ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.226.fra
Journal officiel
de l'Union européenne
C 226
Édition de langue française
Communications et informations
55e année
28 juillet 2012
|
ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2012.226.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 226 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
55e année |
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Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2012/C 226/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6631 — Permira Europe III/Telepizza) ( 1 ) |
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2012/C 226/02 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6587 — Molson Coors/StarBev) ( 1 ) |
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2012/C 226/03 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5999 — Sanofi-Aventis/Genzyme) ( 1 ) |
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2012/C 226/04 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6639 — Silver Lake/Global Blue) ( 1 ) |
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2012/C 226/05 |
Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6570 — UPS/TNT Express) ( 1 ) |
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2012/C 226/06 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6573 — ForFarmers/Agricola) ( 1 ) |
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2012/C 226/07 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6609 — Lagardère/Bouygues/JV) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2012/C 226/08 |
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2012/C 226/09 |
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Cour des comptes |
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2012/C 226/10 |
Rapport spécial no 10/2012 L’efficacité du développement du personnel à la Commission européenne |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2012/C 226/11 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6678 — Procter & Gamble/Arbora) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2012/C 226/12 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6687 — Mitsubishi Motors Corporation/Mitsubishi Corporation/Guangzhou Automobile/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6631 — Permira Europe III/Telepizza)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 226/01
Le 12 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6631. |
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6587 — Molson Coors/StarBev)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 226/02
Le 6 juin 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6587. |
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5999 — Sanofi-Aventis/Genzyme)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 226/03
Le 12 janvier 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M5999. |
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6639 — Silver Lake/Global Blue)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 226/04
Le 11 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6639. |
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/3 |
Engagement de procédure
(Affaire COMP/M.6570 — UPS/TNT Express)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 226/05
Le 20 juillet 2012, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement du Conseil (CE) no 139/2004.
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 / 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.6570 — UPS/TNT Express, à l'adresse suivante:
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Commission européenne |
|
Direction générale de la concurrence |
|
Greffe des concentrations |
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J 70 |
