ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.099.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 99

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
5 avril 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 099/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)  ( 1 )

1

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 099/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )

65

2013/C 099/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

75

2013/C 099/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

77

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 099/05

Aide d’état — Allemagne — Aide d'état SA.34721 (2012/C) (ex 2012/NN) — Aide présumée en faveur d’HoKaWe — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ( 1 )

79

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

5.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 99/1


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

2013/C 99/01

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CEN

EN 81-3:2000+A1:2008

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 3: Monte-charge électriques et hydrauliques

8.9.2009

 

 

EN 81-3:2000+A1:2008/AC:2009

 

 

 

CEN

EN 81-31:2010

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs pour le transport d'objets seulement - Partie 31: Monte charge accessibles

20.10.2010

 

 

CEN

EN 81-40:2008

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 40: Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite

8.9.2009

 

 

CEN

EN 81-41:2010

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 41: Plates-formes élévatrices verticales à l'usage des personnes à mobilité réduite

8.4.2011

 

 

CEN

EN 81-43:2009

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs particuliers destinés au transport des personnes et des matériaux - Partie 43: Élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue

8.9.2009

 

 

CEN

EN 115-1:2008+A1:2010

Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 1: Construction et installation

26.5.2010

EN 115-1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2010)

CEN

EN 201:2009

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par injection - Prescriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 267:2009+A1:2011

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides

18.11.2011

EN 267:2009

Note 2.1

Date dépassée

(29.2.2012)

CEN

EN 280:2001+A2:2009

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critère de stabilité - Construction - Sécurité - Examen et essais

18.12.2009

 

 

CEN

EN 289:2004+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Presses - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 303-5:2012

Chaudières de chauffage - Partie 5: Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW - Définitions, exigences, essais et marquage

24.8.2012

 

 

CEN

EN 349:1993+A1:2008

Sécurité des machines - Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain

8.9.2009

 

 

CEN

EN 378-2:2008+A2:2012

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation

24.8.2012

EN 378-2:2008+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2012)

CEN

EN 415-1:2000+A1:2009

Sécurité des machines d'emballage - Partie 1: Terminologie et classification des machines d'emballage et de l'équipement associé

8.9.2009

 

 

CEN

EN 415-3:1999+A1:2009

Sécurité des machines d'emballage - Partie 3: Machines d'emballage à former, remplir et sceller

18.12.2009

 

 

CEN

EN 415-5:2006+A1:2009

Sécurité des machines d'emballage - Partie 5: Fardeleuses/enveloppeuses

18.12.2009

 

 

CEN

EN 415-6:2006+A1:2009

Sécurité des machines d'emballage - Partie 6: Machines d'emballage de palettes

18.12.2009

 

 

CEN

EN 415-7:2006+A1:2008

Sécurité des machines d'emballage - Partie 7: Machines de groupe et d'emballage secondaire

8.9.2009

 

 

CEN

EN 415-8:2008

Sécurité des machines d'emballage - Partie 8: Cercleuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 415-9:2009

Sécurité des machines d'emballage - Partie 9: Codes d'essai bruit pour machines d'emballage, ligne d'emballage et équipements associés - Méthode de catégorie 2 et 3

18.12.2009

 

 

CEN

EN 422:2009

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par soufflage - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 453:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Pétrins - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 454:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Batteurs-mélangeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 474-1:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-2:2006+A1:2008

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 2: Prescriptions applicables aux bouteurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-3:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 3: Prescriptions applicables aux chargeuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-4:2006+A2:2012

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 4: Prescriptions applicables aux chargeuses-pelleteuses

23.3.2012

 

 

CEN

EN 474-5:2006+A2:2012

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 5: Prescriptions applicables aux pelles hydrauliques

23.3.2012

 

 

CEN

EN 474-6:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 6: Prescriptions applicables aux tombereaux

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-7:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 7: Prescriptions applicables aux décapeuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-8:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 8: Prescriptions applicables aux niveleuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-9:2006+A1:2009

Engins de terassement - Sécurité - Partie 9: Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-10:2006+A1:2009

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 10: Prescriptions applicables aux trancheuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-11:2006+A1:2008

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 11: Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets

8.9.2009

 

 

CEN

EN 474-12:2006+A1:2008

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles

8.9.2009

 

 

CEN

EN 500-1:2006+A1:2009

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes

26.5.2010

 

 

CEN

EN 500-2:2006+A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 2: Prescriptions spécifiques pour fraiseuses routières

8.9.2009

 

 

CEN

EN 500-3:2006+A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 3: Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 500-4:2011

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 4: Prescriptions spécifiques pour compacteurs

20.7.2011

EN 500-4:2006+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2011)

CEN

EN 500-6:2006+A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 528:2008

Transtockeurs - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 547-1:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 547-2:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès

8.9.2009

 

 

CEN

EN 547-3:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 3: Données anthropométriques

8.9.2009

 

 

CEN

EN 574:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Dispositifs de commande bimanuelle - Aspects fonctionnels - Principes de conception

8.9.2009

 

 

CEN

EN 609-1:1999+A2:2009

Matériel agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bûches - Partie 1: Fendeuses à coin

18.12.2009

 

 

CEN

EN 609-2:1999+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bûches - Partie 2: Fendeuses à vis

18.12.2009

 

 

CEN

EN 614-1:2006+A1:2009

Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 1: Terminologie et principes généraux

8.9.2009

 

 

CEN

EN 614-2:2000+A1:2008

Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail

8.9.2009

 

 

CEN

EN 617:2001+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

8.4.2011

 

 

CEN

EN 618:2002+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie

8.4.2011

 

 

CEN

EN 619:2002+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

8.4.2011

 

 

CEN

EN 620:2002+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac

8.4.2011

 

 

CEN

EN 626-1:1994+A1:2008

Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé resultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 1: Principes et specifications à l'intention des constructeurs de machines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 626-2:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines - Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de vérification

8.9.2009

 

 

CEN

EN 676:2003+A2:2008

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux

8.9.2009

 

 

EN 676:2003+A2:2008/AC:2008

 

 

 

CEN

EN 690:1994+A1:2009

Matériel agricole - Epandeurs de fumier - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 692:2005+A1:2009

Machines-outils - Presses mécaniques - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 693:2001+A2:2011

Machines-outils - Sécurité - Presses hydrauliques

18.11.2011

EN 693:2001+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2012)

CEN

EN 703:2004+A1:2009

Matériel agricole - Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 706:1996+A1:2009

Matériel agricole - Rogneuses à vignes - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 707:1999+A1:2009

Matériel agricole - Epandeurs de lisier - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 709:1997+A4:2009

Matériel agricole et forestier - Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) - Sécurité

26.5.2010

EN 709:1997+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

EN 709:1997+A4:2009/AC:2012

 

 

 

CEN

EN 710:1997+A1:2010

Prescriptions de sécurité applicables aux machines et chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes

20.10.2010

 

 

EN 710:1997+A1:2010/AC:2012

 

 

 

CEN

EN 741:2000+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac

8.4.2011

 

 

CEN

EN 746-1:1997+A1:2009

Equipements thermiques industriels - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels

18.12.2009

 

 

CEN

EN 746-2:2010

Equipements thermiques industriels - Partie 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles

20.10.2010

 

 

CEN

EN 746-3:1997+A1:2009

Equipements thermiques industriels - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l'utilisation des gaz d'atmosphère

8.9.2009

 

 

CEN

EN 786:1996+A2:2009

Matériel de jardinage - Coupe-gazon et coupe-bordures électriques portatifs et à conducteur à pied - Sécurité mécanique

18.12.2009

 

 

CEN

EN 791:1995+A1:2009

Appareils de forage - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 792-13:2000+A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 13: Machines à enfoncer les fixations

8.9.2009

 

 

CEN

EN 809:1998+A1:2009

Pompes et groupes motopompes pour liquides - Prescriptions communes de sécurité

18.12.2009

 

 

EN 809:1998+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 815:1996+A2:2008

Sécurité de tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction - Exigences de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-1:1996+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 1: Conditions générales de réception

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-2:1996+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 2: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-3:1999+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 4

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-4:1996+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 4: Elingues en chaînes - Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-5:1999+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 5: Elingues en chaînes - Classe 4

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-6:2000+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 6: Elingues en chaînes - Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant

8.9.2009

 

 

CEN

EN 818-7:2002+A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, Classe T (Types T, DAT et DT)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 836:1997+A4:2011

Matériel de jardinage - Tondeuses à gazon à moteur - Sécurité

18.11.2011

 

 

CEN

EN 842:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Signaux visuels de danger - Exigences générales, conception et essais

8.9.2009

 

 

CEN

EN 848-1:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 1: Toupies monobroche à arbre vertical

15.11.2012

EN 848-1:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2013)

CEN

EN 848-2:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 2: Défonceuses monobroche à avance manuelle/mécanisée

15.11.2012

EN 848-2:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2013)

CEN

EN 848-3:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face à outils rotatifs - Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique

Ceci est la première publication

EN 848-3:2007+A2:2009

Note 2.1

30.4.2013

CEN

EN 859:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à dégauchir à avance manuelle

24.8.2012

EN 859:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN 860:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à raboter sur une face

24.8.2012

EN 860:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN 861:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines combinées à raboter et à dégauchir

24.8.2012

EN 861:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN 869:2006+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression

8.9.2009

 

 

CEN

EN 894-1:1997+A1:2008

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 1: Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service

8.9.2009

 

 

CEN

EN 894-2:1997+A1:2008

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 2: Dispositifs de signalisation

8.9.2009

 

 

CEN

EN 894-3:2000+A1:2008

Sécurité des machines - Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 3: Organes de service

8.9.2009

 

 

CEN

EN 894-4:2010

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et organes de service - Partie 4: Agencement et arrangement des dispositifs de signalisation et organes de service

20.10.2010

 

 

CEN

EN 908:1999+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Enrouleurs d'irrigation - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 909:1998+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Machines à irriguer types pivot et rampes frontales - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 930:1997+A2:2009

Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles en cuir et matériaux similaires - Machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser - Prescriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 931:1997+A2:2009

Machines pour la fabrication de chaussures - Machines à monter - Préscriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 940:2009+A1:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines combinées pour le travail du bois

5.6.2012

EN 940:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2012)

CEN

EN 953:1997+A1:2009

Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles

8.9.2009

 

 

CEN

EN 972:1998+A1:2010

Machines de tannerie - Machines à cylindres alternatifs - Prescriptions de sécurité

8.4.2011

 

 

EN 972:1998+A1:2010/AC:2011

 

 

 

CEN

EN 981:1996+A1:2008

Sécurité des machines - Système de signaux auditifs et visuels de danger et d'information

8.9.2009

 

 

CEN

EN 996:1995+A3:2009

Matériel de battage - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1005-1:2001+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 1: Termes et définitions

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1005-2:2003+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 2: Manutention manuelle de machines et d'éléments de machines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1005-3:2002+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 3: Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1005-4:2005+A1:2008

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 4: Evaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1010-1:2004+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 1: Prescriptions communes

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1010-2:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les machines et les équipements de pré-press

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1010-3:2002+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 3: Coupeuses et massicots

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1010-4:2004+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 4: Machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1012-1:2010

Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Compresseurs d'air

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1012-2:1996+A1:2009

Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Pompes à vide

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1028-1:2002+A1:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d'amorçage - Partie 1: Classification - Prescriptions générales et de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1028-2:2002+A1:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1032:2003+A1:2008

Vibrations mécaniques - Essai des machines mobiles dans le but de déterminer la valeur d'émission vibratoire

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1034-1:2000+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 1: Prescriptions communes

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-2:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 2: Tambours écorceurs

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-3:2011

Sécurité de machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 3: Visiteuses et bobineuses

29.2.2012

EN 1034-3:1999+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN 1034-4:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d'alimentation

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-5:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 5: Coupeuses

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-6:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 6: Calandres

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-7:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 7: Cuviers

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-8:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 8: Ateliers de raffinage

5.6.2012

 

 

CEN

EN 1034-13:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 13: Machines à couper les fils des balles et unités

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-14:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 14: Cisailles à bobine

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-16:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 16: Machines à papier et carton

5.6.2012

 

 

CEN

EN 1034-17:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 17: Machines de fabrication du papier non tissé

15.11.2012

 

 

CEN

EN 1034-21:2012

Sécurité de machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 21: Coucheuses

15.11.2012

 

 

CEN

EN 1034-22:2005+A1:2009

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 22: Défibreurs

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1034-26:2012

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 26: Machines à emballer les bobines

24.8.2012

 

 

CEN

EN 1034-27:2012

Sécurité de machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 27: Installations pour manutention de bobines

15.11.2012

 

 

CEN

EN 1037:1995+A1:2008

Sécurité des machines - Prévention de la mise en marche intempestive

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1088:1995+A2:2008

Sécurité des machines - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs - Principes de conception et de choix

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 1: Choix des méthodes d'essai

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-2:2006+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 2: Méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-3:2006+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 3: Méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-4:1996+A1:2008

Sécurité des machines -Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 4: Efficacité de captage d'un système d'aspiration - Méthode par traçage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-6:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 6: Efficacité massique de séparation, sortie libre

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-7:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 7: Efficacité massique de séparation, sortie raccordée

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-8:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 8: Paramètre de concentration en polluant, méthode sur banc d'essai

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-9:1998+A1:2008

Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 9: Paramètre de concentration en polluant, méthode en salle d'essai

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1093-11:2001+A1:2008

Sécurité des machines - Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Partie 11: Indice d'assainissement

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1114-1:2011

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Extrudeuses et lignes d'extrusion - Partie 1: Prescriptions de sécurité pour les extrudeuses

29.2.2012

 

 

CEN

EN 1114-3:2001+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Extrudeuses et lignes d'extrusion - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour les extracteurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1127-1:2011

Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

18.11.2011

EN 1127-1:2007

Note 2.1

31.7.2014

CEN

EN 1127-2:2002+A1:2008

Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1175-1:1998+A1:2010

Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques - Partie 1: Prescriptions générales des chariots alimentés par batterie

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1175-2:1998+A1:2010

Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques - Partie 2: Prescriptions générales des chariots équipés d'un moteur thermique

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1175-3:1998+A1:2010

Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques - Partie 3: Prescriptions particulières des systèmes à transmission électrique des chariots équipés d'un moteur thermique

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1218-1:1999+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 1: Tenonneuses simples alimentées par table à rouleaux

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1218-2:2004+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 2: Machines à tenonner et/ou à profiler à chaîne ou chaînes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1218-3:2001+A1:2009

Sécurité des machines à bois - Tenonneuses - Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1218-4:2004+A2:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 4: Machines à plaquer sur chant à chaîne(s)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1218-5:2004+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 5: Machines à profiler sur une face à table fixe et avance par rouleaux ou par chaîne

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1247:2004+A1:2010

Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité concernant les poches, les matériels de coulée, les machines à couler par centrifugation, les machines à couler en continu ou en semi-continu

8.4.2011

 

 

CEN

EN 1248:2001+A1:2009

Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1265:1999+A1:2008

Sécurité des machines - Code d'essai acoustique pour machines et équipements de fonderie

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1299:1997+A1:2008

Vibrations et chocs mécaniques - Isolation vibratoire des machines - Informations pour la mise en oeuvre de l'isolation des sources

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1374:2000+A1:2010

Matériel agricole - Désileuses stationnaires pour silos cylindriques - Sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 1398:2009

Rampes ajustables - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1417:1996+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Mélangeurs à cylindres - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

EN 1417:1996+A1:2008/AC:2009

 

 

 

CEN

EN 1459:1998+A3:2012

Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs à portée variable

23.3.2012

 

 

CEN

EN 1492-1:2000+A1:2008

Elingues textiles - Sécurité - Partie 1: Elingues plates en sangles tissées en textiles chimiques d'usage courant

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1492-2:2000+A1:2008

Elingues textiles - Sécurité - Partie 2: Elingues rondes en textiles chimiques d'usage courant

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1492-4:2004+A1:2008

Elingues textiles - Sécurité - Partie 4: Elingues de levage en cordage en fibres naturelles et chimiques pour service général

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1493:2010

Élévateurs de véhicules

8.4.2011

EN 1493:1998+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(4.8.2011)

CEN

EN 1494:2000+A1:2008

Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1495:1997+A2:2009

Matériels de mise à niveau - Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s)

18.12.2009

 

 

EN 1495:1997+A2:2009/AC:2010

 

 

 

Avertissement: La présente publication ne concerne pas le point 5.3.2.4, le point 7.1.2.12, dernier alinéa, le tableau 8 et la figure 9 de la norme EN 1495:1997, pour lesquels elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 2006/42/CE.

CEN

EN 1501-1:2011

Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1: Bennes à chargement arrière

18.11.2011

EN 1501-1:1998+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(29.2.2012)

CEN

EN 1501-2:2005+A1:2009

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2: Bennes à chargement latéral

29.12.2009

 

 

CEN

EN 1501-3:2008

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés — Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3: Bennes à chargement frontal

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1501-4:2007

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 4 - Code d'essai acoustique des bennes de collecte des déchets

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1501-5:2011

Bennes de collecte des déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5: Lève-conteneurs pour bennes de collecte des déchets

18.11.2011

EN 1501-1:1998+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(29.2.2012)

CEN

EN 1526:1997+A1:2008

Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions complémentaires pour les fonctions automatiques des chariots

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1539:2009

Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables - Prescriptions de sécurité

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1547:2001+A1:2009

Equipements thermiques industriels - Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxiliaires

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1550:1997+A1:2008

Sécurité des machines-outils - Spécifications de sécurité pour la conception et la construction des mandrins porte-pièces

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1554:2012

Courroies transporteuses - Essais de frottement au tambour

24.8.2012

 

 

CEN

EN 1570-1:2011

Prescriptions de sécurité des tables élévatrices - Partie 1: Tables élévatrices desservant jusqu’à 2 niveaux définis

29.2.2012

EN 1570:1998+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2012)

CEN

EN 1612-1:1997+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de moulage par réaction - Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux unités de dosage et de mélange

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1672-2:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Notions fondamentales - Partie 2: Prescriptions relatives à l'hygiène

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1673:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1674:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Laminoirs à pâte - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1677-1:2000+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 1: Accessoires en acier forgé, Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1677-2:2000+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1677-3:2001+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé - Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1677-4:2000+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 4: Mailles, Classe 8

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1677-5:2001+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet - Classe 4

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1677-6:2001+A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 6: Mailles - Classe 4

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1678:1998+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Coupe-légumes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 1679-1:1998+A1:2011

Moteurs alternatifs à combustion interne - Sécurité - Partie 1: Moteurs à allumage par compression

20.7.2011

 

 

CEN

EN 1710:2005+A1:2008

Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses

8.9.2009

 

 

EN 1710:2005+A1:2008/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 1755:2000+A1:2009

Sécurité des chariots de manutention - Fonctionnement en atmosphères explosibles - Utilisation dans des atmosphères, inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1756-1:2001+A1:2008

Hayons élévateurs - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants - Exigences de sécurité - Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1756-2:2004+A1:2009

Hayons élévateurs - Hayons élévateurs à monter sur véhicules roulants - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Hayons élévateurs pour passagers

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1760-1:1997+A1:2009

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 1: Principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers sensibles à la pression

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1760-2:2001+A1:2009

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 2: Principes généraux de conception et d'essais des bords et barres sensibles à la pression

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1760-3:2004+A1:2009

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 3: Principes généraux de conception d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1777:2010

Bras Élévateur Aérien (BEA) des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et essais

26.5.2010

EN 1777:2004+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2010)

CEN

EN 1804-1:2001+A1:2010

Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1804-2:2001+A1:2010

Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 2: Etançons et vérins à pose mécanisée

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1804-3:2006+A1:2010

Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité concernant les soutènements marchants applicables aux piles - Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1807:1999+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier à ruban

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1808:1999+A1:2010

Exigences de sécurité des plates-formes suspendues à niveau variable - Calculs, stabilité, construction - Essais

20.10.2010

 

 

CEN

EN 1829-1:2010

Machines à jet d'eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines

26.5.2010

 

 

CEN

EN 1829-2:2008

Machines à jet d’eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries flexibles et éléments de raccordement

8.9.2009

 

 

EN 1829-2:2008/AC:2011

 

 

 

CEN

EN 1837:1999+A1:2009

Sécurité des machines - Éclairage intégré aux machines

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1845:2007

Machines pour la fabrication de chaussures - Machines de moulage pour chaussures - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1846-2:2009

Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 2: Prescriptions communes - Sécurité et performances

18.12.2009

EN 1846-2:2001+A3:2009

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2011)

CEN

EN 1846-3:2002+A1:2008

Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3: Equipements installés à demeure - Sécurité et performances

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1853:1999+A1:2009

Matériel agricole - Remorques à benne basculante - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1870-1:2007+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 1: Scies circulaires à table de menuisier (avec ou sans table mobile), scies au format et scies de chantier

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1870-3:2001+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scies à table

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1870-4:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 4: Scies circulaires à déligner multilames à chargement et/ou déchargement manuel

5.6.2012

EN 1870-4:2001+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN 1870-5:2002+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 5: Scies circulaires combinées à table et à coupe transversale ascendante

15.11.2012

EN 1870-5:2002+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2013)

CEN

EN 1870-6:2002+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 6: Scies circulaires à chevalet et/ou à table pour la coupe du bois de chauffage, avec chargement et/ou déchargement manuel

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1870-7:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 7: Scies circulaires mono-lame à grumes à avance intégrée à table et à chargement et/ou déchargement manuel

Ceci est la première publication

EN 1870-7:2002+A1:2009

Note 2.1

30.4.2013

CEN

EN 1870-8:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 8: Déligneuses mono-lames à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement et/ou déchargement manuel

Ceci est la première publication

EN 1870-8:2001+A1:2009

Note 2.1

31.5.2013

CEN

EN 1870-9:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 9: Machines à scier à deux lames de scie circulaires pour tronçonnage, à avance mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels

15.11.2012

EN 1870-9:2000+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2013)

CEN

EN 1870-10:2003+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 10: Tronçonneuses monolames automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1870-11:2003+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 11: Tronçonneuses automatiques et semi-automatiques à coupe horizontale (scies circulaires radiales)

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1870-12:2003+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 12: Tronçonneuses pendulaires

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1870-13:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 13: Scies à panneaux horizontales à presseur

5.6.2012

EN 1870-13:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN 1870-14:2007+A2:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 14: Scies à panneaux verticales

5.6.2012

EN 1870-14:2007+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN 1870-15:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 15: Machines à scier multi-lames pour tronçonnage à avance mécanisée de la pièce et chargement et/ou déchargement manuels

Ceci est la première publication

EN 1870-15:2004+A1:2009

Note 2.1

30.4.2013

CEN

EN 1870-16:2012

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 16: Tronçonneuses doubles à coupe en V

Ceci est la première publication

EN 1870-16:2005+A1:2009

Note 2.1

30.4.2013

CEN

EN 1870-17:2007+A2:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scie circulaire - Partie 17: Tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles)

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1889-1:2011

Machines pour l'exploitation de mines souterraines - Machines mobiles souterraines - Sécurité - Partie 1: Véhicules sur roues équipés de pneumatiques

18.11.2011

 

 

CEN

EN 1889-2:2003+A1:2009

Machines pour l'exploitation de mines souterraines - Machines mobiles souterraines - Sécurité - Partie 2: Locomotives sur rails

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1915-1:2001+A1:2009

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 1: Caractéristiques fondamentales de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1915-2:2001+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 2: Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d'essai

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1915-3:2004+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 3: Vibrations, réduction et méthodes de mesure

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1915-4:2004+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 4: Bruit, réduction et méthodes de mesure

8.9.2009

 

 

CEN

EN 1953:1998+A1:2009

Equipements d'atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement - Exigences de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 1974:1998+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Trancheurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 2151:2008

Acoustique - Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 2151:2004)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 2860:2008

Engins de terrassement - Dimensions minimales des passages (ISO 2860:1992)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 2867:2011

Engins de terrassement - Moyens d'accès (ISO 2867:2011)

18.11.2011

EN ISO 2867:2008

Note 2.1

31.7.2014

CEN

EN ISO 3164:2008

Engins de terrassement - Étude en laboratoire des structures de protection - Spécifications pour le volume limite de déformation (ISO 3164:1995)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 3266:2010

Anneaux à tige de classe 4 en acier forgé pour applications générales de levage (ISO 3266:2010)

20.10.2010

 

 

CEN

EN ISO 3411:2007

Engins de terrassement - Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs (ISO 3411:2007)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 3449:2008

Engins de terrassement - Structures de protection contre les chutes d'objets - Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:2005)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 3450:2011

Engins de terrassement - Engins sur pneumatiques ou sur chenilles caoutchouc à grande vitesse - Exigences de performance et modes opératoires d'essai des systèmes de freinage (ISO 3450:2011)

29.2.2012

EN ISO 3450:2008

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2012)

CEN

EN ISO 3457:2008

Engins de terrassement - Protecteurs - Définitions et exigences (ISO 3457:2003)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 3471:2008

Engins de terrassement - Structures de protection au retournement - Essais de laboratoire et exigences de performance (ISO 3471:2008)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 3741:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance et des niveaux d'énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire en salles d'essais réverbérantes (ISO 3741:2010)

8.4.2011

EN ISO 3741:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2011)

CEN

EN ISO 3743-1:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables - Partie 1: Méthode par comparaison en salle d'essai à parois dures (ISO 3743-1:2010)

8.4.2011

EN ISO 3743-1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2011)

CEN

EN ISO 3743-2:2009

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables - Partie 2: Méthodes en salle d'essai réverbérante spéciale (ISO 3743-2:1994)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 3744:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance et d'énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d'expertise pour des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (ISO 3744:2010)

8.4.2011

EN ISO 3744:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2011)

CEN

EN ISO 3745:2012

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et les salles semi-anéchoïques (ISO 3745:2012)

5.6.2012

EN ISO 3745:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2012)

CEN

EN ISO 3746:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d'un plan réfléchissant (ISO 3746:2010)

8.4.2011

EN ISO 3746:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN ISO 3747:2010

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode d'expertise et de contrôle pour une utilisation in situ en environnement réverbérant (ISO 3747:2010)

8.4.2011

EN ISO 3747:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN ISO 4254-1:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 1: Exigences générales (ISO 4254-1:2008)

18.12.2009

 

 

EN ISO 4254-1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN ISO 4254-5:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 5: Machines de travail du sol à outils animés (ISO 4254-5:2008)

26.5.2010

 

 

EN ISO 4254-5:2009/AC:2011

 

 

 

CEN

EN ISO 4254-6:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 6: Pulvérisateurs et distributeurs d'engrais liquides (ISO 4254-6:2009)

26.5.2010

 

 

EN ISO 4254-6:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN ISO 4254-7:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 7: Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage et récolteuses de coton (ISO 4254-7:2008)

26.5.2010

 

 

EN ISO 4254-7:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN ISO 4254-10:2009

Matériel agricole - Sécurité - Partie 10: Faneuses et andaineuses rotatives (ISO 4254-10:2009)

26.5.2010

 

 

EN ISO 4254-10:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN ISO 4254-11:2010

Matériel agricole - Sécurité - Partie 11: Ramasseuses-presses (ISO 4254-11:2010)

8.4.2011

EN 704:1999+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN ISO 4254-12:2012

Matériel agricole - Sécurité - Partie 12: Faucheuses rotatives à disques, faucheuses rotatives à tambours et faucheuses-broyeuses (ISO 4254-12:2012)

24.8.2012

EN 745:1999+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN ISO 4413:2010

Transmissions hydrauliques - Règles générales et exigences de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants (ISO 4413:2010)

8.4.2011

EN 982:1996+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2011)

CEN

EN ISO 4414:2010

Transmissions pneumatiques - Règles générales et exigences de sécurité pour les systèmes et leurs composants (ISO 4414:2010)

8.4.2011

EN 983:1996+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2011)

CEN

EN ISO 4871:2009

Acoustique - Déclaration et vérification des valeurs d'émission sonore des machines et équipements (ISO 4871:1996)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 5136:2009

Acoustique - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs et d'autres systèmes de ventilation - Méthode en conduit (ISO 5136:2003)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 5674:2009

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force - Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation (ISO 5674:2004, version corrigée 2005-07-01)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 6682:2008

Engins de terrassement - Zones de confort et d'accessibilité des commandes (ISO 6682:1986, Amd 1:1989 inclus)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 6683:2008

Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais (ISO 6683:2005)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 7096:2008

Engins de terrassement - Évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège (ISO 7096:2000)

8.9.2009

 

 

EN ISO 7096:2008/AC:2009

 

 

 

CEN

EN ISO 7235:2009

Acoustique - Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales - Perte d'insertion, bruit d'écoulement et perte de pression totale (ISO 7235:2003)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 7731:2008

Ergonomie - Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail - Signaux de danger auditifs (ISO 7731:2003)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 8230-1:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 1: Exigences générales de sécurité (ISO 8230-1:2008)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 8230-2:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 2: Machines utilisant du perchloroéthylène (ISO 8230-2:2008)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 8230-3:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec - Partie 3: Machines utilisant des solvants combustibles (ISO 8230-3:2008)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 9614-1:2009

Acoustique - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Partie 1: Mesurages par points (ISO 9614-1:1993)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 9614-3:2009

Acoustique - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Partie 3: Méthode de précision pour mesurage par balayage (ISO 9614-3:2002)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 9902-1:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 1: Exigences communes (ISO 9902-1:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-1:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-2:2001

Matériel pour l'industrie textile - Détermination de l'émission du bruit - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO/DIS 9902-2:1999)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-2:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-3:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 3: Machines de production de non-tissés (ISO 9902-3:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-3:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-4:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (ISO 9902-4:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-4:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-5:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 9902-5:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-5:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-6:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 6: Machines de production des étoffes (ISO 9902-6:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-6:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 9902-7:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 9902-7:2001)

18.12.2009

 

 

EN ISO 9902-7:2001/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 10218-1:2011

Robots et dispositifs robotiques - Exigences de sécurité pour les robots industriels - Partie 1: Robots (ISO 10218-1:2011)

18.11.2011

EN ISO 10218-1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2013)

CEN

EN ISO 10218-2:2011

Robots et dispositifs robotiques - Exigences de sécurité pour les robots industriels - Partie 2: Systèmes robots et intégration (ISO 10218-2:2011)

18.11.2011

 

 

CEN

EN ISO 10472-1:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 1: Prescriptions communes (ISO 10472-1:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10472-2:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 2: Machines à laver et laveuses-essoreuses (ISO 10472-2:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10472-3:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 3: Trains de lavage incluant les machines composantes (ISO 10472-3:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10472-4:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 4: Séchoirs à air (ISO 10472-4:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10472-5:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 5: Sécheuses-repasseuses, engageuses et plieuses (ISO 10472-5:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10472-6:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller (ISO 10472-6:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 10517:2009

Taille-haies portatifs à moteur - Sécurité (ISO 10517:2009)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 10821:2005

Machines à coudre industrielles - Exigences de sécurité pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (ISO 10821:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 10821:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN ISO 11102-1:2009

Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à la manivelle - Partie 1: Exigences de sécurité et essais (ISO 11102-1:1997)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11102-2:2009

Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à la manivelle - Partie 2: Méthode d'essai de l'angle de désengagement (ISO 11102-2:1997)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11111-1:2009

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 1: Exigences communes (ISO 11111-1:2009)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11111-2:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO 11111-2:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-2:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11111-3:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines de production de nontissés (ISO 11111-3:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-3:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11111-4:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d'articles de corderie (ISO 11111-4:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-4:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11111-5:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 11111-5:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-5:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11111-6:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 6: Machines de production d'étoffes (ISO 11111-6:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-6:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11111-7:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 11111-7:2005)

18.12.2009

 

 

EN ISO 11111-7:2005/A1:2009

18.12.2009

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 11145:2008

Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2006)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11148-1:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 1: Machines portatives de pose d'éléments de fixation non filetés (ISO 11148-1:2011)

24.8.2012

EN 792-1:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-2:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines de découpe et de sertissage (ISO/FDIS 11148-2:2011)

29.2.2012

EN 792-2:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-3:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 3: Perceuses et taraudeuses (ISO 11148-3:2012)

Ceci est la première publication

EN ISO 11148-3:2010

Note 2.1

30.6.2013

CEN

EN ISO 11148-4:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 4: Machines portatives non rotatives à percussion (ISO 11148-4:2012)

Ceci est la première publication

EN ISO 11148-4:2010

Note 2.1

30.6.2013

CEN

EN ISO 11148-5:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 5: Perceuses à percussion rotatives (ISO 11148-5:2011)

29.2.2012

EN 792-5:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-6:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 6: Machines d'assemblage pour éléments de fixation filetés (ISO 11148-6:2012)

Ceci est la première publication

EN ISO 11148-6:2010

Note 2.1

30.6.2013

CEN

EN ISO 11148-7:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 7: Meuleuses (ISO 11148-7:2012)

15.11.2012

EN 792-7:2001+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2013)

CEN

EN ISO 11148-8:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses (ISO 11148-8:2011)

29.2.2012

EN 792-8:2001+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-9:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 9: Meuleuses d'outillage (ISO 11148-9:2011)

29.2.2012

EN 792-9:2001+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-10:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 10: Machines portatives à compression (ISO 11148-10:2011)

29.2.2012

EN 792-10:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-11:2011

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 11: Grignoteuses et cisailles (ISO 11148-11:2011)

29.2.2012

EN 792-11:2000+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11148-12:2012

Machines portatives à moteur non électrique - Exigences de sécurité - Partie 12: Scies circulaires, scies oscillantes et scies alternatives (ISO 11148-12:2012)

Ceci est la première publication

EN 792-12:2000+A1:2008

Note 2.1

30.6.2013

CEN

EN ISO 11161:2007

Sécurité des machines - Systèmes de fabrication intégrés - Prescriptions fondamentales (ISO 11161:2007)

26.5.2010

 

 

EN ISO 11161:2007/A1:2010

26.5.2010

Note 3

Date dépassée

(30.9.2010)

CEN

EN ISO 11200:2009

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Guide d'utilisation des normes de base pour la détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées (ISO 11200:1995, Cor 1:1997 inclus)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11201:2010

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant avec des corrections d'environnement négligeables (ISO 11201:2010)

20.10.2010

EN ISO 11201:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2010)

CEN

EN ISO 11202:2010

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement approximatives (ISO 11202:2010)

20.10.2010

EN ISO 11202:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2010)

CEN

EN ISO 11203:2009

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées à partir du niveau de puissance acoustique (ISO 11203:1995)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11204:2010

Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement exactes (ISO 11204:2010)

20.10.2010

EN ISO 11204:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2010)

CEN

EN ISO 11205:2009

Acoustique - Bruits émis par les machines et les équipements - Méthode d'expertise pour la détermination par intensimétrie des niveaux de pression acoustique d'émission in situ au poste de travail et en d'autres positions spécifiées (ISO 11205:2003)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11252:2008

Lasers et équipements associés aux lasers - Source laser - Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2004)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11546-1:2009

Acoustique - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements - Partie 1: Mesurages dans des conditions de laboratoire (aux fins de déclaration) (ISO 11546-1:1995)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11546-2:2009

Acoustique - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements - Partie 2: Mesurages sur site (aux fins d'acceptation et de vérification) (ISO 11546-2:1995)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11553-1:2008

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité (ISO 11553-1:2005)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11553-2:2008

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 2: Exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 11553-2:2007)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11554:2008

Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO 11554:2006)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 11680-1:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2011)

29.2.2012

EN ISO 11680-1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11680-2:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 2: Machines avec source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2011)

29.2.2012

EN ISO 11680-2:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11681-1:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2011)

29.2.2012

EN ISO 11681-1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11681-2:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 2: Scies à chaîne pour l'élagage des arbres (ISO 11681-2:2011)

29.2.2012

EN ISO 11681-2:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 11688-1:2009

Acoustique - Pratique recommandée pour la conception de machines et d'équipements à bruit réduit - Partie 1: Planification (ISO/TR 11688-1:1995)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11691:2009

Acoustique - Détermination de la perte d'insertion de silencieux en conduit sans écoulement - Méthode de mesurage en laboratoire (ISO 11691:1995)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 11806-1:2011

Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (ISO 11806-1:2011)

29.2.2012

EN ISO 11806:2008

Note 2.1

 

CEN

EN ISO 11806-2:2011

Matériel agricole et forestier - Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur - Partie 2: Machines pour utilisation avec source motrice portée à dos (ISO 11806-2:2011)

29.2.2012

 

 

CEN

EN ISO 11850:2011

Matériel forestier - Exigences de sécurité générales (ISO 11850:2011)

29.2.2012

EN 14861:2004+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2012)

CEN

EN ISO 11957:2009

Acoustique - Détermination des performances d'isolation acoustique des cabines - Mesurages en laboratoire et in situ (ISO 11957:1996)

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12001:2012

Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier - Prescriptions de sécurité

15.11.2012

EN 12001:2003+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2013)

CEN

EN 12012-1:2007+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12012-3:2001+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 3: Prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12012-4:2006+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12013:2000+A1:2008

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Mélangeurs internes - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12016:2004+A1:2008

Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12041:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Façonneuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12042:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Diviseuses automatiques - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12043:2000+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Chambres de repos -Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12044:2005+A1:2009

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires - Machines de coupe et de poinçonnage - Prescriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12053:2001+A1:2008

Sécurité des chariots de manutention - Méthodes d'essai pour le mesurage des émissions de bruit

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12077-2:1998+A1:2008

Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité - Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 12100:2010

Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque (ISO 12100:2010)

8.4.2011

EN ISO 12100-1:2003

EN ISO 12100-2:2003

EN ISO 14121-1:2007

Note 2.1

30.11.2013

CEN

EN 12110:2002+A1:2008

Machines pour la construction de tunnels - Sas de transfert - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12111:2002+A1:2009

Machines pour la construction de tunnels - Machines à attaque ponctuelle, mineurs continus, brise-roches - Règles de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12158-1:2000+A1:2010

Monte-matériaux - Partie 1: Monte-matériaux à plates-formes accessibles

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12158-2:2000+A1:2010

Monte-matériaux - Partie 2: Monte-matériaux inclinés à dispositifs porte-charge non accessible

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12159:2012

Ascenseurs de chantier pour personnes et matériaux avec cages guidées verticalement

Ceci est la première publication

EN 12159:2000+A1:2009

Note 2.1

31.5.2013

CEN

EN 12162:2001+A1:2009

Pompes pour liquides - Exigences de sécurité - Procédure d'essai hydrostatique

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12198-1:2000+A1:2008

Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 1: Principes généraux

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12198-2:2002+A1:2008

Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12198-3:2002+A1:2008

Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 3: Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12203:2003+A1:2009

Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires - Presses pour la fabrication de chaussures et articles en cuir - Exigences de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12254:2010

Écrans pour postes de travail au laser - Exigences et essais de sécurité

26.5.2010

EN 12254:1998+A2:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2010)

EN 12254:2010/AC:2011

 

 

 

CEN

EN 12267:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Scies circulaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12268:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Scies à ruban - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12301:2000+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Calandres - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-1:2001+A1:2009

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 1: Escaliers passagers

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-2:2002+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 2: Camions commissariat

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-3:2003+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 3: Convoyeurs à bande

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-4:2003+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 4: Passerelles passagers

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-5:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 5: Matériels d'avitaillement en carburant

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-6:2004+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 6: Dégivreuses, matériels de dégivrage et d'antigivrage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-7:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 7: Matériels de déplacement des aéronefs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-8:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 8: Escabeaux et plate-formes de maintenance

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-9:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes

8.9.2009

 

 

Avertissement: cette publication ne concerne pas le point 5.6 de la norme, dont l’application ne confère pas une présomption de conformité à l’exigence essentielle de santé et de sécurité 1.5.15 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, en liaison avec l’exigence 1.1.2 b) de cette même annexe.

CEN

EN 12312-10:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 10: Transporteurs de conteneurs et de palettes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-12:2002+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 12: Matériel d'alimentation en eau potable

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-13:2002+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 13: Vide-toilettes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-14:2006+A1:2009

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 14: Matériel d'accès à bord des passagers handicapés

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-15:2006+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-16:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 16: Matériels de démarrage à air

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-17:2004+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 17: Matériels de climatisation

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-18:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 18: Matériels d'alimentation en azote ou en oxygène

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-19:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 19: Vérins de levage pour aéronefs, vérins de changement de roues et monopoles hydrauliques

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12312-20:2005+A1:2009

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 20: Matériel d'alimentation électrique au sol

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12321:2003+A1:2009

Machines d'exploitation souterraine - Spécification relative aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne á raclettes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12331:2003+A2:2010

Machines pour les produits alimentaires - Hachoirs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12336:2005+A1:2008

Tunneliers - Boucliers, machines de fonçage, matériel de mise en place de revêtement - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12348:2000+A1:2009

Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12355:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à découenner, éplucher et peler - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12385-1:2002+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12385-2:2002+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12385-3:2004+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12385-4:2002+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12385-10:2003+A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 10: Câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12387:2005+A1:2009

Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles chaussants en cuir et matériaux similaires - Equipement modulaire de réparation de chaussures - Prescriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12409:2008+A1:2011

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de thermoformage - Prescriptions de sécurité

29.2.2012

EN 12409:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2012)

CEN

EN 12417:2001+A2:2009

Machines-outils - Sécurité - Centres d'usinage

8.9.2009

 

 

EN 12417:2001+A2:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 12418:2000+A1:2009

Scies de chantier à tronçonner les matériaux - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12463:2004+A1:2011

Machines pour les produits alimentaires - Machines à pousser et machines auxiliaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.7.2011

 

 

CEN

EN 12505:2000+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Centrifugeuses pour le traitement des huiles et des graisses alimentaires - Prescriptions de sécurité et d'hygiène

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12525:2000+A2:2010

Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité

26.5.2010

 

 

CEN

EN 12545:2000+A1:2009

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires - Code d'essai acoustique - Exigences générales

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12547:1999+A1:2009

Centrifugeuses - Prescriptions communes de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12549:1999+A1:2008

Acoustique - Code d'essai acoustique pour les machines à enfoncer les fixations - Méthode d'expertise

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12581:2005+A1:2010

Installations d'application - Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides - Prescriptions de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12601:2010

Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Sécurité

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12621:2006+A1:2010

Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression - Prescriptions de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12622:2009

Sécurité des machines-outils - Presses plieuses hydrauliques

26.5.2010

 

 

CEN

EN 12629-1:2000+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 1: Exigences communes

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-2:2002+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 2: Machines à blocs

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-3:2002+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 3: Machines à table coulissante et tournante

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-4:2001+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 4: Machines pour la fabrication de tuiles en béton

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-5-1:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-1: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe vertical

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-5-2:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-2: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe horizontal

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-5-3:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-3: Machines pour la précontrainte des tuyaux

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-5-4:2003+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-4: Machines de revêtement des tuyaux en béton

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-6:2004+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 6: Equipements fixes et mobiles pour la fabrication de composants en béton armé

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-7:2004+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 7: Equipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12629-8:2002+A1:2010

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 8: Machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton)

8.4.2011

 

 

CEN

EN 12635:2002+A1:2008

Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Installation et utilisation

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12643:1997+A1:2008

Engins de terrassement - Engins équipés de pneumatiques - Systèmes de direction (ISO 5010:1992 modifié)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12644-1:2001+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Information pour l'utilisation et les essais - Partie 1: Instructions

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12644-2:2000+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Informations pour l'utilisation et les essais - Partie 2: Marquage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12649:2008+A1:2011

Compacteurs à béton et talocheuses - Prescriptions de sécurité

18.11.2011

EN 12649:2008

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2012)

CEN

EN 12653:1999+A2:2009

Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à clouer - Exigences de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12693:2008

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12717:2001+A1:2009

Sécurité des machines-outils - Perceuses

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12733:2001+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Motofaucheuses à conducteur à pied - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12750:2001+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à moulurer sur quatre faces

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12753:2005+A1:2010

Systèmes d'épuration thermique de l'air extrait des installations de traitement de surface - Prescriptions de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12757-1:2005+A1:2010

Machines à homogénéiser des produits de revêtement - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12779:2004+A1:2009

Sécurité des machines pour le travail du bois - Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières - Performances relatives à la sécurité et prescriptions de sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12851:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Accessoires pour machines ayant une prise de mouvement auxiliaire - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 12852:2001+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Préparateurs culinaires et blenders - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12853:2001+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Batteurs et fouets portatifs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

EN 12853:2001+A1:2010/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 12854:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 12855:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Cutters à cuve tournante - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12881-1:2005+A1:2008

Courroies transporteuses - Essais de simulation d'inflammation - Partie 1: Essais avec brûleur propane

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12881-2:2005+A1:2008

Courroies transporteuses - Essais de simulation d'inflammation - Partie 2: Essai au feu à grande échelle

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12882:2008

Courroies transporteuses à usage général - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12921-1:2005+A1:2010

Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12921-2:2005+A1:2008

Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 2: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage à base aqueuse

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12921-3:2005+A1:2008

Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 3: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage inflammables

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12921-4:2005+A1:2008

Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 4: Sécurité des machines utilisant des solvants halogénés

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12957:2001+A1:2009

Machine-outils - Sécurité - Machines d'électroérosion

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12965:2003+A2:2009

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12978:2003+A1:2009

Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Dispositifs de sécurité pour portes motorisées - Prescriptions et méthodes d'essai

18.12.2009

 

 

CEN

EN 12981:2005+A1:2009

Installations d'application - Cabines d'application par projection de produit de revêtement en poudre organique - Exigences de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 12984:2005+A1:2010

Machines pour la transformation des produits alimentaires -Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 12999:2011+A1:2012

Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement

24.8.2012

EN 12999:2011

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2012)

CEN

EN 13000:2010

Appareils de levage à charge suspendue - Grues mobiles

26.5.2010

 

 

EN 13000:2010/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 13001-1:2004+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 1: Principes généraux et prescriptions

8.9.2009

 

 

EN 13001-1:2004+A1:2009/AC:2009

 

 

 

CEN

EN 13001-2:2011

Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 2: Effets de charge

18.11.2011

EN 13001-2:2004+A3:2009

Note 2.1

Date dépassée

(18.11.2011)

EN 13001-2:2011/AC:2012

 

 

 

CEN

EN 13001-3-1:2012

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-1: Etats limites et vérification d'aptitude des charpentes en acier

5.6.2012

 

 

CEN

EN 13015:2001+A1:2008

Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques - Règles pour les instructions de maintenance

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13019:2001+A1:2008

Machines de nettoiement des chaussées - Exigences de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13020:2004+A1:2010

Machines pour le traitement des surfaces routières - Prescriptions de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13021:2003+A1:2008

Machines pour le service hivernal - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13023:2003+A1:2010

Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d'impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier - Classes de précision 2 et 3

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-1:2008

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Stockage, manutention et transport à l'intérieur de l'usine

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13035-2:2008

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Équipement de stockage, de manutention et de transport à l'extérieur de l'usine

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13035-3:2003+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines à découper

18.12.2009

 

 

EN 13035-3:2003+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 13035-4:2003+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 4: Tables basculantes

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-5:2006+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 5: Machines et installations à empiler et dépiler

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-6:2006+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 6: Machines à rompre

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-7:2006+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 7: Machines à couper le verre feuilleté

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-9:2006+A1:2010

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 9: Machines à laver le verre

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13035-11:2006+A1:2010

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 11: Machines de perçage

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13042-1:2007+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 1: Mécanisme d'alimentation en paraisons

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13042-2:2004+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines pour charger

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13042-3:2007+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines IS

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13042-5:2003+A1:2009

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 5: Presses

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13059:2002+A1:2008

Sécurité des chariots de manutention - Méthodes d'essai pour mesurer les vibrations

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13102:2005+A1:2008

Machines de la céramique - Sécurité - Chargement et déchargement de carreaux céramiques

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13112:2002+A1:2009

Machines de tannerie - Machines à refendre et tondeuses à ruban - Prescriptions de sécurité

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13113:2002+A1:2010

Machines de tannerie - Machines d'enduction à rouleaux - Prescriptions de sécurité

8.4.2011

 

 

CEN

EN 13114:2002+A1:2009

Machines de tannerie - Tonneaux tournants - Prescriptions de sécurité

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13118:2000+A1:2009

Matériel agricole - Matériel de récolte de pommes de terre -Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13120:2009

Stores intérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13128:2001+A2:2009

Sécurité des machines-outils - Fraiseuses (comprenant les aléseuses)

8.9.2009

 

 

EN 13128:2001+A2:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 13135-1:2003+A1:2010

Appareils de levage à charge suspendue - Équipements - Partie 1: Équipements électrotechniques

