22.11.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/1

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 15 novembre 2013

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka

(BCE/2013/42)

2013/C 342/01

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2)	En vertu de l’article 1er de la décision 2013/387/UE du Conseil (1), la Lettonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (2) est abrogée à compter du 1er janvier 2014.

(3)	En vertu de l’article 43 de la loi relative à la Latvijas Banka, à compter du 1er janvier 2014, les comptes annuels de la Latvijas Banka sont vérifiés par un commissaire aux comptes extérieur indépendant désigné sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréé par le Conseil.

(4)	Le commissaire aux comptes extérieur dont la désignation est recommandée par la présente est le commissaire aux comptes actuel de la Latvijas Banka, qui a été désigné pour les exercices 2012 à 2014,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner SIA Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka pour l’exercice 2014.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 novembre 2013.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

(1) Décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014 (JO L 195 du 18.7.2013, p. 24).

(2) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

22.11.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/2

Taux de change de l'euro (1)

21 novembre 2013

2013/C 342/02

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3472
JPY	yen japonais	135,83
DKK	couronne danoise	7,4589
GBP	livre sterling	0,83500
SEK	couronne suédoise	8,9353
CHF	franc suisse	1,2318
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,2065
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,197
HUF	forint hongrois	297,46
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7027
PLN	zloty polonais	4,1923
RON	leu roumain	4,4518
TRY	livre turque	2,7200
AUD	dollar australien	1,4536
CAD	dollar canadien	1,4109
HKD	dollar de Hong Kong	10,4434
NZD	dollar néo-zélandais	1,6393
SGD	dollar de Singapour	1,6818
KRW	won sud-coréen	1 431,41
ZAR	rand sud-africain	13,6700
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,2082
HRK	kuna croate	7,6503
IDR	rupiah indonésien	15 765,61
MYR	ringgit malais	4,3178
PHP	peso philippin	58,947
RUB	rouble russe	44,3825
THB	baht thaïlandais	42,858
BRL	real brésilien	3,1130
MXN	peso mexicain	17,6655
INR	roupie indienne	84,7930

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

22.11.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/4

Appel adressé aux organisations concernées telles que les agences pour la recherche, les institutions de recherche, les universités, les organismes de normalisation, les organisations de la société civile ou les entreprises en vue de constituer une base de données d'experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au programme Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l'innovation

2013/C 342/04

Avis est donné du lancement d’un appel adressé aux organisations concernées telles que les agences pour la recherche, les institutions de recherche, les universités, les organismes de normalisation, les organisations de la société civile ou les entreprises en vue de constituer une base de données d'experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au programme Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) (1) et son programme spécifique (programme-cadre Horizon 2020), et le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation (le «programme Euratom»), (dénommés collectivement «Horizon 2020») et le Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) (2).

Des informations relatives aux modalités de soumission de listes d’experts indépendants proposés en réponse au présent appel sont disponibles sur le portail web des participants de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/experts).

(1) Non encore paru au Journal officiel. Le présent appel est publié avant l’adoption et l’entrée en vigueur prévues du programme-cadre Horizon 2020. L’appel ne prendra donc pleinement effet qu'après l'entrée en vigueur du programme-cadre Horizon 2020. Il est possible de vérifier que les dispositions relatives aux experts indépendants n’ont pas subi de modifications substantielles. La publication de l’appel, qui devance l’adoption du programme-cadre Horizon 2020, ne peut donner lieu à aucune réclamation auprès de la Commission.

(2) Décision 2008/376/CE du Conseil du 29 avril 2008 relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme (JO L 130 du 20.5.2008, p. 7).

22.11.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/5

APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/18/13

Programme d’action Erasmus Mundus 2009-2013

Mise en œuvre en 2014

2013/C 342/05

Objectifs du programme

Par décision no 1298/2008/CE (1) du 16 décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil ont établi le programme d’action Erasmus Mundus pour la période 2009-2013. Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général de promouvoir l’enseignement supérieur européen, de contribuer à élargir et à améliorer les perspectives de carrière des étudiants et de favoriser la compréhension interculturelle par une coopération avec les pays tiers, en accord avec les objectifs de la politique extérieure de l’Union afin de contribuer au développement durable de l’enseignement supérieur dans ces pays.

