5.9.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.7001 — Carlyle/Klenk Holz)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 256/01

Le 21 août 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7001.

5.9.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6997 — TowerBrook Capital/Metallum)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 256/02

Le 22 août 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6997.

5.9.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/2

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 256/03

Date d'adoption de la décision

2.7.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35418 (12/N)

État membre

Grèce

Région

Attiki

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Επέκταση επιβατικού λιμένος Πειραιώς-Νοτιά πλευρά

Base juridique

1.	Law 3654/2008 (Article 1(7)) and

2.	Law 2688/199 (Article 2(3))

Type de la mesure

Aide individuelle

Piraeus Port Authority SA (OLP)

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 113,90 Mio EUR

Intensité

95 %

Durée

31.12.2013-31.12.2015

Secteurs économiques

Transports maritimes et côtiers de passagers

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Intermediate Managing Authority of the Attica Region

Leoforos Sygrou 98-100

117 41 Athens

GREECE

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

19.6.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36197 (13/N)

État membre

Portugal

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Operação de venda da ANA — Aeroportos de Portugal, SA (Privatisation of ANA — Airports of Portugal)

Base juridique

O processo de privatização da ANA tem por base jurídica os seguintes diplomas ou documentos:

i)	Plano de Assistência de Ajuda Financeira a Portugal, celebrado entre o Estado Português, a União Europeia e o Fundo Monetário Internacional;

ii)	Lei n.o 71/88, de 24 de maio, que define o regime de alienação de participações das participações do sector público;

iii)	Decreto-Lei n.o 328/88, de 27 de setembro, que procede à regulamentação da Lei n.o 71/88, de 24 de maio;

iv)	Decreto-Lei n.o 232/2012, de 29 de outubro, que aprova o processo de privatização da ANA;

v)	Resolução do Conselho de Ministros n.o 94-A/2012, de 14 de novembro, que aprova o Caderno de Encargos da venda da ANA.

Type de la mesure

Aide individuelle

ANA — Aeroportos de Portugal, SA

Objectif

Autres

Forme de l'aide

—

Budget

—

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

à partir de 19.6.2013

Secteurs économiques

Transports aériens

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministério das Finanças

Av. Infante D. Henrique 1.o

1149-009 Lisboa

PORTUGAL

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

8.7.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36221 (13/N)

État membre

Pologne

Région

Krakowsko-tarnowski

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Zmiana pomocy na zachowanie dziedzictwa kulturowego Kopalni Soli „Bochnia”

Base juridique

1)	Projekt ustawy o dotacji przeznaczonej dla niektórych podmiotów

2)	Ustawa z dnia 27 kwietnia 2001 r. Prawo ochrony środowiska

Type de la mesure

Aide individuelle

Przedsiębiorstwo Państwowe Kopalnia Soli

Objectif

Conservation du patrimoine, culture, développement régional, protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 66 Mio PLN

Intensité

100 %

Durée

1.1.2014-31.12.2017

Secteurs économiques

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, activités de soutien aux autres industries extractives, gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Minister Gospodarki

Pl. Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

POLSKA/POLAND

Narodowy Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej

ul. Konstruktorska 3a

02-673 Warszawa

POLSKA/POLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

13.5.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36249 (13/N)

État membre

Espagne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Amendment of the Restructuring of CEISS through integration with Unicaja Banco

Base juridique

1)	Ley 9/2012, de 14 de noviembre, de reestructuración y resolución de entidades de crédito.

2)	Real Decreto 1559/2012, de 15 de noviembre, por el que se establece el régimen jurídico de las sociedades de gestión de activos.

Acuerdo de la Comisión Rectora del Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria, de 30 de julio de 2012, por el que se detallan los criterios y condiciones a los que se ajustará su actuación en los procesos de reforzamiento de los recursos propios de entidades de crédito en el ámbito de la asistencia financiera europea para la recapitalización.

4)	Memorando de Entendimiento sobre condiciones de política sectorial financiera.

Type de la mesure

Aide ad hoc

Banco de Caja España de Inversiones, Salamanca y Soria, SA (Banco CEISS)

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

—

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

2.5.2013-31.12.2017

Secteurs économiques

Activités financières et d'assurance

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria

Ministerio de Economía y Competitividad

C/ General Perón, 38-17a planta

Paseo de la Castellana, 162

28071 Madrid

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

5.6.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36377 (13/N)

État membre

Allemagne

Région

Memmingen, KRFR.ST.

