ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.003.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 3
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
6 janvier 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 003/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6421 — Daimler/Europcar/car2go Europe JV) ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 003/02

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 003/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

3

2012/C 003/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

6

2012/C 003/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

8

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2012/C 003/06

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: modification de l’adresse d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

10

2012/C 003/07

Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement d’adresse d’une société

11

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

6.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6421 — Daimler/Europcar/car2go Europe JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 3/01

Le 22 décembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6421.

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

6.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/2

Taux de change de l'euro (1)

5 janvier 2012

2012/C 3/02

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2832

JPY

yen japonais

98,67

DKK

couronne danoise

7,4360

GBP

livre sterling

0,82675

SEK

couronne suédoise

8,8461

CHF

franc suisse

1,2187

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,6825

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,914

HUF

forint hongrois

320,78

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6983

PLN

zloty polonais

4,5054

RON

leu roumain

4,3390

TRY

lire turque

2,4185

AUD

dollar australien

1,2491

CAD

dollar canadien

1,3039

HKD

dollar de Hong Kong

9,9647

NZD

dollar néo-zélandais

1,6399

SGD

dollar de Singapour

1,6562

KRW

won sud-coréen

1 482,77

ZAR

rand sud-africain

10,5038

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0980

HRK

kuna croate

7,5330

IDR

rupiah indonésien

11 800,87

MYR

ringgit malais

4,0389

PHP

peso philippin

56,579

RUB

rouble russe

41,0830

THB

baht thaïlandais

40,588

BRL

real brésilien

2,3551

MXN

peso mexicain

17,6040

INR

roupie indienne

67,9130

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

6.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2012/C 3/03

Aide no: SA.33931 (11/XA)

État membre: Chypre

Région: Cyprus

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη κρεοπαραγωγής

Base juridique:

1)

Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2)

Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009.

3)

Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2160/2003 του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου της 17ης Νοεμβρίου 2003.

4)

Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 646/2007 της Επιτροπής της 12ης Ιουνίου 2007.

5)

Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 332 και ημερομ. 7 Νοεμβρίου 2011.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: —

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες

Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

1417 Λευκωσία/Nicosia

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/4A162CA3C8EEBC3CC225794A002C682F/$file/2012_salmonella%20control%20programme%20in%20broilers.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33932 (11/XA)

État membre: Chypre

Région: Cyprus

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη αναπαραγωγής

Base juridique:

1)

Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2)

Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009.

3)

Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2160/2003 του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου της 17ης Νοεμβρίου 2003.

4)

Κανονισμός (ΕΕ) αριθ. 200/2010 της Επιτροπής της 10ης Μαρτίου 2010.

5)

Κανονισμός (ΕΕ) αριθ. 517/2011 της Επιτροπής της 25ης Μαΐου 2011.

6)

Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 332 και ημερομηνίας 7 Νοεμβρίου 2011

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,08 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες

Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

1417 Λευκωσία/Nicosia

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/EEF61C5ED12661F4C225794A002C5051/$file/2012_salmonella%20control%20programme%20in%20breeding%20hens.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33975 (11/XA)

État membre: Pays-Bas

Région: Nederland

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: NAJK Groter Groeien

Base juridique: Kaderwet LNV subsidies, artikelen 2 en 5

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: 0,38 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 10 décembre 2011-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministerie van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

NEDERLAND

Adresse du site web: http://www.rijksoverheid.nl/documenten-en-publicaties/brieven/2011/11/21/subsidietoezegging-nederlands-agrarisch-jongeren-kontakt.html

Autres informations: —

Aide no: SA.33985 (11/XA)

État membre: Chypre

Région: Cyprus

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Σχέδιο ελέγχου Τρομώδους Νόσου Αιγοπροβάτων.

Base juridique:

1)

Άρθρα 03525 και 03619 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης

2)

Ο περί της Εφαρμογής Κοινοτικών Κανονισμών στον Τομέα της Κτηνιατρικής Νόμος του 2004 [Ν. 149(Ι)/2004]

3)

Νόμος που προνοεί για την Υγεία των Ζώων [Ν. 109(Ι)2001]

4)

Τα περί της Τρομώδους Νόσου Διατάγματα (Κ.Δ.Π. 545/2005, 160/2007, 44/2008, 307/2010)

5)

Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αρ. 333 και ημερ. 14 Νοεμβρίου 2011

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 2,45 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage d'ovins et de caprins

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες

Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

1417 Λευκωσία/Nicosia

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/864D36CD4BC49900C22579570024D3D0/$file/scrapie%202012.pdf

Autres informations: —

6.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/6

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2012/C 3/04

Aide no: SA.34059 (11/XA)

État membre: France

Région: France

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Régime d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage

Base juridique:

—

Article L. 621-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime

—

Projet d'arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

—

Articles L. 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 26 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 22 décembre 2011-30 juin 2014

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Production animale, Culture et élevage associés

Nom et adresse de l'autorité responsable:

FranceAgriMer

12 rue Henri Rol Tanguy

TSA 20002

93555 Montreuil sous Bois

FRANCE

Adresse du site web: http://www.office-elevage.fr/aides-nat/pages/aides-nat-0.htm

Autres informations: —

Aide no: SA.34092 (11/XA)

État membre: Royaume-Uni

Région: Scotland

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Bovine Tuberculosis Compensation in Scotland

Base juridique: Animal Health Act 1981 sections 32(2), (3) and 34(7)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

 

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: 0 Mio GBP

 

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,30 Mio GBP

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-1er novembre 2019

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Rural & Environment Directorate

Animal Health and Welfare Division

P Spur

Saughton House

Broomhouse Drive

Edinburgh

EH11 3XD

UNITED KINGDOM

Adresse du site web: http://www.scotland.gov.uk/Topics/farmingrural/Agriculture/animal-welfare/Diseases/disease/tuberculosis/compensation

Autres informations: —

Aide no: SA.34119 (11/XA)

État membre: Allemagne

Région: Brandenburg

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: BB-Gewährung von Beihilfen für Maßnahmen zur Tierseuchenverhütung und -bekämpfung sowie zur Verbesserung der Tiergesundheit

Base juridique:

—

§ 71 Tierseuchengesetz der Bundesrepublik Deutschland

—

§§ 8 und 19 des Gesetzes zur Ausführung des Tierseuchengesetzes des Landes Brandenburg (AGTierSGBbg)

—

Erlass des Ministeriums für Umwelt, Gesundheit und Verbraucherschutz zur Gewährung von Beihilfen für Maßnahmen zur Tierseuchenverhütung und -bekämpfung sowie zur Verbesserung der Tiergesundheit

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 8,40 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Landesamt für Umwelt, Gesundheit und Verbraucherschutz

Tierseuchenkasse Brandenburg

Groß Gaglow

Am Seegraben 18

03051 Cottbus

DEUTSCHLAND

Adresse du site web: http://www.mluv.brandenburg.de/v/lbsvet/TEILA/A1_2_2_1.PDF

Autres informations: —

Aide no: SA.34121 (11/XA)

État membre: Allemagne

Région: Mecklenburg-Vorpommern

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Mecklenburg-Vorpommern: Beihilfen nach Satzung der Tierseuchenkasse von Mecklenburg-Vorpommern

Base juridique: Satzung der Tierseuchenkasse von Mecklenburg-Vorpommern über die Gewährung von Beihilfen für das Jahr 2012 (noch nicht veröffentlichter Entwurf)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 2,63 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Tierseuchenkasse Mecklenburg-Vorpommern

Anstalt des öffentlichen Rechts

Behördenzentrum Block C

Neustrelitzer Straße 120

17033 Neubrandenburg

DEUTSCHLAND

Adresse du site web: http://www.tskmv.de

Autres informations: —

6.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2012/C 3/05

Aide no: SA.34071 (11/XA)

État membre: Belgique

Région: Vlaams Gewest

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subsidie aan het Coördinatiecentrum praktijkgericht onderzoek en voorlichting Biologische Teelt vzw voor het project „Publicatie Biokennisberichten: samenwerking tussen Vlaanderen en Nederland met cofinanciering”

Base juridique: Ministerieel besluit tot toekenning van een subsidie aan het Coördinatiecentrum praktijkgericht onderzoek en voorlichting Biologische Teelt vzw voor het project „Publicatie Biokennisberichten: samenwerking tussen Vlaanderen en Nederland met cofinanciering”

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,01 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Vlaamse overheid

Departement Landbouw en Visserij

Koning Albert II-laan 35, bus 40

1030 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1914&order

Autres informations: —

Aide no: SA.34091 (11/XA)

État membre: Belgique

Région: Vlaams Gewest

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subsidie aan BioForum Vlaanderen vzw voor het project „Bio zoekt Keten”

Base juridique: Ministerieel Besluit tot toekenning van een subsidie aan BioForum Vlaanderen vzw voor het project „Bio zoekt Keten” voor de periode van 1 januari 2012 tot en met 31 december 2012

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,11 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Vlaamse overheid

Koning Albert II-laan 35

1030 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1914

Autres informations: —

Aide no: SA.34112 (11/XA)

État membre: Belgique

Région: Vlaams Gewest

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subsidie aan BioForum Vlaanderen vzw voor het project Bio-bedrijfsnetwerken 2012

Base juridique: Ministerieel besluit tot toekenning van een subsidie aan BioForum Vlaanderen vzw voor het project Bio-bedrijfsnetwerken 2012

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,11 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Vlaamse overheid

ADLO

Koning Albert II-laan 35, bus 40

1030 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1914

Autres informations: —

Aide no: SA.34113 (11/XA)

État membre: Belgique

Région: Vlaams Gewest

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Financiering kerntaken Bioforum Vlaanderen 2012

Base juridique: Ministerieel Besluit voor de subsidiëring van het project „Financiering kerntaken Bioforum Vlaanderen 2012” van Bioforum Vlaanderen vzw

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,60 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Vlaamse overheid

Departement Landbouw en Visserij

Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling

Koning Albert II-laan 35, bus 40

1030 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse du site web: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1914

Autres informations: —

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

6.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/10

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: modification de l’adresse d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

2012/C 3/06

Les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1193/2008 du Conseil du 1 décembre 2008 (1).

Weifang Ensign Industry Co. Ltd, une société implantée en République populaire de Chine, dont les exportations d’acide citrique à destination de l’Union sont soumises à un droit antidumping de 33,8 % institué en vertu de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1193/2008, a informé la Commission, le 17 juin 2011, de sa nouvelle adresse, à savoir: Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC.

Elle a fait valoir que ce changement d’adresse n’affectait pas le droit de la société à bénéficier du taux de droit individuel qui lui était appliqué lorsqu’elle était établie à son ancienne adresse, à savoir: The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement d’adresse n’affectait en rien les conclusions du règlement (CE) no 1193/2008. En conséquence, la référence à

Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC

doit être lue comme une référence à

Weifang Ensign Industry Co. Ltd, Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC

à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1193/2008.

Le code Taric additionnel A882 précédemment attribué à Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC s’applique désormais à Weifang Ensign Industry Co. Ltd, Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC.

(1)  JO L 323 du 3.12.2008, p. 1.

6.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/11

Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement d’adresse d’une société

2012/C 3/07

Les engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine ont été acceptés par la décision 2008/899/CE de la Commission (1).

Weifang Ensign, une société implantée en République populaire de Chine, dont les engagements avaient été acceptés par la décision 2008/899/CE, a informé la Commission, le 17 juin 2011, de sa nouvelle adresse, à savoir: Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC.

Elle a fait valoir que ce changement d’adresse n’affectait pas le droit de la société à bénéficier des termes de l’engagement accepté lorsqu’elle était établie à son ancienne adresse, à savoir: The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que le changement d’adresse ne modifie en rien les conclusions de la décision 2008/899/CE. En conséquence, la référence, à l’article 1er de la décision 2008/899/CE, à

Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC

doit être lue comme une référence à

Weifang Ensign Industry Co. Ltd, Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC

Le code Taric additionnel A882 précédemment attribué à Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC s’applique désormais à Weifang Ensign Industry Co. Ltd, Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC.

(1)  JO L 323 du 3.12.2008, p. 62.