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ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.CE2012.111.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 111E |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
55e année |
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Numéro d'information |
Sommaire |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Parlement européen |
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2012/C 111E/01 |
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2012/C 111E/02 |
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2012/C 111E/03 |
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2012/C 111E/04 |
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Légende des signes utilisés
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission) Indications concernant l'heure des votes Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements. Significations des abréviations des commissions
Significations des abréviations des groupes politiques
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FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Parlement européen SESSION 2011-2012 Séances du 16 au 19 janvier 2012
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18.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 111/1 |
Lundi 16 janvier 2012
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2012
2012/C 111 E/01
Sommaire
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1. |
Reprise de la session |
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2. |
Déclarations de la Présidence |
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3. |
Composition du Parlement |
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4. |
Questions orales et déclarations écrites (dépôt) |
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5. |
Dépôt de documents |
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6. |
Pétitions |
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7. |
Suites données aux positions et résolutions du Parlement |
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8. |
Annonce des candidats à l'élection au poste de Président |
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9. |
Ordre du jour de la prochaine séance |
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10. |
Levée de la séance |
LISTE DE PRESENCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2012
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président
1. Reprise de la session
La séance est ouverte à 18 h 05.
2. Déclarations de la Présidence
M. le Président fait des déclarations.
Il évoque le décès du journaliste français Gilles Jacquier, tué par un tir d'obus à Homs (Syrie) le 11 janvier dernier. Il rappelle que plus de cent journalistes ont trouvé la mort l'an dernier dans l'exercice de leur métier.
Il évoque le naufrage du paquebot Costa Concordia au large des côtes italiennes le 13 janvier dernier, qui a fait au moins six victimes, et présente ses condoléances aux familles des victimes.
Il rend hommage à Manuel Fraga Iribarne, ancien membre du Parlement européen, décédé hier 15 janvier, et présente ses condoléances à sa famille.
Enfin, il rend hommage à la mémoire de Václav Havel, décédé le 18 décembre 2011.
Le Parlement observe une minute de silence.
3. Composition du Parlement
Les autorités compétentes de l'Espagne ont fait part de la nomination comme membre du gouvernement espagnol de José Manuel García-Margallo y Marfil, avec effet au 21 décembre 2011.
Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 21 décembre 2011, et en informe l'État membre intéressé.
Les autorités compétentes de l'Espagne ont fait part de la nomination comme membre du gouvernement espagnol de Íñigo Méndez de Vigo, avec effet au 23 décembre 2011.
Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 23 décembre 2011, et en informe l'État membre intéressé.
Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Maria Auxiliadora Correa Zamora en remplacement de José Manuel García-Margallo y Marfil, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 13 janvier 2012.
Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Juan Naranjo Escobar en remplacement de Íñigo Méndez de Vigo, comme député au Parlement, avec effet à compter du 13 janvier 2012.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Maria Auxiliadora Correa Zamora et Juan Naranjo Escobar siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
*
* *
Ilda Figueiredo a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 18 janvier 2012.
Michail Tremopoulos a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 2 février 2012.
Elizabeth Lynne a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 4 février 2012.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges à compter de ces dates et en informe les États membres intéressés.
*
* *
Suite à l'entrée en vigueur du Protocole modifiant le Protocole 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen jusqu'à la fin de la législature 2009/2014, les autorités compétentes néerlandaises ont désigné Daniël van der Stoep pour couvrir le siège qui revient aux Pays-Bas, avec effet au 15 décembre 2011.
Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ana Miranda en remplacement de Oriol Junqueras Vies, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 1 janvier 2012.
Les autorités compétentes de la France ont communiqué l'élection au Parlement européen de Younous Omarjee en remplacement de Elie Hoarau, comme député au Parlement, avec effet à compter du 4 janvier 2012.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Daniël van der Stoep, Ana Miranda et Younous Omarjee siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
4. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
Les documents suivants ont été déposés par les députés:
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1) |
questions orales (article 115 du règlement)
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2) |
déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)
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5. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
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1) |
par les commissions parlementaires, des rapports:
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2) |
par les députés, une proposition de résolution (article 120 du règlement):
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6. Pétitions
Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:
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Le 9 janvier 2012 Manfred Sachse (2 signatures) (no 1301/2011); Jean MORTES (no 1302/2011); Ioannis Chatzisavvas (no 1303/2011); Leszek Surowiec (no 1304/2011); Christopher Hargreaves (no 1305/2011); Stanisław Nienaltowski (no 1306/2011); Rudolf Walke (no 1307/2011); Przemysaw Przemysław (no 1308/2011); Dieter Krapp (no 1309/2011); Silke Scheutzow (no 1310/2011); Brigitte Michels (no 1311/2011); Kazimierz Zwolicki (Krajowy Związek Plantatorów Tytoniu) (no 1312/2011); Zbigniew Durkalec (21 signatures) (no 1313/2011); Jean-Marie Taga Fosso (no 1314/2011); Wojciech Zaglewski (Komitet Obywatelski ds Praworządności i Walki z Korupcją) (no 1315/2011); Stanisław Habdas (Komitet Obywatelski ds Praworządności i Walki z Korupcją) (no 1316/2011); Lesław Hardziej (Społeczny Komitet Obrony Bezrobotnych) (6 signatures) (no 1317/2011); Muller Halina Nalewajk (no 1318/2011); Peter Haase (Deutsches Institut fur antibiotika-, gentechnik- und giftfreie krebspräventive Selbstversorgung) (no 1319/2011); Zygmunt Cąkała (no 1320/2011); Massimo Pradella (Organisation internationale pour la protection des animaux) (112 683 signatures) (no 1321/2011); (nom confidentiel) (no 1322/2011); (nom confidentiel) (no 1323/2011); Izsák-Bács Jeremias (Magyarországi Anabaptista Misszió, Magyar Keresztény Mennonita Egyház) (no 1324/2011); (nom confidentiel) (no 1325/2011); Moritz Diehl (KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN - FACULTY OF ENGINEERING DEPARTMENT OF ELECTRICAL ENGINEERING (ESAT-SCD) (60 signatures) (no 1326/2011); Trevor Mayes (no 1327/2011); Eduardo José Rodríguez Trujillo (no 1328/2011); Vasil Kadrinov (132 signatures) (no 1329/2011); Agyeman Badu (GHANA NATIONALS ASSOCIATION PORDENONE BRANCH) (no 1330/2011); Giovanni Passerini (Circolo Legambiente «IL PLATANO») (2 signatures) (no 1331/2011); (nom confidentiel) (no 1332/2011); (nom confidentiel) (no 1333/2011); Bogusław Berliński (no 1334/2011); (nom confidentiel) (no 1335/2011); Rudolf Karlberger (no 1336/2011); (nom confidentiel) (no 1337/2011); Katja Braas (no 1338/2011); Martin Jais (no 1339/2011); (nom confidentiel) (no 1340/2011); (nom confidentiel) (no 1341/2011); Rosemarie Hennecke-Gramatzki (Colectivo Ornitológico Cigüeña Negra) (no 1342/2011); (nom confidentiel) (no 1343/2011); (nom confidentiel) (no 1344/2011); (nom confidentiel) (no 1345/2011); (nom confidentiel) (no 1346/2011); Anselma Guillermina Gómez Angulo (no 1347/2011); (nom confidentiel) (no 1348/2011); Alexandru Măgurean (177 signatures) (no 1349/2011); Thomas Bartl (no 1350/2011); Christian Frener (no 1351/2011); Georg Pichler (no 1352/2011); Dimitar Dimitrov (no 1353/2011); Günter Dillikrath (no 1354/2011); Stefan Juranek (no 1355/2011); Markus Tilli (no 1356/2011);Klaus Jager (no 1357/2011); Annemarie Grosshans (no 1358/2011); Andreas Piechotta (no 1359/2011); (nom confidentiel) (no 1360/2011); Roswitha Jost (no 1361/2011); Jurgen Bauschmann (PRO SCHNEEBERG) (no 1362/2011); Karin Waringo (no 1363/2011); Maria Megna (Comitato «Cittadini contro l'Amianto») (no 1364/2011); Jiří Focht (ZA ROZVOJ KRUŽBERKA) (2 signatures) (no 1365/2011). |
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Le 13 janvier 2012 Simon Schutz (Amnesty International Maastricht Students - Group 560) (101 signatures) (no 1366/2011); Giorgios Toussas (Komunistiko Komma Elladas) (no 1367/2011); Klaus Krapoll (no 1368/2011); Manfred Gehl (no 1369/2011); Anna Martišková (45 signatures) (no 1370/2011); Béla György (no 1371/2011). |
7. Suites données aux positions et résolutions du Parlement
La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre I et septembre II est disponible sur le site de Séance en direct.
8. Annonce des candidats à l'élection au poste de Président
M. le Président informe le Parlement qu'il a reçu, dans les conditions prévues au règlement, les candidatures des députés Nirj Deva, Martin Schulz et Diana Wallis.
9. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 477.709/PDOJ).
10. Levée de la séance
La séance est levée à 18 h 15.
Klaus Welle
Secrétaire général
Martin Schulz
Président
Lundi 16 janvier 2012
LISTE DE PRESENCE
Ont signé:
Albertini, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arlacchi, Arsenis, Atkins, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Batten, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Besset, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Caronna, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ertug, Evans, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Foster, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Garcés Ramón, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Girling, Glante, Goebbels, Goerens, Göncz, Gräßle, Grelier, Grèze, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hökmark, Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Johansson, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Hyaric, Leichtfried, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López Aguilar, Ludford, Ludvigsson, Lulling, McCarthy, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Madlener, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazej Kukovič, Meissner, Merkies, Louis Michel, Milana, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morin-Chartier, Morvai, Mulder, Murphy, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Posselt, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Ries, Riquet, Roatta, Roithová, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Søndergaard, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thyssen, Țicău, Toia, Tőkés, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Vadim Tudor, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vaughan, Vergnaud, Vlasák, Vlasto, Wallis, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Zver, Zwiefka
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18.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 111/8 |
Mardi 17 janvier 2012
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JANVIER 2012
2012/C 111 E/02
Sommaire
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1. |
Ouverture de la séance |
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2. |
Dépôt de documents |
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3. |
Élection du Président du Parlement européen |
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4. |
Élection du Président du Parlement européen (suite) |
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5. |
Élection des Vice-présidents du Parlement européen (délai de dépôt des candidatures) |
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6. |
Élection des Vice-présidents du Parlement européen |
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7. |
Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite) |
|
8. |
Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite) |
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9. |
Ordre du jour de la prochaine séance |
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10. |
Levée de la séance |
LISTE DE PRESENCE
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Annexe 1 — |
Élection du Président du Parlement européen |
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Annexe 2 — |
Élection des vice-présidents du Parlement européen |
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JANVIER 2012
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 heures.
2. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017 (COM(2011)0928 - C7-0001/2012 - 2011/0459(COD))
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— |
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (15178/2011 - C7-0003/2012 - 2011/0257(NLE))
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— |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession (COM(2011)0897 - C7-0004/2012 - 2011/0437(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
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— |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements(CE) no2008/97, (CE) no779/98 et (CE) no1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission (COM(2011)0918 - C7-0005/2012 - 2011/0453(COD))
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics (COM(2011)0896 - C7-0006/2012 - 2011/0438(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
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Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (COM(2011)0812 - C7-0009/2012 - 2011/0400(NLE))
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé (COM(2011)0866 - C7-0488/2011 - 2011/0421(COD)) En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
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— |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (COM(2011)0862 - C7-0489/2011 - 2011/0418(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
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— |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (COM(2011)0860 - C7-0490/2011 - 2011/0417(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
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— |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (COM(2011)0838 - C7-0491/2011 - 2011/0404(COD))
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (COM(2011)0839 - C7-0492/2011 - 2011/0405(COD))
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement (COM(2011)0840 - C7-0493/2011 - 2011/0406(COD))
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (COM(2011)0843 - C7-0495/2011 - 2011/0411(COD))
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (COM(2011)0844 - C7-0496/2011 - 2011/0412(COD))
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité (COM(2011)0845 - C7-0497/2011 - 2011/0413(COD))
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques (COM(2011)0888 - C7-0508/2011 - 2011/0434(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
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Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (COM(2011)0811 - C7-0509/2011 - 2011/0402(CNS))
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure (17433/2011 - C7-0511/2011 - 2011/0382(NLE))
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Proposition de règlement du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie (COM(2011)0783 - C7-0514/2011 - 2011/0363(NLE))
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord (16775/2011 - C7-0515/2011 - 2011/0322(NLE))
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Proposition de directive du Conseilconcernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (refonte) (COM(2011)0714 - C7-0516/2011 - 2011/0314(CNS))
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie (16806/2011 - C7-0517/2011 - 2011/0324(NLE))
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la démographie (COM(2011)0903 - C7-0518/2011 - 2011/0440(COD))
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières (16827/2011 - C7-0520/2011 - 2011/0332(NLE))
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize (COM(2011)0925 - C7-0521/2011 - 2011/0458(COD))
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au maintien des engagements en matière de commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie (16815/2011 - C7-0522/2011 - 2011/0328(NLE))
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale (COM(2011)0905 - C7-0523/2011 - 2011/0442(COD))
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (COM(2011)0906 - C7-0524/2011 - 2011/0445(COD))
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3. Élection du Président du Parlement européen
M. le Président rappelle les dispositions de l'article 13, paragraphe 1 du règlement.
Il rappelle avoir reçu conformément au règlement les candidatures de Nirj Deva, Martin Schulz et Diana Wallis (point 8 du PV du 16.1.2012).
Il rappelle que, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement, le président est élu à la majorité des suffrages exprimés. Il précise que les bulletins nuls ne sont pas pris en compte.
Il procède au tirage au sort de huit scrutateurs. Sont désignés les députés: Rita Borsellino, Csaba Sógor, Vladko Todorov Panayotov, Pavel Poc, Zoltán Bagó, Jarosław Kalinowski, Ivailo Kalfin et Andres Perello Rodriguez.
Il informe l'Assemblée de la procédure à suivre pour le vote.
Intervient Carl Schlyter.
Il est procédé au vote.
(La séance, suspendue à 9 h 45 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 10 h 30.)
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président
4. Élection du Président du Parlement européen (suite)
En présence des anciens présidents du Parlement Enrique Barón Crespo, Josep Borrell Fontelles, Pat Cox, Nicole Fontaine, Klaus Hänsch et Hans-Gert Pöttering, M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:
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: |
nombre de votants |
: |
699 |
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: |
bulletins blancs ou nuls |
: |
29 |
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— |
: |
suffrages exprimés |
: |
670 |
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— |
: |
majorité absolue |
: |
336 |
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal: annexe 1 du PV du 17.1.2012).