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förderung von Investitionen in die Luftverkehrsinfrastruktur am Verkehrsflughafen Memmingen zur abschließenden Umrüstung vom militärischen auf den zivilen Flugbetrieb

Base juridique

1.	Artikel 23 und 44 der Bayerischen Haushaltsordnung

2.	Haushaltsplan 2013/2014 Einzelplan 07 des Freistaates Bayern

3.	Luftrechtliche Genehmigung des Luftamtes Südbayern vom 9. Juli 2004 (s. Anlage 8)

4.	Erlass des Planfeststellungsbeschlusses am 1. März 2013

5.	Betreiben des Flughafens gemäß § 38 Abs. 2 Nr. 1 Luftverkehrs-Zulassungs-Ordnung

6.	Erfordernisse der Raumordnung LEP Bayern 2003, 2006, Fortschreibung 2012

Type de la mesure

Aide individuelle

Allgäu Airport GmbH & Co. KG

Objectif

Développement régional, développement sectoriel, emploi

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 7,75 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

—

Secteurs économiques

Transports aériens de passagers

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regierung von Schwaben

Fronhof 10

86152 Augsburg

DEUTSCHLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

5.9.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/7

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 256/04

Date d'adoption de la décision

16.4.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35432 (12/N)

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Mapper Lithography Holding BV

Base juridique

Kaderwet EZ-Subsidies

Kaderbesluit EZ-Subsidies

Subsidieregeling Innoveren, Hoofdstuk 3 (Innovatiekredieten)

Type de la mesure

Aide individuelle

Mapper Lithography Holding BV

Objectif

Recherche et développement, PME

Forme de l'aide

Prêt à taux réduit

Budget

Budget global: 15 Mio EUR

Intensité

35 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerie van Economische Zaken, Landbouw & Innovatie

Bezuidenhoutseweg 20

Postbus 20401

2594 AV Den Haag

NEDERLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

5.7.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35834 (12/N)

État membre

Espagne

Région

—

Zones mixtes

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Programa de Extensión de la Banda Ancha de Nueva Generación (PEBA-NGA)

Base juridique

—	Borrador del Proyecto de Orden de Bases

—	Ley 32/2003, de 3 de noviembre, General de Telecomunicaciones

—	Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Développement sectoriel, développement régional, innovation

Forme de l'aide

Subvention directe, prêt à taux réduit

Budget

Budget global: 360 Mio EUR

Budget annuel: 120 Mio EUR

Intensité

35 %

Durée

jusqu'au 31.12.2015

Secteurs économiques

Télécommunications filaires, télécommunications par satellite, télécommunications sans fil, autres activités de télécommunication, construction de réseaux électriques et de télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Secretaría de Estado de Telecomunicaciones y para la Sociedad de la Información

C/ Capitán Haya, 41

28071 Madrid

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

29.7.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36064 (13/N)

État membre

Lettonie

Région

Latvia

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Sub-activity 2.3.2.2.2 ‘Support for construction or reconstruction of industrial premises’ of the Supplement to the operational programme ‘Entrepreneurship and innovation’

Base juridique

1.	Supplement to the operational programme ‘Entrepreneurship and innovation’

2.	Law on Management of European Union Structural Funds and Cohesion Fund, 15 February 2007 (‘LV’ of 23 February 2007 No 33 (3609))

3.	Regulations regarding sub-activity 2.3.2.2.2 ‘Support for construction or reconstruction of industrial premises’ of the Supplement to the operational programme ‘Entrepreneurship and innovation’

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget annuel: 18 Mio LVL

Intensité

50 %

Durée

1.9.2013-31.12.2013

Secteurs économiques

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Investment and Development Agency of Latvia

Pērses iela

Rīga, LV-1442

LATVIJA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

8.7.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36222 (13/N)

État membre

Pologne

Région

Krakowsko-tarnowski

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Zmiana pomocy na zachowanie dziedzictwa kulturowego Kopalni Soli „Wieliczka”

Base juridique

1)	Projekt ustawy o dotacji przeznaczonej dla niektórych podmiotów

2)	Ustawa z dnia 27 kwietnia 2001 r. Prawo ochrony środowiska

Type de la mesure

Aide individuelle

Kopalnia Soli „Wieliczka” SA ul. Park Kingi 1 32-020 Wieliczka

Objectif

Conservation du patrimoine, Culture, Développement régional, Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 799,70 Mio PLN

Intensité

100 %

Durée

1.1.2014-31.12.2020

Secteurs économiques

Autres activités pour la santé humaine, hôtels et hébergement similaire, restaurants et services de restauration mobile, location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, enseignements divers, gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, autres activités liées au sport, activités de soutien aux autres industries extractives, réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Narodowy Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej

ul. Konstruktorska 3a

02-673 Warszawa

POLSKA/POLAND

Minister Gospodarki

Pl. Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

POLSKA/POLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

11.7.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36811 (13/N)

État membre

Danemark

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Prolongation of the Danish bank support schemes — H2 2013

Base juridique

Act No 721 of 25 June 2010, Bill to amend the Danish Guarantee Fund for Depositors and Investors Act, the Danish Act on Financial Stability and the Danish Tax Assessment Act (introduced in Parliament on 29 April 2011), Act No 1003 of 10 October 2008 on Financial Stability, as amended by Act No 68 of 3 February 2009 making it possible for Danish credit institutions to apply for individual government guarantees for unsubordinated, unsecured debt and for the provision of supplementary collateral by an institution issuing covered bonds

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Garantie, subvention directe

Budget

—

Intensité

—

Durée

1.7.2013-31.12.2013

Secteurs économiques

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministry of Businees and Growth

Slotsholmsgade 10-12

1216 København K

DANMARK

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

5.9.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/12

DÉCISION DU CONSEIL

du 2 septembre 2013

portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014

2013/C 256/05

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

considérant ce qui suit:

—	Le 28 juin 2013, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (1).

