ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.001.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 1

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
4 janvier 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 001/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

2013/C 001/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

7

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 001/03

Taux de change de l'euro

12

2013/C 001/04

Taux de change de l'euro

13

2013/C 001/05

Taux de change de l'euro

14

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2013/C 001/06

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2013 [Décision de la Commission C(2012) 7510]

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

4.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 1/01

Date d'adoption de la décision

26.1.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.29783 (N 630/09)

État membre

France

Région

Île de France

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Projet T3 Est Parisien — Réalisation d'une canalisation structurante et développement du réseau de chauffage urbain

Base juridique

Subvention directe: délibération du conseil d'administration de l'ADEME no 09-5-18, 7 octobre 2009 — Prolongation de concession: délibération du conseil de la ville de paris des 9 et 10 mars 2009

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe, Contrats ad hoc

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: 50,1764 Mio EUR

 

Montant global de l'aide prévue: 50,1764 Mio EUR

Intensité

35 %

Durée

2011-2024

Secteurs économiques

Énergie

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Subvention directe:

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

20 avenue du Grésillé

BP 90406

49004 Angers Cedex 01

FRANCE

Prolongation de concession:

Ville de Paris

75001 Paris

FRANCE

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

15.6.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31296 (N322/10)

État membre

Allemagne

Région

Leipzig

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ausgleich etwaiger Verluste der Kommunale Wasserwerke Leipzig GmbH (KWL)

Base juridique

Kapitalausstattungsvereinbarung zwischen der Stadt Leipzig und der Leipziger Versorgungs- und Verkehrsgesellschaft mbH vom 25. Februar 2010 (Anlage 3); Ergebnisabführungsvertrag zwischen der Leipziger Versorgungs- und Verkehrsgesellschaft mbH und der Kommunale Wasserwerke Leipzig GmbH vom 18. November 2002 bzw. 6. Februar 2003 (Anlage 4); §§ 2, 28 Absatz 1, 51 Absatz 2, 60 Absatz 1, 83 Absatz 2, 120 Absatz 1 Gemeindeordnung für den Freistaat Sachsen (Anlage 5)

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Partenariat public/privé

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 290 Mio EUR

Intensité

Durée

2011-2017

Secteurs économiques

Électricité, gaz et eau, Tous services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Stadt Leipzig

Martin-Luther-Ring 6

04109 Leipzig

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

8.2.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.24473 (11/NN)

État membre

Espagne

Région

Galicia

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Eventual ayuda ilegal en el sector gasístico — España

Base juridique

Type de la mesure

Objectif

Forme de l'aide

Budget

Intensité

Durée

Secteurs économiques

Énergie

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

23.11.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31349 (11/N)

État membre

Royaume-Uni

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Reduction for the climate change levy for metal recycling

Base juridique

Section 30 of the Finance Act 2000 provides for an environmental tax to be known as the climate change levy. Schedules 6 and 7 to the Finance Act 2000 lay down the provisions of the tax. Paragraph 18A of Schedule 6 provides for an exemption from the levy for taxable commodities supplied for use in certain metal recycling processes. The Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) Regulations 2005 (SI 2005/1715) specify the recycling processes that are within the scope of the exemption.

Type de la mesure

Régime

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Réduction du taux d'imposition

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: 9,58 Mio GBP

 

Montant global de l'aide prévue: 58 Mio GBP

Intensité

Durée

1.4.2012-31.3.2018

Secteurs économiques

Sidérurgie, Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

HMRC

100 Parliament St

London

SW1A 2BQ

UNITED KINGDOM

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

10.5.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34004 (11/N)

État membre

Pays-Bas

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verlenging van de uitbreiding afdrachtvermindering zeevaart voor commerciële zeezeilschepen

Base juridique

Wet vermindering afdracht loonbelasting en premie voor de volksverzekeringen

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel, Emploi

Forme de l'aide

Réduction des cotisations de sécurité sociale, Déduction fiscale

Budget

Montant global de l'aide prévue: 5,5 Mio EUR

Intensité

40 %

Durée

jusqu'au 1.1.2017

Secteurs économiques

Transports

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerie van Infrastructuur en Milieu DG Luchtvaart en Maritieme Zaken

tav drs. B.O. Maltha

Postbus 20904

2500 EX Den Haag

NEDERLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

11.7.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33183 (12/N)

État membre

Lettonie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Tax Support Measure (TSM)

