 June 2012 and 26 October 2012. Those comments were transmitted to the UK on 15 May 2013. On 27 September 2012 and 27 May 2013, the UK authorities provided further information on the AGL.

2.   DETAILED DESCRIPTION OF THE MEASURE

2.1.   Notion of aggregates

(8)

Aggregates are used in the construction sector. They can generally (5) be described as corresponding to granular or particulate material which because of its physical and chemically inert properties is suitable for use on its own or with the addition of cement, lime or bitumous material in construction as concrete (6), roadstone, asphalt or drainage courses (7), or for use as construction fill (8). Aggregate may be natural, manufactured or recycled (9).

(9)

Natural aggregates are aggregates that occur naturally and that can be used without industrial processing. These are sand, gravel and crushed rock (10) and are extracted from quarries and gravel pits or from sea dredging.

(10)

Recycled aggregates derive from reprocessing materials previously used in construction, including construction and demolition residues (11).

(11)

Manufactured aggregates are generally lightweight and high density aggregates manufactured for specialist purposes. They are produced after application of an industrial process (usually a thermal process). Examples are: blastfurnace slag aggregate, expanded clay aggregate, expanded perlite aggregate, expanded polystyrene bead aggregate (12).

(12)

Other terms commonly used in the industry are virgin aggregates, primary and secondary aggregates. The meaning of those terms is not uniform. Virgin aggregates usually designate aggregates freshly extracted that have not been previously used by opposition to recycled aggregates. Natural aggregates are also often referred to as primary aggregates (13). This concept is often used by opposition to the concept of secondary aggregates used to designate aggregates derived from a range of industrial and mineral wastes such as power station ash, blast furnace slag, glass, china clay waste, slate waste and colliery spoil (14). However, primary versus secondary aggregates are also sometimes used to designate the different grades/qualities of aggregates extracted in a quarry. In that sense, primary aggregates correspond to the premium quality aggregate while secondary aggregates correspond to lower quality grades and low-specification material (15). In addition, mineral waste (china clay waste, slate waste, colliery spoil (16)) is sometimes also included in the category of natural aggregates while aggregates derived from industrial processes are then placed in the category of manufactured aggregates (17).

(13)

Materials that are suitable for use as aggregates can also be used to manufacture other products. In that sense, the industry distinguishes between aggregate uses of sand, gravel and crushed rock materials and non-aggregate uses (18) of sand, gravel and crushed rock materials. Non-aggregate uses of rock, sand and gravel are, for instance, the production of cement, glass, and other industrial (19) or agricultural uses (20).

2.2.   Background to the AGL and objective

(14)

Aggregate is a constrained natural resource, in terms of the areas in the country where it can be acceptably extracted (21). The quarrying of aggregate takes up land in the medium- to long-term and causes environmental damage and pollution.

(15)

Towards the end of the 1990's, the UK authorities undertook several actions aimed at tackling a series of environmental concerns (energy efficiency, climate change, improving air quality, integrated transport strategy, sustainable waste management, limitation of the impact of land use and water pollution).

(16)

In July 1997, they announced that research would be carried out to assess the environmental costs attached to the extraction of aggregates and to what extent these are not captured in the price, or covered by regulations (22).

(17)

In April 1998, initial research suggested that there are significant environmental costs associated with aggregates extraction and transportation which were not covered by regulation (transport, noise, dust, blasting, impact on water, visual intrusion, impact upon wildlife, amenity) (23). In mid-1998, a public consultation was held on the practicalities of an aggregates tax while, in parallel, further research into the external costs and benefits of aggregates extraction was conducted. In March 1999, this research confirmed that there are significant environmental costs linked to the extraction of aggregates that were neither covered by regulation nor integrated in the price of aggregates. Such costs included noise, vibration, dust, visual intrusion, loss of amenity and damage to biodiversity. The results of the studies established a case, in principle, for a tax on the extraction of aggregates (24) and draft legislation for a tax on hard rock, sand and gravel used as aggregate was published.

(18)

Before making a final decision on the introduction of a tax, the UK authorities attempted to pursue, with the industry, an enhanced package of environmental improvements (25). In March 2000, however, they announced that the industry had failed to come forward with an acceptable improved package and that the AGL would be introduced in April 2002 (26).

(19)

The AGL was introduced with the aim of encouraging the more efficient use of aggregates in the construction industry by:

Internalising in the price of aggregates some of the environmental costs of the extraction of aggregates, such as noise, dust, visual intrusion and biodiversity loss. In that sense, the AGL should encourage efficient extraction of aggregates and encourage economy of use and less waste at the construction site.

Encouraging a shift in demand away from virgin/primary aggregates towards alternatives like:

recycled aggregates

wastes and by-products from other processes, including the extraction of other minerals (clay and coal extraction wastes, glass and tyres wastes) (27).

(20)

In this connection, the UK authorities have explained that aggregates are a relatively low value product, especially compared with the total costs of building projects for which aggregates are an input. Aggregates can be extracted from the ground relatively easily. Therefore without additional price signals, such as the one given by the AGL, there is no particular incentive to use aggregates efficiently.

(21)

Also, without additional price signals, recycling of aggregates would not be economically viable. The UK authorities consider that incentivising the use of recycled aggregates, while not without its own environmental costs such as use of energy and creation of noise, is an important aspect of reducing the environmental costs associated with the extraction of materials from the ground (such as long-term biodiversity impacts). Indeed, the use of recycled materials does not require the disturbance of new land or the sea-bed.

(22)

Further to encouraging the use of recycled aggregates as an alternative to newly-quarried material, the AGL’s structure also seeks to reduce the extraction of sand, gravel and rock specifically for use as aggregates, by incentivising the use of other materials that would otherwise be discarded. By-products, spoil and waste of other extraction processes or of industrial processes are usually considered to be of lower quality and specification than materials specifically extracted and exploited for use as aggregates. They may have slightly different uses and applications. For example, due to their lower density or uneven size they may not be safe to use in the construction of certain road surfaces or in other situations where the aggregates need to withstand high pressure and wear and tear. However, by-products, waste and spoil can still present a viable alternative to the highest quality aggregates in many situations. The by-products, waste and spoil from processes specified in the Finance Act 2001 would be discarded without the existence of the AGL. As they are however a necessary by-product of a number of processes which deliver important materials for the construction industry (such as roof tiles from slate) or other industries (such as feldspar for the glass making industry), the UK authorities find it environmentally more efficient to find a use as aggregates for these materials, instead of depositing them as waste. This avoids additional environmental costs by using already quarried product that would otherwise be left as waste, as opposed to the (additional) extraction of virgin aggregates with unnecessary additional environmental costs (disturbance of new land). In addition, this assists in the rehabilitation of land already defaced by large waste and spoil tips. The UK authorities have added that the application of the AGL to such materials could have the undesired effect of discouraging what little use of those materials already exists, thus increasing rather than reducing tipping.

(23)

The UK authorities have provided estimates about the available amount of alternatives in 2001: slate waste (370 Mt in 2001 + additional 6Mt annually, of which 275 000 t are used as aggregates), china clay waste (450 Mt + additional 20-24 Mt annually, of which 1.5 Mt used as aggregates), colliery spoil (tips: 10 - 20 Mt + annually 8.8 Mt annually, of which around 2.2 are used as aggregates), power station ash (tips: 10-20 Mt + annually 8,8 Mt of which around 2.2 Mt are already used as aggregates), blast furnace slag (around 3.65 Mt in England and Wales, 2-/3 of it is used as aggregates), basic oxygen furnace steel slag (2.5 Mt annually in England and Wales, all used, mainly as roadstone), electric arc furnace steel slag (0.2 Mt in England and Wales, all of it is used as aggregates), municipal incinerator ash (of which approx. 0.08 Mt used in road surfacing and concrete production), waste glass (minimal amount used as aggregates at present), tyre rubber crumb (of which approx. 0.05 Mt are used annually as aggregates).

(24)

Initial projections suggested that the AGL would reduce demand for virgin aggregates by an average of 20 Mt/annum.

(25)

The UK authorities have indicated that given the aim of inducing a more efficient extraction and a more efficient use of virgin aggregates, "the levy falls on those who undertake quarrying for the purposes of commercially exploiting aggregate" (28). In this connection, the UK authorities have explained that while quarrying of high-specification materials to be used as aggregates also produces materials of lesser quality and hence price, it is not in practice possible to relieve these materials in a similar manner as by-products of industrial processes or other extraction activities. First the proportion of high quality and low quality aggregates will vary from quarry to quarry because of geological factors but is not an immutable figure for any given quarry as more efficient practices can help reducing the proportion of low quality aggregates. In addition, the term low quality aggregate is, to some extent, a subjective term. What one quarry operator would consider as low quality could be part of another's primary product range. Exempting low quality aggregates could thus lead to unequal treatment of operators and lead to tax avoidance or evasion. Extensive public consultation with the industry on this issue around the time of the introduction of the AGL did not yield a workable definition of how to distinguish between high quality materials which should be taxed and lower quality by-products of the process of extracting high value aggregates. The UK authorities further note that taxing low quality aggregates also reflects the desire to address the environmental costs of aggregate extraction, regardless of whether the extracted product is ultimately deemed to be of high or low quality.

(26)

Finally, the UK authorities note that the AGL is not conceived as a general tax on mineral extraction but as a tax on the extraction of rock, sand and gravel used as aggregates and subject to commercial exploitation in the UK. The UK authorities have explained that while the extraction of other materials may have similar environmental impacts, not all have suitable options for lessening the intensity of extraction through the use of alternative materials such as recycled materials and spoil. In addition, aggregates’ extraction was the largest UK mineral extraction activity (in 2002, it accounted for around 70%, by tonnage, of all mineral extraction) and therefore constituted the main source of environmental damage arising from mineral extraction across the UK as a whole. The scope of the tax was defined in order to achieve the greatest environmental benefit in the form of a reduction in the extraction of aggregates and in terms of the preservation of strategic resources, while at the same time not imposing a dead-weight tax burden on materials for which an alternative does not exist.

2.3.   Finance Act 2001, entry into force, amendments and duration

(27)

The primary legislation governing the AGL is set out in the Finance Act 2001, Sections 16 to 49 and Schedules 4 to 10. The Finance Act 2001 was adopted on 11 May 2001. The AGL came into effect on 1 April 2002 and is still applicable. The law does not limit the application in time of the AGL.

(28)

The original provisions were amended by the Finance Act 2002. The amendments lay down exemptions for spoils resulting from the extraction of certain minerals, including slate, shale, ball clay and china clay. In addition, the Finance Act 2002 provides for a phased introduction of the AGL in Northern Ireland. The amendments are deemed to have come into force on 1 April 2002.

(29)

The scope of the AGL was further modified by the Finance Act 2007, Section 22 (laying down an exemption for aggregates removed from railways). It entered into force on 1 July 2007. Any reference to the Finance Act 2001 in this decision will refer to the Finance Act 2001 as amended by the Finance Act 2002 and by the Finance Act 2007.

2.4.   Structure of the AGL and events triggering the tax

(30)

Section 16(1) of the Finance Act 2001 states that "a levy, to be known as aggregates levy, shall be charged in accordance with this Part on aggregate subjected to commercial exploitation".

(31)

According to Section 17(1) “aggregate” "means (subject to section 18 below) any rock, gravel or sand, together with whatever substances are for the time being incorporated in the rock, gravel or sand or naturally occur mixed with it".

Section 18(1) provides that: "In this Part references to aggregate: (a) include references to the spoil, waste, off-cuts and other by-products resulting from the application of any exempt process to any aggregate (b) but do not include references to anything else resulting from the application of any such process to any aggregate".

(32)

According to Section 18(2) exempt processes are:

(a)

the cutting of any rock to produce stone with one or more flat surfaces;

(b)

any process by which a relevant substance is extracted or otherwise separated (whether as part of the process of winning it from any land or otherwise) from any aggregate;

(c)

any process for the production of lime or cement from limestone or from limestone and anything else.

(33)

Section 18(3) lists the relevant substances as being (a) anhydrite; (b) ball clay; (c) barytes; (e) china clay; (f) feldspar; (g) fireclay; (i) fluorspar; (j) fuller's earth; (k) gems and semi-precious stones; (l) gypsum; (m) any metal or the ore of any metal; (n) muscovite; (o) perlite; (p) potash; (q) pumice; (r) rock phosphates; (s) sodium chloride; (t) talc; (u) vermiculite. Subsections (3)(d) and (h) of section 18 were omitted retroactively as of 1 April 2002 by changes introduced by the Finance Act 2002.

(34)

Section 16(2) of the Finance Act 2001 read in conjunction with Section 19(1) and Section 19(2) determines that the AGL is triggered by any of the following four types of commercial exploitation within the UK that would occur first:

a)

it is removed from its originating site, or any site registered under the name of a person who is the operator of the originating site (29), or any other site to which the quantity of aggregate had been removed for the purpose of having an exempt process applied to it on that site but at which no such process has been applied to it.

b)

it becomes subject to an agreement to supply it to any person (30);

c)

it is used for construction purposes; or

d)

it is mixed, otherwise than in permitted circumstances (31), with any material or substance other than water.

(35)

For the purpose of the AGL, the Finance Act 2001 distinguishes essentially between three types of originating sites:

a)

the port or other landing site at which aggregate won from the UK seabed is first landed (Section 20 (1) (a)).

b)

the site where an exempt process took place (Section 20 (1) (b)). This relates to situations where an exempt process has been applied, the exempt substance has been extracted and some aggregate is left over and exploited. The site where the extraction of the exempt substance took place becomes the originating site of the aggregate.

c)

the site where the aggregate is obtained from the ground (Section 20 (1) (d)).

(36)

As a result of the concept of commercial exploitation, the AGL applies to both aggregates extracted in the UK and imported aggregates. Imported aggregates will be subjected to the AGL not when they are landed in the UK (32) but when they are the subject matter of an agreement (and the aggregate is already located in the UK) or are used for constructions purposes (in the UK) or are mixed (in the UK) with any material or substance other than water, unless in permitted circumstances (33).

(37)

Section 19 (3) of Finance Act 2001 contains further details on the concept of commercial exploitation. It provides in letter (d) that there is no commercial exploitation taking place when - without its being subjected to any process involving its being mixed with any other substance or material (apart from water) - it again becomes part of the land at the site from which it was won (34).

(38)

Section 21 and 22 define who is the operator of a site and whether it is the operator of a site or some other person who is responsible for exploitation (and therefore liable to account for the AGL) in a given situation.

2.5.   Notion of taxable aggregate – exemptions from the AGL and tax credits

(39)

Section 17(2) of the Finance Act 2001 provides that an aggregate is not a taxable aggregate in four cases:

a)

if it is expressly exempted;

b)

if it has previously been used for construction purposes (whether before or after the commencement date);

c)

if it is, or derives from, any aggregate that has already been subjected to the AGL;

d)

if it is aggregate that was removed from its originating site before the commencement date.

(40)

An aggregate is regarded as being used for construction purposes when it is used as a material or support in the construction or improvement of any structure (including roads, paths, the way on which any railway is or is to be laid, embankments, buildings and bridges) or when it is mixed with anything as part of the process of producing mortar, concrete, tarmacadam, coated road stone or any similar construction material (35).

(41)

Section 17(3) specifies that the following aggregate is exempt from the AGL if:

(b)

it consists wholly of aggregate won by being removed from the ground on the site of any building or proposed building in the course of excavations lawfully carried out: (i) in connection with the modification or erection of the building; and (ii) exclusively for the purpose of laying foundations or of laying any pipe or cable;

(c)

it consists wholly of aggregate won (i) by being removed from the bed of any river, canal or watercourse (whether natural or artificial) or of any channel in or approach to any port or harbour (whether natural or artificial); and (ii) in the course of the carrying out of any dredging undertaken exclusively for the purpose of creating, restoring, improving or maintaining that river, canal, watercourse, channel or approach;

(d)

it consists wholly of aggregate won by being removed from the ground along the line or proposed line of any highway or proposed highway and in the course of excavations carried out: (i) for the purpose of improving or maintaining the highway or of constructing the proposed highway; and (ii) not for the purpose of extracting that aggregate;

(da)

it consists wholly of aggregate won by being removed from the ground along the line or proposed line of any railway, tramway or monorail or proposed railway, tramway or monorail and in the course of excavations carried out: (i) for the purpose of improving or maintaining the railway, tramway or monorail or of constructing the proposed railway, tramway or monorail; and (ii) not for the purpose of extracting that aggregate;

(e)

it consists wholly of the spoil, waste or other by-products, not including the overburden, resulting from the extraction or other separation from any quantity of aggregate of any china clay or ball clay; or

(f)

it consists wholly of the spoil from any process by which (i) coal, lignite, slate or shale or (ii) a substance listed in section 18(3) below, has been separated from other rock after being extracted or won with that other rock.

