ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.106.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 106

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
12 avril 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 106/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6510 — Remondis/Sortiva/Stam Papier Recycling) ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 106/02

Taux de change de l'euro

2

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 106/03

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6551 — Kellogg Company/Pringles Snack Business) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

3

2012/C 106/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6530 — EDF/Edison) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

4

2012/C 106/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6543 — Wienerberger/Pipelife International) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

2012/C 106/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6522 — Groupe Lactalis/Skånemejerier) ( 1 )

6

2012/C 106/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6529 — ABB/Thomas & Betts) ( 1 )

7

2012/C 106/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6518 — ESB NM/BPAEL/Heliex Power Limited) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

12.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6510 — Remondis/Sortiva/Stam Papier Recycling)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 106/01

Le 30 mars 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6510.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

12.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/2


Taux de change de l'euro (1)

11 avril 2012

2012/C 106/02

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3131

JPY

yen japonais

106,18

DKK

couronne danoise

7,4379

GBP

livre sterling

0,82595

SEK

couronne suédoise

8,9070

CHF

franc suisse

1,2011

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,6040

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,823

HUF

forint hongrois

298,15

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6992

PLN

zloty polonais

4,1937

RON

leu roumain

4,3743

TRY

lire turque

2,3711

AUD

dollar australien

1,2743

CAD

dollar canadien

1,3166

HKD

dollar de Hong Kong

10,1958

NZD

dollar néo-zélandais

1,6029

SGD

dollar de Singapour

1,6521

KRW

won sud-coréen

1 501,83

ZAR

rand sud-africain

10,4961

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2741

HRK

kuna croate

7,4705

IDR

rupiah indonésien

12 021,89

MYR

ringgit malais

4,0340

PHP

peso philippin

56,201

RUB

rouble russe

38,9810

THB

baht thaïlandais

40,562

BRL

real brésilien

2,4068

MXN

peso mexicain

17,2549

INR

roupie indienne

67,5920


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

12.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/3


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6551 — Kellogg Company/Pringles Snack Business)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 106/03

1.

Le 28 mars 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Kellogg Company («Kellogg», États-Unis d’Amérique) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'ensemble des activités «snacks» de la marque Pringles de The Procter & Gamble Company («P&G», États-Unis d’Amérique) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Kellogg: producteur de céréales prêtes à consommer et d’aliments prêts à l’emploi tels que des biscuits, des crackers, des pâtisseries à réchauffer au grille-pain, des barres de céréales, des collations aromatisées aux fruits, des gaufres congelées et des aliments végétariens. Dans l’EEE, il vend des céréales prêtes à consommer, des barres de céréales, des pâtisseries à réchauffer au grille-pain et des collations aromatisées aux fruits,

activités «snacks» de la marque Pringles: producteur des chips extrudés à base de pomme de terre «Pringles» dans l’EEE.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6551 — Kellogg Company/Pringles Snack Business, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


12.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/4


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6530 — EDF/Edison)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 106/04

1.

Le 29 mars 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Électricité de France SA («EDF», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif d’Edison SpA («Edison», Italie) par achat d'actions. Edison est actuellement contrôlée conjointement par EDF et A2A SpA (Italie).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

EDF: production et fourniture en gros d’électricité; transport, distribution et vente au détail d’électricité; fourniture de divers services en rapport avec l’électricité en France et dans d’autres pays, dont l’Italie; vente en gros et au détail de gaz naturel,

Edison: production, négoce, vente en gros et au détail d’électricité; prospection, production, transport, stockage, distribution, vente en gros et au détail de gaz naturel en Italie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6530 — EDF/Edison, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


12.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/5


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6543 — Wienerberger/Pipelife International)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 106/05

1.

Le 26 mars 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Wienerberger AG (Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de Pipelife International GmbH (Autriche), précédemment entreprise commune appartenant à Wienerberger AG et au groupe Solvay (Belgique), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Wienerberger AG: multinationale spécialisée dans la production de matériaux de construction, et plus particulièrement de tuiles et de briques en terre cuite, ainsi que de conduites d'égout en grès cérame,

Pipelife International GmbH: produit et distribue des tuyauteries en plastique et est également présente sur les marchés internationaux. L'un de ses points forts est la production de conduites d'égout.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6543 — Wienerberger/Pipelife International, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


12.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/6


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6522 — Groupe Lactalis/Skånemejerier)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 106/06

1.

Le 30 mars 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise B.S.A. International (France), contrôlée par le groupe Lactalis («Lactalis», France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Skånemejerier AB («Skånemejerier»), filiale de la coopérative Skånemejerier ek. för (Suède), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Lactalis: production et commercialisation de lait de consommation, de beurre, de fromage, de produits frais, de crème et de produits laitiers industriels (poudre de lait, lactosérum, etc.),

Skånemejerier: production et commercialisation de lait de consommation, de produits laitiers frais, de fromage, de crème, de beurre et de jus.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6522 — Groupe Lactalis/Skånemejerier, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).


12.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/7


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6529 — ABB/Thomas & Betts)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 106/07

1.

Le 30 mars 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise ABB Ltd («ABB», Suisse) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Thomas & Betts Corporation («T&B», États-Unis d'Amérique) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

ABB: fabrication et commercialisation de technologies de l’énergie et de l’automation, notamment de produits et systèmes d’énergie, de produits discrete automation & motion, de produits process automation et de produits basse tension,

T&B: conception, production et commercialisation de composants et systèmes électriques à usage résidentiel, commercial, institutionnel et industriel, de produits de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux commerciaux et de structures métalliques utilisées dans les réseaux de transmission.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6529 — ABB/Thomas & Betts, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).


12.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/8


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6518 — ESB NM/BPAEL/Heliex Power Limited)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 106/08

1.

Le 2 avril 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ESB Novusmodus LP («ESB NM», Irlande), appartenant au groupe ESB, et l’entreprise BP Alternative Energy International Limited («BPAEL», Royaume-Uni), appartenant au groupe BP, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Heliex Power Limited («HPL», Royaume-Uni), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

ESB NM: fonds d’investissement spécialisé dans le secteur des technologies propres et des sources d’énergie renouvelables,

BPAEL: développement, fabrication et commercialisation de biocarburants, d’énergie éolienne et d’énergie solaire,

HPL: fabrication et mise au point de vis d’expansion.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6518 — ESB NM/BPAEL/Heliex Power Limited, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).