ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.259.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 259

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
7 septembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 259/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)  ( 1 )

1

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 259/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

11

2013/C 259/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

7.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/1


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

(publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 259/01

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CEN

EN 1010-1:2004+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 1: Prescriptions communes

8.6.2011

EN 1010-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(8.6.2011)

CEN

EN 1010-2:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les machines et les équipements de pré-press

4.2.2011

EN 1010-2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2011)

CEN

EN 1127-1:2011

Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

18.11.2011

EN 1127-1:2007

Note 2.1

31.7.2014

CEN

EN 1127-2:2002+A1:2008

Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines

20.8.2008

EN 1127-2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 1710:2005+A1:2008

Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses

20.8.2008

EN 1710:2005

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

EN 1710:2005+A1:2008/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 1755:2000+A2:2013

Sécurité des chariots de manutention - Fonctionnement en atmosphères explosibles - Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables

4.5.2013

EN 1755:2000+A1:2009

Note 2.1

30.9.2013

CEN

EN 1834-1:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables

21.7.2001

 

 

CEN

EN 1834-2:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables

21.7.2001

 

 

CEN

EN 1834-3:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables

21.7.2001

 

 

CEN

EN 1839:2012

Détermination des limites d'exposivité des gaz et vapeurs

22.11.2012

EN 1839:2003

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2013)

CEN

EN 12581:2005+A1:2010

Installations d'application - Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides - Prescriptions de sécurité

17.9.2010

EN 12581:2005

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 12621:2006+A1:2010

Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression - Prescriptions de sécurité

17.9.2010

EN 12621:2006

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 12757-1:2005+A1:2010

Machines à homogénéiser des produits de revêtement - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles

17.9.2010

EN 12757-1:2005

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 13012:2012

Stations-service - Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant

3.8.2012

EN 13012:2001

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN 13160-1:2003

Systèmes de détection de fuites - Partie 1: Principes généraux

14.8.2003

 

 

CEN

EN 13237:2012

Atmosphères explosibles - Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

12.2.2013

EN 13237:2003

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2013)

CEN

EN 13463-1:2009

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - Partie 1: Prescriptions et méthodologie

16.4.2010

EN 13463-1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 13463-2:2004

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - Partie 2: Protection par enveloppe à circulation limitée «fr»

30.11.2005

 

 

CEN

EN 13463-3:2005

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - Partie 3: protection par enveloppe antidéflagrante «d»

30.11.2005

 

 

CEN

EN 13463-5:2011

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - Partie 5: Protection par sécurité de construction «c»

18.11.2011

EN 13463-5:2003

Note 2.1

31.7.2014

CEN

EN 13463-6:2005

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - Partie 6: Protection par contrôle de la source d'inflammation «b»

30.11.2005

 

 

CEN

EN 13463-8:2003

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - Partie 8: Protection par immersion dans un liquide «k»

12.8.2004

 

 

CEN

EN 13616:2004

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

9.3.2006

 

 

EN 13616:2004/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 13617-1:2012

Stations-service - Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

3.8.2012

EN 13617-1:2004+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2012)

CEN

EN 13617-2:2012

Stations-service - Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant

4.5.2012

EN 13617-2:2004

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN 13617-3:2012

Stations-service - Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité

4.5.2012

EN 13617-3:2004

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN 13760:2003

Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds - Pistolet: conditions d'essais et dimensions

24.1.2004

 

 

CEN

EN 13821:2002

Atmosphères explosibles - Prévention et protection contre l'explosion - Détermination de l'énergie minimale d'inflammation des mélanges poussière/air

20.5.2003

 

 

CEN

EN 14034-1:2004+A1:2011

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière - Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion pmax des nuages de poussière

8.6.2011

EN 14034-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2011)

CEN

EN 14034-2:2006+A1:2011

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière - Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression d'explosion (dp/dt)max des nuages de poussière

8.6.2011

EN 14034-2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2011)

CEN

EN 14034-3:2006+A1:2011

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière - Partie 3: Détermination de la limite inférieure d'explosivité LIE des nuages de poussière

8.6.2011

EN 14034-3:2006

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2011)

CEN

EN 14034-4:2004+A1:2011

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière - Partie 4: Détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière

8.6.2011

EN 14034-4:2004

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2011)

CEN

EN 14373:2005

Systèmes de suppression d'explosion

9.3.2006

 

 

CEN

EN 14460:2006

Appareil résistant à l'explosion

15.12.2006

 

 

CEN

EN 14491:2012

Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières

22.11.2012

EN 14491:2006

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2013)

CEN

EN 14492-1:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 1: Treuils motorisés

