28.5.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 148/1

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Taux de change de l'euro (1)

27 mai 2013

2013/C 148/01

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2939
JPY	yen japonais	130,59
DKK	couronne danoise	7,4531
GBP	livre sterling	0,85560
SEK	couronne suédoise	8,5964
CHF	franc suisse	1,2452
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,5480
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,968
HUF	forint hongrois	289,23
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7013
PLN	zloty polonais	4,1935
RON	leu roumain	4,3443
TRY	lire turque	2,3871
AUD	dollar australien	1,3405
CAD	dollar canadien	1,3357
HKD	dollar de Hong Kong	10,0453
NZD	dollar néo-zélandais	1,5997
SGD	dollar de Singapour	1,6293
KRW	won sud-coréen	1 452,42
ZAR	rand sud-africain	12,4424
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,9201
HRK	kuna croate	7,5620
IDR	rupiah indonésien	12 676,25
MYR	ringgit malais	3,9190
PHP	peso philippin	53,811
RUB	rouble russe	40,5950
THB	baht thaïlandais	38,636
BRL	real brésilien	2,6542
MXN	peso mexicain	16,1537
INR	roupie indienne	71,9100

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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28.5.2013

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C 148/2

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Liste des subventions accordées au titre de l'exercice 2012 sur la ligne budgétaire 05.08.06

[publiée conformément au règlement (CE) no 2208/2002 de la Commission]

2013/C 148/02

ACTIONS PONCTUELLES D'INFORMATION

Nom du demandeur (acronyme)	Nom complet du demandeur	Rue	Code postal	Ville	Pays	Montant accordé (en EUR)	% de cofinancement	Intitulé/description
Toute l'Europe	TOUTE L'EUROPE	32 rue Saint Marc	75002	Paris	France	128 947,50	50,00 %	Réalisation et diffusion du «Serious game “eUFarm”»
RTS	Radiotelevizija Slovenija	Kolodvorska 2	SI-1550	Ljubljana	Slovénie	115 512,16	50,00 %	«Pourquoi l'agriculture?»
UUAA	Unions Agrarias — UPA	Rua Doutor Maceira, 13-Bajo	15706	Santiago de Compostela	Espagne	262 492,00	50,00 %	Campagne d'information: «Les 50 ans de la PAC»
IMH	IMH C.S.C.	Aigaleo Street 5, 2057 Strovolos	1503	Nicosie	Chypre	194 841,00	50,00 %	«DE LA FOURCHE À LA FOURCHETTE — La politique agricole commune de l'Europe préserve la qualité et la valeur nutritionnelle tout au long de la chaîne alimentaire.»
CAFS	Chambre de l'agriculture et de la sylviculture de Slovénie — CAFS	Celovska 135	SI-1000	Ljubljana	Slovénie	122 779,64	50,00 %	«Polique agricole commune — Qualité, sécurité, bien-être, développement»
Prensa Agraria	Prensa Agraria S.L.	Avenida de Navarra, 61-1°A	50010	Saragosse	Espagne	205 711,51	49,80 %	«Les 50 ans de la PAC dans notre alimentation»
INTERFEL	INTERFEL	19 rue de la Pépinière	75008	Paris	France	252 451,92	50,00 %	«De la terre à l'assiette. La Pac a 50 ans!»
DARIK RADIO	DARIK RADIO	Knyaz Alexander Dondukov Buld 82	1504	Sofia	Bulgarie	313 172,50	50,00 %	«AGROWORLD»
Hoferichter & Jacobs GmbH	Hoferichter & Jacobs GmbH	Linienstrasse 44	10119	Berlin	Allemagne	106 000,00	49,90 %	«La tradition vers de nouveaux horizons. L'agriculture en Europe»
STRATEGMA	Strategma Agency Ltd	Triaditza Street 4	1000	Sofia	Bulgarie	357 474,50	50,00 %	«la PAC: RE tour vers le futur»
EFRWP	Fundacja Europejski Fundusz Rozwoju Wsi Polskiej – Fonds de contrepartie	ul. Miedziana 3A	00-814	Varsovie	Pologne	122 411,00	49,67 %	«Des produits alimentaires de qualité. Un trajet plus court entre le producteur et le consommateur.»
Total Actions ponctuelles d'information						2 181 793,73

RÉENGAGEMENTS EN 2012 DE SUBVENTIONS ACCORDÉES LORS D'EXERCICES ANTÉRIEURS

Nom du demandeur (acronyme)	Nom complet du demandeur	Rue	Code postal	Ville	Pays	Montant accordé (en EUR)	% de cofinancement	Intitulé/description
Macerata	Provincia di Macerata	Corso della Repubblica 28	62100	Macerata	Italie	16 110,00	50,00 %	«La PAC pour tous: relations, opportunités et perspectives pour la conception d'un modèle local»
Total des subventions accordées lors d'exercices antérieurs
Total général						2 197 903,73

