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ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2013.266.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 266 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
56e année |
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Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2013/C 266/01 |
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2013/C 266/02 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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2013/C 266/03 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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2013/C 266/04 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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2013/C 266/05 |
Avis aux importateurs — Importation de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union européenne |
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FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
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17.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 266/1 |
Taux de change de l'euro (1)
16 septembre 2013
2013/C 266/01
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
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USD |
dollar des États-Unis |
1,3357 |
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JPY |
yen japonais |
132,05 |
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DKK |
couronne danoise |
7,4566 |
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GBP |
livre sterling |
0,83850 |
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SEK |
couronne suédoise |
8,6943 |
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CHF |
franc suisse |
1,2374 |
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ISK |
couronne islandaise |
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NOK |
couronne norvégienne |
7,8920 |
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BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
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CZK |
couronne tchèque |
25,769 |
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HUF |
forint hongrois |
298,78 |
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LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
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LVL |
lats letton |
0,7025 |
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PLN |
zloty polonais |
4,1944 |
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RON |
leu roumain |
4,4588 |
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TRY |
lire turque |
2,6592 |
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AUD |
dollar australien |
1,4248 |
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CAD |
dollar canadien |
1,3759 |
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HKD |
dollar de Hong Kong |
10,3570 |
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NZD |
dollar néo-zélandais |
1,6267 |
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SGD |
dollar de Singapour |
1,6824 |
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KRW |
won sud-coréen |
1 444,54 |
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ZAR |
rand sud-africain |
13,0230 |
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CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
8,1748 |
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HRK |
kuna croate |
7,5955 |
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IDR |
rupiah indonésien |
14 855,82 |
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MYR |
ringgit malais |
4,3945 |
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PHP |
peso philippin |
58,090 |
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RUB |
rouble russe |
43,0625 |
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THB |
baht thaïlandais |
42,342 |
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BRL |
real brésilien |
3,0086 |
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MXN |
peso mexicain |
17,2205 |
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INR |
roupie indienne |
83,9450 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
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17.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 266/2 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
2013/C 266/02
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l'Italie
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays émetteur: République italienne
Sujet de commémoration: 700ème anniversaire de la naissance de Giovanni BOCCACCIO.
Description du dessin: Le dessin représente la tête de Giovanni BOCCACCIO tourné de trois quarts vers la droite, à partir de la fresque d'Andrea del Castagno, environ 1450 ac. (Florence, Galerie des Offices); autour, dans le bas, BOCCACCIO 1313-2013; à droite, les lettres superposées R (monogramme de la Monnaie de Rome)/RI (monogramme de la République italienne)/m (monogramme de l'auteur Mauri).
L'anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission: 10 millions
Date d'émission: juillet 2013
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
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17.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 266/3 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
2013/C 266/03
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l'Italie
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays émetteur: République italienne
Sujet de commémoration: 200ème anniversaire de la naissance de Giuseppe VERDI.
Description du dessin: Le dessin représente le buste de Giuseppe VERDI de trois quarts, tourné vers la gauche; à gauche, les lettres superposées du monogramme de la République italienne, «RI»/1813; à droite, R (monogramme de la Monnaie de Rome)/2013; en exergue, MCC (monogramme de l'auteur Maria Carmela COLANERI)/G. VERDI.
L'anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission: 10 millions
Date d'émission: mars 2013
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
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17.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 266/4 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
2013/C 266/04
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par Monaco
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays émetteur: Monaco
Sujet de commémoration: 20ème anniversaire de l'adhésion à l'ONU
Description du dessin: La pièce représente une colombe avec un rameau d'olivier, et dans le milieu de l'arc, sur la gauche la corne d'abondance et sur la droite le poinçon, en tant que marque d'atelier de la Monnaie de Paris. Au-dessus, en demi-cercle, l'indication du pays émetteur, «MONACO» et dans le bas, en demi-cercle, l'inscription «1993 ADMISSION À L'ONU 2013».
L'anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission:
Date d'émission: Juillet 2013
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
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17.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 266/5 |
Avis aux importateurs
Importation de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union européenne
2013/C 266/05
Par un avis aux importateurs publié au Journal officiel C 152 du 26.6.2002, p. 14, la Commission a informé les opérateurs communautaires présentant des preuves documentaires de l'origine afin d'obtenir un régime préférentiel pour le sucre des Balkans occidentaux relevant des positions tarifaires CN 1701 et CN 1702 qu'ils devaient prendre toutes les précautions nécessaires, étant donné que la mise en libre pratique des produits en question pouvait engendrer une dette douanière et conduire à une fraude à l’encontre des intérêts financiers de l'Union européenne. L'avis reposait sur l'augmentation rapide et importante des importations préférentielles de sucre en provenance de certains pays des Balkans occidentaux, alors que ces pays connaissent un déficit de production de sucre. Parallèlement, les exportations de sucre de l'Union européenne vers les Balkans occidentaux avaient augmenté à peu près dans les mêmes proportions. Cette évolution des échanges est apparue hautement artificielle et a été considérée comme un indice de fraude potentielle.
Des mesures visant à remédier à cette situation ont depuis lors été instaurées.
Les conditions requises pour le bon fonctionnement des régimes préférentiels pour le sucre relevant des positions tarifaires CN 1701 et CN 1702 importé des Balkans occidentaux vers l'Union européenne ayant ainsi été rétablies, l'avis aux importateurs publié au Journal officiel C 152 du 26.6.2002, p. 14, sera retiré.