(42)

Subsection (3)(da) of section 17 was inserted by Section 22(3) of the Finance Act 2007, operative from 1 August 2007.

(43)

In addition, subsection (4) of section 17 exempts aggregates consisting wholly or mainly of any one or more of the following, or is part of anything so consisting, namely:

(a)

coal, lignite, slate or shale;

(c)

the spoil or waste from, or other by-products of (i) any industrial combustion process, or (ii) the smelting or refining of metal;

(d)

the drill-cuttings resulting from any operations carried out in accordance with a licence granted under the Petroleum Act 1998 [or the Petroleum (Production) Act (Northern Ireland) 1964;

(e)

anything resulting from works carried out in exercise of powers which are required to be exercised in accordance with, or are conferred by, provision made by or under the New Roads and Street Works Act 1991, the Roads (Northern Ireland) Order 1993 or the Street Works (Northern Ireland) Order 1995;

(f)

clay, soil or vegetable or other organic matter.

(44)

According to the Notice AGL 1, "wholly" means that 100 % of the material in question is one of the exempt materials. "Mainly" means that more than 50 % of the material is one of the exempt materials. Artificially mixing aggregate with a larger amount of exempt material will not produce an exempt mixture but will mean that the AGL is due on the aggregate at the time of mixing.

(45)

Section 30 (1) of the Finance Act 2001 provides for regulations to be made establishing a person’s right to a credit of tax if:

a.

the aggregate that has been subject to the AGL is exported from the UK in the form of aggregate;

b.

an exempt process is applied to the aggregate that has been subject to the AGL;

c.

the aggregate that has been subject to the AGL is used in a prescribed industrial or agricultural process;

d.

the aggregate that has been subject to the AGL is disposed of in such manner not constituting its use for construction purposes as may be prescribed (36); or

e.

the whole or any part of a debt due to a person responsible for subjecting the aggregate to commercial exploitation is written off in his accounts as a bad debt.

(46)

Section 30 (1) (b) of the Finance Act 2001 provides for a tax relief in the case an exempt process within the meaning of Section 18 (2) (a), (b) and (c) of the Financial Act 2001 has been applied to the material when the material has already been subject to the AGL. It thus mirrors the exemptions provided for in Section 18 (2).

(47)

The industrial and agricultural processes that can benefit from a tax relief under Section 30 (1) (c) are listed in the Schedule "Industrial and Agricultural Processes" to regulation 13 of the Aggregates Levy (General) Regulations 2002. Notice AGL 2 (37) describes in more detail the type of processes that are concerned. They are the following:

 

Industrial processes

Code 001: Iron, steel and non-ferrous metal manufacture and smelting processing including foundry processes, investment casting, sinter plants and wire drawing

Code 002: Alloying

Code 003: Emission abatement for air, land and water

Code 004: Drinking water, air and oil filtration and purification

Code 005: Sewage treatment

Code 006: Production of energy

Code 007: Ceramic processes

Code 008: Refractory processes

Code 009: Manufacture of glass and glass products

Code 010: Manufacture of fibre glass

Code 011: Man-made fibres

Code 012: Production and processing of food and drink

Code 013: Manufacture of plastics, rubber and PVC

Code 014: Chemical manufacturing for example soda ash, sea water magnesia, alumina, silica

Code 015: Manufacture of precipitated calcium carbonate

Code 016: Manufacture of pharmaceuticals, bleaches, toiletries and detergents

Code 017: Aerating processes

Code 018: Manufacture of fillers for coating, sealants, adhesives, paints, grouts, mastics, putties and other binding or modifying media

Code 019: Manufacture of pigments, varnishes and inks

Code 020: Production of growing media and line markings for sports pitches and other leisure facilities

Code 021: Incineration

Code 022: Manufacture of desiccant

Code 023: Manufacture of carpet backing, underlay and foam

Code 024: Resin processes

Code 025: Manufacture of lubricant additives

Code 026: Leather tanning

Code 027: Paper manufacture

Code 028: Production of art materials

Code 029: Production of play sand e.g. for children’s sand pits

Code 030: Clay pigeon manufacture

Code 031: Abrasive processes: specialist sand blasting, iron free grinding (pebble mills) and sandpaper manufacture

Code 032: Use as propping agent in oil exploration (or production), for example, fracture sands and drilling fluids

Code 033: Flue gas desulphurisation and flue gas scrubbing

Code 034: Manufacture of mine suppressant

Code 035: Manufacture of fire extinguishers

Code 036: Manufacture of materials used for fireproofing

Code 037: Acid neutralisation

Code 038: Manufacture of friction materials for example automotive parts

 

Agricultural processes

Code 039: Manufacture of additives to soil

Code 040: Manufacture of animal feeds

Code 041: Production of animal bedding material

Code 042: Production of fertiliser

Code 043: Manufacture of pesticides and herbicides

Code 044: Production of growing media, including compost, for agricultural and horticultural use only

Code 045: Soil treatment, including mineral enrichment and reduction of acidity

2.6.   Rate

(48)

Originally, the AGL was levied at the rate of £1.60 per tonne. The rate was increased to £1.95 per tonne for aggregates subject to commercial exploitation on or after 1 April 2008. The rate currently applied is £2 per tonne (since 1 April 2009).

3.   ASSESSMENT OF THE MEASURE

3.1.   Existence of aid within the meaning of Article 107 (1) of the TFEU

(49)

A measure constitutes State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU if it fulfils four conditions. First, the measure confers an advantage to the beneficiaries. Second, the measure favours certain undertakings or economic activities (selectivity). Third, the measure is funded by the State or through State resources. And fourth, the measure has the potential to affect the trade between Member States and to distort competition in the internal market.

(50)

According to settled case-law, the definition of aid is more general than that of a subsidy because it includes not only positive benefits, such as subsidies themselves, but also State measures which, in various forms, mitigate the charges which are normally included in the budget of an undertaking and which thus, without being subsidies in the strict sense of the word, are similar in character and have the same effect (38).

(51)

As regards the criterion of the selectivity of the advantage, it is necessary to consider whether, under a particular statutory scheme or specific tax system, a State measure is such as to favour certain undertakings or the production of certain goods within the meaning of Article 107(1) TFEU in comparison with other undertakings in a comparable legal and factual situation in the light of the objective pursued by the scheme or tax system concerned (39).

(52)

However, a measure which, although conferring an advantage on its recipient, is justified by the nature or general scheme of the tax system of which it is part does not satisfy that condition of selectivity (40). A Member State can thus show that a measure results directly from the basic or guiding principles of its tax system.

(53)

For the purpose of assessing the selective nature of the advantage conferred by the measure in question, it is important to determine what constitutes the reference framework, since the existence of an advantage may be established only when compared with this reference framework (41).

(54)

As the General Court has confirmed (42), the reference framework on the basis of which normal taxation and the existence of any selective advantages are to be determined consists of the AGL itself since it established a specific tax system applicable to the aggregates sector in the UK. It is thus by reference to the nature and general scheme of the AGL that it is necessary to examine whether tax differentiations are justified.

(55)

The Commission has examined the Finance Act 2001 as amended retroactively by Finance Act 2002. As the AGL is an on-going scheme, the Commission has also examined the exemption laid down in Section 17(3) (da), which was introduced by the Finance Act 2007.

3.1.1.   Normal taxation under the AGL and logic of the AGL

(56)

As can be drawn from its name, the AGL is a levy on aggregates. Sections 16 (1) and (2) of the Finance Act 2001 establish a levy on aggregates that are subjected to commercial exploitation in the UK on or after its commencement date.

(57)

The commencement date is 1 April 2002. What constitutes commercial exploitation is defined in Section 19. As indicated in recital 34.above, four types of commercial exploitation are envisaged: a) the removal from its originating site; b) the conclusion of an agreement to supply; c) the use for construction purposes; or d) the mixing with any material or substance other than water.

(58)

As to the concept of aggregates, the UK authorities have confirmed that the AGL is not conceived as a levy on all extracted minerals or even on all rock, gravel or sand, but only on rock, gravel and sand extracted for the purpose of providing bulk in construction.

(59)

This is further confirmed by the preparatory works of the AGL (43). They confirm that from the outset, the AGL was designed to be a tax on aggregates and not on any extracted mineral. This has also been recognised by the General Court (44).

(60)

As indicated in recital 8 above, aggregates can generally be described as corresponding to granular or particulate materials which because of their physical and chemically inert properties are suitable for use on their own or with the addition of cement, lime or bitumous material in construction as concrete, roadstone, asphalt or drainage courses, or for use as construction fill. Natural aggregates are sand, rock and gravel. However, as indicated in recital 13 above, materials that are used as aggregates can also serve other purposes. In other terms, whether a material has to be considered as an aggregate or not will depend on its use rather than its geological composition.

(61)

In the course of drafting the AGL legislation, the UK authorities realized that a use-based definition of the scope of the tax would prove problematic, as the intended use for the product could change after the tax point had passed (45). In order to solve that difficulty, the UK authorities opted for another technique. Instead of using a precise definition of the term aggregate or general taxation criteria, the Finance Act 2001 starts by subjecting sand, gravel or rock to the tax but then narrows down the application and scope of the tax through exclusions, exemptions and tax reliefs of rock, sand or gravel that have been used for certain purposes or have been subjected to certain processes.

(62)

The objective assigned to the AGL is to ensure that the environmental impact of aggregates extraction (in particular damage to biodiversity and to visual amenity) is more fully reflected in prices so as to induce a more efficient extraction and use of aggregates. It also aims at encouraging a shift in demand away from virgin/primary aggregates towards alternative aggregates such as recycled aggregates and aggregates which are the by-products of or waste from certain extraction or industrial processes. The shift in demand on its turn will reduce the need for virgin/primary aggregates and will thus limit the damage to the environment associated with the extraction activity.

(63)

The Commission notes that throughout consultation documents, preparatory works and other documents that accompanied the adoption of the AGL, the terminology used is not consistent. Reference is made sometimes to virgin, sometimes to primary aggregates. The Commission notes also that these terms, in particular virgin and primary aggregates, are not used in the Finance Act 2001. It is therefore necessary to determine the objective assigned to the tax system of the AGL without referring to this terminology but by reference to its content.

(64)

The Commission first notes that while those terms are frequently used in the industry, they do not seem to have a uniform definition either. However, those terms seem to have in common that in their usual meaning they refer to (freshly) extracted aggregates that have not yet been used.

(65)

As is apparent from the documents surrounding the adoption of the AGL (46) and as results also from the explanations provided by the UK authorities (47) and summarized under section 2.2, the terms virgin/primary aggregates are used in opposition to recycled aggregates and alternatives such as wastes from industrial processes (slag, waste tyres and waste glass) but also to spoil from certain extraction activities (like the spoil of china clay, slate and coal extraction). Although technically the spoil from extraction activities (like the spoil of china clay and slate extraction) could qualify as virgin or even primary aggregates (if primary is understood as referring to natural aggregates), it has in common with wastes resulting from industrial processes that generally it does not constitute material that was specifically extracted in order to be used as aggregate.

(66)

Irrespective of the terminology used, it thus appears that the UK authorities oppose aggregates that were (freshly) extracted for their use as aggregates to various materials that were either not freshly extracted as aggregates or that were inevitably obtained as a result of other activities that were not aimed at the extraction of aggregates but which nonetheless could serve as alternatives to freshly and specifically extracted aggregates.

(67)

On the basis of the foregoing, and in particular in the light of the structure of the AGL resulting from the Sections 16(1), 16 (2), 17, 18 and 30 of the Finance Act 2001, as amended, and of the preparatory works, the Commission comes to the conclusion that the nature and logic of the AGL is the taxation of rock, gravel and sand (freshly) extracted for being used as aggregates, whenever they are used as such and are subjected to commercial exploitation within the UK on or after 1 April 2002.

(68)

As regards its objective, the Commission notes that the AGL aims at making the extraction of aggregates more efficient by internalising the environmental costs of that activity. In addition, it aims at shifting demand towards alternative sources of aggregates, i.e. recycled aggregates and material that were not extracted for their commercial exploitation as aggregates but which could serve as such.

3.1.2.   Differentiations

(69)

The Finance Act 2001 starts from a very broad scope that is then narrowed down through exclusions and exemptions. In addition, the Finance Act 2001 also foresees a certain number of tax reliefs. The Commission will examine whether those exclusions, exemptions and tax reliefs are in line with the normal taxation principles guiding the AGL and whether the aggregates concerned by each exclusion or exemption are in a comparable situation with taxed materials in the light of the objective of the AGL.

3.1.2.1.   Exclusion of and tax relief for cut stone with one or more flat surfaces (Section 18(2)(a) and Section 30(1)(b))

(70)

Dimension stone (cut stones with one or more flat surfaces) are used for instance to erect the walls of a house. Since such stones are not used to provide bulk, they are not in a comparable situation to rock used as aggregates.

(71)

The Commission therefore considers that this exclusion from the scope of the AGL is in line with the normal taxation principles underpinning the AGL.

3.1.2.2.   Exclusion of and tax relief for certain minerals (Section 18(2)(b) and Section 30(1)(b))

(72)

The UK authorities have indicated that neither of the substances exempted under Section 18 (48) are quarried or mined for use as aggregates.

(73)

As long as those minerals are not used to provide bulk in the construction sector, the Commission believes that the exclusion of those minerals from the scope of the AGL is in line with its normal taxation principles.

(74)

The complainant has argued that the AGL lacks any environmental consistency because it exempts certain minerals the extraction of which has the same environmental impact as the extraction of aggregates. The Commission notes, however, that the AGL does not constitute a tax on mineral extraction in general but a tax on the extraction of aggregates subject to commercial exploitation in the UK. As the General Court has confirmed, it is the normal taxation principles underpinning the AGL that serve as reference point to examine whether the exemptions provide for a selective advantage (49). It must therefore be concluded that in so far as the minerals concerned are not used as aggregates, their exemption/exclusion from the AGL does not lead to a selective advantage within the meaning of Article 107 (1) TFEU.

(75)

However, it would seem that some of those minerals are sometimes also extracted to serve as aggregates. For instance, it seems that vermiculite and perlite serve to produce lightweight manufactured aggregates (50). The exclusion of these minerals, in so far as they are extracted to produce lightweight aggregates and are used as such, does not therefore seem in line with the normal taxation principles of the AGL and it is not clear to the Commission why the extraction of those minerals would not be in a comparable situation as the extraction of other taxed aggregates.

(76)

However, it is not clear from the information available which minerals exactly are used as aggregates.

(77)

Also, it is not clear since when those aggregates exist on the market, what they represent in terms of volume compared to the total amount of aggregates, how their sales have evolved since 2001 and whether the materials that served to produce those aggregates were extracted for use as aggregate because, for instance, they lack the quality required by the other "usual" uses of the minerals concerned.

(78)

Under such circumstances, the Commission doubts whether a general exemption of those materials, which does not seem to take into account their use as aggregates, is in line with the normal taxation principles underpinning the AGL. The UK authorities are invited to explain which minerals are used as aggregates. For those materials that are also used as aggregates, the UK authorities are invited to indicate what those aggregates represent in terms of volume and value compared to the total amount of aggregates, and how their sales have evolved since 2001. Should some of the minerals concerned be used as aggregates, the UK authorities are invited to explain why the nature and logic of the AGL require that they are exempted from the scope of the AGL.

3.1.2.3.   Exemption of material consisting wholly or mainly of, or being part of anything consisting of coal, lignite, slate or shale (Section 17(4)(a))

(79)

The Commission notes that all those materials qualify as rock.

(80)

As far as slate and shale are concerned, they are often cut with one or more flat surfaces. In such case, they would be deemed excluded from the scope of the AGL also by virtue of Section 18 (2) (a). The exclusion of materials used as "cut-stone" is in line with the normal taxation principles underpinning the AGL.

(81)

The UK authorities have explained that coal, lignite, slate or shale are not primarily quarried for use as aggregates. Slate is traditionally extracted for use as a specialist building material (e.g. as roofing or flooring). In some regions its use is encouraged for heritage reasons. Shale is a fissile mineral with a high clay content. As natural clay deposits become depleted, shale is increasingly used in the manufacture of bricks and tiles. It can also be an ingredient in the production of cement. Coal is a sedimentary rock composed primarily of carbon. Lignite has a much lower carbon content than coal and a very high moisture content. Both are used as energy products.

(82)

Given that the AGL applies to aggregates, and therefore targets rocks, sand and gravels which are used for bulk in construction, excluding those materials when they are used for other purposes than as aggregates, seems to be in line with the normal taxation principle underpinning the AGL.

(83)

However, it would appear, according to evidence produced by the British Aggregates Association in attachment to their Reply submitted to the General Court in the initial case T-210/02, that slate and shale are used as aggregates (51). The Commission has not received any evidence suggesting that coal and lignite might also serve as aggregates. It is not entirely clear whether those materials would have the requisite qualities in terms of inertness.

(84)

A general exemption of shale and slate, even when they are used as aggregates or bulk for construction purposes, does not appear to be in line with the normal taxation principles underpinning the AGL and does not seem to result from the nature and general scheme of the AGL.

(85)

A general exemption can also not be accepted based on the argument that most of the time they are not used as aggregates. It is precisely because it was difficult to determine in advance to what use the materials would serve that the UK chose to grant a tax credit in case some of the materials subject to tax would be used for industrial and agricultural purposes. It is not clear why a tax relief instead of an outright exemption would not be more appropriate also in the case of shale and slate.

(86)

Also, it is not clear why the exemption also extends to material that is mainly (i.e. as of 50 %) made of coal, lignite, shale or slate. It would seem that when the material is made of between 50 and 100 % coal, lignite, shale and slate, the probability is even higher that the material will serve as aggregate and an upfront exemption seems even less justified.

(87)

Under such circumstances, a general exemption of those materials, in particular slate and shale, even when they are used as bulk for construction purposes does not seem to be in line with the normal taxation principles underpinning the AGL.

3.1.2.4.   Exclusion of and tax relief for limestone used for the production of lime or cement (Section 18(2)(c) and Section 30(1)(b))

(88)

When limestone is used to produce lime or cement, it is not used to provide bulk but as a raw material in a chemical reaction process that leads to the production of a product that is chemically different from limestone and that does not serve as aggregate.

(89)

When limestone (CaCO3) is calcinated at about 1 000 °C in different types of lime kiln, quicklime is produced according to the reaction: CaCO3 + heat → CaO + CO2. Quicklime can be hydrated, i.e., combined with water. Hydrated lime, known as slaked lime, is produced according to the reaction: CaO + H2O → Ca(OH)2. Lime itself does not provide bulk but constitutes a binder. Cement is made by heating limestone (calcium carbonate) with small quantities of other materials (such as clay) to 1 450 °C in a kiln, in a process known as calcination, whereby a molecule of carbon dioxide is liberated from the calcium carbonate to form calcium oxide, or quicklime, which is then blended with the other materials that have been included in the mix. The resulting hard substance, called 'clinker', is then ground with a small amount of gypsum into a powder to make 'Ordinary Portland Cement', the most commonly used type of cement (often referred to as OPC). Both lime and cement serve as binder and not as aggregate. Lime also has other uses (among others agricultural uses).

(90)

The Commission therefore concludes that the exclusion of limestone used for the production of lime or cement, as well as the resulting lime or cement, is in line with the normal taxation principles of the AGL.

3.1.2.5.   Exemption of aggregates that are or derive from already taxed aggregates (Section 17(2)(c))

(91)

This exemption appears to be in line with the logic of the AGL. Whenever the aggregate has already been taxed, it has already been impacted by the tax and the tax has already served its purpose.

(92)

In addition, the prevention of double taxation is a commonly accepted principle used in tax regimes.

3.1.2.6.   Exemption of aggregate that was removed from its originating site before 1 April 2002 (Section 17(2)(d))

(93)

This exemption appears to be in line with the normal taxation principles of the AGL. It covers aggregates that had already left its originating site (which would normally have been the first commercial exploitation event triggering the AGL) before the commencement date of the AGL.

3.1.2.7.   Aggregates that have previously been used for construction purposes (whether before or after the commencement date) (Section 17(2)(b))

(94)

This exemption concerns recycled aggregates. Recycled and freshly extracted aggregates are not in a comparable situation in the light of the nature and logic of the AGL. Recycled aggregates are in fact one of the alternative products towards which the UK authorities wish to direct the demand by establishing the AGL. Using recycled aggregates instead of freshly extracted aggregates reduces the need to extract fresh aggregates and thus reduces the environmental impact linked to the extraction of aggregates. In addition, it reduces the dumping of waste, thereby improving visual amenity.

(95)

The Commission notes that in situations where the aggregate stemming from recycling has already been subjected to the AGL, the exemption would be in any event justified pursuant to Section 17(2)(c) of the Finance Act 2001.

(96)

If the recycled aggregate stems from aggregates used in construction and that left their originating site before the commencement date, the exemption would in any event justified pursuant to Section 17(2)(d) of the Finance Act 2001.

(97)

The complainant contends that recycled material is also harmful for the environment because recycling may cause pollution, among others because of high energy consumption. The Commission notes however, that the AGL aims at addressing the environmental impact of aggregate extraction. In that regard, it cannot be disputed that using recycled instead of freshly extracted aggregates reduces the environmental impact associated to aggregates extraction. Therefore, the Commission concludes that recycled aggregates and freshly extracted aggregates are not in a comparable situation in the light of the objective of the AGL and the distinction made between recycled and freshly extracted aggregates results from the nature and logic of the AGL.

3.1.2.8.   Exemption of aggregate excavated in the course of construction and civil engineering works arising from the footprint of a building, navigational dredging, highway construction, railway construction (Section 17(3) (b), (c), (d) and (da) and Section 17(4)(d) and (e))

(98)

Those aggregates unavoidably arise in the course of the works concerned (digging the foundation of a building, ensuring that waterways remain navigable, digging in order to lay a road, constructing and maintaining railways, bring tunnels, drilling for oil or gas, laying and maintaining gas mains and electricity cables). The works concerned do not relate to the extraction of sand, rock or gravel for their use as aggregates. In fact, the excavation does not occur with the purpose of obtaining those materials but with the purpose of making the space available and suitable for the construction of the road, the highway, the railway, the canal etc.

(99)

Although the works concerned also have an impact on the environment, this impact differs in several respects from the environmental costs linked to aggregates extraction (in particular quarrying). The visual damage, dust, noise linked to excavation activities will be limited compared to quarrying. Also, the excavation activities that are necessary to undertake the concerned works will be very limited in time, while specific aggregate extraction activities will extend over several decades. Finally, the environmental impact of those works arises not so much from the excavation of rock, sand and gravel but rather from the construction and civil engineering works as such (construction of a highway, existence of railway connection or a navigation channel). The AGL is not aimed at targeting the environmental impact of those works.

(100)

On the basis of those elements, the Commission finds that aggregates arising in the course of the works concerned are not in the same factual and legal situation as taxed materials in the light of the logic of the AGL. Their exemption from the AGL is justified by the nature and general scheme of the AGL.

(101)

In addition, by using those aggregates instead of sand, gravel and rock that was specifically extracted for use as aggregates, it is possible to reduce the need for specific aggregates extraction. It is also possible to reduce the amount of material sent to landfill for disposal.

3.1.2.9.   Exemption of aggregates consisting wholly of the spoil, waste or other by-products, not including the overburden, resulting from the extraction or other separation from any quantity of aggregate of any china clay or ball clay (Section 17(3)(e) and Section 17(3)(f)(ii))

(102)

The UK authorities have explained that china clay (also known as "kaolin") (52) and ball clay (53) are valuable minerals. They are normally not quarried in order to serve as aggregates. Spoil consisting of waste rock and sand is an inevitable by-product of this extraction. China clay waste can be used in the construction of embankments and as general fill, in the production of bitumen bound materials for highway construction, and may be substituted for other fine aggregate in the manufacture of concrete. Ball clay waste can also be sold as aggregate into the construction market.

(103)

The UK authorities have highlighted that since the spoil resulting from ball clay and china clay extraction is available as soon as ball clay and china clay has been extracted and given that this spoil can provide an alternative to various sand, gravel and rock specifically extracted for use as aggregate, the exemption helps reducing the extraction of sand, gravel and rock that were specifically extracted for their use as aggregate and, on balance, the exemption helps reducing the environmental impact of aggregates extraction. In addition, using the spoil of china clay and ball clay extraction instead of sand, gravel and rock extracted specifically for use as aggregate, helps reducing waste hips and improves visual amenity.

(104)

The consultation paper issued prior to the AGL and the Guidelines for aggregates quarrying confirm that using the waste hips resulting from the quarrying of china clay and ball clay as bulk material for construction was perceived as one of the alternatives to the extraction of sand, gravel and rock specifically for use as aggregate.

(105)

The Commission observes, first, that he exempted materials present a certain number of similarities with taxed material. They also constitute rock, sand or gravel that can serve to provide bulk in the construction sector. They can thus constitute an aggregate that should be taxed in the light of the normal taxation principles. Moreover, while the exempted material is the inevitable by-product of china clay and ball clay extraction, it is at the same time also a material that is extracted (in general in a quarry). In other words, the exempted material constitutes a freshly extracted aggregate. From that point of view, it is in a comparable situation to non-exempted aggregates. In fact, the quarrying of the exempted material involves at first sight the same environmental damages as the quarrying of non-exempted material.

(106)

On the other hand, however, there may be a difference between the exempted material and non-exempted material in that the exempted materials constitute the spoil of china clay and ball clay extraction. It is an inevitable by-product of this extraction, which will occur not necessarily for the sake of aggregate extraction but in general for china clay and ball clay extraction. Indeed, both china clay and ball clay have specific properties that cannot always be replicated. On this basis, the spoil of china clay and ball clay extraction does not seem to be entirely in a comparable situation with taxed aggregates in the light of the logic of the AGL, in the sense that they would a priori not have been extracted for their own sake. It could be argued that without the china clay and ball clay extraction for other purposes, no extraction activity of spoil would have taken place.

(107)

It is however unclear whether this difference is sufficient to demonstrate that the tax exemption is required by the nature and logic of the AGL.

(108)

The first condition for such a differentiation to result from the logic of the AGL is that the exemption must be limited to by-products that are the inevitable spoil of china clay and ball clay extraction. The exemption seems to fulfil this condition, since the exempted product must wholly consist of the spoil, waste or other by-products resulting from the extraction china clay or ball clay. In addition, the exemption does not cover overburdens (54).

(109)

The second condition is that it must be ascertained that the exemption will not lead to more china clay or ball clay being extracted in order to obtain more exempted material that may be used as aggregates. Otherwise, it cannot be excluded that extraction activities will take place with the intention of extracting sand, gravel or rocks that can be exploited as aggregates while avoiding the tax. This issue does not seem to be tackled by the exemption.

(110)

In addition, while the spoil of china clay and ball clay are in a different situation compared with freshly extracted aggregates that were quarried for their use as aggregates, the difference is less striking when the exempted materials are compared, for example, with non-exempted materials that occur as the spoil of limestone extraction when the limestone is extracted to produce lime or when compared with the spoil of the extraction of rock to produce cut stone with one or more flat surfaces. It is not clear why the spoil of those processes is taxed but not the spoil of china clay and ball clay extraction

(111)

Finally, the reasoning above rests on the assumption that operators that are engaged in china clay and ball clay extraction are not willing to obtain the material that arises as spoil, waste and by-product of china clay and ball clay extraction. It is however unclear whether this assumption is correct. It also rests on the assumption that china clay and ball clay, as such, cannot serve as aggregates. However, if china clay and ball clay can be used as aggregates, it is hard to see what distinguishes the waste of those exempted materials from the waste of aggregate extraction which is taxed.

(112)

The UK authorities are therefore invited to explain, in the light of the objective assigned to the AGL (i) what distinguishes the spoil/waste/by-products of china clay and ball clay extraction from the spoil resulting from the extraction of limestone extracted to produce lime or from the spoil of the extraction of rock to produce cut stone with one or more flat surfaces (ii) whether china clay and ball clay could as such serve as aggregates, (iii) if china clay and ball clay can serve as aggregates, why the exemption is not subject to the condition that china clay and ball clay are not used as aggregate or for aggregate production, (iv) under the hypothesis that the exemption is also valid when china clay and ball clay is used as aggregate, what distinguishes the exempted material from the waste of aggregate extraction, which is taxed, (v) whether the exemption will not lead to an increase in china clay and ball clay extraction activities, having regard to the respective market price (vi) whether extraction would take place at the sites concerned if they would not be suitable for china clay and ball clay extraction.

3.1.2.10.   Exemption of aggregates consisting wholly of the spoil from any process by which coal, lignite, slate or shale has been separated from other rock after being extracted or won with that other rock or of the spoil from any process where the substances in section 18(3) have been separated from other rock after extraction or won with that other rock (Section 17(3)(f)(i) and (ii))

(113)

Coal, lignite, slate and shale and the substances listed in Section 18(3) are normally not quarried for their use as aggregates but are quarried for other purposes. The UK has explained that the exemption is meant to encourage use rather than disposal in waste tips of the spoils. This both improves the visual landscape and reduces the need to extract other aggregates.

(114)

The Commission observes, first, that there may be a difference between the exempted material and non-exempted material in that the exempted materials constitute the spoil of the extraction of coal, lignite, slate, shale and the substances listed under Section 18(3). They are an inevitable by-product of this extraction, which will normally occur not for the sake of aggregate extraction but for the sake of extracting the concerned substances which are (normally) not used as aggregates. On this basis, the spoil of the extraction of coal, lignite, slate, shale and the substances listed under Section 18(3) does not seem to be in a comparable situation with taxed aggregates in the light of the logic of the AGL.

(115)

It is however unclear whether this difference is sufficient to demonstrate that the tax exemption is required by the nature and logic of the AGL.

(116)

The spoil of the extraction of coal, lignite, slate, shale and the substances listed under Section 18(3) is arguably not in a comparable situation with taxed aggregates only if the exemption is limited to the inevitable spoil of the extraction of those substances. This seems to be the case as the exemption is limited to material that constitutes at 100 % the spoil of the separation process.

(117)

The Commission notes however, that while the spoil of the extraction of coal, lignite, slate, shale and the substances listed under Section 18(3) are in a different situation compared with freshly extracted aggregates that were quarried specifically for their use as aggregates, the difference is less striking when the exempted materials are compared with non-exempted materials that occur as the spoil of limestone extraction when the limestone is extracted to produce lime or when compared with the spoil of the extraction of rock to produce cut stone with one or more flat surfaces. It is not clear why the spoil of those processes is taxed but not the spoil of the extraction of coal, lignite, slate, shale and the substances listed under Section 18(3).

(118)

In addition, the Commission wonders whether the exemption can be justified in the light of the objective assigned to the AGL if, for instance, slate and shale or any of the other substances listed in Section 18(3) is extracted to serve as aggregates. In addition, if the exemption applies even when slate and shale or another substance listed in Section 18(3) is used as aggregates, the Commission does not see what distinguishes the waste of those exempted materials from the waste of aggregate extraction which is taxed.

(119)

Also, it is unclear whether the exemption might not lead to more extraction of coal, lignite, shale and slate, for the purpose of obtaining exempted materials that can be used as aggregates.

(120)

The UK authorities are therefore invited to explain in the light of the objective assigned to the AGL (i) what distinguishes the spoil of the extraction of coal, lignite, slate, shale and the substances listed under Section 18(3) from the spoil resulting from the extraction of limestone extracted to produce lime or from the spoil of the extraction of rock to produce cut-stone with one or more flat surfaces (ii) why the exemption is not subject to the condition that slate and shale or the other substances listed in section 18(3) is not used as aggregate or for aggregate production, (iii) under the hypothesis that the exemption is also valid when slate and shale or the other substances listed in section 18(3) are used as aggregates, what distinguishes the exempted material from the waste of aggregate extraction, which is taxed, (iv) whether the exemption will not lead to an increase in coal, lignite, shale and slate extraction for the purpose of obtaining more exempted material that can be used as aggregates, having regard to the respective market price.

