ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.095.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

C 95

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
30 mars 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2012/C 095/01

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2012

1

2012/C 095/02

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2012

7

2012/C 095/03

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2012

11

2012/C 095/04

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2012

17

2012/C 095/05

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2012

25

2012/C 095/06

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2012

31

2012/C 095/07

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2012

37

2012/C 095/08

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2012

43

2012/C 095/09

État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2012

49

2012/C 095/10

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2012

55

2012/C 095/11

État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2012

59

2012/C 095/12

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2012

65

2012/C 095/13

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2012

71

2012/C 095/14

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2012

77

2012/C 095/15

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2012

83

2012/C 095/16

État des recettes et des dépenses de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2012

87

2012/C 095/17

État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2012

93

2012/C 095/18

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2012

99

2012/C 095/19

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2012

105

2012/C 095/20

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l’exercice 2012

111

2012/C 095/21

État des recettes et des dépenses de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l'exercice 2012

117

2012/C 095/22

État des recettes et des dépenses du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2012

121

2012/C 095/23

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) pour l'exercice 2012

125

2012/C 095/24

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2012

131

2012/C 095/25

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA) pour l’exercice financier 2012

137

2012/C 095/26

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes — Budget 2012

143

2012/C 095/27

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2012

147

2012/C 095/28

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2012

153

2012/C 095/29

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2012

157

2012/C 095/30

État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2012

161

2012/C 095/31

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI) pour l’exercice 2012

167

2012/C 095/32

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène pour l’exercice 2012

173

2012/C 095/33

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2012

179

2012/C 095/34

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2012

185

2012/C 095/35

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour l’exercice 2012

191

2012/C 095/36

État des recettes et des dépenses de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2012

197

2012/C 095/37

État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2012

203

2012/C 095/38

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2012

209

2012/C 095/39

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 1

215

2012/C 095/40

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 4

219

2012/C 095/41

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 3

225

2012/C 095/42

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif no 2

231

2012/C 095/43

État des recettes et des dépenses de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 2

237

2012/C 095/44

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif no 1

241

 

Rectificatifs

2012/C 095/45

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence du GNSS européen pour l'exercice 2011 (GSA) — Budget rectificatif no 1 (JO C 287 du 30.9.2011)

247

2012/C 095/46

Rectificatif à l'état des recettes et des dépenses de l'Office européen de police pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 1 (JO C 36 du 9.2.2012)

249

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/1


État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2012

(2012/C 95/01)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

17 433 900

17 270 000

16 920 000,—

 

Total du titre 1

17 433 900

17 270 000

16 920 000,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

5 000

25 000

25 000,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

10 000

35 000

35 000,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

15 000

60 000

60 000,—

3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

3 0

SUBVENTION DE L'ISLANDE

13 947

12 089

13 536,—

3 1

SUBVENTION DE LA NORVÈGE

434 107

393 756

407 772,—

3 2

AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION (RECETTES AFFECTÉES)

p.m.

1 100 000

810 000,—

3 3

RECETTES AFFECTÉES DIVERSES

p.m.

35 000

0,—

 

Total du titre 3

448 054

1 540 845

1 231 308,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 896 954

18 870 845

18 211 308,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

10 220 000

10 220 000

10 879 000

10 879 000

10 192 200,—

10 192 200,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

165 000

165 000

 

 

 

 

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

105 000

105 000

120 000

120 000

119 000,—

119 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

144 000

144 000

246 000

246 000

233 800,—

233 800,—

1 5

FORMATION

150 000

150 000

250 000

250 000

273 000,—

273 000,—

1 6

SERVICES EXTERNES

125 000

125 000

 

 

 

 

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

21 000

21 000

5 000

5 000

8 000,—

8 000,—

1 8

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES AUX DÉPENSES DE PERSONNEL

235 000

235 000

 

 

 

 

 

Total du titre 1

11 165 000

11 165 000

11 500 000

11 500 000

10 826 000,—

10 826 000,—

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

577 000

577 000

573 000

573 000

578 615,39

578 615,39

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

410 000

410 000

400 000

400 000

425 980,—

425 980,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

59 000

59 000

49 000

49 000

27 684,61

27 684,61

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

165 000

165 000

128 000

128 000

130 820,—

130 820,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

187 000

187 000

225 000

225 000

191 900,—

191 900,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

12 000

12 000

10 000

10 000

16 000,—

16 000,—

2 8

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INFRASTRUCTURE

70 000

70 000

 

 

 

 

 

Total du titre 2

1 480 000

1 480 000

1 385 000

1 385 000

1 371 000,—

1 371 000,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS TRANSVERSALES

300 000

300 000

1 547 000

1 477 000

1 588 150,—

882 620,—

3 1

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL OPÉRATIONNEL

143 054

143 054

1 505 845

1 505 845

1 231 308,—

2 956 591,56

3 2

RECHERCHE ET ANALYSE POLITIQUE

2 076 900

2 076 900

1 069 000

1 147 000

1 226 000,—

1 602 898,—

3 3

AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE FEP ET D'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

2 031 000

2 031 000

1 505 000

1 530 000

1 630 650,—

1 792 000,—

3 4

ÉCHANGES ET SOUTIEN AUX PARTENAIRES, Y COMPRIS LE PROGRAMME DE VISITES D'ÉTUDES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

23 740,—

3 5

INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

701 000

701 000

359 000

326 000

338 200,—

413 742,—

 

Total du titre 3

5 251 954

5 251 954

5 985 845

5 985 845

6 014 308,—

7 671 591,56

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 896 954

17 896 954

18 870 845

18 870 845

18 211 308,—

19 868 591,56

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2011

2012

Postes occupés au 31.12.2010

Autorisés

Autorisés

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

 

 

 

1

 

2

AD 12

7

5

7

5

6

4

AD 11

4

5

5

3

1

7

AD 10

3

5

3

6

 

9

AD 9

 

3

 

2

 

2

AD 8

 

2

 

2

 

2

AD 7

 

 

 

5

 

7

AD 6

 

4

 

6

 

8

AD 5

 

6

 

3

 

 

Total AD

14

32

15

35

7

43

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

2

1

3

1

3

1

AST 9

 

 

 

 

 

1

AST 8

2

1

2

1

2

1

AST 7

1

2

1

6

1

6

AST 6

6

5

6

 

5

 

AST 5

4

5

4

7

4

10

AST 4

4

7

4

9

1

11

AST 3

 

7

 

5

 

3

AST 2

 

3

 

2

 

2

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

19

31

20

31

16

35

Total général

33

63

35

66

23

78


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/7


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2012

(2012/C 95/02)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

20 384 000

20 447 450

19 855 000,—

 

Total du titre 1

20 384 000

20 447 450

19 855 000,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

0,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

0,—

5 4

RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

p.m.

33 000

110 123,—

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

1 307

1 130,98

 

Total du titre 5

p.m.

34 307

111 253,98

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

160 000

118 243

641 444,09

 

Total du titre 6

160 000

118 243

641 444,09

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 544 000

20 600 000

20 607 698,07

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

10 868 000

10 576 585

10 186 729,18

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

495 000

468 500

536 949,94

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

141 000

144 095

113 966,78

 

Total du titre 1

11 504 000

11 189 180

10 837 645,90

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET COÛTS ASSOCIÉS

708 000

587 559

614 644,09

2 1

LOYERS

21 000

19 898

19 300,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

665 000

1 070 313

606 513,26

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

30 000

21 920

41 240,50

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

86 000

75 900

80 082,53

 

Total du titre 2

1 510 000

1 775 590

1 361 780,38

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

7 530 000

7 635 230

8 263 741,03

 

Total du titre 3

7 530 000

7 635 230

8 263 741,03

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 544 000

20 600 000

20 463 167,31

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2012

2011

Postes permanents

Postes permanents

AD16

AD15

1

AD14

1

1

AD13

3

2

AD12

4

6

AD11

7

6

AD10

5

6

AD9

3

3

AD8

4

6

AD7

8

9

AD6

6

3

AD5

9

7

Total

50

50

AST11

AST10

2

2

AST9

4

3

AST8

4

4

AST7

7

5

AST6

9

10

AST5

6

7

AST4

11

9

AST3

5

7

AST2

1

2

AST1

2

2

Total

51

51

Total général

101

101


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/11


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2012

(2012/C 95/03)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE, CONTRIBUTIONS DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

41 627 249

41 219 704

40 579 354,—

 

Total du titre 1

41 627 249

41 219 704

40 579 354,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

p.m.

p.m.

0,—

2 2

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES — RECETTES AFFECTÉES (1)

21 000 000

9 996 499,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES (2)

p.m.

p.m.

0,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

RECETTES DIVERSES

10 744

16 549,—

 

Total du titre 2

p.m.

21 010 744

10 013 048,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

41 627 249

62 230 448

50 592 402,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ (3)

21 886 861

21 516 659

20 934 665,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT (4)

120 000

290 000

381 251,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS (5)

950 000

1 088 375

976 348,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL (6)

800 000

702 805

670 691,—

1 6

SERVICE SOCIAL

5 000

2 900

5 000,—

 

Total du titre 1

23 761 861

23 600 739

22 967 955,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (7)

3 235 170

3 587 363

2 603 383,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (8)

150 000

332 200

250 532,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (9)

500 000

458 950

432 032,—

2 4

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

17 490,—

2 5

GOUVERNANCE AEE

205 000

191 932

161 140,—

2 6

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

10 000

10 000

2 850,—

 

Total du titre 2

4 112 170

4 592 445

3 467 427,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RESSOURCES (10)

11 682 940

12 250 298

12 610 958,—

3 4

ACTIONS STRATÉGIQUES

0,—

3 5

ACTIONS STRATÉGIQUES (11)

2 070 278

21 786 966

2 221 420,—

3 6

ACTIONS STRATÉGIQUES (12)

693 697,—

 

Total du titre 3

13 753 218

34 037 264

15 526 075,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

41 627 249

62 230 448

41 961 457,—

Tableau des effectifs

Postes permanents

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2010

2011

2012

AD 16

 

 

 

AD 15

 

 

 

AD 14

 

 

 

AD 13

 

 

 

AD 12

1

1

1

AD 11

2

 

 

AD 10

1

 

 

AD 9

 

 

 

AD 8

 

 

 

AD 7

 

 

 

AD 6

2

 

 

AD 5

 

 

 

Total AD

6

1

1

AST 11

1

1

 

AST 10

 

 

1

AST 9

1

1

1

AST 8

1

1

1

AST 7

 

 

 

AST 6

 

 

 

AST 5

 

 

 

AST 4

 

 

 

AST 3

 

 

 

AST 2

 

 

 

AST 1

 

 

 

Total AST

3

3

3

Total général

9

4

4


Tableau des effectifs

Emplois temporaires

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2010

2011

2012

AD 16

 

 

 

AD 15

1

1

1

AD 14

2

2

2

AD 13

2

2

2

AD 12

9

9

9

AD 11

11

11

11

AD 10

9

9

9

AD 9

8

8

8

AD 8

7

7

8

AD 7

6

6

8

AD 6

6

7

6

AD 5

 

 

 

Total AD

61

62

64

AST 11

1

1

1

AST 10

3

3

3

AST 9

2

2

2

AST 8

8

8

8

AST 7

6

6

6

AST 6

8

8

10

AST 5

4

4

10

AST 4

14

14

10

AST 3

13

13

9

AST 2

4

4

4

AST 1

5

5

5

Total AST

68

68

68

Total général

129

130

132

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

2010

FG IV

31

GISC 5

ENPI 3

GIO 2

25

GISC 5

ENPI 3

GIO 1

25

GISC 5

ENPI 3

FG III

5

GISC 3

ENPI 1

GIO 2

5

GISC 3

GIO 1

ENPI 1

5

GISC 3

ENPI 1

FG II

18

GIO 1

18

GIO 1

16

FG I

 

 

 

Total FG

71

63

58

Experts nationaux détachés

27

24

22

Total

98

87

80


(1)  2011: GIO: 20 000 000.

(2)  2010:

GISC: 30 000,

ENPI: 140 000.

(3)  2011: GIO: 1 051 424.

2010:

ENPI: 50 358,

GISC: 265 269.

(4)  2011: GIO: 440 000.

2010:

ENPI: 31 233.

GISC: 56 714

(5)  2011:

GIO: 70 100,

IPA2: 22 275.

2010:

ENPI: 14 876,

GISC: 31 624.

IPA: 3 849.

(6)  2011: IPA2: 6 000.

2010: GISC: 6 143.

(7)  2011: GIO: 256 863.

2010: GISC: 13 538.

(8)  2011: IPA2: 12 000.

2010: CSS: 26 520.

(9)  2011: IPA2: 12 000.

(10)  2010:

ENPI: 104 028,

GISC: 51 120,

IPA: 132 627.

(11)  2011:

GIO: 18 581 613,

IPA2: 947 725.

2010:

ENPI: 136 100,

GISC: 75 735,

IPA: 81 800.

(12)  2010:

Potsdam: 53 189,

CLC: 640 508.


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/17


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2012

(2012/C 95/04)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION [ARTICLE 15 03 02 DU BUDGET GÉNÉRAL]

p.m.

p.m.

0,—

1 1

ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA [ARTICLE 15 03 03 DU BUDGET GÉNÉRAL]

p.m.

p.m.

0,—

1 2

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 15 02 27 DU BUDGET GÉNÉRAL)

19 943 530

19 850 000

18 282 000,—

1 3

DG EAC — FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

101 000

1 015 822,—

 

Total du titre 1

20 044 530

19 850 000

19 297 822,—

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

p.m.

4 523

5 571,74

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

p.m.

286 284

256 288,13

 

Total du titre 4

p.m.

290 807

261 859,87

5

MEDA-ETE

5 0

MEDA-ETE

0,—

5 9

MEDA-ETE — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

248 467

450 173,11

 

Total du titre 5

248 467

450 173,11

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

162 178,—

 

Total du titre 8

p.m.

p.m.

162 178,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 10

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 044 530

20 389 274

20 172 032,98

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

13 227 564

13 227 564

12 339 100

12 339 100

12 224 218,41

12 118 862,86

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL

108 000

108 000

131 000

131 000

912 000,—

908 346,37

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

202 290

202 290

157 230

157 230

152 340,34

91 629,09

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

68 000

68 000

90 160

90 160

148 130,97

148 130,97

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

15 500

15 500

13 375,02

10 213,52

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE PENSION

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 1

13 617 854

13 617 854

12 732 990

12 732 990

13 450 064,74

13 277 182,81

2

IMMEUBLE, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

516 281

516 281

514 371

514 371

480 919,—

443 839,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

705 639

705 639

632 152

632 152

664 985,70

387 733,98

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

25 800

25 800

54 533

54 533

98 381,24

24 255,28

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

90 280

90 280

102 950

102 950

113 418,15

87 837,92

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

38 000

38 000

31 403

31 403

34 721,81

18 946,22

2 5

FRAIS DE RÉUNION ET DE CONVOCATION

120 000

120 000

120 000

120 000

118 419,—

73 469,84

 

Total du titre 2

1 496 000

1 496 000

1 455 409

1 455 409

1 510 844,90

1 036 082,24

3

DÉPENSES LIÉES À L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

883 500

883 500

1 221 500

1 179 404

782 282,28

876 001,40

3 1

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 228 600

3 228 600

3 937 900

3 624 958

3 065 692,01

3 363 014,30

3 2

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

818 576

818 576

1 002 200

857 238

0,—

0,—

 

Total du titre 3

4 930 676

4 930 676

6 161 600

5 661 600

3 847 974,29

4 239 015,70

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 1

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

p.m.

p.m.

0,—

0,—

4 2

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES AGENCES EUROPÉENNES

p.m.

p.m.

0,—

0,—

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

p.m.

p.m.

