25.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/1

(1)

Dans un contexte d’intensification des tendances mondiales telles que l’urbanisation, le développement durable des zones urbaines européennes est un enjeu de société majeur. Selon les prévisions, les villes abriteront près de 70 % de la population mondiale d’ici 2050, contre environ 50 % aujourd’hui (1). Pour l’Europe, les chiffres sont encore plus élevés: quelque 83 % de la population (près de 557 millions d’habitants) devraient vivre dans les villes d’ici 2050.

(2)

L’urbanisation s’accompagne d’une multitude de problématiques liées les unes aux autres, telles que la misère et la ségrégation sociales, l’étalement urbain et les embouteillages, les questions de sûreté et de sécurité, la dégradation de l’environnement, la pollution et les effets du changement climatique. Les changements qu’elle entraîne exercent une pression sur la société et représentent un défi sans précédent pour la viabilité, la gestion et la gouvernance des systèmes urbains en Europe et dans le monde.

(3)

Dans le même temps, l’Europe devrait mettre à profit les avantages que procure un espace urbanisé. Les zones urbaines sont les moteurs de la croissance de l’économie européenne. Les agglomérations urbaines et les villes en réseau sont devenues des fers de lance du développement, d’un point de vue non seulement socio-économique mais aussi technologique et géopolitique. Les villes sont en elles-mêmes des «pôles d’innovation»: le savoir, les initiatives politiques et la pratique s’y unissent pour former un terrain favorable à l’innovation, aux nouvelles technologies et aux visions novatrices concernant les moteurs du développement urbain ainsi que les défis qu’il implique et les solutions à y apporter. De plus en plus d’éléments démontrent par ailleurs que les réseaux de centres urbains de premier plan, souvent qualifiés de «villes mondiales», exercent une influence croissante à l’échelle internationale. Dans le même temps, il convient de reconnaître également l’importance du rôle joué par les petites villes et les villes moyennes, notamment sur le plan du développement régional. L’Europe se caractérise par une forte densité urbaine et par un grand nombre de petites villes et de villes moyennes, dont les atouts doivent être pris en considération du point de vue économique, social et culturel.

(4)

La stratégie Europe 2020 énonce trois priorités qui se renforcent mutuellement: croissance intelligente, croissance durable et croissance inclusive (2), auxquelles un développement urbain durable pourrait contribuer de manière significative. Dans son initiative phare «Une Union de l’innovation», décrite dans sa communication du 6 octobre 2010 intitulée «Initiative phare Europe 2020 — Une Union de l’innovation» (3), la Commission cite comme objet potentiel d’un partenariat d’innovation des «villes intelligentes et agréables à vivre […] combinant efficacité énergétique, moyens de transport propres et internet rapide». Les villes peuvent contribuer à une croissance inclusive, notamment en luttant contre la polarisation sociale et la pauvreté, en évitant la ségrégation sociale et en apportant des réponses aux problèmes posés par le vieillissement. La plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale (4) doit permettre d’atteindre l’objectif européen de sortir au moins 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale d’ici 2020. Elle contribuera à recenser les meilleures pratiques et à promouvoir l’apprentissage mutuel entre municipalités.

(5)

Il est urgent de renforcer la base de connaissances relatives au développement urbain intégré dans tous les domaines où se rencontrent les thématiques de l’économie, de la société, de la mobilité et de l’écologie afin d’encourager la prise en compte d’éléments concrets dans l’élaboration des politiques.

(6)

Une coordination s’impose pour relever les défis évoqués plus haut, pour tirer parti des occasions qui se présentent et pour promouvoir une collaboration de qualité dans le domaine de la recherche, de manière à étayer par la recherche, en s’inscrivant dans une perspective à long terme et une vision d’avenir, l’idée que les zones urbaines constituent des systèmes de réseaux complexes, caractérisés par une forte interdépendance entre les sous-systèmes économique, technologique, social et écologique qui lui sont liés.

(7)

Lors de sa réunion du 26 mai 2010 (5), le Conseil «Compétitivité» a défini et documenté une série d’initiatives de programmation conjointe (ci-après «IPC») potentielles, dont «Urban Europe — Global Urban Challenges, Joint European Solutions (L’Europe urbaine — Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l’échelle de l’Europe)», qui sont autant de domaines où la programmation conjointe de la recherche apporterait une importante valeur ajoutée aux efforts actuellement fragmentés des États membres et aux initiatives existantes de l’Union. Il a donc adopté des conclusions reconnaissant la nécessité de lancer une initiative de programmation conjointe sur le sujet et invitant la Commission à contribuer à sa préparation.

(8)

Les États membres ont confirmé leur participation à cette initiative par l’envoi d’une lettre d’engagement officielle.

(9)

La programmation conjointe de la recherche relative au développement urbain durable permettrait de coordonner la recherche et l’innovation dans ce domaine, ce qui contribuerait grandement à la mise en place d’un espace européen pleinement opérationnel pour la recherche et l’innovation dans le domaine du développement urbain et renforcerait la primauté de l’Europe et la compétitivité de la recherche européenne dans ce domaine.

(10)

Le développement urbain est un domaine important des programmes de financement de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation et recouvre plusieurs thématiques. Les activités relevant de cette IPC doivent être étroitement coordonnées aux autres activités qui leur sont liées dans le cadre des programmes et initiatives de financement actuels et futurs consacrés à la recherche et à l’innovation.

(11)

Dès lors, et pour atteindre les objectifs définis dans la présente recommandation, les États membres devraient coopérer avec la Commission pour éviter toute répétition inutile et tout chevauchement des efforts et pour assurer, en explorant les initiatives connexes de la Commission, telles que l’initiative «Villes et communautés intelligentes» et d’autres initiatives qui lui sont liées, la coordination et le développement de synergies avec les structures actuelles consacrées à la recherche et à l’innovation.

(12)

Pour que la Commission soit à même de faire rapport au Parlement européen et au Conseil, les États membres devraient lui remettre régulièrement des rapports sur l’état d’avancement de cette IPC,

1.

Les États membres sont encouragés à élaborer et à entretenir une vision commune de la manière dont la coopération et la coordination dans le domaine de la recherche au niveau de l’Union peuvent contribuer à assurer un développement urbain durable sous toutes ses formes (6).

2.

Les États membres sont encouragés à élaborer un agenda de recherche stratégique commun fixant les besoins et les objectifs de recherche à moyen et à long terme pour ce qui est du développement urbain dans un contexte de mondialisation croissante. Cet agenda devrait s’accompagner d’un plan de mise en œuvre définissant des priorités et des échéances et précisant les actions, outils et ressources nécessaires à son exécution.

3.

Les États membres sont encouragés à inclure dans l’agenda de recherche stratégique et dans le plan de mise en œuvre les mesures suivantes:

4.

Les États membres sont encouragés à entretenir et à développer une structure efficace de gestion conjointe dans le domaine de la recherche sur l’enjeu que constitue le développement urbain, ayant pour mandat de définir des conditions, des règles et des procédures communes de coopération et de coordination et de suivre la mise en œuvre de l’agenda de recherche stratégique.

5.

Les États membres sont encouragés à mettre en œuvre conjointement l’agenda de recherche stratégique en s’appuyant sur leurs programmes de recherche nationaux, conformément aux lignes directrices relatives aux conditions-cadres de la programmation conjointe élaborées par le groupe de haut niveau pour la programmation conjointe (7).

6.

Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission afin d’explorer les initiatives connexes prises par cette dernière en vue d’aider les États membres à élaborer et à mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique et à assurer la coordination entre l’IPC et d’autres initiatives de l’Union dans ce domaine, dont les activités de recherche et développement soutenues par les programmes de financement de la recherche et de l’innovation, notamment dans les domaines des sciences socio-économiques et humaines, des transports, de l’énergie, de l’environnement, des TIC, de la sécurité et de la santé, ainsi que d’autres initiatives dans le domaine de la recherche et de l’innovation, telles que d’autres IPC connexes, les communautés de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) et les plateformes technologiques européennes.

7.

Les États membres sont encouragés à travailler en étroite collaboration avec le forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale (SFIC) (8) au moment de développer et de mettre en œuvre une possible coopération internationale dans le cadre de l’agenda de recherche stratégique, ainsi qu’à assurer la cohérence avec les initiatives adoptées par le SFIC en collaboration avec des pays tiers et à l’intention de ces derniers.

8.

Les États membres sont encouragés à rendre compte régulièrement à la Commission des progrès accomplis au regard de cette initiative de programmation conjointe en lui remettant des rapports annuels d’exécution.

25.10.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/4

25.10.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/5

—

Le fait qu'une société de surveillance soit mentionnée dans la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu'elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes.