—

Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2), et, en ce qui concerne les dépenses, aux termes de l'accord de principe conclu le 27 juin 2013 sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020,

DÉCIDE:

Article unique

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 le 2 septembre 2013.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2013.

Par le Conseil

Le président

L. LINKEVIČIUS

(1) COM(2013) 450 final.

(2) JO L 163 du 23.6.2007, p. 17.

5.9.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/13

Taux de change de l'euro (1)

4 septembre 2013

2013/C 256/06

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3171
JPY	yen japonais	131,06
DKK	couronne danoise	7,4582
GBP	livre sterling	0,84380
SEK	couronne suédoise	8,7165
CHF	franc suisse	1,2345
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,0035
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,787
HUF	forint hongrois	301,30
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7027
PLN	zloty polonais	4,2663
RON	leu roumain	4,4570
TRY	lire turque	2,7040
AUD	dollar australien	1,4373
CAD	dollar canadien	1,3814
HKD	dollar de Hong Kong	10,2145
NZD	dollar néo-zélandais	1,6698
SGD	dollar de Singapour	1,6786
KRW	won sud-coréen	1 441,40
ZAR	rand sud-africain	13,4904
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,0608
HRK	kuna croate	7,5780
IDR	rupiah indonésien	15 083,43
MYR	ringgit malais	4,3254
PHP	peso philippin	58,353
RUB	rouble russe	44,0000
THB	baht thaïlandais	42,417
BRL	real brésilien	3,0883
MXN	peso mexicain	17,5563
INR	roupie indienne	88,2790

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

5.9.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/14

Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 17; JO C 77 du 5.4.2007, p. 11; JO C 153 du 6.7.2007, p. 21; JO C 331 du 31.12.2008, p. 15; JO C 87 du 1.4.2010, p. 15; JO C 180 du 21.6.2012, p. 2; JO C 98 du 5.4.2013, p. 2)

2013/C 256/07

La publication de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

CROATIE

Service national chargé des contrôles aux frontières: granična policija (police des frontières).

5.9.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/15

Avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public pour les services aériens réguliers de la liaison par hélicoptère Værøy–Bodø A-R

2013/C 256/08

État membre

Norvège

Liaison aérienne concernée

Værøy–Bodø A-R

Période de validité des contrats

1er août 2014-31 juillet 2019

Date limite de remise des offres

5 novembre 2013 à 12.00h

Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Ministère des transports et des communications

BP 8010 Dep

0030 Oslo

NORWAY

Tél. +47 22248353

Fax +47 22245609

http://www.regjeringen.no/en/dep/sd/Documents/Other-documents/Tenders.html

5.9.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/16

Avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public concernant des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public pour les services aériens réguliers de la liaison par hélicoptère Værøy–Bodø A-R

2013/C 256/09

État membre

Norvège

Liaison aérienne concernée

Værøy–Bodø A-R

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

1er août 2014

Adresse à laquelle le texte et/ou l'ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Ministère des transports et des communications

PO Box 8010 Dep

0030 Oslo

NORWAY

Tél. +47 22248353

Fax +47 22245609

http://www.regjeringen.no/en/dep/sd/Documents/Other-documents/Tenders.html

		ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2013.256.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 256

Édition de langue française	Communications et informations	56e année 5 septembre 2013

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2013/C 256/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7001 — Carlyle/Klenk Holz) ( 1 )	1

2013/C 256/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6997 — TowerBrook Capital/Metallum) ( 1 )	1

2013/C 256/03	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	2

2013/C 256/04	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	7

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2013/C 256/05	Décision du Conseil du 2 septembre 2013 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014	12

	Commission européenne
2013/C 256/06	Taux de change de l'euro	13

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2013/C 256/07	Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 17; JO C 77 du 5.4.2007, p. 11; JO C 153 du 6.7.2007, p. 21; JO C 331 du 31.12.2008, p. 15; JO C 87 du 1.4.2010, p. 15; JO C 180 du 21.6.2012, p. 2; JO C 98 du 5.4.2013, p. 2)	14

	INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
	Autorité de surveillance AELE
2013/C 256/08	Avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public pour les services aériens réguliers de la liaison par hélicoptère Værøy–Bodø A-R	15

2013/C 256/09	Avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public concernant des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public pour les services aériens réguliers de la liaison par hélicoptère Værøy–Bodø A-R	16