16.4.2010

EN 14492-1:2006

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2010)

EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 14492-2:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 2: Palans motorisés

16.4.2010

EN 14492-2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(16.4.2010)

EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 14522:2005

Détermination de la température d'auto-allumage des gaz et des vapeurs

30.11.2005

 

 

CEN

EN 14591-1:2004

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines - Systèmes de protection - Partie 1: Sas d'aérage résistant à 2 bar

9.3.2006

 

 

EN 14591-1:2004/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 14591-2:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines - Systèmes de protection - Partie 2: Arrêts-barrages passifs à bacs à l'eau

12.12.2007

 

 

EN 14591-2:2007/AC:2008

 

 

 

CEN

EN 14591-4:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines - Systèmes de protection - Partie 4: Installation d'extinction automatique d'explosion pour machines à attaque ponctuelle

12.12.2007

 

 

EN 14591-4:2007/AC:2008

 

 

 

CEN

EN 14677:2008

Sécurité des machines - Métallurgie secondaire - Machines et équipements pour traitement d'acier liquide

20.8.2008

 

 

CEN

EN 14678-1:2013

Equipements pour GPL et leurs accessoires - Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service - Partie 1: Distributeurs

4.5.2013

EN 14678-1:2006+A1:2009

Note 2.1

30.9.2013

CEN

EN 14681:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique

8.6.2011

EN 14681:2006

Note 2.1

Date dépassée

(8.6.2011)

CEN

EN 14756:2006

Détermination de la concentration limite en oxygène (CLO) des gaz et des vapeurs inflammable

12.12.2007

 

 

CEN

EN 14797:2006

Dispositifs de décharge d'explosion

12.12.2007

 

 

CEN

EN 14973:2006+A1:2008

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines - Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

7.7.2010

EN 14973:2006

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 14983:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines - Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

12.12.2007

 

 

CEN

EN 14986:2007

Conception des ventilateurs pour les atmosphères explosibles

12.12.2007

 

 

CEN

EN 14994:2007

Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz

12.12.2007

 

 

CEN

EN 15089:2009

Systèmes d'isolement d'explosion

16.4.2010

 

 

CEN

EN 15188:2007

Détermination de l'aptitude à l'auto-inflammation des accumulations de poussières

12.12.2007

 

 

CEN

EN 15198:2007

Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

12.12.2007

 

 

CEN

EN 15233:2007

Méthodologie relative à l'évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles

12.12.2007

 

 

CEN

EN 15268:2008

Stations-service - Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées

27.1.2009

 

 

CEN

EN 15794:2009

Détermination des points d'explosion des liquides inflammables

16.4.2010

 

 

CEN

EN 15967:2011

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs

18.11.2011

EN 13673-2:2005

EN 13673-1:2003

Note 2.1

Date dépassée

(29.2.2012)

CEN

EN 16009:2011

Dispositifs de décharge d'explosion sans flamme

18.11.2011

 

 

CEN

EN 16020:2011

Dispositifs déviateurs d'explosion

18.11.2011

 

 

CEN

EN ISO 16852:2010

Arrête-flammes - Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation (ISO 16852:2008, Cor 1:2008 et Cor 2:2009 inclus)

17.9.2010

EN 12874:2001

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

Cenelec

EN 50050:2006

Appareillage électrique pour atmosphères explosibles - Equipement manuel de projection électrostatique

20.8.2008

 

 

Cenelec

EN 50104:2010

Appareils électriques de détection et de mesure de l'oxygène - Règles de performance et méthodes d'essai

4.2.2011

EN 50104:2002 + A1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2013)

Cenelec

EN 50176:2009

Matériels stationnaires de projection électrostatique de produit liquide de revêtement inflammable - Exigences de sécurité

16.4.2010

 

 

Cenelec

EN 50177:2009

Matériels stationnaires de projection électrostatique de poudres de revêtement inflammables - Exigences de sécurité

16.4.2010

 

 

EN 50177:2009/A1:2012

22.11.2012

Note 3

23.7.2015

Cenelec

EN 50223:2010

Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable - Exigences de sécurité

17.9.2010

 

 

Cenelec

EN 50271:2010

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles, des gaz toxiques ou de l'oxygène - Exigences et essais pour les appareils utilisant un logiciel et/ou des technologies numériques

4.2.2011

 

 

Cenelec

EN 50281-2-1:1998

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles - Partie 2-1: Méthodes d'essai - Méthodes de détermination de la température minimale d'inflammation de la poussière

6.11.1999

 

 

EN 50281-2-1:1998/AC:1999

 

 

 

Cenelec

EN 50303:2000

Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon

16.2.2001

 

 