—

Une société peut être retirée de la liste à tout moment. Avant d’opter pour l'une ou l'autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l’exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir annexe XIII du règlement (CE) no 612/2009] si la société en question est toujours agréée.

—

L'exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l'autorité nationale qui les a agréées.

25.10.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/9

25.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/10

1.

Les institutions universitaires sont invitées à manifester leur souhait de figurer sur la liste des organisations associées aux travaux du comité consultatif CARIFORUM-CE (ci-après «le comité»). L'inscription sur la liste est ouverte à toutes les institutions universitaires, y compris les instituts de recherche indépendants, satisfaisant aux exigences énoncées dans la décision du Conseil du 16 novembre 2009 (pièce jointe).

2.

Afin d'être inscrites sur la liste, les institutions universitaires devront fournir des informations relatives au respect de ces exigences, notamment en ce qui concerne leur siège et leur expertise.

3.

Les institutions universitaires manifestant leur souhait de figurer sur la liste devraient par ailleurs indiquer si un de leurs représentants souhaite faire fonction de membre permanent du comité. Dans ce cas, elles devront fournir des informations concernant l'expertise de la personne proposée dans les domaines couverts par l'accord, ainsi qu'un curriculum vitae détaillé. Ces informations seront mises à la disposition de toutes les institutions universitaires figurant sur la liste. Ces dernières seront ensuite appelées à soutenir la candidature de deux représentants permanents du comité, parmi ceux qui auront manifesté leur intérêt. Les frais de voyage et de séjour engagés par les membres permanents dans le cadre de leur participation aux réunions du comité consultatif seront couverts.

4.

Les institutions universitaires inscrites sur la liste seront tenus informées des activités du comité par le secrétariat du comité, et pourront participer, à leurs propres frais, aux travaux du comité en qualité d'observatrices. Les modalités de participation seront définies dans le règlement intérieur du comité.

5.

Toutes les demandes d'inscription doivent être introduites au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le site internet http://spportal/cariforum-eu et parvenir au destinataire au plus tard le 1er décembre 2011 à 19h00 (heure de Bruxelles).

6.

Un accusé de réception de l'inscription sur la liste sera envoyé par courrier électronique.

25.10.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/11

1.

Les organisations non gouvernementales, y compris les organisations actives dans les domaines du développement et de l'environnement, sont invitées à manifester leur souhait de figurer sur la liste des organisations associées aux travaux du comité consultatif CARIFORUM-CE (ci-après «le comité»). L'inscription sur la liste est ouverte à toutes les organisations satisfaisant aux exigences énoncées dans la décision du Conseil du 16 novembre 2009 (pièce jointe).

2.

Afin d'être inscrites sur la liste, les organisations devront fournir des informations relatives à leur siège, leur expertise et la mobilisation des parties prenantes qu'elles représentent.

3.

Les organisations manifestant leur souhait de figurer sur la liste devraient par ailleurs indiquer si un de leurs représentants souhaite faire fonction de membre permanent du comité. Dans ce cas, elles devront fournir des informations concernant l'expertise de la personne proposée dans les domaines couverts par l'accord, ainsi qu'un curriculum vitae détaillé. Ces informations seront mises à la disposition de toutes les organisations figurant sur la liste. Ces dernières seront ensuite appelées à soutenir la candidature d’au maximum deux représentants permanents du comité, parmi ceux qui auront manifesté leur intérêt. Les frais de voyage et de séjour engagés par les membres permanents dans le cadre de leur participation aux réunions du comité consultatif seront couverts.

4.

Les organisations inscrites sur la liste seront tenus informées des activités du comité par le secrétariat du comité, et pourront participer, à leurs propres frais, aux travaux du comité en qualité d'observatrices. Les modalités de participation seront définies dans le règlement intérieur du comité.

5.

Toutes les demandes d'inscription doivent être introduites au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le site internet http://spportal/cariforum-eu et parvenir au destinataire au plus tard le 1er décembre 2011 à 19h00 (heure de Bruxelles).

6.

Un accusé de réception de l'inscription sur la liste sera envoyé par courrier électronique.

25.10.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/12

1.

Le 17 octobre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Koninklijke Philips Electronics N.V. («Philips», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Industrias Derivadas del Aluminio SA («Indal», Espagne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6357 — Koninklijke Philips/Indal Group, à l'adresse suivante: