ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.232.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 232

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
10 août 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 232/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

2013/C 232/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6847 — Triton/Suomen Lähikauppa) ( 1 )

6

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 232/03

Taux de change de l'euro

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 232/04

Renseignements tarifaires contraignants

8

 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2013/C 232/05

Communication — Consultation publique — Indications géographiques du Royaume du Maroc

13

2013/C 232/06

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

17

2013/C 232/07

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

21

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

10.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 232/01

Date d'adoption de la décision

16.4.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34665 (12/N)

État membre

Pologne

Région

Podkarpackie

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Budowa regionalnej sieci szerokopasmowej aglomeracji rzeszowskiej ResMAN

Base juridique

1)

Ustawa z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju (Dz.U. nr 227, poz. 1658 z późn. zm.)

2)

Uchwała nr 288/5681/10 Zarządu Województwa Podkarpackiego, z dnia 2 czerwca 2010 r. w sprawie dokonania oceny strategicznej i warunkowego wyboru projektów do dofinansowania z Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego w ramach osi priorytetowej III Społeczeństwo Informacyjne Regionalnego Programu Operacyjnego Województwa Podkarpackiego na lata 2007–2013

3)

Decyzja Komisji Europejskiej C(2007) 4560 z dnia 1 października 2007 r. w sprawie przyjęcia w ramach pomocy wspólnotowej programu operacyjnego Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego objętego celem „konwergencja” w regionie Podkarpackie w Polsce

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Soutien social à des consommateurs individuels, développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 18,04 Mio PLN

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

Secteurs économiques

Administration générale, économique et sociale

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Zarząd Województwa Podkarpackiego w Rzeszowie

Al. Ł. Cieplińskiego 4

35-959 Rzeszów

POLSKA/POLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

2.7.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35200 (12/N)

État membre

Allemagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Rennwett- und Lotteriegesetz

Base juridique

Rennwett- und Lotteriegesetz

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Autres

Budget

Budget annuel: 10 Mio EUR

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

Secteurs économiques

Élevage de chevaux et d'autres équidés, organisation de jeux de hasard et d'argent

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bewilligungsbehörden in den 16 Bundesländern

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

23.1.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35596 (12/N)

État membre

Slovénie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Shema podpore slovenski filmski proizvodnji

Base juridique

Zakon o Slovenskem filmskem centru, javni agenciji RS (Uradni list RS št. 77/10, 40/12); Pravilnik o izvedbi postopka izbire projektov, pogojih in merilih za izbor projektov ter postopku sklepanja pogodb, vsebine pogodb in načinu nadzora nad izvajanjem pogodb Slovenskega filmskega centra, javne agencije RS (Uradni list RS, št. 60/11 in 62)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Budget global: 11 400 000 EUR

 

Budget annuel: 3 800 000 EUR

Intensité

100 %

Durée

1.1.2013-31.12.2015

Secteurs économiques

Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Slovenski filmski center, javna agencija

Miklošičeva 38

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

27.5.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35979 (13/N)

État membre

Roumanie

Région

Bihor

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Proiect pentru schema de ajutor la înființare pentru companii aeriene cu plecare de pe Aeroportul Oradea (2013-2017)

Base juridique

Proiectul de hotărâre al CJ Bihor privind aprobarea ajutorului financiar la înființare pentru deschiderea de noi rute și/sau frecvențe de operare aeriene la Regia Autonomă, Aeroportul Oradea

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Développement sectoriel, développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Budget global: 10,89 Mio RON

 

Budget annuel: 2,18 Mio RON

Intensité

50 %

Durée

27.5.2013-31.12.2017

Secteurs économiques

Transports aériens de passagers

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consiliul Județean Bihor

Parcul Traian nr. 5

Oradea

ROMÂNIA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

6.6.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36183 (13/N-647)

État membre

Allemagne

Région

Baden-Wuerttemberg

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verlängerung der Filmförderregelung der MFG Baden-Württemberg

Base juridique

Beschluss des Aufsichtsrates der MFG Medien- und Filmgesellschaft Baden-Württemberg in der Sitzung am 28. November 2003; Vergabeordnung Filmförderung MFG Baden-Württemberg in der Fassung vom 1. Januar 2011

http://www.mfg.de/film/

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Budget global: 28,08 Mio EUR

 

Budget annuel: 14,04 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.12.2014

Secteurs économiques

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Filmförderung Baden-Württemberg

Breitscheiderstrasse 4

70174 Stuttgart

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm


10.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/6


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6847 — Triton/Suomen Lähikauppa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 232/02

Le 22 février 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6847.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

10.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/7


Taux de change de l'euro (1)

9 août 2013

2013/C 232/03

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3373

JPY

yen japonais

128,96

DKK

couronne danoise

7,4588

GBP

livre sterling

0,86135

SEK

couronne suédoise

8,6747

CHF

franc suisse

1,2310

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,8170

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,925

HUF

forint hongrois

298,43

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7030

PLN

zloty polonais

4,1877

RON

leu roumain

4,4382

TRY

lire turque

2,5657

AUD

dollar australien

1,4587

CAD

dollar canadien

1,3762

HKD

dollar de Hong Kong

10,3714

NZD

dollar néo-zélandais

1,6682

SGD

dollar de Singapour

1,6829

KRW

won sud-coréen

1 485,77

ZAR

rand sud-africain

13,0667

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1870

HRK

kuna croate

7,5165

IDR

rupiah indonésien

13 746,62

MYR

ringgit malais

4,3522

PHP

peso philippin

58,179

RUB

rouble russe

44,0000

THB

baht thaïlandais

41,817

BRL

real brésilien

3,0466

MXN

peso mexicain

16,8567

INR

roupie indienne

81,3040


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

10.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/8


RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

2013/C 232/04

Liste des autorités douanières désignées par les États membres pour recevoir la demande de renseignement tarifaire contraignant ou pour délivrer ce dernier, arrêtée en application de l'article 6 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1), tel que modifé par le règlement (CE) no 214/2007 (2).

