11.6.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 165/1

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Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

2013/C 165/01

Le règlement de la Commission (CE) no 616/2007 (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits des secteurs de la viande de volaille. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2013 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2013, pour les contingents 09.4212, 09.4217 et 09.4218, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er octobre au 31 décembre 2013, et figurent à l'annexe de la présente communication.

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(1)  JO L 142 du 5.6.2007, p. 3.

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

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11.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6894 — Syral China Investment/Wilmar China New Investments/Liaoning Jinxin Biology & Chemistry)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 165/02

Le 31 mai 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6894.

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11.6.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 165/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6899 — Lion Capital/Avedon Capital Partners/AD Van Geloven Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 165/03

Le 3 juin 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6899.

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11.6.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 165/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6841 — Goldman Sachs/TPG Lundy/Tulloch Homes Group Limited)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 165/04

Le 22 avril 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6841.

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11.6.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 165/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6854 — Cameron/Schlumberger/Onesubsea)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 165/05

Le 15 avril 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6854.

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11.6.2013

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C 165/4

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Taux de change de l'euro (1)

10 juin 2013

2013/C 165/06

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3209
JPY	yen japonais	130,47
DKK	couronne danoise	7,4560
GBP	livre sterling	0,85040
SEK	couronne suédoise	8,7144
CHF	franc suisse	1,2395
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,6120
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,666
HUF	forint hongrois	297,20
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7018
PLN	zloty polonais	4,2532
RON	leu roumain	4,5235
TRY	lire turque	2,5053
AUD	dollar australien	1,3983
CAD	dollar canadien	1,3455
HKD	dollar de Hong Kong	10,2549
NZD	dollar néo-zélandais	1,6728
SGD	dollar de Singapour	1,6631
KRW	won sud-coréen	1 497,42
ZAR	rand sud-africain	13,4090
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,1017
HRK	kuna croate	7,5115
IDR	rupiah indonésien	13 158,79
MYR	ringgit malais	4,1476
PHP	peso philippin	56,804
RUB	rouble russe	42,7360
THB	baht thaïlandais	40,671
BRL	real brésilien	2,8284
MXN	peso mexicain	16,9220
INR	roupie indienne	76,8450

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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11.6.2013

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C 165/5

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Information fournie par la Commission conformément à l'article 11 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information (1)

Statistiques relatives aux régles techniques notifiées en 2012 dans le cadre de la procédure de notification 98/34/CE

2013/C 165/07

I.   Tableau indiquant les différents types de réactions adressées aux États membres de l’Union européenne sur les projets notifiés par chacun d'eux

États membres	Nombre de notifications	Observations (2)			Avis circonstanciés (3)		Propositions d'actes communautaires
		EM	COM	AELE (4) TR (5)	EM	COM	9.3 (6)	9.4 (7)
Belgique	25	9	4	0	5	3	0	0
Bulgarie	12	6	3	0	4	2	0	0
Rep. tchèque	29	7	4	0	5	9	0	0
Danemark	39	3	7	0	1	2	0	0
Allemagne	57	4	12	0	3	10	1	0
Estonie	16	3	3	0	0	0	0	0
Irlande	6	2	2	0	0	1	0	0
Grèce	15	5	11	0	2	3	0	0
Espagne	27	6	8	0	5	6	0	0
France	57	13	6	0	6	4	1	0
Italie	48	18	14	0	18	8	0	0
Chypre	26	23	1	0	0	2	0	0
Lettonie	3	2	1	0	0	0	0	0
Lituanie	9	7	1	0	2	2	0	0
Luxembourg	4	2	0	0	0	0	0	0
Hongrie	27	13	3	0	7	1	0	0
Malte	2	1	1	0	1	1	0	0
Pays-Bas	43	3	9	0	10	1	0	0
Autriche	59	3	5	0	2	2	0	0
Pologne	37	16	9	0	6	1	0	0
Portugal	5	1	1	0	1	1	0	0
Roumanie	41	3	4	0	0	1	0	0
Slovénie	8	2	0	0	0	0	0	0
Slovaquie	28	26	3	0	5	4	0	0
Finlande	23	2	8	0	0	1	0	0
Suède	40	5	7	0	3	0	0	0
Royaume-Uni	48	15	2	0	6	1	0	0
Total UE	734	200	129	0	92	66	2	0

