4.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 298/1

4.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 298/2

4.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 298/3

4.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 298/4

—

Carte A: Certificat d'inscription au registre des étrangers — séjour temporaire

A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister — tijdelijk verblijf

A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister — Vorübergehender Aufenthalt

(Carte A: certificat d'inscription au registre des étrangers — séjour temporaire: il s'agit d'une carte électronique qui remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers, de couleur blanche. Type de séjour: temporaire. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé.)

—

Carte B: Certificat d'inscription au registre des étrangers

B kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister

(Carte B: certificat d'inscription au registre des étrangers — séjour permanent. Cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers de couleur blanche. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte C: Carte d'identité d'étranger

C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen

C Karte: Personalausweis für Ausländer

(Carte C: carte d'identité d'étranger: cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace la carte d'étranger de couleur jaune. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte D: Permis de séjour de résident longue durée — CE

D kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen

D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung — EG

(Carte D: permis de séjour de résident longue durée — CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte H: Carte bleue européenne

H kaart: Europese blauwe kaart

H Karte: Blaue Karte EU

(Carte H, carte bleue européenne, délivrée en application de l’article 7 de la directive 2009/50/CE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. Il s’agit d’une carte électronique. Type de séjour: durée limitée. La validité de la carte est de treize mois pendant les deux premières années, puis de trois ans.)

—

Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Certificat d'inscription au registre des étrangers

Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

Bescheinigung der Eintragung im Ausländer-register

[Certificat d'inscription au registre des étrangers (version papier): les cartes blanches ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par les cartes électroniques A ou B selon la nature du séjour qui peut être temporaire ou permanent]

—

Carte d'identité d'étranger

Identiteitskaart voor vreemdelingen

Personalausweis für Ausländer

[Carte d'identité d'étranger (version papier): les cartes jaunes ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par la carte électronique C. Type de séjour: Permanent]

—

Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

—

Certificat d'identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans

Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto

Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

—

Uzturēšanās atļauja

(Titre de séjour délivré sous forme de vignette jusqu'au 30 mars 2012)

—

Uzturēšanās atļauja

(Titre de séjour délivré sous forme de carte d'identité électronique à partir du 2 avril 2012)

—

Savienības pilsoņa ģimenes locekļa uzturēšanās atļauja

(Titre de séjour temporaire pour un membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou d’un ressortissant suisse, qui est lui-même ressortissant de pays tiers; format A5 comprenant des dispositifs de sécurité intégrés)

—

Savienības pilsoņa ģimenes locekļa pastāvīgās uzturēšanās atļauja

(Titre de séjour permanent pour un membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou d’un ressortissant suisse, qui est lui-même ressortissant de pays tiers; format A5 comprenant des dispositifs de sécurité intégrés)

—

Nepilsoņa pase

(Passeport d'étranger, couleur violette. Les passeports d'étranger sont délivrés aux personnes ne possédant pas la nationalité lettonne. Conformément à la législation nationale, ils confèrent à leur titulaire le droit de séjour et de retour sur le territoire letton. Le statut de non-ressortissant équivaut à celui de titulaire du titre de séjour permanent. Un titulaire du passeport d'étranger n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner et rentrer sur le territoire letton.)

—

Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères:

—

Latvijas Republikas Ārlietu ministrijas akreditācijas karte

(Cartes d'accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères):

—

Ceļotāju saraksts izglītības iestādes ekskursijām Eiropas Savienībā

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

4.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 298/9