ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.290.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 290

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
26 septembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Commission européenne

2012/C 290/01

Avis de la Commission du 25 septembre 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Caorso, dans la province de Plaisance en Italie, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 290/02

Taux de change de l'euro

2

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2012/C 290/03

MEDIA 2007 — Festivals audiovisuels — Appel à propositions — EACEA/29/12

3

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 290/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6684 — Vivescia/Atrixo) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 290/05

Accusé de réception de la plainte no CHAP/2012/2289

6

2012/C 290/06

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

7

 

Rectificatifs

2012/C 290/07

Rectificatif à la décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (JO C 288 du 25.9.2012)

14

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

26.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/1


AVIS DE LA COMMISSION

du 25 septembre 2012

concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Caorso, dans la province de Plaisance en Italie, conformément à l'article 37 du traité Euratom

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

2012/C 290/01

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé.

Le 4 avril 2012, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement italien, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire de Caorso.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 8 mai 2012 et fournies par les autorités italiennes le 18 juin 2012, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a élaboré l'avis suivant:

1.

La distance entre le site de Caorso et les frontières les plus proches avec d'autre États membres est de 200 km dans le cas de la France et de 300 km dans le cas de la Slovénie.

2.

Dans des conditions de déclassement normales, les rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ne sont pas susceptibles d'entraîner une exposition de la population d'un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire.

3.

Les déchets solides radioactifs seront entreposés sur le site dans l'attente de l'ouverture d'un centre de stockage national.

4.

Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles au-dessous des seuils de libération seront libérés du contrôle réglementaire en vue de leur évacuation en tant que déchets conventionnels, de leur réutilisation ou de leur recyclage. Ces opérations seront menées dans le respect des critères fixés dans les normes de base (directive 96/29/Euratom).

5.

En cas de rejet non concerté d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.

En conclusion, la Commission est d'avis que l'exécution du projet d'évacuation de toute forme de déchets radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Caorso, dans la province de Plaisance en Italie, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2012.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

26.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/2


Taux de change de l'euro (1)

25 septembre 2012

2012/C 290/02

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2932

JPY

yen japonais

100,57

DKK

couronne danoise

7,4565

GBP

livre sterling

0,79650

SEK

couronne suédoise

8,4725

CHF

franc suisse

1,2092

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,4000

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,921

HUF

forint hongrois

283,33

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6962

PLN

zloty polonais

4,1380

RON

leu roumain

4,5105

TRY

lire turque

2,3194

AUD

dollar australien

1,2393

CAD

dollar canadien

1,2677

HKD

dollar de Hong Kong

10,0266

NZD

dollar néo-zélandais

1,5684

SGD

dollar de Singapour

1,5860

KRW

won sud-coréen

1 447,36

ZAR

rand sud-africain

10,5973

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1566

HRK

kuna croate

7,4475

IDR

rupiah indonésien

12 386,15

MYR

ringgit malais

3,9714

PHP

peso philippin

54,000

RUB

rouble russe

40,1090

THB

baht thaïlandais

39,999

BRL

real brésilien

2,6192

MXN

peso mexicain

16,6079

INR

roupie indienne

68,9470


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

26.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/3


MEDIA 2007 — FESTIVALS AUDIOVISUELS

Appel à propositions — EACEA/29/12

2012/C 290/03

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

Parmi les objectifs de la décision susmentionnée du Conseil, il y a:

faciliter et encourager la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des oeuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels;

améliorer l'accès du public européen et international aux œuvres audiovisuelles européennes.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis s'adresse aux organismes européens établis dans un des pays suivants et détenus en majorité par des ressortissants provenant d'un des pays suivants: pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen participant au programme MEDIA 2007 (Islande, Liechtenstein, Norvège), la Suisse et la Croatie; Bosnie-et-Herzégovine (sous réserve de l’achèvement du processus de négociation et de l’officialisation de la participation du pays au programme MEDIA).