II.   Tableau indiquant la répartition par secteur des projets notifiés par les États membres de l’Union européenne

Secteurs	BE	BG	CZ	CY	DK	DE	EE	IE	GR	ES	FR	IT	LV	LT	LU	HU	MT	NL	AT	PL	PT	RO	SI	SK	FI	SE	UK	Total
Bâtiment et construction	3	2	2	1	10	32	3	1	2	5	3	6	0	4	1	5	0	8	30	10	0	27	2	6	7	0	18	188
Agriculture, pêche et denrées alimentaires	6	6	8	0	4	2	1	1	3	8	20	19	2	3	0	5	1	15	3	5	4	1	0	19	3	4	3	146
Produits chimiques	4	0	0	0	1	1	2	0	0	2	2	1	0	0	0	1	0	0	0	1	0	0	0	0	1	2	1	19
Produits pharmaceutiques	0	1	5	0	1	2	1	0	0	1	3	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	7	7	2	31
Équipements domestiques et loisirs	0	0	1	0	0	2	0	0	4	5	0	2	0	1	0	1	0	0	3	1	1	0	0	0	0	0	1	22
Mécanique	2	2	7	1	0	1	0	1	1	0	3	1	1	1	0	0	0	1	5	1	0	3	4	0	0	1	0	36
Énergie, minéraux, bois	0	0	1	0	0	2	0	0	2	1	1	1	0	0	0	1	0	5	4	4	0	3	1	1	0	1	1	29
Environnement, emballages	1	0	3	0	7	1	2	0	0	1	2	5	0	0	0	2	0	6	5	4	0	0	0	0	0	2	2	43
Santé, équipement médical	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	2	0	0	0	0	0	0	0	3	0	0	0	0	0	0	1	0	7
Transport	3	0	0	0	9	3	2	1	1	2	3	0	0	0	0	0	0	4	3	1	0	2	0	0	4	17	5	60
Télécommunications	4	0	0	23	3	8	2	2	0	2	7	4	0	0	2	2	0	1	0	0	0	5	1	0	1	2	8	77
Produits divers	0	0	2	1	4	0	2	0	2	0	8	2	0	0	0	6	1	1	3	4	0	0	0	2	0	2	6	46
Services société de l’information	2	0	0	0	0	3	1	0	0	0	3	7	0	0	1	3	0	2	0	6	0	0	0	0	0	1	1	30
Total par État membre	25	12	29	26	39	57	16	6	15	27	57	48	3	9	4	27	2	43	59	37	5	41	8	28	23	40	48	734

III.   Tableau indiquant les observations portant sur les projets notifiés par l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège (8) et la Suisse (9)

Pays	Notifications	Observations CE (10)
Islande	4	2
Liechtenstein	2	2
Suisse	11	2
Norvège	4	0
Total	21	6

IV.   Tableau indiquant la répartition par secteur des projets notifiés par l’Islande La Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

Secteurs	Islande	Liechtenstein	Norvège	Suisse	Total
Agriculture, pêche et denrées alimentaires	2			1	3
Métrologie				2	2
Bâtiment et construction				1	1
Transport	1	2	1	2	6
Télécommunications				5	5
Produits divers			1		1
Santé, équipement médical	1				1
Services 98/48/CE			2		2
Total par pays	4	2	4	11	21

V.   Tableau indiquant les projets notifiés par la Turquie et les observations portant sur ces projets

Turquie	Notifications	Observations CE
Total	0	0

VI.   Tableau indiquant la répartition par secteur des projets notifiés par la Turquie

Secteurs	Turquie
	0
Total	0

VII.   Statistiques relatives aux procédures d'infraction en cours en 2012 et engagées sur base de l'article 226 du traité CE à l'encontre de règles techniques nationales adoptées en violation des dispositions de la directive 98/34/CE

Pays	Nombre
Espagne	1
Pologne	1
Total UE	2

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(1)  La directive 98/34/CE du 22 juin 1998 (JO L 204 du 21.7.1998) codifie la directive 83/189/CEE telle qu'elle fut modifiée principalement par les directives 88/182/CEE et 94/10/CE. La directive 98/34/CE a été modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 (JO L 217 du 5.8.1998, p. 1) qui en a étendu le champ d’application aux services de la société de l’information.

(2)  Article 8.2 de la directive.

(3)  Article 9.2 de la directive («avis circonstancié … selon lequel la mesure envisagée présente des aspects pouvant éventuellement créer des obstacles à la libre circulation des marchandises ou des services ou à la liberté d’établissement des opérateurs de services dans le cadre du marché intérieur»).

