24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/1

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 88/01

Date d'adoption de la décision	16.12.2011
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.32603 (11/N)
État membre	Italie
Région	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Misure a sostegno del trasporto combinato e/o trasbordato su ferrovia — c.d. «Ferrobonus»
Base juridique	Decreto del Ministro delle Infrastrutture e dei Trasporti n. 592 del 4 agosto 2010; Decreto del Ministro delle Infrastrutture e dei Trasporti n. 750 del 4 ottobre 2010; Decreto dirigenziale n. 3284 del 15 novembre 2010
Type de la mesure	Régime
Objectif	Développement sectoriel, Protection de l'environnement
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Dépenses annuelles prévues: 25,7 Mio EUR   Montant global de l'aide prévue: 25,7 Mio EUR
Intensité	37 %
Durée	2011-2012
Secteurs économiques	Transports ferroviaires
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Ministero delle infrastrutture e dei trasporti Via Nomentana 2 Viale dell'Arte 16 Via Caraci 36 00161 Roma RM ITALIA
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

---

24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6452 — Nomura/HLV/DLP/DLA/DLL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 88/02

Le 16 mars 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6452.

---

24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/4

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2012/C 88/03

Date d'adoption de la décision	5.10.2011
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.33053 (11/N)
État membre	Hongrie
Région	—	Article 107(3)(a)
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Pannonia Ethanol Zrt. fejlesztési adókedvezménye
Base juridique	— 1996. évi LXXXI. törvény a társasági adóról és az osztalékadóról; — 206/2006. (X. 16.) Korm. rendelet a fejlesztési adókedvezményről
Type de la mesure	Aide individuelle	Pannonia Ethanol Zártkörűen Működő Részvénytársaság
Objectif	Investissements liés à la transformation et la commercialisation
Forme de l'aide	Déduction fiscale
Budget	Budget global: 9 836,17 HUF (millions)
Intensité	37,63 %
Durée	—
Secteurs économiques	Agriculture, sylviculture et pêche
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Ministry for National Economy Budapest József nádor tér 2–4. 1051 MAGYARORSZÁG/HUNGARY
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision	29.2.2012
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.33176 (11/N)
État membre	Italie
Région	—	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Misura 223 — Imboschimento di superfici non agricole
Base juridique	— risoluzione del Consiglio relativa a una Strategia forestale per l'Unione europea 1999/C 56/01, — comunicazione della Commissione al Consiglio e al Parlamento europeo sull'attuazione della Strategia forestale dell'Unione europea COM(2005) 84 def. del 10 marzo 2005, — comunicazione della Commissione al Consiglio e al Parlamento europeo: Piano d’azione dell’UE per le foreste (Forest Action Plan) sull'attuazione della Strategia forestale dell'Unione europea COM(2006) 302 def. del 15 giugno 2006, — Decreto legislativo n. 227/2001 e successive modifiche, — Decreto ministeriale 15 giugno 2005«Linee guida di programmazione forestale», — Programma quadro nazionale per il settore forestale (PQSF) approvato in CSR il 18 dicembre 2008, — leggi e regolamenti regionali e, in assenza, Prescrizioni di massima e di Polizia forestale, previste dal R.D.L. 30 dicembre 1923, n. 3267, — norme d'uso di gestione e salvaguardia dei boschi, di competenza regionale, formulate sulla base dei principi internazionali di gestione forestale sostenibile. Tali norme sono di competenza della Regioni e sono formulate, sulla base delle caratteristiche territoriali, sui principi internazionali di Gestione Forestale sostenibile (Conferenze ministeriali per la protezione delle foreste in Europa (MCPFE), adottati dal Governo italiano e dalle Amministrazioni regionali
Type de la mesure	Régime d'aide	—
Objectif	Sylviculture
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Budget global: 40,86 EUR (millions)
Intensité	80 %
Durée	jusqu'au 31.12.2013
Secteurs économiques	Sylviculture et exploitation forestière
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali Via XX Settembre 20 00187 Roma RM ITALIA
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

---

24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/6

---

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues d'une part par la décision 2011/235/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/168/PESC, et d'autre part par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 264/2012, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

2012/C 88/04

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/168/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 264/2012 (2), concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susvisées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC et par le règlement (UE) no 359/2011. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 359/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, à l'adresse figurant ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K — Unité de coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 87 du 24.3.2012.

(2)  JO L 87 du 24.3.2012.

---

24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/7

---

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/167/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 263/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

2012/C 88/05

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/167/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 263/2012 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1988 (2011), instituant des mesures restrictives à l'encontre des personnes et entités connues, avant la date de ladite résolution, sous le nom de Taliban, et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi qu'à l'encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban.

Le 29 novembre 2011, le 6 janvier 2012, le 13 février 2012 et les 1er et 16 mars 2012, le comité mis en place conformément au point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

United Nations — Focal point for delisting

Security Council Subsidiary Organs Branch

Room S-3055 E

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que les personnes désignées par les Nations unies devraient être inscrites sur les listes des personnes, groupes, entreprises et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC et le règlement (UE) no 753/2011. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l'annexe de la décision du Conseil et de l'annexe I du règlement du Conseil.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 753/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses sur les listes en question, en joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K – Unité de coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 87 du 24.3.2012.

(2)  JO L 87 du 24.3.2012.

---

24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/9

---

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/782/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/172/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 266/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

2012/C 88/06

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe I de la décision 2011/782/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/172/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 266/2012 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités dont le nom figure dans les annexes susmentionnées doivent être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/782/PESC et le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés dans la rubrique relative à chaque personne et entité concernée dans lesdites annexes.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l'annexe III du règlement (UE) no 36/2012, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 16 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K — Unité Coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 87 du 24.3.2012.

(2)  JO L 87 du 24.3.2012.

---

24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/10

---

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/639/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/171/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 265/2012 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

2012/C 88/07

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/171/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe IB du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 265/2012 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités figurant dans les annexes susmentionnées devraient être incluses dans la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision 2010/639/PESC et dans le règlement (CE) no 765/2006 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Les motifs justifiant cette inscription sont mentionnés dans la rubrique relative à chaque personne et entité concernée dans lesdites annexes.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (CE) no 765/2006, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K — Unité Coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 87 du 24.3.2012

(2)  JO L 87 du 24.3.2012

---

24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/11

---

Taux de change de l'euro (1)

23 mars 2012

2012/C 88/08

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3242
JPY	yen japonais	109,10
DKK	couronne danoise	7,4355
GBP	livre sterling	0,83630
SEK	couronne suédoise	8,9240
CHF	franc suisse	1,2054
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,6380
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,725
HUF	forint hongrois	294,48
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6969
PLN	zloty polonais	4,1682
RON	leu roumain	4,3723
TRY	lire turque	2,3862
AUD	dollar australien	1,2745
CAD	dollar canadien	1,3263
HKD	dollar de Hong Kong	10,2839
NZD	dollar néo-zélandais	1,6300
SGD	dollar de Singapour	1,6748
KRW	won sud-coréen	1 504,36
ZAR	rand sud-africain	10,2241
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,3450
HRK	kuna croate	7,5235
IDR	rupiah indonésien	12 127,58
MYR	ringgit malais	4,0739
PHP	peso philippin	56,931
RUB	rouble russe	38,9144
THB	baht thaïlandais	40,732
BRL	real brésilien	2,4109
MXN	peso mexicain	17,0186
INR	roupie indienne	67,8980

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/12

---

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 85, JO C 153 du 6.7.2007, p. 15, JO C 64 du 19.3.2009, p. 18; JO C 239 du 6.10.2009, p. 7; JO C 304 du 10.11.2010, p. 6; JO C 273 du 16.9.2011, p. 11; JO C 357 du 7.12.2011, p. 3)

2012/C 88/09

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale Affaire intérieure.

BELGIQUE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006

—	Carte d’identité diplomatique (carte D) Diplomatieke identiteitskaart (D kaart) Diplomatischer Personalausweis (D Karte) (Diplomat’s Identity Card — D card) Recto Verso

—	Carte d’identité consulaire (carte C) Consulaat identiteitskaart (C kaart) Konsularer Personalausweis (C Karte) (Consular Identity Card — C card) Recto Verso

—

Carte d’identité spéciale — couleur bleue (carte P), délivrée avant et après le 1.2.2012 Bijzondere identiteitskaart — blauw (P kaart), uitgereikt vóór en na 1.2.2012 Besonderer Personalausweis — blau (P Karte), ausgestellt vor und nach dem 1.2.2012 (Special Identity Card — blue in colour — P card), issued before and after 1.2.2012 — avant le 1.2.2012 Recto Verso — après le 1.2.2012 Recto Verso

—	Carte d’identité spéciale — couleur rouge (carte S) Bijzondere identiteitskaart — rood (S kaart) Besonderer Personalausweis — rot (S Karte) (Special Identity Card — red in colour — S card) Recto Verso

—

Document d’identité E pour les enfants âgés de moins de 5 ans des étrangers privilégiés titulaires d’une carte d’identité diplomatique, d’une carte d’identité consulaire, d’une carte d’identité spéciale — couleur bleue ou d’une carte d’identité spéciale — couleur rouge Identiteitsbewijs E voor kinderen, die de leeftijd van vijf jaar nog niet hebben bereikt, van een bevoorrecht vreemdeling dewelke houder is van een diplomatieke identiteitskaart, consulaire identiteitskaart, bijzondere identiteitskaart, blauw of bijzondere identiteitskaart — rood Identitätsdokument E für Kinder unter fünf Jahren, für privilegierte Ausländer, die Inhaber eines diplomatischen Personalausweises sind, konsalrer Personalausweis, besonderer Personalausweis — rot oder besonderer Personalausweis — blau. (Identity document E for children, under the age of five, of aliens who are holders of diplomatic identity cards, consular identity cards, blue special identity cards or red special identity cards) Recto Verso

---

24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/18

---

MEDIA 2007

Appel à propositions — EACEA/09/12

Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique

2012/C 88/10

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

L’une des mesures devant être mises en œuvre dans le cadre de cette directive est le soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique.

Le plan concernant la vidéo à la demande et la distribution cinématographique numérique constitue l’une des façons de s’assurer que le programme MEDIA 2007 permet d’intégrer les technologies et les tendances les plus récentes dans les pratiques commerciales des bénéficiaires du programme.

Le principal objectif de ce plan est de soutenir la création et l’exploitation de catalogues d’œuvres européennes devant être distribués numériquement au-delà des frontières à une audience plus vaste et/ou à des producteurs de cinéma par l’intermédiaire de services de distribution avancés, en intégrant, le cas échéant, des systèmes de sécurité numériques afin de protéger le contenu en ligne.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis est destiné aux sociétés européennes dont les activités contribuent aux objectifs susmentionnés.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

—	les 27 pays de l’Union européenne,

—	les pays de l’Espace économique européen,

—	la Suisse,

—	la Croatie,

—	la Bosnie-Herzégovine (sous réserve de l’achèvement du processus de négociation et de l’officialisation de la participation de ce pays au programme MEDIA).

3.   Actions éligibles

Les actions suivantes sont éligibles au titre du présent appel à propositions:

1)	vidéo à la demande: service permettant aux particuliers de sélectionner des œuvres audiovisuelles à partir d’un serveur central en vue de les visionner sur un écran distant par voie de lecture vidéo en transit et/ou téléchargement;

2)

distribution cinématographique numérique: fourniture numérique (à un niveau commercial acceptable) d’un «contenu de base», à savoir, longs métrages, films ou séries télévisés (fiction, animation et documentaire créatif) aux entreprises cinématographiques à des fins d’exploitation en salle (sur disque dur, par satellites, en ligne, etc.).

L’action devra se dérouler sur au moins 3 ans.

Les nouvelles actions devront commencer entre le 1er juillet 2012 et le 1er mars 2013.

4.   Critères d'attribution

Chaque action éligible soumise sera évaluée à la lumière des critères d’attribution suivants:

—	catalogue et ligne éditoriale (10 %),

—	dimension européenne du catalogue (20 %),

—	qualité et rapport coût-efficacité du modèle commercial présenté (20 %),

—	stratégie de marketing (20 %),

—	aspects novateurs de l’action (10 %),

—	dimensions de groupe et de réseau (10 %),

—	audience cible et impact potentiel (10 %).

5.   Budget

Le budget total disponible s’élève à 6 725 000 d’EUR.

Le montant de chaque contribution octroyée à une action au titre des présentes lignes directrices ne pourra dépasser 1 000 000 EUR.

La contribution financière se présentera sous la forme d’une subvention. La contribution financière octroyée n’excédera pas 50 % des coûts totaux éligibles.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6.   Délai de soumission des candidatures

La date limite de soumission des candidatures à l’Agence exécutive (EACEA) est fixée au 25 juin 2012 au plus tard.

Seules les demandes soumises au moyen du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à contracter un engagement juridiquement contraignant au nom de l’organisation candidate, seront acceptées. Les enveloppes doivent clairement mentionner les indications suivantes:

MEDIA 2007 — Vidéo à la demande et distribution cinématographique numérique — EACEA/09/12

Les candidatures doivent être transmises par courrier électronique ou par service de courrier rapide (aux frais du candidat) à l’adresse suivante:

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

MEDIA 2007 — Vidéo à la demande et distribution cinématographique numérique — EACEA/09/12

M. Constantin DASKALAKIS

BOUR 03/30

Avenue du Bourget 1

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas retenues.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices détaillées, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/culture/media/programme/newtech/vod_dcc/index_fr.htm

Les candidatures doivent respecter l’ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus à cet effet.

---

24.3.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/21

---

MEDIA 2007

Appel à propositions — EACEA/10/12

Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes

2012/C 88/11

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

L’une des mesures prévues pour être mises en œuvre dans le cadre de la décision précitée est la mise en œuvre de projets pilotes.

Le programme est destiné à soutenir les projets pilotes afin de garantir qu’ils soient adaptés à l’évolution du marché, l’accent portant en particulier sur l’introduction et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis est destiné aux sociétés européennes dont les activités contribuent aux objectifs susmentionnés.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

—	les 27 pays de l’Union européenne

—	les pays de l’Espace économique européen

—

la Suisse

—	la Croatie

—	la Bosnie-Herzégovine (sous réserve de l’achèvement du processus de négociation et de l’officialisation de la participation de ce pays au programme MEDIA)

3.   Actions éligibles

Les actions suivantes sont éligibles au titre du présent appel à propositions:

1)	Distribution: nouvelles méthodes de création et de distribution de contenus audiovisuels européens par le biais de services non linéaires

2)	Environnement ouvert de production médiatique

3)	Distribution — Promotion & Marketing: le recours aux techniques du web afin de développer les communautés cinématographiques locales

4)	«Audiovisual Junction Portal»: élargir et améliorer l’accès et l’exploitation d’informations structurées du contenu audiovisuel européen dans de multiples bases de données

Les actions se dérouleront sur 12, 24 ou 36 mois.

Elles doivent commencer le 1er janvier 2013.

4.   Critères d'attribution

Chaque action éligible soumise sera évaluée à la lumière des critères d’attribution suivants:

—	pertinence de l’activité par rapport aux objectifs du programme (20 %),

—	dimension européenne de l’activité (20 %),

—	clarté des objectifs et des groupes cibles (15 %),

—	clarté et cohérence de la conception d’ensemble de l’action et probabilité d’atteindre les objectifs souhaités au cours de la période de réalisation de l’action (15 %),

—	rapport coût-efficacité de l’action (10 %),

—	expérience des organisations participantes et qualité du plan de gestion de l’action (10 %),

—	qualité et efficacité du plan de diffusion des résultats (10 %).

5.   Budget

Le budget total disponible s’élève à 1 500 000 EUR.

Il n’y a pas de montant maximum.

La contribution financière se présentera sous la forme d’une subvention. La contribution financière octroyée n’excédera pas 50 % des coûts totaux éligibles.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6.   Délai de soumission des candidatures

La date limite de soumission des candidatures à l’Agence exécutive (EACEA) est fixée au 18 juin 2012 au plus tard.

Seules les demandes soumises au moyen du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à contracter un engagement juridiquement contraignant au nom de l’organisation candidate, seront acceptées. Les enveloppes doivent clairement mentionner les indications suivantes:

MEDIA 2007 — Projets pilotes — EACEA/10/12

Les candidatures doivent être transmises par courrier électronique ou par service de courrier rapide (aux frais du candidat) à l’adresse suivante:

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

MEDIA 2007 — Pilot Projects — EACEA/10/12

M. Constantin DASKALAKIS

BOUR 03/30

Avenue du Bourget 1

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas retenues.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices détaillées, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/culture/media/programme/newtech/pilot/index_fr.htm

Les candidatures doivent respecter l’ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus à cet effet.

---