Pour information uniquement:

SUBVENTIONS ACCORDÉES EN 2012 MAIS ANNULÉES PAR LE DEMANDEUR AU COURS DE LA MÊME ANNÉE (PAS D'INCIDENCE FINANCIÈRE)

Nom du demandeur (acronyme)	Nom complet du demandeur	Rue	Code postal	Ville	Pays	Montant accordé (en EUR)	% de cofinancement	Intitulé/description
SAPERE	SAPERE	Avenue de la Couronne 8	1050	Bruxelles	Belgique	114 700,00	50,00 %	«Sensibiliser les enfants européens, leurs instituteurs et les spécialistes des aliments au rôle joué par la PAC en faveur d'une alimentation saine, du goût et d'un comportement responsable en matière de consommation»
Total des subventions annulées						114 700,00

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28.5.2013

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C 148/4

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/06/13

Programme «Jeunesse en action»

Action 4.6 — Partenariats

2013/C 148/03

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions vise à soutenir les partenariats avec les pouvoirs publics régionaux ou locaux ainsi qu’avec d’autres parties prenantes actives dans le secteur de la jeunesse à l’échelon européen, afin de développer des projets à long terme combinant diverses mesures du programme «Jeunesse en action».

Ce mécanisme est destiné à encourager les synergies et la coopération entre la Commission européenne — par l’intermédiaire de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» — et les différents acteurs travaillant dans le secteur de la jeunesse, en regroupant les ressources et pratiques en vue de maximiser l’impact du programme et d’atteindre un plus grand nombre de bénéficiaires.

Le présent appel subventionne des projets.

1.1.   Objectifs spécifiques et priorités

Les objectifs spécifiques de ces partenariats sont les suivants:

—	encourager la participation des pouvoirs publics aux niveaux régional ou local ainsi que des autres parties prenantes actives dans le secteur de la jeunesse au niveau européen et dans des activités d’éducation non formelle,

—	favoriser le renforcement des capacités des organismes actifs dans le domaine de la jeunesse qui offrent des possibilités d’éducation non formelle aux jeunes et aux travailleurs du secteur jeunesse,

—	promouvoir le développement de réseaux durables, l’échange de bonnes pratiques ainsi que la reconnaissance de l’éducation non formelle.

La préférence sera donnée aux projets qui reflètent le mieux les priorités indiquées ci-après.

i)	Priorités permanentes du programme «Jeunesse en action»: — participation des jeunes, — diversité culturelle, — citoyenneté européenne, — intégration des jeunes moins favorisés.

ii)	Priorités annuelles du programme «Jeunesse en action»: — sensibilisation aux droits liés à la citoyenneté de l’Union, — croissance inclusive, — créativité, entreprenariat et employabilité, — mode de vie sain.

En outre, la préférence sera également donnée aux projets correctement structurés qui s’inscrivent dans une perspective à plus long terme et sont articulés en vue de produire un effet multiplicateur et un impact durable.

1.2.   Caractéristiques du partenariat

Le présent appel à propositions soutiendra le développement d’un programme prévoyant une activité ou combinant plusieurs activités s’inspirant du programme «Jeunesse en action».

Ce programme d’activités peut:

—	soit être mis en œuvre directement par le candidat lui-même (modalité A),

—	soit être mis en œuvre en coopération avec un/des «partenaire(s) coorganisateur(s)» largement impliqué(s) dans la conception et la réalisation du projet et dûment désigné(s) par le candidat dès l’introduction de la candidature (modalité B).

Dans les deux cas (modalité A ou modalité B), le programme d’activités peut impliquer des «partenaires associés».

Ces partenaires associés prennent part à l’exécution des activités prévues par le projet, mais pas dans la même mesure ni au même niveau de participation que les partenaires coorganisateurs.

2.   Candidats éligibles

Les propositions doivent être soumises par:

—	un organisme public à l’échelon régional ou local;

—	une association ou un réseau d’organismes publics régionaux et/ou locaux;

—	un groupement européen de coopération territoriale (1);

—	un organisme à but non lucratif actif dans le secteur de la jeunesse au niveau européen (ONGE), ayant des organisations membres dans au moins huit (8) pays du programme «Jeunesse en action»;

—	une fondation active au niveau de l'Union européenne dans le secteur de la jeunesse;

—	une société/entreprise/organisation commerciale à responsabilité sociétale en faveur de la jeunesse.

Si le projet prévoit que le programme d’activités sera mis en œuvre conjointement avec un ou plusieurs coorganisateurs (modalité B), cet/ces organisme(s) peut/peuvent être:

—	un organisme public à l’échelon régional ou local;

—	une association ou un réseau d’organismes publics régionaux et/ou locaux;

—	un groupement européen de coopération territoriale;

—	une organisation non gouvernementale sans but lucratif (ONG);

—	un organisme à but non lucratif actif dans le secteur de la jeunesse au niveau européen (ONGE), ayant des organisations membres dans au moins huit (8) pays du programme «Jeunesse en action»;

—	une fondation active au niveau de l'Union européenne dans le secteur de la jeunesse;

—	une société/entreprise/organisation commerciale à responsabilité sociétale en faveur de la jeunesse.

Les candidats doivent être dotés d’un statut juridique et — dans le délai précisé pour la soumission de leurs propositions — être légalement enregistrés depuis au moins deux (2) ans dans l’un des pays participant du programme.

Les pays du programme sont les suivants:

—

les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni (2),

—	les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE): Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse,

—	les pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires: Croatie et Turquie.

3.   Thèmes et candidatures éligibles

Le projet doit prévoir des activités à but non lucratif se rapportant au domaine de la jeunesse et de l’éducation non formelle.

Les activités suivantes sont éligibles dans le cadre du présent appel:

—	les échanges de jeunes transnationaux,

—	les initiatives de jeunes nationales et transnationales,

—	le service volontaire européen,

—	la formation et la mise en réseau.

Les candidats doivent soumettre un programme d’activités satisfaisant aux critères spécifiques qui s’appliquent à chacune des activités éligibles.

Le programme d’activités doit, par ailleurs, comprendre des activités visant à assurer la coordination du projet et la visibilité du partenariat.

Le programme d’activités doit impérativement débuter entre le 1er mars 2014 et le 1er septembre 2014 et peut s’étendre sur deux ans (vingt-quatre mois) au maximum.

Veuillez noter qu’un même candidat ne peut soumettre qu’une seule proposition de projet dans le cadre du présent appel à propositions.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures éligibles seront évaluées sur la base des critères suivants:

—	pertinence du projet par rapport aux objectifs, priorités et thèmes de l’appel (30 %),

—	qualité du projet et des méthodes de travail qu’il comporte (50 %),

—	profil et nombre de participants et de promoteurs intervenant dans le projet (20 %).

5.   Budget disponible

Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel est estimé à 2 500 000 EUR.

La subvention maximale allouée à chaque projet n’excédera pas 100 000 EUR.

L’assistance financière en provenance de l’Agence ne dépassera pas 50 % du total des dépenses éligibles du projet.

Les candidats doivent présenter un budget qui respecte les règles de financement s’appliquant à chacune des activités éligibles.

L’Agence se réserve le droit de ne pas octroyer la totalité des fonds disponibles.

En outre, quoique l’Agence veille à garantir une représentation géographique équilibrée dans la sélection des projets, le principal facteur déterminant pour le nombre de projets financés par pays sera la qualité.

6.   Date limite de soumission des candidatures

Les demandes de subvention doivent obligatoirement être rédigées dans une des langues officielles de l’Union européenne, en utilisant le formulaire électronique (e-Form) prévu à cet effet.

Le e-Form est présenté à l’adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.php

Le formulaire de candidature électronique dûment complété doit être soumis pour le 5 septembre 2013, à 12 h 00 (midi, heure de Bruxelles).

Une version papier de la candidature doit également être envoyée au plus tard le 5 septembre 2013 à l’adresse suivante:

Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture

Programme «Jeunesse en action» — EACEA/06/13

BOUR 4/29

Avenue du Bourget 1

1140 Bruxelles

BELGIQUE

—	par courrier (le cachet de la poste faisant foi),

—	par société de courrier express, la date de réception par celle-ci faisant foi (une copie du bordereau d’envoi doit être jointe au formulaire de candidature).

Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

En cas de divergence ou d'incohérence entre la version électronique et la version sur papier du formulaire, la version électronique prévaut.

7.   Informations complémentaires

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions contenues dans les lignes directrices à l’intention des candidats — appel à propositions EACEA/06/13, être soumises au moyen du e-Form prévu à cet effet et comprendre toutes les annexes pertinentes.

Les documents précités peuvent être obtenus à l’adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.php

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(1)  Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19).

(2)  Les personnes des pays et territoires d'outre-mer et, le cas échéant, les institutions publiques ou privées basées dans ces pays et territoires, sont éligibles dans le cadre du programme «Jeunesse en action» selon les règles du programme et les règles en vigueur dans l'État membre avec lequel elles sont liées. Une liste de ces pays et territoires d’outre-mer est donnée en annexe 1A de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne («décision d’association d’outre-mer») (JO L 314 du 30.11.2001, p. 1):

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2001D0822:20011202:FR:PDF

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28.5.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 148/8

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

2013/C 148/04

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen conformément à la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date y indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), N-105 8/20, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration (3)
Certains éléments de fixation en fer ou en acier	République populaire de Chine, avec extension à la Malaisie	Droit antidumping	Règlement (CE) no 91/2009 du Conseil (JO L 29 du 31.1.2009, p. 1) et règlement d’exécution (UE) no 723/2011 du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 6)	1.2.2014

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  Fax +32 22956505.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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