(4)  En vertu de l'accord sur l'Espace économique européen, les pays AELE parties contractantes à cet accord appliquent la directive 98/34/CE, avec les adaptations nécessaires prévues à l'annexe II, chapitre XIX, point 1, et peuvent, à ce titre, émettre des observations à l'encontre des projets notifiés par les États membres de l’Union européenne. La Suisse peut également émettre de telles observations, sur base d'un accord informel d'échange d'information dans le domaine des règles techniques.

(5)  La procédure 98/34/CE a été étendue à la Turquie dans le cadre de l’accord d’association conclu avec ce pays [Accord d’association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (JO 217 du 29.12.1964, p. 3687) et décisions no 1/95 et no 2/97 du Conseil d’association CE-Turquie].

(6)  Article 9.3 de la directive selon lequel les États membres reportent l'adoption du projet notifié (à l’exclusion des projets de règles relatives aux services) de douze mois à compter de sa réception par la Commission si celle-ci fait part de son intention de proposer ou d'arrêter une directive, un règlement ou une décision sur ce sujet.

(7)  Article 9.4 de la directive selon lequel les États membres reportent l'adoption du projet notifié de douze mois à compter de sa réception par la Commission si celle-ci fait part du constat que le projet porte sur une matière couverte par une proposition de directive, de règlement ou de décision, présentée au Conseil.

(8)  L'accord sur l'Espace économique européen (voir note 4) prévoit l'obligation pour les pays AELE parties contractantes à cet accord de notifier les projets de règles techniques à la Commission.

(9)  Sur base de l'accord informel d'échange d'information dans le domaine des règles techniques (voir note 4), la Suisse transmet à la Commission ses projets de règles techniques.

(10)  Le seul type de réaction prévu par l'accord sur l'Espace économique européen (voir notes 4 et 7) est la possibilité pour l’UE d'émettre des observations (article 8.2 de la directive 98/34/CE tel que repris dans l'annexe II, chapitre XIX, point 1 de cet accord). Le même type de réaction peut être émis à l'égard des notifications de la Suisse sur base de l'accord informel entre l’UE et ce pays (voir notes 4 et 8).

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11.6.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 165/10

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

2013/C 165/08

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la France

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur: France

Sujet de commémoration: 150e anniversaire de la naissance de Pierre de Coubertin, initiateur de la rénovation des Jeux olympiques, fondateur et premier président du Comité international olympique.

Description du dessin: La partie interne de la pièce représente le visage de Pierre de Coubertin encore jeune. Les anneaux olympiques stylisés forment l’arrière-plan. Ils encadrent des silhouettes symbolisant les disciplines olympiques. À gauche sont indiqués le pays émetteur («RF») et l’année («2013»). En haut, «PIERRE DE COUBERTIN» est inscrit en demi-cercle.

L'anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d'émission: 1 million

Date d'émission: juin 2013

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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11.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/11

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APPEL OUVERT

Coopération européenne en science et technologie (COST)

2013/C 165/09

La COST associe des chercheurs et des experts de différents pays travaillant dans des domaines déterminés. La COST ne finance PAS elle-même la recherche, mais elle subventionne la mise en réseau d'activités telles que des réunions, des conférences, des échanges scientifiques de courte durée et des activités de sensibilisation. Actuellement, quelque 250 réseaux scientifiques (actions) bénéficient d'un soutien.

La COST sollicite des propositions d'actions contribuant au développement scientifique, technologique, économique, culturel et sociétal en Europe. Les propositions jouant un rôle précurseur pour les autres programmes européens et/ou les propositions émanant de chercheurs en début de carrière sont particulièrement appréciées.

Afin d'instaurer «l'Espace européen de la recherche» (EER), il est essentiel que des liens étroits soient établis entre les chercheurs européens. La COST stimule la constitution de nouveaux réseaux de recherche innovants, interdisciplinaires et à large portée en Europe. Les activités de la COST sont menées par des équipes de recherche en vue de renforcer les fondements de l'excellence scientifique en Europe.