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13135-2:2004+A1:2010

Appareils de levage à charge suspendue - Equipements - Partie 2: Equipements non électrotechniques

8.4.2011

 

 

CEN

EN 13140:2000+A1:2009

Matériel agricole - Matériel de récolte de betteraves à sucre et fourragères - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13155:2003+A2:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Equipements amovibles de prise de charge

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13157:2004+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Appareils de levage à bras

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13204:2004+A1:2012

Matériels hydrauliques de désincarcération à double effet à usage des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performance

24.8.2012

 

 

CEN

EN 13208:2003+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Eplucheuses à légumes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13218:2002+A1:2008

Machines-outils - Sécurité - Machines à meuler fixes

8.9.2009

 

 

EN 13218:2002+A1:2008/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 13241-1:2003+A1:2011

Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Norme de produit - Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée

18.11.2011

 

 

CEN

EN 13288:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Élévateurs/basculeurs de cuve - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13355:2004+A1:2009

Installations d'application - Cabines mixtes d'application et de séchage - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13367:2005+A1:2008

Machines de la céramique - Sécurité - Chariots et wagons de transfert

8.9.2009

 

 

EN 13367:2005+A1:2008/AC:2009

 

 

 

CEN

EN 13389:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Pétrins horizontaux - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13390:2002+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Fonceuses à tarte - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13411-1:2002+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d'acier

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-2:2001+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Epissures de boucles pour élingues en câbles d'acier

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-3:2004+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Manchons et boucles manchonnées

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-4:2011

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Manchonnage à l'aide de métal et de résine

20.7.2011

EN 13411-4:2002+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2011)

CEN

EN 13411-5:2003+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 5: Serre-câbles à étrier en U

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-6:2004+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 6: Boîte à coin asymétrique

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-7:2006+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 7: Boîte à coin symétrique

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13411-8:2011

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 8: Terminaisons à sertir et sertissage

18.11.2011

 

 

CEN

EN 13414-1:2003+A2:2008

Elingues en câbles d’acier – Sécurité – Partie 1: Elingues pour applications générales de levage

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13414-2:2003+A2:2008

Élingues en câbles d’acier - Sécurité - Partie 2: Spécifications sur les informations à fournir par le fabricant concernant l'utilisation et la maintenance

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13414-3:2003+A1:2008

Elingues en câbles d’acier - Sécurité - Partie 3: Estropes et élingues en grelin

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13418:2004+A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Bobineuses pour films ou feuilles - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13448:2001+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Faucheuses interlignes - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13457:2004+A1:2010

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l'adhésif - Prescriptions de sécurité

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13478:2001+A1:2008

Sécurité des machines - Prévention et protection contre l'incendie

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13490:2001+A1:2008

Vibrations mécaniques - Chariots industriels - Evaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l'opérateur par le siège

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13524:2003+A1:2009

Machines de maintenance des routes - Exigences de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13525:2005+A2:2009

Machines forestières - Déchiqueteuses - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 13531:2001+A1:2008

Engins de terrassement - Structures de protection au basculement (TOPS) pour mini-pelles - Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997 modifiée)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13534:2006+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à injecter de la saumure - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13557:2003+A2:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Commandes et postes de conduite

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13561:2004+A1:2008

Stores extérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13570:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Malaxeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13586:2004+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Accès

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13591:2005+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Elévateurs-enfourneurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13617-1:2012

Stations-service - Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

24.8.2012

EN 13617-1:2004+A1:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2012)

CEN

EN 13621:2004+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Essoreuses à salade - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13659:2004+A1:2008

Fermetures pour baies équipées de fenêtres - Exigences de performance y compris la sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13675:2004+A1:2010

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour formeuses et laminoirs à tubes et leurs lignes de parachèvement

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13683:2003+A2:2011

Matériel de jardinage - Broyeurs/déchiqueteurs à moteur intégré - Sécurité

20.7.2011

 

 

CEN

EN 13684:2004+A3:2009

Matériel de jardinage - Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied - Sécurité

26.5.2010

EN 13684:2004+A2:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2010)

CEN

EN 13731:2007

Coussins de levage à l'usage des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performances

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13732:2002+A2:2009

Machines pour les produits alimentaires - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme - Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 13732-1:2008

Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 1: Surfaces chaudes (ISO 13732-1:2006)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 13732-3:2008

Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 3: Surfaces froides (ISO 13732-3:2005)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13736:2003+A1:2009

Sécurité des machines-outils - Presses pneumatiques

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 13753:2008

Vibrations et chocs mécaniques - Vibrations main-bras - Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (ISO 13753:1998)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 13849-1:2008

Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2006)

8.9.2009

EN ISO 13849-1:2006

EN 954-1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2011)

EN ISO 13849-1:2008/AC:2009

 

 

 

CEN

EN ISO 13849-2:2012

Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2: Validation (ISO 13849-2:2012)

Ceci est la première publication

EN ISO 13849-2:2008

Note 2.1

30.4.2013

CEN

EN ISO 13850:2008

Sécurité des machines - Arrêt d'urgence - Principes de conception (ISO 13850:2006)

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 13855:2010

Sécurité des machines - Positionnement des moyens de protection par rapport à la vitesse d'approche des parties du corps (ISO 13855:2010)

20.10.2010

EN 999:1998+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2010)

CEN

EN ISO 13857:2008

Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2008)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13862:2001+A1:2009

Machines à scier les sols - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13870:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper les côtelettes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13871:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper en cubes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13885:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à attacher - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.10.2010

 

 

CEN

EN 13886:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Marmites avec agitateur et/ou mixer motorisé - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13889:2003+A1:2008

Manilles forgées en acier pour applications générales de levage - Manilles droites et manilles lyres - Classe 6 - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 13898:2003+A1:2009

Machine-outils - Sécurité - Machines à scier les métaux à froid

8.9.2009

 

 

EN 13898:2003+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 13951:2012

Pompes pour liquides - Prescriptions de sécurité - Matériel agro-alimentaire; Règles de conception pour assurer l'hygiène à l'utilisation

24.8.2012

EN 13951:2003+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(31.10.2012)

CEN

EN 13954:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper le pain - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 13977:2011

Applications ferroviaires - Voie - Prescriptions de sécurité pour machines portables et lorries pour la construction et la maintenance

20.7.2011

 

 

CEN

EN 13985:2003+A1:2009

Machines-outils - Sécurité - Cisailles guillotines

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14010:2003+A1:2009

Sécurité des machines - Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles - Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service

18.12.2009

 

 

CEN

EN 14017:2005+A2:2009

Matériel agricole et forestier - Distributeurs d'engrais solides - Sécurité

18.12.2009

EN 14017:2005+A1:2008

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN 14018:2005+A1:2009

Matériel agricole et forestier - Semoirs - Sécurité

18.12.2009

 

 

CEN

EN 14033-3:2009+A1:2011

Applications ferroviaires - Voie - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 3: Prescriptions générales pour la sécurité

29.2.2012

EN 14033-3:2009

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2012)

CEN

EN 14043:2005+A1:2009

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie - Echelles pivotantes à mouvements combinés - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14044:2005+A1:2009

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie - Echelles pivotantes à mouvements séquentiels - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14070:2003+A1:2009

Sécurité des machines-outils - Machines transfert et machines spéciales

8.9.2009

 

 

EN 14070:2003+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN ISO 14122-1:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001)

20.10.2010

 

 

EN ISO 14122-1:2001/A1:2010

20.10.2010

Note 3

Date dépassée

(31.10.2010)

CEN

EN ISO 14122-2:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2001)

20.10.2010

 

 

EN ISO 14122-2:2001/A1:2010

20.10.2010

Note 3

Date dépassée

(31.10.2010)

CEN

EN ISO 14122-3:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps (ISO 14122-3:2001)

20.10.2010

 

 

EN ISO 14122-3:2001/A1:2010

20.10.2010

Note 3

Date dépassée

(31.10.2010)

CEN

EN ISO 14122-4:2004

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 4: Echelles fixes (ISO 14122-4:2004)

8.4.2011

 

 

EN ISO 14122-4:2004/A1:2010

8.4.2011

Note 3

Date dépassée

(8.4.2011)

CEN

EN ISO 14159:2008

Sécurité des machines - Prescriptions relatives à l'hygiène lors de la conception des machines (ISO 14159:2002)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14238:2004+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Manipulateurs de charge à contrôle manuel

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 14314:2009

Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à réenrouleur - Exigences générales de sécurité (ISO 14314:2004)

18.12.2009

 

 

CEN

EN 14439:2006+A2:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Grues à tour

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14462:2005+A1:2009

Equipements de traitement de surface - Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxilliaires - Classes de précision 2 et 3

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14466:2005+A1:2008

Pompes à usage incendie - Motopompes portables - Prescriptions de sécurité et de performance, essais

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14492-1:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 1: Treuils motorisés

18.12.2009

 

 

EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 14492-2:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 2: Palans motorisés

18.12.2009

 

 

EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 14502-2:2005+A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Equipement pour le levage de personnes - Partie 2: Cabines élevables

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14655:2005+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines à couper les baguettes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 14656:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour presses à filer l'acier et les métaux non ferreux

20.10.2010

 

 

CEN

EN 14658:2005+A1:2010

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions générales de sécurité applicables aux équipements de manutention continue utilisés dans les mines de lignite à ciel ouvert

26.5.2010

 

 

CEN

EN 14673:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l'acier et des métaux non ferreux

20.10.2010

 

 

CEN

EN 14677:2008

Sécurité des machines - Métallurgie secondaire - Machines et équipements pour traitement d'acier liquide

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14681:2006+A1:2010

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique

20.10.2010

 

 

CEN

EN 14710-1:2005+A2:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage - Partie 1: Classification, prescriptions générales et de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14710-2:2005+A2:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 14738:2008

Sécurité des machines - Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (ISO 14738:2002, Cor 1:2003 et Cor 2:2005 inclus)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14753:2007

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l'acier

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14886:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14910:2007+A1:2009

Matériel de jardinage - Coupe-gazon à moteur à combustion interne et à conducteur à pied - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14930:2007+A1:2009

Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage - Machines portables à la main et à conducteur à pied - Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14957:2006+A1:2010

Machines pour les produits alimentaires - Lave-vaisselle à convoyeur - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

26.5.2010

 

 

CEN

EN 14958:2006+A1:2009

Machines pour les produits alimentaires - Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiéne

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14973:2006+A1:2008

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines - Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

8.9.2009

 

 

CEN

EN ISO 14982:2009

Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 14985:2012

Appareils de levage à charge suspendue - Grues à flèche pivotante

23.3.2012

 

 

CEN

EN 15000:2008

Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs à portée variable - Spécifications, exigences de performance et d'essai pour les indicateurs de moment de charge longitudinal et limiteurs de moment de charge longitudinal

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15011:2011

Appareils de levage à charge suspendue - Ponts roulants et portiques

20.7.2011

 

 

CEN

EN 15027:2007+A1:2009

Scies murales et scies à fil transportables de chantier - Sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15056:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions pour les spreaders manutentionnant des conteneurs

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15059:2009

Engins de damage - Exigences de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15061:2007+A1:2008

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15067:2007

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15093:2008

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15094:2008

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à froid pour produits plats

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15095:2007+A1:2008

Élévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés - Prescriptions de sécurité

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15162:2008

Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Prescriptions de sécurité pour les scies alternatives

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15163:2008

Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15164:2008

Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15166:2008

Machines pour les produits alimentaires - Machines automatiques à fendre les carcasses d'animaux de boucherie - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15268:2008

Stations-service - Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15503:2009

Matériel de jardinage - Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin - Sécurité

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 15536-1:2008

Ergonomie - Mannequins informatisés et gabarits humains - Partie 1: Exigences générales (ISO 15536-1:2005)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15695-1:2009

Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs - Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses - Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d'essais

26.5.2010

 

 

CEN

EN 15695-2:2009

Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs - Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses - Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai

26.5.2010

 

 

EN 15695-2:2009/AC:2011

 

 

 

CEN

EN 15700:2011

Sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d'hiver ou de loisirs

29.2.2012

 

 

CEN

EN ISO 15744:2008

Machines portatives à moteur non électrique - Code pour le mesurage du bruit - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 15744:2002)

8.9.2009

 

 

CEN

EN 15746-2:2010+A1:2011

Applications ferroviaires - Voie - Machines rail-route et équipements associés - Partie 2: Prescriptions générales de sécurité

29.2.2012

EN 15746-2:2010

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2012)

CEN

EN 15774:2010

Machines pour les produits alimentaires - Machines pour pâtes alimentaires (tagliatelle, cannelloni, ravioli, tortellini, orecchiette et gnocchi) - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

8.4.2011

 

 

CEN

EN 15811:2009

Matériel agricole - Protecteurs pour éléments mobiles de transmission de puissance - Protecteur à ouverture avec outil (ISO/TS 28923:2007 modifiée)

18.12.2009

 

 

EN 15811:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 15830:2012

Chariots à portée variable tout-terrain - Visibilité - Méthodes d'essai et vérification

24.8.2012

 

 

CEN

EN 15861:2012

Machines pour les produits alimentaires - Fumoirs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

24.8.2012

 

 

CEN

EN 15895:2011

Outils portatifs à charge propulsive - Exigences de sécurité - Outils de scellement et de marquage

18.11.2011

 

 

CEN

EN 15949:2012

Sécurité des machines - Exigences techniques de sécurité pour machines de train à barre, train à profilés et train à fil

5.6.2012

 

 

CEN

EN 15967:2011

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs

18.11.2011

 

 

CEN

EN 15997:2011

Véhicules tout terrain (ATV – Quads) - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

29.2.2012

 

 

EN 15997:2011/AC:2012

 

 

 

CEN

EN 16005:2012

Blocs-portes motorisés pour piétons - Sécurité d'utilisation - Exigences et méthodes d'essai

Ceci est la première publication

 

 

CEN

EN 16029:2012

Véhicules motorisés chevauchables destinés au transport des personnes et non destinés à un usage sur la voie publique - Véhicules motorisés à deux roues monotraces- Exigences de sécurité et méthodes d'essai

24.8.2012

 

 

CEN

EN 16246:2012

Matériel agricole - Pelles rétro - Sécurité

Ceci est la première publication

 

 

CEN

EN 16252:2012

Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables - Presses à balles horizontales - Prescriptions de sécurité

Ceci est la première publication

 

 

CEN

EN 16307-1:2013

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1: Exigences supplémentaires pour les chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges

Ceci est la première publication

 

 

CEN

EN ISO 19432:2012

Machines et matériels pour la construction des bâtiments - Tronçonneuses à disque, portatives, à moteur à combustion interne - Exigences de sécurité (ISO 19432:2012)

15.11.2012

EN ISO 19432:2008

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2013)

CEN

EN ISO 20361:2009

Pompes et groupes motopompes pour liquides - Code d'essai acoustique - Classes de précision 2 et 3 (ISO 20361:2007)

8.9.2009

 

 

EN ISO 20361:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN ISO 20643:2008

Vibration mécanique - Machines tenues et guidées à la main - Principes pour l'évaluation d'émission de vibration (ISO 20643:2005)

8.9.2009

 

 

EN ISO 20643:2008/A1:2012

15.11.2012

Note 3

Date dépassée

(31.1.2013)

CEN

EN ISO 22867:2011

Machines forestières et machines de jardin - Code d'essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau des poignées (ISO 22867:2011)

29.2.2012

EN ISO 22867:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2012)

CEN

EN ISO 22868:2011

Machines forestières et machines de jardin - Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 22868:2011)

20.7.2011

EN ISO 22868:2008

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2011)

CEN

EN ISO 23125:2010

Machines-outils - Sécurité - Machines de tournage (ISO 23125:2010)

20.10.2010

 

 

EN ISO 23125:2010/A1:2012

24.8.2012

Note 3

Date dépassée

(31.10.2012)

CEN

EN ISO 28139:2009

Matériel agricole et forestier - Nébulisateurs portés à dos à moteur à combustion interne - Exigences de sécurité (ISO 28139:2009)

18.12.2009

 

 

CEN

EN ISO 28927-1:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 1: Meuleuses verticales et meuleuses d'angles (ISO 28927-1:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-2:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 2: Clés, boulonneuses et visseuses (ISO 28927-2:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-3:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 3: Polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales (ISO 28927-3:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-4:2010

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 4: Meuleuses droites (ISO 28927-4:2010)

8.4.2011

 

 

CEN

EN ISO 28927-5:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 5: Perceuses et perceuses à percussion (ISO 28927-5:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-6:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 6: Marteaux fouloirs (ISO 28927-6:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-7:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 7: Grignoteuses et cisailles (ISO 28927-7:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-8:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 8: Scies, polisseuses et limes alternatives, et petites scies oscillantes ou circulaires (ISO 28927-8:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-9:2009

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 9: Marteaux dérouilleurs et marteaux à aiguilles (ISO 28927-9:2009)

26.5.2010

 

 

CEN

EN ISO 28927-10:2011

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 10: Marteaux à percussion, perforateurs et brise-béton (ISO 28927-10:2011)

18.11.2011

 

 

CEN

EN ISO 28927-11:2011

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 11: Casse-pierres (ISO 28927-11:2011)

20.7.2011

 

 

CEN

EN ISO 28927-12:2012

Machines à moteur portatives - Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations - Partie 12: Meuleuses d'outillage (ISO 28927-12:2012)

Ceci est la première publication

 

 

CEN

EN 30326-1:1994

Vibrations mécaniques - Méthode en laboratoire pour l'évaluation des vibrations du siège de véhicule - Partie 1: Exigences de base (ISO 10326-1:1992)

8.9.2009

 

 

EN 30326-1:1994/A1:2007

8.9.2009

Note 3

Date dépassée

(28.12.2009)

EN 30326-1:1994/A2:2011

29.2.2012

Note 3

Date dépassée

(30.6.2012)

Cenelec

EN 50223:2010

Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable - Exigences de sécurité

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 50348:2010

Matériel fixe de projection électrostatique de produit à projeter liquide ininflammable - Exigences de sécurité

26.5.2010

 

 

EN 50348:2010/AC:2010

 

 

 

Cenelec

EN 50580:2012

Sécurité des outils électroportatifs à moteur - Règles particulières pour les pistolets

5.6.2012

 

 

Cenelec

EN 60204-1:2006

Sécurité des machines - Equipement électrique des machines - Partie 1: Règles générales

IEC 60204-1:2005 (Modifié)

26.5.2010

 

 

EN 60204-1:2006/A1:2009

IEC 60204-1:2005/A1:2008

26.5.2010

Note 3

Date dépassée

(1.2.2012)

EN 60204-1:2006/AC:2010

 

 

 

Cenelec

EN 60204-11:2000

Sécurité des machines - Equipement électrique des machines - Partie 11: Prescriptions pour les équipements HT fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000 V c.a. ou 1 500 V c.c. et ne dépassant pas 36 kV

IEC 60204-11:2000

26.5.2010

 

 

EN 60204-11:2000/AC:2010

 

 

 

Cenelec

EN 60204-32:2008

Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 32: Exigences pour les appareils de levage

IEC 60204-32:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60204-33:2011

Sécurité des machines - Equipement électrique des machines - Partie 33: Exigences pour les équipements de fabrication des semi-conducteurs

IEC 60204-33:2009 (Modifié)

18.11.2011

 

 

Cenelec

EN 60335-1:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Exigences générales

IEC 60335-1:2010 (Modifié)

5.6.2012

EN 60335-1:2002

et ses amendements Note 2.1

21.11.2014

Cenelec

EN 60335-2-36:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-36: Règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif

IEC 60335-2-36:2002

Ceci est la première publication

 

 

EN 60335-2-36:2002/A11:2012

Ceci est la première publication

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-36:2002/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-37:2002

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-37: Règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif

IEC 60335-2-37:2002

Ceci est la première publication

 

 

EN 60335-2-37:2002/A11:2012

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Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-37:2002/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-42:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: Règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif

IEC 60335-2-42:2002

Ceci est la première publication

 

 

EN 60335-2-42:2003/A11:2012

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Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-42:2003/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-47:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif

IEC 60335-2-47:2002

Ceci est la première publication

 

 

EN 60335-2-47:2003/A11:2012

Ceci est la première publication

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-47:2003/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-48:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif

IEC 60335-2-48:2002

Ceci est la première publication

 

 

EN 60335-2-48:2003/A11:2012

Ceci est la première publication

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-48:2003/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-49:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle

IEC 60335-2-49:2002

Ceci est la première publication

 

 

EN 60335-2-49:2003/A11:2012

Ceci est la première publication

Note 3

21.12.2014

EN 60335-2-49:2003/AC:2007

 

 

 

Cenelec

EN 60335-2-65:2003

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-65: Règles particulières pour les épurateurs d'air

IEC 60335-2-65:2002

Ceci est la première publication

 

 

EN 60335-2-65:2003/A11:2012

Ceci est la première publication

Note 3

21.12.2014

Cenelec

EN 60335-2-67:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-67: Règles particulières pour les machines de traitement et de nettoyage des sols à usage commercial

IEC 60335-2-67:2002 (Modifié) + A1:2005 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60335-2-67:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-67: Exigences particulières pour les machines de traitement des sols, à usage commercial

IEC 60335-2-67:2012 (Modifié)

15.11.2012

EN 60335-2-67:2009

Note 2.1

3.5.2015

Cenelec

EN 60335-2-68:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-68: Règles particulières pour les machines de nettoyage par pulvérisation et aspiration à usage commercial

IEC 60335-2-68:2002 (Modifié) + A1:2005 (Modifié) + A2:2007 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60335-2-68:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-68: Exigences particulières pour les machines de nettoyage par pulvérisation et aspiration, à usage commercial

IEC 60335-2-68:2012 (Modifié)

15.11.2012

EN 60335-2-68:2009

Note 2.1

3.5.2015

Cenelec

EN 60335-2-69:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-69: Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, y compris les brosses motorisées, à usage commercial

IEC 60335-2-69:2002 (Modifié) + A1:2004 (Modifié) + A2:2007 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60335-2-69:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-69: Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec à usage commercial

IEC 60335-2-69:2012 (Modifié)

15.11.2012

EN 60335-2-69:2009

Note 2.1

28.3.2015

Cenelec

EN 60335-2-72:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-72: Règles particulières pour les machines automatiques de traitements des sols à usage commercial

IEC 60335-2-72:2002 (Modifié) + A1:2005 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60335-2-72:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-72: Exigences particulières pour les machines de traitements des sols avec ou sans commande de dispositif de déplacement, à usage commercial

IEC 60335-2-72:2012 (Modifié)

15.11.2012

EN 60335-2-72:2009

Note 2.1

3.5.2015

Cenelec

EN 60335-2-77:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied

IEC 60335-2-77:2002 (Modifié)

8.4.2011

 

 

Cenelec

EN 60335-2-79:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-79: Règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur

IEC 60335-2-79:2002 (Modifié) + A1:2004 (Modifié) + A2:2007 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60335-2-79:2012

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-79: Règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur

IEC 60335-2-79:2012 (Modifié)

15.11.2012

EN 60335-2-79:2009

Note 2.1

3.4.2015

Cenelec

EN 60745-1:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 1: Règles générales

IEC 60745-1:2006 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-1:2009/A11:2010

8.4.2011

Note 3

1.10.2013

EN 60745-1:2009/AC:2009

 

 

 

Cenelec

EN 60745-2-1:2010

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-1: Règles particulières pour les perceuses

IEC 60745-2-1:2003 (Modifié) + A1:2008

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 60745-2-2:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses et les clés à chocs

IEC 60745-2-2:2003 (Modifié) + A1:2008

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 60745-2-3:2011

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque

IEC 60745-2-3:2006 (Modifié) + A1:2010 (Modifié)

18.11.2011

 

 

Cenelec

EN 60745-2-4:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-4: Règles particulières pour les ponceuses et les lustreuses autres que du type à disque

IEC 60745-2-4:2002 (Modifié) + A1:2008 (Modifié)

26.5.2010

 

 

EN 60745-2-4:2009/A11:2011

29.2.2012

Note 3

14.11.2014

Cenelec

EN 60745-2-5:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-5: Règles particulières pour les scies circulaires

IEC 60745-2-5:2010 (Modifié)

8.4.2011

 

 

Cenelec

EN 60745-2-6:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-6: Règles particulières pour les marteaux

IEC 60745-2-6:2003 (Modifié) + A1:2006 + A2:2008

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 60745-2-8:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-8: Règles particulières pour les cisailles à métaux et les grignoteuses

IEC 60745-2-8:2003 (Modifié) + A1:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-9:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-9: Règles particulières pour les taraudeuses

IEC 60745-2-9:2003 (Modifié) + A1:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-11:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres)

IEC 60745-2-11:2003 (Modifié) + A1:2008

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 60745-2-12:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-12: Règles particulières pour les vibreurs à béton

IEC 60745-2-12:2003 (Modifié) + A1:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-13:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-13: Règles particulières pour les scies à chaîne

IEC 60745-2-13:2006 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-2-13:2009/A1:2010

IEC 60745-2-13:2006/A1:2009

20.7.2011

Note 3

1.12.2013

Cenelec

EN 60745-2-14:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots

IEC 60745-2-14:2003 (Modifié) + A1:2006 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-2-14:2009/A2:2010

IEC 60745-2-14:2003/A2:2010

8.4.2011

Note 3

1.6.2013

Cenelec

EN 60745-2-15:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies

IEC 60745-2-15:2006 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-16:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-16: Règles particulières pour les agrafeuses

IEC 60745-2-16:2008 (Modifié)

8.4.2011

 

 

Cenelec

EN 60745-2-17:2010

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-17: Règles particulières pour les défonceuses et les affleureuses

IEC 60745-2-17:2010 (Modifié)

8.4.2011

 

 

Cenelec

EN 60745-2-18:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-18: Règles particulières pour les outils de cerclage

IEC 60745-2-18:2003 (Modifié) + A1:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-19:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-19: Règles particulières pour les mortaiseuses

IEC 60745-2-19:2005 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-2-19:2009/A1:2010

IEC 60745-2-19:2005/A1:2010

8.4.2011

Note 3

1.6.2013

Cenelec

EN 60745-2-20:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban

IEC 60745-2-20:2003 (Modifié) + A1:2008

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 60745-2-21:2009

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-21: Règles particulières pour les curettes

IEC 60745-2-21:2002 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 60745-2-21:2009/A1:2010

IEC 60745-2-21:2002/A1:2008

20.7.2011

Note 3

1.12.2013

Cenelec

EN 60745-2-22:2011

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-22: Règles particulières pour les tronçonneuses à disques

IEC 60745-2-22:2011 (Modifié)

18.11.2011

 

 

Cenelec

EN 61029-1:2009

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 1: Règles générales

IEC 61029-1:1990 (Modifié)

18.12.2009

 

 

EN 61029-1:2009/A11:2010

8.4.2011

Note 3

1.11.2013

EN 61029-1:2009/AC:2009

 

 

 

Cenelec

EN 61029-2-1:2010

Sécurité des machines outils électrique semi-fixes - Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table

IEC 61029-2-1:1993 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 61029-2-1:2012

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table

IEC 61029-2-1:1993 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001

Ceci est la première publication

EN 61029-2-1:2010

Note 2.1

3.9.2015

Cenelec

EN 61029-2-3:2011

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-3: Règles particulières pour les dégauchisseuses et les raboteuses

IEC 61029-2-3:1993 (Modifié) + A1:2001

18.11.2011

 

 

Cenelec

EN 61029-2-4:2011

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-4: Règles particulières pour les tourets à meuler

IEC 61029-2-4:1993 (Modifié) + A1:2001 (Modifié)

18.11.2011

 

 

Cenelec

EN 61029-2-6:2010

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-6: Règles particulières pour les foreuses à béton

IEC 61029-2-6:1993 (Modifié)

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 61029-2-8:2010

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-8: Règles particulières pour les toupies monobroches verticales

IEC 61029-2-8:1995 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 61029-2-9:2009

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet

IEC 61029-2-9:1995 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 61029-2-9:2012

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet

IEC 61029-2-9:1995 (Modifié)

Ceci est la première publication

EN 61029-2-9:2009

Note 2.1

3.9.2015

Cenelec

EN 61029-2-10:2010

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-10: Règles particulières pour les tourets à couper

IEC 61029-2-10:1998 (Modifié)

20.10.2010

 

 

Cenelec

EN 61029-2-11:2009

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-11: Règles particulières pour les scies d'établi-scies à mortaiser

IEC 61029-2-11:2001 (Modifié)

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 61029-2-11:2012

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-11: Règles particulières pour les scies d'établi-scies à mortaiser

IEC 61029-2-11:2001 (Modifié)

Ceci est la première publication

EN 61029-2-11:2009

Note 2.1

3.9.2015

Cenelec

EN 61029-2-12:2011

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-12: Exigences particulières pour les machines à fileter

IEC 61029-2-12:2010 (Modifié)

18.11.2011

 

 

Cenelec

EN 61310-1:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manoeuvre - Partie 1: Exigences pour les signaux visuels, acoustiques et tactiles

IEC 61310-1:2007

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 61310-2:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manoeuvre - Partie 2: Exigences pour le marquage

IEC 61310-2:2007

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 61310-3:2008

Sécurité des machines - Indication, marquage et manoeuvre - Partie 3: Exigences sur la position et le fonctionnement des organes de commande

IEC 61310-3:2007

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 61496-1:2004

Sécurité des machines - Equipements de protection électro-sensibles - Partie 1: Prescriptions générales et essais

IEC 61496-1:2004 (Modifié)

26.5.2010

 

 

EN 61496-1:2004/A1:2008

IEC 61496-1:2004/A1:2007

26.5.2010

Note 3

Date dépassée

(1.6.2011)

EN 61496-1:2004/AC:2010

 

 

 

Cenelec

EN 61800-5-2:2007

Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 5-2: Exigences de sécurité - Fonctionnalité

IEC 61800-5-2:2007

18.12.2009

 

 

Cenelec

EN 62061:2005

Sécurité des machines - Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité

IEC 62061:2005

26.5.2010

 

 

EN 62061:2005/AC:2010

 

 

 

Note 1:

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (2).

