22.9.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/1

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6058.

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/1

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6185.

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/2

(1)

Par ses décisions du 22 novembre 2010 (2) et du 7 mars 2011 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2013, à l'exception de certains membres titulaires et membres suppléants.

(2)

Le gouvernement maltais a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir,

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/3

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/4

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/5

Cour des comptes européenne

Unité «Audit: Production des rapports»

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: euraud@eca.europa.eu

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/6

Date d’adoption de la décision

:

9 février 2011

Affaire no

:

69042

Numéro de la décision

:

39/11/COL

État de l’AELE concerné

:

Norvège

Nom du bénéficiaire

:

Finnfjord AS

Type de mesure

:

aide individuelle accordée dans le cadre du régime du Fonds pour l’énergie, soumise à un examen approfondi en application de l’encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement de l’Autorité de surveillance AELE

Régime

:

régime du Fonds pour l’énergie autorisé par l’Autorité de surveillance AELE le 3 mai 2006 (décision no 125/06/COL)

Objectif

:

protection de l’environnement

Forme de l’aide

:

subvention

Montant de l’aide

:

175 millions de NOK

Secteurs économiques

:

production d’électricité

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

:

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/7

Date d'adoption de la décision

:

18 mai 2011

Affaire no

:

69660

Numéro de la décision

:

144/11/COL

État de l'AELE

:

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

régime d'attribution d'une exonération temporaire aux entreprises signant un accord environnemental avec l'État norvégien sur la réduction des émissions d'oxyde d'azote («NOx»).

Base juridique

:

article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE et point 159, alinéa c), des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement.

Type de mesure

:

régime d’aide

Objectif

:

réduction des émissions de NOx

Forme de l'aide

:

exonération fiscale

Budget

:

—

Durée

:

du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017

Secteurs économiques

:

différents secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/8

Date d'adoption de la décision

:

29 mars 2011

Affaire no

:

68962

Numéro de la décision

:

96/11/COL

État de l'AELE

:

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

aéroport de Notodden, Tuven

Base juridique

:

article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE et le chapitre sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux dans la partie IV des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE dans le domaine des aides d’État.

Type de mesure

:

aide individuelle

Objectif

:

infrastructures aéroportuaires

Forme de l'aide

:

subvention

Budget

:

9 485 000 NOK

Secteurs économiques

:

aéroport

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/9

Date d'adoption de la décision

:

1er juin 2011

Numéro de l'affaire

:

69131

Numéro de la décision

:

177/11/COL

État de l'AELE concerné

:

Liechtenstein

Intitulé

:

déductions fiscales en liaison avec les droits de propriété intellectuelle (paquet de mesures PI)

Base juridique

:

loi no 340/2010, article 55, et loi no 437/2010, article 33

Type de mesure

:

régime d'aides

Objectif

:

promouvoir la recherche et le développement

Forme de l'aide

:

déductions fiscales (exemptes d'aide)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/10

1.

Le 13 septembre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsubishi Corporation («Mitsubishi», Japon) et Sungwoo Hitech Company Limited («Sungwoo», Corée) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Sungwoo Hitech s.r.o («Sungwoo CZ», République tchèque) et Sungwoo Hitech Slovakia s.r.o («Sungwoo SK», Slovaquie) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6373 — Sungwoo/Mitsubishi/Sungwoo CZ/Sungwoo SK, à l'adresse suivante:

22.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/11

1.

Le 14 Septembre 2011 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ugitour, appartenant au groupe AXA, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Sogecap, appartenant au groupe Société Générale acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des murs de six hôtels appartenant au Groupe Foncière des Murs par achat d'actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6330 — Ugitour/CDC/Sogecap/Real estate portfolio, à l'adresse suivante: