ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2013.256.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 256 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
56e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2013/C 256/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7001 — Carlyle/Klenk Holz) ( 1 ) |
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2013/C 256/02 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6997 — TowerBrook Capital/Metallum) ( 1 ) |
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2013/C 256/03 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 ) |
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2013/C 256/04 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Conseil |
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2013/C 256/05 |
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Commission européenne |
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2013/C 256/06 |
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
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2013/C 256/07 |
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INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
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Autorité de surveillance AELE |
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2013/C 256/08 |
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2013/C 256/09 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
5.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.7001 — Carlyle/Klenk Holz)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 256/01
Le 21 août 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M7001. |
5.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6997 — TowerBrook Capital/Metallum)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 256/02
Le 22 août 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6997. |
5.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/2 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 256/03
Date d'adoption de la décision |
2.7.2013 |
|||||
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.35418 (12/N) |
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État membre |
Grèce |
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Région |
Attiki |
Article 107(3)(a) |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Επέκταση επιβατικού λιμένος Πειραιώς-Νοτιά πλευρά |
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Base juridique |
|
|||||
Type de la mesure |
Aide individuelle |
Piraeus Port Authority SA (OLP) |
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Objectif |
Développement régional |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
|||||
Budget |
Budget global: 113,90 Mio EUR |
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Intensité |
95 % |
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Durée |
31.12.2013-31.12.2015 |
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Secteurs économiques |
Transports maritimes et côtiers de passagers |
|||||
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
|||||
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
Date d'adoption de la décision |
19.6.2013 |
|||||||||||
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.36197 (13/N) |
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État membre |
Portugal |
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Région |
— |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Operação de venda da ANA — Aeroportos de Portugal, SA (Privatisation of ANA — Airports of Portugal) |
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Base juridique |
O processo de privatização da ANA tem por base jurídica os seguintes diplomas ou documentos:
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Type de la mesure |
Aide individuelle |
ANA — Aeroportos de Portugal, SA |
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Objectif |
Autres |
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Forme de l'aide |
— |
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Budget |
— |
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Intensité |
Mesure ne constituant pas une aide |
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Durée |
à partir de 19.6.2013 |
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Secteurs économiques |
Transports aériens |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
|||||||||||
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
Date d'adoption de la décision |
8.7.2013 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.36221 (13/N) |
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État membre |
Pologne |
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Région |
Krakowsko-tarnowski |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Zmiana pomocy na zachowanie dziedzictwa kulturowego Kopalni Soli „Bochnia” |
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Base juridique |
|
|||||||||
Type de la mesure |
Aide individuelle |
Przedsiębiorstwo Państwowe Kopalnia Soli |
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Objectif |
Conservation du patrimoine, culture, développement régional, protection de l'environnement |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
Budget global: 66 Mio PLN |
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Intensité |
100 % |
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Durée |
1.1.2014-31.12.2017 |
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Secteurs économiques |
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, activités de soutien aux autres industries extractives, gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
|||||||||
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
Date d'adoption de la décision |
13.5.2013 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.36249 (13/N) |
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État membre |
Espagne |
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Région |
— |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Amendment of the Restructuring of CEISS through integration with Unicaja Banco |
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Base juridique |
|
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Type de la mesure |
Aide ad hoc |
Banco de Caja España de Inversiones, Salamanca y Soria, SA (Banco CEISS) |
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Objectif |
Remède à une perturbation grave de l'économie |
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Forme de l'aide |
Autres formes de prises de participation |
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Budget |
— |
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Intensité |
Mesure ne constituant pas une aide |
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Durée |
2.5.2013-31.12.2017 |
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Secteurs économiques |
Activités financières et d'assurance |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
|||||||||
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
Date d'adoption de la décision |
5.6.2013 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.36377 (13/N) |
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État membre |
Allemagne |
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Région |
Memmingen, KRFR.ST. |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Förderung von Investitionen in die Luftverkehrsinfrastruktur am Verkehrsflughafen Memmingen zur abschließenden Umrüstung vom militärischen auf den zivilen Flugbetrieb |
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Base juridique |
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Type de la mesure |
Aide individuelle |
Allgäu Airport GmbH & Co. KG |
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Objectif |
