Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33714 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LIGURIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

POR 2007-2013 Asse I linea di attività 1.2.5. Bando «Servizi avanzati alle imprese — efficientamento energetico ed ambientale».

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 1052 del 5 agosto 2011 pubblicata sul BURL n. 35 del 31 agosto 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.10.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Europeo di Sviluppo Regionale — EUR 0,32 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

30 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33752 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PIEMONTE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Sostegno all'inserimento lavorativo ai sensi dell'art.33 L.R. 34/2008: concessione di contributi a titolo di incentivo ai datori di lavoro privati operanti sul territorio della Regione che assumono soggetti svantaggiati a tempo indeterminato.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.10.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,68 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33755 (11/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Közép-Dunántúl, Nyugat-Dunántúl, Dél-Dunántúl, Észak-Magyarország, Észak-Alföld, Dél-Alföld

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Gazdaságfejlesztési Operatív Program

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

8/2007. (III. 19.) MeHVM rendelet a Gazdasági Versenyképesség Operatív Program 4. prioritására, a Gazdaságfejlesztési Operatív Programra és a Közép-Magyarországi Operatív Program 1. prioritására vonatkozó részletes szabályokról

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.5.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 85 067,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERFA — HUF 72 307,40 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Régime d'aide

50 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33756 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung der beruflichen Aus- und Weiterbildung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr zur Förderung von aus dem Europäischen Sozialfonds mitfinanzierten Projekten der beruflichen Bildung und Fachkräfteentwicklung (ESF-Richtlinie Berufliche Bildung/2011) (SächsABl. Jg.2011 Bl.-Nr. 39, S. 1334 Gkv-Nr.: 559-V11.1)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 300/2010

Durée

30.9.2011-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 122,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Nr.: 2007 DE 051 PO 004 — EUR 96,30 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33811 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

The English Property Development State Aid Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The European Communities Act 1972;

The Local Government, Planning and Land Act 1980;

The Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993;

The Local Government Act 2000;

The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5;

The Local Government Act 2007;

The Housing and Regeneration Act 2008; and

The European Communities (Finance) Act 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 1 500,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — GBP 750,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Régime d'aide

35 %

20 %

Aides ad hoc (art.13.1)

35 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33863 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 41/2011

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas en el marco del Plan de Acción de la Estrategia de Ahorro y Eficiencia Energética 2008-2012 (PAE4+), en el sector transporte, para el ejercicio 2011.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN 7/2011, 20 de abril, de la Conselleria de Infraestructuras y Transporte, sobre concesión de ayudas de la Agencia Valenciana de la Energía, en el marco del Plan de Acción de la Estrategia de Ahorro y Eficiencia Energética 2008-2012 (PAE4+) en el sector transporte para el ejercicio 2011 (DOCV no 6516, de 9 de mayo de 2011).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.5.2011-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Référence aux normes concernées: (Art. 18 del Reglamento CE 800/2008 de la Comisión))

35 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33616 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para la realización de actuaciones en el marco de la política pública para el fomento de la competitividad de sectores estratégicos industriales.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden ITC/2366/2011, de 30 de agosto, por la que se establecen las bases reguladoras de las ayudas para la realización de actuaciones en el marco de la política pública para el fomento de la competitividad de sectores estratégicos industriales para el período 2012-2015.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 469/2009

Durée

1.1.2012-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Industrie automobile, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 466,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

40 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33824 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE-BMBF-616-71470/16

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

KMU-innovativ: Medizintechnik

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.10 BGBl. I S.2228

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.2010 BGBl. I S.2228

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html/ep00.html

BHO mit VV v. 19.8.69 BGBl. I S.1284, zuletzt geänd. durch Art.10 G.v. 9.12.10 BGBl. I S.1885

VwVfG i.d.F.v. 23.1.03 BGBl. I S.102, zuletzt geänd. durch Art.2 I G.v. 14.8.09 BGBl. I S.2827

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2011-30.9.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 500 000 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

33 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33835 (11/X)

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, KRITI

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

JEREMIE Early Stage ICT Venture Capital Fund Financial Instrument

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CALL FOR EXPRESSION OF INTEREST JER001/2011/2

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.11.2011-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de composants et cartes électroniques, Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques, Fabrication d'équipements de communication, Fabrication de produits électroniques grand public, Fabrication de supports magnétiques et optiques, Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication, Édition de logiciels, Télécommunications, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 35,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33836 (11/X)

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, KRITI

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

JEREMIE Seed/Technology Transfer ICT Fund Financial Instrument

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CALL FOR EXPRESSION OF INTEREST JER001/2011/2

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.11.2011-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de composants et cartes électroniques, Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques, Fabrication d'équipements de communication, Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication, Édition de logiciels, Télécommunications, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

500 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27850 (X 243/09)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAINAUT

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Le Gouvernement Wallon,à l'intervention de soc. locales de financement contrôlées par la SOWALFIN

http://www.sowalfin.be

Titre de la mesure d'aide

Objectif Convergence,Programme Opérationnel FEDER 2007-2013, mesure 1.2. «Ingénierie Financière», volet «Capital à risque»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la SOWALFIN (MB 13.8.2002);

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008;

Décisions du Gouvernement wallon des 26 juin, 6 et 27 novembre 2008;

Conventions de délégation de mission des 9 juillet et 4 décembre 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 25,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Décision de la Commission C(2007) 6889 du 21.12.2007 portant adoption du Programme opérationnel du FEDER au titre de l’objectif «convergence» dans la province du Hainaut en Belgique — EUR 51,19 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 500 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27854 (X 248/09)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUXEMBOURG (B), NAMUR, LIEGE

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Gouvernement Wallon par la voie de soc. locales de financement contrôlées par la SOWALFIN

http://www.sowalfin.be

Titre de la mesure d'aide

Objectif Compétitivité régionale et Emploi, Programme Opérationnel FEDER 2007-2013, mesure 1.2. «Ingénierie Financière», volet «Capital à risque».

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la SOWALFIN (MB 13.8.2002);

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008;

Décisions du Gouvernement wallon des 26 juin, 6 et 27 novembre 2008;

Conventions de délégation de mission des 9 juillet et 4 décembre 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 14,17 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Décision de la Commission C(2007) 6880 du 21.12.2007 portant adoption du Programme opérationnel du FEDER au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» dans la région wallonne (hors province du Hainaut) en Belgique — EUR 28,33 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 250 000 EUR

—

Régime d'aide

15 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

25 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33691 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

36481/11/08100/08000

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Inovace-Projekt-4.výzva-prodloužení

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 88/2010

Durée

15.9.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 7 093,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF-ERDF — 85 %

státní rozpočet — 15 % — CZK 6 029,05 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Régime d'aide

40 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33744 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Stärkung der digitalen Medienkompetenz für eine zukunftsorienierte Medienbildung in der beruflichen Qualifizierung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsgesetz i.d.jährl.F., z.Zt. 2010 v. 6.4.10 www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2010/html

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F., z.Zt 2010 v. 6.4.10

www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2010/html/ep00.html

BHO mit VV v. 19.8.69, zuletzt geänd. durch Art.10 G.v. 09.12.10 www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/bho/gesamt.pdf

VwVfG i.d.F.v. 23.1.03,zuletzt geänd. durch Art.2 I G.v. 14.8.09 www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/vwvfg/gesamt.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2011-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33834 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VALLE D'AOSTA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alle aziende operanti nel settore della trasformazione e commercializzazione dei prodotti agricoli

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

art. 56 del titolo III (Disciplina degli interventi regionali in materia di agricoltura e di sviluppo rurale) della legge regionale 12 dicembre 2007, n. 32 e ss. mm. e ii. Pubblicazione sul BUR n. 53 del 27.12.2007

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 35/2008

Durée

1.1.2011-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33841 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BERLIN

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung Betrieblicher Qualifizierungsmaßnahmen Berlin

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 Landeshaushaltsordnung Berlin (LHO)

http://www.berlin.de/imperia/md/content/senatsverwaltungen/finanzen/haushalt/berliner_haushaltsrecht_1106.pdf?download.html

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011-30.6.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,16 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

kein Aktenzeichen — EUR 1,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33850 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 40/2011

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayuda a través de FECOAV para PLAN DE FORMACIÓN 2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CONVENIO ENTRE LA GENERALITAT; A TRAVÉS DE LA CONSELLERIA DE AGRICULTURA, PESCA, ALIMENTACIÓN Y AGUA; Y LA FEDERACIÓ DE COOPERATIVES AGROALIMENTARIES DE LA COMUNITAT VALENCIANA, PARA LA REALIZACIÓN DE UN PLAN DE FORMACIÓN 2011.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.8.2011-15.11.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,59 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33858 (11/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Gazdaságfejlesztés a Strukturális Alapokból (Gazdaságfejlesztési Operatív Program, Közép-Magyarország Operatív Program 1. prioritás)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

2011/X

Durée

30.5.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 116 147,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — HUF 98 725,46 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Régime d'aide

50 %

0 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33872 (11/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

MEASURES REGARDING THE INCREASE OF EFFICIENCY OF HEAT SUPPLY SYSTEMS FOR ENTREPRENEURS

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.10.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Entreposage et stockage

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 4,33 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Commission Decision 10.12.2007 on Operational Programme ‘Infrastructure and Services’ involving Community support under the Convergence Objective in Latvia, co-financed by the European Regional Development Fund (ERDF) and the Cohesion Fund (CF) CCI 2007 LV 16 1 PO 002.

Public financing within scheme include only financing of Cohesion Fund 13 millions Latvian Lats in accordance with Point 9 of the Regulations No.796. State budget resources will not be appropriated for the scheme.

In compliance with Point 11.1 and 13.3 of the Regulations No.796 assisted sectors within Subactivity 3.5.2.1.2 ‘Measures Regarding the Increase of Efficiency of Heat Supply Systems for Entrepreneurs’ comply with NACE codes 10-33 or 52.1, except non-assisted sectors defined in Annex No.1 of the Regulations No.796 (attached below). — LVL 13,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

50 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Régime d'aide

35 %

0 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33875 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Avviso pubblico FOCS-Formazione Continua in Sardegna

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DGR n. 27/17 del 1 giugno 2011 relativa al Piano straordinario per l’occupazione e per il lavoro previsto dalla Legge Regionale 19 gennaio 2011, art. 6, comma 2.

Art. 9, commi 3 e 7, della L. 19 luglio 1993, n. 236

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.11.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres. Veuillez spécifier. — Finanziamento corsi di formazione professionale nei settori

Servizi alle persone (esclusi i corsi finalizzati alla qualifica di Operatori dei servizi socio-assistenziali) e alle imprese;

Artigianato;

Industrie manifatturiere;

Agricoltura e valorizzazione delle produzioni locali;

Turismo;

Commercio.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32493 (11/X)

État membre

Suède

Numéro de référence de l'État membre

SFS 2009:1496

Nom de la région (NUTS)

SVERIGE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Lag om ändring i lagen (1994:1776) om skatt på energi. EU ETS företag.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

SFS 2009:1495

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation N 22/2008

Durée

1.1.2011-31.12.2020

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

SEK 4 200,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

100 SEK

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33882 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

AVVISO PER L'EROGAZIONE DI INCENTIVI ALLE IMPRESE PER LA INNOVAZIONE TECNOLOGICA E ORGANIZZATIVA ANNO 2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

BANDO

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.11.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,86 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR MARCHE OB. 2 FSE 2007/2013 ASSE I ADATTABILITA' — EUR 340 732,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

8 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33886 (11/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NEDERLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Steunmaatregelen onderzoek en ontwikkeling bloemkwekerijproducten

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ontwerp-verordening PT heffing handel bloemkwekerijproducten 2010

Ontwerp-verordening PT heffing aanbod bloemkwekerijproducten 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.10.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 43,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

3 000 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33892 (11/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subsidie aan het Coördinatiecentrum praktijkgericht onderzoek en voorlichting Biologische Teelt vzw voor de financiering van 3 vervolg fruitprojecten voor de periode vanaf 16 november 2011 tot en met 15 november 2012

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministerieel Besluit houdende toekenning van een subsidie aan het Coördinatiecentrum praktijkgericht onderzoek en voorlichting Biologische Teelt vzw voor de financiering van 3 vervolg fruitprojecten voor de periode vanaf 16 november 2011 tot en met 15 november 2012 (zie bijlage)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.11.2011-15.11.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,03 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33897 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Innovazione PMI

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n.2183 del 23.12.2010 pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Basilicata n. 51 del 31.12.2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.2.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Basilicata 2007-2013 ASSE III — L.I. III.2.1.B — EUR 4,08 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %