22.5.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 142/1

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Taux de change de l'euro (1)

20 mai 2013

2013/C 142/01

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2853
JPY	yen japonais	131,86
DKK	couronne danoise	7,4528
GBP	livre sterling	0,8456
SEK	couronne suédoise	8,5754
CHF	franc suisse	1,246
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,5143
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,121
HUF	forint hongrois	289,99
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6997
PLN	zloty polonais	4,1821
RON	leu roumain	4,3473
TRY	lire turque	2,3736
AUD	dollar australien	1,314
CAD	dollar canadien	1,3212
HKD	dollar de Hong Kong	9,9766
NZD	dollar néo-zélandais	1,576
SGD	dollar de Singapour	1,6132
KRW	won sud-coréen	1 437,99
ZAR	rand sud-africain	12,1601
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8903
HRK	kuna croate	7,571
IDR	rupiah indonésien	12 548,08
MYR	ringgit malais	3,8739
PHP	peso philippin	52,982
RUB	rouble russe	40,268
THB	baht thaïlandais	38,315
BRL	real brésilien	2,6134
MXN	peso mexicain	15,8305
INR	roupie indienne	70,801

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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22.5.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 142/2

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Taux de change de l'euro (1)

21 mai 2013

2013/C 142/02

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2866
JPY	yen japonais	132,33
DKK	couronne danoise	7,4527
GBP	livre sterling	0,84910
SEK	couronne suédoise	8,5600
CHF	franc suisse	1,2476
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,5065
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,098
HUF	forint hongrois	290,42
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6999
PLN	zloty polonais	4,1898
RON	leu roumain	4,3493
TRY	lire turque	2,3788
AUD	dollar australien	1,3147
CAD	dollar canadien	1,3212
HKD	dollar de Hong Kong	9,9863
NZD	dollar néo-zélandais	1,5781
SGD	dollar de Singapour	1,6209
KRW	won sud-coréen	1 429,23
ZAR	rand sud-africain	12,2890
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8955
HRK	kuna croate	7,5713
IDR	rupiah indonésien	12 560,14
MYR	ringgit malais	3,8855
PHP	peso philippin	53,134
RUB	rouble russe	40,2267
THB	baht thaïlandais	38,366
BRL	real brésilien	2,6293
MXN	peso mexicain	15,8388
INR	roupie indienne	71,2970

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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22.5.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 142/3

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

2013/C 142/03

Aide no: SA.35899 (13/XF)

État membre: Italie

Région: l'ensemble du territoire national

Intitulé du régime d’aide: ricambio generazionale e sviluppo delle imprese giovanili nel settore della pesca e dell'acquacoltura — Fondo per lo sviluppo dell'imprenditoria giovanile in agricoltura e pesca L. n. 296 del 2006 (annualità 2011).

Base juridique: decreto ministeriale n. 188 del 9 ottobre 2012

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide: 250 000 EUR

Intensité maximale de l'aide: 100 %

Date de la mise en œuvre: décembre 2012

Durée du régime d’aide: jusqu’au 31 décembre 2013

Objectif de l’aide: développer de nouveaux marchés, mettre sur pied des campagnes de promotion dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture [règlement (CE) no 736/2008 de la Commission du 22 juillet 2008, article 20] et des projets pilotes dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture [règlement (CE) no 736/2008 de la Commission du 22 juillet 2008, article 21].

En particulier, les aides sont destinées à donner aux jeunes entrepreneurs les connaissances et les compétences qui permettent d’améliorer la gestion d’entreprise et à soutenir les jeunes entrepreneurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture qui souhaitent promouvoir des initiatives durables sur le plan technique et économique.

Les intitulés des mesures prévues dans le cadre de l’aide sont indiqués ci-dessous:

Les moyens consacrés au «Fonds pour le développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes dans le secteur de l’agriculture» pour l’exercice financier 2011 s’élèvent à 250 000 EUR, à répartir jusqu’à concurrence du montant total entre les demandes reçues en ce qui concerne les mesures activées, à savoir:

Indiquer le ou les articles utilisés: articles 20 et 21 du règlement (CE) no 736/2008 de la Commission du 22 juillet 2008

Activité concernée: les activités concernent des initiatives en matière de formation et la promotion de projets destinés à mettre en valeur et améliorer les aspects techniques et productifs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Ministero delle Politiche Agricole Alimentari e Forestali

Dipartimento delle politiche competitive della qualità agroalimentare e della pesca

Direzione generale della pesca marittima e dell'acquacoltura

Viale dell'Arte 16

00144 Roma RM

ITALIA

Adresse du site web: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/5646

Justification: il a été décidé de mettre en œuvre une mesure «aide d’État» plutôt qu’une aide relevant du Fonds européen pour la pêche dans la mesure où cet instrument ne prévoit pas la possibilité de mettre en œuvre des mesures analogues.

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22.5.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 142/4

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/08/13

MEDIA 2007 — Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes

2013/C 142/04

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (1).

L’une des mesures prévues pour être mises en œuvre dans le cadre de la décision précitée est la mise en œuvre de projets pilotes.

Le programme est destiné à soutenir les projets pilotes afin de garantir qu’ils soient adaptés à l’évolution du marché, l’accent portant en particulier sur l’introduction et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis est destiné aux sociétés européennes dont les activités contribuent aux objectifs susmentionnés.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

—	les 27 pays de l’Union européenne

—	les pays de l’Espace économique européen

—

la Suisse

—	la Croatie

—	la Bosnie-Herzégovine (sous réserve de l’achèvement du processus de négociation et de l’officialisation de la participation de ce pays au programme MEDIA)

3.   Actions éligibles

Les actions suivantes sont éligibles au titre du présent appel à propositions:

1)	Distribution: nouvelles méthodes de création et de distribution de contenus audiovisuels européens par le biais de services non linéaires;

2)	Environnement ouvert de production médiatique;

3)	Distribution — Promotion & Marketing: le recours aux techniques du web afin de développer les communautés cinématographiques locales;

4)	«Audiovisual Junction Portal»: élargir et améliorer l’accès et l’exploitation d’informations structurées du contenu audiovisuel européen dans de multiples bases de données.

Les actions se dérouleront sur 12, 24 ou 36 mois.

Elles doivent commencer le 1er janvier 2014.

4.   Critères d'attribution

Chaque action éligible soumise sera évaluée à la lumière des critères d’attribution suivants:

—	pertinence de l’activité par rapport aux objectifs du programme (20 %),

—	dimension européenne de l’activité (20 %),

—	clarté des objectifs et des groupes cibles (15 %),

—	clarté et cohérence de la conception d’ensemble de l’action et probabilité d’atteindre les objectifs souhaités au cours de la période de réalisation de l’action (15 %),

—	rapport coût-efficacité de l’action (10 %),

—	expérience des organisations participantes et qualité du plan de gestion de l’action (10 %),

—	qualité et efficacité du plan de diffusion des résultats (10 %).

5.   Budget

Le budget total disponible s’élève à 1 500 000 EUR.

Il n’y a pas de montant maximum.

La contribution financière se présentera sous la forme d’une subvention. La contribution financière octroyée n’excédera pas 50 % des coûts totaux éligibles.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6.   Délai de soumission des candidatures

La date limite de soumission des candidatures à l’Agence exécutive (EACEA) est fixée au 15 juillet 2013 au plus tard.

Seules les demandes soumises au moyen du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à contracter un engagement juridiquement contraignant au nom de l’organisation candidate, seront acceptées. Les enveloppes doivent clairement mentionner les indications suivantes:

MEDIA 2007 — Projets pilotes — EACEA/08/13

Les candidatures doivent être transmises par courrier électronique ou par service de courrier rapide (aux frais du candidat) à l’adresse suivante:

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

MEDIA 2007 — Projets pilotes — EACEA/08/13

Ms Sari Vartiainen

BOUR 03/66

Avenue du Bourget 1

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas retenues.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices détaillées, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/culture/media/fundings/new-technologies/index_en.htm

Les candidatures doivent respecter l’ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus à cet effet.

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(1)  JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.

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22.5.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 142/6

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6936 — Donata/DE Master Blenders)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 142/05

1.

Le 14 mai 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Donata Holding SE («Donata», Autriche), société holding du groupe Joh. A. Benckiser, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise DE Master Blenders 1753 NV («DEMB», Pays-Bas), par offre publique d'achat annoncée le 12 avril 2013.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Donata: société holding du groupe Joh. A. Benckiser, présent dans le secteur en évolution rapide des biens de consommation courante, notamment dans les industries du café et du thé, — DEMB: commercialisation de produits à base de café et de thé sur les marchés de la vente au détail et de la restauration hors foyer.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6936 — Donata/DE Master Blenders, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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22.5.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 142/7

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6921 — IBM Italia/UBIS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 142/06

1.

Le 14 mai 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise IBM Italia SpA («IBM Italia», Italie), appartenant au groupe International Business Machines Corporation («IBM»), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'entreprise Unicredit Business Integrated Solutions S.c.p.a. («UBIS», Italie), appartenant à UniCredit SpA («Unicredit»), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — IBM Italia: développement, production et commercialisation d'un large éventail de solutions informatiques, comprenant des logiciels, des systèmes (serveurs, systèmes de stockage, matériel) et des services (conseil aux entreprises et services relatifs à l'infrastructure informatique), — UBIS: fourniture de services d'externalisation informatique à Unicredit et à d'autres entreprises.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6921 — IBM Italia/UBIS, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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22.5.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 142/8

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COMMUNICATION — CONSULTATION PUBLIQUE

Indications géographiques de Géorgie

2013/C 142/07

L’accord entre l’Union européenne (UE) et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires est entré en vigueur le 1er avril 2012 (1).

L'article 3, paragraphe 1, de l'accord susmentionné prévoit la possibilité pour les parties d'ajouter aux annexes III et IV de nouvelles indications géographiques à protéger conformément à la procédure établie à l'article 11, paragraphe 3. Dans ce contexte, la protection dans l’Union européenne, en tant qu'indications géographiques, des dénominations géorgiennes présentées ci-après est en cours d'examen.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou dans un pays tiers, à soumettre des objections à ce projet de protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication. Les déclarations d'opposition sont à envoyer à l'adresse électronique suivante:

AGRI-B3-GI@ec.europa.eu

Ces déclarations seront examinées uniquement si elles sont reçues dans le délai prescrit et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait:

a)	être en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;

b)

être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà protégée dans l'Union conformément au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (2), et au règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 (3) du Conseil, ou qui figure dans les accords conclus entre l'Union européenne et les pays suivants: — L'Australie (décision 2009/49/CE du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin (4)) — Le Chili (décision 2002/979/CE du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (5)) — L'Afrique du Sud (décision 2002/51/CE du Conseil du 21 janvier 2002 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins (6). décision 2002/52/CE du Conseil du 21 janvier 2002 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses (7)) — La Suisse (décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (8) et notamment l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles — annexe 7) — Le Mexique (décision 97/361/CE du Conseil du 27 mai 1997 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses (9)) — La Corée (décision 2011/265/UE du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (10)) — L'Amérique Centrale (accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (11)) — La Colombie et le Pérou (accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (12)) — L'Ancienne République yougoslave de Macédoine (décision 2001/916/CE du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées (13)) — La Croatie (décision 2001/918/CE du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées (14)) — Le Canada (décision 2004/91/CE du Conseil du 30 juillet 2003 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses (15)) — Les États-Unis (décision 2006/232/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (16)) — L'Albanie (décision 2006/580/CE du Conseil du 12 juin 2006 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (protocole no 3 concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (17)) — Le Monténégro (décision 2007/855/CE du Conseil du 15 octobre 2007 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (18)) — La Bosnie-Herzégovine (décision 2008/474/CE du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (19)) — La Serbie (décision 2010/36/UE du Conseil du 29 avril 2008 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (20)) — La Moldavie (décision 2013/7/UE du Conseil du 3 décembre 2012 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (21))

c)	compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;

d)	porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque commerciale ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de la présente publication;

e)	ou si les déclarations fournissent des informations détaillées permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique.

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l'Union, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l'aboutissement de la révision en vertu de l'article 3 susmentionné et à l'acte juridique qui sera adopté.

Aucune incidence budgétaire.

Liste des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires  (22)

Type de produit	Dénomination enregistrée en Géorgie
Fromage	(Svanuri Sulguni)
Fromage	(Kobi)
Fromage	(Imeruli Kveli)
Fromage	(Meskhuri Chlechili)
Fromage	(Dambalkhacho)
Fromage	(Tushuri Guda)
Produit laitier de culture	(Matsoni)
Fromage	(Guda)
Fromage	(Megruli Sulguni)
Fromage	(Sulguni)
Fromage	(Kartuli Kveli)
Fromage	(Tenili)
Fromage	(Acharuli Chlechili)
Fromage	(Chogi)
Friandise	(Churchkhela)
Spiritueux	(Chacha)

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(1)  JO L 93 du 30.3.2012, p. 3.

(2)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(3)  JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.

(4)  JO L 28 du 30.1.2009, p. 1.

(5)  JO L 352 du 30.12.2002, p. 1.

(6)  JO L 28 du 30.1.2002, p. 3.

(7)  JO L 28 du 30.1.2002, p. 112. .

(8)  JO L 114 du 30.4.2002, p. 1.

(9)  JO L 152 du 11.6.1997, p. 15.

(10)  JO L 127 du 14.5.2011, p. 1.

(11)  JO L 346 du 15.12.2012, p. 3.

(12)  JO L 354 du 21.12.2012, p. 3.

(13)  JO L 342 du 27.12.2001, p. 6.

(14)  JO L 342 du 27.12.2001, p. 42.

(15)  JO L 35 du 6.2.2004, p. 1.

(16)  JO L 87 du 24.3.2006, p. 1.

(17)  JO L 239 du 1.9.2006, p. 1.

(18)  JO L 345 du 28.12.2007, p. 1.

(19)  JO L 169 du 30.6.2008, p. 10.

(20)  JO L 28 du 30.1.2010, p. 1.

(21)  JO L 10 du 15.1.2013, p. 3.

(22)  Liste fournie par les autorités géorgiennes dans le cadre de la révision en cours, enregistrée en Géorgie conformément à loi relative aux appellations d'origine et aux indications géographiques de produits du 1er novembre 1999 (http://sakpatenti.org.ge/index.php?lang_id=ENG&sec_id=322).

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