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm


(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716, (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

5.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 99/65


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 99/02

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34879 (12/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

18717/12/08100/08000

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Eko-Energie 3. výzva — prodloužení

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb, o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých

souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

2.5.2012—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 600,00 (millions)

Pour les garanties

CZK 600,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Nařízení Komise č. 800/2008

SF-ERDF (85 %) — CZK 850,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://mpo-oppi.cz/ekoenergie/#vyzva4

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35023 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c),Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura

Via Einaudi n. 23 — 25121 BRESCIA ITALIA

www.bs.camcom.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di concorso per l'erogazione di contributi a favore delle imprese bresciane dei settori industria, artigianato, agricoltura, commercio, turismo e servizi per la formazione professionale di imprenditori, dirigenti, collaboratori familiari e dipendenti anno 2012

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241

Deliberazione camerale n. 90 del 28.5.2012

Determinazione dirigenziale n. 93/PRO del 5.6.2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

5.6.2012—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,60 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,60 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=348

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35907 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

NIEDERSACHSEN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen (NBank)

Günther-Wagner-Allee 12-16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung des niedersächsischen „Schaufensters Elektromobilität“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

VV/VV-Gk zu § 44 LHO,

Verordnung (EG) Nr. 800/2008 der KOM v. 6.8.2008 zur Erklärung der Vereinbarkeit bestimmter Gruppen von Beihilfen mit dem Gemeinsamen Markt in Anwendung der Art. 87 u. 88 EG-Vertrag (AGFVO — ABl. EU Nr. L 214 S. 3),

Verordnung (EG) Nr. 1998/2006 der KOM v. 15.12.2006 über die Anwendung der Art. 87 u. 88 EG-Vertrag auf De minimis-Beihilfen (ABl. EU Nr. L 379 S. 5);

Niedersächsisches Ministerialblatt v. 19.12.2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.12.2012—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,30 (millions)

Pour les garanties

EUR 3,30 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.niedersachsen.de/download/73664/Nds_MBl_Nr_46_2012_vom_19_12_2012_S_1237-1293_-_Teil_1_-.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36066 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Vlaamse Overheid — Agentschap Ondernemen

Koning Albert II-laan 35, bus 12

1030 Brussel

http://www.agentschapondernemen.be/

Titre de la mesure d'aide

Strategische ecologiesteun

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 november 2012 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor strategische ecologie-investeringen in het Vlaamse gewest

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

20.12.2012—31.12.2018

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 31,50 (millions)

Pour les garanties

EUR 31,50 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

10 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

10 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

10 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Référence aux normes concernées: Elk dossier wordt ad hoc beoordeeld door experten)

35 %

10 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.agentschapondernemen.be/themas/ecologiepremie

„strategische ecologiesteun“ > „welke investeringen komen in aanmerking“

 

http://www.agentschapondernemen.be/themas/ecologiepremie

„strategische ecologiesteun“ > „wat is het wettelijk kader“

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36073 (13/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Nodarbinātības valsts aģentūra

Kr.Valdemāra 38k-1, LV-1010, Rīga

www.nva.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

Atbalstītās nodarbinātības pasākumi mērķgrupu bezdarbniekiem

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 8.4.2008. noteikumi Nr.258 “Noteikumi par darbības programmas “Cilvēkresursi un nodarbinātība” papildinājuma apakšaktivitāti “Atbalstītās nodarbinātības pasākumi mērķgrupu bezdarbniekiem”” (Latvijas Vēstnesis, 2008, 59.nr.,2009, 9.nr., 2010, 67.,115,.196.nr., 2011, 23.,102.,193.nr., 2012, 120.nr.)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 242/2010

Durée

2.8.2012—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 1,65 (millions)

Pour les garanties

LVL 1,65 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Eiropas Sociālais fonds — LVL 9,57 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=173943

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36083 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

612-40306-BY/0008

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Technologie- und Förderzentrum im Kompetenzzentrum für Nachwachsende Rohstoffe

Schulgasse 18, 94315 Straubing

www.tfz.bayern.de

Titre de la mesure d'aide

Bayern: Förderung der CO2-Vermeidung durch Biomasseheizanlagen (BioKlima)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie zur Förderung der CO2-Vermeidung durch Biomasseheizanlagen (BioKlima),

Artikel 23 und 44 der Bayerischen Haushaltsornung und die Verwaltungsvorschriften hierzu

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 643/2009

Durée

1.1.2013—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 2,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.stmelf.bayern.de/mam/cms01/agrarpolitik/dateien/b_rili_bioklima_2013.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36093 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Organe octroyant l'aide

VDAB

Keizerslaan 11, 1000 Brussel

www.vdab.be

Titre de la mesure d'aide

Tewerkstellingspremie 50+

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 2012 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 april 2006 tot invoering van de tewerkstellingspremie

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 67/2009

Durée

1.1.2013—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 29,96 (millions)

Pour les garanties

EUR 29,96 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.werk.be/sites/default/files/BVR_tewerkstellingspremie_50plus_met_stempel.pdf

 

www.werk.be Ga naar „Maatregelen” (balk bovenaan), Nr. 8 Tewerkstellingspremie 50+

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36101 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Sächsische Aufbaubank

Pirnaische Straße 9

01069 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Förderrichtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wissenschaft und Kunst über die Gewährung von Innovationsprämien für kleine und mittlere Unternehmen im Freistaat Sachsen (InnoPrämie)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

siehe Anlage

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.1.2013—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

EUR 1,50 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI2007DE161PO004 — EUR 1,13 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.technologie.sachsen.de/download/FRL_IP2013-2015.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36104 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

UMBRIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Umbria

Via Mario Angeloni 61 — 06124 Perugia

www.regione.umbria.it

Titre de la mesure d'aide

Progetto di ricerca per il rilevamento della moria delle api e dello spopolamento degli alveari, integrativo di BEENET

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. 24 del 26.11.2002. Norme per l'esercizio e la valorizzazione dell'apicoltura in Umbria

Delibera di Giunta Regionale n. 1284 del 23.10.2012: Approvazione programma per l'apicoltura 2012

Determinazione Dirigenziale n. 10707 del 20.12.2012: Impegno di spesa a favore di CRA-API.

Nota prot. 5203 del 14.1.2013 con la quale è stato accordato il diritto giuridico di ricevere gli aiuti

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

A partir de 14.1.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME — CRA-API

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,01 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,01 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

90 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.agricoltura.regione.umbria.it/Mediacenter/FE/CategoriaMedia.aspx?idc=206&explicit=SI

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36117 (13/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Észak-Alföld

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Jászberény Város Önkormányzata

5100 Jászberény, Lehel vezér tér 18.

www.jaszbereny.hu

Titre de la mesure d'aide

Jászberény Város Önkormányzatának támogatási rendelete a vállalkozások beruházás ösztönzési és munkahely-teremtési helyi támogatásának programjáról

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Jászberény Város Önkormányzatának támogatási rendelete a vállalkozások beruházás ösztönzési és munkahely-teremtési helyi támogatásának programjáról

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

15.1.2013—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 75,00 (millions)

Pour les garanties

HUF 75,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

70 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.jaszbereny.hu


5.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 99/75


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2013/C 99/03

Aide no: SA.36235 (13/XA)

État membre: Irlande

Région: IRELAND

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Capital Gains Tax Relief for Farm Restructuring

Base juridique: Section 604B of the Taxes Consolidation Act, 1997, to be inserted by Finance Bill, 2013

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 5,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 21.3.2013—30.12.2017

Objectif de l'aide: Remembrement (article 13 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Revenue Commissioners

Dublin Castle

Dublin 2

Ireland

Adresse du site web: http://www.oireachtas.ie/viewdoc.asp?fn=/documents/bills28/bills/2013/1113/b1113d.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.36291 (13/XA)

État membre: Royaume-Uni

Région: NORTHERN IRELAND

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Bovine Tuberculosis Control Scheme (Northern Ireland) 2013

Base juridique: Diseases of Animals (Northern Ireland) Order 1981 (as amended);

Tuberculosis Control Order (Northern Ireland) 1999 (as amended) (Statutory Rule 1999 No. 263);

Tuberculosis (Examination and Testing) Scheme Order (Northern Ireland) 1999 (Statutory Rule 1999 No. 264).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: GBP 35,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1.4.2013—31.3.2020

Objectif de l'aide: Maladies animales (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Department of Agriculture and Rural Development

TB & Brucellosis Policy Branch

Animal Health & Welfare Policy Division

Room 650 Dundonald House

Upper Newtownards Road

BELFAST BT4 3SB

Adresse du site web: http://www.dardni.gov.uk/tbcontrolscheme.htm

Autres informations: —

Aide no: SA.36309 (13/XA)

État membre: Bulgarie

Région: Bulgaria

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Помощ за насърчаване производството и използването на висококачествени семена

Base juridique: чл. 12, ал. 1 т. 2 и т. 5 и ал. 2 т. 1. буква „а“ от Закона за подпомагане на земеделските производители;

Указания на Държавен фонд „Земеделие“ за прилагане на схема на държавна помощ „Помощ за насърчаване производството и използването на висококачествени семена“

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: BGN 1,53 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1.4.2013—31.12.2013

Objectif de l'aide: Production de produits agricoles de qualité (article 14 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Държавен фонд „Земеделие“

София, 1618

бул. „Цар Борис III“ №136

Adresse du site web: http://dfz.bg/assets/4760/shema_semena_pamuk2013.doc

Autres informations: —


5.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 99/77


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

2013/C 99/04

Aide d’État no:: SA.35397 (12/XF)

État membre: Italie

Région/autorité qui octroie l'aide: Regione Autonoma della Sardegna.

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ad hoc: Misure per migliorare la sostenibilità della pesca marittima nelle acque prospicienti il territorio della Sardegna: arresto temporaneo per le unità abilitate ai sistemi di pesca a strascico e/o volante anno 2012.

Base juridique: Decreto n. 1205/DecA/84 del 08.08.2012 dell'Assessore dell'Agricoltura e riforma agro-pastorale, Legge regionale 14 aprile 2006 n. 3 art. 6, Legge Regionale 14 maggio 2009, n. 1, art. 4, comma 27, Legge regionale 28 dicembre 2009, n. 6; Decreto del Ministro delle Politiche Agricole Alimentari e Forestali del 28 giugno 2012, Decreto del Direttore del Dipartimento delle Politiche Competitive, della Qualità Agroalimentare e della Pesca del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali n. 7 del 9.8.2012.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 1 000 000,00 EUR.

Intensité maximale de l’aide: jusqu’à 100 %

Date d’entrée en vigueur:

er

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle (au plus tard le 30.6.2014). Indiquer:

er

Objectif de l’aide: verser des aides en faveur des navires qui acceptent d’arrêter temporairement les activités de pêche ainsi que des primes pour récompenser les comportements vertueux des armateurs conformément aux dispositions de la mesure 1.2 «Aiuti pubblici per l’arresto temporaneo» du programme opérationnel, en application du plan de gestion pour la zone GSA11 adopté par le «Decreto del Direttore della Pesca Marittima (Dipartimento delle politiche europee e internazionali) del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali del 20 maggio 2011», relatif à la flotte de chalutiers de fond, qui prévoit une réduction progressive de l'effort de pêche conformément aux objectifs fixés dans le plan d'ajustement de la flotte établi en dernier lieu par le «decreto direttoriale 19 maggio 2011».

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 9

Activité concernée: chalutage de fond et/ou chalutage pélagique

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi: Regione Autonoma della Sardegna – Assessorato dell'Agricoltura e della riforma agro-pastorale, via Pessagno n. 4 - 09126 – Cagliari per il tramite dell'Agenzia regionale autonoma ARGEA Sardegna.

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: www.regione.sardegna.it (http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_5_20120813103528.pdf)

Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche:

augmenter la dotation financière réduite de l’autorité de gestion du FEP, chargé de mettre en œuvre la mesure 1.2 [article 24 du règlement (CE) no 1198/2006];

verser des primes pour encourager les comportements vertueux des armateurs qui choisissent de prolonger volontairement et de manière significative la durée de l’arrêt temporaire des activités de pêche.

Numéro de l’aide: SA.35752 (12/XF)

État membre: Lettonie

Région/autorité qui octroie l’aide: Latvija

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc:: Virssaistības pasākumam «Zvejas un akvakultūras produktu apstrāde un marketings»

Base juridique: Ministru kabineta 2008.gada 1.aprīļa noteikumi Nr.241 «Kārtība, kādā piešķir valsts un Eiropas Savienības atbalstu zivsaimniecības attīstībai atklātu projektu iesniegumu konkursu veidā pasākumam “Zvejas un akvakultūras produktu apstrāde”»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: Financement public pour la période 2007-2013 – 25 470 254 LVL

Engagements supplémentaires – 2 828 196 LVL (11,1 %)

Intensité maximale de l’aide: 60 %

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle (au plus tard le 30.6.2014) Indiquer:

au titre du régime: la date jusqu’à laquelle l’aide peut être octroyée,

30 juin 2014

dans le cas d’une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche.

Objectif de l’aide: Aide aux entreprises de transformation de produits de la pêche et de l’aquaculture dans la réalisation de leurs projets par la mesure «Investīcijas akvakultūras uzņēmumos»

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): Article 16 du règlement (CE) no 736/2008 de la Commission

Activité concernée:: Pour la période 2007-2013, le financement public disponible pour la mise en œuvre d’un régime d’aide en Lettonie au titre de l’axe prioritaire 2 du programme d’action du Fonds européen pour la pêche, intitulé «Aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture», par la mesure «Zvejas un akvakultūras produktu apstrāde un marketings» est de 25 470 254 LVL. Les engagements supplémentaires représenteront 11,1 % du montant disponible du financement public, à savoir 2 828 196 LVL.

La mesure «Zvejas un akvakultūras produktu apstrāde un marketings» vise à accroître la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, à améliorer la sécurité de l’emploi et à relancer la productivité, à réduire les effets négatifs sur l’environnement, à garantir la qualité des produits, notamment en veillant à limiter la présence de substances nocives dans les produits à base de poisson, ainsi qu’à créer de nouveaux produits et à utiliser les sous-produits et les déchets résultant de la transformation du poisson.

L’aide octroyée au titre de la mesure «Zvejas un akvakultūras produktu apstrāde un marketings» sera limitée aux petites et moyennes entreprises. Le montant maximal des dépenses éligibles par projet est fixé à 2 millions d’EUR. Le montant maximal des dépenses éligibles par bénéficiaire est fixé à 1 million d’EUR par an.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Lauku atbalsta dienests

Rīga, Republikas laukums 2, LV-1981

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.zm.gov.lv/?sadala=2231

Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche: Le régime d’aide d’État est établi afin de permettre le versement de tous les moyens publics au terme de la période d’exécution des engagements du Fonds européen pour la pêche en assurant un financement public aux projets non réalisés.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

5.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 99/79


AIDE D’ÉTAT — ALLEMAGNE

Aide d'état SA.34721 (2012/C) (ex 2012/NN) — Aide présumée en faveur d’HoKaWe

Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 99/05

Par la lettre du 19 décembre 2012 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à l’Allemagne sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant l’aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur l’aide à l’égard de laquelle la Commission ouvre la procédure dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des aides d'État

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Télécopieur: +32 22961242

Courriel: stateaidgreffe@ec.europa.eu.

Ces observations seront communiquées à l'Allemagne. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

RÉSUMÉ

Le 30 avril 2012, la Commission a été saisie d’une plainte selon laquelle un accord-cadre d’une durée de 15 ans conclu entre le Land de Brandebourg et HoKaWe Eberswalde GmbH constituerait une aide d’État.

HoKaWe Eberswalde GmbH est une société à responsabilité limitée qui exploite une centrale électrique alimentée par la biomasse issue du bois à Eberswalde, dans le Land de Brandebourg. Cette centrale a été construite en 2005 et mise en service en 2006. En juin 2011, une procédure d’insolvabilité a été engagée par le tribunal régional de Francfort-sur-l'Oder.

Selon le plaignant, l’accord-cadre relatif aux livraisons de bois provenant de la forêt domaniale du Land de Brandebourg, conclu entre ledit Land et HoKaWe en juin 2005, constitue une aide d’État illégale. L’accord en question précise le volume ainsi que les termes et conditions des livraisons de bois à HoKaWe, qui représentent [100 000 – 200 000] (1) stères par an sur une période de 15 ans (soit du 1er juin 2006 au 1er juin 2021). L’accord prévoit un prix de référence initial de [13,00 – 18,00] (1) EUR/stère, ainsi qu’une formule d’ajustement annuel des prix, supposés être convenus entre les parties en fonction de l'évolution de l'indice des prix du bois industriel qui est fixé par l'Office statistique fédéral.

Une erreur s’étant glissée dans la méthode de calcul des prix, les prix effectivement payés en vertu de l’accord ont d’emblée été sensiblement inférieurs au prix de référence initial de [13,00 – 18,00] (1) EUR/stère. Une analyse révèle en outre que l’évolution des prix effectivement payés n'a pas suivi celle de l'indice des prix du bois industriel fixé par l'Office statistique fédéral. Les prix effectivement payés étaient aussi nettement inférieurs au prix moyen du bois pratiqué dans le Land de Brandebourg.

Une expertise effectuée par un juriste externe pour le compte du Land de Brandebourg ainsi qu'un avis interne du Land lui-même ont conduit, en 2010, à la conclusion que l'accord signé avec HoKaWe était très probablement contraire aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. En conséquence, les parties ont signé le 26 août 2011, avec effet au 1er juillet 2011, une version modifiée de l’accord, supposée résoudre les problèmes résultant de la formule erronée contenue dans l'accord initial.

La Commission doute que, dans une perspective ex ante, un vendeur privé opérant sur le marché aurait accepté la méthode d’ajustement des prix en tant que base contractuelle. Même si l’on considère que les parties à l’accord n’avaient pas connaissance du caractère erroné de la méthode de calcul, la Commission doute toujours sérieusement que les autorités allemandes aient agi conformément au marché à un stade ultérieur de la mise en œuvre de l’accord. Après deux années d’application de l’accord, à tout le moins, il était clair que le calcul aboutissait à un prix nettement inférieur au prix moyen du bois dans le Land de Brandebourg. Un vendeur privé agissant avec prudence dans une situation similaire aurait immédiatement utilisé tous les moyens à sa disposition pour modifier la méthode d'ajustement des prix. Or, les autorités allemandes ont continué d’appliquer la formule jusqu’en 2011.

On ne peut donc exclure, à ce stade, qu’un avantage ait été conféré à HoKaWe et qu’une aide d’État ait existé entre la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre (soit le 1er juin 2006) et la modification de ce dernier (soit le 30 juin 2011). Étant donné qu’il n’existe pas, à première vue, de base juridique établissant la compatibilité de l’aide et que les autorités allemandes n’en ont invoqué aucune, la Commission doute en outre que la mesure puisse être déclarée compatible avec le TFUE.

Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, toute aide illégale peut faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.

TEXTE DE LA LETTRE

„die Kommission teilt Deutschland mit, dass sie nach Prüfung der von ihren Behörden zu obiger Beihilfe übermittelten Angaben beschlossen hat, das Verfahren nach Artikel 108 Absatz 2 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union (‚AEUV‘) zu eröffnen.

1.   VERFAHREN

(1)

Am 30. April 2012 ging bei der Kommission eine Beschwerde ein, derzufolge eine zwischen dem Land Brandenburg und der HoKaWe Eberswalde GmbH (im Folgenden ‚HoKaWe‘) geschlossene Rahmenvereinbarung mit einer Laufzeit von 15 Jahren eine staatliche Beihilfe im Sinne von Artikel 107 Absatz 1 AEUV darstellen soll.

(2)

Am 11. Mai 2012 übermittelte die Kommission Deutschland eine nichtvertrauliche Fassung der Beschwerde und ersuchte um weitere Auskünfte. Mit Schreiben vom 6. Juni 2012 nahm Deutschland zu der Beschwerde Stellung und übermittelte die angeforderten Informationen.

(3)

Am 27. August 2012 leitete die Kommission eine nichtvertrauliche Fassung dieser Antwort an den Beschwerdeführer weiter und bat um Mitteilung, ob der Beschwerdeführer die Angelegenheit angesichts der Erläuterungen des Mitgliedstaates sowie des inzwischen eingeleiteten Insolvenzverfahrens für den mutmaßlich Begünstigten und der erfolgten Änderung der beanstandeten Vereinbarung weiterverfolgen wolle.

(4)

Der Beschwerdeführer teilte am 4. September 2012 mit, dass er die Beschwerde nicht zurückziehen werde.

2.   BESCHREIBUNG

2.1   Begünstigter

(5)

Die HoKaWe ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH), die in Eberswalde (Brandenburg) ein holzbefeuertes Biomassekraftwerk betreibt. Das Kraftwerk wurde 2005 errichtet und hat 2006 den Betrieb aufgenommen. Im Juni 2011 eröffnete das Amtsgericht Frankfurt (Oder) das Insolvenzverfahren über das Vermögen der HoKaWe.

(6)

Der Landkreis Barnim war daran interessiert, die Vermögensgegenstände der HoKaWe zu erwerben, um den Geschäftsbetrieb fortzusetzen; im Mai 2012 wurden der Vertrag zur Veräußerung der Vermögensgegenstände der HoKaWe auf der Gläubigerversammlung angenommen und der Verkauf notariell beurkundet. Da jedoch das Land Brandenburg der Übertragung der Rahmenvereinbarung über Holzlieferungen aus dem Forst Brandenburg auf den neuen Eigentümer nicht zugestimmt hat (diese Rahmenvereinbarung ist der Gegenstand dieser Beihilfesache), ist der Landkreis vom Kaufvertrag zurückgetreten.

2.2   Beihilfemaßnahme

(7)

Im Juni 2005 schlossen das Land Brandenburg und die HoKaWe eine Rahmenvereinbarung über die Lieferung von Holz aus dem Forst Brandenburg. In der Vereinbarung wurden Liefermenge und -bedingungen für die Holzlieferungen an die HoKaWe für einen Zeitraum von 15 Jahren festgelegt (1. Juni 2006 bis 1. Juni 2021). Zugesagt wurden [100 000 – 200 000] (2) Raummeter (rm) pro Jahr. Das Holz (3) war aus dem Nahbereich (Lieferradius von max. 70 km) des Kraftwerks in Eberswalde bereitzustellen.

(8)

In der Vereinbarung wurden ein Basispreis von [13,00 – 18,00] (2) EUR/rm sowie eine Formel für jährliche Preisanpassungen festgelegt. Die Preisanpassungen sollten auf der Grundlage der Entwicklung des Preisindexes für Industrieholz (IS) des Statistischen Bundesamtes zwischen den Parteien vereinbart werden (4). Änderungen des Holzpreises gegenüber dem Basispreis sollten zu […] (2) vom Käufer und zu […] (2) vom Verkäufer getragen werden.

[…] (2)

(9)

In den folgenden Jahren wurde der Preis nach der obengenannten Formel angepasst. Einem Gutachten der RAUE LLP (einem externen Rechtsberater des Landes Brandenburg) und einer internen Prüfung durch das zuständige brandenburgische Ministerium zufolge, beide aus dem Jahr 2010, spiegelt die Formel nicht die tatsächliche Preisentwicklung wider, sondern führte zu Preisen, die erheblich unter dem Durchschnittspreis für Holz aus dem Forst Brandenburg lagen.

(10)

Die RAUE LLP als Rechtsberater des Landes Brandenburg legte eine Übersicht über die tatsächlich gezahlten Vertragspreise und die Durchschnittspreise in Brandenburg im Zeitraum 2006 bis 2010 vor:

Tabelle 1: Gegenüberstellung des tatsächlich gezahlten Preises und des durchschnittlichen Holzpreises in Brandenburg von 2006 bis 2010

 

Tatsächlich gezahlter Vertragspreis je Raummeter

(in EUR)

Durchschnittlicher Holzpreis in Brandenburg je Raummeter

(in EUR)

Verhältnis

2006

[10,0 – 17,0] (*)

[14,5 – 20,5] (*)

[125% – 135%](*)

2007

[10,0 – 17,0] (*)

[18,0 – 23,0] (*)

[155% - 165%](*)

2008

[13,0 – 20,0] (*)

[19,5 – 25,5] (*)

[135% - 145%](*)

2009

[13,0 – 20,0] (*)

[16,0 – 22,5] (*)

[110% - 120%](*)

2010

[13,0 – 20,0] (*)

[21,5 – 27,5] (*)

[145% - 155%](*)

(11)

Der RAUE LLP zufolge haben sich daraus für Brandenburg jährliche Verluste in […] (2) bis […] (2) Höhe ergeben. Für 2010 wurden die Verluste auf […] (2) EUR geschätzt.

(12)

Sowohl in dem genannten Gutachten als auch im Rahmen der internen Prüfung wurde darauf hingewiesen, dass die Rahmenvereinbarung beihilferechtlich problematisch sein könnte; empfohlen wurde eine Änderung der Vereinbarung durch Anpassung der Berechnungsformel. Nach Verhandlungen zwischen der HoKaWe und dem Land Brandenburg und nach Eröffnung des Insolvenzverfahrens im Juni 2006 unterzeichneten die Parteien am 26. August 2011 eine (rückwirkend ab dem 1. Juli 2011 gültige) geänderte Fassung der Rahmenvereinbarung, um die durch die unzutreffende Formel in der ursprünglichen Vereinbarung verursachten Schwierigkeiten zu beseitigen. Ferner hat das Land Brandenburg beschlossen, die Vereinbarung gegenüber künftigen Investoren, die die Vermögensgegenstände der HoKaWe übernehmen, nicht mehr zur Anwendung kommen zu lassen.

3.   STELLUNGNAHME DEUTSCHLANDS

(13)

Deutschland gibt an, das Land Brandenburg habe die beihilferechtliche Relevanz der Preisfindung fortlaufend geprüft. Die Preisformel sei schließlich im August 2011 geändert worden. Deutschland zufolge verdeutlicht der Umstand, dass das Land Brandenburg beschlossen hat, die Preisformel in künftigen Holzliefervereinbarungen gegenüber neuen Vertragspartnern nicht mehr zur Anwendung kommen zu lassen, die fortwährende Anpassung der Vereinbarung an die sich ändernden Markt- und Preisbedingungen. Bei Abschluss der Liefervereinbarung im Jahr 2006 hätten andere Marktbedingungen geherrscht als zum Zeitpunkt der Anpassung der Formel im Jahr 2011. Dies gelte insbesondere im Hinblick auf die Verwendung von qualitativ minderwertigem Energieholz und von Industrieschichtholz sowie auch die Preise dafür. Ferner verfälscht die Liefervereinbarung Deutschland zufolge weder den Wettbewerb noch beeinträchtigt sie den Handel zwischen Mitgliedstaaten. Daher vertritt Deutschland die Auffassung, dass die Maßnahme keine Beihilfe umfasst.

4.   BEIHILFERECHTLICHE WÜRDIGUNG

(14)

Nach Artikel 107 Absatz 1 AEUV sind staatliche oder aus staatlichen Mitteln gewährte Beihilfen gleich welcher Art, die durch die Begünstigung bestimmter Unternehmen oder Produktionszweige den Wettbewerb verfälschen oder zu verfälschen drohen, mit dem Binnenmarkt unvereinbar, soweit sie den Handel zwischen Mitgliedstaaten beeinträchtigen.

(15)

Nach etablierter Kommissionspraxis und ständiger Rechtsprechung wird zur Klärung der Frage, ob ein Geschäft zwischen der öffentlichen Hand und einem Wirtschaftsunternehmen eine staatliche Beihilfe darstellt, der Grundsatz des marktwirtschaftlichen Kapitalgebers herangezogen. Diesem Grundsatz zufolge muss das Handeln des Staats als Marktteilnehmer dem Handeln eines privaten Wirtschaftsteilnehmers vergleichbar sein, wenn das Vorliegen einer staatlichen Beihilfe ausgeschlossen werden soll. Anders ausgedrückt, ist es ausschlaggebend für das Vorliegen einer Beihilfe, ob sich ein privater Marktteilnehmer unter vergleichbaren Umständen ebenso verhalten hätte, d. h., ob er in der in Rede stehenden Sache die Vermögensgegenstände, Waren oder Dienstleistungen zum selben Preis veräußert hätte (Grundsatz des marktwirtschaftlich handelnden Verkäufers). Nach diesem Grundsatz können nichtwirtschaftliche Erwägungen nicht als Grund dafür Berücksichtigung finden, dass sich ein Verkäufer mit einem niedrigeren Preis zufrieden gibt. Dieser Grundsatz ist von der Kommission wiederholt zur Anwendung gebracht und vom Gerichtshof stets bestätigt worden (5).

(16)

Folglich muss die Kommission beurteilen, ob die errechneten Preise marktkonform waren. Laut Begriffsbestimmung in der Mitteilung der Kommission betreffend Elemente staatlicher Beihilfe bei Verkäufen von Bauten oder Grundstücken durch die öffentliche Hand (6) ist unter Marktwert der Preis zu verstehen, der aufgrund eines privatrechtlichen Vertrages über die Waren zwischen einem verkaufswilligen Verkäufer und einem ihm nicht durch persönliche Beziehungen verbundenen Käufer unter den Voraussetzungen zu erzielen ist, wobei die Waren offen am Markt angeboten wurden, die Marktverhältnisse einer ordnungsgemäßen Veräußerung nicht im Wege stehen und eine der Bedeutung der Waren angemessene Verhandlungszeit zur Verfügung steht.

(17)

Spätestens 2010 hatte das Land Brandenburg selbst Bedenken hinsichtlich eines etwaigen Beihilfetatbestands. Ein von der externen Rechtsberatungsgesellschaft RAUE LLP erstelltes Gutachten befindet, dass der von der HoKaWe zu zahlende Holzpreis deutlich unter dem Durchschnittspreis für Holz aus dem Forst Brandenburg lag, weil die Vereinbarung eine unzutreffende Formel für die jährliche Preisanpassung enthielt.

(18)

Die RAUE LLP kommt in dem für das Land Brandenburg erstellten Gutachten vom 13. Juli 2010 zu dem Schluss, dass erhebliche Gründe dafür sprechen, dass der Vertrag mit der HoKaWe gegen die EU-Beihilfevorschriften verstößt. Auch das Rechtsreferat des brandenburgischen Ministeriums für Infrastruktur und Landwirtschaft vertrat in einem internen Vermerk vom 27. Oktober 2010 die Auffassung, dass das Vorliegen einer Beihilfe nach Artikel 107 AEUV nicht ausgeschlossen werden könne und eine Anmeldung bei der Kommission nach Artikel 108 AEUV erforderlich gewesen sein könnte.

(19)

Die RAUE LLP zieht den Schluss, dass der Preis den textlichen Vorgaben in der Vereinbarung zufolge ausgehend von einem Basispreis von [13,00 – 18,00 EUR/rm] (2) auf der Grundlage der Entwicklung des Preisindexes für Industrieholz des Statistischen Bundesamtes angepasst werden sollte. Jedoch zeigte die Analyse der RAUE LLP, dass die Preisanpassungsformel (vgl. Erwägungsgrund 8) diese Absicht mathematisch nicht darstellt. Die in den textlichen Vorgaben ausgedrückte Absicht würde vielmehr zu folgender Formel führen:

[…] (2)

Hingegen verwendeten die Vertragsparteien anstelle von […] (2) ein festes Abzugsglied von […] (2). Weshalb dieser Wert gewählt wurde, ist unklar. Ferner stellt die Kommission fest, dass die Vertragsparteien der RAUE LLP zufolge statt dem vorgesehenen Wert von […] (2) durch Umbasierung tatsächlich einen Wert von […] (2) einsetzten.

(20)

Die vorgelegten Informationen erklären die Berechnungen für den Preisanpassungsmechanismus und den von der RAUE LLP festgestellten Fehler in der Formel nicht vollständig. Die Anwendung der beschriebenen Formel führt nicht zu den in Tabelle 1 angegebenen tatsächlich gezahlten Preisen. Daher wird Deutschland um weitere Auskünfte ersucht, anhand derer die Kommission die Berechnungen für die Preisanpassungen einschließlich der angewandten Indexwerte nachvollziehen kann. Im Folgenden legt die Kommission ihrer weiteren beihilferechtlichen Würdigung die von der RAUE LLP angegebenen tatsächlich gezahlten Vertragspreise (vgl. Tabelle 1) zugrunde.

(21)

Die Kommission hält fest, dass die tatsächlich gezahlten Vertragspreise von Anfang an erheblich unter dem Basispreis von [13,00 – 18.00 EUR/rm] (2) lagen. Allein schon aus diesem Grund sollte Deutschland bewusst gewesen sein, dass die Berechnungen und die im Text der Vereinbarung ausgedrückte Absicht nicht übereinstimmen.

(22)

Wie sich aus Tabelle 2 ergibt, folgt der tatsächlich gezahlte Preis ferner nicht dem Preisindex für Industrieholz des Statistischen Bundesamts. Die Schwankungen im Vertragspreis scheinen vielmehr willkürlich und unabhängig von der Indexentwicklung einzutreten. Selbst im Vergleich zur Entwicklung des durchschnittlichen Holzpreises in Brandenburg, der geringeren Schwankungen unterliegt als der Preisindex für Industrieholz des Statistischen Bundesamts, spiegelt der errechnete Preis nicht die tatsächliche Preisentwicklung wider.

Tabelle 2: Gegenüberstellung der Entwicklung des tatsächlich gezahlten Preises, des Preisindexes für Industrieholz des Statistischen Bundesamts und des durchschnittlichen Holzpreises in Brandenburg von 2006 bis 2010

 

Tatsächlich gezahlter Vertragspreis

(Basispreis 2004: [13,00 – 18,00 EUR] (*)= 100)

Preisindex für Industrieholz des Statistischen Bundesamts

(Index 2004 = 100)

Durchschnittlicher Holzpreis in Brandenburg

(Basispreis 2004: [13,00 – 18,00 EUR] (*) = 100)

2006

[85 – 95] (*)

121,7

[110 – 120] (*)

2007

[80 – 90] (*)

165,8

[130 – 140] (*)

2008

[100 – 110] (*)

176,2

[140 – 150] (*)

2009

[100 – 110] (*)

150,6

[120 – 130] (*)

2010

[100 – 110] (*)

176,4

[150 – 165] (*)

Die Tabelle zeigt, dass der tatsächlich gezahlte Preis von 2004 bis 2010 um nur [2,0 % - 6,0 %] (2) gestiegen ist, während sich die Steigerung beim Preisindex für Industrieholz auf 76,4 % und beim durchschnittlichen Holzpreis in Brandenburg auf [55,0 % - 62,0 %] (2) beläuft. Auch stimmen die jährlichen Schwankungen des tatsächlich gezahlten Preises nicht mit der Entwicklung des Indexes oder des durchschnittlichen Holzpreises überein. Von 2006 auf 2007 z. B. ist der tatsächlich gezahlte Preis um [2,0 % – 6,0 %] (2) gesunken, während der Holzpreisindex um 36,2 % und der durchschnittliche Holzpreis in Brandenburg um [15,0 % - 21,0 %] (2) gestiegen sind.