État membre

Autorité douanière

ALLEMAGNE

Autorité douanière désignée pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Hauptzollamt Hannover

Waterloostraße 5

30169 Hannover

AUTRICHE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Zentralstelle für Verbindliche Zolltarifauskünfte

Vordere Zollamtsstraße 5

1030 Wien

BELGIQUE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Centrale administratie der douane en accijnzen

Dienst Nomenclatuur (Tarief), Landbouw en Waarde

Cel BTI

North Galaxy — Gebouw A — 8ste verdieping

Koning Albert II laan 33

1030 Brussel

Administration centrale des douanes et accises

Service nomenclature (Tarif), agriculture et valeur

Cellule RTC

North Galaxy Bâtiment A — 8e étage

Avenue Albert II 33

1030 Bruxelles

BULGARIE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Агенция „Митници“

Централно митническо управление

ул. „Г. С. Раковски“ № 47

1202 София/Sofia

CHYPRE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Τμήμα Τελωνείων

Υπουργείο Οικονομικών

Γωνία Μ. Καραολή και Γρ. Αυξεντίου

1096 Λευκωσία/Nicosia

Ταχ. Διεύθυνση: Αρχιτελωνείο

1440 Λευκωσία/Nicosia

CROATIE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Ministarstvo financija

Carinska uprava

Središnji ured

Alexandera von Humboldta 4a

HR-10000 Zagreb

DANEMARK

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

SKAT Århus

(Told — Tariferingscentret)

Lyseng Allé 1

8270 Højbjerg

(demandeurs ayant une adresse professionnelle dans les régions du Jutland du Nord, du Jutland central et du Danemark du Sud)

SKAT København

Told — Tariferingscentret

Sluseholmen 8 B

2450 København SV

(autres demandeurs)

ESPAGNE

Autorités douanières désignées pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Departamento de Aduanas e Impuestos Especiales

Avda. Llano Castellano, 17

28071 Madrid

Autorités douanières désignées pour recevoir la demande de renseignement tarifaire contraignant

Toutes les administrations publiques

ESTONIE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Maksu- ja Tolliamet

Narva mnt 9j

15176 Tallinn

FINLANDE

Autorités douanières désignées pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Tulli – Tullausyksikkö

Erottajankatu 2

PL 512

FI-00101 Helsinki

Tullen – Förtullningsenheten

Skillnadsgatan 2

PB 512

FI-00101 Helsingfors

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande de renseignement tarifaire contraignant

Tous les bureaux de douane

FRANCE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Direction générale des douanes et droits indirects, bureau E1

11 rue des deux Communes

93558 Montreuil, Cédex

GRÈCE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Υπουργείο Οικονομίας & Οικονομικών

Γενική Γραμματεία Δημοσίων Εσόδων

Γενική Διεύθυνση Τελωνείων & Ειδικών Φόρων Κατανάλωσης

Διεύθυνση Δασμολογική (Δ. 17)

Τμήμα Α' (Δασμολογικό)

Ταχ. Δ/νση: Λεωφόρος Κηφισίας 124 & Ιατρίδου 2 Τ.Κ.

115 26 Αθήνα/Athens

HONGRIE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Nemzeti Adó- és Vámhivatal Szakértői Intézete

Budapest

Hősök fasora 20–24.

1163

IRLANDE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Office of the Revenue Commissioners

Classification Unit

Customs Procedures Branch

Government Offices

Nenagh

Co. Tipperary

ITALIE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Agenzia delle Dogane e dei Monopoli

Ufficio per la tariffa doganale, per i dazi e per i regimi dei prodotti agricoli

Via Mario Carucci 71

00143 Roma RM

LETTONIE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Valsts ieņēmumu dienests

Muitas pārvalde

11. novembra krastmala 17

Rīga, LV-1841

LITUANIE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Muitinės departamentas prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos

A. Jakšto g. 1

LT-01105 Vilnius

LUXEMBOURG

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Direction des douanes et accises

B.P. 1605

1016 Luxembourg

MALTE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Binding Tariff Information Unit

Customs Department

Customs House

Lascaris Wharf

Valletta VLT 1920

PAYS-BAS

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Belastingdienst Douane

Regio Rotterdam Rijnmond

Team Bindende Tariefinlichtingen

Postbus 3070

6401 DN Heerlen

POLOGNE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Izba Celna w Warszawie

ul. Erazma Ciołka 14A

01-443 Warszawa

PORTUGAL

Autorités douanières désignées pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

AT-Autoridade Tributária e Aduaneira

Rua Prata 10.o

1149-027 Lisboa

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande de renseignement tarifaire contraignant

Tous les bureaux de douane

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Celní úřad pro Olomoucký kraj

Oddělení 04 – závazných informací

Blanická 19

772 71 Olomouc

ROUMANIE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Autoritatea Națională a Vămilor

Strada Matei Millo nr. 13, sector 1

București

ROYAUME-UNI

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

HM Revenue and Customs

Customs Duty Liability Team

10th Floor, Alexander House

21 Victoria Avenue

Southend-on-Sea

Essex

SS99 1AA

SLOVAQUIE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Colný úrad Bratislava

Oddelenie colných tarif

Miletičova 42

824 59 Bratislava

SLOVÉNIE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Ministrstvo za finance

Carinska uprava Republike Slovenije

Generalni carinski urad

Šmartinska 55

SI-1523 Ljubljana

SUÈDE

Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant

Tullverket

Box 12854

SE-112 98 Stockholm


(1)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

(2)  JO L 62 du 1.3.2007, p. 6.