3.   Actions éligibles

De tels organismes européens doivent mettre en œuvre des festivals audiovisuels dont les actions contribuent aux objectifs précités et qui montrent un minimum de 70 % d'œuvres européennes provenant d'un minimum de 10 pays participant au programme MEDIA dans la totalité de la programmation du festival.

Le présent appel à propositions concerne uniquement les projets qui commencent entre le 1er mai 2013 et le 30 avril 2014.

4.   Critères d'attribution

Les candidatures/projets éligibles seront évalués sur 100 points selon les critères suivants:

La dimension européenne de la programmation (15 points)

Diversité culturelle et géographique de la programmation (20 points)

La qualité et l’originalité de la programmation (10 points)

Impact sur le public (30 points)

Impact sur la promotion et la circulation des œuvres audiovisuelles européennes (15 points)

La participation des professionnels accrédités (10 points)

5.   Budget

Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 3 500 000 euros (sous réserve de l'adoption du budget 2013).

L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % du total des coûts éligibles. Les subventions s'élèvent à 75 000 euros maximum.

L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6.   Date limite de soumission

Dates limites pour l’envoi des candidatures:

16 novembre 2012: pour les projets débutant entre le 1er mai 2013 et le 31 octobre 2013,

30 avril 2013: pour les projets débutant entre le 1er novembre 2013 et le 30 avril 2014.

Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante:

Agence exécutive éducation audiovisuel et culture (EACEA)

Unité programme MEDIA — P8

Appel à propositions — EACEA/29/12 — Festivals audiovisuels

BOUR 4/61

Avenue du Bourget 1

1140 Bruxelles

BELGIQUE

Seules les demandes présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées, et signée par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur seront acceptées.

Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices ainsi que les formulaires de candidature se trouvent à l’adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions des lignes directrices et être soumises à l'aide des formulaires prévus. Les conditions générales applicables sont celles publiées sur le site:

http://eacea.ec.europa.eu/about/eacea_documents_register_en.php


PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

26.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/5


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6684 — Vivescia/Atrixo)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 290/04

1.

Le 19 septembre 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel le Groupe Vivescia («Vivescia», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble du Groupe Nutrixo («Nutrixo»), dont il détient déjà le contrôle conjoint avec Atrixo (France), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Vivescia: commercialisation de céréales oléagineux et protéagineux, transformation de céréales (malterie, maïserie, amidonnerie/glucoserie, nutrition animale et bioénergie), commercialisation de produits d'agrofourniture (aliments pour le bétail, agrofourniture destinée à la polyculture et au vignoble),

Nutrixo: meunerie (fabrication de farine de blé tendre), fabrication de semoule, commercialisation de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie industrielles et produits traiteur.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6684 — Vivescia/Atrixo, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


AUTRES ACTES

Commission européenne

26.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/6


Accusé de réception de la plainte no CHAP/2012/2289

2012/C 290/05

1)

La Commission européenne a reçu et enregistré, sous le no CHAP/2012/2289, une série de plaintes concernant la réglementation en Espagne de la profession de dessinateur technique («delineante»).

2)

Compte tenu du nombre considérable de plaintes reçues par ses services à ce sujet, la Commission européenne, soucieuse d'assurer une réponse rapide et de tenir les intéressés informés, tout en économisant les moyens administratifs, publie le présent accusé de réception dans le Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que via internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/community_law/complaints/receipt/index_fr.htm

3)

La question est actuellement examinée par les services de la Commission au regard des dispositions de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, transposée en droit espagnol par le décret royal no 1837/2008.

4)

Les plaignants seront informés, par les mêmes vecteurs d'information, des résultats de cet examen et de la suite que la Commission y réservera.


26.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/7


Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 290/06

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«KRAŠKI MED»

No CE: SI-PDO-0005-0532-24.03.2006

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l'État membre:

Nom:

Ministrstvo RS za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano

Adresse:

Dunajska 22

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

Tél.

+386 14789109

Fax

+386 14789055

Courriel:

varnahrana.mkgp@gov.si

2.   Groupement:

Nom:

Čebelarsko društvo Sežana

Adresse:

Brkinčeva 24

SI-6210 Sežana

SLOVENIJA

Tél.

+386 57342667

Fax

+386 57340084

Courriel:

air.maat@siol.net

Composition:

Producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3.   Type de produit:

Classe 1.4.

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre)

4.   Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom:

«Kraški med»

4.2.   Description:

Le miel portant l'appellation «Kraški med» est produit à partir de la miellée récoltée par les abeilles dans la région du Karst. Les communautés végétales spécifiques qui sont à la source de la production du miel résultent des caractéristiques des conditions géoclimatiques. Selon l'origine botanique de la miellée, les miels cités ci-après sont produits dans le Karst.

Le miel de forêt est un miel produit à partir du miellat récolté par les abeilles sur diverses variétés de feuillus et de conifères de la forêt et de la «gmajna» (surface aride) du Karst.

Propriétés organoleptiques

Aspect — de couleur brun moyen à brun foncé, trouble, pouvant rapidement cristalliser.

Odeur — peu à moyennement prononcée, de résine, de bonbons au lait, de feuilles en décomposition.

Goût et arôme — moyennement à fortement sucré, légèrement acide, la saveur pouvant être légèrement amère. Arôme d'intensité moyenne et persistant, d'eau-de-vie, de caramel ou de poix.

Conductibilité électrique: > 0,8 mS/cm.

Caractéristiques du pollen

Il contient une quantité moyennement élevée à élevée d'éléments de miellat.

Présence fréquente de pollen des végétaux suivants: châtaignier commun (Castanea sativa), sumac (Cotinus coggygria), tilleul (Tilia sp.), arbres fruitiers (Prunus sp.), chêne (Quercus sp.), frêne à fleurs (Fraxinus ornus), sarriette du Karst (Satureja montana).

Miel de fleurs obtenu à partir d'un mélange de nectars de plantes mellifères, d'herbacées, de graminées et d'arbres fruitiers.

Propriétés organoleptiques

Aspect — de couleur jaune clair à brunâtre. Habituellement légèrement trouble; cristallisation généralement rapide et régulière.

Odeur — moyennement à très prononcée, de fruits, de fruits cuits ou de compote, de fleurs.

Goût et arôme — fortement à très fortement sucré, goût légèrement à moyennement acide. Arôme moyennement à très prononcé et d'une persistance moyenne à longue, de fleurs, de fruits frais, de compote ou de fruits cuits, de caramel.

Conductibilité électrique: < 0,8 mS/cm.

Caractéristiques du pollen

Présence fréquente de pollen des végétaux suivants: rhamnacées (Rhamnaceae), arbres fruitiers (Prunus sp.), acacia (Robinia pseudoacacia), châtaignier commun (Castanea sativa), lotier corniculé (Lotus corniculatus), ronce (Rubus), frêne à fleurs (Fraxinus ornus), érable (Acer sp.), sumac (Cotinus coggygria), lierre (Hedera helix).

Miel d'acacia

Propriétés organoleptiques

Aspect — de couleur très claire, pratiquement incolore ou jaune paille. Toujours transparent, de rares fois légèrement opalescent. Il garde sa forme liquide et ne cristallise pas.

Odeur — très peu à peu prononcée, de rayons sans couvain, de cire fraîche, de fleurs d'acacias, de bonbons à la vanille.

Goût et arôme — fortement à très fortement sucré, acidité absente ou très légère. Arôme léger et peu persistant, de rayons sans couvain, de cire fraîche, de fleurs d'acacias, de bonbons à la crème et à la vanille, de beurre frais, de paille fraîche.

Conductibilité électrique: < 0,8 mS/cm.

Caractéristiques du pollen

Pollen d'acacias (Robinia pseudoacacia): ≥ 7 %.

Présence fréquente de pollen des végétaux suivants: sumac (Cotinus coggygria), ronce (Rubus), arbres fruitiers (Prunus mahaleb), frêne à fleurs (Fraxinus ornus), cornouiller sanguin (Cornus sanguinea).

Miel de tilleul

Propriétés organoleptiques

Aspect — de couleur jaune clair à ambre clair, jaune paille, avec des reflets verts; peut être légèrement trouble. Il cristallise rapidement en général et ses cristaux sont gros et grossiers.

Odeur — moyennement à très prononcée, fraîche, de fleurs de tilleul, de menthol, de zestes de citron, de sciure fraîche, parfois de médicaments.

Goût et arôme — moyennement à fortement sucré, goût peu à moyennement acide, très légèrement à légèrement amer, astringent. Arôme moyennement à très prononcé et d'une persistance moyenne à longue, frais, de menthol, de noix et d'herbes fraîches, de décoction de fleurs de tilleul.

Caractéristiques du pollen

Pollen du tilleul (Tilia sp.): ≥ 7 %.

Présence fréquente de pollen des végétaux suivants: châtaignier commun (Castanea sativa), arbres fruitiers, (Prunus sp.) trèfle rampant (Trifolium repens), érable (Acer sp.), rhamnacées (Rhamnaceae). Il contient une quantité faible ou moyenne d'éléments de miellat.

Miel de châtaignier

Propriétés organoleptiques

Aspect — de couleur brun foncé ou ambre, avec des reflets rouges. Il reste généralement liquide assez longtemps. Il cristallise en cristaux grossiers.

Odeur — très prononcée, âpre, de fleurs de châtaignier, de carton mouillé, de feuilles de noyer écrasées.

Goût et arôme — moyennement sucré, légèrement acide, moyennement à fortement amer. Amertume d'une persistance moyenne à longue. Arôme prononcé à très prononcé et de persistance longue, de sucre brûlé, de caramel, d'herbes, d'absinthe.

Conductibilité électrique: > 0,8 mS/cm.

Caractéristiques du pollen

Pollen du châtaignier commun (Castanea sativa): ≥ 55 %.

Présence fréquente de pollen des végétaux suivants: arbres fruitiers (Prunus sp.), tilleul (Tilia sp.), clématite (Clematis L.).

Miel de cerisier de Sainte-Lucie

Propriétés organoleptiques

Aspect — de couleur rougeâtre à brun-rougeâtre, légèrement trouble. Peut cristalliser avec le temps et devenir compact avec des petits cristaux.

Odeur — moyennement à très intense, de noyaux de cerises, de cerises brûlées, de cerisiers de Sainte-Lucie en fleur.

Goût et arôme — moyennement à fortement sucré, goût légèrement à moyennement acide ou amer. L'amertume est moyennement persistante. Arôme très prononcé et d'une persistance moyenne à longue, d'amandes amères, de cerises brûlées, de sirop de cerises, de médicaments.

Caractéristiques du pollen

Pollen de cerisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb): ≥ 7 %.

Présence fréquente de pollen des végétaux suivants: autres arbres fruitiers (Prunus sp.), érable (Acer sp.), marronnier d'Inde (Aesculus hippocastanum), châtaignier commun (Castanea sativa), sumac (Cotinus coggygria), frêne à fleurs (Fraxinus ornus).

Miel de merisier

Propriétés organoleptiques

Aspect — de couleur moyennement ambrée à rouge-orange. Le miel est légèrement trouble. Il cristallise plutôt rapidement en petits cristaux.

Odeur — moyennement prononcée, de fleurs de cerisiers, d'amandes ou de noyaux de cerises.

Goût et arôme — moyennement à fortement sucré, goût légèrement à moyennement acide. Arôme d'intensité et de persistance moyennes, de cerises mûres, de fleurs de cerisiers, d'amandes.

Conductibilité électrique: < 0,8 mS/cm.

Caractéristiques du pollen

Pollen de merisier (Prunus avium): ≥ 5 %.

Présence fréquente de pollen des végétaux suivants: érable (Acer sp.), châtaignier commun (Castanea sativa), sumac (Cotinus coggygria), frêne à fleurs (Fraxinus ornus).

Miel de sarriette des montagnes

Propriétés organoleptiques

Aspect — de couleur claire ambrée, avec des reflets verts. Il cristallise rapidement en petits cristaux et sa consistance est moelleuse.

Odeur — moyennement prononcée, de fleurs séchées, d'herbes aromatiques.

Goût et arôme — moyennement sucré, goût légèrement à moyennement amer. Arôme moyennement à très prononcé et d'une persistance moyenne à longue, de pollen, de café, d'herbes séchées.

Caractéristiques du pollen

Pollen de la sarriette de montagne (Satureja montana): ≥ 3 %.

Le pollen provient souvent des végétaux suivants: tilleul (Tilia sp.), châtaignier commun (Castanea sativa), lierre (Hedera helix).

Le «Kraški med» doit également respecter les paramètres suivants:

teneur maximale en eau de 18 %

teneur maximale en HMF de 15 mg/kg au moment du conditionnement

teneur minimale totale en fructose et en glucose de 45 g/100 g de miel.

4.3.   Aire géographique:

Seul le miel produit à l'intérieur de l'aire de butinage du territoire élargi du Karst située en Slovénie peut être désigné sous l'appellation d'origine protégée «Kraški med». L'aire est délimitée par une ligne allant d’Opatje selo jusqu’à la frontière avec l’Italie, puis longeant cette frontière jusqu’à Socerb, se prolongeant ensuite par Kraški rob jusqu’au village de Rakitovec et à la frontière avec la Croatie, qu’elle longe jusqu’au village de Golac, d’où elle rejoint les villages de Hrušica et de Huje, se poursuivant par Ostrožno Brdo jusqu’au village de Buje, puis jusqu’aux villages de Volče, Laže et Lozice, avant de rejoindre le hameau de Trebižani par le versant nord de la colline Prsunca, traversant ensuite la vallée du ruisseau Branica jusqu’au hameau de Čipnje, pour rallier le village Lukovec puis, les villages de Škrbina, Lipa, Kostanjevica na Krasu et Opatje selo.

Toutes les localités citées sont situées à l'intérieur de l'aire géographique.

4.4.   Preuve de l’origine:

Les ruches de tous les apiculteurs produisant le «Kraški med» se trouvent à l'intérieur de l'aire géographique durant la période de production.

Le contrôle de l'origine du «Kraški med» s'effectue à plusieurs niveaux, par l'apiculteur même, les inspecteurs apicoles et l'organe de certification indépendant.

Afin d'assurer la traçabilité du miel, l'apiculteur tient un registre dans lequel il introduit des informations relatives à l'aire de butinage, au nombre de colonies, à la date de l'extraction, à la quantité et la variété de miel produit, à la quantité de «Kraški med» vendue. L'apiculteur tient également un registre des interventions sanitaires et des résultats des analyses de miel.

L'association Čebelarsko društvo Sežana tient un dossier sur chaque apiculteur produisant le «Kraški med» (emplacement des ruches, nombre de colonies, période de butinage, documentation relative à l'alimentation, quantité de miel produite). L'association Čebelarsko društvo Sežana tient également un registre des étiquettes numérotées qui ont été délivrées aux producteurs de «Kraški med» ayant obtenu un certificat attestant que leur miel satisfait au cahier des charges, qu'ils soient ou non membres de l'association, et sans qu'ils ne fassent l'objet d'aucune discrimination à cet égard.

Les inspecteurs (qui ont suivi une formation spéciale et approfondie et qui sont titulaires d'une licence) procèdent à l'examen de l'entreprise désirant utiliser la dénomination «Kraški med», ainsi que de la production du miel, de son conditionnement et de son stockage. Si le miel répond aux normes, l'inspecteur octroie à l'apiculteur le nombre d'étiquettes «Kraški med» demandé, en fonction de la quantité de miel déclarée. L'inspecteur tient un registre dans lequel figurent la conformité des pratiques apicoles de l'apiculteur et les analyses de miel effectuées sur place.

4.5.   Méthode d’obtention:

Les ruches doivent se trouver à l'intérieur de l'aire géographique définie au point 4.3.

La production de miel respecte les bonnes pratiques apicoles figurant dans les lignes directrices en matière d'hygiène dans le domaine apicole, qui se fondent sur les principes du système HACCP afin de garantir un «Kraški med» de haute qualité.

Pendant la période hivernale, les abeilles peuvent être nourries avec du sucre ou des aliments sucrés. Juste avant le butinage ou durant celui-ci, les abeilles ne doivent recevoir aucune nourriture. Durant la période de butinage, il est interdit de traiter les abeilles en recourant à des produits chimiques. Les abeilles ne reçoivent aucune nourriture contenant des médicaments ou des produits contre les parasites. On procède uniquement à l’extraction du miel produit dans la ruche par les abeilles. Le miel n'est jamais extrait des rayons contenant un couvain. Durant la période de butinage, l'apiculteur détermine les quantités de miel prêtes à être extraites. Le miel ne doit pas être tamisé à l'aide d'un tamis dont la largeur des trous est inférieure à 0,2 mm. Le miel récolté est conservé dans un récipient portant la mention du lot, la date, le lieu, la quantité et la variété de miel extrait. Le séchage du miel est interdit. On peut liquéfier le miel cristallisé en le chauffant, mais la température du miel au point de contact entre celui-ci et l’appareil utilisé pour le chauffer ne doit pas dépasser 40 °C. La liquéfaction du miel par chauffage au micro-ondes est interdite.

Le «Kraški med» peut être conditionné sous différentes formes. Immédiatement après le conditionnement, les pots et les couvercles sont scellés par une étiquette pour s'assurer que le pot ne pourra être ouvert sans déchirer celle-ci.

4.6.   Lien:

La qualité et les propriétés organoleptiques typiques du «Kraški med» sont le reflet de différents éléments, tels que les conditions géoclimatiques et les caractéristiques phytogéographiques spécifiques du Karst, les traditions apicoles, les efforts et les connaissances des apiculteurs.

Caractéristiques géologiques

Toute l'aire géographique délimitée est tourmentée: un plateau calcaire vallonné présentant une surface typiquement karstique. Les formes karstiques caractéristiques sont de surface (poljé, dolines, dépressions, gouffres) et souterraines (grottes, concrétions calcaires). L'aire géographique est réputée pour son sol rouge karstique, connu également sous le nom de «terra rossa». En raison des différents éléments du milieu (érosion, action de l'eau creusant l'intérieur de la terre), la surface est relativement peu recouverte de terre et le terrain est principalement rocheux.

Climat

Dans l'aire géographique du Karst, le climat doux de la Méditerranée rencontre l'air froid continental en provenance du nord-est, connu sous le nom de «bora», qui compte parmi les phénomènes météorologiques les plus caractéristiques. Il s'agit d'un vent sec, froid, soufflant par rafales, en provenance du nord-est et qui se forme lors du déplacement de masses d'air continental vers la mer. Il peut souffler tout au long de l'année, mais le plus souvent et principalement durant l'hiver, en entraînant une baisse des températures et en soulevant la terre. Les grands changements de temps sont typiques dans le Karst et ils surviennent plus particulièrement en hiver. En raison de la proximité de la mer, on assiste fréquemment à de nettes hausses de température en plein hiver, après des journées de bora glaciale. Bien qu'il pleuve tous les mois de l'année, la perméabilité des terrains karstiques favorise la sécheresse.