Le programme a pour objectifs spécifiques:

—

de favoriser une coopération structurée des établissements d’enseignement supérieur et de promouvoir une offre de haute qualité en matière d’enseignement supérieur, présentant une valeur ajoutée proprement européenne et exerçant un attrait à la fois dans l’Union et au-delà de ses frontières, le but étant de créer des pôles d'excellence;

—

de contribuer à l’enrichissement mutuel des sociétés et, pour ce faire, de développer les qualifications des hommes et des femmes afin qu’ils disposent de compétences adaptées (au marché du travail en particulier) et possèdent une grande ouverture d’esprit et une expérience internationale, en promouvant, d’une part, la mobilité des étudiants et universitaires les plus talentueux des pays tiers pour qu’ils acquièrent des qualifications et/ou une expérience dans l’Union et, d’autre part, la mobilité vers les pays tiers des étudiants et universitaires européens les plus talentueux;

—	de contribuer au développement des ressources humaines et de la capacité de coopération internationale des établissements d’enseignement supérieur des pays tiers par des flux de mobilité accrus entre l’Union et ces pays;

—	de rendre plus accessible l’enseignement supérieur européen et d’en améliorer l’image de marque et le rayonnement dans le monde ainsi que l’attrait pour les ressortissants des pays tiers et pour les citoyens européens.

Le guide du programme Erasmus Mundus et les formulaires de candidature appropriés pour les actions concernées sont disponibles à l’adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus/funding/higher_education_institutions_en.php

A. Action 2 — Partenariats Erasmus Mundus

Avis

L'appel à propositions est lancé avec une clause suspensive concernant le budget prévu pour le lot 10 (Afrique du Sud) et une partie du budget alloué aux lots 7 et 8 (Amérique latine), notamment en ce qui concerne les fonds alloués à la mobilité européenne vers les pays tiers. L'octroi de subventions de projet pour le lot 10 et le financement alloué à la mobilité européenne pour les lots 7 et 8 sont soumis à l'adoption des décisions respectives par la Commission européenne.

Cette action vise à favoriser une coopération structurée entre les établissements d’enseignement supérieur de l’Europe et des pays tiers en encourageant la mobilité à tous les niveaux d’étude des étudiants (licences et masters), des doctorants et titulaires d’un doctorat, des chercheurs et du personnel universitaire et administratif (tous les lots et régions n’incluront pas nécessairement l’ensemble des flux de mobilité).

L’action 2 — Partenariats Erasmus Mundus (EMA2) — est divisée en deux activités:

—	Erasmus Mundus Action 2 — VOLET 1 — Partenariats avec des pays couverts par les instruments IEVP, ICD, IAP et IPI (IPI +) (2);

—	Erasmus Mundus Action 2 — VOLET 2 — Partenariats avec des pays et territoires couverts par les instruments pour les pays industrialisés (IPI).

A.1. Participants et pays éligibles et composition du partenariat

Les conditions applicables aux participants éligibles et à la composition des partenariats sont spécifiées dans le guide du programme à la section 6.1.2.a pour l’EMA2-VOLET 1 et à la section 6.2.2.a pour l’EMA2-VOLET 2, ainsi que dans les «Lignes directrices pour l’appel à propositions EACEA/18/13» à la section 5.4.1 pour l’EMA2-VOLET 1 et à la section 5.4.2 pour l’EMA2-VOLET 2.

A.2. Activités éligibles

Les activités éligibles sont précisées dans le guide du programme, section 6.1.2.b pour EMA2-VOLET 1 et section 6.2.2.b pour EMA2-VOLET 2 et dans les «Lignes directrices pour l’appel à propositions EACEA/18/13», section 5.4.1 pour EMA2-VOLET 1 et section 5.4.2 pour EMA2-VOLET 2.