Base juridique

Law on Tax Support Measure (draft) Regulation of Cabinet of Ministers ‘Procedure for Implementation of Tax Support Measure’ (draft)

Type de la mesure

Mesure ne constituant pas une aide

Objectif

La mesure d'aide fiscale vise à inciter les contribuables à régulariser leurs dettes envers l'administration fiscale lettonne

Forme de l'aide

La mesure notifiée renonce à l'application des intérêts de retard et, le cas échéant, de 90 % de la sanction décidée après contrôle, en ce qui concerne les dettes fiscales dues au 1er septembre 2010 par tout contribuable

Budget

Montant global de l'aide prévue: 15 Mio LVL

Intensité

Durée

1.6.2012-1.9.2012

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Local governments

Mazā Pils iela 1

Rīga, LV-1050

LATVIJA

State Revenue Service

Smilšu iela 1

Rīga, LV-1978

LATVIJA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm


4.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/7


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 1/02

Date d'adoption de la décision

25.7.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32113 (10/N)

État membre

Italie

Région

Bolzano-Bozen, trentino-alto adige, nord est

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Disposizioni in materia di risparmio energetico, teleriscaldamento ed elettrificazione in Alto Adige — Italia

Base juridique

Legge provinciale 22 ottobre 1993, n. 17 «Disciplina del procedimento amministrativo e del diritto di accesso ai documenti amministrativi»

Legge provinciale 7 luglio 2010, n. 9 «Disposizioni in materia di risparmio energetico e energia rinnovabile»

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Économies d'énergie

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Budget global: 187 EUR (millions)

 

Budget annuel: 32 EUR (millions)

Intensité

Durée

jusqu'au 31.12.2016

Secteurs économiques

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Provincia Autonoma di Bolzano

Ufficio Risparmio energetico e Ufficio Elettrificazione

Via Mendola 33

39100 Bolzano BZ

ITALIA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

3.10.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33988 (11/N)

État membre

Grèce

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Extension of OPAP's exclusive rights

Base juridique

New law 4002/11 regulating the gaming market in Greece; various normative and regulatory acts including Concession Agreement of 15 December 2000 and Amending Acts of 2011; VLT Agreement and VLT License of November 2011.

Type de la mesure

Aide individuelle

Organismos Prognostikon Agonon Podosfairou S.A. (OPAP)

Objectif

Forme de l'aide

Autres — Présence possible d’éléments d’aide d’État dans la valeur des contreparties dues par l’OPAP à l’État — s’il s’avérait que ces contreparties ne sont pas fixées à la valeur du marché, la différence entre le montant acquitté par l’OPAP et celui qu’acquitterait un investisseur normal correspondrait aux recettes sacrifiées par l’État grec et pourrait constituer une aide d’État.

Budget

Intensité

0 % — Mesure ne constituant pas une aide

Durée

Secteurs économiques

Organisation de jeux de hasard et d'argent

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministry of Finance

Nikis Street 5-7

101 80 Athens

GREECE

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

25.7.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34352 (12/N)

État membre

Italie

Région

Toscana

Article 107(3)(c)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Contributi pubblici per l'avviamento di collegamenti aerei dagli aereoporti di Firenze e Pisa

Base juridique

Decreto n. 6394 del 29.12.2011 ai sensi della L.R. n. 65 del 29.12.2011 e s.m.i.

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Développement régional, Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 1,13 EUR (millions)

Intensité

30 %

Durée

20.12.2012-30.12.2015

Secteurs économiques

Transports aériens de passagers

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Toscana

Piazza Duomo

Firenze FI

ITALIA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

7.11.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34466 (12/N)

État membre

Chypre

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Κέντρο Εικαστικών Τεχνών και Έρευνας (Costas and Rita Severis Foundation)

Base juridique

Απόφαση του Υπουργικού Συμβουλίου της Δημοκρατίας της Κύπρου με ημερομηνία 11.11.2011.