Cenelec

EN 50381:2004

Caissons ventilés transportables avec ou sans source de dégagement interne

9.3.2006

 

 

EN 50381:2004/AC:2005

 

 

 

Cenelec

EN 50495:2010

Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d'un matériel vis-à-vis des risques d'explosion

17.9.2010

 

 

Cenelec

EN 60079-0:2009

Atmosphères explosives - Partie 0: Matériel - Exigences générales

IEC 60079-0:2007

16.4.2010

EN 60079-0:2006 + EN 61241-0:2006

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2012)

Cenelec

EN 60079-1:2007

Atmosphères explosives - Partie 1: Protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes «d»

IEC 60079-1:2007

20.8.2008

EN 60079-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2010)

Cenelec

EN 60079-2:2007

Atmosphères explosives - Partie 2: Protection du matériel par enveloppe à surpression interne «p»

IEC 60079-2:2007

20.8.2008

EN 60079-2:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60079-5:2007

Atmosphères explosives - Partie 5: Protection du matériel par remplissage pulvérulent «q»

IEC 60079-5:2007

20.8.2008

EN 50017:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60079-6:2007

Atmosphères explosives - Partie 6: Protection du matériel par immersion dans l'huile «o»

IEC 60079-6:2007

20.8.2008

EN 50015:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2010)

Cenelec

EN 60079-7:2007

Atmosphères explosives - Partie 7: Protection de l'équipement par sécurité augmentée «e»

IEC 60079-7:2006

11.4.2008

EN 60079-7:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2009)

Cenelec

EN 60079-11:2012

Atmosphères explosives - Partie 11: Protection de l'équipement par sécurité intrinsèque «i»

IEC 60079-11:2011

4.5.2012

EN 60079-11:2007 + EN 60079-27:2008 + EN 61241-11:2006

Note 2.1

4.8.2014

Cenelec

EN 60079-15:2010

Atmosphères explosives - Partie 15: Protection du matériel par mode de protection «n»

IEC 60079-15:2010

8.6.2011

EN 60079-15:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2013)

Cenelec

EN 60079-18:2009

Atmosphères explosives - Partie 18: Protection du matériel par encapsulage «m»

IEC 60079-18:2009

7.7.2010

EN 60079-18:2004 + EN 61241-18:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2012)

Cenelec

EN 60079-20-1:2010

Atmosphères explosives - Partie 20-1: Caractéristiques des substances pour le classement des gaz et des vapeurs - Méthodes et données d'essai

IEC 60079-20-1:2010

17.9.2010

 

 

Cenelec

EN 60079-25:2010

Atmosphères explosives - Partie 25: Systèmes électriques de sécurité intrinsèque

IEC 60079-25:2010

8.6.2011

EN 60079-25:2004

Note 2.1

1.10.2013

Cenelec

EN 60079-26:2007

Atmosphères explosives - Partie 26: Matériel d'un niveau de protection du matériel (EPL) Ga

IEC 60079-26:2006

20.8.2008

 

 

Cenelec

EN 60079-28:2007

Atmosphères explosives - Partie 28: Protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique

IEC 60079-28:2006

11.4.2008

 

 

Cenelec

EN 60079-29-1:2007

Atmosphères explosives - Partie 29-1: Détecteurs de gaz - Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables

IEC 60079-29-1:2007 (Modifié)

20.8.2008

EN 61779-1:2000 + A11:2004 + EN 61779-2:2000 + EN 61779-3:2000 + EN 61779-4:2000 + EN 61779-5:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60079-29-4:2010

Atmosphères explosives - Partie 29-4: Détecteurs de gaz - Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables à chemin ouvert

IEC 60079-29-4:2009 (Modifié)

8.6.2011

EN 50241-1:1999 + A1:2004 + EN 50241-2:1999

Date dépassée

(1.4.2013)

Cenelec

EN 60079-30-1:2007

Atmosphères explosives - Partie 30-1: Traçage par résistance électrique - Exigences générales et d'essais

IEC 60079-30-1:2007

20.8.2008

 

 

Cenelec

EN 60079-31:2009

Atmosphères explosives - Partie 31: Protection du matériel contre l'inflammation des poussières par enveloppe «t»

IEC 60079-31:2008

7.7.2010

EN 61241-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2012)

Cenelec

EN 60079-35-1:2011

Atmosphères explosives - Partie 35-1: Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses - Exigences générales - Construction et essais liés au risque d'explosion

IEC 60079-35-1:2011

18.11.2011

EN 62013-1:2006

Note 2.1

30.6.2014

EN 60079-35-1:2011/AC:2011

 

 

 

Cenelec

EN 61241-4:2006

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles - Partie 4: Type de protection «pD»

IEC 61241-4:2001

20.8.2008

 

 

Cenelec

EN ISO/IEC 80079-34:2011

Atmosphères explosives - Partie 34: Application des systèmes de qualité pour la fabrication d'équipements

ISO/IEC 80079-34:2011 (Modifié)

18.11.2011

EN 13980:2002

Note 2.1

25.5.2014

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm


(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

7.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/11


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2013/C 259/02

Aide no: SA.36809 (13/XA)

État membre: Italie

Région: VENETO

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Interventi per la concessione di indennizzi a favore delle imprese frutticole per la prevenzione della diffusione del cancro batterico dell'Actinidia.

Base juridique: Legge Regionale 12 dicembre 2003 n. 40, art. 62 «Aiuti per la lotta alle epizoozie e fitopatie», comma 2

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: EUR 0,25 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 2.9.2013-31.12.2013

Objectif de l'aide: Maladies végétales — infestations parasitaires (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006), Maladies animales (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione del Veneto-Giunta Regionale-Direzione competitività sistemi agroalimen

Via Torino 110,

30172 Venezia Mestre

Adresse du site web: http://www.consiglioveneto.it/crvportal/leggi/2003/03lr0040.html?numLegge=40&annoLegge=2003&tipoLegge=Alr

Autres informations: —

Aide no: SA.37196 (13/XA)

État membre: Italie

Région: ABRUZZO

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Anticipazione del contributo pubblico in favore dell'Associazione Regionale Allevatori d'Abruzzo per attività di migliormento genetico nell'anno 2013 — Legge regionale 18.12.2012, no 64 (legge europea regionale 2012) — Aiuti per adozione e tenuta dei libri genealogici.

Base juridique: Legge regionale del 18 dicembre 2012, n. 64 (Legge europea regionale 2012) Titolo XI — Artt. 95 — 105

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,28 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 28.8.2013-31.12.2013

Objectif de l'aide: Secteur de l'élevage (article 16 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione Abruzzo — Giunta regionale — Direzione politiche Agricole — Servizio Produzioni agricole

via Catullo, 17

65100 — Pescara

Adresse du site web: http://www.regione.abruzzo.it/agricoltura/News ed Avvisi

Autres informations: —

Aide no: SA.37197 (13/XA)

État membre: Italie

Région: ABRUZZO

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Anticipazione del contributo pubblico in favore dell'Associazione Regionale Allevatori d'Abruzzo per attività di miglioramento genetico nell'anno 2013 — Legge regionale 18.12.2012, n. 64 (legge europea regionale 2012) — Aiuti per test di determinazione della qualità genetica o della resa del bestiame.

Base juridique: Legge regionale 18 dicembre 2012, n. 64 (Legge europea regionale 2012) Titolo XI — artt. 95 — 105.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,32 (millions)

Intensité maximale des aides: 70,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 28.8.2013-31.12.2013

Objectif de l'aide: Secteur de l'élevage (article 16 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione Abruzzo — Giunta regionale — Direzione Politiche Agricole — Servizio Produzioni agricole

via Catullo, 17

65100 PESCARA

Adresse du site web: http://www.regione.abruzzo.it/agricoltura/News ed Avvisi

Autres informations: —

Aide no: SA.37206 (13/XA)

État membre: Pologne

Région: Poland

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Program pomocy dla rolników i producentów rolnych, którzy ponieśli szkody w gospodarstwach rolnych lub działach specjalnych produkcji rolnej spowodowane wystąpieniem w 2013 r. powodzi, huraganu, gradu lub deszczu nawalnego

Base juridique: Uchwała Rady Ministrów w sprawie ustanowienia programu pomocy dla rolników i producentów rolnych, którzy ponieśli szkody w gospodarstwach rolnych lub działach specjalnych produkcji rolnej spowodowane wystąpieniem w 2013 r. powodzi, huraganu, gradu lub deszczu nawalnego oraz art. 11 rozporządzenia nr 1857/2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: PLN 200,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 90,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 22.8.2013-31.12.2014

Objectif de l'aide: Phénomènes météorologiques défavorables (article 11 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable: dane w załączeniu

Adresse du site web: http://bip.minrol.gov.pl/DesktopModules/Announcement/ViewAnnouncement.aspx?ModuleID=1446&TabOrgID=1619&LangId=0&AnnouncementId=15326&ModulePositionId=2016

Autres informations: —

Aide no: SA.37213 (13/XA)

État membre: Belgique

Région: VLAAMS GEWEST

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Workshops Biologische landbouw en voeding voor jongeren en volwassenen 2013-2014, Velt vzw

