ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2012.236.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 236 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
55e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2012/C 236/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6630 — L Capital/Paladin/Cigierre-Compagnia Generale Ristorazione) ( 1 ) |
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2012/C 236/02 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6540 — DONG Energy Borkum Riffgrund I HoldCo/Boston Holding/Borkum Riffgrund I Offshore Windpark) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2012/C 236/03 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2012/C 236/04 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6628 — Trinecke Zelezarny/ZDB Dratovna) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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Rectificatifs |
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2012/C 236/05 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
7.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 236/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6630 — L Capital/Paladin/Cigierre-Compagnia Generale Ristorazione)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 236/01
Le 19 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6630. |
7.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 236/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6540 — DONG Energy Borkum Riffgrund I HoldCo/Boston Holding/Borkum Riffgrund I Offshore Windpark)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 236/02
Le 10 mai 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6540. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
7.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 236/2 |
Taux de change de l'euro (1)
6 août 2012
2012/C 236/03
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,2379 |
JPY |
yen japonais |
96,99 |
DKK |
couronne danoise |
7,4422 |
GBP |
livre sterling |
0,79500 |
SEK |
couronne suédoise |
8,3401 |
CHF |
franc suisse |
1,2013 |
ISK |
couronne islandaise |
|
NOK |
couronne norvégienne |
7,3945 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
25,158 |
HUF |
forint hongrois |
275,66 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,6963 |
PLN |
zloty polonais |
4,0345 |
RON |
leu roumain |
4,5798 |
TRY |
lire turque |
2,2035 |
AUD |
dollar australien |
1,1727 |
CAD |
dollar canadien |
1,2385 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
9,6004 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,5112 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,5370 |
KRW |
won sud-coréen |
1 396,34 |
ZAR |
rand sud-africain |
10,1156 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,8904 |
HRK |
kuna croate |
7,5135 |
IDR |
rupiah indonésien |
11 720,81 |
MYR |
ringgit malais |
3,8449 |
PHP |
peso philippin |
51,732 |
RUB |
rouble russe |
39,2583 |
THB |
baht thaïlandais |
38,969 |
BRL |
real brésilien |
2,5130 |
MXN |
peso mexicain |
16,2109 |
INR |
roupie indienne |
68,7370 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
7.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 236/3 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6628 — Trinecke Zelezarny/ZDB Dratovna)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 236/04
1. |
Le 30 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Trinecke Zelezarny a.s. («TZ», République tchèque) appartenant au groupe Moravia Steel a.s. («Moravia Steel», République tchèque) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de certaines parties de ZDB Group a.s. (ZDB, République tchèque) par achat d'actions dans une nouvelle société, ZDB Dratovna a.s. («Dratovna», République tchèque). |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6628 — Trinecke Zelezarny/ZDB Dratovna, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).
Rectificatifs
7.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 236/5 |
Rectificatif à l'avis d'information de l'Autorité de surveillance AELE fondé sur l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public en Norvège
( «Journal officiel de l'Union européenne» C 168 du 14 juin 2012 )
2012/C 236/05
Page 4, à la troisième ligne «Durée du marché»:
au lieu de:
«1er novembre 2012-31 mars 2016»
lire:
«1er décembre 2012-31 mars 2016».