(23)

Ferner lag der Holzpreis der RAUE LLP zufolge im Osten Deutschlands erheblich über dem Preis in westlichen Landesteilen (der Grund hierfür besteht darin, dass in Ostdeutschland in den vergangenen Jahren viele holzverarbeitende Betriebe errichtet wurden, während die Zahl der holzverarbeitenden Betriebe in Westdeutschland rückläufig ist). Der starke Anstieg der Nachfrage nach Energieholz, einschließlich des im Zusammenhang mit dem Nationalen Aktionsplan für erneuerbare Energien (7) stehenden Nachfrageanstiegs, ist gut dokumentiert, insbesondere durch die fortlaufenden Joint Wood Energy Enquiries (UNECE/Eurostat/IEA) (8) und die durch die Generaldirektion Energie in Auftrag gegebene EU-weite Studie EUwood (9). Gerade dieser Nachfrageanstieg hat zu den Preissteigerungen geführt. Laut RAUE LLP habe die Anknüpfung des Preises an einen bundesweiten Holzpreisindex zwangsläufig zu Preisen geführt, die erheblich unter den durchschnittlichen Holzpreisen in Brandenburg lagen. Aus Tabelle 1 oben (vgl. Erwägungsgrund 10) ergibt sich, dass der von der HoKaWe gezahlte Preis erheblich unter dem durchschnittlichen Holzpreis in Brandenburg lag.

(24)

Die Kommission stellt fest, dass nicht ausgeschlossen werden kann, dass der Abschluss eines marktüblichen langfristigen Liefervertrags, der erhebliche, stabile Absatzmengen gewährleistet, mit einem unabhängigen, großen Käufer zu einem Preis führen kann, der deutlich unter dem Marktdurchschnitt liegt. Im Vereinbarungstext legten die Parteien den Ausgangspreis von [13,00 - 18,00 EUR/rm] (2) jedoch klar als Basispreis 2004 fest. Deutschland hat in seiner Stellungnahme nicht vorgebracht, dass der HoKaWe aufgrund erheblicher, stabiler Abnahmemengen ein niedrigerer Preis eingeräumt werden sollte. Die Kommission kann derzeit nicht beurteilen, ob dieser Ausgangspreis für einen langfristigen Liefervertrag wie den zwischen dem Land Brandenburg und der HoKaWe geschlossenen Vertrag als marktkonform angesehen werden kann. Daher fordert die Kommission die Beteiligten auf, sich zu der Frage zu äußern, welcher Preis im Rahmen eines solchen Vertrags als marktkonform angesehen werden kann.

(25)

In dem Gutachten der RAUE LLP wird belegt, dass der Fehler in der Vereinbarung dem Bürgerlichen Gesetzbuch (im Folgenden ‚BGB‘) zufolge auf zweierlei Weise hätte behoben werden können: i) entweder hätte die Formel aufgrund des Vorliegens eines offenen Kalkulationsirrtums bei der Preisanpassung außer Acht gelassen und stattdessen der Preis gemäß den textlichen Vereinbarungsvorgaben angepasst werden können, oder ii) hätte der Vertrag wegen eines offensichtlichen Dissenses zwischen den beiden Vertragsparteien aufgrund der Inkohärenz der textlichen Vorgaben und der Formel für unwirksam erklärt werden können. § 313 BGB eröffnet ferner die Möglichkeit, einen geschlossenen Vertrag anzupassen, wenn offensichtlich wird, dass das Gleichgewicht von Leistung und Gegenleistung gestört ist.

(26)

Obwohl den deutschen Behörden gleich zu Beginn hätte klar sein müssen, dass die Berechnungen nicht zu einer Preisanpassung entsprechend der Entwicklung des Preisindexes für Industrieholz des Statistischen Bundesamts führten – spätestens nach den ersten Jahren der Umsetzung der Vereinbarung war dies offensichtlich –, unternahmen sie nichts, um die Preisanpassungsmethode zu ändern, obschon dies rechtlich möglich gewesen wäre; vielmehr wandte Deutschland die Berechnungsmethode weiter an. Die Methode wurde erst 2011, d. h. fünf Jahre nach Inkrafttreten der Vereinbarung, geändert.

(27)

Unter diesen Umständen hat die Kommission in mehrerer Hinsicht Zweifel, ob die in Rede stehende Maßnahme als marktkonform betrachtet und ein Vorteil für die HoKaWe somit ausgeschlossen werden kann.

(28)

Die Kommission hat bereits Bedenken, ob ein privater Verkäufer auf dem Markt der dargelegten Preisanpassungsmethode als Vertragsgrundlage überhaupt zugestimmt hätte. Zwar spiegelt der Ausgangspreis von [13,00 - 18,00 EUR/rm] (2) den Industrieholzpreis in Deutschland wider, doch haben die Vertragsparteien durch ihre Zustimmung zur Preisanpassungsformel akzeptiert, dass der Preis nicht der Entwicklung des Preisindexes für Industrieholz des Statistischen Bundesamts folgen würde und sich im Endeffekt ein erheblich niedrigerer Preis ergeben könnte als im Vereinbarungstext vorgegeben. Ein umsichtiger privater Verkäufer dürfte eine solche Vereinbarung nicht geschlossen haben.

(29)

Auch unter der Annahme, dass den Vertragsparteien die fehlerhafte Berechnungsmethode nicht bewusst war und sie die Preisentwicklung nicht vorhersehen konnten, hat die Kommission ernste Zweifel, ob Deutschland später während der Umsetzung der Vereinbarung marktkonform handelte. Spätestens nach den ersten zwei Jahren der Vereinbarungslaufzeit war klar, dass der errechnete Preis erheblich unter dem durchschnittlichen Holzpreis in Brandenburg lag (der durchschnittliche Holzpreis in Brandenburg war 2006 um [25 % – 31 %] (2) und 2007 sogar um [56 % – 62 %] (2) höher als der anhand der Vereinbarungsformel errechnete Preis). Angesichts der oben beschriebenen rechtlichen Möglichkeiten hätte ein umsichtiger privater Verkäufer unter vergleichbaren Umständen unverzüglich alles unternommen, um die Preisanpassungsmethode zu ändern. Im Gegensatz dazu hat Deutschland die Formel bis 2011 weiter angewandt. Ferner war die Preisanpassung nach den der Kommission vorliegenden Informationen Gegenstand von Verhandlungen und ausdrücklichen Entscheidungen der Vertragsparteien. Ein privater Verkäufer hätte zumindest davon abgesehen, den Preis nach der unzutreffenden Formel anzupassen.

(30)

Auch wenn nicht ausgeschlossen werden kann, dass der Abschluss eines langfristigen Liefervertrags, der erhebliche, stabile Absatzmengen gewährleistet, mit einem unabhängigen, großen Käufer zu einem Preis führen kann, der deutlich unter dem Marktdurchschnitt liegt (10), hat die Kommission Zweifel, dass die vereinbarten Preise marktkonform sind. Deutschland hat in seiner Stellungnahme vorgebracht, es habe nicht beabsichtigt, der HoKaWe aufgrund erheblicher, stabiler Abnahmemengen einen niedrigeren Preis einzuräumen. Angesichts der erheblichen Abweichungen vom Durchschnittspreis und der vom Land Brandenburg selbst geäußerten Bedenken erscheint es wahrscheinlich, dass der gezahlte Preis tatsächlich niedriger war als ein Marktpreis für ein mit dem Liefervertrag mit der HoKaWe vergleichbares Geschäft.

(31)

Obgleich die Parteien am 26. August 2011 eine Vertragsänderung unterzeichneten, die rückwirkend zum 1. Juli 2011 in Kraft trat, um die unzutreffende Berechnungsformel anzupassen, kann nicht ausgeschlossen werden, dass der HoKaWe im Zeitraum ab dem Inkrafttreten des Vertrags (1. Juni 2006) bis zur Vertragsanpassung (30. Juni 2011) ein Vorteil entstand.

(32)

Ferner scheinen alle weiteren Kriterien nach Artikel 107 Absatz 1 AEUV erfüllt zu sein. Der Vorteil war selektiv, da der Vertrag ein bestimmtes Unternehmen begünstigte. Der Vorteil wurde von den Behörden eines Mitgliedstaats gewährt, in diesem Fall dem Land Brandenburg. Die Maßnahme hat die Stellung des Begünstigten gegenüber seinen Wettbewerbern verbessert. Die durchschnittliche Verbrauchsmenge von HoKaWe von jährlich [100 000 – 200 000 rm] (2) war nicht unwesentlich. Daher kann nicht ausgeschlossen werden, dass die Maßnahme erhebliche Auswirkungen auf den Wettbewerb hatte, insbesondere gegenüber holzverarbeitenden Industriebetrieben im Einzugsbereich von HoKaWe.

(33)

Der Holzmarkt ist für Wettbewerb aus anderen Mitgliedstaaten geöffnet, so dass die Beihilfe auch den Handel zwischen Mitgliedstaaten beeinträchtigt. Zwar betrifft der Vertrag lediglich Holz, das aus Wäldern im Umkreis von höchstens 70 km um Eberswalde stammt, doch merkt die Kommission an, dass Eberswalde sehr nahe an der polnischen Grenze liegt (nur 30 km entfernt). Auswirkungen auf den Handel innerhalb der EU sind daher insbesondere in Bezug auf Lieferanten von Holz aus polnischen Wäldern, nicht auszuschließen. Unter diesen Umständen kommt die Kommission zur vorläufigen Schlussfolgerung, dass die Umsetzung der Vereinbarung zwischen dem 1. Juni 2006 und dem 30. Juni 2011 eine Beihilfe umfasste.

(34)

Da eine Rechtsgrundlage für die Vereinbarkeit der Beihilfe mit dem Binnenmarkt nicht erkennbar ist und auch Deutschland sich nicht auf eine etwaige solche Rechtsgrundlage beruft, hat die Kommission Zweifel, ob die Maßnahme als mit dem AEUV vereinbar angesehen werden kann.

5.   SCHLUSSFOLGERUNG

(35)

Aus den oben dargelegten Gründen kommt die Kommission beim derzeitigen Sachstand in Bezug auf die Umsetzung der Rahmenvereinbarung zwischen dem Land Brandenburg und der HoKaWe über die Lieferung von Holz aus dem Forst Brandenburg im Zeitraum von Juni 2006 bis Juli 2011 zu der vorläufigen Schlussfolgerung, dass eine staatliche Beihilfe vorliegt. Darüber hinaus hat die Kommission Zweifel hinischtlich der Vereinbarkeit der Beihilfe mit dem AEUV.

(36)

Die Kommission fordert Deutschland auf, zur ihrer beihilferechtlichen Würdigung Stellung zu nehmen und weitere Informationen vorzulegen, die es der Kommission ermöglichen, die Berechnung der Preisanpassungen einschließlich der angewandten Indexwerte nachzuvollziehen und festzustellen, inwiefern die Formel vor der Vertragsunterzeichnung geprüft wurde, wie die Preisanpassungsentscheidungen getroffen wurden und ab wann den deutschen Behörden bewusst war, dass der nach der Formel errechnete Preis und die Entwicklung des durchschnittlichen Holzpreises auf dem Markt erheblich auseinanderfielen; ferner wird Deutschland um Angabe ersucht, ob der in Erwägungsgrund 10 genannte durchschnittliche Holzpreis in Brandenburg als Ersatzgröße für den Liefervertrag zwischen dem Land Brandenburg und der HoKaWe relevant ist. Deutschland wird darüber hinaus aufgefordert, vergleichbare langfristige Lieferverträge des Landes Brandenburg und aktuelle Angaben zur Lage der HoKaWe und dem Stand des Insolvenzverfahrens vorzulegen

(37)

Ferner fordert die Kommission die Beteiligten auf, zu der Frage Stellung zu nehmen, welcher Preis in einem langfristigen Liefervertrag wie dem zwischen dem Land Brandenburg und der HoKaWe geschlossenen Vertrag als marktkonform angesehen werden kann (vgl. Erwägungsgrund 7).

In Anbetracht der vorstehenden Ausführungen fordert die Kommission Deutschland im Rahmen des Verfahrens nach Artikel 108 Absatz 2 AEUV auf, innerhalb eines Monats nach Eingang dieses Schreibens Stellung zu nehmen und alle sachdienlichen Informationen für die beihilferechtliche Würdigung der Beihilfemaßnahme zu übermitteln. Die Kommission bittet Deutschland, dem potenziellen Beihilfeempfänger unverzüglich eine Kopie dieses Schreibens zuzuleiten.

Die Kommission erinnert ferner an die aufschiebende Wirkung von Artikel 108 Absatz 3 AEUV und verweist auf Artikel 14 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 des Rates, wonach alle rechtswidrigen Beihilfen unter Umständen vom Empfänger zurückzufordern sind.

Die Kommission weist darauf hin, dass sie die Beteiligten durch Veröffentlichung des vorliegenden Schreibens und einer aussagekräftigen Zusammenfassung dieses Schreibens im Amtsblatt der Europäischen Union von der Beihilfesache in Kenntnis setzen wird. Außerdem wird sie die Beteiligten in den EFTA-Staaten, die das EWR-Abkommen unterzeichnet haben, durch Veröffentlichung einer Bekanntmachung in der EWR-Beilage des Amtsblattes der Europäischen Union und die EFTA-Überwachungsbehörde durch Übermittlung einer Kopie dieses Schreibens in Kenntnis setzen. Alle genannten Beteiligten werden aufgefordert, innerhalb eines Monats ab dem Datum dieser Veröffentlichung Stellung zu nehmen.“


(1)  Information confidentielle.

(2)  Geschäftsgeheimnis.

(3)  Die Vereinbarung betrifft transportfähiges Laub- und Nadelholz mit einer Länge von 3 m und einem Durchmesser von 3 bis 70 cm, frei Waldstraße. Fäulnis und Krümmung sind zulässig.

(4)  Vgl. Statistisches Bundesamt: https://www.destatis.de/DE/ZahlenFakten/GesamtwirtschaftUmwelt/Preise/PreisindizesLandForstwirtschaft/Tabellen/ErzeugerpreiseForstwirtschaft.html.

(5)  Vgl. u. a. EuGH, Urteil vom 8. Mai 2003, Italienische Republik und SIM 2 Multimedia SpA/Kommission, verbundene Rechtssachen C-328/99 und C-399/00, Slg. 2003, I-4035, Randnrn. 37-38, „Seleco-Urteil“; EuGH, Urteil vom 13. März 1985, Königreich der Niederlande und Leeuwarder Papierwarenfabriek BV/Kommission, verbundene Rechtssachen 296 und 318/82, Slg. 1985, 809, Randnr. 17; Anwendung der Artikel 92 und 93 EG-Vertrag und Artikel 61 EWR Abkommen auf die Gewährung staatlicher Beihilfen im Luftverkehr (ABl. C 350 vom 10.12.1994, S. 5, Randnrn. 25 und 26); Entscheidung der Kommission vom 2. August 2004 (2006/621/EG) über staatliche Beihilfen Frankreichs für France Télécom (ABl. L 257 vom 20.9.2006, S. 11); Mitteilung der Kommission an die Mitgliedstaaten – Die Anwendung der Artikel 92 und 93 EWG-Vertrag und des Artikels 5 der Kommissionsrichtlinie 80/723/EWG über öffentliche Unternehmen in der verarbeitenden Industrie (ABl. Nr. C 307 vom 13.11.1993, S. 3, Randnummer 2).

(6)  ABl. C 209 vom 10.7.1997, S. 3.

(7)  http://ec.europa.eu/energy/renewables/action_plan_en.htm.

(8)  http://www.unece.org/index.php?id=28819.

(9)  http://ec.europa.eu/energy/renewables/bioenergy/bioenergy_en.htm.

(10)  Vgl. Beschluss der Kommission C(2012) 834 final in der Sache SA.19045 (angebliche Beihilfe Bayerns (Bayerische Staatsforstverwaltung) in Form langfristiger Holzliefervereinbarungen mit der Firma Klausner), Erwägungsgründe 52 ff.