V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

10.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/13


COMMUNICATION — CONSULTATION PUBLIQUE

Indications géographiques du Royaume du Maroc

2013/C 232/05

Dans le cadre des négociations en cours avec le Royaume du Maroc en vue de conclure un accord relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et alimentaires (ci-après l’accord), les autorités marocaines ont présenté, pour la protection au titre de l’accord, les listes jointes des indications géographiques (IG) de produits agricoles et de vins. Alors que ces indications géographiques sont officiellement reconnues par la législation applicable du Royaume du Maroc au sens de l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les ADPIC, la Commission européenne examine actuellement la possibilité de protéger ces IG en vertu de l’accord.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou dans un pays tiers, à soumettre des objections à ce projet de protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication. Les déclarations d'opposition sont à envoyer à l'adresse électronique suivante:

AGRI-B3-GI@ec.europa.eu

Ces déclarations seront examinées uniquement si elles sont reçues dans le délai prescrit et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait:

a)

être en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;

b)

être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà protégée dans l'Union conformément au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2), ou qui figure dans les accords conclus entre l'Union européenne et les pays suivants:

L'Australie (3)

Le Chili (4)

L'Afrique du Sud (5)

La Suisse (6)

Le Mexique (7)

La Corée (8)

L'Amérique Centrale (9)

La Colombie et le Pérou (10)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine (11)

La Croatie (12)

Le Canada (13)

Les États-Unis (14)

L'Albanie (15)

Le Monténégro (16)

La Bosnie-Herzégovine (17)

La Serbie (18)

La Moldavie (19)

La Géorgie (20)

c)

compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;

d)

porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque commerciale ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de la présente publication;

e)

ou si les déclarations fournissent des informations détaillées permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique.

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l'Union, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection de ces dénominations dans l'Union européenne est subordonnée à l'aboutissement de ces négociations et à l'acte juridique qui sera adopté.

Aucune incidence budgétaire.

Liste des indications géographiques pour les vins, les produits agricoles et les denrées alimentaires  (21)

Type de produit

 

Dénomination enregistrée au Royaume du Maroc

Huiles

1

«Argane»

«

Image

»

Huiles

2

«huile d'olive Tyout Chiadma»

«

Image

»

Épices

3

«Safran de Taliouine»

«

Image

»

Fruits

4

«Dattes Majhoul de Tafilalet»

«

Image

»

Fruits

5

«Clémentine de Berkane»

«

Image

»

Viandes

6

«Viande Agneau Béni Guil»

«

Image

»

Fruits

7

«Grenades Sefri Ouled Abdellah»

«

Image

»

Fromages

8

«Fromage de chèvre de Chefchaouen»

«

Image

»

Fruits

9

«Figue de Barbarie d’Ait Baâmrane»

«

Image

»

Fleurs

10

«Rose de Kelaât M'Gouna-Dadès»

«

Image

»

Fruits

11

«Dattes Aziza Bouzid de Figuig»

«

Image

»

Fruits

12

«Amande de Tafraout»

«

Image

»

Fruits

13

«Dattes Boufeggous»

«

Image

»

Miel

14

«Miel d’Euphorbe Tadla Azilal»

«

Image

»


Liste des indications géographiques pour les vins, les produits agricoles et les denrées alimentaires  (22)

Type de produit

Dénomination enregistrée au Royaume du Maroc

 

Appellations

Image

Vins

«Berkane»

«

Image

»

Vins

«Angad»

«

Image

»

Vins

«Sais»

«

Image

»

Vins

«Beni Sadden»

«

Image

»

Vins

«Zerhoun»

«

Image

»

Vins

«Guerrouane»

«

Image

»

Vins

«Beni M’Tir»

«

Image

»

Vins

«Rharb»

«

Image

»

Vins

«Chellah»

«

Image

»

Vins

«Zaër»

«

Image

»

Vins

«Zemmour»

«

Image

»

Vins

«Zenata»

«

Image

»

Vins

«Sahel»

«

Image

»

Vins

«Doukkala»

«

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Vins

«Les Côteaux de l’Atlas»

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Vins

«Crémant de l’Atlas»

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(3)  Décision 2009/49/CE du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin (JO L 28 du 30.1.2009, p. 1).

(4)  Décision 2002/979/CE du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (JO L 352 du 30.12.2002, p. 1).

(5)  Décision 2002/51/CE du Conseil du 21 janvier 2002 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins (JO L 28 du 30.1.2002, p. 3), et décision 2002/52/CE du Conseil du 21 janvier 2002 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses (JO L 28 du 30.1.2002, p. 112).

(6)  Décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1), et notamment l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (annexe 7).

(7)  Décision 97/361/CE du Conseil du 27 mai 1997 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses (JO L 152 du 11.6.1997, p. 15).

(8)  Décision 2011/265/UE du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L 127 du 14.5.2011, p. 1).

(9)  Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (JO L 346 du 15.12.2012, p. 3).

(10)  Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 3).

(11)  Décision 2001/916/CE du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées (JO L 342 du 27.12.2001, p. 6).

(12)  Décision 2001/918/CE du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées (JO L 342 du 27.12.2001, p. 42).

(13)  Décision 2004/91/CE du Conseil du 30 juillet 2003 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses (JO L 35 du 6.2.2004, p. 1).

(14)  Décision 2006/232/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (JO L 87 du 24.3.2006, p. 1).

(15)  Décision 2006/580/CE du Conseil du 12 juin 2006 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (protocole no 3 concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés) (JO L 239 du 1.9.2006, p. 1).

(16)  Décision 2007/855/CE du Conseil du lundi 15 octobre 2007 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (JO L 345 du 28.12.2007, p. 1).

(17)  Décision 2008/474/CE du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (JO L 169 du 30.6.2008, p. 10) (protocole no 6).

(18)  Décision 2010/36/CE du Conseil du 29 avril 2008 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (JO L 28 du 30.1.2010, p. 1).