Ont obtenu:
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— |
Nirj Deva |
142 voix |
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— |
Martin Schulz |
387 voix |
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— |
Diana Wallis |
141 voix |
Martin Schulz ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Jerzy Buzek le proclame Président du Parlement européen et le félicite de son élection.
PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président
Martin Schulz fait, à la suite de son élection, une déclaration dans laquelle il rend hommage à son prédécesseur Jerzy Buzek et dresse les grandes lignes de son programme.
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, et José Manuel Barroso (Président de la Commission).
M. le Président fait une brève déclaration.
Le point est clos.
5. Élection des Vice-présidents du Parlement européen (délai de dépôt des candidatures)
Sur proposition de M. le Président, le délai de dépôt des candidatures à l'élection des Vice-présidents est fixé à aujourd'hui 18 h 30. L'élection aura lieu à 19 h 30.
(La séance, suspendue à 11 h 50, est reprise à 19 h 35.)
PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président
6. Élection des Vice-présidents du Parlement européen
M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des Vice-présidents: Alexander Alvaro, Roberta Angelilli, Isabelle Durant, Othmar Karas, Miguel Angel Martínez Martínez, Edward McMillan-Scott, Georgios Papastamkos, Gianni Pittella, Anni Podimata, Jacek Protasiewicz, László Surján, Indrek Tarand, Alejo Vidal-Quadras, Oldřich Vlasák et Rainer Wieland.
Le nombre de candidats excédant le nombre de sièges à pourvoir, M. le Président propose d'élire les Vice-présidents au scrutin secret conformément à l'article 15, paragraphe 1 du règlement.
M. le Président rappelle les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 du règlement, et informe l'Assemblée de la procédure à suivre pour le vote.
Il est procédé au vote.
(La séance, suspendue à 20 h 05 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 21 h 15)
PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président
7. Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite)
M. le Président donne lecture des résultats du premier tour de scrutin:
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— |
: |
nombre de votants |
: |
703 |
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— |
: |
bulletins blancs ou nuls |
: |
14 |
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— |
: |
suffrages exprimés |
: |
689 |
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— |
: |
majorité absolue |
: |
345 |
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal: annexe 2 du PV du 17.1.2012)
Ont obtenu par ordre décroissant des voix:
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— |
: |
Alejo Vidal-Quadras |
: |
325 voix |
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— |
: |
Georgios Papastamkos |
: |
324 voix |
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— |
: |
Roberta Angelilli |
: |
316 voix |
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— |
: |
Gianni Pittella |
: |
306 voix |
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— |
: |
Othmar Karas |
: |
305 voix |
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— |
: |
Miguel Angel Martínez Martínez |
: |
276 voix |
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— |
: |
Anni Podimata |
: |
269 voix |
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— |
: |
Rainer Wieland |
: |
268 voix |
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— |
: |
Jacek Protasiewicz |
: |
267 voix |
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— |
: |
László Surján |
: |
256 voix |
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— |
: |
Edward McMillan-Scott |
: |
225 voix |
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— |
: |
Alexander Alvaro |
: |
199 voix |
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— |
: |
Oldřich Vlasák |
: |
196 voix |
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— |
: |
Isabelle Durant |
: |
182 voix |
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— |
: |
Indrek Tarand |
: |
104 voix |
M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des voix et que tous les sièges restent donc à pourvoir.
M. le Président constate qu'aucune candidature n'est retirée et qu'un deuxième tour de scrutin est nécessaire.
Il est procédé au vote.
Intervient Sergio Paolo Francesco Silvestris.
(La séance, suspendue à 21 h 40 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 22 h 40.)
PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président
8. Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite)
M. le Président donne lecture des résultats du deuxième tour de scrutin:
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— |
: |
nombre de votants |
: |
637 |
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— |
: |
bulletins blancs ou nuls |
: |
8 |
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— |
: |
suffrages exprimés |
: |
629 |
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— |
: |
majorité absolue |
: |
315 |
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal: annexe 2 du PV du 17.1.2012)
Ont obtenu par ordre décroissant des voix:
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— |
: |
Gianni Pittella |
: |
275 voix |
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— |
: |
Georgios Papastamkos |
: |
270 voix |
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— |
: |
Alejo Vidal-Quadras |
: |
262 voix |
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— |
: |
Miguel Angel Martínez Martínez |
: |
257 voix |
|
— |
: |
Anni Podimata |
: |
253 voix |
|
— |
: |
Roberta Angelilli |
: |
241 voix |
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— |
: |
Othmar Karas |
: |
231 voix |
|
— |
: |
Jacek Protasiewicz |
: |
231 voix |
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— |
: |
Rainer Wieland |
: |
216 voix |
|
— |
: |
László Surján |
: |
203 voix |
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— |
: |
Edward McMillan-Scott |
: |
192 voix |
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— |
: |
Oldřich Vlasák |
: |
184 voix |
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— |
: |
Alexander Alvaro |
: |
176 voix |
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— |
: |
Isabelle Durant |
: |
175 voix |
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— |
: |
Indrek Tarand |
: |
90 voix |
M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des voix et que tous les sièges restent donc à pourvoir.
M. le Président constate qu'aucune candidature n'est retirée et qu'un troisième tour de scrutin est nécessaire.
Le vote aura lieu demain.
9. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 477.709/PDOJ).
10. Levée de la séance
La séance est levée à 22 h 45.
Klaus Welle
Secrétaire général
Martin Schulz
Président
Mardi 17 janvier 2012
LISTE DE PRESENCE
Ont signé:
Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka
Mardi 17 janvier 2012
Annexe 1 —
Élection du Président du Parlement européen
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN
Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee , Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka
Mardi 17 janvier 2012
Annexe 2 —
Élection des vice-présidents du Parlement européen
ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Premier tour de scrutin)
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN
Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee , Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka
ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Deuxième tour de scrutin)
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN
Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Childers, Christensen, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Grech, Grelier, Grèze, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hyusmenova, Iacolino, Ilchev, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mirsky, Mitchell, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka
|
18.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 111/22 |
Mercredi 18 janvier 2012
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JANVIER 2012
2012/C 111 E/03
Sommaire
|
1. |
Ouverture de la séance |
|
2. |
Élection des Vice-présidents du Parlement européen |
|
3. |
Programme de la présidence danoise (débat) |
|
4. |
Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite) |
|
5. |
Programme de la présidence danoise (suite du débat) |
|
6. |
Composition du Parlement |
|
7. |
Composition des commissions et des délégations |
|
8. |
Composition des groupes politiques |
|
9. |
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire |
|
10. |
Actes délégués (article 87 bis du règlement) |
|
11. |
Mesures d'exécution (article 88 du règlement) |
|
12. |
Dépôt de documents |
|
13. |
Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (propositions de résolution déposées) |
|
14. |
Approbation des procès-verbaux des séances précédentes |
|
15. |
Ordre des travaux |
|
16. |
Heure des votes |
|
16.1. |
Composition numérique des commissions permanentes (vote) |
|
16.2. |
Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (vote) |
|
17. |
Explications de vote |
|
18. |
Corrections et intentions de vote |
|
19. |
Élection des questeurs du Parlement européen |
|
20. |
Élection des questeurs du Parlement européen (suite) |
|
21. |
Événements politiques récents en Hongrie (débat) |
|
22. |
Suivi de la conférence de Durban sur le changement climatique (débat) |
|
23. |
Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (débat) |
|
24. |
Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (débat) |
|
25. |
Nominations dans les commissions parlementaires (propositions de la Conférence des présidents) |
|
26. |
Ordre du jour de la prochaine séance |
|
27. |
Levée de la séance |
LISTE DE PRESENCE
|
Annexe 1 — |
Élection des Vice-présidents du Parlement européen |
|
Annexe 2 — |
Élection des questeurs du Parlement européen |
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
|
1. |
Composition numérique des commissions permanentes |
|
2. |
Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire |
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
|
1. |
RC-B7-0003/2012 - Résolution |
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2012
PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 heures.
2. Élection des Vice-présidents du Parlement européen
M. le Président rappelle qu'aucun candidat n'a obtenu hier la majorité absolue des suffrages exprimés.
Intervient Indrek Tarand, qui signale qu'il retire sa candidature.
Interviennent Robert Atkins, Daniel Cohn-Bendit et Thomas Mann (M. le Président rappelle les dispositions de l'article 13, paragraphe 1, du règlement).
Le nombre de candidats n'excédant pas le nombre de sièges à pourvoir suite au désistement de Indrek Tarand, M. le Président propose d'élire les Vice-présidents par acclamation, conformément à l'article 15 du règlement, et de procéder à un scrutin afin de déterminer l'ordre de préséance des Vice-présidents.
Le Parlement marque son accord sur cette proposition.
M. le Président précise que Doris Pack devient scrutatrice à la place de Vladko Todorov Panayotov.
Il est procédé au vote.
(La séance, suspendue à 9h30 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 10 heures.)
PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président
3. Programme de la présidence danoise (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de la présidence danoise
Intervient Licia Ronzulli.
Helle Thorning-Schmidt (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.
4. Élection des Vice-présidents du Parlement européen (suite)
M. le Président donne lecture des résultats du troisième tour de scrutin:
|
— |
: |
nombre de votants |
: |
672 |
|
— |
: |
bulletins blancs ou nuls |
: |
17 |
|
— |
: |
suffrages exprimés |
: |
655 |
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal: annexe 1 du PV du 18.1.2012)
Ont obtenu par ordre décroissant des voix:
|
— |
: |
Gianni Pittella |
: |
319 voix |
|
— |
: |
Miguel Angel Martínez Martínez |
: |
295 voix |
|
— |
: |
Anni Podimata |
: |
281 voix |
|
— |
: |
Alejo Vidal-Quadras |
: |
269 voix |
|
— |
: |
Georgios Papastamkos |
: |
248 voix |
|
— |
: |
Roberta Angelilli |
: |
246 voix |
|
— |
: |
Othmar Karas |
: |
244 voix |
|
— |
: |
Edward McMillan-Scott |
: |
239 voix |
|
— |
: |
Isabelle Durant |
: |
238 voix |
|
— |
: |
Alexander Alvaro |
: |
235 voix |
|
— |
: |
Rainer Wieland |
: |
230 voix |
|
— |
: |
Oldřich Vlasák |
: |
223 voix |
|
— |
: |
Jacek Protasiewicz |
: |
206 voix |
|
— |
: |
László Surján |
: |
188 voix |
Les quatorze candidats sont élus Vice-présidents du Parlement européen par acclamation.
Conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement, l'ordre de préséance des Vice-présidents est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus.
5. Programme de la présidence danoise (suite du débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de la présidence danoise
José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE.
PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président
Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Krisztina Morvai, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Nicole Sinclaire, Barry Madlener, non-inscrit, Bendt Bendtsen, Dan Jørgensen, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Jens Rohde, Emilie Turunen, Anna Rosbach, Paul Murphy, Niki Tzavela, Philip Claeys, Werner Langen, Claude Moraes qui répond également à une question «carton bleu» de Krisztina Morvai, Alexander Graf Lambsdorff, Claude Turmes et Mara Bizzotto.
PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président
Interviennent Nicole Sinclaire, Mario Mauro, Edite Estrela, Ewald Stadler, Jean-Pierre Audy, Cătălin Sorin Ivan, Pablo Zalba Bidegain, Liisa Jaakonsaari, Ildikó Gáll-Pelcz, Zita Gurmai, Othmar Karas, Gunnar Hökmark et Krišjānis Kariņš.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Giuseppe Gargani, Ana Gomes, Sarah Ludford, Mirosław Piotrowski, Nikolaos Salavrakos, Margrete Auken, Sophie Auconie et Frédéric Daerden.
Interviennent José Manuel Barroso et Helle Thorning-Schmidt (Présidente en exercice du Conseil).
Le débat est clos.
6. Composition du Parlement
M. le Président souhaite la bienvenue à Maria Auxiliadora Correa Zamora, Juan Naranjo Escobar, Daniël van der Stoep, Ana Miranda et Younous Omarjee (point 3 du PV du 16.1.2012«Composition du Parlement»).
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* *
Les autorités compétentes du Portugal ont communiqué l'élection au Parlement européen de Inês Cristina Quintas Zuber en remplacement de Ilda Figueiredo, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 18 janvier 2012.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Inês Cristina Quintas Zuber siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
7. Composition des commissions et des délégations
Le Président a reçu des groupes ALDE et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:
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commission REGI: Younous Omarjee |
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commission PETI: Nikolaos Chountis à la place de Bairbre de Brún |
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délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Younous Omarjee |
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délégation pour les relations avec Israël: Alexandra Thein à la place de Michael Theurer |
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délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Alexandra Thein à la place de Andrea Zanoni |
Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
8. Composition des groupes politiques
Tadeusz Cymański, Jacek Olgierd Kurski, Jacek Włosowicz et Zbigniew Ziobro ont adhéré au groupe EFD à compter du 29 décembre 2011.
9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé aujourd'hui mercredi à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):
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— |
Règlement du parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (refonte) (00061/2011/LEX - C7-0013/2012 - 2010/0258(COD)) |
10. Actes délégués (article 87 bis du règlement)
Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:
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— |
Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil - (C(2011)9585) - délai: 21.03.2012 renvoyé fond ECON avis: JURI |
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— |
Règlement délégué (UE) de la Commission du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel - (C(2011)9591) - délai: 21.03.2012 renvoyé fond ECON avis: JURI |
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— |
Règlement délégué (UE) de la Commission du 6.1.2012 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la source des données et les paramètres des données qui doivent être communiqués par les États membres - (C(2011)9986) - délai: 06.03.2012 renvoyé fond ENVI avis: ITRE |
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— |
Règlement délégué (UE) de la Commission du 16.1.2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment - (C(2011)10050) - délai: 16.03.2012 renvoyé fond ITRE |
11. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:
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— |
Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (D016983/03 - 2012/2507(RPS) - délai: 11/04/2012)
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— |
Règlement (UE) No …/… de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne, d’une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène ou avec des mélanges d’hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d’autre part, l’inclusion d’informations spécifiques concernant les véhicules équipés d’une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type (D016995/01 - 2012/2508(RPS) - délai: 11/04/2012)
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— |
Règlement (UE) No …/… de la Commission du XXX modifiant les annexes I et IX, remplaçant l’annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et modifiant les annexes I et XII du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (D017002/01 - 2012/2510(RPS) - délai: 12/04/2012)
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— |
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 62/2006 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (D017247/02 - 2012/2503(RPS) - délai: 05/04/2012)
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Directive …/…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (D017345/02 - 2012/2518(RPS) - délai: 12/04/2012)
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— |
Décision de la Commission concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D017594/01 - 2012/2514(RPS) - délai: 12/04/2012)
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— |
Décision de la Commission concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D017613/01 - 2012/2515(RPS) - délai: 12/04/2012)
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— |
Directive …/…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D017615/02 - 2012/2516(RPS) - délai: 12/04/2012)
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— |
Directive …/…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’extrait de margousier en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (D017619/02 - 2012/2517(RPS) - délai: 12/04/2012)
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Décision de la Commission relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire (D017639/02 - 2012/2504(RPS) - délai: 10/04/2012)
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Règlement (UE) no …/… de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D017728/01 - 2012/2502(RPS) - délai: 05/04/2012)
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12. Dépôt de documents
Le document suivant a été déposé par les députés: proposition de résolution (article 120 du règlement)
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— |
Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la protection du patrimoine tant historique, culturel et économique que de production que représentent les chemins de transhumance du bassin méditerranéen (B7-0002/2012)
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13. Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (propositions de résolution déposées)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire
Le débat a eu lieu le 13 décembre 2011 (point 5 du PV du 13.12.2011).
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
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— |
Manfred Weber, Corien Wortmann-Kool, Elmar Brok et Carlo Casini, au nom du groupe PPE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0003/2012); |
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— |
Roberto Gualtieri, Stephen Hughes, Enrique Guerrero Salom et Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0004/2012); |
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— |
Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0005/2012); |
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— |
Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 (B7-0011/2012); |
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— |
Søren Bo Søndergaard, Jean-Luc Mélenchon, Miguel Portas, Marisa Matias, Kyriacos Triantaphyllides, Takis Hadjigeorgiou, Paul Murphy, Cornelis de Jong, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Mikael Gustafsson, Nikolaos Chountis, Marie-Christine Vergiat et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (B7-0012/2012). |
Vote: point 16.2 du PV du 18.1.2012.
14. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
Barry Madlener a fait savoir qu'il était présent à la séance du 1 décembre 2011 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.
Carl Schlyter a fait savoir qu'il était présent à la séance du 16 janvier 2012 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.
*
* *
Les procès-verbaux des séances des 15 décembre 2011, 16 janvier 2012 et 17 janvier 2012 sont approuvés.
15. Ordre des travaux
L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.
Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2012 (PE 477.709/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):
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|
Mercredi En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose de prolonger la séance de 20 heures à 21 heures. Le Parlement approuve cette proposition. |
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Jeudi Pas de modification proposée. |
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* *
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
16. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
*
* *
M. le Président propose que les explications de vote aient lieu demain. Le Parlement approuve cette proposition.
16.1. Composition numérique des commissions permanentes (vote)
Proposition de décision déposée conformément à l'article 183 du règlement par la Conférence des présidents sur la composition numérique des commissions permanentes (B7-0001/2012)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)
PROPOSITION DE DÉCISION
Adopté (P7_TA(2012)0001)
Interventions
Jean-Pierre Audy, avant le vote.
16.2. Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire (vote)
Le débat a eu lieu le 13 décembre 2011 (point 5 du PV du 13.12.2011).
Les propositions de résolution ont été annoncées le 18 janvier 2012(point 13 du PV du 18.1.2012).
Intervient Daniel Cohn-Bendit.
Le vote est précédé d'un tour des groupes politiques.
Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, et Andreas Mölzer, non-inscrit.
Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).
Propositions de résolution B7-0003/2012, B7-0004/2012, B7-0005/2012, B7-0011/2012 et B7-0012/2012
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0003/2012
(remplaçant les B7-0003/2012, B7-0004/2012, B7-0005/2012 et B7-0011/2012)
déposée par les députés suivants:
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— |
Elmar Brok, au nom du groupe PPE; |
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— |
Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D; |
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— |
Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE; |
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— |
Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE; |
Adopté (P7_TA(2012)0002)
(La proposition de résolution B7-0012/2012 est caduque.)
Interventions
Elmar Brok, pour proposer un amendement oral au § 4, qui a été retenu.
17. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
18. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
Piotr Borys a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur la proposition de résolution commune RC-B7-0003/2012.
PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président
19. Élection des questeurs du Parlement européen
M. le Président annonce avoir reçu sept candidatures.
Le nombre de candidats excédant le nombre de sièges à pourvoir, M. le Président propose d'élire les questeurs au scrutin secret conformément à l'article 16 du règlement.
M. le Président précise que Vladko Todorov Panayotov remplace Doris Pack comme scrutateur.
Il est procédé au vote.
(La séance, suspendue à 13 h 30 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président
20. Élection des questeurs du Parlement européen (suite)
M. le Président donne lecture des résultats du premier tour de scrutin.
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— |
: |
nombre de votants |
: |
684 |
|
— |
: |
bulletins blancs ou nuls |
: |
15 |
|
— |
: |
suffrages exprimés |
: |
669 |
|
— |
: |
majorité absolue |
: |
335 |
Ont obtenu par ordre décroissant des voix:
|
— |
Astrid Lulling |
297 voix |
|
— |
Jim Higgins |
284 voix |
|
— |
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg |
237 voix |
|
— |
Jiří Maštálka |
232 voix |
|
— |
Bogusław Liberadzki |
222 voix |
|
— |
Bill Newton Dunn |
177 voix |
|
— |
Francesco Enrico Speroni |
106 voix |
M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue et qu'un deuxième tour de scrutin est nécessaire.
M. le Président constate qu'aucune candidature n'est retirée.
Il propose de voter électroniquement. Le Parlement approuve cette proposition.
M. le Président précise la procédure de vote.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret.
M. le Président donne lecture des résultats du deuxième tour de scrutin.
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— |
: |
nombre de votants |
: |
606 |
|
— |
: |
bulletins blancs ou nuls |
: |
13 |
|
— |
: |
suffrages exprimés |
: |
593 |
|
— |
: |
majorité absolue |
: |
297 |
Ont obtenu par ordre décroissant des voix:
|
— |
Astrid Lulling |
280 voix |
|
— |
Jim Higgins |
263 voix |
|
— |
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg |
234 voix |
|
— |
Jiří Maštálka |
226 voix |
|
— |
Bogusław Liberadzki |
209 voix |
|
— |
Bill Newton Dunn |
170 voix |
|
— |
Francesco Enrico Speroni |
114 voix |
M. le Président constate qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue et qu'un troisième tour de scrutin est nécessaire.
M. le Président constate qu'aucune candidature n'est retirée.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret.
M. le Président donne lecture des résultats du troisième tour de scrutin.
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— |
: |
nombre de votants |
: |
613 |
|
— |
: |
bulletins blancs ou nuls |
: |
13 |
|
— |
: |
suffrages exprimés |
: |
600 |
|
— |
: |
majorité absolue |
: |
301 |
Ont obtenu par ordre décroissant des voix:
|
— |
Astrid Lulling |
273 voix |
|
— |
Jim Higgins |
254 voix |
|
— |
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg |
235 voix |
|
— |
Bogusław Liberadzki |
216 voix |
|
— |
Jiří Maštálka |
207 voix |
|
— |
Bill Newton Dunn |
182 voix |
|
— |
Francesco Enrico Speroni |
104 voix |
(La liste des participants aux votes est annexée au procès verbal: annexe 2 du PV du 18.1.2012)
Astrid Lulling, Jim Higgins, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Bogusław Liberadzki et Jiří Maštálka sont proclamés questeurs du Parlement européen.
Conformément à l'article 15, paragraphe 2, et à l'article 16 du règlement, l'ordre de préséance des questeurs est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus.
*
* *
La composition du nouveau Bureau sera notifiée aux Présidents des institutions de l'Union européenne.
21. Événements politiques récents en Hongrie (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Événements politiques récents en Hongrie
Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.
Intervient Viktor Orbán (Premier ministre hongrois).
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Joseph Daul, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Bernd Posselt, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Mario Mauro, Lajos Bokros, Marie-Christine Vergiat, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe EFD, Krisztina Morvai, non-inscrite, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi et Renate Weber.
PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président
Interviennent Judith Sargentini, Ryszard Antoni Legutko, Kyriacos Triantaphyllides, Jacek Olgierd Kurski, Philip Claeys, Manfred Weber, qui répond également à une question «carton bleu» de Alexander Graf Lambsdorff, József Szájer pour un fait personnel suite aux propos de Manfred Weber, Juan Fernando López Aguilar qui répond également à une question «carton bleu» de Alexander Alvaro, Alexander Graf Lambsdorff et Ulrike Lunacek qui répond également à deux questions «carton bleu» de János Áder et Peter van Dalen.
PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président
Interviennent Mario Borghezio qui répond également à une question «carton bleu» de Sonia Alfano, Simon Busuttil, Kinga Göncz, Sophia in 't Veld, Jaroslav Paška, Vytautas Landsbergis, Tanja Fajon, Louis Michel, Theodor Dumitru Stolojan, Sylvie Guillaume, Mario Mauro, Anna Hedh, Mário David, Birgit Sippel, Krzysztof Lisek, Britta Thomsen, Kinga Gál, Ivailo Kalfin, Giuseppe Gargani, Corina Crețu, Michael Gahler, Iliana Malinova Iotova, Frank Engel, Victor Boștinaru, András Gyürk, Pino Arlacchi et Kyriacos Triantaphyllides.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Cornelia Ernst, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Charles Goerens, Boris Zala, Rui Tavares, Mirosław Piotrowski et Carlo Casini.
Interviennent Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission), Nicolai Wammen et Viktor Orbán.
Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Manfred Weber, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.
PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, et Oreste Rossi, celui-ci sur le déroulement du débat.
Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.
Le débat est clos.
Vote: prochaine période de session.
22. Suivi de la conférence de Durban sur le changement climatique (débat)
Déclaration de la Commission: Suivi de la conférence de Durban sur le changement climatique
Connie Hedegaard (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Richard Seeber, Dan Jørgensen, Graham Watson, Satu Hassi, Konrad Szymański, Zbigniew Ziobro, Nick Griffin, Elisabetta Gardini, Kriton Arsenis, Yannick Jadot, Angelika Werthmann, Romana Jordan, Åsa Westlund, Maria Da Graça Carvalho et Seán Kelly.
Intervient selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik.
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président
Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Silvia-Adriana Țicău, Riikka Manner, Oreste Rossi, Franz Obermayr et Eija-Riitta Korhola.
Intervient Connie Hedegaard.
Le débat est clos.
23. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (débat)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte) [07906/2/2011 - C7-0250/2011- 2008/0241(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0334/2011)
Karl-Heinz Florenz présente la recommandation pour la deuxième lecture.
Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).
Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE, Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Elisabetta Gardini, Daciana Octavia Sârbu, Peter Liese, Judith A. Merkies, Jolanta Emilia Hibner et Sophie Auconie.
Intervient selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik.
PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Silvia-Adriana Țicău, Catherine Bearder, Bogusław Sonik, Gerben-Jan Gerbrandy et Åsa Westlund.
Interviennent Janez Potočnik et Karl-Heinz Florenz.
Le débat est clos.
Vote: point 10.8 du PV du 19.1.2012.
24. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (débat)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [05032/2/2011 - C7-0251/2011- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Christa Klaß (A7-0336/2011)
Christa Klaß présente la recommandation pour la deuxième lecture.
Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).
Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Horst Schnellhardt, Åsa Westlund, Miroslav Ouzký, Amalia Sartori, Mario Pirillo et Struan Stevenson.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik et Jaroslav Paška.
Intervient Janez Potočnik.
Le débat est clos.
Vote: point 10.9 du PV du 19.1.2012.
25. Nominations dans les commissions parlementaires (propositions de la Conférence des présidents)
Mme la Présidente indique que la proposition de la Conférence des présidents sur les nominations dans les commissions parlementaires sera communiquée par voie électronique aux députés et publiée sur le site du Parlement.
La liste définitive figurera en annexe au procès verbal de demain.
Délai de dépôt d'amendements: jeudi 19 janvier 2012 à 10 heures.
Vote: jeudi 19 janvier 2012 à 12 heures.
26. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 477.709/OJJE).
27. Levée de la séance
La séance est levée à 20 h 50.
Klaus Welle
Secrétaire général
Gianni Pittella
Vice-président
Mercredi 18 janvier 2012
LISTE DE PRESENCE
Ont signé :
Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka
Mercredi 18 janvier 2012
Annexe 1 —
Élection des Vice-présidents du Parlement européen
ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Troisième tour de scrutin)
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN
Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mitchell, Mölzer, Moreira, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka.
Mercredi 18 janvier 2012
Annexe 2 —
Élection des questeurs du Parlement européen
ÉLECTION DES QUESTEURS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Premier tour de scrutin)
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN
Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Castex, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora , Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda , Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee , Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka
ÉLECTION DES QUESTEURS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Deuxième tour de scrutin)
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN
Áder, Agnew, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Andersdotter, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, Cancian, Canfin, Carvalho, Cashman, Casini, Castex, Cercas, Češková, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Czarnecki, Daerden, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Grandes Pascual, de Jong, De Keyser, de Lange, De Rossa, De Veyrac, Dehaene, del Castillo Vera, Delli, Delvaux, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Durant I., Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Ferreira E., Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Groote, Grosch, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez Prieto, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Hübner, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Jordan Cizelj, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, La Via, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, Le Brun, Le Grip, Le Hyaric, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin D., Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz M., Schulz W., Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tavares, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Trautmann, Tremosa i Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, van Dalen, van de Camp, van der Stoep, van Nistelrooij, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Weber M., Weber R., Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler H., Winkler I., Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka
ÉLECTION DES QUESTEURS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Troisième tour de scrutin)
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN
Áder, Agnew, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, Cancian, Canfin, Carvalho, Cashman, Casini, Castex, Cercas, Češková, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Czarnecki, Daerden, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, De Angelis, De Backer, de Grandes Pascual, de Jong, De Keyser, de Lange, De Rossa, De Veyrac, Dehaene, del Castillo Vera, Delli, Delvaux, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant I., Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Ferreira E., Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Groote, Grosch, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez Prieto, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Hübner, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Jordan Cizelj, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, La Via, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, Le Brun, Le Grip, Le Hyaric, Lechner, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin D., Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muscardini, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz M., Schulz W., Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tavares, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Trautmann, Tremosa i Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, van Baalen, Van Brempt, van Dalen, van de Camp, van der Stoep, van Nistelrooij, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Weber M., Weber R., Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler H., Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zwiefka
Mercredi 18 janvier 2012
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
Signification des abréviations et des symboles
|
+ |
adopté |
|
- |
rejeté |
|
↓ |
caduc |
|
R |
retiré |
|
AN (…, …, …) |
vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
VE (…, …, …) |
vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
div |
vote par division |
|
vs |
vote séparé |
|
am |
amendement |
|
AC |
amendement de compromis |
|
PC |
partie correspondante |
|
S |
amendement suppressif |
|
= |
amendements identiques |
|
§ |
paragraphe |
|
art |
article |
|
cons |
considérant |
|
PR |
proposition de résolution |
|
PRC |
proposition de résolution commune |
|
SEC |
vote au scrutin secret |
1. Composition numérique des commissions permanentes
Proposition de décision: B7-0001/2012
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de décision B7-0001/2012 déposée par la Conférence des présidents |
|||||
|
§ 1 |
1 |
S&D, GUE/NGL, EFD |
|
R |
|
|
vote: décision (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Divers
Le groupe ECR a retiré sa signature de l'amendement 1.
2. Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) sur un projet d'accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire
Propositions de résolution: B7-0003/2012, B7-0004/2012, B7-0005/2012, B7-0011/2012 et B7-0012/2012
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de résolution commune RC-B7-0003/2012 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE) |
|||||
|
§ 3 |
§ |
texte original |
vs |
+ |
|
|
§ 4 |
§ |
texte original |
|
+ |
modifié oralement |
|
§ 5 |
§ |
texte original |
vs |
+ |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
AN |
+ |
521, 124, 50 |
||
|
Propositions de résolution des groupes politiques |
|||||
|
B7-0003/2012 |
|
PPE |
|
↓ |
|
|
B7-0004/2012 |
|
S&D |
|
↓ |
|
|
B7-0005/2012 |
|
Verts/ALE |
|
↓ |
|
|
B7-0011/2012 |
|
ALDE |
|
↓ |
|
|
B7-0012/2012 |
|
GUE/NGL |
|
↓ |
|
Demandes de vote par appel nominal
EFD, GUE/NGL: vote final
Demandes de vote séparé
EFD: §§ 3, 5
Divers
Elmar Brok a proposé l'amendement oral suivant au § 4:
Paragraphe 4 (nouveau tiret après le 3ème tiret)
|
«— |
toutes les parties à l'accord, qu'elles soient membres présents ou à venir de la zone euro devraient bénéficier du même droit de participer aux sommets de la zone euro;» |
Mario Mauro (groupe PPE) a également signé la proposition de résolution B7-0003/2012.
Mercredi 18 janvier 2012
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
1. RC-B7-0003/2012 - Résolution
Pour: 521
ALDE: Alfano, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld
ECR: Kamiński
EFD: Salavrakos, Tzavela
NI: Severin, Sosa Wagner, Werthmann
PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bodu, Bonsignore, Bratkowski, Brok, Buzek, Böge, Băsescu, Březina, Cancian, Carvalho, Casini, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Daul, David, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný
S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke, Țicău
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 124
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková
EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Clark, Cymański, Farage, Fontana, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Speroni, Terho, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro, de Villiers
GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Meyer, Murphy, Omarjee, Portas, Ransdorf, Rubiks, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Zuber, de Jong
NI: Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Morvai, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Sinclaire, Stadler, Stassen, Szegedi, Vadim Tudor, Zijlstra, van der Stoep
PPE: Abad, Boulland, Cadec, De Veyrac, Gallo, Hortefeux, Juvin, Le Brun, Le Grip, Proust
Abstention: 50
ALDE: Alvaro, Godmanis, Haglund, Krahmer, Manders, van Baalen
ECR: Kowal
EFD: Imbrasas, Paksas
GUE/NGL: Ernst, Händel, Klute, Maštálka, Remek, Scholz, Zimmer
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter
PPE: Bendtsen, Busuttil, Danjean, Dantin, Dati, Engel, Grossetête, Morin-Chartier, Ponga, Sanchez-Schmid, Saïfi, Winkler Hermann, Záborská
S&D: Arif, Castex, Grelier, Guillaume, Hedh, Hoang Ngoc, Pargneaux, Peillon, Trautmann, Ulvskog, Vergnaud, Weber Henri
Verts/ALE: Brepoels, Delli, Grèze, Hudghton, Lövin, Schlyter, Smith
Corrections et intentions de vote
Pour : Daniel Caspary, Pat the Cope Gallagher, Wojciech Michał Olejniczak
Contre : Véronique Mathieu, Jean-Luc Mélenchon, Jean Roatta
Abstention : Patrice Tirolien
|
18.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 111/47 |
Jeudi 19 janvier 2012
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2012
2012/C 111 E/04
Sommaire
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1. |
Ouverture de la séance |
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2. |
Dépôt de documents |
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3. |
Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications - Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (débat) |
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4. |
Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen (brève présentation) |
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5. |
Éviter le gaspillage des denrées alimentaires (brève présentation) |
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6. |
Divers |
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7. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
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8. |
Lutte contre les proliférations algales (déclaration écrite) |
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9. |
Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (déclaration écrite) |
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10. |
Heure des votes |
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10.1. |
Code communautaire des visas ***I (article 138 du règlement) (vote) |
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10.2. |
Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 138 du règlement) (vote) |
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10.3. |
Adhésion de l’Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies *** (article 138 du règlement) (vote) |
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10.4. |
Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes *** (article 138 du règlement) (vote) |
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10.5. |
Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens *** (article 138 du règlement) (vote) |
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10.6. |
Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale *** (article 138 du règlement) (vote) |
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10.7. |
Nominations dans les commissions parlementaires (vote) |
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10.8. |
Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (vote) |
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10.9. |
Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (vote) |
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10.10. |
Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications (vote) |
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10.11. |
Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (vote) |
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10.12. |
Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen (vote) |
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10.13. |
Éviter le gaspillage des denrées alimentaires (vote) |
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11. |
Explications de vote |
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12. |
Corrections et intentions de vote |
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13. |
Positions du Conseil en 1ère lecture |
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14. |
Composition des commissions et des délégations |
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15. |
Décisions concernant certains documents |
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16. |
Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement) |
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17. |
Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance |
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18. |
Calendrier des prochaines séances |
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19. |
Interruption de la session |
LISTE DE PRESENCE
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Annexe 1 — |
Lutte contre les proliférations algales (déclaration écrite) |
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Annexe 2 — |
Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (déclaration écrite) |
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Annexe 3 — |
Nominations dans les commissions parlementaires |
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
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1. |
Code communautaire des visas ***I |
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2. |
Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** |
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3. |
Adhésion de l’Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies *** |
|
4. |
Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes *** |
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5. |
Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens *** |
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6. |
Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale *** |
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7. |
Nominations dans les commissions parlementaires |
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8. |
Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II |
|
9. |
Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II |
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10. |
Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications |
|
11. |
Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire |
|
12. |
Strategie spatiale de l'Union europeenne au service du citoyen |
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13. |
Éviter le gaspillage des denrées alimentaires |
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
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1. |
A7-0441/2011 - Louis Michel - Vote unique |
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2. |
A7-0005/2012 - Vital Moreira - Vote unique |
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3. |
A7-0004/2012 - Vital Moreira - Vote unique |
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4. |
A7-0334/2011 - Karl-Heinz Florenz - Bloc 1 |
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5. |
A7-0336/2011 - Christa Klaß - Bloc 1 |
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6. |
RC-B7-0006/2012 - Am 3 |
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7. |
RC-B7-0006/2012 - Am 5 |
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8. |
RC-B7-0006/2012 - Am 6 |
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9. |
RC-B7-0006/2012 - Am 4 |
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2012
PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 heures.
2. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:
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— |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (COM(2011)0895 - C7-0007/2012 - 2011/0439(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
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— |
Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (COM(2011)0841 - C7-0014/2012 - 2011/0414(CNS))
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|
— |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (COM(2011)0842 - C7-0494/2011 - 2011/0415(COD))
|
|
— |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (COM(2011)0890 - C7-0507/2011 – 2011/0455(COD)) En conformité avec les dispositions de l'article 336 TFUE, le Président a procédé à la consultation de la Cour de justice et de la Cour des comptes sur cette proposition.
|
|
— |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles2020») (COM(2011)0913 - C7-0510/2011 - 2011/0449(COD))
|
|
— |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement […]concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (COM(2011)0883 - C7-0512/2011 - 2011/0435(COD)) En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
|
|
— |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (COM(2011)0914 - C7-0513/2011 - 2011/0454(COD))
|
|
— |
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union (COM(2011)0934 - C7-0519/2011 - 2011/0461(COD))
|
3. Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications - Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (débat)
Rapport sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications [2011/2114(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: José Bové (A7-0421/2011)
Question orale (O-000239/2011) posée par Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D, et James Nicholson, au nom du groupe ECR, à la Commission: Déséquilibres au sein de la chaîne alimentaire (B7-0675/2011)
Question orale (O-000302/2011) posée par Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Transparence et équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0676/2011)
Question orale (O-000001/2012) posée par Rolandas Paksas et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, à la Commission: Déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0021/2012)
José Bové présente son rapport.
Maria do Céu Patrão Neves, Luis Manuel Capoulas Santos, James Nicholson, João Ferreira et Rolandas Paksas développent les questions orales
Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond aux questions orales.
Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Spyros Danellis, au nom du groupe S&D, Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Alyn Smith, Diane Dodds, non-inscrite, Albert Deß, Paolo De Castro, George Lyon, Bart Staes, Hynek Fajmon, qui répond également à une question «carton bleu» de Marc Tarabella, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Esther Herranz García, Iratxe García Pérez, Britta Reimers, Richard Ashworth, Bastiaan Belder, Agnès Le Brun, Marc Tarabella, Liam Aylward, Kay Swinburne, Czesław Adam Siekierski, Wojciech Michał Olejniczak et Struan Stevenson.
PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président
Interviennent Elisabeth Köstinger, qui répond également à une question «carton bleu» de Kay Swinburne, Ulrike Rodust, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Karin Kadenbach, Rareș-Lucian Niculescu, Luís Paulo Alves, Esther de Lange, Daciana Octavia Sârbu, Anna Maria Corazza Bildt et Mario Pirillo.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Phil Prendergast, Riikka Manner, Andrew Henry William Brons, Seán Kelly, Peter Jahr et Petru Constantin Luhan.
Interviennent Antonio Tajani et José Bové.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
|
— |
Maria do Céu Patrão Neves, Albert Deß et Esther Herranz García, au nom du groupe PPE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0006/2012); |
|
— |
James Nicholson et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0007/2012); |
|
— |
George Lyon, Britta Reimers, Liam Aylward, Marit Paulsen, Sylvie Goulard et Riikka Manner, au nom du groupe ALDE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0008/2012); |
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— |
José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0009/2012); |
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— |
Paolo De Castro, Luis Manuel Capoulas Santos et Luís Paulo Alves, au nom du groupe S&D, sur les déséquilibres de la chaîne de distribution alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0010/2012); |
|
— |
Alfreds Rubiks, Patrick Le Hyaric, João Ferreira, Nikolaos Chountis, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Willy Meyer et Jean-Luc Mélenchon, au nom du groupe GUE/NGL, sur les déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (2011/2904(RSP)) (B7-0013/2012). |
Le débat est clos.
Vote: point 10.10 du PV du 19.1.2012 et point 10.11 du PV du 19.1.2012.
4. Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen (brève présentation)
Rapport sur une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen [2011/2148(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Aldo Patriciello (A7-0431/2011)
Aldo Patriciello fait la présentation.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Artur Zasada, Silvia-Adriana Țicău, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Petru Constantin Luhan et Vittorio Prodi.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Le point est clos.
Vote: point 10.12 du PV du 19.1.2012.
5. Éviter le gaspillage des denrées alimentaires (brève présentation)
Rapport sur le thème «Éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE» [2011/2175(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Salvatore Caronna (A7-0430/2011)
Salvatore Caronna fait la présentation.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Giovanni La Via, Silvia-Adriana Țicău, Janusz Wojciechowski, Miroslav Mikolášik, Mairead McGuinness, Phil Prendergast, Rareș-Lucian Niculescu, Mario Mauro, Anna Záborská et Anna Maria Corazza Bildt.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Le point est clos.
Vote: point 10.13 du PV du 19.1.2012.
(La séance, suspendue à 11 h 55, est reprise à 12 h 05)
PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président
6. Divers
Interviennent Paul Rübig (président du comité STOA) pour signaler la présence dans la tribune de Steve Tolan du Chipembele Wildlife Education Trust, gagnant du «Sustainable Energy Prize» décerné par le STOA (M. le Président s'associe aux félicitations de Paul Rübig), Claudio Morganti, pour évoquer le naufrage du paquebot Costa Concordia au large des côtes italiennes le 13 janvier dernier, et Pat the Cope Gallagher, pour signaler le naufrage du bateau de pêche Tit Bonhomme, au large des côtes irlandaises, qui a causé la mort de cinq marins pêcheurs.
Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.
7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
8. Lutte contre les proliférations algales (déclaration écrite)
La déclaration écrite 0041/2011 déposée par les députés Alain Cadec, Wojciech Michał Olejniczak, Michail Tremopoulos et Andrea Zanoni sur la lutte contre les proliférations algales a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0015) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 1 du PV du 19.1.2012).
Intervient Alain Cadec.
9. Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (déclaration écrite)
La déclaration écrite 0037/2011 déposée par les députés Spyros Danellis, Maria Da Graça Carvalho, Kyriakos Mavronikolas, Alyn Smith et Giommaria Uggias sur la mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2012)0016) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (annexe 2 du PV du 19.1.2012).
Intervient Spyros Danellis.
10. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
10.1. Code communautaire des visas ***I (article 138 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas [COM(2011)0516 - C7-0226/2011- 2011/0223(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Louis Michel (A7-0441/2011)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0003)
10.2. Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires [09737/2011 - C7-0202/2011- 2011/0090(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0450/2011)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0004)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
10.3. Adhésion de l’Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies *** (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au règlement no 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire [13894/2011 - C7-0303/2011- 2011/0191(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0005/2012)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0005)
Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.
10.4. Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes *** (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) [13895/2011 - C7-0302/2011- 2011/0188(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0004/2012)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0006)
Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.
10.5. Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie concernant certains aspects des services aériens [13238/2011 - C7-0242/2011- 2010/0132(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0448/2011)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0007)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
10.6. Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale *** (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes [09138/2011 - C7-0163/2011- 2011/0050(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0391/2011)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0008)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole de coopération.
10.7. Nominations dans les commissions parlementaires (vote)
Propositions de la Conférence des présidents: Nominations dans les commissions parlementaires
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)
PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
Proclamé approuvé (annexe 3 du PV du 19.1.2012)
10.8. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte) [07906/2/2011 - C7-0250/2011- 2008/0241(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0334/2011)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0009)
10.9. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [05032/2/2011 - C7-0251/2011- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Christa Klaß (A7-0336/2011)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0010)
10.10. Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications (vote)
Rapport sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications [2011/2114(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: José Bové (A7-0421/2011)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2012)0011)
Intervention
José Bové, après le vote.
10.11. Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (vote)
Propositions de résolution B7-0006/2012, B7-0007/2012, B7-0008/2012, B7-0009/2012, B7-0010/2012 et B7-0013/2012
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0006/2012
(remplaçant les B7-0006/2012, B7-0008/2012, B7-0009/2012, B7-0010/2012 et B7-0013/2012):
déposée par les députés suivants:
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|
Maria do Céu Patrão Neves, Esther Herranz García, Albert Deß, au nom du groupe PPE, |
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|
Luis Manuel Capoulas Santos, Paolo De Castro, Luís Paulo Alves, au nom du groupe S&D, |
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|
George Lyon, au nom du groupe ALDE, |
|
|
José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, |
|
|
Alfreds Rubiks et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, |
|
|
Rolandas Paksas. |
Adopté (P7_TA(2012)0012)
(La proposition de résolution B7-0007/2012 est caduque.)
Intervention
Anna Maria Corazza Bildt, après le vote.
10.12. Stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen (vote)
Rapport sur une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen [2011/2148(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Aldo Patriciello (A7-0431/2011)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2012)0013)
10.13. Éviter le gaspillage des denrées alimentaires (vote)
Rapport sur le thème «Éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE» [2011/2175(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Salvatore Caronna (A7-0430/2011)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2012)0014)
11. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
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(séance de votes d'hier)
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(séance de votes de ce jour)
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12. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
13. Positions du Conseil en 1ère lecture
M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:
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Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (16696/1/2011 - C7-0011/2012 - 2010/0326(COD))
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Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (16226/1/2011 - C7-0012/2012 - 2010/0252(COD))
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Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 20 janvier 2012.
14. Composition des commissions et des délégations
À la demande des groupes PPE et S&D, le Parlement ratifie les nominations suivantes:
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commission BUDG: Andrea Cozzolino |
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délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Antonio Cancian à la place de Alfredo Antoniozzi |
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délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Alfredo Antoniozzi à la place de Antonio Cancian. |
15. Décisions concernant certains documents
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)
commission DEVE
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Un programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'UE (2012/2002(INI)) (avis: AFET, ENVI, INTA) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
commission ECON
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Contribution à l'examen annuel de la croissance pour 2012 (2011/2319(INI)) (avis: CULT, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, INTA, IMCO, TRAN, REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011) |
commission EMPL
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Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales (2012/2004(INI)) (avis: FEMM, CULT, BUDG, ITRE, JURI, ECON, IMCO) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
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Pacte d'investissement social - une réponse à la crise (2012/2003(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
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Emploi et questions sociales dans l'examen annuel de la croissance pour 2012 (2011/2320(INI)) (avis: REGI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011) |
commission PECH
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Dimension extérieure de la politique commune de la pêche (2011/2318(INI)) (avis: DEVE, ENVI, INTA) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.12.2011) |
commission TRAN
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Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen (2012/2005(INI)) (avis: EMPL, JURI, IMCO) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)
commission AFET
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Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan (2011/2316(INI)) (avis: INTA) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
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Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Arménie (2011/2315(INI)) (avis: INTA) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 202, paragraphe 8, du règlement)
commission PETI
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Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011 (2011/2317(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.01.2012) |
Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)
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Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (COM(2011)0276 - C7-0128/2011 - 2011/0130(COD)) commissions: JURI, FEMM (avis: LIBE) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.12.2011) |
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Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (COM(2011)0275 - C7-0127/2011 - 2011/0129(COD)) commissions: LIBE, FEMM (avis: JURI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.12.2011) |
Saisine de commissions
commission FEMM
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Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe (2011/2294(INI))
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La pêche artisanale à petite échelle et la réforme de la PCP (2011/2292(INI))
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commission EMPL
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Programme «Europe créative» (COM(2011)0785 - C7-0435/2011 - 2011/0370(COD))
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Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (abrogation des règlements (CE) no 1198/2006, (CE) no 861/2006 et (CE) no XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée) (COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD))
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commission PETI
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Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau avant l'adoption d'une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l'Europe dans le domaine de l'eau (2011/2297(INI))
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commission DEVE
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Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2011)0789 - C7-0433/2011 - 2011/0372(COD))
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commission AFET
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La stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (2010/2308(INI))
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16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):
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No document |
Auteur |
Signatures |
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0042/2011 |
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Willy Meyer, Michail Tremopoulos, Cecilia Wikström, Artur Zasada |
349 |
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0043/2011 |
Philip Claeys, Andreas Mölzer, Fiorello Provera |
30 |
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0044/2011 |
Andrew Duff, Mairead McGuinness, Ádám Kósa |
94 |
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0045/2011 |
Miguel Angel Martínez Martínez, Fiona Hall, Filip Kaczmarek, Teresa Riera Madurell, Judith Sargentini |
238 |
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0046/2011 |
Alyn Smith, Bairbre de Brún, Esther de Lange, Jörg Leichtfried, Marit Paulsen |
86 |
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0047/2011 |
Guido Milana, Kriton Arsenis, Corinne Lepage, Maria do Céu Patrão Neves, Raül Romeva i Rueda |
158 |
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0048/2011 |
Claude Moraes, Kinga Göncz, Martin Kastler, Jean Lambert, Cecilia Wikström |
111 |
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0049/2011 |
Dan Jørgensen, Esther de Lange, Pavel Poc, Carl Schlyter, Andrea Zanoni |
176 |
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0050/2011 |
Slavi Binev, John Attard-Montalto, Nirj Deva, Mario Mauro, Hannu Takkula |
238 |
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0051/2011 |
Ashley Fox, Liam Aylward, Paolo De Castro, Albert Deß |
109 |
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0052/2011 |
George Sabin Cutaș, Vasilica Viorica Dăncilă, Norica Nicolai, Marc Tarabella, Thomas Ulmer |
135 |
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0001/2012 |
Dominique Vlasto, Sonia Alfano, Raül Romeva i Rueda, Marc Tarabella |
62 |
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0002/2012 |
Sabine Lösing, Sonia Alfano, Ana Gomes, Rui Tavares |
30 |
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0003/2012 |
Gabriele Albertini, Lena Kolarska-Bobińska, Ioan Mircea Pașcu, Niccolò Rinaldi, David-Maria Sassoli |
36 |
17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
18. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront les 1er février 2012 et 2 février 2012.
19. Interruption de la session
La session du Parlement européen est interrompue.
La séance est levée à 13 h 05.
Klaus Welle
Secrétaire général
Martin Schulz
Président
Jeudi 19 janvier 2012
LISTE DE PRESENCE
Ont signé :
Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Danellis, Dati, Daul, David, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka
Jeudi 19 janvier 2012
Annexe 1 —
Lutte contre les proliférations algales (déclaration écrite)
Déclaration écrite no 0041/2011 déposée par les députés Alain Cadec, Wojciech Michał Olejniczak, Michail Tremopoulos et Andrea Zanoni sur la lutte contre les proliférations algales (point 7 du PV du 19.1.2012 et P7_TA(2012)0015) et signée par 395 députés:
Damien Abad, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Luís Paulo Alves, Josefa Andrés Barea, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, Pablo Arias Echeverría, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Liam Aylward, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Elena Băsescu, Regina Bastos, Catherine Bearder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Luc Bennahmias, Sergio Berlato, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Vilija Blinkevičiūtė, Vito Bonsignore, Piotr Borys, Victor Boștinaru, Philippe Boulland, José Bové, Sharon Bowles, Jan Březina, Elmar Brok, Cristian Silviu Bușoi, Simon Busuttil, Jerzy Buzek, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Ole Christensen, Yves Cochet, Carlos Coelho, Daniel Cohn-Bendit, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Michael Cramer, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Arnaud Danjean, Michel Dantin, Rachida Dati, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Philippe De Backer, Véronique De Keyser, Karima Delli, Anne Delvaux, Marielle De Sarnez, Harlem Désir, Albert Deß, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Diane Dodds, Leonidas Donskis, Isabelle Durant, Robert Dušek, Christian Ehler, Ioan Enciu, Derk Jan Eppink, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, João Ferreira, Santiago Fisas Ayxela, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, Marielle Gallo, José Manuel García-Margallo y Marfil, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sven Giegold, Adam Gierek, Julie Girling, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Sylvie Goulard, Estelle Grelier, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Marek Józef Gróbarczyk, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, Mikael Gustafsson, Cristina Gutiérrez-Cortines, Gerald Häfner, Carl Haglund, Satu Hassi, Martin Häusling, Jacky Hénin, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Liem Hoang Ngoc, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Brice Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Juozas Imbrasas, Iliana Malinova Iotova, Vincenzo Iovine, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Liisa Jaakonsaari, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Sandra Kalniete, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Jürgen Klute, Lena Kolarska-Bobińska, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Jan Kozłowski, Edvard Kožušník, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Jacek Olgierd Kurski, Alain Lamassoure, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Constance Le Grip, Patrick Le Hyaric, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Peter Liese, Kartika Tamara Liotard, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Jaime Mayor Oreja, Zofija Mazej Kukovič, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Jean-Luc Mélenchon, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Willy Meyer, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Ana Miranda, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Vital Moreira, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Paul Murphy, Mike Nattrass, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Nadezhda Neynsky, Norica Nicolai, Rareș-Lucian Niculescu, Lambert van Nistelrooij, Franz Obermayr, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Rolandas Paksas, Chrysoula Paliadeli, Alfredo Pallone, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Gilles Pargneaux, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Pașcu, Maria do Céu Patrão Neves, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Gianni Pittella, Pavel Poc, Maurice Ponga, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Franck Proust, Sylvana Rapti, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Crescenzio Rivellini, Jean Roatta, Robert Rochefort, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Matteo Salvini, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Judith Sargentini, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Carl Schlyter, Birgit Schnieber-Jastram, Elisabeth Schroedter, Martin Schulz, Andreas Schwab, Salvador Sedó i Alabart, Olga Sehnalová, Czesław Adam Siekierski, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Bart Staes, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Struan Stevenson, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Rui Tavares, Nuno Teixeira, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Giommaria Uggias, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Gianni Vattimo, Bernadette Vergnaud, Sabine Verheyen, Alejo Vidal-Quadras, Philippe de Villiers, Dominique Vlasto, Axel Voss, Diana Wallis, Graham Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Sabine Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Anna Záborská, Pablo Zalba Bidegain, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka
Jeudi 19 janvier 2012
