17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire COMP/M.6514 — OK Ekonomisk Förening/Kuwait Petroleum Europe/Kuwait Petroleum (Danmark)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/01

Le 9 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6514.

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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6633 — Providence Equity Partners/HSE24)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/02

Le 2 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6633.

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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6574 — KPN/De Persgroep/Roularta/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/03

Le 2 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6574.

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17.7.2012

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Journal officiel de l'Union européenne

C 210/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2012/C 210/04

Date d'adoption de la décision	20.6.2012
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.34269 (12/N)
État membre	Espagne
Région	Alava	Zones mixtes
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Ayudas agroambientales para el cultivo de la patata en Álava
Base juridique	Borrador de Decreto por el que se aprueban las normas reguladoras para la concesión de ayudas agroambientales en el cultivo de la patata.
Type de la mesure	Régime d'aide	—
Objectif	Protection de l'environnement
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Budget global: 2,50 Mio EUR   Budget annuel: 0,50 Mio EUR
Intensité	100 %
Durée	jusqu'au 31.12.2016
Secteurs économiques	Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Gobierno Vasco — Departamento de Medio Ambiente, Planificación Territorial, Agricultura y Pesca Calle Donostia, 1 01010 Vitoria ESPAÑA
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision	20.6.2012
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.34491 (12/N)
État membre	Portugal
Région	Madeira	Article 107(3)(a)
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Medidas destinadas à utilização sustentável de terras agrícolas
Base juridique	Ver Anexo I
Type de la mesure	Régime d'aide	—
Objectif	Sylviculture, développment rural (AGRI), protection de l'environnement
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Budget global: 8 Mio EUR   Budget annuel: 4 Mio EUR
Intensité	100 %
Durée	jusqu'au 31.12.2013
Secteurs économiques	Sylviculture et exploitation forestière
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Secretaria Regional do Ambiente e Recursos Naturais Av. Arriaga Edifício Golden Gate 21-A-5.o 9004-528 Funchal PORTUGAL
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/5

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/05

Date d'adoption de la décision	7.5.2012
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.33151 (11/N)
État membre	Slovaquie
Région	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Basic broadband deployment in white areas of Slovakia
Base juridique	Zákon č. 610/2003 Z. z. o elektronických komunikáciách v znení neskorších predpisov – Zákon č. 275/2006 Z. z. o informačných systémoch verejnej správy a o zmene a doplnení niektorých zákonov – Zákon č. 528/2008 Z. z. o pomoci a podpore poskytovanej z fondov Európskeho spoločenstva v znení neskorších predpisov – Zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a o zmene a doplnení niektorých zákonov v znení neskorších predpisov – Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov
Type de la mesure	Aide individuelle
Objectif	Développement sectoriel
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Montant global de l'aide prévue: 113,2 Mio EUR
Intensité	100 %
Durée	jusqu'au 31.12.2015
Secteurs économiques	Services de postes et télécommunications
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Národná agentúra pre sieťové a elektronické služby Kollárova 8 917 02 Trnava SLOVENSKO/SLOVAKIA
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision	3.7.2012
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.34878 (12/N)
État membre	Allemagne
Région	Freistaat Bayern
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	FuE-Programm Mikrosystemtechnik
Base juridique	— Haushaltsgesetz des Freistaates Bayern in der jeweils gültigen Fassung; — Artikel 23 und 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Bayern; — Programmbeschreibung des FuE- Programms „Mikrosystemtechnik“ des Freistaates Bayern
Type de la mesure	Régime
Objectif	Recherche et le développement
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Dépenses annuelles prévues: 9,85 Mio EUR
Intensité	60 %
Durée	jusqu'au 31.12.2013
Secteurs économiques	Tous les secteurs
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Bayerisches Staatsministerium fûr Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie Prinzregentenstr. 28 80538 München DEUTSCHLAND http://www.stmwivt.bayern.de
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/7

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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/393/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 643/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

2012/C 210/06

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/393/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 643/2012 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1988 (2011), instituant des mesures restrictives à l'encontre des personnes et entités connues, avant la date de ladite résolution, sous le nom de Taliban, et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi qu'à l'encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban.