3.1.2.11.   Aggregates consisting wholly or mainly of, or is part of anything so consisting, the spoil or waste from, or by-products of any industrial combustion process or from the smelting or refining of metal (Section 17(4)(c) (i) and (ii))

(121)

The UK authorities have indicated that the primary purpose of the concerned industrial process (e.g. coal-fired generation of electricity, smelting iron ore to produce steel)) is to produce a product which is not used as aggregate. The spoil, waste and by-products concerned are for instance industrial slag (blast furnace slag, basic oxygen furnace steel slag, electric arc furnace steel slag and combustion ash).

(122)

According to the UK authorities, the purpose of the exemption is to encourage use rather than disposal in waste tips (shift in demand). This both improves the visual landscape and reduces the need to quarry virgin aggregate.

(123)

The Commission wonders whether the spoil or waste from, or by-products of any industrial combustion process or from the smelting or refining of metal can still qualify as rock, sand or gravel. In any event, they do not constitute rock, gravel or sand that has been freshly extracted. They in fact constitute materials that have already been used before and come from materials that have not been extracted for their use as aggregates.

(124)

The Commission therefore concludes, that the spoil or waste from, or by-products of any industrial combustion process or from the smelting or refining of metal is not in the same legal and factual situation as taxed material in the light of the objective assigned to the AGL.

(125)

The Commission notes, however, that the exemption is not limited to the spoil or waste of, or by-products of any industrial combustion process or from the smelting or refining of metal only, but it also extends to materials that are mainly (i.e. as of 50%) composed of the spoil or waste of, or by-products of any industrial combustion process or from the smelting or refining of metal. It is not clear to the Commission why the exemption was not limited to the spoil or waste of, or by-products of any industrial combustion process or from the smelting or refining of metal only.

3.1.2.12.   Exemption for material wholly or mainly consisting of clay, soil or vegetable or other organic matter (Section 17(4)(f))

(126)

Soil is a fine-grained mixture of mineral and organic constituents. Soil, vegetable or other organic matter do not qualify as rock, sand or gravel.

(127)

The UK authorities have explained that this provision was there to prevent that a cargo of soil that would punctually contain rock would qualify as aggregate.

(128)

This exemption seems in line with the normal taxation principles and the logic of the AGL.

(129)

Concerning clay, the UK authorities have explained that because of its plastic properties, clay is not usually considered a rock. The exemption clarifies this and avoids the need to identify and charge the AGL on any sand or stone naturally occurring together with the clay.

(130)

The Commission, however, notes that, in geological terms, clay is considered a rock. Also, it would seem that clay can be used as aggregate (55). Hence, in so far as a material wholly or mainly consisting of clay was extracted to be used as aggregate, it is not clear how the exemption can be justified on the basis of the normal taxation principles or to what extent it may be deemed in a different situation from taxed materials in the light of the logic of the AGL.

3.1.2.13.   Tax credit for exported aggregates (Section 30(1)(a))

(131)

Aggregates that are exported without further processing within the UK are not subject to the AGL.

(132)

Such an arrangement is justified by the fact that aggregates extracted or produced in the UK may be exempted if they are used for exempt processes (for example, the manufacture of glass, plastics, paper, fertiliser and pesticides). Since the UK authorities have no control over the use of aggregates outside their jurisdiction, the exemption for exports is necessary in order to provide legal certainty to aggregates’ exporters and to avoid imposing an unequal treatment on exports of aggregates that would otherwise qualify for an exemption if they were used for other purposes within the UK.

(133)

The General Court has confirmed that since the AGL is designed to tax only materials that are exploited as aggregates, materials that are marketed in the UK and those that are exported overseas are in different situations because, once those materials have been exported, it is, as a rule, no longer possible for the UK authorities to check the application of the decisive criterion for taxation: commercial exploitation as an aggregate. Those authorities will be unable, or able only with difficulty, to determine whether an exported material is likely to be used and exploited as an aggregate, whether it actually is to be used as such, or whether it is to be used for other purposes, which also depends on the statutory specifications applicable in the country of destination.

(134)

Also the General Court has rejected the complainant's argument that it would be particularly easy for the UK authorities to identify the physico-chemical properties of materials intended to be exported, so as to determine whether or not they are suitable for use in the processes that would ensure their exemption under the AGL. Classification as an aggregate subject to tax or as an exempt material does not depend precisely on those physical properties. The exclusion from the scope of the AGL depends on the materials meeting other criteria related, inter alia, to their use or the method through which they were obtained.

(135)

On this basis, the Commission concludes that the tax credit for exported aggregates is in line with the taxation principles and logic of the AGL.

3.1.2.14.   Tax credit for industrial and agricultural processes (Section 30(1)(c))

(136)

To the Commission's knowledge, none of the concerned tax relief is granted when rock, sand or gravel are used as aggregates. In this respect the Notice AGL 2 states that: "If the material under consideration is not being used as an aggregate, it may qualify for relief. In most instances it will be quite obvious whether it is being used as an aggregate or not, but in some instances it will not. For some products, such as ‘synthetic’ roof tiles, material will be used both as an aggregate (to provide bulk) which will not be eligible for relief and as non-aggregate (for example limestone ground down to a fine powder to act as a ‘glue’ or binding medium) which will be relieved from the levy."

(137)

As the tax relief is granted only when the concerned rock, gravel or sand is used for other purposes than as aggregate, the tax relief is in line with the normal taxation principles underpinning the AGL.

3.1.3.   Conclusion

(138)

On the basis of the information provided so far, the Commission comes to the conclusion that the exemptions, exclusions and tax reliefs established in Sections 17(2)(b), 17(2)(c), 17(2)(d), 17(3)(b), 17(3)(c), 17(3)(d), 17(3)(da), 17(4)(d) and 17(4)(e), Section 17(4)(a) (in so far as the exempted material consist wholly of coal, lignite, shale, slate that is used for other purposes than as aggregate), Section 17(4)(c) (when it consists wholly of the spoil), Section 17(4)(f) (except for clay), Section 18(2)(a), Section 18(2)(b) (in so far as it relates to materials that are not used as aggregates), Section 18(2)(c), Section 30(1)(a), Section 30(1)(b) (in so far as it relates to exempt processes within the meaning of Section 18(2) (a) and (c)), Section 30(1)(b) (in so far as it relates to an exempt process within the meaning of Section 18(2) (b) that provides for materials that are not used as aggregates), and 30(1)(c) of the Finance Act 2001, as amended by Finance Act 2002 and Finance Act 2007 are in line with the taxation principles and logic of the AGL. Consequently, they do not provide a selective advantage to producers of the concerned exempted materials and do not constitute State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

(139)

On the basis of the information that was so far submitted to it, the Commission cannot conclude without doubts that the exemptions and exclusions provided for in Sections 17(3)(e), 17(3)(f)(i) and (ii), Section 17(4)(a) (in so far as the exempted material consist wholly of coal, lignite, shale, slate that is used as aggregate or consist mainly of coal, lignite, shale and slate), Section 17(4)(c)(i) and (ii) (when it consists mainly of the spoil), 17(4)(f) (as far as clay is concerned), 18(2)(b) (in so far as it relates to an exempt process that provides for materials that are used as aggregates) and 30(1)(b) (in so far as it relates to an exempt process within the meaning of Section 18(2)(b) that provides for materials that are used as aggregates) of the Finance Act 2001, as amended by Finance Act 2002 and Finance Act 2007 are in line with the taxation principles and logic of the AGL. Therefore, at this juncture the Commission cannot exclude that those exclusions, exemptions and tax reliefs confer a selective advantage to the producers of the exempted aggregates concerned, in that they relieve them from a charge that they should normally pay.

(140)

Given that the tax exemptions, exclusions and tax reliefs are financed from State resources and are imputable to the State; given also, that there is trade between Member States in the aggregates sector and that producers of the exempted aggregates are in competition with other aggregate producers, the Commission concludes that it cannot be excluded, at this stage, that the AGL entails State aid for the producers of certain exempted aggregates.

(141)

The Commission therefore will examine below whether they could be considered as compatible with the internal market.

3.2.   Legality of the aid

(142)

Although the AGL was notified by the UK authorities before being put into effect, the recipients of the aid cannot entertain legitimate expectations as to the lawfulness of the implementation of the aid, since the Commission decision not to raise objections to the measure was challenged in due time before the General Court (56). As the Commission decision was annulled by the General Court, that decision must be considered void with regard to all persons as from the date of its adoption. Since the annulment of the Commission decision put a stop, retroactively, to the application of the presumption of lawfulness, the implementation of the aid in question must be regarded as unlawful (57). In addition, the Commission notes that, in any event, the AGL entered into force on 1 April 2002, before the Commission adopted its decision of 24 April 2002.

3.3.   Compatibility of the aid

(143)

Given the environmental purpose of the AGL, the Commission has examined its compatibility with the internal market in accordance with Article 107(3)(c) TFEU and in the light of Guidelines on State aid for environmental protection.

(144)

As mentioned in recital 142 above, the result of the annulment of the Commission decision is that the aid must be deemed unlawful. In accordance with the Commission notice on determination of the applicable rules for the assessment of unlawful State aid (58), paragraph 82 of the 2001 Community Guidelines on State aid for environmental protection (59) ("2001 EAG") and paragraph 205 of the 2008 Community Guidelines on State aid for environmental protection (60) ("2008 EAG") the Commission has assessed the compatibility of the tax exemptions and reliefs under the 2001 EAG in so far as they were applied between 01.04.2002 and 31.03.2008 and under the 2008 EAG as far as they were applied as from 02.04.2008.

(145)

The procedure for adopting a new decision may be resumed at the very point at which the illegality occurred (61). In the context of the State aid discipline, the Court of Justice has held that if the analysis carried out by the Commission in a previous decision has been defective, thus entailing the illegality of that decision, the procedure for replacing that decision can be resumed at that point by means of a fresh analysis of the examination already undertaken (62).

(146)

In the light of the case-law mentioned above, the Commission is entitled, in principle, to readopt a decision concerning the aid measure within the preliminary investigation and based on the information available to it at the time of the adoption of the annulled decision, provided that such information is sufficient for its assessment. However, should this information be insufficient to demonstrate that the aid measure was compatible with the internal market, it is the Commission's duty to open the formal investigation in accordance with Article 108(2) TFEU.

3.3.1.   2001 EAG

(147)

Paragraph 47 provides that: "When adopting taxes that are to be levied on certain activities for reasons of environmental protection, Member States may deem it necessary to make provision for temporary exemptions for certain firms notably because of the absence of harmonisation at European level or because of the temporary risks of a loss of international competitiveness. In general, such exemptions constitute operating aid caught by Article 87 of the EC Treaty. In analysing these measures, it has to be ascertained among other things whether the tax is to be levied as the result of a Community decision or an autonomous decision on the part of a Member State."

(148)

Paragraph 48 further provides that: "If the tax is to be levied as the result of an autonomous decision on the part of a Member State, the firms affected may have some difficulty in adapting rapidly to the new tax burden. In such circumstances there may be justification for a temporary exemption enabling certain firms to adapt to the new situation."

(149)

In this connection, the Commission notes that the AGL is a tax to be levied on the extraction of aggregates for reasons of environmental protection. The Commission further notes that the AGL is to be levied as a result of an autonomous decision by the UK authorities.

(150)

The complainant has contended that some of the exemptions have been granted in order to protect the international competitiveness of the producers of exempted materials. This would suggest that certain firms may have some difficulty in adapting rapidly to the new tax burden and, in that case, the exemptions from the AGL could be assessed under paragraphs 47 and 48 of the 2001 EAG.

(151)

According to settled case-law, it is for the Member State to put forward any grounds of compatibility and to demonstrate that the conditions thereof are met (63).

(152)

The Commission notes that, given that the UK authorities consider that the measure at hand does not constitute State aid, they have not brought forward any grounds for its compatibility.

(153)

At this juncture, the Commission does not have sufficient elements to conclude whether the conditions of paragraphs 47 and 48 of the 2001 EAG are met, nor does it have sufficient elements to conclude whether the exemptions could be found compatible with the internal market based on other provisions than paragraphs 47 and 48 of the 2001 EAG. In fact, it is not yet clear what purpose or purposes are pursued through the exemptions. While the complainant contends that they aim at protecting the international competitiveness of certain companies, there are also indications in the file that they pursue an environmental objective of their own (reduction of waste hips resulting from coal, shale, slate, lignite, china clay, ball clay extraction and other materials that do not usually serve as aggregates).

3.3.2.   2008 EAG

(154)

Given the environmental purpose of the AGL, the Commission has also examined the tax exemptions and exclusions under chapter 4 of the 2008 EAG that concerns operating aid in the form of reductions of environmental taxes.

(155)

Environmental taxes are defined in point 70(14) of the 2008 EAG as "taxes whose specific tax base has a clear negative effect on the environment or which seek to tax certain activities, goods or services so that the environmental costs may be included in their price and/or so that producers and consumers are oriented towards activities which better respect the environment."

(156)

It is not contested that the extraction of aggregates has a negative impact on the environment, in particular in the form of damage to biodiversity, dust, noise, and visual amenity. This is further substantiated by the studies commissioned by the UK authorities referred to in recital 17 above. The AGL thus constitutes an environmental tax within the meaning of point 70(14) of the 2008 EAG and the tax exemptions could be assessed under Chapter 4 of the 2008 EAG in so far as they applied as of 02.04.2008.

3.3.2.1.   Environmental benefit

(157)

In accordance with point 151 of the 2008 EAG, aid in the form of reductions from environmental taxes will be considered compatible with the internal market provided that it contributes at least indirectly to an improvement of the level of environmental protection and that the tax reductions do not undermine the general objective pursued. As explained in point 57 of the 2008 EAG, reductions from environmental taxes concerning certain sectors or categories of undertakings are accepted under Chapter 4 of the 2008 EAG if they make it feasible to adopt higher taxes for other undertakings, thus resulting in an overall improvement of cost internalisation, and to create further incentives to improve on environmental protection. The Commission considered that this type of aid may be necessary to target negative externalities indirectly by facilitating the introduction or maintenance of relatively high national environmental taxation.

(158)

In this case, the possibility to grant exemptions for certain materials might have enabled the UK to introduce the AGL.

(159)

Given, however, that the UK authorities consider that the measure at hand does not constitute aid, they have not brought forward information showing that the exemptions were necessary in order for the UK to adopt the AGL. Also, they have not shown that the exemptions would not undermine the purpose of the tax.

3.3.2.2.   Tax reliefs above the harmonised Community minima and other reliefs

(160)

Taxation of aggregates has not been harmonised at EU level and the Commission has therefore analysed the necessity and proportionality of the proposed measure in the light of points 158 and 159 of the 2008 EAG.

3.3.2.3.   Necessity of the aid

Objective and transparent criteria

(161)

In accordance with point 158(a) of the 2008 EAG, the choice of beneficiaries must be based on objective and transparent criteria and aid should be granted in the same way for all competitors in the same sector if they are in a similar factual situation.

(162)

The tax reduction is based on criteria established in the law. They are thus transparent.

(163)

Given, however, that the UK authorities consider that the measure at hand does not constitute aid, they have not yet brought forward information showing that the exemptions are based on objective criteria and are granted in the same way to all competitors in the same sector if they are in a similar factual situation.

Substantial increase in production costs

(164)

In line with point 158(b) of the 2008 EAG, for aid in the form of reductions or exemptions from an environmental tax to be considered necessary, the tax without reduction must lead to a substantial increase in production costs for each sector or category of individual beneficiaries. In the case of taxes related to energy, companies which fall within the definition on energy-intensity are presumed to meet these criteria, without a further test on the absolute share of additional costs on the production costs being carried out. For the purposes of energy taxation, a company is presumed to fulfil the criterion of a substantial increase in production costs, if it is energy-intensive, i.e. if it has costs for energy and electricity exceeding 3 % of its production costs.

(165)

The information available in the file seems to suggest that the AGL might in some case double the price of the aggregates concerned, thus leading to a substantial increase in production costs. Given, however, that the UK authorities consider that the measure at hand does not constitute aid, they have not yet brought forward information showing that tax would lead to a substantial increase in production costs and a definitive conclusion on this point cannot yet been reached.

Impossibility to pass on the substantial increase in production costs

(166)

According to point 158(c) of the 2008 EAG, compliance with the necessity criteria requires that the substantial increase in production costs cannot be passed on to customers without leading to important sales reductions.

(167)

Given, that the UK authorities consider that the measure at hand does not constitute aid, they have not yet brought forward information showing that it is impossible for each of the exempted materials concerned to pass on to costumers the substantial increase in production costs.

3.3.2.4.   Proportionality of the aid

(168)

With respect to proportionality, each beneficiary of a reduction or exemption must in accordance with point 159 of the 2008 EAG fulfil one of the following criteria:

(a)

It must pay a proportion of the national tax which is broadly equivalent to the environmental performance of each individual beneficiary compared to the performance related to the best performing technique within the EEA. The beneficiaries can benefit at most from a reduction corresponding to the increase in production costs from the tax, using the best performing technique and which cannot be passed on to customers.

(b)

It must pay at least 20 % of the national tax unless a lower rate can be justified.

(c)

It can enter into agreements with the Member State whereby they commit themselves to achieve environmental objectives with the same effect as what would be achieved under points (a) or (b) above, or if the Community minima were applied.

(169)

Given, that the UK authorities consider that the measure at hand does not constitute aid, they have not yet brought forward information showing that the tax exemptions are proportionate in accordance with point 159 of the 2008 EAG.

3.4.   Commission's doubts and grounds for opening the formal investigation procedure

(170)

At this stage, based on the information that was submitted to it, the Commission has come to the preliminary conclusion that the exemptions and exclusions mentioned in recital 139 above do not seem to be justified by the general principles and logic of the AGL. The exemptions and exclusions concerned seem to relieve the beneficiaries from a tax that they would normally have to pay and constitute operating aid.

(171)

According to the case-law, operating aid is in principle not compatible with the internal market because it has the effect in principle to distort competition in the sectors in which it is granted (64).

(172)

According to settled case-law, it is for the Member State to put forward any grounds of compatibility and to demonstrate that the conditions thereof are met (65).

(173)

The Commission notes that, given that the UK authorities consider that the measure at hand does not constitute aid, they have not brought forward any grounds for establishing its compatibility under 2001 EAG, 2008 EAG or under Article 107(3)(c) TFEU.

(174)

At this stage, based on the information that was submitted to it, the Commission does not have sufficient elements to conclude whether the conditions of paragraphs 47 and 48 of the 2001 EAG and whether the conditions of chapter 4 of the 2008 EAG are met or whether the tax exemptions and exclusions could be found compatible pursuant to other provisions.

(175)

The Commission has therefore, at this stage, doubts as to their compatibility with the internal market and, in accordance with Article 4(4) of Regulation (EC) No 659/1999, it has decided to open the formal investigation procedure, thereby inviting the United Kingdom to submit its comments as well as the requested information. The formal investigation procedure will also give the opportunity to third parties whose interests may be affected by the granting of the aid to comment on the measure.

(176)

In the light of both the information notified by the Member State concerned and that provided by any third parties, the Commission will re-assess the measure and will take its final decision.

4.   DECISION

In the light of the foregoing assessment, the Commission has decided:

A.

To raise no objections in respect of the exemptions, exclusions and tax reliefs laid down in Sections 17(2)(b), 17(2)(c), 17(2)(d), 17(3)(b), 17(3)(c), 17(3)(d), 17(3)(da), 17(4)(d) and 17(4)(e), Section 17(4)(a) (in so far as the exempted material consist wholly of coal, lignite, shale, slate that is used for other purposes than as aggregate), Section 17(4)(c) (when it consists wholly of the spoil), Section 17(4)(f) (except for clay), Section 18(2)(a), Section 18(2)(b) (in so far as it relates to materials that are not used as aggregates), Section 18(2)(c), Section 30(1)(a), Section 30(1)(b) (in so far as it relates to exempt processes within the meaning of Section 18(2) (a) and (c)), Section 30(1)(b) (in so far as it relates to an exempt process within the meaning of Section 18(2) (b) that provides for materials that are not used as aggregates), and 30(1)(c) of the Finance Act 2001, as amended by Finance Act 2002 and Finance Act 2007, in relation to the AGL, since the Commission considers that they do not entail State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty.

B.

To initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty in respect of the tax exemptions, tax exclusions and tax reliefs laid down in Sections 17(3)(e), 17(3)(f)(i) and (ii), Section 17(4)(a) (in so far as the exempted material consist wholly of coal, lignite, shale, slate that is used as aggregate or consist mainly of coal, lignite, shale and slate), Section 17(4)(c)(i) and (ii) (when it consists mainly of the spoil), 17(4)(f) (as far as clay is concerned), 18(2)(b) (in so far as it relates to an exempt process that provides for materials that are used as aggregates) and 30(1)(b) (in so far as it relates to an exempt process within the meaning of Section 18(2)(b) that provides for materials that are used as aggregates), of the Finance Act 2001, as amended by Finance Act 2002 and Finance Act 2007 in relation with the AGL, since the Commission cannot exclude that they may entail State aid that is incompatible with the internal market.

In this connection and in the light of the foregoing considerations, the Commission, acting under the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty requests the United Kingdom to submit its comments and to provide all such information as may help to assess the measure, in particular the information and clarifications requested in recitals 78, 112, 120, 153, 159, 163, 165, 167, 169 above, within one month of the date of receipt of this letter.

The Commission invites the UK authorities to transmit immediately copy of the present decision to all potential beneficiaries of the aid, or at least to proceed to inform them with appropriate means.

The Commission wishes to remind the United Kingdom that Article 108(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union has suspensory effect, and would draw your attention to Article 14 of Council Regulation (EC) No 659/1999, which provides that all unlawful aid may be recovered from its recipient.

The Commission warns the United Kingdom that it will inform interested parties by publishing this letter and a meaningful summary of it in the Official Journal of the European Union. It will also inform interested parties in the EFTA countries which are signatories to the EEA Agreement, by publication of a notice in the EEA Supplement to the Official Journal of the European Union and will inform the EFTA Surveillance Authority by sending a copy of this letter. All such interested parties will be invited to submit their comments within one month of the date of such publication.»


(1)  JO C 133 du 5.6.2002, p. 11.

(2)  Voir l’affaire C-199/06, CELF, Rec. 2008, p. I-469, points 63 et 66 à 68.

(3)  Voir l’affaire C-199/06, CELF, op. cit., points 61 et 64.

(4)  OJ C 133 of 05.06.2002, p. 11.

(5)  Wikipedia: https://en.wikipedia.org/wiki/Construction_aggregate (29.05.2013); FAOterm: http://termportal.fao.org/faoterm/search/pages/termUrl.do?id=204 (29.05.2013), European Standard BSEN 12620:2002; Dictionary of Building, James H. Maclean and John S. Scott, Penguin Books, fourth edition; Oxford Dictionary of Construction, Surveying & Civil Engineering, Christopher Gorse, David Johnston and Martin Pritchard, Oxford University Press 2012; Glossary of Building and Civil Engineering Terms, British Standard Institution, Blackwell Scientific Publications, 1993, 100-4403; http://www.uepg.eu/what-are-aggregates. See also Case T-210/02 RENV of 7 March 2012, Britisch Aggregates Association v Commission, not yet published, paragraph 1.

(6)  Concrete is a mixture of aggregates, cement and water. The purpose of the aggregates within this mixture is to provide a rigid skeletal structure and to reduce the space occupied by the cement paste.

(7)  Aggregates are widely used in drainage application due to their high hydraulic conductivity value.

(8)  Aggregates are used as base material under foundations, roads, and railroads. In that case, they help filling voids and protecting pipes (pipes laid to convey treated water, or as conduits for cables, need to be protected from sharp objects in the ground and are therefore laid on, and surrounded by fine aggregate before trenches are backfilled). Aggregates also help providing hard surfaces (they prevent differential settling under the road or building or railway - Unpaved roads and parking areas are covered in a surface layer of aggregate to provide a more solid surface for vehicles, from cycles to lorries. This prevents the vehicles from sinking into the soil, particularly during wet weather. Wikipedia: https://en.wikipedia.org/wiki/Construction_aggregate (29.05.2013); http://sustainableaggregates.com/overview/uses.htm (29.05.2013).

(9)  European Standard BSEN 12620:2002.

(10)  UEPG, http://www.uepg.eu/what-are-aggregates, visited on 28.03.2013. See also, http://www.bgs.ac.uk/planning4minerals/assets/downloads/86210_P4M_A_Guide_On_Aggregates.pdf p. 6.

(11)  http://www.bgs.ac.uk/planning4minerals/Resources_1.htm (29.05.2013); http://sustainableaggregates.com/sourcesofaggregates/recycled/rib_introduction.htm (29.05.2013); http://www.uepg.eu/what-are-aggregates (29.05.2013).

(12)  Glossary of Building and Civil Engineering Terms, British Standard Institution, Blackwell Scientific Publications, 1993, 630- 3.

(13)  

 

http://www.bgs.ac.uk/mineralsuk/mines/aggregates.html;

 

http://www.bgs.ac.uk/planning4minerals/assets/downloads/86210_P4M_A_Guide_On_Aggregates.pdf

 

http://www.bgs.ac.uk/planning4minerals/Resources_1.htm;

 

http://aggregain.wrap.org.uk/terminology/primary.html

(14)  http://www.bgs.ac.uk/planning4minerals/assets/downloads/86210_P4M_A_Guide_On_Aggregates.pdf; http://www.uepg.eu/what-are-aggregates;

http://www.bgs.ac.uk/planning4minerals/Resources_1.htm;

http://aggregain.wrap.org.uk/terminology/secondary.html; MPG6 - Guidelines for Aggregates Provision in England 1994, para. 6-119 (1).

(15)  See Aggregates Levy – Consultation on waste aggregate released on 9th December 2002.

(16)  Colliery spoil is the solid residual material resulting from the mining of coal. It is likely to contain varying proportions of sandstone, shale, mudstone and coal fragments. The properties of colliery spoil can vary considerably both within a tip and from tip to tip. These solid wastes are also known as minestone. Burnt colliery spoil is the residue following ignition of coal mine spoil heaps which results in partial to complete combustion of coal particles in the spoil, leaving calcinated rock. Burnt colliery spoil has broader applications as an aggregate than unburnt colliery spoil, since all the combustible material has been removed (http://aggregain.wrap.org.uk/terminology/burnt_colliery.html).

(17)  http://www.bgs.ac.uk/planning4minerals/Resources_1.htm (29.05.2013); Glossary of Building and Civil Engineering Terms, British Standard Institution, Blackwell Scientific Publications, 1993, 630- 3 (manufactured aggregates).

(18)  http://sustainableaggregates.com/overview/uses.htm (29.05.2013); HM Customs & Excises – Consultation on a Potential Aggregates Tax – Summary of Replies, April 1999, para. 18.

(19)  For instance, sand, usually silica sand, is used to make moulds in a foundry. Another example is limestone, or calcium carbonate. Ground to a fine powder it is used as a whitening agent or filler in paper, adhesives, paint, plastics, PVC, toothpaste, medical tablets and cleaning products. It is also used to provide additional calcium in vitamin and mineral supplements, flour and animal feed. Silica sand is also the principal filtration medium used by the water industry to extract solids from waste water.

(20)  Lime is taken up by plants (either crops or grass) and trees but is also naturally lost from soils through leaching by rainwater and the use of fertilisers. This can result in an increase in acidity, loss of fertility in the soil and sometimes an adverse effect on soil structure. To redress the balance, 'agricultural lime' is applied to fields to maintain the necessary growing conditions for crops or grassland. Lime can be simply ground limestone or dolomite (which also contains magnesium) or burnt limestone, (or burnt dolomite) where the rock is heated in a kiln.

(21)  MPG6 - Guidelines for Aggregates Provision in England 1994, para. 6-123 (23).

(22)  Financial Statement and Budget Report 1997 – Chapter 2: The Budget Measures – Protecting the environment and health, para. 2.22.

(23)  The Environmental Costs and benefits of the supply of aggregates, phase 1 – published by DETR, April 1998.

(24)  The Environmental Costs and benefits of the supply of aggregates, phase 2 – published by DETR, July 1999.

(25)  Pre-Budget Report – November 1998 – Chapter 5: Fairness – Protecting the environment, para. 5.63.

(26)  Budget 2000 – Prudent for a Purpose: Working for a Stronger and Fairer Britain – Chapter 6: Protecting the environment – Regenerating our cities/protecting our countryside – Waste; Aggregates, para. 6.90.

(27)  Budget announcement March 2000 – Prudent for a Purpose: Working for a Stronger and Fairer Britain – Chapter 6: Protecting the environment – Regenerating our cities/protecting our countryside – Waste; Aggregates, para. 6.91; Pre-Budget Report – November 2001 – Chapter 7: Protecting the environment – Protecting Britain's countryside – Aggregates quarrying – The aggregates levy, para. 7.71; Budget announcement March 2001 – Chapter 6: Protecting the environment, para. 6.91.

(28)  Letter dated 19.02.2002, registered on 21.02.02 under A/31371, para. 4.10.

(29)  This provision is meant to cover the case where the aggregate is transferred from one site to the other belonging to the same operator. The transfer from site to site is normally not subjected to the AGL, see Section 19(3)(b) of Finance Act 2001.

(30)  The UK authorities indicated that aggregate is subject to an agreement to supply when a contract is made or when the goods change hands and a document is raised. Section 19(6) of Finance Act 2001 indicates that an aggregate will be subjected to the agreement at the moment it is separately identifiable. Also it provides that for the purpose of the levy, the transfer of ownership of land on which aggregates are located does not automatically amount to a supply of the aggregate too.

(31)  Permitted circumstances are defined at subsection (7) of section 19. It concerns the situation where the aggregate is mixed with taxable aggregates that have not previously borne the AGL and all the mixing takes place at a site which is the originating site, a site registered under the same name as the originating site or a site to which aggregate has been removed for an exempt process to be applied to it but which has not been applied to it.

(32)  The landing site of aggregates corresponds to an originating site only for aggregates extracted from the UK seabed/waters.

(33)  See also Notice AGL 1: Aggregates Levy, April 2011, point 8.1.

(34)  This latter provision relates to the situation where the aggregate is returned to the land where it was won and is still in the same state as it was won. In such situation there is no taxable supply of aggregates.

(35)  See Notice AGL 1.

(36)  The Aggregates Levy (General) Regulations 2002 (SI 2002/761) prescribe in which cases the disposal of aggregates may lead to a tax relief. According to regulation 13a person is entitled to a tax credit in respect of any AGL accounted for where the taxable aggregate in question is disposed of (by dumping or otherwise) in any of the following ways:

i.

it is returned without further processing to its originating site or any site which is not its originating site but is registered under the same name;

ii.

it is disposed of to landfill;

iii.

it is gravel or sand and is used for beach restoration purposes at a site which is not its originating site.

(37)  Notice AGL2 Industrial and Agricultural Processes Relief, available on the website of HM Revenue & Customs.

(38)  see Joined Cases C-328/99 and C-399/00 Italy and SIM 2 Multimedia v Commission [2003] ECR I-4035, paragraph 35; Case C-222/04 Cassa di Risparmio di Firenze and Others [2006] ECR I-289, paragraph 131; and Joined Cases C-393/04 and C-41/05 Air Liquide Industries Belgium [2006] ECR I-5293, paragraph 29 and the case-law cited.

(39)  Case C-143/99 Adria-Wien Pipeline [2001] ECR I-8365, paragraph 41; see also Case C-172/03 Heiser [2005] ECR I-1627, paragraph 40; Joined Cases C-182/03 and C-217/03 Belgium and Forum 187 v Commission [2006] ECR I-5479, paragraph 119; Case C-88/03 Portugal v Commission [2006] ECR I-7115, paragraph 54; and Joined Cases C-428/06 to C-434/06 UGT-Rioja and Others [2008] ECR I-6747, paragraph 46; Case T-210/02 RENV, British Aggregates Association v Commission, paragraph 47; Case C-487/06 P, British Aggregates Association v Commission [2008] ECR I-10515, paragraph 82.

(40)  Adria-Wien Pipeline, cited above in footnote 36, paragraph 42, and Portugal v Commission, cited in footnote 36, paragraph 52; Case C-487/06 P, British Aggregates Association v Commission [2008] ECR I-10515, paragraph 83.

(41)  Portugal v Commission, cited in footnote 36, paragraph 56, and Case T-308/00 Salzgitter v Commission [2004] ECR II-1933, paragraph 81; Case T-210/02 RENV, British Aggregates Association, cited in footnote 36, paragraph 49.

(42)  Case T-210/02 RENV, British Aggregates Association, cited in footnote 36, paragraph 51.