|
1049 Bruxelles |
|
BELGIQUE |
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/4 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6573 — ForFarmers/Agricola)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 226/06
Le 4 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6573. |
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/4 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6609 — Lagardère/Bouygues/JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 226/07
Le 23 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6609. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
|
28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/5 |
Taux de change de l'euro (1)
27 juillet 2012
2012/C 226/08
1 euro =
|
|
Monnaie |
Taux de change |
|
USD |
dollar des États-Unis |
1,2317 |
|
JPY |
yen japonais |
96,29 |
|
DKK |
couronne danoise |
7,4390 |
|
GBP |
livre sterling |
0,78295 |
|
SEK |
couronne suédoise |
8,5008 |
|
CHF |
franc suisse |
1,2010 |
|
ISK |
couronne islandaise |
|
|
NOK |
couronne norvégienne |
7,4730 |
|
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
|
CZK |
couronne tchèque |
25,310 |
|
HUF |
forint hongrois |
282,65 |
|
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
|
LVL |
lats letton |
0,6966 |
|
PLN |
zloty polonais |
4,1275 |
|
RON |
leu roumain |
4,6110 |
|
TRY |
lire turque |
2,2386 |
|
AUD |
dollar australien |
1,1807 |
|
CAD |
dollar canadien |
1,2407 |
|
HKD |
dollar de Hong Kong |
9,5544 |
|
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,5287 |
|
SGD |
dollar de Singapour |
1,5407 |
|
KRW |
won sud-coréen |
1 402,30 |
|
ZAR |
rand sud-africain |
10,1634 |
|
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,8591 |
|
HRK |
kuna croate |
7,5252 |
|
IDR |
rupiah indonésien |
11 660,03 |
|
MYR |
ringgit malais |
3,8938 |
|
PHP |
peso philippin |
51,639 |
|
RUB |
rouble russe |
39,7060 |
|
THB |
baht thaïlandais |
38,836 |
|
BRL |
real brésilien |
2,4875 |
|
MXN |
peso mexicain |
16,4814 |
|
INR |
roupie indienne |
68,1560 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
|
28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/6 |
Liste des subventions accordées au titre de l'exercice 2011 sur la ligne budgétaire 05.08.06
[Publication en vertu du règlement (CE) no 2208/2002]
2012/C 226/09
ACTIONS PONCTUELLES D'INFORMATION
|
Nom du demandeur (acronyme) |
Nom complet du demandeur |
Adresse |
Code postal |
Localité |
Pays |
Montant accordé (EUR) |
% de cofinan-cement |
Intitulé/Description |
|
Chambre d'agriculture Roussillon |
Chambre d'agriculture Roussillon |
19 ave de Grande-Bretagne |
66025 Perpignan Cedex |
Perpignan |
France |
30 430,00 |
50,00 |
Des agriculteurs à l'école: la PAC expliquée aux enfants |
|
COPA-COGECA |
COPA-COGECA |
Rue de Trêves 61 |
1040 |
Bruxelles |
Belgique |
20 745,00 |
50,00 |
La future politique agricole commune: quels sont les enjeux? |
|
Stichting Groep van Brugge |
Stichting Groep van Brugge |
Plantsoen 114 |
6701 AT |
Wageningen |
Pays-Bas |
59 862,00 |
50,00 |
ELCAP — Apprendre la PAC, apprendre la mesure |
|
Fundația ADEPT |
Fundația ADEPT |
Str. Viitorului bl. 8, ap. 19, Săcele |
505600 |
Brașov |
Roumanie |
25 600,00 |
50,00 |
Stands d'information sur les marchés, sensibilisation nationale du soutien accordé par la PAC à une agriculture durable en réponse aux attentes sociales de l'Europe |
|
FEM |
Fondazione Edmund Mach |
Via E. Mach 1 |
38010 |
San Michele all’Adige |
Italie |
85 353,50 |
50,00 |
L'Europe sur le terrain — Action d'information au profit des citoyens et des consommateurs |
|
Economedia AD |
Economedia AD |
Ivan Vazov street 20 |
1000 |
Sofia |
Bulgarie |
35 025,00 |
50,00 |
Initiatives remarquables pour une agriculture performante |
|
I.C.R. |
