23.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 17 avril 2013

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank

(BCE/2013/8)

2013/C 115/01

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2)

L’article 37, paragraphe 1, de la loi relative à l’Oesterreichische Nationalbank, tel que modifié, prévoit désormais que l’assemblée générale de l’Oesterreichische Nationalbank élit chaque année un commissaire aux comptes extérieur et un commissaire aux comptes extérieur suppléant, et non plus deux commissaires aux comptes extérieurs et deux commissaires aux comptes extérieurs suppléants. Le commissaire aux comptes extérieur suppléant sera uniquement mandaté pour le cas où le commissaire aux comptes extérieur n’est pas en mesure de procéder à la vérification des comptes.

(3)

Les mandats des commissaires aux comptes extérieurs et des commissaires aux comptes extérieurs suppléants actuels de l’Oesterreichische Nationalbank sont arrivés à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2012. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2013.

(4)	Pour l’exercice 2013, l’Oesterreichische Nationalbank a sélectionné KPMG Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungs AG en tant que commissaire aux comptes extérieur et PwC Wirtschaftsprüfung GmbH comme nouveau commissaire aux comptes extérieur suppléant.

(5)	Les mandats des commissaires aux comptes extérieurs et des commissaires aux comptes extérieurs suppléants peuvent être renouvelés chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans dans chaque cas,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

1.	Il est recommandé de désigner KPMG Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungs AG en tant que commissaire aux comptes extérieur de l’Oesterreichische Nationalbank pour l’exercice 2013.

2.	Il est recommandé de désigner PwC Wirtschaftsprüfung GmbH en tant que commissaire aux comptes extérieur suppléant de l’Oesterreichische Nationalbank pour l’exercice 2013.

3.	Les mandats des commissaires aux comptes extérieurs et des commissaires aux comptes extérieurs suppléants peuvent être renouvelés chaque année. Dans chaque cas, la durée totale du mandat ne saurait excéder cinq ans, celle-ci prenant fin au plus tard avec l’exercice 2017.

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23.4.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 115/2

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Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2013/182/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

2013/C 115/02

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités dont le nom figure aux annexes II et IV de la décision 2011/137/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2013/182/PESC du Conseil (1), et à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités dont le nom figure dans les annexes susmentionnées doivent être maintenues sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC et par le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe IV du règlement (UE) no 204/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 50.

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23.4.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 115/3

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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

2013/C 115/03

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes dont le nom figure aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée au plus tard le 7 mai 2013 à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C — Unité 1C (Questions horizontales)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2012/285/PESC et à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 377/2012.

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(1)  JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.

(2)  JO L 119 du 4.5.2012, p. 4.

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23.4.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 115/4

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Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

2013/C 115/04

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC du Conseil (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que les personnes et entités énumérées aux annexes I et II de sa résolution 2094 (2013) devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures imposées par ladite résolution.

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau TB-08041B

Organisation des Nations unies

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Tél. +1 9173679448

Fax +1 2129631300 / 3778

Courriel: delisting@un.org

De plus amples informations figurent à l'adresse suivante: http://www.un.org/sc/committees/dfp.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités figurant dans les annexes susmentionnées devraient être incluses dans la liste des personnes et entités figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans l'annexe en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 329/2007, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent soumettre au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

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23.4.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 115/5

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Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/739/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2013/185/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 363/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

2013/C 115/05

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe I de la décision 2012/739/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2013/185/PESC du Conseil (1), et à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 363/2013 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé qu'il convenait de mettre à jour les informations relatives aux personnes et entités visées dans les annexes susmentionnées qui figurent dans la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/739/PESC et par le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe III du règlement (UE) no 36/2012, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 16 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été procédé à leur inscription sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 77.

(2)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 1.

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23.4.2013

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Journal officiel de l'Union européenne

C 115/6

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Taux de change de l'euro (1)

22 avril 2013

2013/C 115/06

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3037
JPY	yen japonais	130,00
DKK	couronne danoise	7,4549
GBP	livre sterling	0,85630
SEK	couronne suédoise	8,5139
CHF	franc suisse	1,2188
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,6090
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,930
HUF	forint hongrois	299,79
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7002
PLN	zloty polonais	4,1079
RON	leu roumain	4,3573
TRY	lire turque	2,3515
AUD	dollar australien	1,2696
CAD	dollar canadien	1,3375
HKD	dollar de Hong Kong	10,1221
NZD	dollar néo-zélandais	1,5461
SGD	dollar de Singapour	1,6161
KRW	won sud-coréen	1 459,94
ZAR	rand sud-africain	12,1109
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,0592
HRK	kuna croate	7,6020
IDR	rupiah indonésien	12 667,88
MYR	ringgit malais	3,9746
PHP	peso philippin	53,888
RUB	rouble russe	41,2138
THB	baht thaïlandais	37,377
BRL	real brésilien	2,6237
MXN	peso mexicain	16,0012
INR	roupie indienne	70,5910

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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23.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/7

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Rectificatif à la communication de la Commission relative à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l’article 2 de ladite directive

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 84 du 22 mars 2013 )

2013/C 115/07

Page 40:

au lieu de:

lire:

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23.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/s3

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AVIS

Le 23 avril 2013 paraîtra, dans le Journal officiel de l’Union européenne C 115 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — quatrième complément à la trente et unième édition intégrale» et le «Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — troisième complément à la trente et unième édition intégrale».

Pour les abonnés, l’obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d’abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/…). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

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Ce Journal officiel — comme l’ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet (http://eur-lex.europa.eu).

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