Les 11, 27 et 28 juin 2012, le comité mis en place conformément au point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que les personnes désignées par les Nations unies devraient être inscrites sur les listes des personnes, groupes, entreprises et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l'annexe de la décision du Conseil et de l'annexe I du règlement du Conseil.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 753/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses sur les listes en question, en joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C — Unité de coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 52.

(2)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 13.

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17.7.2012

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Journal officiel de l'Union européenne

C 210/9

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Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues d'une part par la décision 2010/231/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/388/PESC du Conseil, et d'autre part par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 641/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'égard de la Somalie

2012/C 210/07

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision 2010/231/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/388/PESC du Conseil (1), et à l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 641/2012 du Conseil (2).

Le 17 février 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 751 (1992) relative à la Somalie a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 751 (1992) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Pour de plus amples informations, consulter le lien suivant (en anglais): http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que les personnes et entités visées dans les annexes susmentionnées devraient être inscrites sur les listes des personnes et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil.

L'attention des personnes et entités visées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 356/2010, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement).

Les personnes et entités visées peuvent adresser au Conseil, à l'adresse figurant ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes précitées, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K — Unité de coordination

Rue de la Loi/Wetstraat 175

1048 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

L'attention des personnes et entités visées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 38.

(2)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 3.

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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/10

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Taux de change de l'euro (1)

16 juillet 2012

2012/C 210/08

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2177
JPY	yen japonais	96,25
DKK	couronne danoise	7,4397
GBP	livre sterling	0,78440
SEK	couronne suédoise	8,6185
CHF	franc suisse	1,2010
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,4525
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,388
HUF	forint hongrois	288,15
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6961
PLN	zloty polonais	4,1844
RON	leu roumain	4,5650
TRY	lire turque	2,2115
AUD	dollar australien	1,1934
CAD	dollar canadien	1,2367
HKD	dollar de Hong Kong	9,4456
NZD	dollar néo-zélandais	1,5338
SGD	dollar de Singapour	1,5426
KRW	won sud-coréen	1 398,88
ZAR	rand sud-africain	10,0722
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,7687
HRK	kuna croate	7,4840
IDR	rupiah indonésien	11 530,61
MYR	ringgit malais	3,8727
PHP	peso philippin	50,968
RUB	rouble russe	39,7916
THB	baht thaïlandais	38,530
BRL	real brésilien	2,4851
MXN	peso mexicain	16,2379
INR	roupie indienne	67,3700

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/11

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6560 — EQT VI/BSN Medical)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/09

1.

Le 9 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel EQT VI («EQT VI», Guernesey, Royaume-Uni), faisant partie du groupe de fonds de capital-investissement EQT («EQT», Guernesey, Royaume-Uni), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de BSN medical Acquisition Holding GmbH («BSN medical Acquisition Holding», Allemagne) et de BSN medical Netherlands Holding BV («BSN medical Netherlands», Pays-Bas), ainsi que de leurs filiales respectives (collectivement «BSN Medical»), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — EQT VI: fonds d’investissement investissant principalement dans le nord de l’Europe, — EQT: groupe de fonds de capital-investissement gérés de manière indépendante, en fonction de leurs caractéristiques propres, et ne faisant l’objet d’aucune consolidation financière ou opérationnelle, même au sein d'un même fonds, — BSN Medical: société de matériel médical, qui conçoit, produit et commercialise des produits de soin des plaies et de compressothérapie, ainsi que des produits orthopédiques.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6560 — EQT VI/BSN Medical, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6654 — Melrose plc/Elster Group SE)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/10

1.

Le 6 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Melrose plc («Melrose», Royaume-Uni) acquiert indirectement, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise Elster Group SE («Elster», Allemagne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Melrose: acquisition d'entreprises manufacturières de haute qualité exposées à des marchés finaux solides et prestation de services de gestion, — Elster: fabrication et vente de compteurs de gaz, d'électricité et d'eau, et fourniture de services et produits connexes.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6654 — Melrose plc/Elster Group SE, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/13

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Rectificatif aux appels à propositions et deux prix au titre des programmes de travail 2012 et 2013 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et au titre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 202 du 10 juillet 2012 )

2012/C 210/11

Page 8, dans le programme spécifique «Capacités»:

au lieu de:

lire:

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