Végétation

La flore qui s'est développée dans l'aire géographique s'est adaptée aux conditions géologiques et climatiques spécifiques du lieu. L'intervention de l'homme dans le milieu naturel y a également beaucoup contribué. Il y a très longtemps de cela, le Karst était recouvert d'épaisses forêts de chênes qui ont été presque complètement détruites par l'exploitation du bois, ou ont été brûlées pour être transformées en terres de culture et d'élevage. Une fois l'élevage et l'abattage du bois abandonnés, la «gmajna» a rapidement commencé à envahir le terrain à compter de la moitié du siècle passé et des pâturages et des prés s'y sont développés ainsi qu'une flore exceptionnelle. Le Karst est une des régions les plus riches de Slovénie en espèces végétales, on y retrouve d'ailleurs pratiquement la moitié de la flore slovène. Outre certaines espèces rares et menacées, on y trouve aussi de nombreuses espèces végétales subméditerranéennes typiques.

Les formations herbeuses sèches sont typiquement très denses et la flore y est riche et variée. Un pré peut contenir plus de cent espèces végétales qui font partie des variétés typiques du Karst dont un grand nombre est endémique. La floraison de la «gmajna» commence tôt au printemps et se poursuit jusqu'à la fin de l'été. Une flore variée enrichit les nombreuses dolines caractérisant cet environnement particulier qui génère un climat local particulier, indépendant du milieu environnant et qui influence la végétation.

Dans la forêt, sur les «gmajna» et les herbages pauvres, poussent surtout des arbres et arbustes forestiers typiques tels que l'aubier de tilleul, le charme houblon, le chêne, le pin noir, le châtaignier commun, le merisier, le cerisier de Sainte-Lucie, l’acacia, le sumac et d'autres variétés.

La région est également caractérisée par une composition vaste et variée en graminées, fabacées et herbacées, avec plus de trente-cinq variétés d'herbacées parmi lesquelles la sarriette du Karst, largement représentée.

Facteurs humains

Le territoire du Karst possède une longue tradition apicole. On a conservé quelques notes du proviseur Janko Vodopivec, apiculteur dans le Karst, de 1892 à 1937. L'année 1910 a marqué un tournant dans le développement de l'apiculture moderne dans le Karst avec la création d'associations d'apiculteurs. Ces associations ont eu un impact positif sur la modernisation de l'apiculture et l'usage des ruches à rayons mobiles.

La variété de la composition floristique et la longue tradition apicole dans l'aire géographique ont contribué à enrichir l'expérience, les connaissances et le savoir-faire des apiculteurs, tout comme l'optimisation des conditions de butinage qui, par l'installation des ruches sur des sites particulièrement intéressants du point de vue de la végétation présente, a permis de produire une variété de miels «Kraški med» de haute qualité. Grâce aux conditions climatiques, le «Kraški med» est sec, mûr et riche en minéraux. La richesse de la composition floristique et le climat sec se reflètent aussi dans son arôme plein et prononcé, qui distingue le miel «Kraški med» des autres.

4.7.   Structure de contrôle:

Nom:

Bureau Veritas, d.o.o.

Adresse:

Linhartova 49a

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

Tél.

+386 14757670

Fax

+386 14747602

Courriel:

info@bureauveritas.si

4.8.   Étiquetage:

Le miel qui satisfait au cahier des charges du «Kraški med» doit porter la dénomination «Kraški med» et son logo (représenté ci-dessous), le nom de la variété de miel, la mention «zaščitena označba porekla» (appellation d'origine protégée), le symbole communautaire correspondant et le label de qualité national, le nom du producteur, le numéro du lot et l'inscription «proizvedeno v Sloveniji» (produit en Slovénie).

Image


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.


Rectificatifs

26.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/14


Rectificatif à la décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 288 du 25 septembre 2012 )

2012/C 290/07

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