Istituto Cooperativo di Ricerca società cooperativa |
Via Cinthia Parco San Paolo 25 |
80126 |
Napoli |
Italie |
41 407,50 |
50,00 |
Réforme et innovations de la PAC pour une agriculture européenne moderne |
|
Coldiretti Veneto |
Coldiretti Veneto |
Via Torino 180, Mestre |
30172 |
Venezia |
Italie |
55 290,00 |
50,00 |
La PAC à Venise — Un maximum d'informations pour une application optimale |
|
Associazione Alessandro Bartola |
Associazione Alessandro Bartola |
Piazzale Martelli 8 |
60121 |
Ancona |
Italie |
53 280,00 |
50,00 |
Une nouvelle PAC pour un avenir meilleur |
|
IFOAM EU Group |
International Federation of Organic Agriculture Movements European Union Regional Group |
Rue du commerce 124 |
1000 |
Bruxelles |
Belgique |
230 790,00 |
50,00 |
Exploiter le potentiel de la PAC pour une croissance durable, intelligente et inclusive — La contribution de l'agriculture biologique |
|
MILITOS |
Militos Emerging Technologies & Services, Filippos Karamanlis & Co |
Viotias 3 |
152 31 |
K. Halandri, Athens |
Grèce |
22 677,50 |
50,00 |
‘CAPture the moment’: un ensemble d'activités d'information interconnectées et complémentaires pour sensibiliser le public à la PAC |
|
ARSSA |
Agenzia Regionale per i Servizi di Sviluppo Agricolo |
Piazza Torlonia 91 |
67051 |
Avezzano |
Italie |
30 265,00 |
50,00 |
‘OPPORTUNITYPAC’: la politique agricole commune et la vie d'une région |
|
Hoferichter & Jacobs GmbH |
Hoferichter & Jacobs Gesellschaft für audiovisuelle Medien und Kommunikationstechnologien GmbH |
Alte Schönhauser Str. 9 |
10119 |
Berlin |
Allemagne |
105 000,00 |
49,75 |
Des paysages et des hommes — Comment l'agriculture influence le paysage |
|
CEJA |
European Council of Young Farmers — CEJA |
Rue Belliard 23A — Boîte 8 |
1040 |
Bruxelles |
Belgique |
22 969,50 |
50,00 |
Mettre un visage sur la nourriture et l'agriculture, découvrir l'agriculteur à l'origine du produit: exposition photographique des jeunes agriculteurs européens |
|
Radio Italia Puglia srl |
Radio Italia Puglia srl |
Via Verga 9 |
70033 |
Corato |
Italie |
40 368,00 |
50,00 |
«iCAP» — Le goût de la vie |
|
FEGAMA |
Federacion Galega de Medio Ambiente |
C/ Garcia Prieto, 5 bajo |
15706 |
Santiago de Compostela |
Espagne |
107 025,00 |
50,00 |
Pour une PAC forte, durable et équilibrée |
|
Confédération paysanne nationale |
Confédération paysanne nationale |
104 rue Robespierre |
93170 |
Bagnolet |
France |
47 355,00 |
50,00 |
Construire une future PAC pour relever le défi alimentaire dans les territoires — Programme d'action de la Confédération paysanne |
|
ARM |
Azienda Romana Mercati, Azienda Speciale della Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di Roma |
Via de Burrò 147 |
00186 |
Roma |
Italie |
80 695,00 |
50,00 |
La campagne à l'école: 3e édition |
|
Qualività |
Fondazione Qualivita |
Piazza Matteotti, 30 |
53100 |
Siena |
Italie |
173 801,00 |
50,00 |
Des parties prenantes aux citoyens, une chaîne d'information sur la qualité de l'alimentation |
|
COSPE |
Cooperazione per lo Sviluppo dei Paesi Emergenti |
Via Slataper, 10 |
50134 |
Florence |
Italie |
53 915,00 |
50,00 |
«EARTH4ALL» — Terre future: une Terre pour tous |
|
Confagricoltura Lombardia |
Confederazione Generale Dell'Agricoltura Italiana |
Viale Isonzo 27 |
20135 |
Milano |
Italie |
25 290,00 |
50,00 |
La PAC: une politique qui nous concerne tous |
|
EFEAGRO SA |
EFEAGRO SA |
C/ Espronceda, 32 |
28003 |
Madrid |
Espagne |
184 824,98 |
48,00 |
La PAC, une politique d'avenir |
|
IDC Cuenca |
Asociación Instituto de Desarrollo Comunitario de Cuenca |
C/ Segóbriga 7 |
16001 |
Cuenca |
Espagne |
23 570,50 |
50,00 |
Devenez accro à la PAC |
|
LOSP |
Latvian Agricultural Org Cooperation Council |
Republikas laukums 2 |
LV-1981 |
Riga |
Lettonie |
60 725,50 |