Développement régional, développement sectoriel, emploi |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
Budget global: 7,75 Mio EUR |
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Intensité |
50 % |
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Durée |
— |
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Secteurs économiques |
Transports aériens de passagers |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
5.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/7 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 256/04
Date d'adoption de la décision |
16.4.2013 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.35432 (12/N) |
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État membre |
Pays-Bas |
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Région |
— |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Mapper Lithography Holding BV |
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Base juridique |
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Type de la mesure |
Aide individuelle |
Mapper Lithography Holding BV |
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Objectif |
Recherche et développement, PME |
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Forme de l'aide |
Prêt à taux réduit |
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Budget |
Budget global: 15 Mio EUR |
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Intensité |
35 % |
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Durée |
jusqu'au 31.12.2013 |
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Secteurs économiques |
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
|||||||
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
Date d'adoption de la décision |
5.7.2013 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.35834 (12/N) |
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État membre |
Espagne |
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Région |
— |
Zones mixtes |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Programa de Extensión de la Banda Ancha de Nueva Generación (PEBA-NGA) |
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Base juridique |
|
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Type de la mesure |
Régime d'aide |
— |
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Objectif |
Développement sectoriel, développement régional, innovation |
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Forme de l'aide |
Subvention directe, prêt à taux réduit |
|||||||
Budget |
|
|||||||
Intensité |
35 % |
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Durée |
jusqu'au 31.12.2015 |
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Secteurs économiques |
Télécommunications filaires, télécommunications par satellite, télécommunications sans fil, autres activités de télécommunication, construction de réseaux électriques et de télécommunications |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
|||||||
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
Date d'adoption de la décision |
29.7.2013 |
|||||||
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.36064 (13/N) |
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État membre |
Lettonie |
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Région |
Latvia |
Article 107(3)(a) |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Sub-activity 2.3.2.2.2 ‘Support for construction or reconstruction of industrial premises’ of the Supplement to the operational programme ‘Entrepreneurship and innovation’ |
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Base juridique |
|
|||||||
Type de la mesure |
Régime d'aide |
— |
||||||
Objectif |
Développement régional |
|||||||
Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
Budget annuel: 18 Mio LVL |
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Intensité |
50 % |
|||||||
Durée |
1.9.2013-31.12.2013 |
|||||||
Secteurs économiques |
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
|||||||
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
Date d'adoption de la décision |
8.7.2013 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.36222 (13/N) |
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État membre |
Pologne |
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Région |
Krakowsko-tarnowski |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Zmiana pomocy na zachowanie dziedzictwa kulturowego Kopalni Soli „Wieliczka” |
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Base juridique |
|
|||||||||
Type de la mesure |
Aide individuelle |
Kopalnia Soli „Wieliczka” SA ul. Park Kingi 1 32-020 Wieliczka |
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Objectif |
Conservation du patrimoine, Culture, Développement régional, Protection de l'environnement |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
Budget global: 799,70 Mio PLN |
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Intensité |
100 % |
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Durée |
1.1.2014-31.12.2020 |
|||||||||
Secteurs économiques |
Autres activités pour la santé humaine, hôtels et hébergement similaire, restaurants et services de restauration mobile, location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, enseignements divers, gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, autres activités liées au sport, activités de soutien aux autres industries extractives, réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements |
|||||||||
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
|||||||||
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
Date d'adoption de la décision |
11.7.2013 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.36811 (13/N) |
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État membre |
Danemark |
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Région |
— |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Prolongation of the Danish bank support schemes — H2 2013 |
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Base juridique |
Act No 721 of 25 June 2010, Bill to amend the Danish Guarantee Fund for Depositors and Investors Act, the Danish Act on Financial Stability and the Danish Tax Assessment Act (introduced in Parliament on 29 April 2011), Act No 1003 of 10 October 2008 on Financial Stability, as amended by Act No 68 of 3 February 2009 making it possible for Danish credit institutions to apply for individual government guarantees for unsubordinated, unsecured debt and for the provision of supplementary collateral by an institution issuing covered bonds |
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Type de la mesure |
Régime d'aide |
— |
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Objectif |
Remède à une perturbation grave de l'économie |
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Forme de l'aide |
Garantie, subvention directe |
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Budget |
— |
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Intensité |
— |
|||||
Durée |
1.7.2013-31.12.2013 |
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Secteurs économiques |
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil
5.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/12 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 2 septembre 2013
portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014
2013/C 256/05
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
considérant ce qui suit:
— |
Le 28 juin 2013, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (1). |
— |
Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2), et, en ce qui concerne les dépenses, aux termes de l'accord de principe conclu le 27 juin 2013 sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, |
DÉCIDE:
Article unique
Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 le 2 septembre 2013.
Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2013.
Par le Conseil
Le président
L. LINKEVIČIUS
(1) COM(2013) 450 final.
(2) JO L 163 du 23.6.2007, p. 17.
Commission européenne
5.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/13 |
Taux de change de l'euro (1)
4 septembre 2013
2013/C 256/06
1 euro =
|
Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,3171 |
JPY |
yen japonais |
131,06 |
DKK |
couronne danoise |
7,4582 |
GBP |
livre sterling |
0,84380 |
SEK |
couronne suédoise |
8,7165 |
CHF |
franc suisse |
1,2345 |
ISK |
couronne islandaise |
|
NOK |
couronne norvégienne |
8,0035 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
25,787 |
HUF |
forint hongrois |
301,30 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,7027 |
PLN |
zloty polonais |
4,2663 |
RON |
leu roumain |
4,4570 |
TRY |
lire turque |
2,7040 |
AUD |
dollar australien |
1,4373 |
CAD |
dollar canadien |
1,3814 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,2145 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,6698 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,6786 |
KRW |
won sud-coréen |
1 441,40 |
ZAR |
rand sud-africain |
13,4904 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
8,0608 |
HRK |
kuna croate |
7,5780 |
IDR |
rupiah indonésien |
15 083,43 |
MYR |
ringgit malais |
4,3254 |
PHP |
peso philippin |
58,353 |
RUB |
rouble russe |
44,0000 |
THB |
baht thaïlandais |
42,417 |
BRL |
real brésilien |
3,0883 |
MXN |
peso mexicain |
17,5563 |
INR |
roupie indienne |
88,2790 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
5.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/14 |
Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 17; JO C 77 du 5.4.2007, p. 11; JO C 153 du 6.7.2007, p. 21; JO C 331 du 31.12.2008, p. 15; JO C 87 du 1.4.2010, p. 15; JO C 180 du 21.6.2012, p. 2; JO C 98 du 5.4.2013, p. 2)
2013/C 256/07
La publication de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.
Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.
CROATIE
Service national chargé des contrôles aux frontières: granična policija (police des frontières).
INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
5.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/15 |
Avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public pour les services aériens réguliers de la liaison par hélicoptère Værøy–Bodø A-R
2013/C 256/08
État membre |
Norvège |
|||||||
Liaison aérienne concernée |
Værøy–Bodø A-R |
|||||||
Période de validité des contrats |
1er août 2014-31 juillet 2019 |
|||||||
Date limite de remise des offres |
5 novembre 2013 à 12.00h |
|||||||
Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus |
|
5.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/16 |
Avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Modification d’obligations de service public concernant des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public pour les services aériens réguliers de la liaison par hélicoptère Værøy–Bodø A-R
2013/C 256/09
État membre |
Norvège |
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Liaison aérienne concernée |
Værøy–Bodø A-R |
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Date d'entrée en vigueur des obligations de service public |
1er août 2014 |
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Adresse à laquelle le texte et/ou l'ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus |
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