(19)  Décision 2013/7/UE du Conseil du lundi 3 décembre 2012 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 10 du 15.1.2013, p. 3).

(20)  Décision 2012/164/UE du Conseil du 14 février 2012 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 30.3.2012, p. 1).

(21)  Liste fournie par les autorités marocaines dans le cadre des négociations en cours, enregistrée au Royaume du Maroc.

(22)  Cf. note 21.


10.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/17


Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 232/06

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires  (2)

«ANGLESEY SEA SALT»/«HALEN MÔN»

No CE: UK-PDO-0005-01068-11.12.2012

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination

«Anglesey Sea Salt»/«Halen Môn»

2.   État membre ou pays tiers

Royaume-Uni

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.8

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

«Anglesey Sea Salt/Halen Môn» est le nom donné aux paillettes de sel récoltées dans le détroit de Menai, à Anglesey, dans le nord du Pays de Galles. Il s’agit de paillettes cristallines blanches, souples et plates, qui contiennent plus de 30 oligoéléments, mais aucun additif. Ces paillettes de sel ont un diamètre maximal de deux centimètres lors du calibrage. C’est sa teneur en éléments minéraux qui fait de l’«Anglesey Sea Salt/Halen Môn» un produit indubitablement différent des autres sels alimentaires, de par son aspect, sa texture, son goût et sa sensation en bouche. Son goût salé prononcé et sa texture croquante résultent de sa teneur naturelle en calcium et en magnésium conservée par le procédé de rinçage spécifique à ce produit qui lui donne sa blancheur et sa saveur pure, sans l’amertume que peut causer un excédent de calcium.

Les qualités exceptionnelles de l'«Anglesey Sea Salt/Halen Môn» proviennent de ses éléments constitutifs — l’eau de mer pure — et du procédé de cristallisation et de rinçage du sel. L'«Anglesey Sea Salt/Halen Môn», exempt d'additifs, se compose des oligoéléments et éléments minéraux suivants, présents à l'état naturel:

Composition:

chlorure de sodium

plus de 90 % en poids

eau

moins de 4 %

plomb

moins de 2 mg/kg

étain

moins de 2 mg/kg

arsenic

moins de 0,5 mg/kg

mercure

moins de 0,1 mg/kg

cadmium

moins de 0,5 mg/kg

cuivre

moins de 2 mg/kg

zinc

en quantités minimes

magnésium

au moins 0,2 %

iode

moins de 0,1 mg/kg

calcium

entre 0,08 % et 0,15 %

Des paillettes de trois calibres différents sont produites: grossier, fin et haché.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Tous les processus de production et de préparation sont effectués dans l'aire délimitée, dans un environnement contrôlé, afin d’assurer l’obtention d’un produit final stable, notamment:

le pompage et le filtrage de l’eau de mer,

la concentration de la saumure,

la cristallisation,

la récolte des cristaux de sel,

le rinçage.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’île d’Anglesey se situe dans le nord du Pays de Galles. Le détroit de Menai est le bras de mer qui sépare l'île d'Anglesey du Pays de Galles continental. Ce détroit va de Fort Belan, situé à l’extrémité sud-ouest du côté continental (de coordonnées SH 115 610440), en face d’Abermenai Point, situé sur l'île d'Anglesey (de coordonnées SH 615 443 sur la carte no 115 du service cartographique britannique OS), jusqu’à une ligne située entre la jetée qui avance en saillie dans le détroit au point de coordonnées 580740 (côté île d’Anglesey), et l’extrémité de la jetée de Bangor (côté continental) de coordonnées 582 736. Cette zone relève de la juridiction du Caernarfon Harbour Trust.

5.   Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Sur le plan historique, les premières attestations de la fabrication de sel sur l’île d’Anglesey remontent à l’époque des Romains. Cette production a atteint son apogée au début du XVIIIe siècle. Il existe des vestiges d’une saline à Holyhead, dans le nord de l’île, sur «Salt Island» (l’île au sel, ou «Ynys Halen» en gallois), qui est reliée par la route à l’île principale. Le nom de «Salt Island» provient de la saline où l’on traitait l’eau de mer pour obtenir du sel marin. L’usine a fermé au XVIIIe siècle, car on utilisait alors du sel gemme pour «renforcer la saumure», ce qui était considéré comme du frelatage.

Le détroit de Menai Strait est balayé par les eaux propres du Gulf Stream et aucune grande ville ni industrie lourde ne se sont implantées sur son rivage. De plus, l’amplitude extrême de la marée qui entraîne un renouvellement biquotidien des eaux dans le détroit lors de la marée montante fournit un ensemble équilibré d’oligoéléments qui dynamise chaque jour cette eau de mer et donne à l’«Anglesey Sea Salt/Halen Môn» sa saveur et son aspect caractéristiques.

Le Gulf Stream vient de l’océan Atlantique et baigne la côte occidentale des îles britanniques. Ces eaux côtières sont plus chaudes que celles de la côte orientale et atteignent en été une température moyenne de 15 degrés en surface et de 12 degrés dans les profondeurs. Dans cette zone, le degré de salinité moyen de l’eau de mer est de 34,25 à 35 parties pour 1 000, bien qu’il puisse s’élever jusqu’à 36 parties pour 1 000. Le caractère incomparable de ce produit tient en partie à l’amplitude extrême de la marée, qui dépasse les 9,5 mètres; ainsi, les eaux du détroit sont renouvelées deux fois par jour par la marée montante. Cette marée haute biquotidienne peu commune, qui se produit lorsque les eaux du Gulf Stream baignent les pourtours de l’île, contribue à fournir un ensemble équilibré d’oligoéléments et fournit chaque jour de nouvelles masses d'eau dont on peut tirer parti.

De plus, les bancs de sable et les bancs de moules assurent le préfiltrage de l’eau et les coquillages retirent par ailleurs le calcium de l’eau de mer pendant la saison de croissance. La qualité des éléments constitutifs du sel de mer a une incidence directe sur sa qualité, comme en attestent les variations saisonnières qui influent sur la saveur et sur la texture du sel.

