ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2011.367.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 367 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
54e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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I Résolutions, recommandations et avis |
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RECOMMANDATIONS |
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Banque centrale européenne |
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2011/C 367/01 |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2011/C 367/02 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 ) |
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2011/C 367/03 |
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) ( 2 ) |
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2011/C 367/04 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6434 — Teekay/Marubeni/Maersk LNG) ( 2 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2011/C 367/05 |
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
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2011/C 367/06 |
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2011/C 367/07 |
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |
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(2) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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I Résolutions, recommandations et avis
RECOMMANDATIONS
Banque centrale européenne
16.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/1 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 9 décembre 2011
au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank
(BCE/2011/22)
2011/C 367/01
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2011. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2012. |
(3) |
La Nederlandsche Bank a sélectionné Deloitte Accountants BV en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2012 à 2018, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
Il est recommandé de désigner Deloitte Accountants BV en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2012 à 2018.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 décembre 2011.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
16.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/2 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)
2011/C 367/02
Date d'adoption de la décision |
9.11.2011 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.33302 (11/N) |
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État membre |
Allemagne |
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Région |
— |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Bund: Modellvorhaben „Demonstrationsbetriebe zur Effizienzsteigerung der Bewässerungstechnik und des Bewässerungsmanagements im Freilandgemüsebau“ |
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Base juridique |
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Type de la mesure |
Régime d'aide |
— |
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Objectif |
Assistance technique (AGRI) |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
Budget global: 0,65 Mio EUR |
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Intensité |
100 % |
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Durée |
jusqu'au 31.12.2015 |
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Secteurs économiques |
Agriculture, sylviculture et pêche, culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm
Date d'adoption de la décision |
19.10.2011 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.33531 (11/N) |
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État membre |
Pologne |
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Région |
— |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Restoration of forests damaged by adverse weather conditions and prevention measures |
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Base juridique |
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Type de la mesure |
Régime d'aide |
— |
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Objectif |
Sylviculture |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
Budget global: 522 Mio PLN |
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Intensité |
100 % |
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Durée |
jusqu'au 31.12.2013 |
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Secteurs économiques |
Sylviculture et exploitation forestière |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm
Date d'adoption de la décision |
11.11.2011 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.33746 (11/N) |
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État membre |
Italie |
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Région |
Veneto |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Urgent interventions for civil protection to compensate damages caused by exceptional floods occurring in the Veneto Region from 31 October to 2 November 2010 |
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Base juridique |
OPCM 3906 del 13 novembre 2010. Primi interventi urgenti di protezione civile diretti a fronteggiare i danni conseguenti agli eccezionali eventi alluvionali che hanno colpito il territorio della Regione Veneto nei giorni dal 31 ottobre al 2 novembre 2010 Ordinanza del Commissario n. 9 del 17 dicembre 2010 recante «individuazione dei comuni e della Provincie destinatarie dei primi acconti per i danni subiti dalle Opere Pubbliche e dai soggetti privati e imprese a seguito dell'evento che ha colpito il Veneto dal 31 ottobre 2010 al 2 novembre 2010». Progetto di Ordinanza del Commissario recante «disposizioni per la concessione alle imprese di aiuti destinati a ovviare ai danni arrecati dagli eccezionali eventi alluvionali che hanno colpito il territorio regionale nei giorni dal 31 ottobre al 2 novembre 2010» |
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Type de la mesure |
Régime d'aide |
— |
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Objectif |
Calamités naturelles ou autres événements extraordinaires |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
Budget global: 15 Mio EUR |
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Intensité |
100 % |
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Durée |
7.6.2011-31.12.2013 |
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Secteurs économiques |
Agriculture, sylviculture et pêche |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm
16.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/5 |
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 367/03
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit, d’une part, que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive et, d’autre part, que la Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation en question, l'attestation qui accompagne ledit titre et, le cas échéant, le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et la date de référence ou l’année académique de référence applicable (1).
Étant donné que plusieurs États membres ont notifié de nouveaux titres ou des changements apportés aux titres figurant dans la liste, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (2).
1. Médecins
1. |
La Finlande a notifié le changement suivant au titre de médecin figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1, de la directive 2005/36/CE:
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2. |
La Finlande a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE:
|
2. Infirmiers responsables de soins généraux
1. |
Chypre a notifié le changement suivant au titre d'infirmier responsable de soins généraux figurant déjà à l'annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE:
|
2. |
Chypre a notifié les titres supplémentaires d'infirmier responsable de soins généraux suivants (annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE):
|
3. Praticiens de l’art dentaire
1. |
La Lettonie a notifié le changement suivant au titre de praticien de l’art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:
|
2. |
Les Pays-Bas ont notifié les changements suivants aux titres de praticien de l’art dentaire spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.3, de la directive 2005/36/CE: Orthodontie
Chirurgie buccale
|
4. Vétérinaires
L’Autriche a notifié le changement suivant au titre de vétérinaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.4.2, de la directive 2005/36/CE:
Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Certificat qui accompagne le titre de formation |
Date de référence |
||||
Österreich |
|
Universität |
|
1.1.1994 |
5. Pharmaciens
Le Danemark a notifié le titre supplémentaire de pharmacien suivant (annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE):
Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Certificat qui accompagne le titre de formation |
Date de référence |
Danmark |
Bevis for bestået farmaceutisk kandidateksamen (Cand. Pharm) |
Syddansk Universitet |
|
1.10.1987 |
6. Architectes
1. |
La Pologne a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
|
2. |
Le Royaume-Uni a notifié les changements suivants aux titres d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
|
(1) L'année académique de référence s'applique aux titres d'architecte. L'article 21, paragraphe 5, de la directive 2005/36/CE dispose que «Les titres de formation d'architecte visés à l'annexe V, point 5.7.1, qui font l'objet d'une reconnaissance automatique (…), sanctionnent une formation qui a commencé au plus tôt au cours de l'année académique de référence visée à ladite annexe». Pour tous les autres titres professionnels figurant à l'annexe V, la date de référence est la date à partir de laquelle les exigences minimales de formation définies dans la directive pour une profession donnée doivent être appliquées dans l'État membre concerné.
(2) Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/
16.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/9 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6434 — Teekay/Marubeni/Maersk LNG)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 367/04
Le 12 décembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6434. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
16.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/10 |
Taux de change de l'euro (1)
15 décembre 2011
2011/C 367/05
1 euro =
|
Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,3019 |
JPY |
yen japonais |
101,30 |
DKK |
couronne danoise |
7,4322 |
GBP |
livre sterling |
0,83935 |
SEK |
couronne suédoise |
9,0708 |
CHF |
franc suisse |
1,2261 |
ISK |
couronne islandaise |
|
NOK |
couronne norvégienne |
7,7675 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
25,534 |
HUF |
forint hongrois |
302,25 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,6973 |
PLN |
zloty polonais |
4,5350 |
RON |
leu roumain |
4,3408 |
TRY |
lire turque |
2,4455 |
AUD |
dollar australien |
1,3103 |
CAD |
dollar canadien |
1,3480 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,1320 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,7299 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,6995 |
KRW |
won sud-coréen |
1 505,81 |
ZAR |
rand sud-africain |
10,9102 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
8,2587 |
HRK |
kuna croate |
7,5085 |
IDR |
rupiah indonésien |
11 860,77 |
MYR |
ringgit malais |
4,1508 |
PHP |
peso philippin |
57,398 |
RUB |
rouble russe |
41,4665 |
THB |
baht thaïlandais |
40,797 |
BRL |
real brésilien |
2,4226 |
MXN |
peso mexicain |
17,9662 |
INR |
roupie indienne |
69,7000 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
16.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/11 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001
2011/C 367/06
Aide no: SA.33895 (11/XA)
État membre: Chypre
Région: Cyprus
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα επιτήρησης της Σπογγώδους Εγκεφαλοπάθειας των Βοοειδών
Base juridique:
1) |
Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης |
2) |
Ο περί της Εφαρμογής Κοινοτικών Κανονισμών στον Τομέα της Κτηνιατρικής Νόμος του 2004 [Ν. 149(Ι)/2004] |
3) |
Νόμος που προνοεί για την Υγεία των Ζώων [Ν. 109(Ι)2001] |
4) |
Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 331 και ημερομηνία 1 Νοεμβρίου 2011 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας με αριθμό 4669 και ημερομηνία 11 Νοεμβρίου 2011 σ. 4053) |
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,06 Mio EUR.
Intensité maximale des aides: 100 %
Date de la mise en oeuvre: —
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012
Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]
Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches laitières, élevage d'autres bovins et de buffles.
Nom et adresse de l'autorité responsable:
Κτηνιατρικές Υπηρεσίες |
Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος |
1417 Λευκωσία/Nicosia |
ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS |
Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/D0C22E2AB60338DFC225794A002BA491/$file/bse%202012.pdf
Autres informations: —
Aide no: SA.33928 (11/XA)
État membre: Chypre
Région: Cyprus
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα επιτήρησης της γρίπης των πτηνών σε πτηνά της οργανωμένης πτηνοτροφίας και άγρια πτηνά.
Base juridique:
1) |
Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης. |
2) |
Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009. |
3) |
Απόφαση της Επιτροπής, της 25ης Ιουνίου 2010 για την εφαρμογή από τα κράτη μέλη προγραμμάτων επιτήρησης για τη γρίπη των πτηνών σε πουλερικά και άγρια πτηνά (2010/367/ΕΕ). |
4) |
Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 332 και ημερομηνίας 7 Νοεμβρίου 2011 |
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,02 Mio EUR.
Intensité maximale des aides: 100 %
Date de la mise en oeuvre: —
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012
Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]
Secteur(s) concerné(s): Élevage de volailles
Nom et adresse de l'autorité responsable:
Κτηνιατρικές Υπηρεσίες |
Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος |
1417 Λευκωσία/Nicosia |
ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS |
Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/F73BA7F3B1ACB8C1C225794A002B417F/$file/2012_avian%20influenza.pdf
Autres informations: —
Aide no: SA.33929 (11/XA)
État membre: Chypre
Région: Cyprus
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη αυγοπαραγωγής.
Base juridique:
1) |
Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης. |
2) |
Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009. |
3) |
Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2160/2003 του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου της 17ης Νοεμβρίου 2003. |
4) |
Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 517/2011 της Επιτροπής της 25ης Μαΐου 2011. |
5) |
Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 332 και ημερομηνίας 7 Νοεμβρίου 2011 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας, αρ. 4535 και ημερ. 18 Νοεμβρίου 2011). |
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,18 Mio EUR.
Intensité maximale des aides: 100 %
Date de la mise en oeuvre: —
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012
Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]
Secteur(s) concerné(s): Élevage de volailles
Nom et adresse de l'autorité responsable:
Κτηνιατρικές Υπηρεσίες |
Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος |
1417 Λευκωσία/Nicosia |
ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS |
Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/ED7F0FCCD3FBCCB6C225794A002C9ED5/$file/2012_salmonella%20control%20programme%20in%20laying%20hens.pdf
Autres informations: —
Aide no: SA.33930 (11/XA)
État membre: Chypre
Région: Cyprus
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Προγράμματα εκρίζωσης και επιτήρησης βρουκέλωσης βοοειδών και αιγοπροβάτων
Base juridique:
1) |
Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης. |
2) |
Ο περί της Εφαρμογής Κοινοτικών Κανονισμών στον Τομέα της Κτηνιατρικής Νόμος του 2004 [Ν. 149(Ι)/2004]. |
3) |
Νόμος που προνοεί για την υγεία των ζώων [Ν. 109(I)/2001]. |
4) |
Διατάγματα του 2003 περί καταπολέμησης και εξάλειψης της βρουκέλωσης (Κ.Δ.Π. 724/2003 και 725/2003). |
5) |
Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 332 και ημερομηνία 7 Νοεμβρίου 2011. |
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,33 Mio EUR.
Intensité maximale des aides: 100 %
Date de la mise en oeuvre: —
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012
Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]
Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches laitières, élevage d'ovins et de caprins.
Nom et adresse de l'autorité responsable:
Κτηνιατρικές Υπηρεεσίες |
Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος |
1417 Λευκωσία/Nicosia |
ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS |
Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/238FA730B558A066C225794A002B69E7/$file/2012_brucellosis%20bovine%20sheep%20and%20goats.pdf
Autres informations: —
Aide no: SA.33940 (11/XA)
État membre: Chypre
Région: Cyprus
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη γαλοπούλων κρεοπαραγωγής
Base juridique:
1) |
Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2012 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης. |
2) |
Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009. |
3) |
Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2160/2003 του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου της 17ης Νοεμβρίου 2003. |
4) |
Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 584/2008 της Επιτροπής της 20ής Ιουνίου 2008. |
5) |
Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 332 και ημερομηνίας 7 Νοεμβρίου 2011 |
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,17 Mio EUR.
Intensité maximale des aides: 100 %
Date de la mise en oeuvre: —
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2012
Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]
Secteur(s) concerné(s): Élevage de volailles
Nom et adresse de l'autorité responsable:
Κτηνιατρικές Υπηρεσίες |
Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος |
1417 Λευκωσία/Nicosia |
ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS |
Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/All/88AFDBC13A43C5AFC225794A002C82FA/$file/2012_salmonella%20control%20programme%20in%20fattening%20turkeys.pdf
Autres informations: —
Aide no: SA.33964 (11/XA)
État membre: Allemagne
Région: Thüringen
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: 5. Satzung zur Änderung der Satzung über Beihilfen der Thüringer Tierseuchenkasse
Base juridique: § 7 Absatz 2 und § 20 des Thüringer Ausführungsgesetzes zum Tierseuchengesetz (Thüringer Tierseuchengesetz — ThürTierSG) in der Fassung vom 30. März 2010 (GVBl. S. 89) in Verbindung mit der Satzung über Beihilfen der Thüringer Tierseuchenkasse (Beihilfesatzung in der Fassung der 5. Änderungssatzung)
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 3,17 Mio EUR.
Intensité maximale des aides: 100 %
Date de la mise en oeuvre: —
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-30 juin 2014
Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]
Secteur(s) concerné(s): Production animale
Nom et adresse de l'autorité responsable:
Thüringer Tierseuchenkasse |
Victor-Goerttler-Straße 4 |
07745 Jena |
DEUTSCHLAND |
Adresse du site web:
|
http://www.thueringertierseuchenkasse.de/Download/Beihilfesatzung2012.pdf |
|
http://www.thueringertierseuchenkasse.de/Download/thuertiersg.pdf |
Autres informations: —
16.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/15 |
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
2011/C 367/07
Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:
Date et heure de la fermeture |
26.11.2011 |
Durée |
26.11.2011-31.12.2011 |
État membre |
Allemagne |
Stock ou groupe de stocks |
COD/N01514 |
Espèce |
Cabillaud (Gadus morhua) |
Zone |
Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV |
Type(s) de navires de pêche |
— |
Numéro de référence |
— |
Lien internet vers la décision de l'État membre:
http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.