Type de la mesure

Aide individuelle

Costas and Rita Foundation

Objectif

Culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 0,82 EUR (millions)

Intensité

Durée

15.4.2013-15.12.2015

Secteurs économiques

Gestion de salles de spectacles

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Γραφείο Σχεδιασμού

1096 Λευκωσία/Nicosia

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

20.11.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34742 (12/N)

État membre

Pays-Bas

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Q10 Offshore Wind BV

Base juridique

Regeling windenergie op zee 2009

Type de la mesure

Aide individuelle

Q10 Offshore wind BV

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 939,04 EUR (millions)

Intensité

[…] (1) %

Durée

Secteurs économiques

Production, transport et distribution d'électricité

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerie van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

NEDERLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm


(1)  Secret d'affaires


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

4.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/12


Taux de change de l'euro (1)

31 décembre 2012

2013/C 1/03

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3194

JPY

yen japonais

113,61

DKK

couronne danoise

7,461

GBP

livre sterling

0,8161

SEK

couronne suédoise

8,582

CHF

franc suisse

1,2072

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,3483

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,151

HUF

forint hongrois

292,3

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6977

PLN

zloty polonais

4,074

RON

leu roumain

4,4445

TRY

lire turque

2,3551

AUD

dollar australien

1,2712

CAD

dollar canadien

1,3137

HKD

dollar de Hong Kong

10,226

NZD

dollar néo-zélandais

1,6045

SGD

dollar de Singapour

1,6111

KRW

won sud-coréen

1 406,23

ZAR

rand sud-africain

11,1727

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2207

HRK

kuna croate

7,5575

IDR

rupiah indonésien

12 713,97

MYR

ringgit malais

4,0347

PHP

peso philippin

54,107

RUB

rouble russe

40,3295

THB

baht thaïlandais

40,347

BRL

real brésilien

2,7036

MXN

peso mexicain

17,1845

INR

roupie indienne

72,56


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


4.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/13


Taux de change de l'euro (1)

2 janvier 2013

2013/C 1/04

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3262

JPY

yen japonais

115,38

DKK

couronne danoise

7,4602

GBP

livre sterling

0,814

SEK

couronne suédoise

8,5704

CHF

franc suisse

1,209

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,3175

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,218

HUF

forint hongrois

291,71

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6981

PLN

zloty polonais

4,0727

RON

leu roumain

4,4363

TRY

lire turque

2,3594

AUD

dollar australien

1,2637

CAD

dollar canadien

1,306

HKD

dollar de Hong Kong

10,2791

NZD

dollar néo-zélandais

1,5859

SGD

dollar de Singapour

1,6184

KRW

won sud-coréen

1 409,05

ZAR

rand sud-africain

11,2388

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2663

HRK

kuna croate

7,5625

IDR

rupiah indonésien

12 953,91

MYR

ringgit malais

4,0255

PHP

peso philippin

54,105

RUB

rouble russe

40,034

THB

baht thaïlandais

40,237

BRL

real brésilien

2,707

MXN

peso mexicain

16,9319

INR

roupie indienne

72,03


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


4.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/14


Taux de change de l'euro (1)

3 janvier 2013

2013/C 1/05

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3102

JPY

yen japonais

113,93

DKK

couronne danoise

7,4599

GBP

livre sterling

0,81075

SEK

couronne suédoise

8,5398

CHF

franc suisse

1,2090

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,2915

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,260

HUF

forint hongrois

291,09

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6977

PLN

zloty polonais

4,0884

RON

leu roumain

4,4203

TRY

lire turque

2,3354

AUD

dollar australien

1,2471

CAD

dollar canadien

1,2923

HKD

dollar de Hong Kong

10,1558

NZD

dollar néo-zélandais

1,5728

SGD

dollar de Singapour

1,6019

KRW

won sud-coréen

1 392,21

ZAR

rand sud-africain

11,2507

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1703

HRK

kuna croate

7,5665

IDR

rupiah indonésien

12 648,62

MYR

ringgit malais

3,9719

PHP

peso philippin

53,411

RUB

rouble russe

39,6990

THB

baht thaïlandais

39,791

BRL

real brésilien

2,6828

MXN

peso mexicain

16,7293

INR

roupie indienne

71,4120


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

4.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/15


Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2013

[Décision de la Commission C(2012) 7510]

2013/C 1/06

La Commission européenne, direction générale de l'énergie, lance un appel à propositions en vue d'octroyer des subventions à des projets conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le programme de travail annuel de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2013.

Le budget maximum disponible dans le cadre du présent appel à propositions pour l'année 2013 s'élève à 12 200 000 euros.

Date de clôture de l'appel: 8 mars 2013.

Le texte complet de l'appel de propositions est disponible à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/energy/infrastructure/grants/20130308_ten_e_en.htm