5.2.   Spécificité du produit

Les qualités exceptionnelles de l'«Anglesey Sea Salt/Halen Môn» proviennent de ses éléments constitutifs — l’eau de mer pure — et du procédé de cristallisation et de rinçage du sel.

L'«Anglesey Sea Salt/Halen Môn», exempt d'additifs, se compose d’oligoéléments et d’éléments minéraux présents à l'état naturel. C’est sa teneur en éléments minéraux qui fait de l’«Anglesey Sea Salt/Halen Môn» un produit indubitablement différent des autres sels alimentaires, sur le plan de l’aspect, de la texture, du goût et de la sensation en bouche. Ses paillettes sont de grande taille, croustillantes, plates et non granuleuses. Elles ont un goût salé prononcé et une texture croquante. Le procédé de rinçage spécifique à ce produit donne à l’«Anglesey Sea Salt/Halen Môn» sa blancheur éclatante et sa saveur pure, sans l’amertume que peut causer un excédent de calcium. Le rinçage s’effectue au moyen d’une saumure concentrée qui provient des mêmes masses d’eau locales, tant pour empêcher les cristaux de se dissoudre que pour assurer une teneur adéquate en sels minéraux, ce qui permet également de conserver le goût et l’aspect du sel.

Chaque fabricant de sel reçoit un «Learning Passport» (passeport d’apprentissage) lors de son stage de formation préparatoire. Ce passeport comprend une série de tâches à accomplir en vue d’acquérir les compétences nécessaires pour mener à bien chaque étape du processus de fabrication du sel.

Chaque étape est mise en œuvre en utilisant les «Standard Operating Procedures» (procédures opératoires standard) qui décrivent en détail les tâches à effectuer et établissent les normes de qualité du sel.

On apprend aux fabricants à rincer le sel jusqu’à ce que les cristaux aient la taille adéquate, et que la saveur et l’aspect soient satisfaisants. Ces résultats sont obtenus grâce à la formation continue dispensée sur le lieu de travail et grâce à la comparaison du produit final avec des photographies, affichées dans la zone de récolte, qui permettent de voir la taille et la forme souhaitées. Les cristaux ne correspondant pas à ces critères font l'objet d'un nouveau traitement.

La saveur est mesurée en calibrant le sel par rapport au sel avant rinçage, qui est plus âpre et amer, alors que le produit final bénéficie du velouté procuré par l’équilibre des sels minéraux qui le composent.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Les caractéristiques de l'«Anglesey Sea Salt/Halen Môn» reposent sur les conditions climatiques, l’existence d’un estran et l’absence d’industrie lourde et de trafic maritime.

L’amplitude extrême de la marée, qui dépasse les 9,5 mètres, assure un renouvellement biquotidien des eaux du détroit par la marée montante. Cette marée haute biquotidienne peu commune, qui se produit lorsque les eaux du Gulf Stream baignent les pourtours de l’île, contribue à fournir un ensemble équilibré d’oligoéléments et apporte chaque jour de nouvelles masses d'eau dont on peut tirer parti. Ce phénomène se retrouve dans le produit final et dans l'intensité des saveurs qui caractérisent l’«Anglesey Sea Salt/Halen Môn», et grâce auxquelles une quantité moins grande de produit permet néanmoins d’obtenir l’assaisonnement voulu. L’équilibre unique en minéraux dans l'eau de mer influe également sur sa texture et sur sa saveur. M. Henry Harris, chef de cuisine au restaurant Fifth Floor Harvey Nichols, affirmait qu’il «avait la saveur des plus propres des océans».

L’«Anglesey Sea Salt/Halen Môn» est bien implanté et largement reconnu par l’industrie alimentaire au Royaume-Uni et à l’étranger. Il s'agit d'un produit de qualité utilisé par de nombreux grands chefs et gastronomes, et son nom apparaît régulièrement sur les cartes de ces derniers en tant qu’ingrédient spécifique. Des restaurateurs réputés et des entreprises du secteur agroalimentaire affichent leur préférence pour ce sel.

Les quelques commentaires qui suivent font les éloges de la saveur de l’«Anglesey Sea Salt»/«Halen Môn» et de sa région de production.

«L' “Anglesey Sea Salt”/“Halen Môn” est insurpassable: sa saveur est pure, son goût parfait et sa texture est délicieusement croustillante.»

Chris Chown,

chef de cuisine et propriétaire de l’établissement Plas Bodegroes, à Pwllheli, au Pays de Galles.

«J’utilise l’ “Anglesey Sea Salt”/“Halen Môn” parce qu’il correspond à ma philosophie culinaire; avec de bons ingrédients, il ne faut que peu de travail pour réaliser d’excellents repas. L’ “Anglesey Sea Salt”/“Halen Môn” améliore tous les plats dans lesquels je l’intègre.»

Jane Milton,

spécialiste de l’industrie alimentaire, blogueur et chef de cuisine.

«L’ “Anglesey Sea Salt”/“Halen Môn” est extrait de manière très soigneuse au moyen d’un système novateur qui préserve tous les oligoéléments et tous les minéraux provenant des eaux fraîches et tumultueuses du détroit de Menai. La structure minérale complexe de l’ “Anglesey Sea Salt”/“Halen Môn” avive et mobilise toutes les papilles gustatives du palais, et il donne une grande vitalité à tous les aliments.»

Colin Pressdee,

écrivain spécialisé dans la gastronomie.

«Les paillettes délicates de l’ “Anglesey Sea Salt”/“Halen Môn” laissent un goût délicieux sur les lèvres, comme les eaux claires d’Anglesey dont elles proviennent, et elles ajoutent une dimension terriblement alléchante à chaque plat dans lequel on les ajoute… C’est un ingrédient qui change la vie.»

Simon Majumdar

Écrivain, spécialiste en gastronomie et radiodiffuseur.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (3)]

http://archive.defra.gov.uk/foodfarm/food/industry/regional/foodname/products/documents/anglesey-sea-salt-pdo-spec-20120905.pdf


(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3)  Cf. note 2.


10.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/21


Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 232/07

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires  (2)

«DITHMARSCHER KOHL»

No CE: DE-PGI-0005-01015-18.07.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination

«Dithmarscher Kohl»

2.   État membre ou pays tiers

Allemagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Dithmarscher Kohl» est un chou blanc (Brassica oleracea convar capitata L.) ou un chou rouge (Brassica oleracea convar capitata var. rubra L.) appartenant à la famille botanique des crucifères (bot.: Cruciferae ou Brassicaceae).

Les types de chou cultivés dans la région de Dithmarschen se caractérisent par une fine couche de feuilles, une consistance croquante, un petit trognon et un goût puissant, onctueux et rond. Par ailleurs, les choux blancs ont une coloration verte intense jusque dans les couches de feuilles les plus profondes et les choux rouges ont une coloration rouge violacée intense avec peu de parties blanches. Tous les types sont aptes au stockage.

Le Gemüsebauberatungsring Dithmarschen e.V. (association de conseil pour la culture des légumes de Dithmarschen) réalise chaque année des essais sur différents types de choux et conseille ceux qui réunissent les caractéristiques susmentionnées.

Le chou est une plante en rosette qui meurt après la floraison et la constitution du fruit. Elle dispose de tiges recourbées dont les feuilles, en raison des entre-nœuds courts, sont très denses et ne se déploient pas malgré le fort développement des branches. Les têtes du chou rouge et du chou blanc sont très compactes, car leur croissance lente et régulière ne permet que très peu le stockage d'air entre les couches de feuilles. Les feuilles forment une tête qui peut se développer de façon arrondie, fortement ou légèrement aplatie, ronde, très ronde, en forme de ballon ou d'œuf.

Les choux blancs et les choux rouges sont riches en fibres alimentaires et en minéraux, comme le potassium et le fer, et présentent une valeur nutritionnelle particulièrement appréciable.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes spécifiques depuis la culture du chou jusqu'au conditionnement et au stockage ont lieu dans l’aire géographique délimitée. Au moment de la récolte, le chou est coupé à la main et posé délicatement dans de grandes caisses. Cette étape nécessite expérience et adresse car chaque point de pression aurait une influence néfaste sur l'aptitude à la conservation. Les grandes caisses sont stockées dans un entrepôt «normal» sans réfrigération supplémentaire jusqu'au mois de février environ et ensuite dans un entrepôt frigorifique à 0,5 °C jusqu'en juillet. Le conditionnement du chou a lieu après la récolte ou après l'entreposage. Le trognon est alors fraîchement coupé et les premières feuilles de couverture sont enlevées.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Le district de Dithmarschen dans le Schleswig-Holstein est l'un des deux districts de la côte occidentale situés dans le Land le plus septentrional d'Allemagne. Dithmarschen est totalement entouré d'eau: au nord, par le cours du fleuve Eider, à l'est, par le canal qui relie la mer du Nord à la Baltique, au sud, par l'Elbe, et à l'ouest, par la mer du Nord.

5.   Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

La région de Dithmarschen est particulièrement adaptée à la culture du chou. Son climat se caractérise par la proximité immédiate de la mer du Nord. Il règne un climat atlantique avec des hivers et des étés doux. La quantité de pluie est la plus élevée au cours des mois de juillet et d'août qui sont décisifs pour la croissance (env. 80 mm/mois). Dans la zone de production de Marsch, les premières gelées n'ont lieu en général que vers la fin du mois d'octobre. De cette façon, les têtes peuvent être stockées dans des conditions frigorifiques optimales (5-12 °C), sans avoir à subir le gel. Les conditions climatiques sont également optimales en termes de douceur lors des mois de plantation que sont avril et mai. Au cours de l'année, la région de Dithmarschen connaît environ 270 jours de vent d'une force supérieure à 4 Beaufort. En raison du vent, les changements de temps sont souvent rapides, même si les conditions climatiques occidentales venant directement de la mer du Nord sont prédominantes.

La zone de production dispose d'un sol exceptionnellement riche. La plaine calcaire que l'on observe principalement sur place — et qui a obtenu en 2009 le prix du «sol de l'année» décerné par l'«institut du sol de l'année» — est apparue à la suite d'inondations régulières. De ce fait, les couches de minéraux salins et calcaires qui se sont déposées contiennent un fort taux d'éléments organiques. L'endiguement et l'assèchement ont conduit à l'oxygénation des couches et au lessivage des sels. Ainsi se sont formées le long de la côte, à partir des sédiments marins vaseux et calcaires, ce que l'on appelle des plaines calcaires (qui contiennent jusqu'à 9 % de carbonate). La plaine calcaire doit sa fertilité, d'une part, aux vers de terre (jusqu'à 500 au m2), qui favorisent le calcium et, d'autre part, aux importantes réserves de nutriments. Dans le monde entier, les plaines calcaires font partie des terres cultivables les plus productives. Les importantes réserves de nutriments contenues dans les substances organiques qui composent le sédiment et les minéraux peu altérés, de même qu'une très bonne capacité de stockage de l'eau, conjuguée à une régulation par l'homme des eaux du sous-sol, font de ce type de sol une condition essentielle au succès et à l'ampleur de la culture du chou dans cette région. Les propriétés du sol favorisent grandement la santé des cultures. En raison du pH élevé du sol, entre 7,2 et 7,5, la région n'est pratiquement pas touchée par la hernie du chou. L'infestation par l'agent Plasmodiophora brassicae a lieu principalement sur des sols humides et basiques ayant tendance à l'engorgement hydrique. Avec l'augmentation du pH, notamment à partir de 7,2, aucune nouvelle infection n'est constatée dans la majorité des cas. Il s'agit d'une condition préalable importante à la large diffusion de la culture du chou à Dithmarschen.

Ce développement a été dès le début accompagné par la recherche et par la sélection des espèces. Les types de chou cultivés à Dithmarschen, par exemple le Kalorama, le Storema ou le Reguma — le suffixe «ma» indiquant ici que le lieu de culture se situe dans la commune de Marne — se caractérisent par leur bonne capacité d'entreposage et leurs propriétés sanitaires. L'association «Gemüsebauberatungsring Dithmarschen e.V.» publie chaque année les résultats de l'exposition consacrée aux espèces de choux pommés dans la revue intitulée «Dithmarscher Gemüse-Info». Chaque année, plus de 100 essais d'espèces de chou sont effectués et donnent des informations sur l'uniformité, le rendement et la santé, ainsi que sur les qualités intrinsèques et la valeur agricole.

Ces vastes connaissances disponibles directement sur les lieux permettent aux entreprises agricoles d'être conseillées de manière optimale, notamment en ce qui concerne les spécificités régionales. La production profite de celles-ci notamment en bénéficiant d'une protection naturelle contre les maladies, par exemple la pourriture noire du chou.

5.2.   Spécificité du produit

Le sol fertile et le climat équilibré permettent d'obtenir à Dithmarschen un chou aux constituants particulièrement équilibrés. Son goût est puissant, mais harmonieux, et sa consistance est fraîche et croquante.

Grâce à la bonne santé des champs, qui sont peu touchés par les maladies et les attaques de nuisibles, le «Dithmarscher Kohl» est particulièrement adapté pour un long entreposage. Les principales maladies les plus répandues au monde que sont la hernie du chou (Plasmodiophora brassicola), la fusariose (Fusarium oxysporum) et la pourriture noire du chou (Xanthomonas campestris) ne sont quasiment pas présentes à Dithmarschen en raison de la constitution particulière du sol (pH > 7) et du climat (températures moyennes trop faibles). Les maladies touchant les feuilles, telles que la maladie des taches noires (Alternaria brassicae) et la mycosphaerella (Mycosphaerella brassicola) apparaissent tellement rarement que les choux, qui ne sont pas prévus pour être longuement entreposés, ne sont pas traités avec des fongicides. Il en va de même avec les nuisibles. On ne rencontre quasiment jamais ici de mouche blanche (Aleyrodes proletella) et de Thrips (Thrips tabaci) en raison de la fraîcheur du climat. Le type de chou appelé Lennox est donc planté quasiment sans exception à Dithmarschen, car il n'est pas suffisamment résistant lorsqu'il est cultivé dans d'autres régions. Le chou Lennox est en revanche parfaitement adapté pour l'entreposage et constitue donc encore, pour cette raison, le principal type de chou cultivé à Dithmarschen.

Le «Dithmarscher Kohl» n'est pas un légume de saison, mais il présente une importante valeur sanitaire, de sorte que le consommateur peut bénéficier de cette bonne qualité tout au long de l'année.

Contrairement aux choux d'autres zones de production plus chaudes, les têtes du «Dithmarscher Kohl» ont une grande densité car leur croissance lente et régulière laisse peu de place au stockage de l'air entre les couches de feuilles. Cette caractéristique est essentielle pour l'aptitude à la conservation.

En complément de son potentiel antioxydant bien connu, le «Dithmarscher Kohl» contient plus de minéraux que la moyenne. Les analyses réalisées pour le compte de l'association Gemüseanbauerverband Dithmarschen e.V. ont montré que les taux de calcium, mais surtout de fer, sont plus élevés qu'en général pour les choux pommés décrits dans les livres. Selon les documents disponibles (par exemple, la Lettre d'information «Chou rouge/chou blanc» de l'Institut régional bavarois de l'agriculture), le chou blanc contient en moyenne 45 mg de calcium pour 100 g de matière fraîche. Le chou blanc de Dithmarschen contient quant à lui en moyenne entre 50 et 70 mg de calcium pour 100 g de matière fraîche. Selon les documents disponibles, la teneur en fer du chou blanc est normalement de 0,5 mg pour 100 g de matière fraîche. Le chou blanc de Dithmarschen contient quant à lui en moyenne entre 0,6 et 1,6 mg de fer pour 100 g de matière fraîche. Ceci s'explique par le fait que ces deux minéraux sont également très présents dans les sols de Dithmarschen, notamment dans la plaine calcaire qui prédomine dans la région.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

En raison du climat optimal et des propriétés également optimales du sol dans l’aire géographique délimitée, la longue tradition de culture du chou et les traditions liées à cette culture à Dithmarschen ont conduit à ce que les choux pommés de cette région disposent d'une bonne réputation en tant que spécialité régionale auprès des consommateurs.

Le vent et les conditions climatiques apportent deux avantages décisifs pour la culture du chou. Les changements de temps fréquents apportent les quantités de pluie nécessaires, de sorte que la plante bénéficie de suffisamment d'eau au cours de la phase végétative. La plaine calcaire qui prédomine à Dithmarschen dispose d'une bonne capacité de stockage de l'eau. Le second avantage lié aux conditions météorologiques est l'orientation du vent. Les vents d'ouest sont prédominants de sorte que la pression des nuisibles est maintenue naturellement à un faible niveau. L'air «sain» de la mer du Nord contribue à ce que le chou soit moins exposé aux nuisibles, comme la piéride du chou, que dans d'autres régions. Le facteur encore plus décisif est le faible potentiel de spores fongiques, si bien que peu de produits phytosanitaires sont nécessaires pour obtenir une excellente capacité de conservation. La croissance lente du chou, liée aux conditions climatiques, donne des têtes lourdes et fermes qui laissent peu de place au stockage de l'air et présentent donc une excellente capacité de conservation et une consistance croquante.

La tradition de la culture du chou à Dithmarschen est vieille de plus de 100 ans. Ainsi, en 1888, une annonce dans un journal intitulé «Glückstädter Gemüsefabrik» fut l'occasion pour le jardinier Eduard Laß de commencer la culture du chou à Wesselburen. Depuis cette époque, le «Dithmarscher Kohl» est cultivé dans la région et a connu depuis une croissance économique constante. Depuis plus de 120 ans, les producteurs installés dans l'aire géographique se transmettent de génération en génération leur savoir-faire et leur expérience en matière de culture des choux. Ce savoir-faire et cette expérience sont une garantie de qualité et le fondement d'une commercialisation réussie. Avec une surface de culture de 2 500 ha, Dithmarschen est l'une des plus grandes zones de production de choux d'un seul tenant en Europe. Le «Dithmarscher Kohl» est un important indicateur de la santé économique de la région. De plus, le «Dithmarscher Kohl» a une grande importance pour la région sur le plan touristique et culinaire. Ces circonstances, conjuguées à l'histoire de la culture du chou à Dithmarschen, ont été largement décrites dans la littérature (voir «Kohlgeschichte(n) — Aus dem Anbaugebiet hinter Dithmarschens Deich», Klaus Gille, Verlag Boyens & Co.).

De nombreuses manifestations sont organisées autour du «Dithmarscher Kohl» et la récolte annuelle est un événement qui attire de nombreux touristes venant d'autres régions. Les «Dithmarscher Kohltage» (Journées du chou de Dithmarschen) jouissent d'une réputation dépassant les limites régionales et attirent plus de 300 000 personnes à Dithmarschen chaque année [source: «Dithmarschen feiert den Kohl» (Dithmarschen fête le chou), Hamburger Abendblatt du 20 septembre 2006]. Pour l'économie, la vie politique, l'administration, de nombreuses associations et clubs ainsi que pour les citoyennes et les citoyens, les nombreuses activités liées aux six jours que dure la récolte des choux chaque année constituent le plaisir de l'automne. La coupe traditionnelle des choux est régulièrement suivie depuis de nombreuses années par le ministre-président du Land de Schleswig-Holstein et par le président du district de Dithmarschen. Lors des «Dithmarscher Kohltage», de nombreux établissements gastronomiques proposent également en dehors de la région des spécialités à base de choux. Cette tradition existe depuis de nombreuses années puisque les premiers «Dithmarscher Kohltage» ont eu lieu en 1987.

La «Deutsche Kohlstraße» (route allemande du chou) passe aussi à Dithmarschen et contribue également en dehors de la pleine saison du chou à attirer des touristes et des personnes intéressées et à les informer sur les produits. La route traverse entièrement le district de Dithmarschen et permet de voir de nombreux lieux touristiques et des endroits où les visiteurs pourront être en contact direct avec les agriculteurs et obtenir des informations complètes sur le chou sous de nombreuses formes. Parmi les activités proposées figurent les visites des entrepôts, des lieux de conditionnement ou du «Kohlosseum Wesselburen» (ancienne usine de fabrication de la choucroute, actuellement centre d'information sur le chou). On y trouve le musée du chou de Dithmarschen ainsi qu'un atelier de choucroute et un marché fermier qui attirent tout au long de l'année plusieurs milliers de visiteurs.

Dans le cadre des «Dithmarscher Kohltage», les agricultrices de la région désignent deux jeunes femmes du district de Dithmarschen qui deviennent pour un an les «Dithmarscher Kohl-Regentinnen», les représentantes officielles des «Dithmarscher Kohltage». La mission des «Dithmarscher Kohl-Regentinnen» dépasse largement les frontières du Land. Elles représentent ainsi régulièrement le «Dithmarscher Kohl» lors de manifestations comme l'«Internationale Grüne Woche» (Semaine verte internationale) à Berlin et participent à de nombreux événements avec des représentants des médias de la presse, de la radio et de la télévision. Cela contribue également à faire connaître le «Dithmarscher Kohl» bien au-delà des limites de la région.

Une enquête réalisée en 2009 auprès de consommateurs représentatifs démontre que le «Dithmarscher Kohl» est non seulement connu d'environ 80 % des consommateurs dans le Schleswig-Holstein, mais que ceux-ci estiment également qu'il s'agit d'un produit de qualité disposant d'une bonne réputation. Enfin, l'enquête montre également que 37 % des personnes interrogées sont prêtes à payer plus pour le «Dithmarscher Kohl» que pour un chou semblable d'une autre provenance.

Les conditions naturelles énumérées ci-dessus qui sont typiques du territoire de Dithmarschen, notamment le climat atlantique bénéficiant de pluies suffisantes, de peu de gel et de beaucoup de vent, de même que les propriétés du sol (plaine calcaire) ont favorisé la culture du chou dans cette région géographique délimitée et ont contribué à la longévité de cette tradition de plus de 100 ans et à ce que Dithmarschen soit devenue l'une des plus grandes zones de production de choux d'un seul tenant en Europe. Dans le cadre de cette évolution, un important savoir-faire a été développé sur place, tant dans la sélection des espèces qu'en matière de culture des choux, qui contribue lui-même à la production d'un chou de grande qualité à Dithmarschen. Ces circonstances ont fait connaître Dithmarschen bien au-delà des limites de la région pour le chou qu'on y produit et ont conféré au «Dithmarscher Kohl» une bonne réputation auprès des consommateurs en tant que produit régional traditionnel en raison de son origine géographique. Diverses manifestations touristiques, culinaires et d'information autour du «Dithmarscher Kohl» contribuent à le faire connaître et à renforcer la bonne réputation du produit.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (3)]

http://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/30500


(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3)  Cf. note 2.