A.3. Critères d’attribution

—

Les candidatures au titre de l’EMA2-VOLET 1 seront examinées à la lumière des critères d’attribution suivants:

Critères

Pondération

1.	Pertinence

25 %

Qualité

65 %

2.1.	Composition du partenariat et mécanismes de coopération

20 %

2.2.	Organisation et mise en œuvre de la mobilité

25 %

2.3.	Services offerts et suivi des étudiants/du personnel

20 %

3.	Pérennisation

10 %

Total

100 %

—

Les candidatures au titre de l’EMA2-VOLET 2 seront examinées à la lumière des critères d’attribution suivants:

Critères

Pondération

1.	Pertinence

25 %

2.	Contribution à l’excellence

25 %

Qualité

50 %

3.1.	Composition du partenariat et mécanismes de coopération

15 %

3.2.	Organisation et mise en œuvre de la mobilité

20 %

3.3.	Services offerts et suivi des étudiants/du personnel

15 %

Total

100 %

A.4. Budget

Le montant global disponible pour cet appel à propositions est d’environ 78 657 500 EUR. Cette somme est destinée à financer un flux de mobilité minimum de 2 808 personnes.

Le budget disponible pour tous les instruments de coopération de l'EMA2-VOLET 1 s’élève à 73 457 500 EUR, qui doivent financer la mobilité d'au moins 2 696 personnes. Ce budget inclut une somme de 12 300 000 EUR pour les instruments IPI +, qui favorisent la mobilité vers les pays tiers dans le cadre de l'ICD, et doivent soutenir la mobilité d'au moins 381 personnes.

Le budget disponible pour l’EMA2-VOLET 2 est de 5 200 000 EUR, qui doivent financer la mobilité d’au moins 112 personnes.

A.5. Date limite de soumission

La date limite de soumission pour l’action 2 Erasmus Mundus — Partenariats est le 3 mars 2014 à 12 h 00 (midi), heure de l’Europe centrale.

L'Agence a mis en place un système pour la soumission électronique de toutes les candidatures. Pour cet appel à propositions, les candidats doivent envoyer leur candidature en utilisant un formulaire électronique disponible à partir de février 2014.

Seule la soumission électronique (y compris les annexes) sera considérée comme candidature formelle valable.

En outre, une seule copie papier identique à la soumission électronique (y compris les annexes) doit être envoyée pour sauvegarde par courrier recommandé avant la date limite de soumission à l'adresse suivante:

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

Appel à propositions EACEA/18/13 — Action 2

BOU 02/029

Avenue du Bourget 1

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Seules les candidatures soumises dans le délai imparti et conformes aux exigences spécifiées dans les formulaires de candidature pertinents seront acceptées. Les dossiers soumis uniquement sur papier, par fax ou directement par courrier électronique ne seront pas traités.

(1) JO L 340 du 19.12.2008, p. 83.

(2) IEVP — Instrument européen de voisinage et de partenariat.

ICD — Instrument de financement de la coopération au développement.

IAP — Instrument d’aide de préadhésion.

IPI — Instrument de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé. Cela comprend la promotion des liens entre les peuples pour compléter l'action 2 Erasmus Mundus et, étant donné l'adoption d'une révision de l'IPI en décembre 2011, il soutient également la mobilité des étudiants et du personnel académique de l'Union européenne vers des pays tiers (IPI + pour les lots pertinents).

22.11.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/8

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7066 — CNODC/Novatek/Total EPY/Yamal LNG)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 342/06

Le 14 novembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises China National Oil & Gas Development Corporation («CNODC», Chine), Total E&P Yamal («Total EPY», France) et OJSC Novatek («Novatek», Russie) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise OAO Yamal LNG («Yamal LNG», Russie) par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	CNODC: filiale de China National Petroleum Corporation («CNPC», Chine), qui exerce, principalement en Chine, et dans une moindre mesure dans l’EEE, un large éventail d'activités liées au pétrole et au gaz,

—	Total EPY: exerce, au niveau mondial, des activités de production de gaz naturel et de pétrole, de raffinage et de commercialisation de produits pétroliers, pétrochimiques et chimiques de spécialité,

—	Novatek: exploration, production, transformation et commercialisation de gaz naturel et d’hydrocarbures liquides en Russie,