50,00 |
La PAC: l'avenir commence aujourd'hui |
|
UPA |
Unións Agrarias — UPA |
Doutor Maceira 13-bajo |
15706 |
Santiago de Compostela |
Espagne |
123 430,00 |
50,00 |
Les nouvelles orientations de la PAC |
|
ECVC |
European Coordination Via Campesina |
Rue de la Sablonnière 18 |
1000 |
Bruxelles |
Belgique |
51 065,50 |
50,00 |
Plus d'agriculteurs pour de meilleures denrées alimentaires |
|
Rabat Local Council |
Rabat Local Council |
8 Triq 1-Isptar |
1043 |
Rabat |
Malte |
54 951,50 |
50,00 |
La PAC, pour bâtir un avenir solide |
|
Focus-Nunti Ltd |
Focus-Nunti Ltd |
ul. „Sultan Tepe“ № 8 |
1505 |
Sofia |
Bulgarie |
234 888,00 |
50,00 |
Le temps de l'agriculture |
|
Darik Radio Plc |
Darik Radio Plc |
Knyaz Alexander Dondukov Buld 82 |
1504 |
Sofia |
Bulgarie |
264 117,50 |
50,00 |
AgroWorld |
|
PentAlpha GmbH |
PentAlpha Verlag für Kunst und Medien gGmbH |
Scheffelstr.31a |
04277 |
Leipzig |
Allemagne |
38 000,00 |
49,42 |
Les agriculteurs à l'école 2.0 |
|
Food Processing Industry |
Food Processing Industry |
Office 605, 108, ‘G. Rakovski’ st. |
1000 |
Sofia |
Bulgarie |
29 000,00 |
41,99 |
La PAC: la garantie de produits alimentaires de grande qualité et d'une sécurité optimale dans l'UE |
|
Arezzo Fiere e Congressi srl |
Arezzo Fiere e Congressi srl |
Via Spallanzani 23 |
52100 |
Arezzo |
Italie |
134 655,00 |
48,07 |
AGRI@TOUR: La politique agricole commune (PAC), qui vise à préserver la biodiversité et l'environnement. Aperçu des nouveaux défis que la PAC doit relever |
|
EFRWP |
Europejski Fundusz Rozwoju Wsi Polskiej |
ul. Miedziana 3A |
00-814 |
Warszawa |
Pologne |
48 480,00 |
50,00 |
Produits traditionnels — Gastronomie polonaise moderne |
|
Standart news EAD |
Standart news EAD |
ul. „Mizia“ № 23 |
1124 |
Sofia |
Bulgarie |
115 700,00 |
50,00 |
La politique agricole commune — pour préserver l'avenir |
|
CRA PACA |
Chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur |
22 avenue Henri Pontier |
13626 |
Aix-en-Provence |
France |
27 162,50 |
50,00 |
La PAC pour préserver nos paysages de province |
|
Pogány-havas |
Asociația Microregională Pogány-havas |
Str. Szék nr. 123 |
530203 |
Miercurea Ciuc |
Roumanie |
24 208,00 |
50,00 |
Les agriculteurs sont formidables! |
|
AGRYA |
Fiatal Gazdák Magyarországi Szövetsége |
Váci út 134/C VI.28. |
1138 |
Budapest |
Hongrie |
55 113,75 |
50,00 |
Informer sur les outils de la politique agricole commune sur la base des exemples des jeunes agriculteurs |
|
CIA |
Confederazione Italiana Agricoltori (CIA) |
Via Mariano Fortuny 20 |
00196 |
Roma |
Italie |
127 397,00 |
50,00 |
L'avenir de l'agriculture européenne dépend des jeunes agriculteurs: le rôle actuel de la PAC après 2013 |
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Strategma |
Strategma |
Triaditza street 4, fl. 4 |
1000 |
Sofia |
Bulgarie |
63 500,00 |
49,62 |
La PAC pour les jeunes: 2e volet |
|
Kodukant |
Estonian Village Movement Kodukant |
Sirge 2 |
10618 |
Tallin |
Estonie |
41 858,00 |
50,00 |
9e Parlement rural des villages estoniens: retour à la campagne |
|
FVM VKSZI |
FVM Vidékfejlesztési, Képzési és Szaktanácsadási Intézet |
Park utca 2. |
1223 |
Budapest |
Hongrie |
38 635,00 |
50,00 |
Les jeunes des villes sont-ils en phase avec la PAC? |
|
Région Centre |
Conseil régional du Centre |
9 rue Saint Pierre Lentin |
45000 |
Orléans |
France |
76 510,00 |
50,00 |
L'importance de leur futur métier, par des jeunes suivant une formation en agriculture, concernant les modifications de la PAC |
|
SRT |
Societatea Română de Televiziune (TVR) |
Calea Dorobanților nr. 191, sector 1 |
010565 |
Bucharest |
Roumanie |
156 650,00 |
50,00 |
L'agriculture — Le goût de la vie |
|
CIA LAZIO |
Confederazione Italiana Agricoltori Associazione Regionale del Lazio |
Via E. D'Onofio 57 |
00155 |
Roma |
Italie |
39 588,21 |
50,00 |
La PAC: histoire et avenir. Action d'information sur la politique agricole commune |
|
Total Actions ponctuelles d'information |
3 361 174,94 |
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||||||
RÉENGAGEMENTS EN 2011 DE SUBVENTIONS ACCORDÉES LORS D'EXERCICES ANTÉRIEURS
|
Nom du demandeur (acronyme) |
Nom complet du demandeur |
Adresse |
Code postal |
Localité |
Pays |
Montant accordé (EUR) |
% de cofinan-cement |
Intitulé/Description |
|
Documentary DK |
Documentary.dk ApS |
Det Gule Pakhus, Chr. IX's Vej 1 A |
5600 |
Faaborg |
Danemark |
146 052,73 |
53,29 |
Alimentation et agriculture en Europe en 2020 |
|
Total des subventions accordées lors d'exercices antérieurs |
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|
Total général |
3 507 227,67 |
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Pour information uniquement:
SUBVENTIONS ACCORDÉES EN 2011 MAIS ANNULÉES PAR LE DEMANDEUR AU COURS DE LA MÊME ANNÉE (PAS D'INCIDENCE FINANCIÈRE)
|
Nom du demandeur (acronyme) |
Nom complet du demandeur |
Adresse |
Code postal |
Localité |
Pays |
Montant accordé (EUR) |
% de cofinan-cement |
Intitulé/Description |
|
ASOPROVAC |
Asociación Española de Productores de Vacuno de Carne |
Av. Europa, 20B |
28108 |
Alcobendas |
Espagne |
75 160,80 |
49,62 |
Vivre sa PAC |
|
FAPA |
Fundacja Programów Pomocy dla Rolnictwa FAPA |
ul. Wspólna 30 |
00-930 |
Warszawa |
Pologne |
22 102,30 |
50,00 |
„WPR ważna dla jakości żywności – ważna dla konsumenta” (L'importance de la PAC pour la qualité des denrées alimentaires et pour les consommateurs) |
|
Total des subventions annulées |
97 263,10 |
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Cour des comptes
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/11 |
Rapport spécial no 10/2012 «L’efficacité du développement du personnel à la Commission européenne»
2012/C 226/10
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 10/2012 «L’efficacité du développement du personnel à la Commission européenne» vient d’être publié.
Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne: http://eca.europa.eu
Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la
|
Cour des comptes européenne |
|
Unité «Audit: Production des rapports» |
|
12, rue Alcide de Gasperi |
|
1615 Luxembourg |
|
LUXEMBOURG |
|
Tél. +352 4398-1 |
|
Courriel: eca-info@eca.europa.eu |
ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/12 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6678 — Procter & Gamble/Arbora)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 226/11
|
1. |
Le 20 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise The Procter & Gamble Company («P&G», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Arbora SA («Arbora», Espagne) par achat d’actions. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
|
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6678 — Procter & Gamble/Arbora, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 226/13 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6687 — Mitsubishi Motors Corporation/Mitsubishi Corporation/Guangzhou Automobile/JV)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 226/12
|
1. |
Le 20 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsubishi Motors Corporation («MMC», Japon), Mitsubishi Corporation («MC», Japon) et Guangzhou Automobile («GAuto», Chine) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée («entreprise commune» ou «JV», Chine), par achat d’actions. |
|
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
|
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6687 — Mitsubishi Motors Corporation/Mitsubishi Corporation/Guangzhou Automobile/JV, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).