Annexe 2 —
Mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (déclaration écrite)
Déclaration écrite no 0037/2011 déposée par les députés Spyros Danellis, Maria Da Graça Carvalho, Kyriakos Mavronikolas, Alyn Smith et Giommaria Uggias sur la mise en place du pact des îles en tant qu'initiative européenne officielle (point 8 du PV du 19.1.2012 et P7_TA(2012)0016) et signée par 388 députés:
Damien Abad, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Magdi Cristiano Allam, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Pablo Arias Echeverría, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Inés Ayala Sender, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Johannes Cornelis van Baalen, Maria Badia i Cutchet, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Bendt Bendtsen, Jean-Luc Bennahmias, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Lothar Bisky, Sebastian Valentin Bodu, Rita Borsellino, Piotr Borys, Victor Boștinaru, José Bové, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Jan Březina, Cristian Silviu Bușoi, Simon Busuttil, Alain Cadec, Antonio Cancian, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Yves Cochet, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, António Fernando Correia De Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Crețu, Rosario Crocetta, Tarja Cronberg, Joseph Cuschieri, George Sabin Cutaș, Tadeusz Cymański, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Arnaud Danjean, Michel Dantin, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Paolo De Castro, Karima Delli, Anne Delvaux, Proinsias De Rossa, Harlem Désir, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonardo Domenici, Dimitrios Droutsas, Lena Ek, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Frank Engel, Cornelia Ernst, Ismail Ertug, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Carlo Fidanza, Ilda Figueiredo, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Pat the Cope Gallagher, Marielle Gallo, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Jens Geier, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Charles Goerens, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Sylvie Goulard, Luis de Grandes Pascual, Louis Grech, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Roberto Gualtieri, Zita Gurmai, Mikael Gustafsson, Cristina Gutiérrez-Cortines, Sergio Gutiérrez Prieto, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Carl Haglund, Fiona Hall, Marian Harkin, Satu Hassi, Martin Häusling, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Dan Jørgensen, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Ivailo Kalfin, Ioannis Kasoulides, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Mojca Kleva, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Vytautas Landsbergis, Giovanni La Via, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Patrick Le Hyaric, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Juan Fernando López Aguilar, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Ulrike Lunacek, George Lyon, Arlene McCarthy, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Riikka Manner, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Jaime Mayor Oreja, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Vital Moreira, Claudio Morganti, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, María Muñiz De Urquiza, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Katarína Neveďalová, Norica Nicolai, Rareș-Lucian Niculescu, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Younous Omarjee, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Ivari Padar, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Ioan Mircea Pașcu, Maria do Céu Patrão Neves, Aldo Patriciello, Marit Paulsen, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Miguel Portas, Konstantinos Poupakis, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Sylvana Rapti, Mitro Repo, Teresa Riera Madurell, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Oreste Rossi, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Matteo Salvini, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Vilja Savisaar-Toomast, Carl Schlyter, György Schöpflin, Elisabeth Schroedter, Martin Schulz, Edward Scicluna, Giancarlo Scottà, Marco Scurria, Olga Sehnalová, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Simon, Brian Simpson, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Eleni Theocharous, Michael Theurer, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Țicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Emilie Turunen, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Frank Vanhecke, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Marie-Christine Vergiat, Bernadette Vergnaud, Alejo Vidal-Quadras, Dominique Vlasto, Diana Wallis, Graham Watson, Renate Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Luis Yáñez-Barnuevo García, Boris Zala, Pablo Zalba Bidegain, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka
Jeudi 19 janvier 2012
Annexe 3 —
Nominations dans les commissions parlementaires
C01 Commission des affaires étrangères
76 membres titulaires
PPE (27)
BROK Elmar
BUZEK Jerzy
DANJEAN Arnaud
DAVID Mário
DE MITA Luigi Ciriaco
GAHLER Michael
GIANNAKOU Marietta
GRZYB Andrzej
IBRISAGIC Anna
KASOULIDES Ioannis
KELAM Tunne
KOVATCHEV Andrey
KUKAN Eduard
LANDSBERGIS Vytautas
LISEK Krzysztof
MAURO Mario
MILLÁN MON Francisco José
OOMEN-RUIJTEN Ria
PETERLE Alojz
POSSELT Bernd
PÖTTERING Hans-Gert
PREDA Cristian Dan
SAÏFI Tokia
SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio
SARYUSZ-WOLSKI Jacek
SCHÖPFLIN György
VAIDERE Inese
S&D (19)
ARLACCHI Pino
GOMES Ana
HOWITT Richard
JAAKONSAARI Liisa
KIRILOV Evgeni
KOPPA Maria Eleni
KREISSL-DÖRFLER Wolfgang
MAVRONIKOLAS Kyriakos
MIRSKY Alexander
MUÑIZ DE URQUIZA María
OBIOLS Raimon
PALECKIS Justas Vincas
PANZERI Pier Antonio
PAȘCU Ioan Mircea
PEILLON Vincent
ROUČEK Libor
SIWIEC Marek
VIGENIN Kristian
ZALA Boris
ALDE (8)
van BAALEN Johannes Cornelis
JÄÄTTEENMÄKI Anneli
KACIN Jelko
LAMBSDORFF Alexander Graf
NEYTS-UYTTEBROECK Annemie
NICOLAI Norica
OJULAND Kristiina
WATSON Sir Graham
Verts/ALE (6)
BRANTNER Franziska Katharina
BREPOELS Frieda
CRONBERG Tarja
KIIL-NIELSEN Nicole
LUNACEK Ulrike
SCHULZ Werner
ECR (6)
ATKINS Sir Robert
KOWAL Paweł Robert
LEGUTKO Ryszard Antoni
PIOTROWSKI Mirosław
TANNOCK Charles
VAN ORDEN Geoffrey
GUE/NGL (4)
HADJIGEORGIOU Takis
LÖSING Sabine
MÉLENCHON Jean-Luc
MEYER Willy
EFD (3)
BELDER Bastiaan
PROVERA Fiorello
SALAVRAKOS Nikolaos
NI (3)
MADLENER Barry
MÖLZER Andreas
SEVERIN Adrian
C02 Commission du développement
30 membres titulaires
PPE (10)
KACZMAREK Filip
MITCHELL Gay
PONGA Maurice
ROATTA Jean
SCHNIEBER-JASTRAM Birgit
STRIFFLER Michèle
SVENSSON Alf
THEOCHAROUS Eleni
ZÁBORSKÁ Anna
ZANICCHI Iva
S&D (8)
BERMAN Thijs
CASHMAN Michael
CORTÉS LASTRA Ricardo
CREȚU Corina
DE KEYSER Véronique
MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel
NEUSER Norbert
TIROLIEN Patrice
ALDE (4)
DONSKIS Leonidas
GOERENS Charles
NEWTON DUNN Bill
VAJGL Ivo
Verts/ALE (3)
GRÈZE Catherine
JOLY Eva
KELLER Franziska
ECR (2)
DEVA Nirj
KAMIŃSKI Michał Tomasz
GUE/NGL (1)
ZIMMER Gabriele
EFD (1)
VANHECKE Frank
NI (1)
van der STOEP Daniël
C03 Commission du commerce international
31 membres titulaires
PPE (11)
ANDRIKIENĖ Laima Liucija
CASPARY Daniel
CORREA ZAMORA María Auxiliadora
FJELLNER Christofer
FRAGA ESTÉVEZ Carmen
MUSCARDINI Cristiana
PROUST Franck
QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve
ŠŤASTNÝ Peter
WINKLER Iuliu
ZALEWSKI Paweł
S&D (8)
ARIF Kader
ATTARD-MONTALTO John
DÉSIR Harlem
LANGE Bernd
MARTIN David
MENÉNDEZ del VALLE Emilio
MOREIRA Vital
SUSTA Gianluca
ALDE (3)
DE SARNEZ Marielle
KAZAK Metin
RINALDI Niccolò
Verts/ALE (2)
JADOT Yannick
TAYLOR Keith
ECR (3)
CAMPBELL BANNERMAN David
STURDY Robert
ZAHRADIL Jan
GUE/NGL (2)
MURPHY Paul
SCHOLZ Helmut
EFD (1)
(The Earl of) DARTMOUTH William
NI (1)
BECALI George
C04 Commission des budgets
43 membres titulaires
PPE (16)
ABAD Damien
BÖGE Reimer
DEHAENE Jean-Luc
FERNANDES José Manuel
GARRIGA POLLEDO Salvador
GRÄSSLE Ingeborg
HOHLMEIER Monika
JĘDRZEJEWSKA Sidonia Elżbieta
KOZŁOWSKI Jan
LA VIA Giovanni
LAMASSOURE Alain
MATERA Barbara
NEYNSKY Nadezhda
RIQUET Dominique
SALATTO Potito
SURJÁN László
S&D (11)
BALZANI Francesca
FÄRM Göran
GARDIAZÁBAL RUBIAL Eider
GEIER Jens
GRELIER Estelle
HAUG Jutta
HAVEL Jiří
KALFIN Ivailo
MAŇKA Vladimír
VAUGHAN Derek
ALDE (5)
GODMANIS Ivars
HAGLUND Carl
JENSEN Anne E.
KOZLÍK Sergej
LYON George
Verts/ALE (2)
DURANT Isabelle
TRÜPEL Helga
ECR (2)
BOKROS Lajos
ELLES James
GUE/NGL (2)
PORTAS Miguel
REMEK Vladimír
EFD (3)
ANDREASEN Marta
MORGANTI Claudio
WŁOSOWICZ Jacek
NI (2)
HARTONG Lucas
WERTHMANN Angelika
C05 Commission du contrôle budgétaire
30 membres titulaires
PPE (11)
AUDY Jean-Pierre
DEUTSCH Tamás
GRÄSSLE Ingeborg
ITÄLÄ Ville
IVANOVA Iliana
MACOVEI Monica Luisa
ORTIZ VILELLA Eva
PATRICIELLO Aldo
RIVELLINI Crescenzio
RÜBIG Paul
SONIK Bogusław
S&D (8)
AYALA SENDER Inés
BALČYTIS Zigmantas
COZZOLINO Andrea
CROCETTA Rosario
GEIER Jens
IVAN Cătălin Sorin
LIBERADZKI Bogusław
STAVRAKAKIS Georgios
ALDE (4)
GERBRANDY Gerben-Jan
MULDER Jan
SKYLAKAKIS Theodoros
THEURER Michael
Verts/ALE (2)
HÄUSLING Martin
STAES Bart
ECR (2)
ČEŠKOVÁ Andrea
CZARNECKI Ryszard
GUE/NGL (1)
SØNDERGAARD Søren Bo
EFD (1)
ANDREASEN Marta
NI (1)
EHRENHAUSER Martin
C06 Commission des affaires économiques et monétaires
48 membres titulaires
PPE (18)
BALZ Burkhard
DATI Rachida
FEIO Diogo
FERBER Markus
GÁLL-PELCZ Ildikó
GAUZÈS Jean-Paul
HÖKMARK Gunnar
KARAS Othmar
KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi
LANGEN Werner
LULLING Astrid
NARANJO ESCOBAR Juan
NITRAS Sławomir Witold
PALLONE Alfredo
STOLOJAN Theodor Dumitru
THYSSEN Marianne
WORTMANN-KOOL Corien
ZALBA BIDEGAIN Pablo
S&D (12)
BULLMANN Udo
CUTAȘ George Sabin
DOMENICI Leonardo
FERREIRA Elisa
HOANG NGOC Liem
McCARTHY Arlene
PADAR Ivari
PODIMATA Anni
SÁNCHEZ PRESEDO Antolín
SCICLUNA Edward
SIMON Peter
SKINNER Peter
ALDE (5)
BOWLES Sharon
GOULARD Sylvie
KLINZ Wolf
SCHMIDT Olle
TREMOSA i BALCELLS Ramon
Verts/ALE (3)
CANFIN Pascal
GIEGOLD Sven
LAMBERTS Philippe
ECR (4)
EPPINK Derk Jan
KAMALL Syed
STREJČEK Ivo
SWINBURNE Kay
GUE/NGL (2)
CHOUNTIS Nikolaos
KLUTE Jürgen
EFD (2)
BLOOM Godfrey
TERHO Sampo
NI (2)
BINEV Slavi
MARTIN Hans-Peter
C07 Commission de l'emploi et des affaires sociales
49 membres titulaires
PPE (17)
BASTOS Regina
BAUER Edit
BECKER Heinz K.
BOULLAND Philippe
CASA David
ESSAYAH Sari
JAZŁOWIECKA Danuta
KASTLER Martin
KÓSA Ádám
LOPE FONTAGNÉ Veronica
MANN Thomas
MORIN-CHARTIER Elisabeth
ŐRY Csaba
POUPAKIS Konstantinos
RONZULLI Licia
SKRZYDLEWSKA Joanna Katarzyna
UNGUREANU Traian
S&D (13)
BERÈS Pervenche
BLINKEVIČIŪTĖ Vilija
CERCAS Alejandro
CHRISTENSEN Ole
COZZOLINO Andrea
DAERDEN Frédéric
DE ROSSA Proinsias
FALBR Richard
HUGHES Stephen
LUDVIGSSON Olle
PLUMB Rovana
RAPTI Sylvana
STEINRUCK Jutta
ALDE (6)
BENNAHMIAS Jean-Luc
HARKIN Marian
HIRSCH Nadja
LYNNE Elizabeth
OVIIR Siiri
ZANONI Andrea
Verts/ALE (4)
CORNELISSEN Marije
DELLI Karima
LAMBERT Jean
SCHROEDTER Elisabeth
ECR (2)
CABRNOCH Milan
HELMER Roger
GUE/NGL (3)
HÄNDEL Thomas
LE HYARIC Patrick
ZUBER Inês
EFD (2)
BIZZOTTO Mara
CLARK Derek Roland
NI (2)
LE PEN Marine
SINCLAIRE Nicole
C08 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
69 membres titulaires
PPE (24)
ÁDER János
ANTONESCU Elena Oana
AUCONIE Sophie
AYUSO Pilar
BARTOLOZZI Paolo
BERLATO Sergio
de LANGE Esther
DELVAUX Anne
FLORENZ Karl-Heinz
GARDINI Elisabetta
GROSSETÊTE Françoise
GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina
HIBNER Jolanta Emilia
KLASS Christa
LIESE Peter
MAZEJ KUKOVIČ Zofija
MORKŪNAITĖ-MIKULĖNIENĖ Radvilė
PIETIKÄINEN Sirpa
ŠADURSKIS Kārlis
SCHNELLHARDT Horst
SEEBER Richard
SONIK Bogusław
TATARELLA Salvatore
WEISGERBER Anja
S&D (17)
ARSENIS Kriton
CHILDERS Nessa
ESTRELA Edite
GROOTE Matthias
JØRGENSEN Dan
KADENBACH Karin
LEINEN Jo
McAVAN Linda
PARGNEAUX Gilles
PERELLO RODRIGUEZ Andres
PIRILLO Mario
POC Pavel
ROTH-BEHRENDT Dagmar
SÂRBU Daciana Octavia
TĂNĂSESCU Claudiu Ciprian
WESTLUND Åsa
WILLMOTT Glenis
ALDE (8)
DAVIES Chris
GERBRANDY Gerben-Jan
KRAHMER Holger
LEPAGE Corinne
PANAYOTOV Vladko Todorov
PARVANOVA Antonyia
RIES Frédérique
SKYLAKAKIS Theodoros
Verts/ALE (6)
BÉLIER Sandrine
COCHET Yves
EICKHOUT Bas
EVANS Jill
HASSI Satu
SCHLYTER Carl
ECR (6)
CABRNOCH Milan
CALLANAN Martin
GIRLING Julie
OUZKÝ Miroslav
ROSBACH Anna
YANNAKOUDAKIS Marina
GUE/NGL (3)
de BRÚN Bairbre
LIOTARD Kartika Tamara
WILS Sabine
EFD (3)
CYMAŃSKI Tadeusz
NUTTALL Paul
ROSSI Oreste
NI (2)
GRIFFIN Nick
…
C09 Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
61 membres titulaires
PPE (23)
ALBERTINI Gabriele
AUDY Jean-Pierre
BELET Ivo
BENDTSEN Bendt
BŘEZINA Jan
CARVALHO Maria Da Graça
del CASTILLO VERA Pilar
EHLER Christian
FRANCO Gaston
GYÜRK András
JORDAN CIZELJ Romana
KARIŅŠ Krišjānis
KOLARSKA-BOBIŃSKA Lena
MARCINKIEWICZ Bogdan Kazimierz
NIEBLER Angelika
PATRICIELLO Aldo
REUL Herbert
RÜBIG Paul
SARTORI Amalia
SEDÓ i ALABART Salvador
TSOUKALAS Ioannis A.
URUTCHEV Vladimir
VIDAL-QUADRAS Alejo
S&D (15)
ANDRÉS BAREA Josefa
BALČYTIS Zigmantas
DROUTSAS Dimitrios
GIEREK Adam
GLANTE Norbert
GOEBBELS Robert
HERCZOG Edit
MERKIES Judith A.
PRODI Vittorio
RIERA MADURELL Teresa
THOMSEN Britta
TOIA Patrizia
ULVSKOG Marita
VAN BREMPT Kathleen
WEBER Henri
ALDE (6)
CREUTZMANN Jürgen
CROWLEY Brian
HALL Fiona
JOHANSSON Kent
ROHDE Jens
VĂLEAN Adina-Ioana
Verts/ALE (5)
ANDERSDOTTER Amelia
BÜTIKOFER Reinhard
LAMBERTS Philippe
RIVASI Michèle
TURMES Claude
ECR (4)
CHICHESTER Giles
FORD Vicky
SZYMAŃSKI Konrad
TOŠENOVSKÝ Evžen
GUE/NGL (3)
HÉNIN Jacky
MATIAS Marisa
RANSDORF Miloslav
EFD (3)
PAKSAS Rolandas
PAŠKA Jaroslav
TZAVELA Niki
NI (2)
KOVÁCS Béla
SOSA WAGNER Francisco
C10 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
41 membres titulaires
PPE (15)
ARIAS ECHEVERRÍA Pablo
COMI Lara
CORAZZA BILDT Anna Maria
HANDZLIK Małgorzata
IVANOVA Iliana
JUVIN Philippe
KALNIETE Sandra
KORHOLA Eija-Riitta
LECHNER Kurt
MAYER Hans-Peter
MOTTI Tiziano
ROITHOVÁ Zuzana
SCHWAB Andreas
THUN UND HOHENSTEIN Róża Gräfin von
TREMATERRA Gino
S&D (11)
COFFERATI Sergio Gaetano
CORREIA DE CAMPOS António Fernando
GARCÉS RAMÓN Vicente Miguel
GEBHARDT Evelyne
GRECH Louis
PRENDERGAST Phil
REPO Mitro
SCHALDEMOSE Christel
STIHLER Catherine
VERGNAUD Bernadette
WEILER Barbara
ALDE (4)
BUȘOI Cristian Silviu
CHATZIMARKAKIS Jorgo
MANDERS Toine
ROCHEFORT Robert
Verts/ALE (3)
ENGSTRÖM Christian
RÜHLE Heide
TURUNEN Emilie
ECR (3)
BIELAN Adam
HARBOUR Malcolm
KOŽUŠNÍK Edvard
GUE/NGL (2)
GUSTAFSSON Mikael
de JONG Cornelis
EFD (1)
SALVINI Matteo
NI (2)
COLMAN Trevor
OBERMAYR Franz
C11 Commission des transports et du tourisme
47 membres titulaires
PPE (16)
BACH Georges
CANCIAN Antonio
de GRANDES PASCUAL Luis
DE VEYRAC Christine
FIDANZA Carlo
GROSCH Mathieu
HIGGINS Jim
ITÄLÄ Ville
KOCH Dieter-Lebrecht
KOUMOUTSAKOS Georgios
KUHN Werner
MARINESCU Marian-Jean
PIRKER Hubert
ULMER Thomas
VLASTO Dominique
ZASADA Artur
S&D (12)
AYALA SENDER Inés
CUSCHIERI Joseph
EL KHADRAOUI Saïd
ERTUG Ismail
FLECKENSTEIN Knut
LEICHTFRIED Jörg
LIBERADZKI Bogusław
SASSOLI David-Maria
SEHNALOVÁ Olga
SERRACCHIANI Debora
SIMPSON Brian
ȚICĂU Silvia-Adriana
ALDE (5)
BILBAO BARANDICA Izaskun
DE BACKER Philippe
MEISSNER Gesine
SAVISAAR-TOOMAST Vilja
UGGIAS Giommaria
Verts/ALE (3)
CRAMER Michael
LICHTENBERGER Eva
TAYLOR Keith
ECR (4)
CZARNECKI Ryszard
van DALEN Peter
FOSTER Jacqueline
ZĪLE Roberts
GUE/NGL (2)
KOHLÍČEK Jaromír
TOUSSAS Georgios
EFD (2)
ALLAM Magdi Cristiano
IMBRASAS Juozas
NI (3)
GOLLNISCH Bruno
NATTRASS Mike
STASSEN Laurence J.A.J.
C12 Commission du développement régional
50 membres titulaires
PPE (17)
CADEC Alain
DEUTSCH Tamás
ESTARÀS FERRAGUT Rosa
HORTEFEUX Brice
HÜBNER Danuta Maria
KELLY Seán
LUHAN Petru Constantin
ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna
MATULA Iosif
MAZZONI Erminia
MIKOLÁŠIK Miroslav
van NISTELROOIJ Lambert
OLBRYCHT Jan
PIEPER Markus
TEIXEIRA Nuno
WINKLER Hermann
ZELLER Joachim
S&D (13)
ALVES Luís Paulo
BOȘTINARU Victor
BRZOBOHATÁ Zuzana
CARONNA Salvatore
DE ANGELIS Francesco
IRIGOYEN PÉREZ María
KLEVA Mojca
KREHL Constanze Angela
NILSSON Jens
OLEJNICZAK Wojciech Michał
SMOLKOVÁ Monika
STAVRAKAKIS Georgios
WESTPHAL Kerstin
ALDE (6)
BEARDER Catherine
HYUSMENOVA Filiz Hakaeva
IOVINE Vincenzo
MĂNESCU Ramona Nicole
MANNER Riikka
USPASKICH Viktor
Verts/ALE (4)
ALFONSI François
BESSET Jean-Paul
MIRANDA Ana
TREMOPOULOS Michail
ECR (3)
BRADBOURN Philip
PORĘBA Tomasz Piotr
VLASÁK Oldřich
GUE/NGL (2)
ANGOURAKIS Charalampos
OMARJEE Younous
EFD (3)
BUFTON John
KURSKI Jacek Olgierd
de VILLIERS Philippe
NI (2)
STADLER Ewald
SZEGEDI Csanád
C13 Commission de l'agriculture et du développement rural
44 membres titulaires
PPE (17)
DANTIN Michel
DESS Albert
DORFMANN Herbert
GLATTFELDER Béla
HERRANZ GARCÍA Esther
JAHR Peter
JEGGLE Elisabeth
KALINOWSKI Jarosław
KÖSTINGER Elisabeth
LE BRUN Agnès
McGUINNESS Mairead
MATO ADROVER Gabriel
NEDELCHEVA Mariya
NICULESCU Rareș-Lucian
PAPASTAMKOS Georgios
SIEKIERSKI Czesław Adam
SILVESTRIS Sergio Paolo Francesco
S&D (11)
CAPOULAS SANTOS Luis Manuel
DĂNCILĂ Vasilica Viorica
DE CASTRO Paolo
DUŠEK Robert
GARCÍA PÉREZ Iratxe
GUTIÉRREZ PRIETO Sergio
LE FOLL Stéphane
OLEJNICZAK Wojciech Michał
RODUST Ulrike
TABAJDI Csaba Sándor
TARABELLA Marc
ALDE (4)
AYLWARD Liam
LYON George
PAULSEN Marit
REIMERS Britta
Verts/ALE (3)
BOVÉ José
HÄUSLING Martin
SMITH Alyn
ECR (4)
ASHWORTH Richard
FAJMON Hynek
NICHOLSON James
WOJCIECHOWSKI Janusz
GUE/NGL (1)
RUBIKS Alfreds
EFD (2)
AGNEW John Stuart
SCOTTÀ Giancarlo
NI (2)
DODDS Diane
MORVAI Krisztina
C14 Commission de la pêche
25 membres titulaires
PPE (8)
ANTINORO Antonello
CADEC Alain
FRAGA ESTÉVEZ Carmen
KUHN Werner
MATO ADROVER Gabriel
PATRÃO NEVES Maria do Céu
RIVELLINI Crescenzio
WAŁĘSA Jarosław Leszek
S&D (6)
ARSENIS Kriton
GARCÍA-HIERRO CARABALLO Dolores
IOTOVA Iliana Malinova
MILANA Guido
RODUST Ulrike
TRAUTMANN Catherine
ALDE (3)
DAVIES Chris
GALLAGHER Pat the Cope
HAGLUND Carl
Verts/ALE (3)
HUDGHTON Ian
LÖVIN Isabella
ROMEVA i RUEDA Raül
ECR (2)
GRÓBARCZYK Marek Józef
STEVENSON Struan
GUE/NGL (1)
FERREIRA João
EFD (1)
FARAGE Nigel
NI (1)
LE PEN Jean-Marie
C15 Commission de la culture et de l'éducation
31 membres titulaires
PPE (11)
BAGÓ Zoltán
BORYS Piotr
CAVADA Jean-Marie
FISAS AYXELA Santiago
PACK Doris
SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse
SCURRIA Marco
STOYANOV Emil
TŐKÉS László
VERHEYEN Sabine
ZVER Milan
S&D (8)
BADIA i CUTCHET Maria
COSTA Silvia
HONEYBALL Mary
IVAN Cătălin Sorin
KAMMEREVERT Petra
NEVEĎALOVÁ Katarína
PALIADELI Chrysoula
PITTELLA Gianni
ALDE (4)
LØKKEGAARD Morten
SCHAAKE Marietje
TAKKULA Hannu
VATTIMO Gianni
Verts/ALE (2)
BENARAB-ATTOU Malika
TRÜPEL Helga
ECR (2)
McCLARKIN Emma
MIGALSKI Marek Henryk
GUE/NGL (2)
BISKY Lothar
VERGIAT Marie-Christine
EFD (1)
FONTANA Lorenzo
NI (1)
VADIM TUDOR Corneliu
C16 Commission des affaires juridiques
25 membres titulaires
PPE (9)
BALDASSARRE Raffaele
BODU Sebastian Valentin
GALLO Marielle
GARGANI Giuseppe
LEHNE Klaus-Heiner
LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio
MÉSZÁROS Alajos
WIELAND Rainer
ZWIEFKA Tadeusz
S&D (6)
BERLINGUER Luigi
CASTEX Françoise
GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna
MASIP HIDALGO Antonio
RAPKAY Bernhard
REGNER Evelyn
ALDE (3)
THEIN Alexandra
WALLIS Diana
WIKSTRÖM Cecilia
Verts/ALE (2)
ENGSTRÖM Christian
HÄFNER Gerald
ECR (1)
KARIM Sajjad
GUE/NGL (1)
MAŠTÁLKA Jiří
EFD (2)
SPERONI Francesco Enrico
ZIOBRO Zbigniew
NI (1)
STOYANOV Dimitar
C17 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
60 membres titulaires
PPE (23)
ANGELILLI Roberta
BRATKOWSKI Arkadiusz Tomasz
BUSUTTIL Simon
van de CAMP Wim
COELHO Carlos
DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín
ENGEL Frank
GÁL Kinga
HANKISS Ágnes
IACOLINO Salvatore
JÁRÓKA Lívia
JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa
MACOVEI Monica Luisa
MALINOV Svetoslav Hristov
MASTELLA Clemente
MATHIEU Véronique
MELO Nuno
PAPANIKOLAOU Georgios
PROTASIEWICZ Jacek
SÓGOR Csaba
SOMMER Renate
VOSS Axel
…
S&D (15)
BORSELLINO Rita
BOZKURT Emine
CROCETTA Rosario
ENCIU Ioan
FAJON Tanja
FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ Monika
GÖNCZ Kinga
GUILLAUME Sylvie
HEDH Anna
LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando
MORAES Claude
PAPADOPOULOU Antigoni
ROMERO LÓPEZ Carmen
SIPPEL Birgit
WEIDENHOLZER Josef
ALDE (8)
ALFANO Sonia
GRIESBECK Nathalie
in 't VELD Sophia
LUDFORD Baroness Sarah
MICHEL Louis
MULDER Jan
WEBER Renate
WIKSTRÖM Cecilia
Verts/ALE (5)
ALBRECHT Jan Philipp
FLAUTRE Hélène
SARGENTINI Judith
TAVARES Rui
ŽDANOKA Tatjana
ECR (3)
KIRKHOPE Timothy
McINTYRE Anthea
TOMAŠEVSKI Valdemar
GUE/NGL (2)
ERNST Cornelia
TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos
EFD (2)
BATTEN Gerard
BORGHEZIO Mario
NI (2)
CLAEYS Philip
ZIJLSTRA Auke
C18 Commission des affaires constitutionnelles
24 membres titulaires
PPE (9)
ANTONIOZZI Alfredo
CASINI Carlo
LE GRIP Constance
MAYOR OREJA Jaime
RANGEL Paulo
SAUDARGAS Algirdas
SZÁJER József
TRZASKOWSKI Rafał
WEBER Manfred
S&D (5)
GUALTIERI Roberto
GUERRERO SALOM Enrique
GURMAI Zita
MARTIN David
YÁÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis
ALDE (3)
DUFF Andrew
ILCHEV Stanimir
VERHOFSTADT Guy
Verts/ALE (2)
HÄFNER Gerald
TARAND Indrek
ECR (2)
FOX Ashley
HANNAN Daniel
GUE/NGL (1)
SØNDERGAARD Søren Bo
EFD (1)
MESSERSCHMIDT Morten
NI (1)
BRONS Andrew Henry William
C19 Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
35 membres titulaires
PPE (12)
BASTOS Regina
BAUER Edit
JÁRÓKA Lívia
JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Teresa
KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi
LE GRIP Constance
LULLING Astrid
MATERA Barbara
MORIN-CHARTIER Elisabeth
NIEBLER Angelika
SKRZYDLEWSKA Joanna Katarzyna
ZÁBORSKÁ Anna
S&D (8)
BOZKURT Emine
ESTRELA Edite
GARCÍA PÉREZ Iratxe
GURMAI Zita
HONEYBALL Mary
SENYSZYN Joanna
TARABELLA Marc
THOMSEN Britta
ALDE (4)
in 't VELD Sophia
KOCH-MEHRIN Silvana
OVIIR Siiri
PARVANOVA Antonyia
Verts/ALE (3)
CORNELISSEN Marije
KIIL-NIELSEN Nicole
ROMEVA i RUEDA Raül
ECR (2)
ČEŠKOVÁ Andrea
YANNAKOUDAKIS Marina
GUE/NGL (2)
GUSTAFSSON Mikael
ZUBER Inês
EFD (2)
BLOOM Godfrey
CYMAŃSKI Tadeusz
NI (2)
WERTHMANN Angelika
…
C20 Commission des pétitions
35 membres titulaires
PPE (12)
BĂSESCU Elena
BECKER Heinz K.
BOULLAND Philippe
BUSUTTIL Simon
HANKISS Ágnes
ITURGAIZ ANGULO Carlos José
JAHR Peter
KOLARSKA-BOBIŃSKA Lena
MAZZONI Erminia
NEDELCHEVA Mariya
WAŁĘSA Jarosław Leszek
WIELAND Rainer
S&D (8)
BOȘTINARU Victor
CASHMAN Michael
GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna
IOTOVA Iliana Malinova
MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel
MERKIES Judith A.
PALIADELI Chrysoula
TABAJDI Csaba Sándor
ALDE (4)
McMILLAN-SCOTT Edward
VĂLEAN Adina-Ioana
WALLIS Diana
WIKSTRÖM Cecilia
Verts/ALE (3)
AUKEN Margrete
MIRANDA Ana
ŽDANOKA Tatjana
ECR (3)
CHICHESTER Giles
HELMER Roger
KAMIŃSKI Michał Tomasz
GUE/NGL (2)
CHOUNTIS Nikolaos
MEYER Willy
EFD (2)
PAKSAS Rolandas
SALAVRAKOS Nikolaos
NI (1)
SINCLAIRE Nicole
SC01A Sous-commission «droits de l'homme»
31 membres titulaires
PPE (11)
ANDRIKIENĖ Laima Liucija
GÁL Kinga
GIANNAKOU Marietta
GRZYB Andrzej
JEGGLE Elisabeth
KUKAN Eduard
LE BRUN Agnès
OOMEN-RUIJTEN Ria
PROTASIEWICZ Jacek
TŐKÉS László
VAIDERE Inese
S&D (9)
ARLACCHI Pino
BERMAN Thijs
DE KEYSER Véronique
GOMES Ana
HOWITT Richard
LEICHTFRIED Jörg
MARTIN David
OBIOLS Raimon
SENYSZYN Joanna
ALDE (3)
DONSKIS Leonidas
GOERENS Charles
KAZAK Metin
Verts/ALE (2)
LOCHBIHLER Barbara
TAVARES Rui
ECR (2)
DEVA Nirj
TANNOCK Charles
GUE/NGL (1)
VERGIAT Marie-Christine
EFD (1)
VANHECKE Frank
NI (2)
SINCLAIRE Nicole
…
SC01B Sous-commission «sécurité et défense»
31 membres titulaires
PPE (12)
DANJEAN Arnaud
DAVID Mário
EHLER Christian
GAHLER Michael
HANKISS Ágnes
KARAS Othmar
KELAM Tunne
KOVATCHEV Andrey
LANDSBERGIS Vytautas
LISEK Krzysztof
ŠŤASTNÝ Peter
ZALEWSKI Paweł
S&D (8)
GOMES Ana
GUALTIERI Roberto
KOPPA Maria Eleni
MAVRONIKOLAS Kyriakos
PALECKIS Justas Vincas
AȘCU Ioan Mircea
YÁÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis
ZEMKE Janusz Władysław
ALDE (3)
van BAALEN Johannes Cornelis
NEYTS-UYTTEBROECK Annemie
NICOLAI Norica
Verts/ALE (2)
CRONBERG Tarja
TARAND Indrek
ECR (3)
CAMPBELL BANNERMAN David
KOWAL Paweł Robert
VAN ORDEN Geoffrey
GUE/NGL (1)
LÖSING Sabine
EFD (1)
TERHO Sampo
NI (1)
…
Jeudi 19 janvier 2012
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
Signification des abréviations et des symboles
|
+ |
adopté |
|
— |
rejeté |
|
↓ |
caduc |
|
R |
retiré |
|
AN (…, …, …) |
vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
VE (…, …, …) |
vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
div |
vote par division |
|
vs |
vote séparé |
|
am |
amendement |
|
AC |
amendement de compromis |
|
PC |
partie correspondante |
|
S |
amendement suppressif |
|
= |
amendements identiques |
|
§ |
paragraphe |
|
art |
article |
|
cons |
considérant |
|
PR |
proposition de résolution |
|
PRC |
proposition de résolution commune |
|
SEC |
vote au scrutin secret |
1. Code communautaire des visas ***I
Rapport: Louis Michel (A7-0441/2011)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
AN |
+ |
607, 23, 11 |
2. Accord UE-Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ***
Recommandation: Vital Moreira (A7-0450/2011)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
3. Adhésion de l’Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies ***
Recommandation: Vital Moreira (A7-0005/2012)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
AN |
+ |
628, 1, 10 |
4. Sécurité des piétons et diodes électroluminescentes ***
Recommandation: Vital Moreira (A7-0004/2012)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
AN |
+ |
627, 3, 10 |
5. Accord UE-Indonésie sur certains aspects des services aériens ***
Recommandation: Brian Simpson (A7-0448/2011)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
6. Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l’aviation civile internationale ***
Recommandation: Brian Simpson (A7-0391/2011)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
7. Nominations dans les commissions parlementaires
Propositions de la Conférence des présidents
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
approbation sans vote |
|
+ |
|
8. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II
Recommandation pour la deuxième lecture: Karl-Heinz Florenz (A7-0334/2011) (majorité qualifiée requise)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Ensemble du texte bloc no 1 - compromis |
81-83 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
AN |
+ |
630, 11, 4 |
|
Bloc no 2 amendements de la commission compétente |
1-80 |
commission |
|
↓ |
|
Demandes de vote par appel nominal
EFD, PPE: Bloc no 1
9. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***II
Recommandation pour la deuxième lecture: Christa Klaß (A7-0336/2011) (majorité qualifiée requise)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Ensemble du texte bloc no 1 - compromis |
180-181 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
AN |
+ |
626, 10, 3 |
|
Bloc no 2 amendements de la commission compétente |
1-179 |
commission |
|
↓ |
|
Demandes de vote par appel nominal
EFD: Bloc no 1
10. Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications
Rapport: José Bové (A7-0421/2011)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
§ 15 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
389, 234, 12 |
|
§ 26 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
§ 31 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
§ 42 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
529, 79, 34 |
|
Visa 11 |
§ |
texte original |
vs |
+ |
|
|
Visa 12 |
§ |
texte original |
vs |
+ |
|
|
Considérant F |
§ |
texte original |
vs |
+ |
|
|
Considérant Q |
§ |
texte original |
vs |
+ |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Demandes de vote séparé
ALDE: considérant Q
Verts/ALE: §§ 15, 42, tirets 11, 12, considérant F
Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 26
|
1ère partie |
Ensemble du texte à l'exclusion des termes «les investissements … étant donné que» |
|
2ème partie |
ces termes |
§ 31
|
1ère partie |
Ensemble du texte à l'exclusion des termes «il est peu … de soja;» |
|
2ème partie |
ces termes |
11. Déséquilibres au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire
Propositions de résolution: B7-0006/2012, B7-0007/2012, B7-0008/2012, B7-0009/2012, B7-0010/2012 et B7-0013/2012
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de résolution commune RC-B7-0006/2012 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL e.a.) |
|||||
|
Après le § 2 |
1 |
GUE/NGL |
|
— |
|
|
§ 4 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
Après le § 4 |
2 |
GUE/NGL |
|
— |
|
|
Après le § 6 |
3 |
GUE/NGL |
AN |
— |
109, 517, 12 |
|
Après le § 7 |
5 |
GUE/NGL |
AN |
— |
52, 577, 8 |
|
Après le § 11 |
6 |
GUE/NGL |
AN |
— |
44, 573, 16 |
|
Après le § 16 |
4 |
GUE/NGL |
AN |
— |
78, 549, 12 |
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
|
Propositions de résolution des groupes politiques |
|||||
|
B7-0006/2012 |
|
PPE |
|
↓ |
|
|
B7-0007/2012 |
|
ECR |
|
↓ |
|
|
B7-0008/2012 |
|
ALDE |
|
↓ |
|
|
B7-0009/2012 |
|
Verts/ALE |
|
↓ |
|
|
B7-0010/2012 |
|
S&D |
|
↓ |
|
|
B7-0013/2012 |
|
GUE/NGL |
|
↓ |
|
Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL: amendements 3, 4, 5, 6
Demandes de votes par division
PPE:
§ 4
|
1ère partie |
Ensemble du texte à l'exclusion des termes «proposer … – afin de» |
|
2ème partie |
ces termes |
12. Strategie spatiale de l'Union europeenne au service du citoyen
Rapport: Aldo Patriciello (A7-0431/2011)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
13. Éviter le gaspillage des denrées alimentaires
Rapport: Salvatore Caronna (A7-0430/2011)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
§ 13 |
§ |
texte original |
vs |
+ |
|
|
§ 28 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Demandes de vote séparé
ALDE: § 13
Demandes de votes par division
ALDE:
§ 28
|
1ère partie |
«invite la Commission … du gaspillage,» |
|
2ème partie |
«en donnant … consommation;» |
Jeudi 19 janvier 2012
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
1. A7-0441/2011 - Louis Michel - Vote unique
Pour: 607
ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld
ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Češková
EFD: Belder, Imbrasas, Kurski, Paksas, Paška, Salavrakos, Tzavela, Włosowicz, Ziobro
GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong
NI: Ehrenhauser, Severin, Sosa Wagner, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný
S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 23
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Speroni, Terho
NI: Brons, Claeys, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Madlener, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Sinclaire, Stassen, Szegedi, Zijlstra, van der Stoep
Abstention: 11
ECR: Campbell Bannerman
EFD: Agnew, Andreasen, Clark, Vanhecke
GUE/NGL: Omarjee
NI: Dodds
PPE: Higgins, Kelly, McGuinness, Mitchell
Corrections et intentions de vote
Pour : Inês Cristina Zuber
2. A7-0005/2012 - Vital Moreira - Vote unique
Pour: 628
ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld
ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro
GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong
NI: Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Hartong, Kovács, Madlener, Severin, Sosa Wagner, Stassen, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra, van der Stoep
PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný
S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 1
NI: Sinclaire
Abstention: 10
EFD: Agnew, Andreasen, Clark
GUE/NGL: Angourakis
NI: Brons, Gollnisch, Griffin, Mölzer, Obermayr
Verts/ALE: Bové
Corrections et intentions de vote
Pour : Britta Thomsen
3. A7-0004/2012 - Vital Moreira - Vote unique
Pour: 627
ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld
ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro
GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong
NI: Claeys, Dodds, Hartong, Kovács, Madlener, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra
PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný
S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 3
NI: Nattrass, Sinclaire, van der Stoep
Abstention: 10
EFD: Agnew, Andreasen, Clark
GUE/NGL: Angourakis
NI: Brons, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Mölzer, Obermayr
4. A7-0334/2011 - Karl-Heinz Florenz - Bloc 1
Pour: 630
ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld
ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro
GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong
NI: Brons, Claeys, Ehrenhauser, Griffin, Kovács, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný
S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 11
EFD: Agnew, Andreasen, Clark
NI: Dodds, Hartong, Madlener, Nattrass, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Stoep
Abstention: 4
GUE/NGL: Angourakis
NI: Gollnisch, Mölzer, Obermayr
5. A7-0336/2011 - Christa Klaß - Bloc 1
Pour: 626
ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld
ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Speroni, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro
GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong
NI: Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Kovács, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný
S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turunen, Ždanoka
Contre: 10
EFD: Agnew, Andreasen, Clark
NI: Hartong, Madlener, Nattrass, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Stoep
Abstention: 3
EFD: Terho
GUE/NGL: Angourakis, Mélenchon
Corrections et intentions de vote
Pour : Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Claude Turmes
6. RC-B7-0006/2012 - Am 3
Pour: 109
ALDE: Bilbao Barandica, Goerens, Jäätteenmäki, Manner, Takkula
ECR: Kamiński
EFD: Imbrasas, Paksas, Ziobro
GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Gollnisch, Kovács, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi, Vadim Tudor
PPE: Andrikienė, Arias Echeverría, Auconie, Bastos, Borys, Bratkowski, Brok, Băsescu, Carvalho, Coelho, Dati, David, De Veyrac, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fisas Ayxela, Garriga Polledo, Glattfelder, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Herranz García, Hibner, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz Angulo, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kozłowski, Kósa, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, López-Istúriz White, Marcinkiewicz, Mato Adrover, Mayor Oreja, Millán Mon, Naranjo Escobar, Olbrycht, Ortiz Vilella, Patrão Neves, Pietikäinen, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Saryusz-Wolski, Schöpflin, Siekierski, Skrzydlewska, Surján, Teixeira, Tőkés, Vidal-Quadras, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Zeller, Áder, Łukacijewska, Őry
S&D: Alves, Flašíková Beňová, Pirillo
Contre: 517
ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld
ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková
EFD: Andreasen, Belder, Bizzotto, Borghezio, Clark, Fontana, Kurski, Morganti, Paška, Provera, Salavrakos, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz
GUE/NGL: Gustafsson, Søndergaard, de Jong
NI: Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Hartong, Madlener, Nattrass, Severin, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Stoep
PPE: Albertini, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Boulland, Busuttil, Buzek, Březina, Cadec, Cancian, Casini, Caspary, Comi, Corazza Bildt, Daul, Delvaux, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Fidanza, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Grosch, Gräßle, Handzlik, Higgins, Hohlmeier, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Scurria, Seeber, Silvestris, Sommer, Sonik, Stolojan, Svensson, Szájer, Sógor, Theocharous, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zanicchi, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Šadurskis, Šťastný
S&D: Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Abstention: 12
ALDE: Bennahmias, Vattimo
ECR: Tomaševski
EFD: Agnew, Rossi
NI: Brons, Griffin, Stadler, Werthmann
PPE: Cavada, Thun und Hohenstein
S&D: Roth-Behrendt
Corrections et intentions de vote
Pour : Luis Manuel Capoulas Santos, María Auxiliadora Correa Zamora, António Fernando Correia De Campos, Edite Estrela, Elisa Ferreira, Ana Gomes, Danuta Jazłowiecka, Lívia Járóka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Stéphane Le Foll, Marc Tarabella
Contre : Sophie Auconie, Rachida Dati, Christine De Veyrac, Brice Hortefeux
7. RC-B7-0006/2012 - Am 5
Pour: 52
ALDE: Iovine, Uggias
ECR: Tomaševski
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Speroni
GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber
NI: Brons, Gollnisch, Griffin, Kovács, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi, Vadim Tudor
PPE: Gutiérrez-Cortines, Áder
S&D: Alves, Herczog, Jørgensen
Contre: 577
ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld
ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková
EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Clark, Kurski, Paška, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro
NI: Dodds, Ehrenhauser, Hartong, Madlener, Nattrass, Severin, Sinclaire, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Stoep
PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný
S&D: Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Krehl, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Abstention: 8
ALDE: Bennahmias, Vattimo
GUE/NGL: Gustafsson, Liotard, de Jong
NI: Claeys, Werthmann
Verts/ALE: Bové
Corrections et intentions de vote
Contre : Dan Jørgensen, Marita Ulvskog
8. RC-B7-0006/2012 - Am 6
Pour: 44
ALDE: Uggias, Vattimo
ECR: Tomaševski
EFD: Paksas
GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber
NI: Gollnisch, Kovács, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi, Vadim Tudor
S&D: Costa, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová
Verts/ALE: Schlyter
Contre: 573
ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld
ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková
EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Clark, Kurski, Paška, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro
NI: Claeys, Dodds, Hartong, Madlener, Nattrass, Severin, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Stoep
PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Franco, Gahler, Gallo, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Naranjo Escobar, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Őry, Šadurskis, Šťastný
S&D: Alves, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka
Abstention: 16
ALDE: Bennahmias
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Provera, Rossi, Speroni
GUE/NGL: de Jong
NI: Brons, Ehrenhauser, Griffin, Stadler, Werthmann
Verts/ALE: Bové
Corrections et intentions de vote
Contre : Elisabetta Gardini, Mairead McGuinness, Francisco Sosa Wagner
9. RC-B7-0006/2012 - Am 4
Pour: 78
ALDE: Uggias, Vattimo
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Speroni
GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong
NI: Brons, Griffin, Kovács, Sosa Wagner, Vadim Tudor
PPE: Arias Echeverría, Bastos, Brok, Carvalho, Coelho, David, Díaz de Mera García Consuegra, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fisas Ayxela, Gutiérrez-Cortines, Herranz García, Iturgaiz Angulo, Jiménez-Becerril Barrio, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Mato Adrover, Mayor Oreja, Millán Mon, Naranjo Escobar, Ortiz Vilella, Patrão Neves, Rangel, Salafranca Sánchez-Neyra, Teixeira, Vidal-Quadras, Zalba Bidegain
S&D: Alves, Castex, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová
Contre: 549
ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld
ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková
EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Clark, Kurski, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro
NI: Dodds, Hartong, Madlener, Nattrass, Severin, Sinclaire, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Stoep
PPE: Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Casini, Caspary, Comi, Corazza Bildt, Dati, Daul, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Engel, Fidanza, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lechner, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mazej Kukovič, McGuinness, Mikolášik, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný
S&D: Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Țicău
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Abstention: 12
ALDE: Bennahmias
EFD: Imbrasas
NI: Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Mölzer, Obermayr, Szegedi, Werthmann
PPE: Cavada
S&D: Fleckenstein
Verts/ALE: Bové
Corrections et intentions de vote
Contre : Albert Deß, Marita Ulvskog