ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2013.005.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 5 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
56e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2013/C 005/01 |
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V Avis |
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
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Commission européenne |
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2013/C 005/02 |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2013/C 005/03 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6804 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/MELCO Elevator Vietnam) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2013/C 005/04 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6797 — PVH/The Warnaco Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2013/C 005/05 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6778 — Advent International Corporation/Cytec's Resin Business) ( 1 ) |
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2013/C 005/06 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6714 — U-Shin/Valeo CAM) ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
10.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 5/1 |
Taux de change de l'euro (1)
9 janvier 2013
2013/C 5/01
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,3056 |
JPY |
yen japonais |
114,34 |
DKK |
couronne danoise |
7,4606 |
GBP |
livre sterling |
0,81505 |
SEK |
couronne suédoise |
8,5954 |
CHF |
franc suisse |
1,2089 |
ISK |
couronne islandaise |
|
NOK |
couronne norvégienne |
7,3250 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
25,529 |
HUF |
forint hongrois |
290,66 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,6968 |
PLN |
zloty polonais |
4,1090 |
RON |
leu roumain |
4,4088 |
TRY |
lire turque |
2,3212 |
AUD |
dollar australien |
1,2419 |
CAD |
dollar canadien |
1,2893 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,1206 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,5579 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,6028 |
KRW |
won sud-coréen |
1 385,33 |
ZAR |
rand sud-africain |
11,2095 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
8,1288 |
HRK |
kuna croate |
7,5715 |
IDR |
rupiah indonésien |
12 612,58 |
MYR |
ringgit malais |
3,9682 |
PHP |
peso philippin |
53,302 |
RUB |
rouble russe |
39,7070 |
THB |
baht thaïlandais |
39,651 |
BRL |
real brésilien |
2,6601 |
MXN |
peso mexicain |
16,6719 |
INR |
roupie indienne |
71,4880 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Commission européenne
10.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 5/2 |
Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2013 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
2013/C 5/02
Le présent avis annonce le lancement d'un appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2013 du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007 à 2013).
Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte de l’appel qui est publié sur le portail des participants.
Programme de travail Idées
Intitulé de l'appel |
The ERC Proof of Concept Grant (Subventions de validation de principe du CER) |
Référence de l’appel |
ERC-2013-PoC |
Cet appel à propositions concerne le programme de travail arrêté par la décision de la Commission C(2012) 4962 du 9 juillet 2012.
Les informations relatives aux modalités de l’appel à propositions et aux programmes de travail, et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site internet pertinent de la Commission européenne.
http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/ideas
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
10.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 5/3 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6804 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/MELCO Elevator Vietnam)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 5/03
1. |
Le 3 janvier 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsubishi Corporation («MC», Japon) et Mitsubishi Electric Corporation («MELCO», Japon) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise MELCO Elevator Vietnam Co. Ltd («VMEC», Viêt Nam) par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6804 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Electric Corporation/MELCO Elevator Vietnam, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).
10.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 5/4 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6797 — PVH/The Warnaco Group)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 5/04
1. |
Le 3 janvier 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Wand Acquisition Corp (États-Unis), filiale à 100 % de PVH Corp. («PVH», États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de The Warnaco Group, Inc. («Warnaco», États-Unis) par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6797 — PVH/The Warnaco Group, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).
10.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 5/5 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6778 — Advent International Corporation/Cytec's Resin Business)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 5/05
1. |
Le 21 décembre 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Advent International Corporation («Advent», États-Unis d’Amérique) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités de Cytec Industries Inc. («CRB», Belgique) dans le secteur des résines pour revêtement, par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6778 — Advent International Corporation/Cytec's Resin Business, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
10.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 5/6 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6714 — U-Shin/Valeo «CAM»)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 5/06
1. |
Le 21 décembre 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration par lequel l'entreprise U-Shin Ltd («U-Shin», Japon) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de la division Comfort Access Mechanisms («CAM») du groupe Valeo SA (France) par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6714 — U-Shin/Valeo «CAM», à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).