—	Yamal LNG: développement et exploration (future) de matières premières hydrocarbonées sur le gisement de gaz et de condensats de South Tambeyskoye situé dans la péninsule de Yamal en Russie.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7066 — CNODC/Novatek/Total EPY/Yamal LNG, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

22.11.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/9

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7035 — Austevoll Seafood/Kvefi/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 342/07

Le 15 novembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Austevoll Seafood ASA («AUSS», Norvège) et Kvefi AS («Kvefi», Norvège), contrôlée par Kverva AS, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une entreprise nouvellement créée constituant une entreprise commune («JV», Norvège), par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	AUSS: production et commercialisation de fruits de mer, de farine de poisson et d'huile de poisson,

—	Kvefi: production et commercialisation de fruits de mer, de farine de poisson et d'huile de poisson,

—	JV: première et deuxième transformation de poissons pélagiques, et production et commercialisation de farine de poisson et d'huile de poisson.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.7035 — Austevoll Seafood/Kvefi/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

22.11.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/10

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7073 — KKR/Arle Capital/Hilding Anders)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 342/08

Le 15 novembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises KKR & Co. LP («KKR», États-Unis) et Arle Capital Partners Limited («Arle Capital», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Hilding Anders Midco AB («Hilding Anders», Suède), précédemment contrôlée exclusivement par Arle Capital, par d’autres moyens.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	KKR: fourniture d'un large éventail de services de gestion d'actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés et de solutions sur les marchés des capitaux à l'entreprise, aux sociétés qu'elle détient et à ses clients,

—	Arle Capital: société de capital-investissement établie en Europe gérant un portefeuille diversifié d’investissements,

—	Hilding Anders: conception, fabrication et vente de lits, matelas et produits connexes.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7073 — KKR/Arle Capital/Hilding Anders, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

22.11.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/11

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7099 — ARX/Darby/Gramex/GFI)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 342/09

Le 18 novembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises ARX CEE III LP («ARX», Jersey) et Darby Converging Europe Fund III (SCS) SICAR («Darby», Luxembourg), contrôlée par Franklin Resources Inc. («groupe Franklin Templeton», États-Unis), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Gramex 2000 Kereskedelmi Korlátolt Felelősségű Társaság («Gramex», Hongrie) et GF Investment Korlátolt Felelősségű Társaság («GFI», Hongrie), par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	ARX: fonds de capital-investissement exerçant ses activités en Europe centrale et orientale,

—	Darby: fonds de capital-investissement spécialisé dans les investissements en dette mezzanine, exerçant ses activités en Europe centrale et orientale ainsi qu'en Turquie,

—	Gramex: production et distribution de boissons non alcoolisées, notamment des boissons rafraîchissantes gazeuses et non gazeuses,

—	GFI: services d'embouteillage, y compris de boissons non alcoolisées, pour des producteurs et distributeurs de produits commercialisés sous leur propre marque.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7099 — ARX/Darby/Gramex/GFI, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

		ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2013.342.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 342

Édition de langue française	Communications et informations	56e année 22 novembre 2013

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Résolutions, recommandations et avis
	RECOMMANDATIONS
	Banque centrale européenne
2013/C 342/01	Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2013/42)	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2013/C 342/02	Taux de change de l'euro	2

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Commission européenne
2013/C 342/03	Appel adressé aux particuliers en vue de constituer une base de données d’experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au programme Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation	3

2013/C 342/04	Appel adressé aux organisations concernées telles que les agences pour la recherche, les institutions de recherche, les universités, les organismes de normalisation, les organisations de la société civile ou les entreprises en vue de constituer une base de données d'experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au programme Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l'innovation	4

2013/C 342/05	Appel à propositions — EACEA/18/13 — Programme d’action Erasmus Mundus 2009-2013 — Mise en œuvre en 2014	5

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2013/C 342/06	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7066 — CNODC/Novatek/Total EPY/Yamal LNG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	8

2013/C 342/07	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7035 — Austevoll Seafood/Kvefi/JV) ( 1 )	9

2013/C 342/08	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7073 — KKR/Arle Capital/Hilding Anders) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	10

2013/C 342/09	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7099 — ARX/Darby/Gramex/GFI) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	11