16.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 9 décembre 2011

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank

(BCE/2011/22)

2011/C 367/01

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

(1)	Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2)	Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2011. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2012.

(3)	La Nederlandsche Bank a sélectionné Deloitte Accountants BV en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2012 à 2018,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner Deloitte Accountants BV en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2012 à 2018.

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16.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/2

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2011/C 367/02

Date d'adoption de la décision	9.11.2011
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.33302 (11/N)
État membre	Allemagne
Région	—	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Bund: Modellvorhaben „Demonstrationsbetriebe zur Effizienzsteigerung der Bewässerungstechnik und des Bewässerungsmanagements im Freilandgemüsebau“
Base juridique	a) Richtlinie über die Förderung des Modellvorhabens „Demonstrationsbetriebe zur Effizienzsteigerung der Bewässerungstechnik und des Bewässerungsmanagements im Freilandgemüsebau“ b) Richtlinien für Zuwendungsanträge auf Ausgabenbasis — AZA c) § 44 der Bundeshaushaltsordnung (BHO) und zugehörige Verwaltungsvorschriften d) Gesetz zur Ordnung des Wasserhaushalts (WHG)
Type de la mesure	Régime d'aide	—
Objectif	Assistance technique (AGRI)
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Budget global: 0,65 Mio EUR
Intensité	100 %
Durée	jusqu'au 31.12.2015
Secteurs économiques	Agriculture, sylviculture et pêche, culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung Deichmanns Aue 29 53179 Bonn DEUTSCHLAND
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision	19.10.2011
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.33531 (11/N)
État membre	Pologne
Région	—	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Restoration of forests damaged by adverse weather conditions and prevention measures
Base juridique	1) Ustawa z dnia 7 marca 2007 r. o wspieraniu rozwoju obszarów wiejskich z udziałem środków Europejskiego Funduszu Rolnego na rzecz Rozwoju Obszarów Wiejskich 2) Rozporządzenie Ministra Rolnictwa i Rozwoju Wsi z dnia 20 maja 2008 r. w sprawie szczegółowych warunków i trybu przyznawania pomocy finansowej w ramach działania „Odtwarzanie potencjału produkcji leśnej zniszczonego przez katastrofy oraz wprowadzanie instrumentów zapobiegawczych“ objętego Programem Rozwoju Obszarów Wiejskich na lata 20… .
Type de la mesure	Régime d'aide	—
Objectif	Sylviculture
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Budget global: 522 Mio PLN
Intensité	100 %
Durée	jusqu'au 31.12.2013
Secteurs économiques	Sylviculture et exploitation forestière
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa ul. Poleczki 33 02-822 Warszawa POLSKA/POLAND
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision	11.11.2011
Numéro de référence de l'aide d'État	SA.33746 (11/N)
État membre	Italie
Région	Veneto	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Urgent interventions for civil protection to compensate damages caused by exceptional floods occurring in the Veneto Region from 31 October to 2 November 2010
Base juridique	OPCM 3906 del 13 novembre 2010. Primi interventi urgenti di protezione civile diretti a fronteggiare i danni conseguenti agli eccezionali eventi alluvionali che hanno colpito il territorio della Regione Veneto nei giorni dal 31 ottobre al 2 novembre 2010 Ordinanza del Commissario n. 9 del 17 dicembre 2010 recante «individuazione dei comuni e della Provincie destinatarie dei primi acconti per i danni subiti dalle Opere Pubbliche e dai soggetti privati e imprese a seguito dell'evento che ha colpito il Veneto dal 31 ottobre 2010 al 2 novembre 2010». Progetto di Ordinanza del Commissario recante «disposizioni per la concessione alle imprese di aiuti destinati a ovviare ai danni arrecati dagli eccezionali eventi alluvionali che hanno colpito il territorio regionale nei giorni dal 31 ottobre al 2 novembre 2010»
Type de la mesure	Régime d'aide	—
Objectif	Calamités naturelles ou autres événements extraordinaires
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Budget global: 15 Mio EUR
Intensité	100 %
Durée	7.6.2011-31.12.2013
Secteurs économiques	Agriculture, sylviculture et pêche
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Commissario Delegato ex OPCM 3906 per il tramite dei Comuni Via Paolucci 34 30174 Marghera VE ITALIA
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

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16.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/5

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Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 367/03

La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit, d’une part, que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive et, d’autre part, que la Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation en question, l'attestation qui accompagne ledit titre et, le cas échéant, le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et la date de référence ou l’année académique de référence applicable (1).

Étant donné que plusieurs États membres ont notifié de nouveaux titres ou des changements apportés aux titres figurant dans la liste, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (2).

1.   Médecins

1.

La Finlande a notifié le changement suivant au titre de médecin figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence Suomi/Finland Lääketieteen lisensiaatin tutkinto/Medicine licentiatexamen — Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet — Itä-Suomen yliopisto — Oulun yliopisto — Tampereen yliopisto — Turun yliopisto   1.1.1994

2.

La Finlande a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Titre professionnel Date de référence Suomi/Finland Todistus yleislääketieteen erityiskoulutuksesta/Bevis om särskild allmänläkarutbildning Yleislääketieteen erityiskoulutuksen suorittanut laillistettu lääkäri/Legitimerad läkare som har fullgjort särskild allmänläkarutbildning 1.1.1994

2.   Infirmiers responsables de soins généraux

1.

Chypre a notifié le changement suivant au titre d'infirmier responsable de soins généraux figurant déjà à l'annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Titre professionnel Date de référence Kΰπρoς Πτυχίο Νοσηλευτικής Τεχνολογικού Πανεπιστημίου Κύπρου Τεχνολογικό Πανεπιστήμιο Κύπρου Νοσηλευτής(τρια) Γενικής Νοσηλευτικής 1.5.2004

2.

Chypre a notifié les titres supplémentaires d'infirmier responsable de soins généraux suivants (annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Titre professionnel Date de référence Kΰπρoς Πτυχίο Νοσηλευτικής Ευρωπαϊκού Πανεπιστημίου Κύπρου Ευρωπαϊκό Πανεπιστήμιο Κύπρου Νοσηλευτής(τρια) Γενικής Νοσηλευτικής 1.5.2004 Πτυχίο Νοσηλευτικής Πανεπιστημίου Λευκωσίας — BSc in Nursing Πανεπιστήμιο Λευκωσίας University of Nicosia

3.   Praticiens de l’art dentaire

1.

La Lettonie a notifié le changement suivant au titre de praticien de l’art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence Latvija Zobārsta diploms Sertifikāts – kompetentas iestādes izsniegts dokuments, kas apliecina, ka persona ir nokārtojusi sertifikācijas eksāmenu zobārstniecībā 1.5.2004

2.

Les Pays-Bas ont notifié les changements suivants aux titres de praticien de l’art dentaire spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.3, de la directive 2005/36/CE: Orthodontie Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence Nederland Bewijs van inschrijving als orthodontist in het Specialistenregister Registratiecommissie Tandheelkundige Specialismen van de Nederlandse Maatschappij tot Bevordering der Tandheelkunde 28.1.1980 Chirurgie buccale Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence Nederland Bewijs van inschrijving als kaakchirurg in het Specialistenregister Registratiecommissie Tandheelkundige Specialismen van de Nederlandse Maatschappij tot Bevordering der Tandheelkunde 28.1.1980

4.   Vétérinaires

L’Autriche a notifié le changement suivant au titre de vétérinaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.4.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Date de référence
Österreich	— Diplom-Tierarzt — Magister medicinae veterinariae	Universität		1.1.1994

5.   Pharmaciens

Le Danemark a notifié le titre supplémentaire de pharmacien suivant (annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE):

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Date de référence
Danmark	Bevis for bestået farmaceutisk kandidateksamen (Cand. Pharm)	Syddansk Universitet		1.10.1987

6.   Architectes

1.

La Pologne a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Polska magister inżynier architekt (mgr inż. arch.) Politechnika Warszawska Zaświadczenie o członkostwie w okręgowej izbie architektów/Zaświadczenie Krajowej Rady Izby Architektów RP potwierdzające posiadanie kwalifikacji do wykonywania zawodu architekta zgodnych z wymaganiami wynikającymi z przepisów prawa Unii Europejskiej osoby nie będącej członkiem Izby 2007/2008 Politechnika Krakowska

2.

Le Royaume-Uni a notifié les changements suivants aux titres d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence United Kingdom 1. Diplomas in architecture 1. — Universities An Architects Registration Board Part 3 Certificate of Architectural Education 1988/1989 — Colleges of Art — Schools of Art — Cardiff University 2006/2007 — University College for the Creative Arts 2008/2009 — Birmingham City University 2. Degrees in architecture 2. Universities 1988/1989 3. Final examination 3. Architectural Association 4. Examination in architecture 4. Royal College of Art 5. Examination Part II 5. Royal Institute of British Architects 6. Master of Architecture 6. — University of Liverpool 2006/2007 — Cardiff University 2006/2007 — University of Plymouth 2007/2008 — Queens University, Belfast 2009/2010 — Northumbria University 2009/2010 — University of Brighton 2010/2011 — Birmingham City University 2010/2011 — Leeds Metropolitan University 2011/2012 7. Graduate Diploma in Architecture 7. University College London 2006/2007 8. Professional Diploma in Architecture 8. University of East London 2007/2008 9. Graduate Diploma in Architecture/MArch Architecture 9. University College London 2008/2009 10. Postgraduate Diploma in Architecture 10. — Leeds Metropolitan University 2007/2008 — University of Edinburgh 2008/2009 11. MArch Architecture (ARB/RIBA Part 2) 11. University College London 2011/2012 12. Master of Architecture (MArch) 12. Liverpool John Moores University 2011/2012 13. Postgraduate Diploma in Architecture and Architectural Conservation 13. University of Edinburgh 2008/2009 14. Postgraduate Diploma in Architecture and Urban Design 14. University of Edinburgh 2008/2009

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(1)  L'année académique de référence s'applique aux titres d'architecte. L'article 21, paragraphe 5, de la directive 2005/36/CE dispose que «Les titres de formation d'architecte visés à l'annexe V, point 5.7.1, qui font l'objet d'une reconnaissance automatique (…), sanctionnent une formation qui a commencé au plus tôt au cours de l'année académique de référence visée à ladite annexe». Pour tous les autres titres professionnels figurant à l'annexe V, la date de référence est la date à partir de laquelle les exigences minimales de formation définies dans la directive pour une profession donnée doivent être appliquées dans l'État membre concerné.

(2)  Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/

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16.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/9

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6434 — Teekay/Marubeni/Maersk LNG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 367/04

Le 12 décembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6434.

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16.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/10

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Taux de change de l'euro (1)

15 décembre 2011

2011/C 367/05

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3019
JPY	yen japonais	101,30
DKK	couronne danoise	7,4322
GBP	livre sterling	0,83935
SEK	couronne suédoise	9,0708
CHF	franc suisse	1,2261
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,7675
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,534
HUF	forint hongrois	302,25
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6973
PLN	zloty polonais	4,5350
RON	leu roumain	4,3408
TRY	lire turque	2,4455
AUD	dollar australien	1,3103
CAD	dollar canadien	1,3480
HKD	dollar de Hong Kong	10,1320
NZD	dollar néo-zélandais	1,7299
SGD	dollar de Singapour	1,6995
KRW	won sud-coréen	1 505,81
ZAR	rand sud-africain	10,9102
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,2587
HRK	kuna croate	7,5085
IDR	rupiah indonésien	11 860,77
MYR	ringgit malais	4,1508
PHP	peso philippin	57,398
RUB	rouble russe	41,4665
THB	baht thaïlandais	40,797
BRL	real brésilien	2,4226
MXN	peso mexicain	17,9662
INR	roupie indienne	69,7000

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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16.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/11

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 367/06

Aide no: SA.33895 (11/XA)

État membre: Chypre

Région: Cyprus

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα επιτήρησης της Σπογγώδους Εγκεφαλοπάθειας των Βοοειδών

Base juridique:

1)	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης

2)	Ο περί της Εφαρμογής Κοινοτικών Κανονισμών στον Τομέα της Κτηνιατρικής Νόμος του 2004 [Ν. 149(Ι)/2004]

3)	Νόμος που προνοεί για την Υγεία των Ζώων [Ν. 109(Ι)2001]

4)	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 331 και ημερομηνία 1 Νοεμβρίου 2011 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας με αριθμό 4669 και ημερομηνία 11 Νοεμβρίου 2011 σ. 4053)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,06 Mio EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches laitières, élevage d'autres bovins et de buffles.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες

Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

1417 Λευκωσία/Nicosia

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/D0C22E2AB60338DFC225794A002BA491/$file/bse%202012.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33928 (11/XA)

État membre: Chypre

Région: Cyprus

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα επιτήρησης της γρίπης των πτηνών σε πτηνά της οργανωμένης πτηνοτροφίας και άγρια πτηνά.

Base juridique:

1)	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2)	Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009.

3)	Απόφαση της Επιτροπής, της 25ης Ιουνίου 2010 για την εφαρμογή από τα κράτη μέλη προγραμμάτων επιτήρησης για τη γρίπη των πτηνών σε πουλερικά και άγρια πτηνά (2010/367/ΕΕ).

4)	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 332 και ημερομηνίας 7 Νοεμβρίου 2011

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,02 Mio EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες

Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

1417 Λευκωσία/Nicosia

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/F73BA7F3B1ACB8C1C225794A002B417F/$file/2012_avian%20influenza.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33929 (11/XA)

État membre: Chypre

Région: Cyprus

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη αυγοπαραγωγής.

Base juridique:

1)	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2)	Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009.

3)	Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2160/2003 του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου της 17ης Νοεμβρίου 2003.

4)	Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 517/2011 της Επιτροπής της 25ης Μαΐου 2011.

5)	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 332 και ημερομηνίας 7 Νοεμβρίου 2011 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας, αρ. 4535 και ημερ. 18 Νοεμβρίου 2011).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,18 Mio EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες

Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

1417 Λευκωσία/Nicosia

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/ED7F0FCCD3FBCCB6C225794A002C9ED5/$file/2012_salmonella%20control%20programme%20in%20laying%20hens.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33930 (11/XA)

État membre: Chypre

Région: Cyprus

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Προγράμματα εκρίζωσης και επιτήρησης βρουκέλωσης βοοειδών και αιγοπροβάτων

Base juridique:

1)	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2)	Ο περί της Εφαρμογής Κοινοτικών Κανονισμών στον Τομέα της Κτηνιατρικής Νόμος του 2004 [Ν. 149(Ι)/2004].

3)	Νόμος που προνοεί για την υγεία των ζώων [Ν. 109(I)/2001].

4)	Διατάγματα του 2003 περί καταπολέμησης και εξάλειψης της βρουκέλωσης (Κ.Δ.Π. 724/2003 και 725/2003).

5)	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 332 και ημερομηνία 7 Νοεμβρίου 2011.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,33 Mio EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches laitières, élevage d'ovins et de caprins.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Κτηνιατρικές Υπηρεεσίες

Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

1417 Λευκωσία/Nicosia

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/238FA730B558A066C225794A002B69E7/$file/2012_brucellosis%20bovine%20sheep%20and%20goats.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33940 (11/XA)

État membre: Chypre

Région: Cyprus

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη γαλοπούλων κρεοπαραγωγής

Base juridique:

1)	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2)	Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009.

3)	Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2160/2003 του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου της 17ης Νοεμβρίου 2003.

4)	Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 584/2008 της Επιτροπής της 20ής Ιουνίου 2008.

5)	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 332 και ημερομηνίας 7 Νοεμβρίου 2011

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,17 Mio EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες

Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

1417 Λευκωσία/Nicosia

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/88AFDBC13A43C5AFC225794A002C82FA/$file/2012_salmonella%20control%20programme%20in%20fattening%20turkeys.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33964 (11/XA)

État membre: Allemagne

Région: Thüringen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: 5. Satzung zur Änderung der Satzung über Beihilfen der Thüringer Tierseuchenkasse

Base juridique: § 7 Absatz 2 und § 20 des Thüringer Ausführungsgesetzes zum Tierseuchengesetz (Thüringer Tierseuchengesetz — ThürTierSG) in der Fassung vom 30. März 2010 (GVBl. S. 89) in Verbindung mit der Satzung über Beihilfen der Thüringer Tierseuchenkasse (Beihilfesatzung in der Fassung der 5. Änderungssatzung)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 3,17 Mio EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-30 juin 2014

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Thüringer Tierseuchenkasse

Victor-Goerttler-Straße 4

07745 Jena

DEUTSCHLAND

Adresse du site web:

http://www.thueringertierseuchenkasse.de/Download/Beihilfesatzung2012.pdf

http://www.thueringertierseuchenkasse.de/Download/thuertiersg.pdf

Autres informations: —

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16.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/15

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 367/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture	26.11.2011
Durée	26.11.2011-31.12.2011
État membre	Allemagne
Stock ou groupe de stocks	COD/N01514
Espèce	Cabillaud (Gadus morhua)
Zone	Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	—

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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