(43)  See Economic and Fiscal Strategy Report and Financial Statement and Budget Report 1999 – Chapter 5: Building A Fairer Society – Tackling tax abuse; Protecting the environment p.27 "The Government will shortly publish draft legislation for a tax on the extraction of hard rock, sand and gravel used as aggregates". See also Budget announcement March 2000 – Prudent for a Purpose: Working for a Stronger and Fairer Britain – Chapter 6: Protecting the environment – Regenerating our cities/protecting our countryside – Waste; Aggregates, para. 6.91; Pre-Budget Report – November 2001 – Chapter 7: Protecting the environment – Protecting Britain's countryside – Aggregates quarrying – The aggregates levy, para. 7.71; Budget announcement March 2001 – Chapter 6: Protecting the environment, para. 6.91; showing that the UK authorities envisaged specifically a tax on aggregates only.

(44)  Case T-210/02 RENV, British Aggregates Association, cited in footnote 36, paragraph 66.

(45)  HM Customs & Excises – Consultation on a Potential Aggregates Tax – Summary of Replies, April 1999, para. 13.

(46)  See in particular MPG6 - Guidelines for Aggregates Provision in England 1994, para. 6-119 (1); Budget announcement March 2000 – Prudent for a Purpose: Working for a Stronger and Fairer Britain – Chapter 6: Protecting the environment – Regenerating our cities/protecting our countryside – Waste; Aggregates, para. 6.91; Pre-Budget Report – November 2001 – Chapter 7: Protecting the environment – Protecting Britain's countryside – Aggregates quarrying – The aggregates levy, para. 7.71; Budget announcement March 2001 – Chapter 6: Protecting the environment, para. 6.91.

(47)  Letter of 19.02.2002, registered on 21.02.2002 under reference A/ Letter dated 19.02.2002, registered on 21.02.02 under A/31371, para. 4.11; Letter of 27.09.2012, p2, reply to question 2.

(48)  Those substances also benefit from a tax relief when the tax was paid and the exempt process took place afterwards (Section 30(1)(b)). The assessment of the exclusion applies mutatis mutandis to the tax relief.

(49)  Case T-210/02 RENV, paragraphs 51 and 66.

(50)  See Glossary of Building and Civil Engineering Terms, British Standard Institution, Blackwell Scientific Publications, 1993, 630-3007 and 630-3013.

(51)  Extracts (dated 30.10.2002) from the website of Alfred McAlpine

Published at: http://www.amslate.com/applications/ima/ima.sbtml; Extracts from Construction Raw Materials Policy and Supply Practices in Northwestern Europe – Facts and Figures – England, Scotland and Wales (Great Britain), British Geological Survey Commissioned Report CR/02/082N commissioned by the Road and Hydraulic Engineering Institute of the Ministry of Public Works and Water Management of the Netherlands, p. 50; Document by Geoff Topham of Aggregate Industries concerning quarrying at Holme Park Quarry, 19 June 2002.

(52)  According to the information provided by the UK, china clays are fine-grained sedimentary clays consisting of kaolinite. They are used in the production of porcelain and gloss paper, medical and cosmetic products.

(53)  Ball clays are fine-grained kaolinitic sedimentary clays, that commonly consist of 20-80 % kaolinite, 10-25 % mica, 6-65 % quartz. They are used in the production of ceramics to impart plasticity and unfired strength.

(54)  Layers of ground that have to be removed before reaching the layer containing the china clay or ball clay.

(55)  See Glossary of Building and Civil Engineering Terms, British Standard Institution, Blackwell Scientific Publications, 1993, 630-3006; see also evidence submitted by the British Aggregates Association in its reply to the Court in case T-210-02: Construction Raw Materials Policy and Supply Practices in Northwestern Europe – Facts and Figures – England, Scotland and Wales (Great Britain), British Geological Survey Commissioned Report CR/02/082N commissioned by the Road and Hydraulic Engineering Institute of the Ministry of Public Works and Water Management of the Netherlands, p. 50.

(56)  See Case C-199/06 CELF [2008] ECR I-469, paragraphs 63 and 66 to 68.

(57)  See Case C-199/06 CELF, cited above, paragraphs 61 and 64.

(58)  Commission notice on determination of the applicable rules for the assessment of unlawful State aid, OJ C 119 of 22.5.2002, p. 22.

(59)  Community guidelines on State aid for environmental protection, OJ C 37, 3.2.2001, p. 3.

(60)  Community guidelines on State aid for environmental protection, OJ C 82, 1.4.2008, p. 1.

(61)  Case 34/86 Council v Parliament [1986] ECR 2155, paragraph 47; Case C-415/96 Spain v Commission [1998] ECR I-6993, paragraph 31; and Case C-458/98 P Industrie des poudres sphériques v Council [2000] ECR I-8147, paragraph 82.

(62)  Case C-415/96 Spain v Commission [1998] ECR I-6993, paragraph 34.

(63)  Case C-364/90 Italy v Commission [1993] ECR I-2097, paragraph 20; Joined Cases T-132/96 and T-143/96 Freistaat Sachsen and Others v Commission [1999] ECR II-3663, paragraph 140.

(64)  Case T-459/93 Siemens SA v Commission [1995] ECR II-1675, paragraph 48. See also Case T-396/08 Freistaat Sachsen and Land Sachsen-Anhalt v Commission, 8 July 2010, ECR 2010 II-141 paragraphs 46-48; Case C-156/98 Germany v Commission [2000] ECR I-6857, paragraph 30, with further references.

(65)  Case C-364/90 Italy v Commission [1993] ECR I-2097, paragraph 20; Joined Cases T-132/96 and T-143/96 Freistaat Sachsen and Others v Commission [1999] ECR II-3663, paragraph 140.


28.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/184


AIDE D'ÉTAT — ROYAUME-UNI

Aide d'État SA.34914 (2013/C) (ex 2013/NN) — Régime d'imposition des sociétés de Gibraltar

Invitation à présenter des observations conformément à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 348/06

Par lettre du 16 octobre 2013, reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié au Royaume-Uni sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE au sujet du régime susmentionné.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur le régime à l'égard duquel la Commission ouvre la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des aides d'État

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Fax +32 22961242

Ces observations seront communiquées au Royaume-Uni. L'identité des parties intéressées qui présentent des observations peut faire l'objet d'un traitement confidentiel sur demande écrite et motivée.

RÉSUMÉ

Le 1er juin 2012, la Commission a reçu une plainte des autorités espagnoles concernant le nouveau régime d'imposition des sociétés de Gibraltar, introduit par l'Income Tax Act 2010 (loi de 2010 relative à l'impôt sur le revenu ou ITA 2010). Selon l'Espagne, ce nouveau régime accorderait, de facto, un avantage sélectif au secteur offshore, par l'effet combiné de l'application du régime de territorialité et de l'exonération fiscale des revenus passifs.

DESCRIPTION DE LA MESURE

La loi de 2010 relative à l'impôt sur le revenu (ci-après l'«ITA 2010») est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 en remplacement de celle de 1952. Le taux général d'imposition des sociétés est de 10 %, un taux spécial de 20 % étant prévu pour les prestataires de services d'utilité publique et pour les entreprises qui abusent d'une position dominante sur le marché.

Aux fins du calcul de la base d'imposition, l'ITA 2010 applique le principe de territorialité, ce qui signifie que les assujettis ne sont imposés que sur les revenus générés ou trouvant leur origine à Gibraltar.

Bien que les dividendes, les redevances de propriété intellectuelle et les intérêts passifs (intérêts créditeurs provenant des prêts entre entreprises d'un même groupe) ne soient pas soumis à l'impôt à Gibraltar, les intérêts le sont s'ils sont considérés comme des bénéfices d'exploitation. C'est le cas lorsque les intérêts font partie intégrante des flux de recettes d'une entreprise. Cette mesure concerne les entreprises dont les activités consistent à octroyer des prêts au grand public (les banques) ou celles qui encaissent des intérêts tirés d'activités de dépôt, telles que définies dans le Banking Act (loi relative aux activités bancaires).

Le 7 juin 2013, les autorités de Gibraltar ont modifié l'ITA 2010 pour ce qui est de l'imposition des intérêts. À la suite de cette modification, tous les intérêts perçus sur les prêts entre entreprises, qu'ils proviennent d'une source nationale ou étrangère, seront imposés s'ils excèdent 100 000 GBP par entreprise source et par an. Cette modification est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

APPRÉCIATION DE LA MESURE

À ce stade, la Commission a des raisons de penser que l'exonération fiscale accordée dans l'ITA 2010 pour les intérêts passifs et les redevances de propriété intellectuelle constitue une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

Les avantages décrits ci-dessus supposent l'utilisation de ressources d’État sous la forme de recettes fiscales perdues pour le Trésor de Gibraltar. L'exonération des revenus générés par les intérêts passifs et les redevances de propriété intellectuelle est sélective du fait qu'elle constitue une dérogation au régime de référence (impôts sur les sociétés) bénéficiant à un groupe d'entreprises particulier percevant ce type de revenus. Cette dérogation n'est pas justifiée par la nature ou l'économie du régime fiscal.

La concurrence s'en trouve faussée et les échanges entre États membres en sont affectés, étant donné que de nombreuses entreprises établies à Gibraltar (de même que les groupes auxquelles elles appartiennent) sont vraisemblablement présentes dans des secteurs où des échanges ont lieu entre États membres.

En ce qui concerne la nouvelle loi modifiant l'ITA 2010, les modifications introduites semblent annuler l'existence d'une aide d'État pour ce qui est de l'exonération des intérêts passifs. Par contre, ces modifications n'ont pas d'incidence sur l'appréciation, au regard des règles en matière d'aides d'État, de l'exonération des redevances de propriété intellectuelle.

Aucune des dérogations prévues à l’article 107, paragraphes 2 et 3, n’est applicable, étant donné que la mesure constitue une aide au fonctionnement non liée à la réalisation de projets particuliers et qu’elle réduit simplement les dépenses courantes des bénéficiaires sans contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE.

L'aide en question constitue une aide nouvelle au sens de l'article 1er, point c), du règlement (CE) no 659/1999.

Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.

TEXTE DE LA LETTRE

«The Commission wishes to inform the United Kingdom that, having examined the information supplied by your authorities on the aid scheme referred to above, it has decided to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union ("TFEU").

1.   PROCEDURE

(1)

On 1 June 2012, the Commission received a complaint from the Spanish authorities concerning the new income tax system in Gibraltar, as introduced by the Income Tax Act 2010 (ITA 2010). According to Spain, this new system would grant a de facto selective advantage to the offshore sector, constituting state aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

(2)

By letter of 2 July 2012, the Commission forwarded the complaint to the United Kingdom, asked for comments and requested additional information.

(3)

By letter of 14 September 2012, the United Kingdom provided detailed information on the Gibraltar reformed income tax system and its effect. A second request for information was sent on 25 October 2012 to which the United Kingdom replied on 3 December 2012.

On 8 January 2013, the Commission forwarded the non-confidential versions of the submissions to Spain. By letter of 8 March 2013, the Spanish authorities provided their comments. On 8 April 2013, the Commission forwarded the reply of Spain to the United Kingdom on which the United Kingdom commented on 30 April 2013.

(4)

The United Kingdom provided further clarifications on a number of remaining issues on 18 April 2013. Spain provided clarifications on the notion of 'offshore' companies by letter of 26 April 2013. On 21 June 2013, the UK submitted further information on passive interest income and informed the Commission that the Gibraltar Government had amended the ITA 2010 with effect as of 1 July 2013.

(5)

Meetings were held with the United Kingdom (including representatives of the Gibraltar authorities) on 24 October 2012 and 12 March 2013. Several meetings were also held with the Spanish authorities.

2.   FACTS

2.1.   Description of the grounds for complaint

(6)

The Spanish authorities allege that the ITA 2010 constitutes State aid. They consider that the Gibraltar corporate tax system amounts to a de facto selective advantage for the offshore sector (1), through the combined effect of the application of the territorial system and the tax exemption for passive income. According to the Spanish authorities, this would lead to double non-taxation. The current tax system would have the same effect as the envisaged tax system which the Commission considered to be incompatible aid in its decision of 30 March 2004 (2), as upheld by the European Court of Justice (3). Moreover, the Spanish authorities consider the Gibraltar corporate tax system to be regionally selective, as it differs largely from the main features of the corporate tax system applied in the United Kingdom.

2.2.   Description of the Gibraltar corporate tax regime

2.2.1.   Status of Gibraltar

(7)

Gibraltar is a British overseas territory. It has full internal self-government with respect to tax matters, while the United Kingdom government is responsible for its international relations, for example for the negotiation of tax treaties. Though being regarded for the purposes of EU law as part of the United Kingdom, Gibraltar has a "dependent territory" status in the European Union.

2.2.2.   Income Tax Act 2010

(8)

The Income Tax Act 2010 (“ITA 2010”) entered into force on 1 January 2011 and replaced the former Income Tax Act 1952. It was amended by the Income Tax (Amendment) Regulation 2013 (4) with effect from 1 July 2013.

(9)

The ITA 2010 is based on a territorial system of taxation. The general corporate income tax rate is 10 %, with a special rate of 20 % for utility companies and companies that abuse a dominant market position.

Taxable persons

(10)

Under the ITA 2010, all companies ordinarily resident in Gibraltar or branches of companies not ordinarily resident in Gibraltar (when they carry on a trade in Gibraltar through these branches) are subject to tax for their taxable income (5). A company is ordinarily resident in Gibraltar if the management and control of its business is exercised in Gibraltar or if the company carries on a business in Gibraltar and the management and control of the business is exercised outside Gibraltar by persons ordinarily resident in Gibraltar.

Territorial system of taxation as applied in Gibraltar

(11)

For the computation of the taxable base, the ITA 2010 applies the territorial principle. In case of the ITA 2010, this means that profits or gains of a company or trust from any trade, business, profession or vocation are only taxed if the income is accrued in, or derived from Gibraltar (6). There is no capital gain tax in Gibraltar.

(12)

According to section 74 (a) of ITA 2010, income 'accrued in or derived from' is defined by reference to the location or the preponderance of the activities which give rise to the profits. In general, the location or the preponderance of the profit rising activities is determined on a case by case basis, depending on the specific facts and circumstance of the case. However, section 74 (b) provides for a legal presumption of territoriality for activities that require a licence in Gibraltar like activities performed by banks, insurance and gambling companies. Such activities are deemed to take place in Gibraltar. According to the UK, this provision has been introduced for the purpose of clarifying the territoriality principle for certain activities and to simplify the task of the Income Tax Office. However, even in the absence of section 74 (b), these activities would have been captured under the territoriality principle as a logic consequence of the legislative and administrative requirements (7) that a company needs to comply with in order to be granted a license in Gibraltar.

(13)

With respect to cross-border activities which do not require a licence, the UK authorities explained that the Commissioner in Gibraltar is bound by the criteria established by the case law of British Commonwealth countries in the application of the territorial system. The general guiding principles followed by Gibraltar would be included in two leading judgments confirmed by the House of Lords (strictly, the Judicial Committee of the Privy Council), Commissioner of Inland Revenue v Hang Seng (Hang Seng)  (8) and Commissioner of Inland Revenue v HK-TVB International Ltd (HK-TVB)  (9). According to these judgements, in assessing where a profit is accrued in or derived from, it needs to be considered (i) what the profit producing operations are, (ii) where they take place and (iii) what the tax payer has done to earn the profit. For example, in the last case, if the taxpayer has rendered a service, the place where the service was rendered will most probably be the place where the profits derive from. But in the case that the profits are earned by the exploitation of property, the profits will derive from the place where the property is situated.

(14)

Apart from the guiding principles established by the case law, there are no instructions, administrative circulars or guidance notes in Gibraltar on how to apply the notion of territoriality. On request, the Gibraltar tax authorities may grant tax rulings confirming the tax treatment of a particular business activity or transaction.

The tax base and tax exemption for passive income under ITA 2010

(15)

Irrespective of the source of the income, according to Article 11(1) in conjunction with Article 15 of Schedule 3 and Schedule 1, Table C of ITA 2010, dividends, royalties and passive interest) are not subject to tax in Gibraltar. However, interest is subject to tax if it is considered trading income ('trading interest income'). This is the case when the interest forms an integral part of the company's revenue stream. This applies to companies engaged in money lending activities to the general public (banks) or to companies that are in receipt of interest on funds derived from deposit taking activities as defined in the Banking Act (10).

(16)

The notion of passive interest income therefore covers all interest income other than trading interest income. This includes mainly inter-company loan interest (of which the exemption is a new feature of the ITA 2010) but also the other categories of interest income which were already exempt before the adoption of the ITA 2010:

a.