Base juridique: Ministerieel besluit tot toekenning van een subsidie voor het project „Workshops Biologische landbouw en voeding voor jongeren en volwassenen 2013-2014” van Velt vzw

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,08 (millions)

Intensité maximale des aides: 84,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1.10.2013-31.12.2014

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij

Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling

Koning Albert II laan 35 bus 40

1030 Brussel

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=3069

Autres informations: —

Aide no: SA.37214 (13/XA)

État membre: Bulgarie

Région: Bulgaria

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Помощ за компенсиране разходите на земеделски производители, свързани с изпълнение на мерки по Национална програма от мерки за контрол на почвени неприятели по картофите от сем. Телени червеи (Elateridae)

Base juridique: Чл. 12, ал. 1 и ал. 2, т. 1, буква „а“ от Закона за подпомагане на земеделските производители;

Указания на Държавен фонд „Земеделие“ за схема на държавна помощ Помощ за компенсиране разходите на земеделски производители, свързани с изпълнение на мерки по „Национална програма от мерки за контрол на почвени неприятели по картофите от сем. Телени червеи (Elateridae)“;

Национална програма от мерки за контрол на почвени неприятели по картофите от сем. Телени червеи — (Elateridae).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: BGN 3,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 23.8.2013-30.6.2014

Objectif de l'aide: Maladies végétales — infestations parasitaires (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Държавен фонд „Земеделие“

София 1618, „Цар Борис III“ 136

Adresse du site web: http://dfz.bg/assets/5263/Shema_06_08_2013.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.37217 (13/XA)

État membre: France

Région: GERS

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aide aux investissements collectifs en coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le département du Gers

Base juridique:

articles L. 1511-1 et suivants, et article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales

délibération du Conseil général du 28 juin 2013

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,10 (millions)

Intensité maximale des aides: 15,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 22.8.2013-31.12.2016

Objectif de l'aide: Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conseil général du Gers

Direction de l'agriculture, des territoires, de l'environnement et de la culture

Service de l'agriculture

81 route de Pessan

32000 Auch

Adresse du site web: http://www.gers-applications.fr/echanges/Deliberation_aide_aux_CUMA-juin_2013.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.37218 (13/XA)

État membre: Italie

Région: ITALIA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Contributi per l’effettuazione di servizi di sostituzione in favore di giovani imprenditori agricoli

Base juridique:

 

Legge 15 dicembre 1998, n. 441 «Norme per la diffusione e la valorizzazione dell’imprenditoria in agricoltura»;

 

Legge 27 dicembre 2006, n. 296 (legge finanziaria 2007), art. 1, comma 1068 e comma 1074

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,10 (millions)

Intensité maximale des aides: 80,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 2.9.2013-31.12.2014

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX Settembre, 20

00187 ROMA

Adresse du site web:

 

http://www.politicheagricole.it/impresa/politichegiovanili

 

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/389

Autres informations: —


7.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/15


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 259/03

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36823 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

België

Nom de la région (NUTS)

ANTWERPEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Antwerpen

Dienst Landbouw- en Plattelandsbeleid

Koningin Elisabethlei 22

2018 Antwerpen

http://www.provant.be/dlp

Titre de la mesure d'aide

Dotatie aan het Proefbedrijf Pluimveehouderij

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

deputatiebesluit

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

15.3.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,10 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.provant.be/ondernemen/land-_en_tuinbouw/steunmaatregelen.jsp

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36826 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

België

Nom de la région (NUTS)

ANTWERPEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Antwerpen

Dienst Landbouw- en Plattelandsbeleid

Koningin Elisabethlei 22

2018 Antwerpen

http://www.provant.be/dlp

Titre de la mesure d'aide

Subsidie ter ondersteuning van het investeringskrediet Proefstation Sint-Katelijne-Waver

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

deputatiebesluit

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

15.3.2013-31.8.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,11 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.provant.be/ondernemen/land-_en_tuinbouw/steunmaatregelen.jsp

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36828 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

België

Nom de la région (NUTS)

ANTWERPEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Antwerpen

Dienst Landbouw- en Plattelandbeleid

Koningin Elisabethlei 22

2018 Antwerpen

http://www.provant.be/dlp

Titre de la mesure d'aide

Dotatie aan de Hooibeekhoeve

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

deputatiebesluit

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

15.3.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,22 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.provant.be/ondernemen/land-_en_tuinbouw/steunmaatregelen.jsp

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36853 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

CAMPANIA, PUGLIA, BASILICATA, CALABRIA, SICILIA, SARDEGNA

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Ministero dello sviluppo economico

Via Molise, 2

00187 — ROMA

www.mise.gov.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti in favore delle piccole imprese di nuova costituzione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto del Ministro dello sviluppo economico del 6 marzo 2013 — Ttitolo II — artt. da 6 a 12

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

4.9.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 100,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sviluppoeconomico.gov.it/images/stories/normativa/decreto_ministeriale_6marzo2013.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36854 (13/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

DERBY

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Department for Business Innovation and Skills

1 Victoria Street,

London

SW1H 0ET

https://www.gov.uk/government/organisations/department-for-business-innovation-skills

Titre de la mesure d'aide

Regional Growth Fund — Round 2

Derby Employment Taskforce RGF Programme

Derby Enterprise growth Fund (DEGF)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Local Growth White Paper

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.11.2012-31.3.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 20,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe, Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

30 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 280 000 GBP

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.derby.gov.uk/business/business-support-advice/degf/

 

http://www.derby.gov.uk/media/derbycitycouncil/contentassets/documents/brochuresandleaflets/DerbyCityCouncil-DEGF-Guidance-Notes.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36864 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

VENETO

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione del Veneto

Dorsoduro, 3494/a

30123 Venezia, Italia

http://www.regione.veneto.it

Titre de la mesure d'aide

Contributi per il finanziamento di progetti di ricerca industriale e sviluppo sperimentale, a carattere interregionale

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

programma operativo regionale per la competitività regionale e l'occupazione per il Veneto, parte FESR, 2007-2013. Delibera della Giunta regionale n.632 del 7 maggio 2013. Pubblicata nel bollettino ufficiale della Regione del Veneto n.44 del 24 maggio 2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.7.2013-31.5.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,45 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Autres — contributi a fondo perduto ai sensi del regolamento n. 800/2008

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR CRO Veneto FESR 2007-2013, approvato con decisione della Commissione europea CE (2007) n 4247, modificata con decisione della Commissione europea C (2012) n 9310. CCI 2007 IT 162 P0015 — EUR 2,96 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.regione.veneto.it/web/bandi-avvisi-concorsi/dettaglio-bando?_spp_detailId=1883944

a fondo pagina, aprire il file denominato «Bando — Allegato A»

 

http://www.regione.veneto.it/web/programmi-comunitari/azione-511

aprire il file denominato «DGR n. 632 del 7.5.2013»

 

http://bur.regione.veneto.it/BurvServices/Pubblica/HomeConsultazione.aspx

Nella sezione «Cerca nell BURVET», cercare il n. 44 del 24.5.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36881 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura

Via Luigi Einaudi n. 23 — 25121 BRESCIA ITALIA

www.bs.camcom.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di concorso per l'erogazione di contributi alle imprese bresciane dei settori industria, artigianato, agricoltura, commercio, turismo e servizi per la partecipazione al Master in Economia e Gestione delle PMI organizzato dalla Società Consortile Università & Impresa di Brescia — Convenzione anno 2013/2014

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

 

art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241;

 

Deliberazione camerale n. 56 del 24.5.2013;

 

Determinazione dirigenziale n. 190/PRO del 20.6.2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

20.6.2013-30.6.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,02 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=660

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36898 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NL

Nom de la région (NUTS)

Organe octroyant l'aide

Ministerie van Economische Zaken

Postbus 20401

2500 EK DEN HAAG

www.rijksoverheid.nl/ministeries/ez

Titre de la mesure d'aide

Tenderregeling Wind op Zee 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regeling van de Minister van Economische Zaken van 6 mei 2013, nr. WJZ/13056100, houdende wijziging van de Subsidieregeling energie en innovatie en van de Regeling openstelling en subsidieplafonds (Wind op Zee projecten 2013)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.35095

Durée

9.5.2013-12.9.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,35 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

40 %

10 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://zoek.officielebekendmakingen.nl/stcrt-2013-12638.html

de link leidt rechtstreeks naar de regeling

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36899 (13/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie

Renngasse 5

1010 Wien

www.bmvit.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Frontrunner-Initiative

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sonderrichtlinie des BMVIT

http://www.bmvit.gv.at/innovation/strukturprogramme/frontrunner.html

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

21.6.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Für ausgewählte Projekte Kofinanzierung im Rahmen der Operationellen Programme (EFRE-Zuschuss) — EUR 5,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aide régionale — régime (art. 13)

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.bmvit.gv.at/innovation/strukturprogramme/frontrunner.html

 

http://www.awsg.at/Content.Node/foerderungen/84991.php&backid=2787030

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36923 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

BERLIN

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Senatsverwaltung für Arbeit, Integration und Frauen

Oranienstraße 106

D-10969 Berlin

Germany

http://www.berlin.de/sen/aif/

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin 2013-2018 (Förderung von Alleinerziehenden)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 Landeshaushaltsordnung Berlin, Verwaltungsvorschriften über die Gewährung von Zuschüssen zur Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin vom 28. Mai 2013 (ABl. Nr. 26, S. 1142-1145 vom 14.6.2013)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.6.2013-31.3.2018

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,11 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

29 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.berlin.de/imperia/md/content/sen-arbeit/besch-impulse/ausbildung/berufsausbildung_2013_2018.pdf?start&ts=1371484108&file=berufsausbildung_2013_2018.pdf

 

http://www.hwk-berlin.de/ausbildung/fuer-betriebe/foerdermoeglichkeiten/foerderung-berufsausbildung.html

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36935 (13/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

2594/1885-0007

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Energistyrelsen

Amaliegade 44

1256 København K

Danmark

ens@ens.dk

Titre de la mesure d'aide

Tilskud til fremme af vedvarende energi i virksomhedernes produktionsprocesser

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lov nr. 607 af 12. juni 2013 om tilskud til fremme af vedvarende energi i virksomheders produktionsprocesser

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.7.2013-31.12.2020

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 500,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=152136

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36949 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

BRANDENBURG

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

LASA Brandenburg GmbH

Wetzlarer Straße 54, 14482 Potsdam

http://www.lasa-brandenburg.de

Titre de la mesure d'aide

Campus der Generationen Plus

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Landeshaushaltsordnung (LHO) mit den dazugehörigen Verwaltungsvorschriften (VV-LHO) in der Fassung der Bekanntmhacung vom 21. April 1999

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.6.2013-31.3.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,29 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Autres — Name der Region: Brandenburg-Südwest

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

ESF-OP Brandenburg CCI: 2007 DE 05 1 PO 001, Genehmigungsentscheidung K(2007)3351 — EUR 0,28 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lasa-brandenburg.de/AEltere.593.0.html

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36961 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NL

Nom de la région (NUTS)

OOST-NEDERLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Gemeente Lelystad

Stadhuisplein 2

8232 ZX Lelystad

http://www.lelystad.nl

Titre de la mesure d'aide

MKB Regeling Lelystad 2008

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

MKB Regeling Lelystad 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 149/2008

Durée

30.6.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

„Kansen voor West”, 50 % cofinancieringsbijdrage vanuit EFRO

Overige 50 % vanuit gemeente Lelystad — EUR 0,25 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.lelystad.nl/nl/ondernemen/Contactinformatie/Ondernemen-Links/MKB_regeling_Lelystad_2008.html

 

http://www.lelystad.nl/nl/digitaalloket/Gemeentelijke_verordeningen/Gemeentelijke_verordeningen-MKB-Regeling.html

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36980 (13/X)

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

LT

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Lietuvos Respublikos ūkio ministerija

Gedimino pr.38, LT-01104 Vilnius, Lietuva

www.ukmin.lt

Titre de la mesure d'aide

2009–2014 m. Norvegijos finansinio mechanizmo Žaliosios pramonės inovacijų programos Partnerystės projektų schema

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

 

Lietuvos Respublikos ūkio ministro 2013 m. birželio 4 d. įsakymas Nr.4-506

 

„Dėl gairių pareiškėjams gauti paramą pagal 2009–2014 m. Norvegijos finansinio mechanizmo Žaliosios pramonės inovacijų programos Partnerystės projektų schemą patvirtinimo“ (Žin., 2013, Nr. 59-2961)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

12.6.2013-30.4.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LTL 5,80 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

40 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=450218&p_query=&p_tr2=2

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36982 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

612-40306

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)

Deichmanns Aue 29, 53179 Bonn

www.ble.de

Titre de la mesure d'aide

Bund: Verbundprojekt Modell- und Demonstrationsvorhaben im Bereich Pflanzenschutz „Verbesserung der Verfügbarkeit von Pflanzenschutzmitteln für kleine Kulturen in Gartenbau und Landwirtschaft“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

 

Zuwendungsbescheid

 

Allgemeine Nebenbestimmungen für Zuwendungen zur Projektförderung (ANBest-P, Stand 1.1.2012)

 

BHO und BHO-VV

 

Richtlinien Zuwendung auf Ausagbenbasis (AZA)

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

A partir de 1.8.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME — Zentralverband Gartenbau e.V.Claire-Waldoff-Str. 710117 Berlin

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,31 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ble.de/SharedDocs/Downloads/EU/10MD005.pdf?__blob=publicationFile

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36983 (13/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

WIEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Magistrat der Stadt Wien, Magistratsabteilung 5, Finanzwesen

1082 Wien, Ebendorferstraße 2

http://www.wien.gv.at/finanzen/

Titre de la mesure d'aide

Standortinitiative 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Beschluss des Wiener Gemeinderats: Pr. Z. 01833-2013/0001–GFW, protokolliert in Sitzungsbericht Gemeinderat 19. Wahlperiode, 41. Sitzung vom 26. Juni 2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.7.2013-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ENSEIGNEMENT

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.wirtschaftsagentur.at/fileadmin/user_upload/pdfs/F%C3%B6rderungen/2013/Standort/Richtlinie_Standortinitiative_.pdf

 

http://www.wirtschaftsagentur.at/ >> Förderungen>> Standort >> Förderrichtlinie

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36988 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Basilicata Dip.to Attività Produttive Politiche dell'impresa del lavoro innovazione tec.

Via Vincenzo Verrastro, 8 85100 Potenza

http://www.regione.basilicata.it/giunta/files/docs/DOCUMENT_FILE_1044738.pdf

Titre de la mesure d'aide

DGR n.87 del 29.1.2013 — art.17 della Legge Regionale 28 dicembre 2007, n.28 come modificato dala Legge Regionale 9 agosto 2012 n.19 — Direttive per la realizzazione di Piani di Reindustrializzazione dei siti produttivi inattivi nella regione Basilicata. Approvazione Avviso Pubblico per la realizzazione del piano di reindustrializzazione del sito prodtuttivo inattivo ex «Lucania Metalli sr»l ubicato nel comune di Melfi

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n.274 del 12 marzo 2013 pubbòlicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Basilicata n.9 del 1.4.2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

12.3.2013-31.12.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aide régionale — régime (art. 13)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/giunta/files/docs/DOCUMENT_FILE_1044738.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36994 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

BRANDENBURG

Article 107(3)(c),Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

LASA Brandenburg GmbH

Wetzlarer Straße 54, 14482 Potsdam

http://www.lasa-brandenburg.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des Ministeriums für Arbeit, Soziales, Frauen und Familie zur Förderung der beruflichen Weiterbildung — Kompetenzentwicklung durch Qualifizierung von Beschäftigten und in kleinen und mittleren Unternehmen im Land Brandenburg (Weiterbildungsrichtlinie)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 der Landeshaushaltsordnung (LHO) mit den dazugehörigen Verwaltungsvorschriften (VV-LHO) in der Fassung der Bekanntmhacung vom 21. April 1999

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.35207

Durée

1.7.2013-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

ESF-OP Brandenburg CCI: 2007 DE 05 1 PO 001, Genehmigungsentscheidung K(2007)3351 — EUR 9,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

10 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lasa-brandenburg.de/fileadmin/user_upload/FM-dateien/foerderprog/wbr_130613.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36995 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NL

Nom de la région (NUTS)

ZUID-HOLLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Zuid-Holland

Postbus 90602

2509 LP Den Haag

www.zuid-holland.nl

Titre de la mesure d'aide

Subsidieregeling milieumaatregelen binnenvaart Zuid-Holland 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

De Subsidieregeling is vastgesteld op basis van de Algemene subsidieverordening Zuid-Holland 2013 (artikel 3). De Subsidieregeling milieumaatregelen binnenvaart Zuid-Holland 2013 is gepubliceerd in het Provinciaal blad 104, 19 juni 2013. De regeling treedt in werking met ingang van 1 juli 2013.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.7.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Transports fluviaux de fret

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,20 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Référence aux normes concernées: Richtlijn 2004/26 (PbEU L 225) en CRR protocollen 19 en 21 )

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.zuid-holland.nl/loket/reglement?action=getregulation®elingid=212&versie=0

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37034 (13/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

TIROL

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Amt der Tiroler Landesregierung

Abteilung Wirtschaft und Arbeit

Heiliggeiststrße 7-9

6020 Innsbruck

https://portal.tirol.gv.at/TirolGvAt/dienststelleDetails.do?cmd=detailsCommit&fachbereichsid=0&orgeseq=300067&cid=1

Titre de la mesure d'aide

A. Loacker Konfekt GmbH, Ad-hoc Beihilfe, Tirol

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rahmenrichtlinie für die Wirtschaftsförderung des Landes Tirol — Ad-hoc-Beihilfe

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

A partir de 25.6.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

grande entreprise — A. Loacker Konfekt GmbH

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides ad hoc (art.13.1)

10 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.tirol.gv.at/fileadmin/www.tirol.gv.at/themen/wirtschaft-und-tourismus/wirtschaftsfoerderung/downloads/rahmenrichtlinie_neu.pdf