Les activités de la COST s'articulent autour de neuf grands domaines (biomédecine et biosciences moléculaires; chimie et sciences et technologies moléculaires; science du système terrestre et gestion de l'environnement; alimentation et agriculture; forêts, produits et services forestiers; individus, société, culture et santé; technologies de l'information et de la télécommunication; matériaux, physique et nanosciences; transports et urbanisation). La couverture envisagée dans chaque domaine est explicitée à l'adresse http://www.cost.eu

Les auteurs de propositions sont invités à indiquer leur sujet de recherche à l'intérieur d'un domaine. Toutefois, les propositions interdisciplinaires qui s'intègrent difficilement dans le cadre d'un seul domaine devraient être soumises en tant que propositions multidisciplinaires et seront évaluées séparément.

Les propositions devront réunir les chercheurs d'au moins cinq pays COST. Pour une action réunissant 19 pays participants, le soutien financier est d'environ 130 000 EUR par an pendant une période qui devrait en principe durer quatre ans, sous réserve du budget disponible.

Les propositions seront évaluées en deux étapes (à l'exception des propositions multidisciplinaires — voir ci-dessous). Les propositions préliminaires (1 500 mots/3 pages maximum) soumises en recourant au modèle en ligne se trouvant sur http://www.cost.eu/opencall devront fournir un résumé succinct de la proposition et des effets recherchés pour celle-ci. Les propositions non conformes aux critères d'admissibilité de la COST (par exemple celles qui sollicitent un financement des recherches) sont exclues. Les propositions admissibles seront évaluées par les comités de domaine concernés selon les critères publiés sur le site http://www.cost.eu Les auteurs des propositions préliminaires sélectionnées seront invités à soumettre une proposition complète. Les propositions complètes feront l'objet d'une évaluation par des pairs conformément aux critères d'évaluation figurant sur http://www.cost.eu/opencall En règle générale, la décision sera prise dans les six mois qui suivent la date limite de soumission et les actions devraient démarrer dans les trois mois qui suivent.

La date limite de soumission des propositions préliminaires est fixée au 27 septembre 2013, 17 heures, heure de Bruxelles. Environ 20 % des participants seront invités à soumettre une proposition complète en vue de la sélection définitive d'environ 40 nouvelles actions, sous réserve du budget disponible. Les participants sélectionnés seront invités, d'ici le 22 novembre 2013, à soumettre des propositions complètes avant le 24 janvier 2014.

Les propositions multidisciplinaires suivent une procédure d'évaluation pilote spécifique nécessitant la soumission d'une proposition unique et doivent être enregistrées avant le 27 septembre 2013, 17 heures, heure de Bruxelles. La date limite de soumission des propositions multidisciplinaires est fixée au 8 novembre 2013, 17 heures, heure de Bruxelles. Cette proposition fera l'objet d'une évaluation séparée en deux étapes, suivie d'une audition et supervisée par le groupe chargé de ces propositions. Des informations complémentaires sont disponibles à l'adresse http://www.cost.eu/domains_actions/TDP Les décisions relatives à l'approbation de ces actions devraient être prises en mai 2014.

Il est envisagé de fixer la prochaine date limite de soumission au 8 mars 2014, y compris pour la soumission spécifique de propositions multidisciplinaires, conformément à la procédure pilote.

Les auteurs de propositions qui le souhaitent peuvent entrer en contact avec leur coordinateur national COST (CNC) pour obtenir des informations et des orientations — voir le site http://www.cost.eu/cnc

Les propositions doivent être soumises en ligne sur le site web du bureau de la COST.

La COST reçoit un soutien financier du programme-cadre communautaire de RDT pour ses activités de coordination. Le bureau COST, mis en place par la Fondation européenne de la science (FES), agissant en qualité d'organisme d'exécution pour la COST, assure et gère le secrétariat administratif, scientifique et technique pour la COST, ses comités de domaine et ses actions.

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11.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/13

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6851 — Baxter International/Gambro)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 165/10

1.

Le 3 juin 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Baxter International Inc. («Baxter», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Gambro AB («Gambro», Suède) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Baxter: mise au point, fabrication et commercialisation de produits utilisés dans le traitement de patients atteints d’hémophilie, de troubles immunitaires, de maladies infectieuses, d'affections rénales, de traumatismes et d’autres maladies chroniques et aiguës, — Gambro: mise au point, fabrication et fourniture de produits et de thérapies pour l'hémodialyse, le traitement continu de l'insuffisance rénale, la dialyse hépatique, le traitement des atteintes rénales liées au myélome, les systèmes de traitement de l'eau associés à ces traitements, ainsi que d'autres thérapies extracorporelles réservées à des patients atteints de maladies chroniques et aiguës.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6851 — Baxter International/Gambro, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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