Interest paid or payable by a bank;

b.

Interest paid or payable by the Gibraltar Government Savings Bank;

c.

Income from debentures issued by a quoted company, including debenture stock, loan stock, bonds, certificates of deposit and any other instruments creating or acknowledging indebtedness including bills of exchange accepted by a banker other than instruments included in the below category;

d.

Income from loan stock, bond and other instruments creating or acknowledging indebtedness issued by or on behalf of a public authority;

e.

Income from units in a collective investment scheme which is marketed and available to the general public, including shares in or securities of an open-ended investment company.

(17)

In theory, the notion of inter-company loan is broader than intra-group loan as it could also (at least in theory) include loans between unrelated companies (where the lender is not a bank or financial institution). However, in practice, loans between a (non-banking) Gibraltar company and an unrelated company would not occur.

2.2.3.   Objective of the tax system

(18)

In principle, the objective of the tax system is to introduce a general system of taxation for all companies established in Gibraltar. According to the UK, the overall objective of the corporate tax system in Gibraltar is to obtain tax revenues in an efficient way and, as a small tax administration, to ensure that tax is imposed in a manner which is administratively simple and where the expected revenue can be relied on to exceed the cost of collection.

2.2.4.   Repeal of the tax exemption for passive interest income

(19)

In response to the discussions on the ITA 2010 in the Code of Conduct Council Working Group on Harmful Business Taxation, which concluded that the non-taxation of foreign-source inter-company loan interest is a harmful aspect of the ITA 2010, the Gibraltar authorities have enacted an amendment of their legislation on 7 June 2013 with effect on 1 July 2013. With the amendment, all inter-company loan interest income, both domestic and foreign-sourced, will be subject to tax in as far as the interest received per source company (11) exceeds an amount of £ 100,000 per annum. According to the UK authorities this amendment will apply to approximately 99 % of all inter-company loan interest paid whilst remaining consistent with the stated objective of ensuring that the system is administratively simple. Also the reference to the 'preponderance of activities' was deleted from the law as (i) the preponderance criterion seemed to cause confusion with regard to the notion of territoriality and (ii) the outcome of the territoriality assessment would not be different without the criterion.

3.   POSITION OF UNITED KINGDOM

(20)

According to the UK, the current corporate tax system in Gibraltar does not amount to a selective advantage of certain companies or sectors. It argues that the corporate tax system is based on the principle of territoriality, which is an internationally accepted tax system and the logical choice in a small jurisdiction like Gibraltar, which has no double taxation agreements with other countries. The principle would avoid double taxation and lead to simplification. The system applies to all companies and all sectors and would therefore be general in nature. The UK points out that the territorial tax system was introduced in Gibraltar already in 1952 and that the Commission, when it examined the Gibraltar corporate tax system in the past, never questioned the territoriality system as such under the state aid rules. The UK further argues that the foreign source passive interest income exception would in any event arise from the normal application of the territorial system and should therefore not be regarded as selective. Should the tax exemption for passive interest income be selective, the UK is of the opinion that it should be considered existing aid.

(21)

In more detail, the UK explain that before the ITA 2010 came into effect, the application of the territoriality principle to interest income was determined by reference to the "situs of the loan". The UK submitted that the Gibraltar Tax Commissioner had to consider the following factors (these factors are meant to implement the territorial principle for such income):

The place of residence of the debtor;

The source from which the interest was paid;

The place where the interest was paid; and

The nature and location of the security for the debt.

(22)

If all four factors were in Gibraltar, then the 'situs' of the loan was in Gibraltar (and under the 1952 Act passive interest was taxable in Gibraltar). If one or more factors were outside Gibraltar the 'situs' was decided in the light of the facts. In practice the fourth factor, the location of the security of the debt, was usually the most important. According to the UK, the effect of these rules was that only intra-group financing between Gibraltar companies were taxable under the 1952 Act.

(23)

According to the UK, even in combination with the exemption for passive income, the tax system could not favor offshore companies now that these companies do no longer exist since the qualifying and exempt companies were abolished as from 24 February 2005 (12) and 1 January 2011 (13) respectively.

4.   ASSESSMENT OF THE ITA 2010

4.1.   Existence of aid

(24)

The ITA 2010 has been in place since 1 January 2011. The Commission at this stage has reasons to assume that some of the derogations granted under the ITA 2010 do constitute State aid pursuant to Article 107 (1) TFEU.

(25)

Article 107 (1) TFEU states that "any aid granted by a Member State or through State resources in any form whatsoever which distorts or threatens to distort competition by favouring certain undertakings or the production of certain goods shall, insofar as it affects trade between Member States, be incompatible with the internal market".

(26)

It follows that in order to be qualified as State aid, the following cumulative conditions have to be met: 1) the measure has to be granted out of State resources, 2) it has to confer an economic advantage to undertakings, 3) the advantage has to be selective and distort or threaten to distort competition, 4) the measure has to affect intra-Community trade. With respect to tax measures, selectivity is generally considered as the main criterion in applying Article 107(1) TFEU (14). The selectivity criterion has been assessed at both a material and geographical (or regional) level.

4.1.1.   Material selectivity

Scope of assessment

(27)

According to settled case-law, the material selectivity of tax measures should normally be assessed by following a three step analysis (15). Firstly, the system of reference has to be identified. Secondly, it should be determined whether a given measure constitutes a derogation from this system insofar as it differentiates between economic operators who, in light of the objective intrinsic to that system, are in a comparable factual and legal situation. If the measure in question does (and therefore is prima facie selective), it still needs to be verified in the last step of the test whether the derogatory measure is justified by the nature or the general scheme of the (reference) system (16). If a prima facie selective measure is justified by the nature or the general scheme of the system, it will not be considered selective and thus fall outside the scope of Article 107(1) TFEU.

(28)

Nevertheless, it must be emphasised that Article 107(1) TFEU does not distinguish between measures of State intervention by reference to their causes or their aims, but defines them in relation to their effects and thus independently of the techniques used (17). This means that, in certain exceptional circumstances, it is not sufficient to examine whether a given measure derogates from the rules of the system of reference as defined by the Member State concerned, but it is also necessary to evaluate whether the boundaries of the system of reference have been designed in a consistent manner or, to the contrary, in a clearly and arbitrary or biased way, so as to favour certain undertakings which are in a comparable situation with regard to the underlying logic of the system in question.

(29)

In the present case, it appears that the passive income exemption measure introduced by the ITA 2010 constitutes a derogation from the system of reference. This derogation is not justified by the nature or the general scheme of the reference system.

The system of reference

(30)

The system of reference normally constitutes the framework against which the selectivity of a measure is assessed. It is composed of a consistent set of rules generally applicable – on the basis of objective criteria - to all undertakings falling within its scope as defined by its guiding principle.

(31)

In the case at hand, the reference tax system must be defined as the Gibraltar corporate income tax as introduced by the ITA 2010, which applies to all resident companies in Gibraltar (as well as to non-resident companies carrying on a trade in Gibraltar through a branch or agency). The guiding principle of this system would consist in levying taxes on all these undertakings generating income accruing in or derived from Gibraltar, avoiding double taxation and leading to simplification. The UK authorities point out that this system is adapted to a small jurisdiction like Gibraltar, which has no double taxation agreements with other countries.

The passive income exemption

(32)

In accordance with the above mentioned territoriality principle, only income accruing in or derived from Gibraltar is subject to taxation. However, passive income (interest, dividends or royalty) is not taxable in Gibraltar, with the exception of interest income forming an integral part of the company's revenue stream.

(33)

The above tax exemption measure applies regardless of both the source of the income and the location where the company's relevant activities take place (inside or outside Gibraltar). Given that companies are exempted from taxation on the basis of the type of income, i.e active (i.e. profits) vs. passive (interest, dividends or royalty), the exemption differentiates between certain kinds of income and must at this stage be considered prima facie selective.

(34)

In addition, the derogation in question differentiates between companies which, in light of the objective intrinsic to that system, are in a comparable factual and legal situation. Considering the objective of the Gibraltar tax system which is to tax all companies generating income accruing in or derived from Gibraltar, companies in receipt of passive interest, royalty or dividend income are in a similar legal and factual situation as other companies falling into the scope of the Gibraltar tax system. The passive income exemption therefore seems to be prima facie selective.

(35)

Moreover, the Commission at this stage considers that in particular the passive interest income exemption does not as such follow from the territorial system. In fact the passive income exemption in the ITA 2010 differs from the territorial system in place before the adoption of the ITA 2010 insofar as there was no outright exemption for passive interest, but a case-by-case assessment of the "situs" of the loan, with an inevitable margin of discretion in applying the criteria referred to in paragraph 22. Similarly, concerning the exemption of passive income derived from royalties, the Commission notes that it favours a specific group of undertakings, namely companies that obtain revenue from intellectual property rights. Such an exemption is not in line with the territoriality principle and indeed it appears that revenues derived from royalties were normally taxed under the general territoriality principle prior to the entry into force of the ITA 2010.

(36)

The UK authorities themselves state that, under the former exempt companies scheme, by obtaining an exempt status, a company would obtain absolute legal certainty that it was not subject to tax in Gibraltar, which implies that such certainty would not be available through the application of the normal rules. ITA 2010 therefore introduced a de jure derogation from the territoriality principle, by exempting from taxation all passive interests (both from domestic and foreign sources) and all revenues derived from royalties.

(37)

Selectivity can also be established in cases where the structure of the measure is such that its effects significantly favour a particular group of undertakings (de facto selectivity). In the case at hand, the passive income exemption might be found de facto selective as the measure seems to significantly favour a group of 529 companies in receipt of passive income, in particular interests from other companies of the same group or royalties for intellectual property rights. The measure therefore seems to favour a specific group of companies, namely companies providing loans to related companies or receiving royalty income for intellectual property rights. Such de facto selectivity is confirmed by the quantitative effects of the measure concerning the exemption of interest. The figures provided by the UK authorities for 2011 show that, of the total amount of inter-company loan interests received by Gibraltar companies (£ 1 400 million), the largest part (99.8 %) derives from loans granted to foreign (group) companies, in particular from non-EU countries (76 %). This seems to demonstrate that the measure would mainly benefit intra-group financing companies providing loans to foreign related companies, (18) which can be considered as a privileged group of companies. Given that Gibraltar previously exempted those companies under the former exempt companies scheme (19) (definitely repealed by the end of 2010 after being found as not state aid compliant), and further envisaged to introduce a new taxation system favouring offshore companies (20), the new passive income exemption, seen against the background of the territorial system, seems to re-establish the effect that companies providing loans to other companies of the same group, and in particular offshore companies exercising such activities, continue to benefit from zero taxation.

The absence of justification by the nature or the general scheme of the reference system

(38)

A measure which derogates from the system of reference (prima facie selectivity) may be still found to be non-selective if it is justified by the nature or general scheme of that system. Such is the case where a measure results directly from the intrinsic basic or guiding principles of the reference system or where it is the result of inherent mechanisms necessary for the functioning and effectiveness of that system. On the contrary, external policy objectives which are not inherent to the system cannot be relied upon for that purpose.

(39)

The exemption of domestic and foreign-source dividends would seem to be justified by the logic of preventing double taxation of such income as dividends are in principle paid out of taxable profits (either in Gibraltar or in the foreign source country). By contrast, the tax exemption for interest and royalty income does not follow any such logic. Despite the possible application of anti-abuse rules in the source country, the corresponding interest or royalty payment usually constitutes a deductible expense at the level of the paying company.

(40)

The UK authorities submit that as regards foreign source passive interest income, the non-chargeability to tax would arise from the logic of a normal application of the territorial system and should therefore not be regarded as selective. At this stage, the Commission does not find this argument convincing. Under the territoriality principle, only income of intra-group financing companies the activity of which is not preponderantly taking place in Gibraltar would fall outside the charge of taxation in Gibraltar, not the income of financing companies performing such activity in Gibraltar. Thus, the measure as enacted by the Gibraltar authorities does not correspond to the alleged logic of the system.

(41)

With respect to foreign source interest, the UK authorities have also explained that the application of the territoriality principle to interest income would be determined by reference to the "situs of the loan" (21).

(42)

The Commission notes that, while the territoriality principle as such relies on the location and preponderance of the activities performed by a Gibraltar company, the criteria allegedly applied in order to determine the "situs of the loan" do not seem to conform to the same principles. In particular, the place of residence of the debtor, the source from which the interest is paid and the nature and location of the security for the debt do not appear, in principle, to be relevant for such purposes. In any event, as indicated above, the application of the territoriality principle would need to be assessed on a case-by-case basis, without automaticity, while the passive interest exemption is automatic.

(43)

In the case of domestic source passive interest, the UK authorities have claimed that the non-chargeability to tax should be regarded either as the result of the application of the reference system or a derogation from that system which is justified by the nature and logic of all general taxation that, in accordance with normal economic rationale, the cost for collecting tax to finance public expense must not be likely to exceed the potential tax yield (estimated £ 2.5 million of domestic source interest income that would yield, at most, £ 250,000 in tax). In the Commission's view, this cost efficiency reasoning is not convincing either. If, in the absence of the measure, foreign source passive interest income was subject to the territorial principle and therefore taxable where it was derived from or accruing in Gibraltar, extending tax liability to domestic ones would not seem to involve disproportionate costs in terms of assessment and control. In addition, the UK authorities' reasoning is not based on a single consistent logic applying to both domestic and foreign source income but on two different logics.

(44)

As to the exemption for royalty income, the UK authorities have indicated that the territorial system of taxation would determine that all royalty income received by a Gibraltar company accrues and derives in Gibraltar. For the taxation of royalties to be effective, the Income Tax Office in Gibraltar would have to put in place a verification and anti-avoidance system allowing it to properly assess the amount of royalty income to be taxed. In addition, the whole area of royalties and intellectual property would be very sophisticated and issues of licensing, sublicensing, amortisation, and fair value and these would require an expertise well beyond those presently available in Gibraltar. Furthermore, and in any event, the UK authorities argue that when royalties were still taxed under the 1952 Act, it did not give rise to a significant tax yield. For this reason royalties were excluded from the heads of charge when the 2010 Act was enacted.

(45)

The Commission considers however that the requirement to make the Gibraltar tax system simple and effective cannot be seen a valid justification (based on the guiding principles of the Gibraltar tax system) for not taxing royalties. In particular, the taxation of royalties would not require a verification and anti-avoidance system more sophisticated than for other categories of income which may equally require verification and anti-avoidance rules to prevent shifting of taxable profits. On the contrary, the exemption of such royalty income would seem to require verification and anti-abuse rules, in particular to avoid the shifting of profits between Gibraltar companies. Finally, when looking at the amount of royalty income received by Gibraltar companies in 2011 (£ 90 million), the Commission doubts the UK's reasoning that the taxation of royalties would not give rise to a significant tax yield.

(46)

In conclusion, although a justification may be found for certain aspects of the tax measures concerned (e.g. the prevention of double taxation may justify the exemption of dividends), no overall logic justifying the exemption for passive interest and royalty income has been found.

Conclusion on material selectivity

(47)

It follows from the analysis of the passive income exemption that both the exemption for passive interest income and royalties appear to be de jure and de facto selective. No overall logic justifying such exemptions could so far be identified.

4.1.2.   Regional selectivity

(48)

In the light of the relevant case-law, the Commission does not see any reason to assume that the system is also regionally selective.

(49)

In principle, only measures whose scope extends to the entire territory of the State escape the selectivity criterion laid down in Article 107(1) TFEU. However, as outlined below, the system of reference does not necessarily need to be defined within the limits of the Member State concerned (22). A measure favouring undertakings active in a part of the national territory should therefore not be automatically considered selective.

(50)

As established by the Court of Justice in the Azores  (23) judgment and further developed in the Unión General de Trabajadores de La Rioja  (24) judgment, measures with a regional or local scope of application may escape the geographical selectivity criterion if certain requirements are fulfilled.

(51)

Where a regional authority can adopt tax measures applicable within its territory, the assessment of the selective nature of the measure in question depends on whether the authority at stake is sufficiently autonomous from the central government of the Member State (25). The regional or local authority shall be considered sufficiently autonomous from the central government of the Member State if it plays a fundamental role in the definition of the political and economic environment in which the undertakings operate (26). This is the case when three cumulative criteria of autonomy are fulfilled: institutional, procedural and economic autonomy (27). If all of these criteria of autonomy are present when a regional or local authority decides to adopt a tax measure applicable only within its territory, then the geographical framework of reference is constituted by the territory of the region in question and not by that of the Member State.