290 807

290 807

223 016,27

223 016,27

4 4

MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

290 807

290 807

223 016,27

223 016,27

5

DÉPENSES AFFECTÉES — ÉDUCATION ET FORMATION POUR L'EMPLOI (ETE): PROJET MED 2004/083-494

5 1

RESSOURCES HUMAINES

59 510

59 510

103 078,36

83 835,83

5 2

VOYAGES ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

124 098

124 098

72 467,06

33 747,63

5 3

AUTRES FRAIS/SERVICES

63 926

63 926

88 194,58

69 122,19

5 4

ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 3

0,—

0,—

5 5

ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 4

932

932

0,—

0,—

5 6

AUDIT FINANCIER

15 000,—

15 000,—

5 7

IMPRÉVUS

0,—

0,—

 

Total du titre 5

248 466

248 466

278 740,—

201 705,65

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

162 178,—

162 178,—

 

Total du titre 8

p.m.

p.m.

162 178,—

162 178,—

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

0,—

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 10

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 044 530

20 044 530

20 889 272

20 389 272

19 472 818,20

19 139 180,67

Chapitre 3 0

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2012

2013

Engagements contractés avant 2012 restant à liquider

250 000

250 000

Crédits 2012

883 500

633 500

250 000

Total

1 133 500

883 500

250 000

Chapitre 3 1

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2012

2013

Engagements contractés avant 2012 restant à liquider

1 500 000

1 500 000

Crédits 2012

3 228 600

1 728 600

1 500 000

Total

4 728 600

3 228 600

1 500 000

Chapitre 3 2

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2012

2013

Engagements contractés avant 2012 restant à liquider

100 000

100 000

Crédits 2012

818 576

718 576

100 000

Total

918 576

818 576

100 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2012

2011

Postes pourvus au 31 décembre 2010

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

 

 

 

AD 15

 

 

 

AD 14

1

1

1

AD 13

4

4

 

AD 12

8

4

5

AD 11

10

12

11

AD 10

3

4

3

AD 9

11

11

12

AD 8

9

5

4

AD 7

12

18

20

AD 6

 

 

1

AD 5

3

2

 

Sous-total AD

61

61

57

AST 11

 

 

AST 10

5

4

 

AST 9

4

6

6

AST 8

5

1

4

AST 7

6

6

5

AST 6

2

7

6

AST 5

4

1

2

AST 4

3

5

4

AST 3

4

2

5

AST 2

2

3

3

AST 1

 

 

Sous-total AST

35

35

35

Total

96

96

92


Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

Occupés au 31.12.2010

2011

2012

FG IV

4

4

5

FG III

17

17

20

FG II

11

13

11

FG I

 

 

 

Total FG

32

34

36

Experts nationaux détachés

2

2

2

Total

1

4

2

Des informations complémentaires sur le budget 2012 de la Fondation européenne pour la formation sont disponibles sur le site web de la Fondation (http://www.etf.europa.eu), sous le menu «À propos de l’ETF», section «Registre public de documents».


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/25


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2012

(2012/C 95/05)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

173 184 000

161 041 000

153 681 470,—

 

Total du titre 1

173 184 000

161 041 000

153 681 470,—

2

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

38 841 000

38 420 000

47 052 213,—

 

Total du titre 2

38 841 000

38 420 000

47 052 213,—

3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

753 000

784 000

826 046,—

 

Total du titre 3

753 000

784 000

826 046,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

8 971 000

7 658 000

6 956 525,—

 

Total du titre 5

8 971 000

7 658 000

6 956 525,—

6

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L’UNION EUROPÉENNE ET RECETTES DE SERVICES

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L’UNION EUROPÉENNE ET RECETTES DE SERVICES

640 000

560 000

580 036,—

 

Total du titre 6

640 000

560 000

580 036,—

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 7

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

100 000

400 000

363 340,—

 

Total du titre 9

100 000

400 000

363 340,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

222 489 000

208 863 000

209 459 630,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

68 752 000

67 489 000

61 985 712,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

835 000

800 000

597 262,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

597 000

647 000

521 220,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

2 315 000

2 623 000

2 328 533,—

1 6

SERVICE SOCIAL

255 000

225 000

131 904,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

30 000

35 000

92 704,—

1 8

COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

2 262 000

2 130 000

2 038 084,—

 

Total du titre 1

75 046 000

73 949 000

67 695 419,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

20 478 000

16 885 000

19 065 183,—

2 1

DÉPENSES INTERNES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

9 135 000

8 864 000

30 789 224,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 470 000

1 674 000

1 404 255,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 028 000

1 236 000

913 711,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

493 000

959 000

620 942,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

96 000

123 000

89 569,—

 

Total du titre 2

32 700 000

29 741 000

52 882 884,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

95 148 000

88 647 000

82 234 401,—

3 1

DÉPENSES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

19 595 000

16 526 000

0,—

 

Total du titre 3

114 743 000

105 173 000

82 234 401,—

9

AUTRES DÉPENSES

9 0

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

222 489 000

208 863 000

202 812 704,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2010

2011

2012

AD 16

0

1

1

AD 15

1

4

4

AD 14

4

5

6

AD 13

7

7

7

AD 12

28

37

38

AD 11

28

36

38

AD 10

16

32

34

AD 9

37

38

39

AD 8

33

43

47

AD 7

22

42

45

AD 6

72

37

37

AD 5

45

33

33

Total AD

293

315

329

AST 11

1

2

2

AST 10

3

4

5

AST 9

0

8

7

AST 8

5

13

13

AST 7

15

19

20

AST 6

10

34

33

AST 5

22

35

35

AST 4

38

49

51

AST 3

51

32

37

AST 2

30

40

40

AST 1

78

16

18

Total AST

253

252

261

Total général

546

567

590

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

31.12.2010

2011

2012

FG IV

41

68

55

FG III

6

15

16

FG II

46

64

61

FG I

1

3

0

Total FG

94

150

132

Experts nationaux détachés

16

20

15

Total

110

170

147


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/31


État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2012

(2012/C 95/06)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

15 550 920

15 400 000

14 400 000,—

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

350 000

400 000

400 000,—

 

Total du titre 1

15 900 920

15 800 000

14 800 000,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

414 789

411 217

383 886,—

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

0,—

 

Total du titre 2

414 789

411 217

383 886,—

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

3 1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 315 709

16 211 217

15 183 886,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

8 802 500

8 714 611

8 697 552,—

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

8 802 500

8 714 611

8 697 552,—

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 491 791

2 404 997

1 987 127,—

 

Total du titre 2

2 491 791

2 404 997

1 987 127,—

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

4 771 418

4 691 609

4 533 815,—

 

Total du titre 3

4 771 418

4 691 609

4 533 815,—

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

5

RÉSERVE

5 3

DÉPENSES IPA 4

350 000

400 000

 

 

Total du titre 5

350 000

400 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 415 709

16 211 217

15 218 494,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2011

2012

31.12.2011

Postes autorisés

Postes autorisés

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

AD 13

2

1

2

1

2

AD 12

3

4

4

8

4

10

AD 11

2

6

3

8

3

10

AD 10

6

1

15

1

13

AD 9

1

3

7

7

AD 8

2

4

2

AD 7

7

AD 6

11

AD 5

Total AD

6

42

10

45

10

45

AST 11

1

1

1

AST 10

2

2

AST 9

2

4

5

AST 8

1

2

2

5

2

7

AST 7

2

2

1

4

1

6

AST 6

1

1

1

4

1

1

AST 5

7

2

3

1

2

AST 4

2

7

AST 3

1

AST 2

AST 1

Total AST

7

22

7

22

6

23

Total

13

64

17

67

16

68

Total général

77

84

84

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2012

FG IV

FG III

10

10

FG II

12

13

FG I

3

3

Total FG

25

26

Experts nationaux détachés

1

1

Total

26

27


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/37


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2012

(2012/C 95/07)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

56 727 000

55 400 000

54 056 730,90

 

Total du titre 2

56 727 000

55 400 000

54 056 730,90

3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

3 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 350 000

1 256 000

1 358 672,64

 

Total du titre 3

1 350 000

1 256 000

1 358 672,64

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 077 000

56 656 000

55 415 403,54

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

28 655 000

26 480 000

23 199 219,30

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 000 000

1 050 000

952 175,07

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

150 000

115 000

116 985,20

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

415 000

299 000

591 524,43

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

25 000

29 000

24 300,—

1 8

ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE CHÔMAGE ET MAINTIEN DES DROITS À PENSION

928 000

915 000

754 031,98

 

Total du titre 1

31 173 000

28 888 000

25 638 235,98

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 183 000

3 027 838

2 494 008,43

2 1

INFORMATIQUE

1 935 000

2 044 037

2 571 772,71

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

238 000

102 662

282 764,90

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

269 000

235 000

178 057,61

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

293 000

285 000

253 340,26

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

725 000

460 000

333 842,69

 

Total du titre 2

6 643 000

6 154 537

6 113 786,60

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

20 261 000

21 613 463

23 663 380,96

 

Total du titre 3

20 261 000

21 613 463

23 663 380,96

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 077 000

56 656 000

55 415 403,54

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2012

2011

2010

2012

2011

2010

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

3

2

2

AD 13

2

1

AD 12

5

5

4

AD 11

9

8

6

AD 10

15

12

13

AD 9

26

22

10

AD 8

22

29

43

AD 7

12

7

3

AD 6

24

23

14

AD 5

17

26

40

Total AD

136

136

136

AST 11

AST 10

1

AST 9

1

1

AST 8

3

2

2

AST 7

6

5

3

AST 6

11

9

10

AST 5

20

17

7

AST 4

15

22

34

AST 3

2

1

AST 2

3

4

3

AST 1

2

3

5

Total AST

64

64

64

Total général

200

200

200

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

FG IV

51

50

FG III

35

36

FG II

11

11

FG I

3

3

Total FG

100

100

Experts nationaux détachés

5

5

Total

105

105


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/43


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2012

(2012/C 95/08)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

15 212 668

14 880 720

13 765 950,—

 

Total du titre 1

15 212 668

14 880 720

13 765 950,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 0

AUTRES SUBVENTIONS

160 100

160 100

126 100,—

2 1

AUTRES SUBVENTIONS: IPA II

 

649 076

0,—

2 2

AUTRES SUBVENTIONS: IPA III

 

660 916

 

 

Total du titre 2

160 100

1 470 092

126 100,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

 

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

p.m.

 

5 4

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

211 667,43

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

211 667,43

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

327,20

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

327,20

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 372 768

16 350 812

14 104 044,63

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 684 000

5 512 320

5 182 103,49

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

33 000

53 000

35 893,31

1 5

MOBILITÉ

15 000

14 000

11 078,98

1 6

BIEN-ÊTRE SOCIAL

p.m.

p.m.

0,—

1 8

RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

p.m.

p.m.

0,—

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

5 732 000

5 579 320

5 229 075,78

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

967 450

1 021 171

932 055,89

2 1

INFORMATIQUE

440 300

368 051

449 128,63

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

40 000

34 586

42 496,68

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

43 650

49 899

27 853,11

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

170 000

171 293

142 916,99

 

Total du titre 2

1 661 400

1 645 000

1 594 451,30

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES RISQUES — ANTICIPER LE CHANGEMENT

912 750

1 217 335,57

3 1

INFORMATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

1 247 500

1 114 620,95

3 2

COMMUNICATION, CAMPAGNES ET PROMOTION

4 440 000

4 318 190

3 630 932,11

3 3

MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION

1 247 768

1 338 060

1 317 744,70

3 4

PRÉVENTION ET RECHERCHE

2 291 600

 

 

 

Total du titre 3

7 979 368

7 816 500

7 280 633,33

4

DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES

4 5

PROGRAMME IPA II POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE

649 076

143 684,58

4 6

PROGRAMME IPA III POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE

p.m.

660 916

 

 

Total du titre 4

p.m.

1 309 992

143 684,58

5

RÉSERVE

5 0

RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 372 768

16 350 812

14 247 844,99

Tableau des effectifs

Catégories et grades

Postes

2010

2011

2012

31.12.2010

Autorisés

30.11.2011

Autorisés

Autorisés

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

1

1

AD 13

1

1

1

1

AD 12

2

1

1

2

1

AD 11

1

2

1

1

1

AD 10

2

2

2

3

3

AD 9

2

1

1

1

AD 8

1

5

1

5

3

AD 7

6

8

6

10

6

AD 6

6

3

7

1

7

AD 5

Total grade AD

21

24

21

24

24

AST 11

AST 10

1

1

AST 9

1

1

1

AST 8

AST 7

1

1

1

2

1

AST 6

2

1

1

AST 5

2

3

2

3

1

AST 4

2

7

6

8

5

AST 3

10

6

5

5

7

AST 2

1

1

2

AST 1

3

3

Total grade AST

20

20

19

20

20

Total général

41

44

40

44

44

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

31.12.2010

30.11.2011

2012

FG IV

1

1

FG III

14

12

15

FG II

10

11

11

FG I

Total FG

24

24

27

Experts nationaux détachés

1

Total

24

24

28


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/49


État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2012

(2012/C 95/09)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

RECETTES

1 0

PRODUIT PROVENANT DES TAXES

12 837 000

12 729 000

11 904 332,—

 

Total du titre 1

12 837 000

12 729 000

11 904 332,—

2

SUBVENTIONS

2 0

SUBVENTION PROVENANT DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

3

RÉSERVE

3 0

RÉSERVE POUR DÉFICIT

–45 000

212 000

–1 155 700,55

 

Total du titre 3

–45 000

212 000

–1 155 700,55

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

12 000

12 000

16 499,18

 

Total du titre 5

12 000

12 000

16 499,18

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS À TITRE ONÉREUX

6 0

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DU BULLETIN OFFICIEL

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 1

INTÉRÊTS SUR COMPTE

150 000

150 000

79 011,71

9 2

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

9 3

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

200 000

200 000

–33 471,41

 

Total du titre 9

350 000

350 000

45 540,30

 

TOTAL GÉNÉRAL

13 154 000

13 303 000

10 810 670,93

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNES LIÉES À L'OFFICE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 500 000

5 500 000

5 450 000

5 450 000

5 185 211,81

5 185 211,81

1 2

PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

80 000

80 000

80 000

80 000

80 240,76

80 240,76

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

210 000

210 000

210 000

210 000

210 000,—

210 000,—

1 4

PRESTATIONS D'APPOINT

30 000

30 000

10 000

10 000

12 904,89

12 904,89

1 5

SERVICE SOCIAL

15 000

15 000

12 000

12 000

12 846,94

12 846,94

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

17 000

17 000

17 000

17 000

7 459,87

7 459,87

 

Total du titre 1

5 852 000

5 852 000

5 779 000

5 779 000

5 508 664,27

5 508 664,27

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

300 000

300 000

500 000

500 000

239 335,13

239 335,13

2 1

INFORMATIQUE

350 000

350 000

350 000

350 000

286 529,35

286 529,35

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

100 000

100 000

100 000

100 000

51 512,66

51 512,66

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

100 000

100 000

192 000

192 000

58 989,85

58 989,85

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

100 000

100 000

100 000

100 000

80 600,—

80 600,—

2 5

RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

300 000

300 000

362 000

362 000

286 688,13

286 688,13

2 6

AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

150 000

150 000

150 000

150 000

123 232,60

123 232,60

 

Total du titre 2

1 400 000

1 400 000

1 754 000

1 754 000

1 126 887,72

1 126 887,72

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

INDEMNITÉS À VERSER AUX OFFICES D'EXAMEN

6 000 000

5 000 000

6 000 000

5 200 000

4 774 661,05

3 685 795,43

3 1

MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 2

ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

312 000

312 000

300 000

280 000

269 280,—

207 580,63

3 3

EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 4

PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

150 000

150 000

150 000

150 000

143 636,23

123 369,87

3 5

ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

300 000

150 000

300 000

50 000

35 236,—

50 000,—

3 6

CONSEILLERS SPÉCIAUX

90 000

90 000

40 000

40 000

28 514,85

8 371,03

3 7

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

200 000

200 000

100 000

50 000

100 390,05

100 001,98

 

Total du titre 3

7 052 000

5 902 000

6 890 000

5 770 000

5 351 718,18

4 175 118,94

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

p.m.

0,—

0,—

10 1

RÉSERVE POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

p.m.

p.m.

0,—

0,—

10 2

CONTRIBUTION POUR LE CENTRE DE TRADUCTION

p.m.

p.m.

0,—

0,—

10 3

REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION DE L'UNION

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 10

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 304 000

13 154 000

14 423 000

13 303 000

11 987 270,17

10 810 670,93

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2012

2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD16

AD15

AD14

1

1

AD13

1

1

AD12

1

1

1

2

AD11

AD10

1

1

1

1

AD9

AD8

AD7

2

1

AD6

2

1

AD5

1

Total

3

7

3

7

AST11

AST10

AST9

5

3

3

2

AST8

4

2

4

AST7

1

2

2

AST6

2

1

6

AST5

1

8

5

AST4

3

1

5

AST3

3

4

AST2

5

AST1

Total

8

28

8

28

Total général

11

35

11

35


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/55


État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2012

(2012/C 95/10)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

39 925 000

39 215 700

48 175 413,—

 

Total du titre 1

39 925 000

39 215 700

48 175 413,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

2 258 100

2 451 700

2 620 269,—

 

Total du titre 3

2 258 100

2 451 700

2 620 269,—

4

AUTRES RECETTES

4 0

AUTRES RECETTES

495 000

400 000

409 887,—

 

Total du titre 4

495 000

400 000

409 887,—

5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

1 373 300

9 231 700

24 041 195,—

 

Total du titre 5

1 373 300

9 231 700

24 041 195,—

6

REMBOURSEMENTS

6 0

REMBOURSEMENT AUX CLIENTS

p.m.

p.m.

–6 822 069,—

6 1

REMBOURSEMENTS EXTRAORDINAIRES

p.m.

p.m.

–18 271 649,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

–25 093 718,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

44 051 400

51 299 100

50 153 046,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

25 112 900

24 878 900

22 603 934,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

70 000

130 000

110 771,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

339 300

293 500

296 507,—

1 5

MOBILITÉ

p.m.

p.m.

0,—

1 6

SERVICE SOCIAL

144 900

126 700

99 000,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

3 000

3 000

2 602,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

25 670 100

25 432 100

23 112 814,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 207 900

1 547 000

1 509 442,—

2 1

INFORMATIQUE

2 591 000

2 340 000

2 585 531,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

88 100

95 200

87 204,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

213 100

235 100

242 628,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

342 900

334 300

284 359,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

10 000

15 000

44 716,—

2 6

GOUVERNANCE DU CENTRE

92 000

112 000

82 655,—

2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

25 000

26 000

66 834,—

 

Total du titre 2

5 570 000

4 704 600

4 903 369,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

12 124 300

12 997 700

14 322 062,—

3 1

DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

687 000

705 000

697 490,—

 

Total du titre 3

12 811 300

13 702 700

15 019 552,—

10

PROVISIONS

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

7 459 700

2 941 164,—

 

Total du titre 10

p.m.

7 459 700

2 941 164,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

44 051 400

51 299 100

45 976 899,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2012

2011

2010

2012

2011

2010

AD16

AD15

1

1

AD14

1

1

1

1

AD13

1

1

1

1

AD12

7

6

5

5

5

5

AD11

9

8

9

8

9

9

AD10

9

10

9

6

4

5

AD9

3

4

4

10

10

8

AD8

3

2

2

9

9

6

AD7

9

9

8

22

20

15

AD6

4

3

1

16

19

23

AD5

1

1

3

13

15

15

Total AD

47

45

42

91

93

87

AST11

AST10

AST9

1

1

1

AST8

5

5

4

AST7

2

1

3

3

4

3

AST6

3

4

3

2

4

4

AST5

1

1

6

5

6

AST4

5

4

3

16

17

11

AST3

2

4

5

21

21

18

AST2

10

11

7

AST1

0

6

17

Total AST

18

18

19

59

69

67

Total

65

63

61

150

162

154


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/59


État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2012

(2012/C 95/11)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

20 376 020

20 180 020

20 090 010,—

 

Total du titre 2

20 376 020

20 180 020

20 090 010,—

3

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

3 0

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

4 0

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

2 420,15

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

2 420,15

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

515 766

122 000,—

 

Total du titre 9

p.m.

515 766

122 000,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 376 020

20 695 786

20 214 430,15

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

9 355 000

8 448 200

7 507 845,04

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

141 000

386 000

 

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

420 000

380 000

334 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE ET FORMATION

360 000

298 000

4 776,10

1 5

MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

150 000

187 000

93 091,87

1 6

SERVICE SOCIAL

455 000

485 000

265 736,20

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

6 000

6 500

4 747,70

1 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 1

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 1

10 887 000

10 190 700

8 210 196,91

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

838 000

1 768 000

1 280 797,23

2 1

INFORMATIQUE

668 000

525 000

697 215,02

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

64 000

72 000

103 440,12

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

118 000

100 000

116 890,96

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

191 000

150 000

107 053,38

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

26 000

24 000

11 810,87

2 6

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

33 020

398 000

 

2 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 2

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 2

1 938 020

3 037 000

2 317 207,58

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DIGNITÉ

p.m.

p.m.

 

3 2

LIBERTÉS

525 000

610 000

753 040,66

3 3

ÉGALITÉ

2 327 000

2 190 000

4 838 608,88

3 4

SOLIDARITÉ

p.m.

p.m.

 

3 5

DROITS DES CITOYENS

p.m.

p.m.

 

3 6

JUSTICE

2 250 000

2 225 300

1 803 774,65

3 7

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

1 728 000

1 860 020

1 787 170,57

3 8

ORGANES DE L’AGENCE ET MÉCANISMES DE CONSULTATION

455 000

282 766

254 637,19

3 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 3

266 000

300 000

 

 

Total du titre 3

7 551 000

7 468 086

9 437 231,95

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 376 020

20 695 786

19 964 636,44

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2012

2011

2010

2012

2011

2010

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

AD 13

3

3

3

AD 12

11

11

11

AD 11

AD 10

15

12

12

AD 9

11

11

11

AD 8

1

1

1

AD 7

5

5

5

AD 6

AD 5

Total A*

47

44

44

AST 11

AST 10

1

1

1

AST 9

AST 8

3

3

3

AST 7

9

9

9

AST 6

4

4

4

AST 5

1

1

1

AST 4

9

9

9

AST 3

AST 2

1

1

1

AST 1

Total AST

28

28

28

Total général

75

72

72

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

FG IV

17

14

FG III

9

9

FG II

2

2

FG I

0

0

Total

28

25

Experts nationaux détachés

2012

2011

9

9

Total

37

34


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/65


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2012

(2012/C 95/12)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

74 006 950

74 320 590

72 533 810,—

 

Total du titre 1

74 006 950

74 320 590

72 533 810,—

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ

1 857 050

1 699 800

1 742 600,—

 

Total du titre 2

1 857 050

1 699 800

1 742 600,—

3

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

3 0

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

9 1

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

75 864 000

76 020 390

74 276 410,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL

37 042 000

36 088 400

35 537 775,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

163 000

116 100

233 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 024 000

794 000

812 024,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

935 000

809 000

792 934,—

1 6

SERVICE SOCIAL

155 000

110 300

168 835,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

40 000

62 600

25 584,—

 

Total du titre 1

39 359 000

37 980 400

37 570 152,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 585 000

6 539 500

5 391 898,—

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

3 237 000

4 150 100

4 582 134,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

314 000

1 520 400

422 197,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

336 000

726 000

289 062,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

600 000

555 000

588 499,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

150 000

250 000

263 853,—

 

Total du titre 2

10 222 000

13 741 000

11 537 643,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PRODUITS RÉGLEMENTÉS

7 611 000

6 678 930

6 854 082,—

3 1

ÉVALUATION DES RISQUES ET ASSISTANCE SCIENTIFIQUE

8 666 000

8 864 740

7 708 303,—

3 2

STRATÉGIE SCIENTIFIQUE ET COORDINATION

3 343 910

3 153 435

2 127 199,—

3 4

COMMUNICATIONS

1 000 000

1 063 025

1 049 651,—

3 5

OPÉRATIONS HORIZONTALES

8 555 000

6 350 360

7 244 914,—

 

Total du titre 3

29 175 910

26 110 490

24 984 149,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

78 756 910

77 831 890

74 091 944,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2012

2011

2010

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

2

 

2

 

 

AD 13

 

 

 

 

 

 

AD 12

1

14

1

14

 

4

AD 11

 

11

 

11

 

11

AD 10

1

9

1

7

 

7

AD 9

1

33

1

31

 

31

AD 8

 

44

 

42

 

43

AD 7

1

58

1

58

 

35

AD 6

1

27

1

27

4

29

AD 5

 

21

 

21

1

24

Total AD

5

220

5

214

5

195

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

 

 

 

 

 

AST 8

 

1

 

1

 

 

AST 7

 

5

 

5

 

3

AST 6

 

5

 

5

 

 

AST 5

 

22

 

22

 

8

AST 4

 

38

 

38

 

41

AST 3

 

24

 

24

 

22

AST 2

 

24

 

24

 

45

AST 1

 

11

 

17

 

26

Total AST

 

130

 

136

 

145

Total

5

350

5

350

5

340

Total général

355

355

345

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2012

FG IV

60

60

FG III

4

4

FG II

45

45

FG I

1

1

Total FG

110

110

Experts nationaux détachés

29

29

Total

139

139


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/71


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2012

(2012/C 95/13)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

54 613 050,00

56 982 159,00

56 142 719,00

56 142 719,00

53 771 084,00

49 994 298,00

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

200 000,00

200 000,00

1 270 768,91

1 270 768,91

580 828,91

580 828,91

 

Total du titre 2

54 813 050,00

57 182 159,00

57 413 487,91

57 413 487,91

54 351 912,91

50 575 126,91

 

TOTAL GÉNÉRAL

54 813 050,00

57 182 159,00

57 413 487,91

57 413 487,91

54 351 912,91

50 575 126,91

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 159 674,00

19 159 674,00

18 083 388,13

18 083 388,13

17 281 975,42

17 239 608,33

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

590 000,00

590 000,00

541 654,30

541 654,30

605 178,31

528 215,61

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

120 000,00

120 000,00

167 220,63

167 220,63

87 500,00

76 863,74

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

400 000,00

400 000,00

425 000,00

425 000,00

298 471,44

244 017,27

1 6

MESURES SOCIALES

400 000,00

400 000,00

550 000,00

550 000,00

588 000,00

578 748,18

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

40 000,00

40 000,00

40 000,00

40 000,00

28 039,70

22 466,82

 

Total du titre 1

20 709 674,00

20 709 674,00

19 807 263,06

19 807 263,06

18 889 164,87

18 689 919,95

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 297 000,00

3 297 000,00

3 139 534,26

3 139 534,26

2 274 475,04

2 017 679,44

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

487 699,00

487 699,00

446 260,00

446 260,00

608 245,49

468 115,74

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

88 000,00

88 000,00

93 442,00

93 442,00

88 864,63

45 508,25

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

206 000,00

206 000,00

171 576,00

171 576,00

206 185,65

142 833,68

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

245 000,00

245 000,00

228 300,00

228 300,00

179 960,06

142 403,98

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

120 000,00

120 000,00

120 000,00

120 000,00

118 067,20

97 002,25

 

Total du titre 2

4 443 699,00

4 443 699,00

4 199 112,26

4 199 112,26

3 475 798,07

2 913 543,34

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SYSTÈME D’IDENTIFICATION AUTOMATIQUE PAR SATELLITE (AIS) ET SURVEILLANCE MARITIME

500 000,00

250 000,00

 

 

 

 

3 1

DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

3 807 677,00

4 672 334,00

5 110 489,00

4 504 809,00

5 044 884,31

4 824 214,62

3 2

INFORMATION ET PUBLICATION

80 000,00

80 000,00

150 000,00

150 000,00

70 423,03

72 802,52

3 3

RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

836 000,00

895 500,00

1 091 945,35

1 097 313,35

664 747,22

465 370,66

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

200 000,00

200 000,00

300 000,00

300 000,00

200 000,00

159 991,25

3 5

ÉTUDES

355 000,00

355 000,00

324 400,00

749 664,00

260 533,06

296 342,09

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

785 000,00

785 000,00

792 353,95

833 853,95

753 218,87

617 704,98

3 7

FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

816 000,00

846 000,00

846 000,00

877 213,00

662 973,20

592 621,19

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

20 520 000,00

21 033 000,00

23 253 060,63

23 253 060,63

20 329 965,62

14 534 489,07

3 9

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 760 000,00

2 911 952,00

1 538 863,66

1 641 198,66

2 887 536,72

1 717 924,42

 

Total du titre 3

29 659 677,00

32 028 786,00

33 407 112,59

33 407 112,59

30 874 282,03

23 281 460,80

 

TOTAL GÉNÉRAL

54 813 050,00

57 182 159,00

57 413 487,91

57 413 487,91

53 239 244,97

44 884 924,09

Tableau des effectifs

Catégories et grades

Emplois

2012

2011

2010

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

1

3

1

3

1

3

AD 12

1

9

1

9

2

8

AD 11

 

11

11

1

10

AD 10

1

17

1

17

1

17

AD 9

 

25

 

22

 

20

AD 8

1

23

 

22

 

18

AD 7

 

24

 

22

 

23

AD 6

 

19

 

19

 

18

AD 5

 

9

 

10

 

10

Total AD

4

142

3

137

5

129

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

1

 

1

 

1

AST 8

 

1

1

1

1

1

AST 7

 

1

 

1

 

1

AST 6

 

3

 

3

 

3

AST 5

 

11

 

9

 

8

AST 4

 

20

 

17

 

15

AST 3

 

19

 

20

 

17

AST 2

 

9

 

11

 

13

AST 1

 

2

 

4

 

6

Total AST

0

67

1

67

1

65

Total général

4

209

4

204

6

194

Total des effectifs

213

280

200


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/77


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2012

(2012/C 95/14)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

93 927 000

75 240 000

68 260 010,—

 

Total du titre 1

93 927 000

75 240 000

68 260 010,—

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

34 862 000

34 399 000

34 197 000,—

 

Total du titre 2

34 862 000

34 399 000

34 197 000,—

3

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

1 718 000

1 692 000

1 790 781,—

 

Total du titre 3

1 718 000

1 692 000

1 790 781,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

2 089 000

1 233 000

515 118,—

 

Total du titre 4

2 089 000

1 233 000

515 118,—

5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

930 000

1 392 000

740 127,—

 

Total du titre 5

930 000

1 392 000

740 127,—

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

0,—

7

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

7 0

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

18 974 670

24 742 671

0,—

 

Total du titre 7

18 974 670

24 742 671

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

152 500 670

138 698 671

105 503 036,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

63 303 000

57 171 000

51 813 750,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

2 018 000

1 510 000

1 788 670,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

354 000

121 000

98 991,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

3 621 000

2 732 000

2 364 506,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

129 000

162 000

137 641,—

 

Total du titre 1

69 425 000

61 696 000

56 203 558,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

8 327 000

8 090 000

7 585 241,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

3 430 000

4 030 000

4 436 351,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

205 000

111 000

169 905,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 215 000

1 108 000

919 125,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

772 000

873 000

807 996,—

 

Total du titre 2

13 949 000

14 212 000

13 918 618,—

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

40 138 000

28 905 000

26 176 447,—

3 1

ACTIVITÉS DE STANDARDISATION

635 000

607 000

358 705,—

3 2

DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES

2 927 000

2 540 000

4 226 268,—

3 3

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

440 000

520 000

364 993,—

3 4

FRAIS DE RÉUNIONS

771 000

778 000

687 529,—

3 5

FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

1 177 000

1 806 000

1 100 741,—

3 6

ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

1 348 000

1 098 000

2 345 102,—

3 7

FRAIS DE MISSION, DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

6 905 000

5 491 000

5 065 734,—

3 8

FORMATION TECHNIQUE

450 000

445 000

266 540,—

3 9

ACTIVITÉS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE

1 297 000

393 000

931 918,—

 

Total du titre 3

56 088 000

42 583 000

41 523 977,—

4

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS SPÉCIAUX

4 0

COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

2 089 000

1 233 000

159 440,—

4 1

PROGRAMMES DE RECHERCHE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

2 089 000

1 233 000

159 440,—

5

AUTRES DÉPENSES

5 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

10 949 670

18 974 671

0,—

 

Total du titre 5

10 949 670

18 974 671

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

152 500 670

138 698 671

111 805 593,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois permanents

Emplois temporaires

2012

2011

2010

2012

2011

2010

AD 16

1

AD 15

1

1

2

AD 14

11

8

6

AD 13

19

14

12

AD 12

35

30

26

AD 11

53

51

50

AD 10

72

64

55

AD 9

102

84

75

AD 8

91

94

104

AD 7

65

58

58

AD 6

45

38

55

AD 5

4

5

4

Total AD

498

448

447

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

AST 7

6

5

3

AST 6

15

11

7

AST 5

31

27

24

AST 4

32

31

30

AST 3

27

28

30

AST 2

18

17

18

AST 1

5

7

11

Total AST

135

126

123

Total général

633

574

570


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/83


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2012

(2012/C 95/15)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

8 335 802

7 931 858

7 928 200,—

 

Total du titre 1

8 335 802

7 931 858

7 928 200,—

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

214 347

171 063

184 988,—

 

Total du titre 2

214 347

171 063

184 988,—

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 550 149

8 102 921

8 113 188,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 988 647

4 378 302

4 228 252,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

251 335

174 303

126 396,—

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

153 000

109 475

138 879,—

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

139 062

358 864

566 976,—

 

Total du titre 1

5 532 044

5 020 944

5 060 503,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

249 000

171 675

181 104,—

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

46 000

93 712

44 211,—

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

76 000

112 926

112 631,—

2 3

TIC

180 000

298 589

299 850,—

 

Total du titre 2

551 000

676 902

637 796,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS LIÉES À DES RÉUNIONS OU DES MISSIONS

688 000

709 583

706 206,—

3 2

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

239 256

284 167

304 581,—

3 3

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT «COOPÉRATION ET SOUTIEN»

p.m.

511 579

268 394,—

3 4

STRUCTURE D’AUDIT INTERNE

p.m.

p.m.

 

3 5

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

p.m.

899 745

1 001 422,—

3 6

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE BASE

1 539 849

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

2 467 105

2 405 074

2 280 603,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 550 149

8 102 920

7 978 902,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2011

2012

Autorisé

Autorisé

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

3

3

AD 11

AD 10

5

5

AD 9

6

8

AD 8

5

5

AD 7

9

9

AD 6

AD 5

Total grade AD

29

31

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

1

2

AST 5

6

6

AST 4

1

1

AST 3

2

2

AST 2

5

5

AST 1

0

0

Total grade AST

15

16

Total personnel

44

47


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/87


État des recettes et des dépenses de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2012

(2012/C 95/16)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES PROPRES

5 000

5 000

5 000,—

 

Total du titre 1

5 000

5 000

5 000,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

25 007 400

25 303 540

23 474 000,—

 

Total du titre 2

25 007 400

25 303 540

23 474 000,—

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

786 600

680 125

658 240,—

 

Total du titre 3

786 600

680 125

658 240,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

0,—

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

0,—

 

Total du titre 9

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

25 799 000

25 988 665

24 137 240,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

15 365 000

14 970 000

13 809 288,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

120 000

120 000

120 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

295 000

295 000

289 891,—

1 5

ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES ENTRE L’AFE ET LE SECTEUR PUBLIC

326 000

250 000

286 600,—

1 7

RÉCEPTION ET REPRÉSENTATION

10 000

10 000

1 370,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

16 116 000

15 645 000

14 507 149,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSSOIRES

1 441 000

1 276 000

1 148 407,—

2 1

INFORMATIQUE

520 000

440 000

803 611,—

2 2

BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

170 000

315 000

76 802,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

189 000

180 000

135 832,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

195 000

205 000

173 979,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

85 000

84 000

63 483,—

 

Total du titre 2

2 600 000

2 500 000

2 402 114,—

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIRECTEMENT LIÉES AU RÈGLEMENT (CE) No 881/2004

4 183 000

5 473 000

4 258 069,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

2 900 000

2 370 665

2 802 255,—

 

Total du titre 3

7 083 000

7 843 665

7 060 324,—

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

25 799 000

25 988 665

23 969 587,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2010

2011

2012

2010

2011

2012

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

AD 11

1

2

4

AD 10

11

14

12

AD 9

28

26

27

AD 8

21

18

17

AD 7

6

9

11

AD 6

22

27

27

AD 5

9

4

2

Sous-total AD

99

101

101

AST 11

AST 10

AST 9

1

AST 8

2

2

2

AST 7

2

2

2

AST 6

1

1

2

AST 5

6

7

5

AST 4

4

6

6

AST 3

8

6

8

AST 2

9

10

10

AST 1

8

9

7

Sous-total AST

40

43

43

Total

139

144

144

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

FG IV

4

4

FG III

1

1

FG II

6

7

FG I

3

3

Total FG

14

15

Experts nationaux détachés

7

6

Total

21

21


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/93


État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2012

(2012/C 95/17)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

9

RECETTES

9 0

REVENU ANNUEL

32 967 000

31 733 740

32 322 380,—

 

Total du titre 9

32 967 000

31 733 740

32 322 380,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 967 000

31 733 740

32 322 380,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC L’INSTITUTION

1 1

PERSONNELS EFFECTIVEMENT EMPLOYÉS

16 691 447

15 970 089

14 219 538,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

130 000

90 000

75 440,—

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

130 719

136 388

116 666,—

1 6

SERVICES SOCIAUX

82 000

81 500

94 902,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

7 000

13 500

3 250,—

 

Total du titre 1

17 041 166

16 291 477

14 509 796,—

2

INVESTISSEMENTS EN BIENS IMMOBILIERS, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

2 0

LOCATION DE LOCAUX

5 449 500

5 442 000

5 578 949,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

467 900

518 300

202 328,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

137 500

193 500

99 807,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

112 500

135 000

65 784,—

2 4

FRAIS POSTAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

1 398 800

1 070 128

1 456 868,—

 

Total du titre 2

7 566 200

7 358 928

7 403 736,—

3

DÉPENSES D’EXPLOITATION

3 0

DÉPENSES DE RÉUNION, DE SÉMINAIRES ET DE REPRÉSENTATION

2 358 000

1 996 000

1 598 588,—

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTISE

1 907 109

2 019 109

1 551 956,—

3 2

RELATIONS PUBLIQUES ET SITE INTERNET

436 000

496 000

567 547,—

3 3

DÉPENSES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE DOCUMENTATION

2 791 125

2 722 825

3 230 272,—

3 4

TRADUCTION DES DOSSIERS TRAITÉS

165 000

165 000

123 187,—

3 5

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS, RÉUNIONS ET FRAIS DE REPRÉSENTATION DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE)

534 000

522 000

479 314,—

3 6

DÉPENSES DE RÉUNION ET DE REPRÉSENTATION DU JSB

58 400

52 400

46 097,—

3 7

RÉUNIONS ECE ET AUTRES DÉPENSES

55 000

55 000

0,—

3 8

RÉUNIONS SUR LA PROBLÉMATIQUE DU GÉNOCIDE ET AUTRES DÉPENSES

55 000

55 000

0,—

3 9

PARTENAIRES EUROPÉENS DANS DES PROJETS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, RÉUNIONS ET FRAIS DE REPRÉSENTATION

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

8 359 634

8 083 334

7 596 961,—

4

PROJETS COMMUNS EUROJUST-COMMISSION

4 0

PROJET AGIS

0,—

4 1

PARTICIPATION À DES PROGRAMMES EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE

2 159 160,—

 

Total du titre 4

2 159 160,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 967 000

31 733 739

31 669 653,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes

2010

2011

2012

Autorisé dans le budget

Autorisé dans le budget

Autorisé dans le budget

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

1

1

1

AD 12

1

1

1

AD 11

AD 10

1

1

6

AD 9

6

6

3

AD 8

7

13

16

AD 7

14

16

16

AD 6

17

20

30

AD 5

5

5

5

Total grades AD

53

64

79

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

1

2

AST 4

30

26

32

AST 3

55

53

56

AST 2

21

28

38

AST 1

23

13

5

Total grades AST

132

122

134

Total général

185

186

213

Total personnel

185

186

213

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2010

2011

2012

FG IV

13

20

11

FG III

18

17

13

FG II

1

3

11

FG I

10

10

1

Total FG

42

50

36

Experts nationaux détachés

30

30

30

Total

72

80

66


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/99


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2012

(2012/C 95/18)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

49 654 976

49 953 237

48 974 497,—

 

Total du titre 1

49 654 976

49 953 237

48 974 497,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

p.m.

p.m.

0,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

38 599,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

38 599,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 654 976

49 953 237

49 013 096,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

28 159 000

27 784 600

25 989 767,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

700 000

700 000

685 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

446 000

369 000

583 677,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

p.m.

p.m.

0,—

1 6

SERVICE SOCIAL

630 000

684 337

540 000,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

0,—

 

Total du titre 1

29 940 000

29 537 937

27 798 444,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 199 000

5 896 500

6 693 182,—

2 1

TRAITEMENT DE DONNÉES

4 087 000

4 323 000

3 674 268,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

281 500

267 800

311 685,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

244 000

215 000

246 337,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

885 000

875 000

808 040,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 6

FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

9 018 476

8 838 000

9 352 449,—

 

Total du titre 2

19 714 976

20 415 300

21 085 961,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 654 976

49 953 237

48 884 405,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2012

2011

2 010

2012

2011

2010

AD16

AD15

AD14

1

1

1

AD13

3

3

3

AD12

6

8

5

AD11

4

3

5

AD10

11

14

11

AD9

16

10

20

AD8

17

17

15

AD7

5

5

3

AD6

5

6

5

AD5

8

6

3

Total AD

76

73

71

AST11

 

1

1

AST10

AST9

1

AST8

1

2

1

AST7

2

1

3

AST6

2

1

3

AST5

3

4

4

AST4

11

16

14

AST3

7

4

5

AST2

AST1

Total AST

27

29

31

Total

103

102

102

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

FG IV

78

78

FG III + FG II + FG I

252

249

Total FG

330

327

Experts nationaux détachés

0

Total

330

327


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/105


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2012

(2012/C 95/19)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

16 377 500

15 567 400

15 963 000,—

 

Total du titre 2

16 377 500

15 567 400

15 963 000,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 377 500

15 567 400

15 963 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES

9 919 500

9 250 900

8 488 515,—

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

161 000

144 802

145 082,—

1 3

FRAIS DE MISSION

250 000

245 000

240 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE, FORMATION

334 800

308 191

238 821,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

6 000

9 900

135,—

 

Total du titre 1

10 671 300

9 958 793

9 112 553,—

2

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

2 405 800

2 254 662

3 363 455,—

2 1

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

814 300

863 400

615 189,—

2 2

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

22 000

133 800

444 658,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

99 800

104 470

49 976,—

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

30 100

24 190

21 000,—

 

Total du titre 2

3 372 000

3 380 522

4 494 278,—

3

FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS

1 358 000

1 170 000

1 140 969,—

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

67 050

51 085

50 543,—

3 3

AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

905 690

1 007 000

685 977,—

 

Total du titre 3

2 330 740

2 228 085

1 877 489,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 374 040

15 567 400

15 484 320,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2012

2011

2010

2012

2011

2010

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

5

5

5

AD 10

5

5

5

AD 9

1

1

1

AD 8

9

7

7

AD 7

5

7

7

AD 6

4

4

4

AD 5

3

3

3

Total AD

33

33

33

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

2

2

AST 6

AST 5

1

AST 4

 

1

1

AST 3

AST 2

1

1

1

AST 1

Total AST

4

4

4

Total

37

37

37

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

FG IV

57

56

FG III

49

48

FG II

14

16

FG I

1

1

Total FG

121

119

Experts nationaux détachés

Total

121

119


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/111


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l’exercice 2012

(2012/C 95/20)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

7 070 000

6 900 000

6 640 867,—

 

Total du titre 1

7 070 000

6 900 000

6 640 867,—

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

153 400

138 040

133 633,—

 

Total du titre 2

153 400

138 040

133 633,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 223 400

7 038 040

6 774 500,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL DE L’AGENCE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 650 000

3 496 000

3 134 971,—

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT ET AUX MUTATIONS ET À LA GESTION DES RÉMUNÉRATIONS

67 000

65 000

63 500,—

1 3

INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION

189 000

167 000

140 000,—

1 4

AUTRES SERVICES

329 000

307 000

292 303,—

 

Total du titre 1

4 235 000

4 035 000

3 630 774,—

2

DÉPENSES LIÉES AU SOUTIEN CENTRAL

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

640 000

618 400

590 991,—

2 1

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET INFORMATIQUE

322 000

315 000

289 933,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

10 000

10 000

8 270,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

24 300

24 000

18 648,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT

12 000

12 000

6 188,—

2 5

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

180 000

221 600

151 609,—

 

Total du titre 2

1 188 300

1 201 000

1 065 639,—

3

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 1

RÉUNIONS ET MISSIONS

612 100

542 000

597 393,—

3 2

TRAITEMENT OPÉRATIONNEL DE DONNÉES

495 000

546 000

502 472,—

3 3

INFORMATION, PUBLICATIONS ET AUTRES SERVICES

693 000

714 040

853 657,—

 

Total du titre 3

1 800 100

1 802 040

1 953 522,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 223 400

7 038 040

6 649 935,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2010

2011

2012

2010

2011

2012

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

1

1

2

AD 10

AD 9

2

2

1

AD 8

1

1

1

AD 7

1

1

1

AD 6

1

1

AD 5

3

2

2

Sous-total A

9

9

9

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

1

1

AST 6

1

1

AST 5

2

1

1

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

3

3

3

Total

12

12

12

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2012

FG IV

20

21

FG III

10

9

FG II

8

8

FG I

Total FG

38

38

Experts nationaux détachés

Total

38

38


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/117


État des recettes et des dépenses de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l'exercice 2012

(2012/C 95/21)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

10 749 472

8 200 000

15 942 293,—

 

Total du titre 2

10 749 472

8 200 000

15 942 293,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

107 827,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

107 827,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

10 749 472

8 200 000

16 050 120,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

5 175 614

5 175 614

3 510 000

3 510 000

3 342 500,—

3 158 634,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

70 000

70 000

50 000

50 000

40 486,—

33 594,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

400 000

400 000

280 000

280 000

270 000,—

223 737,—

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

65 000

65 000

65 000

65 000

79 388,—

56 787,—

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

10 000

10 000

3 158,—

1 424,—

 

Total du titre 1

5 715 614

5 715 614

3 915 000

3 915 000

3 735 532,—

3 474 176,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

700 000

700 000

590 000

590 000

582 500,—

557 647,—

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

1 400 000

1 400 000

640 000

640 000

528 533,—

450 243,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

270 000

270 000

10 000

10 000

9 565,—

4 850,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

415 000

415 000

272 432

272 432

280 000,—

139 695,—

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

70 000

70 000

20 000

20 000

20 000,—

20 000,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

80 000

80 000

82 568

82 568

164 371,—

76 602,—

 

Total du titre 2

2 935 000

2 935 000

1 615 000

1 615 000

1 584 969,—

1 249 037,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

728 858

728 858

2 113 496

3 675 495

2 340 198,—

1 887 866,—

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

1 504

1 504

26 626,—

25 318,—

3 3

SAB

1 370 000

1 370 000

555 000

255 000

0,—

0,—

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

p.m.

p.m.

69 195 324

46 457 019

59 401 422,—

38 384 303,—

 

Total du titre 3

2 098 858

2 098 858

71 865 324

50 389 018

61 768 246,—

40 297 487,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

10 749 472

10 749 472

77 395 324

55 919 018

67 088 747,—

45 020 700,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes temporaires

2012

2011

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

3

2

AD 10

3

3

AD 9

4

3

AD 8

6

6

AD 7

17

7

AD 6

4

2

AD 5

1

1

Total AD

39

25

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

2

AST 4

1

1

AST 3

2

1

AST 2

AST 1

Total AST

5

4

Total

44

29


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/121


État des recettes et des dépenses du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2012

(2012/C 95/22)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

8 450 640

8 341 000

6 250 559,27

 

Total du titre 1

8 450 640

8 341 000

6 250 559,27

2

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU COLLÈGE EUROPÉEN DE POLICE

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

0,—

9

AUTRES RECETTES

9 0

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 450 640

8 341 000

6 250 559,27

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 418 000

3 432 000

2 597 834,78

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

0,—

1 3

MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION

29 000

40 000

47 994,62

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

6 000

13 000

0,—

1 5

ASSISTANCE TEMPORAIRE

0,—

1 6

ACTION SOCIALE

3 000

5 000

3 073,30

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 000

10 000

1 559,80

1 8

CAPACITÉ D'AUDIT INTERNE

0,—

 

Total du titre 1

3 457 000

3 500 000

2 650 462,50

2

FRAIS DE BÂTIMENT, ÉQUIPEMENT ET DIVERS

2 0

INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER, LA LOCATION DE BÂTIMENTS ET FRAIS ASSOCIÉS

176 000

125 000

115 888,88

2 1

DÉPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION

251 640

231 000

231 576,97

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS

10 000

17 000

8 823,36

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES

50 000

45 000

38 283,39

2 4

FRAIS POSTAUX

12 000

9 000

11 820,28

 

Total du titre 2

499 640

427 000

406 392,88

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

CONSEILS ET ORGANISMES

169 000

352 000

244 427,31

3 1

COURS ET SÉMINAIRES

2 771 000

3 077 000

2 014 099,75

3 2

AUTRES FRAIS LIÉS AUX ACTIVITÉS

1 271 000

627 000

674 244,14

3 3

ÉVALUATION

40 000

65 000

65 000,—

3 5

MISSIONS

140 000

120 000

100 790,52

3 6

DIVERTISSEMENT ET REPRÉSENTATION

0,—

3 7

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

103 000

173 000

95 142,23

3 8

ACTIVITÉS DE PROJET

0,—

 

Total du titre 3

4 494 000

4 414 000

3 193 703,95

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 450 640

8 341 000

6 250 559,33

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2010

2011

2012

2010

2011

2012

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

1

1

1

AD 12

AD 11

AD 10

2

2

2

AD 9

AD 8

AD 7

2

2

2

AD 6

AD 5

9

9

9

Sous-total A

14

14

14

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

2

2

AST 4

2

2

2

AST 3

8

8

8

AST 2

AST 1

Sous-total AST

12

12

12

Total

26

26

26


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/125


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) pour l'exercice 2012

(2012/C 95/23)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

84 960 000

118 187 000

92 846 928,—

9 1

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

0,—

9 4

RECETTES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

84 960 000

118 187 000

92 846 928,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

84 960 000

118 187 000

92 846 928,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 150 000

19 627 000

13 962 108,—

1 2

RECRUTEMENT

114 000

218 000

167 167,—

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

500 000

600 000

608 986,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

61 000

29 000

0,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

725 000

733 000

323 822,—

1 6

SERVICE SOCIAL

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

20 550 000

21 207 000

15 062 083,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 805 000

3 939 500

3 116 527,—

2 1

DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

4 117 000

3 482 000

6 136 206,—

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES

80 000

120 000

98 074,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 720 000

1 381 000

547 376,—

2 4

FRAIS POSTAUX

100 000

125 000

73 021,—

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

600 000

797 000

784 370,—

2 6

INFORMATION ET TRANSPARENCE

655 000

405 000

357 852,—

 

Total du titre 2

11 077 000

10 249 500

11 113 426,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

42 493 000

73 223 500

45 799 974,—

3 1

ANALYSE DES RISQUES ET CENTRE DE SITUATION

2 450 000

2 533 660

1 626 537,—

3 2

FORMATION

4 000 000

5 600 000

4 588 197,—

3 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET EUROSUR

2 340 000

2 612 000

1 006 179,—

3 4

RESSOURCES COMMUNES

1 000 000

570 000

5 734 510,—

3 5

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES

2 050 000

2 191 340

1 667 284,—

 

Total du titre 3

54 333 000

86 730 500

60 422 681,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

85 960 000

118 187 000

86 598 190,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2012

2011

2010 — occupés au 31.12.2010

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

2

2

1

AD 13

6

6

3

AD 12

5

5

8

AD 11

12

12

8

AD 10

4

4

7

AD 9

18

18

1

AD 8

29

29

43

AD 7

3

3

2

AD 6

5

5

6

AD 5

2

2

3

Total AD

87

87

83

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

8

8

5

AST 7

11

11

12

AST 6

14

14

10

AST 5

14

14

20

AST 4

5

5

5

AST 3

3

3

4

AST 2

AST 1

Total AST

56

56

56

Total général

143

143

139

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

FG IV

18

18

FG III

46

46

FG II

10

10

FG I

13

13

Total

87

87

Experts nationaux détachés

83

83

Total

170

170


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/131


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2012

(2012/C 95/24)

Commentaires

Les chiffres du budget 2011 incluent les modifications et les transferts effectués jusqu'à la date d'adoption, à savoir le 15 décembre 2011. Le tableau analytique des transferts est publié sur site web de l'Agence.

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

232 933 607

312 875 808

349 652 296,—

 

Total du titre 1

232 933 607

312 875 808

349 652 296,—

2

 CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

500 000

500 000

35 329 023,—

 

Total du titre 2

500 000

500 000

35 329 023,—

3

 PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

p.m.

p.m.

670 977,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

670 977,—

4

 AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

5

 DÉPENSES ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

1 745 000

2 650 000

212 668,—

 

Total du titre 5

1 745 000

2 650 000

212 668,—

6

 CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 0

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

0,—

9

 OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

9 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

99,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

99,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

235 178 607

316 025 808

385 865 063,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

54 900 050

54 900 050

51 603 138

51 603 138

37 649 726,—

37 649 726,—

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

945 700

945 700

1 631 770

1 631 770

1 795 130,—

1 795 130,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

60 000

60 000

60 000

60 000

41 904,—

41 904,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

975 650

975 650

651 523

651 523

301 086,—

301 086,—

1 5

FORMATION

1 717 200

1 717 200

1 432 851

1 432 851

436 717,—

436 717,—

1 6

SERVICES EXTERNES

1 317 100

1 317 100

1 421 000

1 421 000

926 903,—

926 903,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

35 000

35 000

24 500

24 500

8 739,—

8 739,—

 

Total du titre 1

59 950 700

59 950 700

56 824 782

56 824 782

41 160 205,—

41 160 205,—

2

 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

8 320 050

8 320 050

7 663 282

7 663 282

6 636 126,—

6 636 126,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

5 432 650

5 432 650

3 520 730

3 520 730

1 462 990,—

1 462 990,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

312 000

312 000

1 253 735

1 253 735

472 142,—

472 142,—

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

923 400

923 400

730 150

730 150

282 994,—

282 994,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

 

 

 

2 5

RÉUNIONS

32 000

32 000

52 103

52 103

6 130,—

6 130,—

 

Total du titre 2

15 020 100

15 020 100

13 220 000

13 220 000

8 860 382,—

8 860 382,—

3

 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — REACH

3 0

REACH

27 072 760

27 072 760

21 913 873

21 913 873

9 045 062,—

9 045 062,—

3 1

 HELPDESK ET ASSISTANCE TECHNIQUE

 

 

 

 

3 2

COMMUNICATION

 

 

 

 

3 3

COMITÉS ET FORUM

 

 

 

 

3 4

SOUTIEN «TI» POUR LES OPÉRATIONS MENÉES AU TITRE DE REACH

 

 

 

 

3 5

OPÉRATIONS MENÉES AU TITRE DE REACH

 

 

 

 

3 6

CHAMBRE DE RECOURS

 

 

 

 

3 7

ACTIVITÉS MENÉES AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ÉTATS MEMBRES

 

 

 

 

3 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

210 000

622 440

314 965

698 845

621 005,—

621 005,—

3 9

DÉPENSES «IPA» AFFÉRENTES AUX RECETTES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

 

 

Total du titre 3

27 282 760

27 695 200

22 228 838

22 612 718

9 666 067,—

9 666 067,—

4

 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

4 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

p.m.

p.m.

 

 

 

 

4 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

 

4 9

OPÉRATIONS AFFECTÉES

500 000

500 000

500 000

500 000

 

 

 

Total du titre 4

500 000

500 000

500 000

500 000

 

 

5

 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

5 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

p.m.

p.m.

 

 

 

 

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

 

 

 

 

9

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE

9 0

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE — REACH

132 012 607

132 012 607

222 868 307

222 868 307

 

 

 

Total du titre 9

132 012 607

132 012 607

222 868 307

222 868 307

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

234 766 167

235 178 607

315 641 927

316 025 807

59 686 654,—

59 686 654,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2010

2011

2012

2010

2011

2012

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

2

AD 13

9

9

11

AD 12

16

21

23

AD 11

22

26

25

AD 10

25

28

30

AD 9

34

36

42

AD 8

32

36

39

AD 7

46

51

47

AD 6

43

50

63

AD 5

59

52

28

Total AD

288

311

311

AST 11

 

AST 10

 

1

1

AST 9

1

4

5

AST 8

7

7

7

AST 7

10

12

14

AST 6

17

19

20

AST 5

20

22

27

AST 4

27

28

28

AST 3

28

25

21

AST 2

14

15

17

AST 1

14

12

5

Total AST

138

145

145

Total

426

456

456


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/137


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA) pour l’exercice financier 2012

(2012/C 95/25)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

9 805 000

9 900 000

9 774 442,—

 

Total du titre 2

9 805 000

9 900 000

9 774 442,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 805 000

9 900 000

9 774 442,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

6 937 000

6 488 000

5 860 272,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

26 000

25 000

25 000,—

1 3

FRAIS DE MISSION

150 000

150 000

131 000,—

1 4

ACTIVITÉS SOCIALES, INFRASTRUCTURES ET FORMATION

178 000

217 000

206 500,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

3 000,—

 

Total du titre 1

7 296 000

6 885 000

6 225 772,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

1 300 000

1 988 000

2 273 400,—

2 1

ACHAT ET MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

530 000

634 000

394 800,—

2 2

PRODUITS, MOBILIER ET DÉPENSES OCCASIONNELLES

26 000

61 000

118 500,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

33 000

22 000

52 800,—

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET POSTAUX

7 000

9 000

20 000,—

 

Total du titre 2

1 896 000

2 714 000

2 859 500,—

3

DÉPENSES DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

5 000

3 000

2 000,—

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

120 000

78 000

107 000,—

3 3

AUTRES DÉPENSES TECHNIQUES ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

488 000

220 000

580 200,—

 

Total du titre 3

613 000

301 000

689 200,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 805 000

9 900 000

9 774 472,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2012

2011

2010

2012

2011

2010

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

1

AD 11

2

2

2

AD 10

2

1

1

AD 9

4

4

4

AD 8

4

2

1

AD 7

7

7

7

AD 6

7

9

6

AD 5

2

5

Total AD

28

28

27

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

2

2

AST 4

1

1

1

AST 3

2

2

3

AST 2

AST 1

Total AST

5

5

6

Total

33

33

33

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Groupes de fonctions et grades

Postes d’agents contractuels

2012

2011

FG IV

26

26

FG III

23

23

FG II

17

16

FG I

1

1

Total GF

67

66

Groupes de fonctions et grades

Experts nationaux détachés

2012

2011

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

AD 9

AD 8

AD 7

AD 6

AD 5

Total AD

Total GF + AD

67

66


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/143


Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes — Budget 2012

(2012/C 95/26)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

7 741 800

7 530 000

6 525 000,—

 

Total du titre 2

7 741 800

7 530 000

6 525 000,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 741 800

7 530 000

6 525 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES

2 725 000

2 358 000

921 034,84

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

20 000

47 000

83 446,04

1 3

FRAIS DE MISSION

45 000

45 000

35 260,36

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

30 000

17 000

62 294,50

1 5

FORMATION

55 000

50 000

0,—

1 6

SERVICES EXTERNES

70 000

50 000

0,—

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

15 000

18 000

15 410,40

 

Total du titre 1

2 960 000

2 585 000

1 117 446,14

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

492 800

113 000

45 925,16

2 1

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

130 000

166 000

229 046,91

2 2

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

110 000

85 000

103 881,22

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

40 000

36 000

36 450,—

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

60 000

50 000

7 000,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

250 000

245 000

112 683,58

2 6

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

45 000

20 000

0,—

2 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

40 000

40 000

0,—

2 8

ÉTUDES

20 000

50 000

0,—

 

Total du titre 2

1 187 800

805 000

534 986,87

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

TRADUCTION

200 000

380 000

181 390,—

3 1

STRUCTURES INSTITUTIONNELLES ET ORGANES DE L'EIGE

397 343,23

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 260 000

1 220 000

441 271,86

3 3

MÉTHODES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT ET PRATIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

1 060 000

895 000

67 742,46

3 4

CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION

534 000

650 000

904 959,25

3 5

SENSIBILISATION, MISE EN RÉSEAU ET COMMUNICATION

540 000

995 000

191 713,74

 

Total du titre 3

3 594 000

4 140 000

2 184 420,54

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 741 800

7 530 000

3 836 853,55

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2012

2011

2010

2012

2011

2010

AD16

 

AD15

 

AD14

 

AD13

1

1

1

AD12

 

AD11

1

1

1

AD10

1

1

1

AD9

1

1

1

AD8

6

4

3

AD7

4

3

2

AD6

1

1

1

AD5

8

8

8

Total AD

23

20

18

AST11

 

AST10

 

AST9

 

AST8

 

AST7

 

AST6

2

2

2

AST5

3

3

3

AST4

2

2

2

AST3

 

AST2

 

AST1

 

Total AST

7

7

7

Total

30

27

25


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/147


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2012

(2012/C 95/27)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’UNION EUROPÉENNE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

48 569 814

38 496 193

32 799 224,—

 

Total du titre 2

48 569 814

38 496 193

32 799 224,—

4

RECETTES PROVENANT D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

4 0

RECETTES PROVENANT DE LA PRESTATION DE SERVICES ET D’INDEMNITÉS LOCATIVES POUR D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

678 707

793 386,—

 

Total du titre 4

678 707

793 386,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

48 569 814

39 174 900

33 592 610,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

28 442 000

25 093 000

19 740 655,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

87 000

61 000

63 321,75

1 3

FRAIS DE MISSION

627 000

767 000

201 007,05

1 4

DÉPENSES SOCIALES, D’INFRASTRUCTURE ET DE FORMATION

1 204 800

1 055 000

327 785,52

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, MANIFESTATIONS ET RÉUNIONS INTERNES

20 000

20 000

10 518,93

 

Total du titre 1

30 380 800

26 996 000

20 343 288,25

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

6 960 000

5 380 000

4 694 241,69

2 1

ACHAT ET MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

5 667 714

3 436 000

3 061 364,60

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

190 400

382 000

114 848,30

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

92 000

194 300

108 711,29

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS POSTAUX

62 000

64 000

76 029,56

 

Total du titre 2

12 972 114

9 456 300

8 055 195,44

3

DÉPENSES DE SUPPORT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

37 000

95 000

8 477,23

3 2

INFORMATIONS, PUBLICATIONS ET COMMUNICATION

380 600

430 600

5 604,96

3 3

AUTRES DÉPENSES DE SUPPORT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

4 799 300

2 197 000

1 608 471,40

 

Total du titre 3

5 216 900

2 722 600

1 622 553,59

 

TOTAL GÉNÉRAL

48 569 814

39 174 900

30 021 037,28

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2010

2009

2012

2011

2010

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

1

1

1

AD 12

3

3

1

AD 11

4

5

2

AD 10

10

9

12

AD 9

12

12

10

AD 8

8

4

4

AD 7

19

16

13

AD 6

32

26

23

AD 5

27

29

28

Total AD

117

106

95

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

2

1

1

AST 7

2

2

AST 6

1

1

1

AST 5

3

2

2

AST 4

3

2

2

AST 3

1

2

2

AST 2

AST 1

Total AST

11

11

11

Total

128

117

106

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

2010

GF IV

64

60

48

GF III

139

124

115

GF II

175

158

148

GF I

7

7

7

Total

385

349

318

Experts nationaux détachés

Total

385

349

318


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/153


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2012

(2012/C 95/28)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

10 216 900

12 850 000

8 263 057,—

 

Total du titre 1

10 216 900

12 850 000

8 263 057,—

2

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

2 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

1 994 360,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

1 994 360,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

10 216 900

12 850 000

10 257 417,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 787 000

5 787 000

5 639 000

5 639 000

5 451 551,—

5 439 271,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

128 000

128 000

116 000

116 000

214 929,—

190 344,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

128 000

128 000

110 000

110 000

148 000,—

121 795,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET FORMATION

172 000

172 000

170 000

170 000

142 037,—

66 508,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION (ACTIVITÉS DE CONSOLIDATION D'ÉQUIPE)

10 000

10 000

12 000

12 000

4 711,—

4 411,—

 

Total du titre 1

6 225 000

6 225 000

6 047 000

6 047 000

5 961 228,—

5 822 530,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

310 000

310 000

326 000

326 000

287 550,—

112 011,—

2 1

DÉPENSES D’INFORMATIQUE ET FRAIS ACCESSOIRES

320 000

320 000

240 000

240 000

231 426,—

95 097,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

38 000

38 000

37 000

37 000

62 495,—

15 762,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

25 000

25 000

35 000

35 000

34 632,—

23 216,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

75 000

75 000

73 000

73 000

56 021,—

32 096,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

164 000

164 000

78 000

78 000

56 889,—

56 241,—

2 6

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES (SERVICES EXTERNES, INTERPRÈTES ET TRADUCTION)

260 000

260 000

342 000

342 000

182 275,—

105 495,—

2 7

INFORMATIONS GÉNÉRALES/COMMUNICATIONS

87 359

87 359

102 000

102 000

63 073,—

51 117,—

 

Total du titre 2

1 279 359

1 279 359

1 233 000

1 233 000

974 362,—

491 035,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

716 601

716 601

644 000

644 000

491 634,—

203 858,—

3 1

COORDINATION OPÉRATIONNELLE

995 940

995 940

926 000

926 000

2 830 193,—

2 677 616,—

3 2

ACQUISITION DE MOYENS

 

1 000 000

4 000 000

3 000 000

0,—

0,—

 

Total du titre 3

1 712 541

2 712 541

5 570 000

4 570 000

3 321 827,—

2 881 475,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 216 900

10 216 900

12 850 000

11 850 000

10 257 417,—

9 194 839,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2010

2011

2012

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

 

 

 

 

1

AD 14

 

1

 

1

 

 

AD 13

 

1

 

1

 

2

AD 12

1

2

1

2

 

2

AD 11

 

1

 

 

 

 

AD 10

 

 

 

1

 

3

AD 9

3

5

2

6

 

6

AD 8

2

1

1

2

 

5

AD 7

 

1

 

1

 

1

AD 6

 

1

 

1

 

1

AD 5

 

1

 

1

 

 

Total AD

6

14

4

16

 

21

AST 11

 

1

 

1

 

 

AST 10

1

5

 

6

 

7

AST 9

 

3

 

3

 

3

AST 8

1

2

 

3

 

3

AST 7

 

8

 

8

 

8

AST 6

 

3

 

3

 

3

AST 5

 

6

 

6

 

6

AST 4

 

 

 

 

 

 

AST 3

 

 

 

1

 

2

AST 2

 

3

 

2

 

1

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

2

31

0

33

 

33

Total général

8

45

4

49

 

54


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/157


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2012

(2012/C 95/29)

RECETTES  (1)

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

9

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

9 2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

39 000 000

35 600 737

 

9 9

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

39 000 000

35 600 737

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

39 000 000

35 600 737

0,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

22 346 150

20 973 387

 

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT, DE PRISE DE FONCTION ET DE MUTATION DU PERSONNEL

101 000

150 500

 

1 3

FRAIS DE MISSION ET AUTRES DÉPENSES AFFÉRENTES

470 000

350 000

 

1 4

DÉPENSES SOCIALES, D’INFRASTRUCTURE ET DE FORMATION

762 000

592 100

 

1 6

SERVICE SOCIAL: AUTRES DÉPENSES

384 000

232 000

 

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

23 000

20 000

 

 

Total du titre 1

24 086 150

22 317 987

 

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

5 487 000

4 615 000

 

2 1

INFORMATIQUE

6 499 000

5 633 000

 

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

121 500

224 000

 

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

98 750

96 750

 

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION ET FRAIS POSTAUX

746 100

891 000

 

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS INTERNES

16 500

16 000

 

2 6

DÉPENSES DE SUPPORT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

1 687 000

1 564 000

 

2 7

DÉPENSES RELATIVES AUX ENTITÉS CONSOLIDÉES

272 000

243 000

 

 

Total du titre 2

14 927 850

13 282 750

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

39 014 000

35 600 737

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

 

2012

2011

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

3

3

AD 12

5

5

AD 11

2

2

AD 10

3

3

AD 9

3

3

AD 8

27

27

AD 7

40

40

AD 6

10

10

AD 5

6

6

Total groupe de fonction AD

100

100

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total groupe de fonction AST

Total général

100

100


(1)  Une version détaillée du budget peut être consultée sur le site web de l’ERCEA à l’adresse: http://erc.europa.eu/


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/161


État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2012

(2012/C 95/30)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

83 655 000

84 352 170

79 882 213,—

9 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL

p.m.

122 000

1 380 060,—

9 2

AUTRES RECETTES

497 000

358 000

2 581 488,—

9 3

ART. 58(4) EUROPOL COUNCIL DECISION

p.m.

p.m.

8 564 610,—

 

Total du titre 9

84 152 000

84 832 170

92 408 371,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

84 152 000

84 832 170

92 408 371,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

51 602 000

50 056 200

48 668 791,—

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

220 000

232 600

247 500,—

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

1 030 000

1 236 000

964 268,—

1 4

FORMATION

350 000

314 400

381 758,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

864 000

781 500

275 965,—

1 6

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

100 000

120 000

112 740,—

 

Total du titre 1

54 166 000

52 740 700

50 651 022,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 501 000

3 569 500

2 114 843,—

2 1

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

2 204 000

1 324 500

2 268 389,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

675 000

1 126 000

3 616 263,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

421 000

988 000

1 240 624,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

526 000

475 000

396 969,—

2 5

DÉPENSES LÉGALES

1 576 000

2 758 000

1 975 976,—

2 6

ART. 58(4) EUROPOL COUNCIL DECISION

p.m.

p.m.

8 564 610,—

 

Total du titre 2

8 903 000

10 241 000

20 177 674,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

3 796 000

3 497 100

2 146 524,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

11 174 000

12 617 200

11 597 284,—

3 2

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 750 000

3 338 000

5 367 183,—

3 3

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS (OPÉRATIONNEL)

2 000 000

1 250 000

600 000,—

3 4

ECC/COSI

300 000

200 000

2 304,—

3 5

CHEFS DES UNITÉS NATIONALES EUROPOL

63 000

65 000

63 894,—

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX SUBVENTIONS ET AIDES

p.m.

883 170

263 438,—

 

Total du titre 3

21 083 000

21 850 470

20 040 627,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

84 152 000

84 832 170

90 869 323,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2010

2011

2012

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

3

3

3

AD 12

3

3

3

AD 11

23

23

23

AD 10

AD 9

70

71

72

AD 8

80

80

80

AD 7

123

125

127

AD 6

52

52

51

AD 5

36

37

37

Total AD

391

395

397

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

4

4

2

AST 6

13

13

14

AST 5

3

3

3

AST 4

40

40

40

AST 3

2

2

1

AST 2

AST 1

Total AST

62

62

60

Total

453

457

457

Total général

453

457

457

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2010

2011

2012

GF IV

7

7

10

GF III

64

64

84

GF II

2

2

2

GF I

 

2

Total GF

73

73

98

Postes d’experts nationaux détachés

22

25

40

Total

95

98

138


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/167


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI) pour l’exercice 2012

(2012/C 95/31)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

1 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

306 651 800

97 783 960

163 808 000

19 332 093

 

 

 

Total du titre 1

306 651 800

97 783 960

163 808 000

19 332 093

 

 

2

SUBVENTION DE LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ASSOCIATIONS DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (EFPIA)

2 0

SUBVENTION DE LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ASSOCIATIONS DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (EFPIA)

4 700 000

4 700 000

4 709 480

4 709 480

 

 

 

Total du titre 2

4 700 000

4 700 000

4 709 480

4 709 480

 

 

3

REPORT DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

3 0

REPORT DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

62 411 561

10 725 203

116 862 090

64 856 677

 

 

 

Total du titre 3

62 411 561

10 725 203

116 862 090

64 856 677

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

373 763 361

113 209 163

285 379 570

88 898 250

 

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

4 131 000

4 131 000

3 492 000

3 492 000

 

 

1 2

RECRUTEMENTS DE PERSONNEL / DÉPENSES DIVERSES

50 000

50 000

60 000

60 000

 

 

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

250 000

250 000

250 000

250 000

 

 

1 4

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL (STRUCTURE MÉDICO-SOCIALE)

80 000

80 000

188 000

188 000

 

 

1 7

FRAIS DE DISTRACTION ET DE REPRÉSENTATION

30 000

30 000

20 000

20 000

 

 

 

Total du titre 1

4 541 000

4 541 000

4 010 000

4 010 000

 

 

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

510 000

510 000

710 000

710 000

 

 

2 1

DÉPENSES AMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIIQUE

750 000

750 000

550 000

550 000

 

 

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

350 000

350 000

250 000

250 000

 

 

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

150 000

150 000

150 000

150 000

 

 

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

80 000

80 000

185 000

185 000

 

 

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

150 000

150 000

230 000

230 000

 

 

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

576 000

576 000

1 067 480

1 067 480

 

 

2 7

COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET PUBLICITÉ EXTERNES

760 000

760 000

956 480

956 480

 

 

2 8

ÉTUDES ET AUDIT EX-POST

800 000

800 000

600 000

600 000

 

 

2 9

CONTRATS ET ÉVALUATIONS D’EXPERTS

733 000

733 000

710 000

710 000

 

 

 

Total du titre 2

4 859 000

4 859 000

5 408 960

5 408 960

 

 

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA DE RECHERCHE DE L’ENTREPRISE COMMUNE IMI

301 951 800

93 083 960

159 098 520

14 622 613

 

 

3 1

CRÉDITS REPORTÉS

62 411 561

10 725 203

116 862 090

64 856 677

 

 

 

Total du titre 3

364 363 361

103 809 163

275 960 610

79 479 290

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

373 763 361

113 209 163

285 379 570

88 898 250

 

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2010

2011

2012

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

1

1

AD 11

4

4

4

AD 10

AD 9

7

2

2

AD 8

11

11

11

AD 7

1

4

AD 6

AD 5

Total AD

23

20

23

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

1

1

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

5

5

5

AST 2

AST 1

Total AST

6

6

6

Total

29

26

29

Total général

29

26

29

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein)

Postes d’agents contractuels

2012

GF IV

2

GF III

4

GF II

1

GF I

Total GF

7

Experts nationaux détachés

Total

7


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/173


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène» pour l’exercice 2012

(2012/C 95/32)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

RECETTES

2 0

RECETTES

83 311 640

66 885 508

117 218 257

60 282 324

 

 

 

Total du titre 2

83 311 640

66 885 508

117 218 257

60 282 324

 

 

3

REPORTS DE L’EXERCICE 2009 ET 2010

3 0

REPORTS DE L’EXERCICE 2009 ET 2010

11 437 138

541 830

3 321 609

3 321 609

 

 

 

Total du titre 3

11 437 138

541 830

3 321 609

3 321 609

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

94 748 778

67 427 338

117 218 257

63 603 933

 

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

2 238 000

2 238 000

2 091 000

2 091 000

1 202 951,—

 

1 2

RECRUTEMENTS DE PERSONNEL/DÉPENSES DIVERSES

15 000

15 000

101 000

101 000

7 271,—

 

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

140 000

140 000

100 000

100 000

50 000,—

 

1 4

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL (STRUCTURE MÉDICO-SOCIALE)

42 000

42 000

78 000

78 000

45 000,—

 

1 7

FRAIS DE DISTRACTION ET DE REPRÉSENTATION

15 000

15 000

20 000

20 000

8 000,—

 

 

Total du titre 1

2 450 000

2 450 000

2 390 000

2 390 000

1 313 222,—

 

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

308 500

308 500

453 200

453 200

156 921,—

 

2 1

DÉPENSES AMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

165 000

165 000

101 500

101 500

105 000,—

 

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

17 000

17 000

22 000

22 000

50 000,—

 

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

41 000

41 000

68 000

68 000

10 979,—

 

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

15 612

15 612

28 300

28 300

19 037,—

 

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

44 500

44 500

40 000

40 000

31 563,—

 

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

750 000

750 000

324 000

324 000

237 164,—

 

2 7

ÉTUDES

5 000

5 000

5 000

5 000

 

 

2 8

CONTRATS ET RÉUNIONS D’EXPERTS

627 000

627 000

641 000

641 000

324 965,—

 

 

Total du titre 2

1 973 612

1 973 612

1 683 000

1 683 000

935 629,—

 

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA DE RECHERCHE DE L’ENTREPRISE COMMUNE PCH

90 325 166

63 003 726

113 145 257

59 530 933

 

 

 

Total du titre 3

90 325 166

63 003 726

113 145 257

59 530 933

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

94 748 778

67 427 338

117 218 257

63 603 933

2 248 851,—

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2010

2011

2012

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

3

3

3

AD 10

AD 9

3

1

1

AD 8

4

4

4

AD 7

2

2

AD 6

AD 5

Total AD

11

11

11

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

4

1

1

AST 7

3

3

AST 6

AST 5

AST 4

1

1

1

AST 3

2

2

2

AST 2

AST 1

Total AST

7

7

7

Total

18

18

18

Total général

18

18

18

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d'experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2012

GF IV

1

1

GF III

1

1

GF II

GF I

Total GF

2

2

Experts nationaux détachés

Total

2

2


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/179


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2012

(2012/C 95/33)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTION DE LA COMMISSION

1 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

142 800 000

156 137 690

0,—

 

Total du titre 1

142 800 000

156 137 690

0,—

2

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 0

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 775 000

2 576 905

0,—

 

Total du titre 2

2 775 000

2 576 905

0,—

3

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2009-2010

3 0

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2009-2010

38 391 000

33 636 396

0,—

 

Total du titre 3

38 391 000

33 636 396

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

183 966 000

192 350 991

0,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

2 780 000

2 480 000

 

1 2

FRAIS DIVERS DE PERSONNEL

300 000

525 810

 

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

170 000

128 000

 

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

40 000

40 000

 

1 5

SERVICE SOCIAL

p.m.

p.m.

 

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

20 000

100 000

 

 

Total du titre 1

3 310 000

3 273 810

 

2

IMMEUBLES, INFORMATIQUE, MATÉRIEL, COMMUNICATIONS, GESTION DES APPELS À PROPOSITIONS ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

330 000

350 000

 

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

65 000

90 000

 

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

40 000

30 000

 

2 3

DÉPENSES COURANTES LIÉES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

50 000

70 000

 

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

35 000

30 000

 

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

250 000

140 000

 

2 7

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION

250 000

180 000

 

2 8

ÉTUDES

400 000

170 000

 

2 9

FRAIS LIÉS AUX APPELS À PROPOSITIONS

820 000

820 000

 

 

Total du titre 2

2 240 000

1 880 000

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SMART FIXED WING AIRCRAFT

28 000 000

32 515 000

 

3 1

GREEN REGIONAL AIRCRAFT

12 260 000

12 230 000

 

3 2

GREEN ROTORCRAFT

12 000 000

12 500 000

 

3 3

SUSTAINABLE AND GREEN ENGINES

41 790 000

16 300 000

 

3 4

SYSTEMS FOR GREEN OPERATIONS

23 280 000

21 000 000

 

3 5

ECO-DESIGN

9 200 000

8 000 000

 

3 6

TECHNOLOGY EVALUATOR

1 886 000

3 000 000

 

3 7

APPELS À PROPOSITIONS

50 000 000

64 326 201

 

 

Total du titre 3

178 416 000

169 871 201

 

4

CRÉDITS NON UTILISÉS NON REQUIS DANS L'EXERCICE COURANT

4 0

CRÉDITS NON UTILISÉS NON REQUIS DANS L'EXERCICE COURANT

 

17 325 980

 

 

Total du titre 4

 

17 325 980

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

183 966 000

192 350 991

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2010

2011

2012

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

2

2

3

AD 9

6

6

7

AD 8

7

7

1

AD 7

2

AD 6

3

AD 5

Total AD

16

16

17

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

1

1

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total AST

1

1

1

Total

17

17

18

Total général

17

17

18

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2012

GF IV

1

1

GF III

2

2

GF II

3

3

GF I

Total GF

6

6

Experts nationaux détachés

Total


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/185


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2012

(2012/C 95/34)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

1 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

56 922 055

45 559 100

 

 

Total du titre 1

56 922 055

45 559 100

 

2

SUBVENTION D’ARTEMISIA

2 0

SUBVENTION D’ARTEMISIA

1 200 000

1 000 000

 

 

Total du titre 2

1 200 000

1 000 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 122 055

46 559 100

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 276 680

1 220 700

 

1 2

RECRUTEMENTS DE PERSONNEL/DÉPENSES DIVERSES

5 062

5 000

 

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION

5 062

15 000

 

1 7

FRAIS DE MISSIONS ET DE REPRÉSENTATION

60 746

90 000

 

 

Total du titre 1

1 347 550

1 330 700

 

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

263 233

225 000

 

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

80 995

125 000

 

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 050

20 000

 

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

6 075

10 000

 

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

9 112

10 000

 

2 6

ÉVALUATIONS ET RÉVISIONS (CHAPITRE 3 2 POUR L’EXERCICE 2010)

303 730

445 000

 

2 7

ACTIVITÉS LIÉES À L’INNOVATION (CHAPITRE 3 3 POUR L’EXERCICE 2010)

50 622

80 000

 

2 8

PUBLICATION ET COMMUNICATION (CHAPITRE 3 4 POUR L’EXERCICE 2010)

232 680

260 000

 

2 9

AUDITS ET ÉVALUATIONS (CHAPITRE 3 5 POUR L’EXERCICE 2010)

30 373

30 000

 

 

Total du titre 2

980 870

1 205 000

 

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 1

PROJETS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT SÉLECTIONNÉS

55 118 187

26 000 000

 

 

Total du titre 3

55 118 187

26 000 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 446 607

28 535 700

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2010

2011

2012

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

2

2

2

AD 10

AD 9

AD 8

4

5

5

AD 7

AD 6

AD 5

Total AD

7

8

8

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total AST

Total

Total général

7

8

8

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2012

GF IV

GF III

4

4

GF II

3

3

GF I

Total GF

7

7

Postes d’experts nationaux détachés

1

Total

7

8


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/191


État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour l’exercice 2012

(2012/C 95/35)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

9 393 000

6 400 200

 

 

Total du titre 1

9 393 000

6 400 200

 

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

6 262 000

4 266 800

 

 

Total du titre 2

6 262 000

4 266 800

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 655 000

10 667 000

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

7 957 000

4 227 522

 

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

760 000

492 478

 

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

63 000

28 000

 

1 6

FORMATION

280 000

52 000

 

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

20 000

10 000

 

 

Total du titre 1

9 080 000

4 810 000

 

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 235 000

893 300

 

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

690 000

741 300

 

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

284 000

130 000

 

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

152 000

144 400

 

2 4

SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

197 000

113 000

 

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

370 000

350 000

 

2 6

FRAIS DE RÉUNION

667 000

565 000

 

 

Total du titre 2

3 595 000

2 937 000

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE: FORMATION POUR AUTORITÉS DE SURVEILLANCE NATIONALES ET ÉCHANGES DE PERSONNEL ET DÉTACHEMENTS

505 000

300 750

 

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

2 475 000

2 619 250

 

 

Total du titre 3

2 980 000

2 920 000

 

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 655 000

10 667 000

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2012

2011

2010

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

1

AD 13

2

1

AD 12

4

2

AD 11

5

3

AD 10

7

5

AD 9

4

4

AD 8

5

4

AD 7

10

8

AD 6

7

3

AD 5

11

5

Total AD

57

37

AST 11

0

AST 10

0

0

AST 9

0

0

AST 8

0

0

AST 7

0

1

AST 6

3

3

AST 5

1

1

AST 4

2

0

AST 3

3

0

AST 2

3

4

AST 1

0

0

Total AST

12

9

Total

69

46

Total général

69

46

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

GF IV

4

2

GF III

2

2

GF II

6

3

GF I

0

Total GF

12

7

Experts nationaux détachés

8

6

Total

20

13


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/197


État des recettes et des dépenses de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2012

(2012/C 95/36)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

12 122 768

7 410 800

 

 

Total du titre 1

12 122 768

7 410 800

 

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

8 298 800

5 073 200

 

 

Total du titre 2

8 298 800

5 073 200

 

4

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

325 432

199 000

 

 

Total du titre 4

325 432

199 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 747 000

12 683 000

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

9 274 000

5 413 303

 

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

1 206 000

631 197

 

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

60 000

471 000

 

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

166 000

28 000

 

1 5

MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

 

 

1 6

FORMATION

174 000

64 500

 

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

28 000

26 000

 

 

Total du titre 1

10 908 000

6 634 000

 

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 530 000

2 047 380

 

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

480 000

297 620

 

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

205 000

54 000

 

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

256 000

78 000

 

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

200 000

110 000

 

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

60 000

250 000

 

2 6

FRAIS DE RÉUNION

406 000

422 000

 

 

Total du titre 2

4 137 000

3 259 000

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE: FORMATION POUR AUTORITÉS DE SURVEILLANCE NATIONALES ET ÉCHANGES DE PERSONNEL ET DÉTACHEMENTS

1 317 000

500 000

 

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

4 385 000

2 290 000

 

 

Total du titre 3

5 702 000

2 790 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 747 000

12 683 000

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2012

2011

2010

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

1

AD 13

2

1

AD 12

4

2

AD 11

6

4

AD 10

8

4

AD 9

8

6

AD 8

10

8

AD 7

7

4

AD 6

7

4

AD 5

7

3

Total AD

61

38

AST 11

AST 10

1

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

AST 4

2

2

AST 3

2

1

AST 2

2

1

AST 1

1

1

Total AST

7

8

Total

68

46

Total général

68

46

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

GF IV

GF III

GF II

GF I

Total GF

12

4

Experts nationaux détachés

12

8

Total

24

12


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/203


État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2012

(2012/C 95/37)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

4 292 937

1 810 000

 

 

Total du titre 2

4 292 937

1 810 000

 

3

CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

3 0

CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

111 616

0

 

 

Total du titre 3

111 616

0

 

4

AUTRES CONTRIBUTIONS  (1)

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS (1)

200 000

0

 

 

Total du titre 4

200 000

0

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

4 604 553

1 810 000

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

2 204 000

944 000

 

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

200 000

85 000

 

1 3

FRAIS DE MISSION

420 000

125 000

 

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

24 000

74 000

 

1 5

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

40 500

 

1 6

SERVICES EXTERNES

 

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

15 000

10 000

 

 

Total du titre 1

2 903 500

1 238 000

 

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

320 524

50 000

 

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

165 000

165 000

 

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

90 000

85 000

 

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

57 000

20 000

 

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION ET FRAIS POSTAUX

19 000

12 000

 

2 5

FRAIS DE RÉUNION

160 000

90 000

 

 

Total du titre 2

811 524

422 000

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

889 529

150 000

 

3 0

ÉTUDES SUR CERTAINS ASPECTS DU RÈGLEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

 

3 1

ÉTUDES SUR LES ASPECTS DE L'ANALYSE DE MARCHÉ

 

 

 

3 2

ATELIERS ET AUTRES MESURES D'AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

 

 

 

3 3

ÉCHANGES DE MEILLEURES PRATIQUES ET D'EXPERTISE TECHNIQUE

 

 

 

3 4

GROUPE D’EXPERTS DES ÉTATS MEMBRES

 

 

 

 

Total du titre 3

889 529

150 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

4 604 553

1 810 000

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2012

2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

AD 9

2

2

AD 8

AD 7

3

2

AD 6

AD 5

5

4

Total AD

11

9

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

4

2

AST 2

AST 1

1

1

Total AST

5

3

Total

16

12

Total général

16

12

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

GF IV

GF III

2

1

GF II

2

1

GF I

Total GF

4

2

Postes d’experts nationaux détachés

8

8

Total

8

8


(1)  Estimation des contributions volontaires des États membres ou de leurs autorités réglementaires nationales (ARN). Ces contributions sont utilisées pour financer des aspects spécifiques de dépenses opérationnelles telles qu’elles sont définies dans un accord qui doit être conclu entre l’Office et les États membres ou leurs ARN.


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/209


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2012

(2012/C 95/38)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2010

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

9 748 289

10 177 000

 

 

Total du titre 1

9 748 289

10 177 000

 

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

7 120 000

6 785 000

 

 

Total du titre 2

7 120 000

6 785 000

 

3

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

3 0

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

3 001 000

 

 

 

Total du titre 3

3 001 000

 

 

4

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

409 711

 

 

 

Total du titre 4

409 711

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 279 000

16 962 000

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Crédits 2011

Exécution 2010

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

10 677 000

7 423 000

 

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

200 000

86 000

 

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

770 000

829 000

 

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

116 000

40 000

 

1 6

FORMATION

100 000

72 000

 

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

2 000

10 000

 

 

Total du titre 1

11 865 000

8 460 000

 

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 805 000

2 800 000

 

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

590 000

567 000

 

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

150 000

90 000

 

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

336 000

222 000

 

2 4

SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

161 000

166 000

 

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

412 000

450 000

 

2 6

FRAIS DE RÉUNION

310 000

407 000

 

 

Total du titre 2

4 764 000

4 702 000

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE: FORMATION POUR AUTORITÉS DE SURVEILLANCE NATIONALES ET ÉCHANGES DE PERSONNEL ET DÉTACHEMENTS

550 000

500 000

 

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

2 950 000

3 150 000

 

3 3

INSPECTIONS SUR SITE DES AGENCES DE NOTATION FINANCIÈRE

150 000

150 000

 

 

Total du titre 3

3 650 000

3 800 000

 

9

POSTES EN-DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN-DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

 

 

 

 

Total du titre 9

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 279 000

16 962 000

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2012

2011

2010

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

1

AD 13

1

AD 12

4

3

AD 11

4

4

AD 10

5

4

AD 9

5

3

AD 8

11

7

AD 7

11

9

AD 6

11

9

AD 5

9

8

Total AD

63

49

AST 11

1

1

AST 10

1

1

AST 9

2

2

AST 8

1

AST 7

1

1

AST 6

AST 5

AST 4

1

AST 3

2

2

AST 2

1

1

AST 1

2

1

Total AST

12

9

Total

75

58

Total général

75

58

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

GF IV

4

GF III

4

GF II

2

GF I

Total GF

10

Experts nationaux détachés

16

Total

26


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/215


État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 1

(2012/C 95/39)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

17 270 000

 

17 270 000

 

Total du titre 1

17 270 000

 

17 270 000

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

 

p.m.

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

 

p.m.

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

25 000

 

25 000

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

35 000

 

35 000

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

 

p.m.

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

 

p.m.

 

Total du titre 2

60 000

 

60 000

3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE

3 0

SUBVENTION DE L'ISLANDE

11 890

199

12 089

3 1

SUBVENTION DE LA NORVÈGE

387 300

6 456

393 756

3 2

AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION (RECETTES AFFECTÉES)

p.m.

1 100 000

1 100 000

3 3

RECETTES AFFECTÉES DIVERSES

35 000

 

35 000

 

Total du titre 3

434 190

1 106 655

1 540 845

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 764 190

1 106 655

18 870 845

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

10 879 000

10 879 000

 

 

10 879 000

10 879 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

120 000

120 000

 

 

120 000

120 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

246 000

246 000

 

 

246 000

246 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

250 000

250 000

 

 

250 000

250 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

 

 

5 000

5 000

 

Total du titre 1

11 500 000

11 500 000

 

 

11 500 000

11 500 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

573 000

573 000

 

 

573 000

573 000

2 1

TRAITEMENT DE DONNÉES

400 000

400 000

 

 

400 000

400 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

49 000

49 000

 

 

49 000

49 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

128 000

128 000

 

 

128 000

128 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

225 000

225 000

 

 

225 000

225 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

10 000

10 000

 

 

10 000

10 000

 

Total du titre 2

1 385 000

1 385 000

 

 

1 385 000

1 385 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS TRANSVERSALES

1 547 000

1 477 000

 

 

1 547 000

1 477 000

3 1

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

399 190

399 190

1 106 655

1 106 655

1 505 845

1 505 845

3 2

DÉVELOPPER LA RECHERCHE

1 069 000

1 147 000

 

 

1 069 000

1 147 000

3 3

ÉLABORER DES RAPPORTS ET FACILITER UNE APPROCHE CONCERTÉE

1 505 000

1 530 000

 

 

1 505 000

1 530 000

3 4

ÉCHANGES ET SOUTIEN AUX PARTENAIRES, Y COMPRIS LE PROGRAMME DE VISITES D'ÉTUDES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

3 5

INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

359 000

326 000

 

 

359 000

326 000

 

Total du titre 3

4 879 190

4 879 190

1 106 655

1 106 655

5 985 845

5 985 845

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 764 190

17 764 190

1 106 655

1 106 655

18 870 845

18 870 845


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/219


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 4

(2012/C 95/40)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 4

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

41 254 576

–34 872

41 219 704

 

Total du titre 1

41 254 576

–34 872

41 219 704

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

 

p.m.

2 1

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

p.m.

 

p.m.

2 2

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES — RECETTES AFFECTÉES (1)

20 000 000

 

20 000 000

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES (2)

p.m.

 

p.m.

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

 

p.m.

2 5

RECETTES DIVERSES

10 744

 

10 744

 

Total du titre 2

20 010 744

 

20 010 744

 

TOTAL GÉNÉRAL

61 265 320

–34 872

61 230 448

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Budget rectificatif no 4

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ (3)

21 762 744

– 246 085

21 516 659

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT (4)

290 000

 

290 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS (5)

1 060 100

28 275

1 088 375

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL (6)

775 000

–72 195

702 805

1 6

SERVICE SOCIAL

5 000

–2 100

2 900

 

Total du titre 1

23 892 844

– 292 105

23 600 739

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (7)

3 239 863

347 500

3 587 363

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (8)

263 000

69 200

332 200

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (9)

460 000

–1 050

458 950

2 4

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

 

12 000

2 5

GOUVERNANCE AEE

185 000

6 932

191 932

2 6

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

10 000

 

10 000

 

Total du titre 2

4 169 863

422 582

4 592 445

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RESSOURCES

12 250 298

 

12 250 298

3 5

ACTIONS STRATÉGIQUES (10)

20 913 441

873 525

21 786 966

 

Total du titre 3

33 163 739

873 525

34 037 264

 

TOTAL GÉNÉRAL

61 226 446

1 004 002

62 230 448

Tableau des effectifs

Postes permanents

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2009

2010

2011

AD 16

 

 

 

AD 15

 

 

 

AD 14

 

 

 

AD 13

 

 

 

AD 12

1

1

1

AD 11

2

2

 

AD 10

1

1

 

AD 9

 

 

 

AD 8

 

 

 

AD 7

 

 

 

AD 6

2

2

 

AD 5

 

 

 

Total AD

6

6

1

AST 11

1

1

1

AST 10

 

 

 

AST 9

1

1

1

AST 8

1

1

1

AST 7

 

 

 

AST 6

 

 

 

AST 5

 

 

 

AST 4

 

 

 

AST 3

 

 

 

AST 2

 

 

 

AST 1

 

 

 

Total AST

3

3

3

Total général

9

9

4


Tableau des effectifs

Emplois temporaires

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2009

2010

2011

AD 16

 

 

 

AD 15

1

1

1

AD 14

2

2

2

AD 13

 

2

2

AD 12

10

9

9

AD 11

8

11

11

AD 10

9

9

9

AD 9

7

8

8

AD 8

8

7

7

AD 7

6

6

6

AD 6

2

6

7

AD 5

 

 

 

Total AD

56

61

62

AST 11

1

1

1

AST 10

3

3

3

AST 9

1

2

2

AST 8

7

8

8

AST 7

4

6

6

AST 6

11

8

8

AST 5

4

4

4

AST 4

14

14

14

AST 3

14

13

13

AST 2

3

4

4

AST 1

6

5

5

Total AST

68

68

68

Total général

124

129

130

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2010

2009

FG IV

25

GISC 5

ENPI 3

GIO 1

25

GISC 5

ENPI 3

23

FG III

5

GISC 3

GIO 1

ENPI 1

5

GISC 3

ENPI 1

7

FG II

18

GIO 1

16

15

FG I

 

 

 

Total FG

63

58

45

Experts nationaux détachés

25

22

28

Total

88

80

73


(1)  2011:

GIO: 20 000 000,

IPA2: 1 000 000.

(2)  2010:

GISC: 30 000,

ENPI: 140 000.

(3)  2011: GIO: 1 051 424.

(4)  2011: GIO: 40 000.

(5)  2011:

GIO: 70 100,

IPA2: 22 275.

(6)  2011: IPA2: 6 000.

(7)  2011: GIO: 256 863.

(8)  2011: IPA2: 12 000.

(9)  2011: IPA2: 12 000.

(10)  2011:

GIO: 18 581 613,

IPA2: 947 725.


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/225


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 3

(2012/C 95/41)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

56 142 719,00

56 142 719,00

 

 

56 142 719,00

56 142 719,00

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

883 066,86

883 066,86

387 702,05

387 702,05

1 270 768,91

1 270 768,91

 

Total du titre 2

57 025 785,86

57 025 785,86

387 702,05

387 702,05

57 413 487,91

57 413 487,91

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 025 785,86

57 025 785,86

387 702,05

387 702,05

57 413 487,91

57 413 487,91

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

18 066 012,69

18 066 012,69

17 375,44

17 375,44

18 083 388,13

18 083 388,13

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

541 654,30

541 654,30

 

 

541 654,30

541 654,30

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

165 073,39

165 073,39

2 147,24

2 147,24

167 220,63

167 220,63

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

425 000,00

425 000,00

 

 

425 000,00

425 000,00

1 6

MESURES SOCIALES

550 000,00

550 000,00

 

 

550 000,00

550 000,00

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

40 000,00

40 000,00

 

 

40 000,00

40 000,00

 

Total du titre 1

19 787 740,38

19 787 740,38

19 522,68

19 522,68

19 807 263,06

19 807 263,06

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 104 534,26

3 104 534,26

35 000,00

35 000,00

3 139 534,26

3 139 534,26

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

446 260,00

446 260,00

 

 

446 260,00

446 260,00

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

93 442,00

93 442,00

 

 

93 442,00

93 442,00

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

171 576,00

171 576,00

 

 

171 576,00

171 576,00

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

228 300,00

228 300,00

 

 

228 300,00

228 300,00

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

120 000,00

120 000,00

 

 

120 000,00

120 000,00

 

Total du titre 2

4 164 112,26

4 164 112,26

35 000,00

35 000,00

4 199 112,26

4 199 112,26

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

5 110 489,00

4 504 809,00

 

 

5 110 489,00

4 504 809,00

3 2

INFORMATION ET PUBLICATION

150 000,00

150 000,00

 

 

150 000,00

150 000,00

3 3

RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

985 000,00

990 368,00

106 945,35

106 945,35

1 091 945,35

1 097 313,35

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

300 000,00

300 000,00

 

 

300 000,00

300 000,00

3 5

ÉTUDES

324 400,00

749 664,00

 

 

324 400,00

749 664,00

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

791 219,93

832 719,93

1 134,02

1 134,02

792 353,95

833 853,95

3 7

FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

846 000,00

877 213,00

 

 

846 000,00

877 213,00

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

23 027 960,63

23 027 960,63

225 100,00

225 100,00

23 253 060,63

23 253 060,63

3 9

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 538 863,66

1 641 198,66

 

 

1 538 863,66

1 641 198,66

 

Total du titre 3

33 073 933,22

33 073 933,22

333 179,37

333 179,37

33 407 112,59

33 407 112,59

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 025 785,86

57 025 785,86

387 702,05

387 702,05

57 413 487,91

57 413 487,91

Tableau des effectifs

Catégories et grades

Emplois

2011

2010

2009

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

1

3

1

3

1

3

AD 12

1

9

2

8

2

8

AD 11

 

11

1

10

1

10

AD 10

1

17

1

17

1

17

AD 9

 

22

 

20

 

20

AD 8

 

22

 

18

 

18

AD 7

 

22

 

23

 

21

AD 6

 

19

 

18

 

15

AD 5

 

10

 

10

 

9

Total AD

3

137

5

129

5

123

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

1

 

1

 

1

AST 8

1

1

1

1

1

1

AST 7

 

1

 

1

 

1

AST 6

 

3

 

3

 

3

AST 5

 

9

 

8

 

8

AST 4

 

17

 

15

 

13

AST 3

 

20

 

17

 

17

AST 2

 

11

 

13

 

13

AST 1

 

4

 

6

 

6

Total AST

1

67

1

65

1

63

Total général

4

204

6

194

6

186

Total des effectifs

208

200

192


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/231


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif no 2

(2012/C 95/42)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

16 206 600

– 639 200

15 567 400

 

Total du titre 2

16 206 600

– 639 200

15 567 400

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 206 600

– 639 200

15 567 400

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES

9 785 900

– 535 000

9 250 900

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

171 700

–26 898

144 802

1 3

FRAIS DE MISSION

315 000

–70 000

245 000

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE, FORMATION

382 400

–74 209

308 191

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

9 900

 

9 900

 

Total du titre 1

10 664 900

– 706 107

9 958 793

2

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

1 967 500

287 162

2 254 662

2 1

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

933 400

–70 000

863 400

2 2

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

133 800

 

133 800

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

130 800

–26 330

104 470

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

50 000

–25 810

24 190

 

Total du titre 2

3 215 500

165 022

3 380 522

3

FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS

1 327 200

– 157 200

1 170 000

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

90 000

–38 915

51 085

3 3

AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

909 000

98 000

1 007 000

 

Total du titre 3

2 326 200

–98 115

2 228 085

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 206 600

– 639 200

15 567 400

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2010

2009

2011

2010

2009

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

5

5

5

AD 10

5

5

5

AD 9

1

1

1

AD 8

7

7

5

AD 7

7

7

9

AD 6

4

4

2

AD 5

3

3

5

Total AD

33

33

33

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

2

2

AST 6

AST 5

1

AST 4

 

1

1

AST 3

AST 2

1

1

1

AST 1

Total AST

4

4

4

Total

37

37

37

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2010

FG IV

56

59

FG III

48

39

FG II

16

16

FG I

1

1

Total FG

119

115

Experts nationaux détachés

Total

119

115


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/237


État des recettes et des dépenses de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 2

(2012/C 95/43)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

9 462 000

 

9 462 000

 

Total du titre 2

9 462 000

 

9 462 000

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 462 000

 

9 462 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

3 905 000

3 905 000

– 395 000

– 395 000

3 510 000

3 510 000

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

50 000

50 000

 

 

50 000

50 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

280 000

280 000

 

 

280 000

280 000

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

90 000

90 000

–25 000

–25 000

65 000

65 000

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

10 000

10 000

 

 

10 000

10 000

 

Total du titre 1

4 335 000

4 335 000

– 420 000

– 420 000

3 915 000

3 915 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

590 000

590 000

 

 

590 000

590 000

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

570 000

570 000

70 000

70 000

640 000

640 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

10 000

10 000

 

 

10 000

10 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

215 000

215 000

57 432

57 432

272 432

272 432

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

20 000

20 000

 

 

20 000

20 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

190 000

190 000

– 107 432

– 107 432

82 568

82 568

 

Total du titre 2

1 595 000

1 595 000

20 000

20 000

1 615 000

1 615 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

1 713 496

2 975 496

400 000

700 000

2 113 496

3 675 496

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

1 504

1 504

 

 

1 504

1 504

3 3

SAB

555 000

555 000

 

– 300 000

555 000

255 000

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Total du titre 3

2 270 000

3 532 000

400 000

400 000

2 670 000

3 932 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 200 000

9 462 000

0

0

8 200 000

9 462 000


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/241


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif no 1

(2012/C 95/44)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

1 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

45 559 100

 

45 559 100

 

Total du titre 1

45 559 100

 

45 559 100

2

SUBVENTION D’ARTEMISIA

2 0

SUBVENTION D’ARTEMISIA

1 000 000

 

1 000 000

 

Total du titre 2

1 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 559 100

 

46 559 100

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 220 700

 

1 220 700

1 2

RECRUTEMENTS DE PERSONNEL/DÉPENSES DIVERSES

5 000

 

5 000

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION

15 000

 

15 000

1 7

FRAIS DE MISSIONS ET DE REPRÉSENTATION

90 000

 

90 000

 

Total du titre 1

1 330 700

 

1 330 700

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

225 000

 

225 000

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

125 000

 

125 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

20 000

 

20 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

10 000

 

10 000

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

10 000

 

10 000

2 6

ÉVALUATIONS ET RÉVISIONS (CHAPITRE 3 2 POUR L’EXERCICE 2010)

445 000

 

445 000

2 7

ACTIVITÉS LIÉES À L’INNOVATION (CHAPITRE 3 3 POUR L’EXERCICE 2010)

80 000

 

80 000

2 8

PUBLICATION ET COMMUNICATION (CHAPITRE 3 4 POUR L’EXERCICE 2010)

260 000

 

260 000

2 9

AUDITS ET ÉVALUATIONS (CHAPITRE 3 5 POUR L’EXERCICE 2010)

30 000

 

30 000

 

Total du titre 2

1 205 000

 

1 205 000

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 1

PROJETS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT SÉLECTIONNÉS

44 023 400

–18 023 400

26 000 000

 

Total du titre 3

44 023 400

–18 023 400

26 000 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 559 100

–18 023 400

28 535 700

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2008

2009

2010

2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Permanents

Temporaires

Temporaires

Temporaires

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

2

2

2

AD 10

AD 9

AD 8

4

5

5

AD 7

AD 6

AD 5

Total AD

7

8

8

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total AST

Total

Total général

7

8

8

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2010

2011

GF IV

GF III

2

3

GF II

2

4

GF I

Total GF

4

7

Postes d’experts nationaux détachés

Total

4

7


Rectificatifs

30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/247


Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence du GNSS européen pour l'exercice 2011 (GSA) — Budget rectificatif no 1

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 287 du 30 septembre 2011 )

(2012/C 95/45)

Pages 20 et 21, les tableaux se lisent comme suit:

«RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

8 200 000

1 262 000

9 462 000

 

Total du titre 2

8 200 000

1 262 000

9 462 000

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 200 000

1 262 000

9 462 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

3 990 000

3 990 000

–85 000

–85 000

3 905 000

3 905 000

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

50 000

50 000

 

 

50 000

50 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

280 000

280 000

 

 

280 000

280 000

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

90 000

90 000

 

 

90 000

90 000

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

10 000

10 000

 

 

10 000

10 000

 

Total du titre 1

4 420 000

4 420 000

–85 000

–85 000

4 335 000

4 335 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

590 000

590 000

 

 

590 000

590 000

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

570 000

570 000

 

 

570 000

570 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

10 000

10 000

 

 

10 000

10 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

130 000

130 000

85 000

85 000

215 000

215 000

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

20 000

20 000

 

 

20 000

20 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

190 000

190 000

 

 

190 000

190 000

 

Total du titre 2

1 510 000

1 510 000

85 000

85 000

1 595 000

1 595 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

2 220 000

2 220 000

– 506 504

755 496

1 713 496

2 975 496

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

50 000

50 000

–48 496

–48 496

1 504

1 504

3 3

SAB

 

 

555 000

555 000

555 000

555 000

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Total du titre 3

2 270 000

2 270 000

0

1 262 000

2 270 000

3 532 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 200 000

8 200 000

0

1 262 000

8 200 000

9 462 000»


30.3.2012   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/249


Rectificatif à l'état des recettes et des dépenses de l'Office européen de police pour l'exercice 2011 — Budget rectificatif no 1

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 36 du 9 février 2012 )

(2012/C 95/46)

Page 59, le tableau se lit comme suit:

«DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

50 230 700

– 174 500

50 056 200

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

362 600

– 130 000

232 600

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

1 455 000

– 219 000

1 236 000

1 4

FORMATION

488 400

– 174 000

314 400

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

390 000

391 500

781 500

1 6

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

164 000

–44 000

120 000

 

Total du titre 1

53 090 700

– 350 000

52 740 700

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 370 500

– 801 000

3 569 500

2 1

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

1 348 000

–23 500

1 324 500

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

647 000

479 000

1 126 000

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

943 500

44 500

988 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

472 000

3 000

475 000

2 5

DÉPENSES LÉGALES

2 558 000

200 000

2 758 000

2 6

ART. 58(4) EUROPOL COUNCIL DECISION

p.m.

 

p.m.

 

Total du titre 2

10 339 000

–98 000

10 241 000

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

3 677 100

– 180 000

3 497 100

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

12 316 200

301 000

12 617 200

3 2

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 061 000

277 000

3 338 000

3 3

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS (OPÉRATIONNEL)

1 200 000

50 000

1 250 000

3 4

TASK FORCE DES CHEFS DE POLICE

200 000

 

200 000

3 5

CHEFS DES UNITÉS NATIONALES EUROPOL

65 000

 

65 000

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX SUBVENTIONS ET AIDES

p.m.

883 170

883 170

 

Total du titre 3

20 519 300

1 331 170

21 850 470

 

TOTAL GÉNÉRAL

83 949 000

883 170

84 832 170»