ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.270.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 270

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
7 septembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 270/01

Taux de change de l'euro

1

 

Cour des comptes

2012/C 270/02

Rapport spécial no 11/2012 Aides directes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 270/03

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

3

 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 270/04

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

4

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

7.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 270/1


Taux de change de l'euro (1)

6 septembre 2012

2012/C 270/01

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2638

JPY

yen japonais

99,36

DKK

couronne danoise

7,4514

GBP

livre sterling

0,79360

SEK

couronne suédoise

8,5026

CHF

franc suisse

1,2049

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,3725

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,703

HUF

forint hongrois

285,44

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6962

PLN

zloty polonais

4,1594

RON

leu roumain

4,4828

TRY

lire turque

2,2951

AUD

dollar australien

1,2341

CAD

dollar canadien

1,2470

HKD

dollar de Hong Kong

9,8028

NZD

dollar néo-zélandais

1,5830

SGD

dollar de Singapour

1,5743

KRW

won sud-coréen

1 432,57

ZAR

rand sud-africain

10,5615

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0177

HRK

kuna croate

7,4450

IDR

rupiah indonésien

12 093,06

MYR

ringgit malais

3,9381

PHP

peso philippin

52,845

RUB

rouble russe

40,6844

THB

baht thaïlandais

39,468

BRL

real brésilien

2,5756

MXN

peso mexicain

16,5162

INR

roupie indienne

70,3490


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


Cour des comptes

7.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 270/2


Rapport spécial no 11/2012 «Aides directes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique»

2012/C 270/02

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 11/2012 «Aides directes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne: http://eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

Cour des comptes européenne

Unité «Audit: production des rapports»

12, rue Alcide de Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

7.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 270/3


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 270/03

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

10.8.2012

Durée

10.8.2012-31.12.2012

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

PRA/N3L

Espèce

Crevette nordique (Pandalus borealis)

Zone

OPANO 3L

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

FS20TQ44


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

7.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 270/4


Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE

Demande émanant d’une entité adjudicatrice

2012/C 270/04

En date du 17 août 2012, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Le premier jour ouvrable suivant la réception de la demande est le 20 août 2012.

Cette demande, émanant de Noble Energy International Ltd, concerne l'exploration du pétrole et du gaz à Chypre. L’article 30 précité prévoit que la directive 2004/17/CE ne s’applique pas lorsque l’activité en question est directement exposée à la concurrence, sur des marchés dont l’accès n’est pas limité. L’évaluation de ces conditions est faite exclusivement au titre de la directive 2004/17/CE et ne préjuge pas de l’application des règles de concurrence.

La Commission dispose d’un délai de trois mois à partir du jour ouvrable visé ci-dessus pour prendre une décision concernant cette demande. Le délai expire donc le 20 novembre 2012.

Ce délai pourra éventuellement être prolongé de trois mois. Une telle prolongation ferait l’objet de publication.

Aux termes de l’article 30, paragraphe 6, deuxième alinéa, de nouvelles demandes concernant l'exploration et l'extraction du pétrole et du gaz à Chypre, qui seraient présentées avant le terme du délai prévu pour la présente demande, ne seront pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et seront traitées dans le cadre de la présente demande.