(52)

In its judgment of 18 December 2008 in Joined Cases T-211/04 and T-215/04, the General Court found that Gibraltar met the three cumulative autonomy criteria established by the Azores case-law (28) (institutional, procedural and financial autonomy). Accordingly, it concluded that the reference framework corresponds exclusively to the geographical limits of the territory of Gibraltar. That finding of the General Court, although challenged by Spain in its appeal, was not reviewed by the Court of Justice.

(53)

With respect to the institutional autonomy, the General Court merely stated that the competent Gibraltar authorities which have devised the tax reform have, from a constitutional point of view, a political and administrative status separate from that of the central government of the United Kingdom and that, accordingly, the first condition is met (29).

(54)

Regarding the procedural autonomy criteria, the General Court concluded that the United Kingdom’s residual power to legislate for Gibraltar and the various powers granted to the Governor must be interpreted as means enabling the United Kingdom to assume its responsibilities towards the population of Gibraltar and to perform its obligations under international law, and not as granting an ability to intervene directly as regards the content of a tax measure adopted by the Gibraltar authorities, in particular since those residual powers have never been exercised in matters of taxation (30).

(55)

Finally, the General Court held that the financial autonomy criterion was met as Gibraltar does not receive any financial support from the United Kingdom that offsets the financial consequences of the tax reform (31). In particular, it found that the mere existence of financial transfers from the UK central government to Gibraltar is not sufficient to violate the third criterion.

(56)

As far as the Commission is aware of, Gibraltar's situation as regards the three autonomy criteria has not changed since the above referred judgment of the General Court. In the absence of any changes in its political, administrative and financial status (32), Gibraltar must be seen as a sufficiently autonomous region for the above-mentioned reasons.

(57)

In this context, the reference framework corresponds exclusively to the geographical limits of the territory of Gibraltar and so no regional selectivity can be identified on the ground that the tax regime applies to Gibraltar only.

4.1.3.   State resources

(58)

The use of State resources can also follow from the loss of tax revenue. Since the non-liability to tax for companies in receipt of passive interest and royalty income results in a loss of tax revenue that otherwise would have been available to Gibraltar, it can be concluded that the scheme is financed through State resources. (33)

4.1.4.   Advantage

(59)

According to the case-law, the concept of aid embraces not only positive benefits, but also measures which in various forms mitigate the charges which are normally included in the budget of an undertaking (34).

(60)

Therefore, since the tax exemption for passive interest and royalty income reduces the charges that are normally included in the operating costs of these companies incorporated in Gibraltar, it seems to provide an economic advantage to the benefitting companies in comparison to other companies which cannot benefit of such tax advantages.

4.1.5.   Effect on trade and competition

(61)

Many of the companies established in Gibraltar (and the groups to which they belong) are likely to be active in sectors where there is trade between Member States. The Court of Justice has repeatedly ruled that when aid granted by the State strengthens the position of an undertaking vis-à-vis other undertakings competing in intra-Community trade, the latter must be regarded as affected by that aid. For that purpose, it is not necessary for the recipient undertaking itself to export its products. Where a Member State grants aid to an undertaking, domestic production may for that reason be maintained or increased with the result that undertakings established in other Member States have less chance of exporting their products to the market in that Member State. Similarly, where a Member State grants aid to undertakings operating in the service and distribution industries, it is not necessary for the recipient undertakings themselves to carry on their business outside the Member State for the aid to have an effect on Community trade, especially in the case of undertakings established close to the frontier between two Member States. The relatively small amount of aid, or the relatively small size of the undertaking which receives it, does not as such exclude the possibility that intra-Community trade might be affected (35). Therefore to the extent that Gibraltar companies, benefiting from the advantages described in paragraphs 16-18, operate in sectors where intra-Community trade takes place, it would appear that the aid affects trade between Member States and thereby threatens to distort competition.

4.1.6.   Conclusion on the existence of aid

(62)

The Commission concludes, at this stage, that the tax exemptions for passive interest and royalty income constitute State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

4.1.7.   New aid

(63)

Although under the former system (1952 Act), foreign source passive interest income might not have been taxed as a result of the territoriality principle or might have benefitted from certain specific exemptions, it remains that the exemption for inter-company loan interest income from a foreign source was not granted automatically (as is the case under the 2010 Act) and required the assessment of territoriality.

(64)

The non-chargeability to tax of domestic passive interest income also constitutes a new feature of the ITA 2010 (new Article 15 of Schedule 3 of ITA 2010). Although some exemptions for such income may have been granted initially (in 1952) as a result of a policy decision, legislative amendments were introduced in 2005 with the result that inter-company loan interest was not part of the consolidated list of exempted items of interest income. In other words, the domestic inter-company loan interest income was taxed under the 2005 legislative amendment. Such interest was finally excluded from taxation by the 2010 Act (Article 15 of Schedule 3).

(65)

Furthermore, as indicated by the UK authorities, the application of the territoriality principle determines that all royalty income received by a Gibraltar company accrues in and derives from Gibraltar. Such income was only excluded from taxation by the 2010 Act.

(66)

It follows that the exemption rule for passive (inter-company loan) interest and royalty income cannot be seen as a mere continuation of the previous system but involves a substantial alteration of the tax regime for such income. In this context, the State aid which results from the exemption of inter-company loan interest and royalty income must be seen as new aid (36).

(67)

In any event, the passive interest income exemption should be considered as new aid at least insofar as it concerns those incomes that were taxable before the entry into force of the ITA 2010.

4.1.8.   Compatibility of aid

(68)

As the measure appears to constitute State aid, it is therefore necessary to determine if such aid is compatible with the internal market. State aid measures can be considered compatible on the basis of the exceptions laid down in Article 107(2) and 107(3) TFEU.

(69)

So far, the Commission has doubts as to whether the measures in question can be considered compatible with the internal market. The UK authorities did not present any argument to indicate that any of the exceptions provided for in Article 107 (2) and 107 (3) TFEU, under which State aid may be considered compatible with the internal market, applies in the present case.

(70)

The exceptions provided for in Article 107 (2) TFEU, which concern aid of a social character granted to individual consumers, aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences and aid granted to certain areas of the Federal Republic of Germany, do not seem to apply in this case.

(71)

Nor does the exception provided for in Article 107 (3) (a) TFEU apply, which provided for the authorisation of aid to promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is a serious unemployment, and of the regions referred to in Article 349 TFEU, in view of their structural, economic and social situation. Such areas are defined by the UK's regional aid map (37). Since Gibraltar is not such an area, this provision does not apply.

(72)

As regards the exceptions laid in Article 107 (3) (b) and (d) TFEU, the aid in question is not intended to promote the execution of an important project of common European interest nor to remedy to a serious disturbance in the economy of the UK, nor is it intended to promote culture or heritage conservation.

(73)

Aid granted in order to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas could be considered compatible where it does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, according to Article 107 (3) (c) TFEU. At this stage however, the Commission has no elements in order to assess whether the tax advantages granted by the measure under examination are related to specific investments eligible to receive aid under the Community rules and guidelines, to job creation or to specific projects. The Commission considers on the contrary, that the measures in issue seem to constitute a reduction of charges that should normally be borne by the entities concerned in the course of their business, and should therefore be considered as operating aid. According to the Commission practice, such aid cannot be considered compatible with the internal market in that it does not facilitate the development of certain activities or of certain economic areas, nor are the incentives in question limited in time, digressive or proportionate to what is necessary to remedy to a specific economic handicap of the areas concerned. In addition Gibraltar is not included in the regional aid map for the United Kingdom for the period 2007 to 2013, as approved by the Commission under State aid N673/2006.

5.   ASSESSMENT OF THE ITA 2013

(74)

As described in paragraph (19), an amendment of the ITA 2010, which entered into force on 1 July 2013, introduces that all inter-company loan interest income received after 1 July 2013, both domestic and foreign-sourced, will be subject to tax in as far as the interest received per source company exceeds an amount of £ 100,000 per annum.

(75)

The amendment seems to remove the existence of State aid with respect to the passive (inter-company loan) interest exemption. In particular, the Commission considers that the exemption of interests received per source company not exceeding an amount of £ 100,000 per annum can be regarded as a legitimate simplification measure, as confirmed by the figures provided by the United Kingdom, according to which approximately 99 % of all inter-company loan interest paid would now be subject to taxation. On the contrary, the amendment does not affect the assessment of material selectivity regarding the exemption of royalty income.

(76)

The other criteria for the assessment of the existence of aid are not affected by the July 2013 amendment either. Against this background, the Commission concludes, at this stage, that the exemption rule for passive (inter-company loan) interest constitutes State aid only with respect to the application of the rule before the entry into force of the amendment enacted by the Income Tax (Amendment) Act of 7 June 2013. By contrast, the royalty exemption still constitutes State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

(77)

The findings on compatibility laid down in paragraph (69) to (74) apply equally to the 2013 amended tax system.

6.   CONCLUSION

In the light of the foregoing considerations, the Commission’s preliminary view is that the exemption rule for passive (inter-company loan) interest and royalty income resulting from ITA 2010 constitutes a State aid measure according to Article 107(1) TFEU and has doubts about it compatibility with the internal market. The Commission has therefore decided to initiate the procedure laid down in Article 108(2) TFEU with respect to the measures in question. As far as the exemption relates to royalty income, the Commission takes the same view and the same Decision concerning the Income Tax Act 2010 as amended by the Income Tax Regulation 2013.

The Commission wishes to remind the United Kingdom that Article 108 (3) TFEU has suspensory effect, and would draw your attention to Article 14 of Council Regulation (EC) No. 659/1999, which provides that all unlawful aid may be recovered from the recipient.

The Commission invites the UK authorities to transmit immediately copy of the present decision to all (potential) beneficiaries of the aid, or at least to proceed to inform them with appropriate means.

The Commission informs the United Kingdom that it will inform interested parties by publishing this letter and a meaningful summary of it in the Official Journal of the European Union. It will also inform interested parties in the EFTA countries which are signatories to the EEA Agreement, by publication of a notice in the EEA Supplement to the Official Journal of the European Union and will inform the EFTA Surveillance Authority by sending a copy of this letter. All such interested parties will be invited to submit their comments within one month of the date of such publication.»


(1)  Offshore companies are defined by Spain as companies which are not engaged in any activity or trade in Gibraltar (no income generated in Gibraltar), are not resident in Gibraltar, have practically no economic substance (employees, material means) and all or most of their income is passive income (dividends, interests and royalties) originating outside Gibraltar.

(2)  OJ L 85, 2.4.2005, p. 1.

(3)  Joined Cases C-106/09 P and C-107/09 P, Commission and Spain v Government of Gibraltar and United Kingdom [2011].

(4)  Second supplement to the Gibraltar Gazette, No.4006 of 6 June, 2013.

(5)  Other taxable persons are unincorporated associations, trusts, individuals trading in partnership or individuals.

(6)  See section 11, paragraph (1) of Part II and table A of Schedule 1, ITA 2010.

(7)  For example, the standard agreement for the granting of gambling licence requires that the operation, management and control of the entire licensed business shall be exercised from Gibraltar and that the core telecommunications services/equipment for the provision of the gambling activities must be situated in Gibraltar. The failure to maintain a physical presence in Gibraltar is a ground for not renewing a licence.

(8)  CIR v Hang Seng Bank Limited [1991] 1 AC 306.

(9)  CIR v HK-TVB International Limited [1992] 3 WLR 439.

(10)  See section 15 of part III of schedule 3, ITA 2010.

(11)  Interest received from different companies will be considered to be from the same source company if the different companies are connected persons.

(12)  State Aid C52/2001 – United Kingdom, Gibraltar Qualifying Companies, Decision of 30 March 2004, C(2004) 928), OJ L 29, 2.2.2004, p. 24. See also Income Tax (Amendment) Ordinance 2005, No. 3457 of 24 February 2005.

(13)  State Aid E 7/2002 (ex C53/2001 & NN52/2000) – United Kingdom, Proposal for appropriate measures under Article 88(1) of the EC Treaty concerning Gibraltar exempt companies, C(2004)2687.

(14)  See Commission Notice on the Application of the State Aid Rules to Measures relating to Direct Business Taxation, OJ C 384, 10.12.1998, p.3.

(15)  See e.g. Joined Cases C-78/08 to C-80/08, Paint Graphos and others [2011], paragraph 49 et seq.

(16)  See e.g. Case C-279/08 P, Commission v Netherlands (NOx) [2011], paragraph 62, Case T-210/02 RENV, British Aggregates Association v Commission [2012], paragraph 83, Joined Cases C-78/08 to C-80/08, Paint Graphos and others [2011], paragraph 69 et seq. Sometimes the Court refers also to justification by “the logic of the system”, see e.g. Case C-53/00, Ferring, [2001] ECR I-9067, paragraph 17.

(17)  See case C-487/06 P, British Aggregates v Commission, [2008] ECR I-10515, paragraphs 85 and 89 and the case-law cited; Case C-279/08 P Commission v Netherlands [2011], paragraphs 51; Joined Cases C-106/09 P and C-107/09 P, Commission and Spain v Government of Gibraltar and United Kingdom [2011], paragraph 87.

(18)  With respect to the number of benefitting companies, the UK authorities have explained that of the total amount of passive interest income (£ 1 400 million), £ 1 381 million arose from 137 companies with the balance of £ 18.34 million spread over a further 400 companies. Within the grouping of 137 companies, there was a single company that accounted for £ 1 000 million in interest.

(19)  Exempt companies were essentially companies that did not carry out any trade or business in Gibraltar and were not owned by Gibraltar residents. These companies were exempt from corporate tax. In 2001 the Commission initiated proceedings under the state aid rules in respect of a specific tax regime put in place for such companies, which regime was considered to favour the offshore sector. As a result, Gibraltar definitively abolished this scheme by the end of 2010 and today there are no exempt companies in Gibraltar anymore.

(20)  See Joined Cases C-106/09 P and C-107/09 P, Commission and Spain v Government of Gibraltar and United Kingdom [2011].

(21)  See above, paragraphs 22 and 23.

(22)  Case C-88/03 Portugal v Commission [2006] ECR I-7115, paragraph 57, Joined Cases C-428/06 to C-434/06 Unión General de Trabajadores de La Rioja, [2008] ECR I-6747, paragraph 47.

(23)  Case C-88/03 Portugal v Commission [2006] ECR I-7115 [2006] ECR I-7115, paragraphs 57 et seq.

(24)  Cases C-428/06 to C-434/06 Unión General de Trabajadores de La Rioja [2008] ECR I-6747, paragraphs 47 et seq.

(25)  Case C-88/03 Portugal v Commission [2006] ECR I-7115, paragraph 58: "it is possible that an infra-state enjoys legal and factual status which makes it sufficiently autonomous in relation to the central government of a Member State, with the result that, by the measures it adopts, it is that body and not the central government which plays a fundamental role in the definition of the political and economic environment in which undertakings operate."

(26)  Joined cases C-428/06 to C-434/06 Unión General de Trabajadores de La Rioja [2008] ECR I-6747, paragraph 55.

(27)  Case C-88/03 Portugal v Commission [2006] ECR I-7115, paragraph 67.

(28)  C-88/03 Portugal v Commission.

(29)  See Joined cases T-211/04 and T-215/04, paragraph 89.

(30)  See paragraphs 90-99.

(31)  See paragraphs 101-113.

(32)  The UK has confirmed that Gibraltar receives no subsidy or financing of any kind from the UK. Gibraltar raises all its revenue from its own taxation.

(33)  Joined Cases C-106/09 P and C-107/09 P, Commission and Spain v Government of Gibraltar and United Kingdom [2011], paragraph 72.

(34)  Case C-143/99, Adria-Wien Pipeline, ECR 2001, I-8365, point 38.

(35)  See cases 730/79 Philip Morris v Commission [1980] ECR 2671, 142/87, Belgium v Commission [1990] ECR I-959, joined cases C-278/92, C-279/92 and C-280/92 Spain v Commission [1994] ECR I-4103, paragraphs 40-42 and case C-310/99 Italy v Commission [2002] ECR I-2289, paragraphs 84-86.

(36)  Joined Cases T-195/01 and T-207/11, Governement of Gibraltar v Commission, para. 111

(37)  OJ C 55, 10.03.2007, p. 2.