20.4.2012

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Journal officiel de l'Union européenne

C 116/1

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DÉCISION DU CONSEIL

portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

2012/C 116/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (2), et notamment son article 37,

considérant ce qui suit:

—	Le budget de l'Union pour l'exercice 2012 a été arrêté définitivement le 1er décembre 2011 (3).

—	Le 27 janvier 2012, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 1 au budget général pour l'exercice 2012,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 a été adoptée le 26 mars 2012.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1, rectificatifs publiés dans le JO L 25 du 30.1.2003, p. 43, et dans le JO L 99 du 14.4.2007, p. 18.

(2)  JO L 311 du 26.11.2010, p. 9.

(3)  JO L 56 du 29.2.2012, p. 1.

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C 116/2

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Taux de change de l'euro (1)

19 avril 2012

2012/C 116/02

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3086
JPY	yen japonais	106,92
DKK	couronne danoise	7,4389
GBP	livre sterling	0,81710
SEK	couronne suédoise	8,8416
CHF	franc suisse	1,2021
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,5485
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,842
HUF	forint hongrois	297,23
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6985
PLN	zloty polonais	4,1870
RON	leu roumain	4,3750
TRY	lire turque	2,3444
AUD	dollar australien	1,2652
CAD	dollar canadien	1,2971
HKD	dollar de Hong Kong	10,1560
NZD	dollar néo-zélandais	1,6031
SGD	dollar de Singapour	1,6382
KRW	won sud-coréen	1 491,07
ZAR	rand sud-africain	10,2507
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,2492
HRK	kuna croate	7,5080
IDR	rupiah indonésien	12 014,26
MYR	ringgit malais	4,0115
PHP	peso philippin	55,857
RUB	rouble russe	38,6575
THB	baht thaïlandais	40,449
BRL	real brésilien	2,4693
MXN	peso mexicain	17,2750
INR	roupie indienne	68,2370

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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C 116/3

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

2012/C 116/03

1.   Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration (3)
Dicyandiamide (DCD)	République populaire de Chine	Droit antidumping	Règlement (CE) no 1331/2007 du Conseil (JO L 296 du 15.11.2007, p. 1)	16.11.2012

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  Fax +32 22956505.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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C 116/4

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6471 — Outokumpu/Inoxum)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 116/04

1.

Le 10 avril 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Outokumpu Oyj («Outokumpu», Finlande) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Inoxum GmbH («Inoxum», Allemagne), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Outokumpu: production, vente et distribution de produits en acier inoxydable et production de ferrochrome, — Inoxum: production, vente et distribution de produits plats en acier inoxydable, d’alliages haute performance et de pièces forgées.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6471 — Outokumpu/Inoxum, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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C 116/5

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6518 — ESB NM/BPAEL/Heliex Power Limited)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 116/05

1.

Le 2 avril 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ESB Novusmodus LP («ESB NM», Irlande), appartenant au groupe ESB, et l’entreprise BP Alternative Energy International Limited («BPAEL», Royaume-Uni), appartenant au groupe BP, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Heliex Power Limited («HPL», Royaume-Uni), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — ESB NM: fonds d’investissement spécialisé dans le secteur des technologies propres et des sources d’énergie renouvelables, — BPAEL: développement, fabrication et commercialisation de biocarburants, d’énergie éolienne et d’énergie solaire, — HPL: fabrication et mise au point de vis d’expansion.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6518 — ESB NM/BPAEL/Heliex Power Limited, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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