ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.249.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 249

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
26 août 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 249/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

2011/C 249/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6150 — Veolia Transport/Trenitalia/JV) ( 1 )

3

2011/C 249/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6326 — Stanley Black & Decker/Niscayah Group) ( 1 )

3

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 249/04

Taux de change de l'euro

4

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 249/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

5

2011/C 249/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

2011/C 249/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

7

2011/C 249/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

8

2011/C 249/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

9

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 249/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6347 — DOW/UBE/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

10

2011/C 249/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6349 — Mothershon/Cross Industries/Peguform/Wethje) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 249/01

Date d'adoption de la décision

28.6.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 626/09

État membre

Italie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

NGA distretti industriali Lucca

Base juridique

Legge n. 166/2002, art. 40; Dlgs n. 259/2003 — Codice delle comunicazioni elettroniche; Legge n. 133/2008 art. 2 — Banda Larga; Regione Toscana «Bando unico Ricerca e Sviluppo 2008», POR-CReO 2007-2013, PRSE 2007-2010 e «Progetto Distretti ECeSDIT»

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel, Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: —

 

Montant global de l'aide prévue: 6,5 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

1.1.2010-31.12.2015

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Provincia di Lucca

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

30.3.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31898 (N 521/10)

État membre

Lituanie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Pagalbos Lietuvos regioninių oro uostų veiklai pradėti schema

Base juridique

Lietuvos respublikos susisiekimo ministro įsakymas „Dėl Lietuvos pasiekiamumo oro transportu gerinimo 2010–2012 metų programos patvirtinimo“, 2010 m. birželio 23 d. Nr. 3-400

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: 10 Mio LTL

 

Montant global de l'aide prévue: 100 Mio LTL

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Transports aériens

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministry of Transport and Communications of the Republic of Lithuania

Gedimino Av. 17

LT-01505 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/3


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6150 — Veolia Transport/Trenitalia/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 249/02

Le 20 juillet 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6150.


26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/3


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6326 — Stanley Black & Decker/Niscayah Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 249/03

Le 23 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6326.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/4


Taux de change de l'euro (1)

25 août 2011

2011/C 249/04

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4424

JPY

yen japonais

111,31

DKK

couronne danoise

7,4496

GBP

livre sterling

0,88120

SEK

couronne suédoise

9,1099

CHF

franc suisse

1,1466

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,7880

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,240

HUF

forint hongrois

272,40

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7096

PLN

zloty polonais

4,1528

RON

leu roumain

4,2520

TRY

lire turque

2,5396

AUD

dollar australien

1,3750

CAD

dollar canadien

1,4219

HKD

dollar de Hong Kong

11,2447

NZD

dollar néo-zélandais

1,7335

SGD

dollar de Singapour

1,7424

KRW

won sud-coréen

1 563,88

ZAR

rand sud-africain

10,4029

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2169

HRK

kuna croate

7,4780

IDR

rupiah indonésien

12 398,41

MYR

ringgit malais

4,3128

PHP

peso philippin

61,318

RUB

rouble russe

41,5965

THB

baht thaïlandais

43,258

BRL

real brésilien

2,3273

MXN

peso mexicain

17,9413

INR

roupie indienne

66,4150


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/5


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 249/05

Aide no: SA.33512 (11/XA)

État membre: Allemagne

Région: Brandenburg

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Förderung von Leistungsprüfungen und weiteren Maßnahmen in der Tierzucht

Base juridique: Artikel 16 Absatz 1 a) b) der Verordnung (EG) Nr. 1857/2006 der Kommission vom 15. Dezember 2006

Richtlinie des Ministeriums für Infrastruktur und Landwirtschaft über die Gewährung von Prämien für die Förderung von Leistungsprüfungen und weiteren Maßnahmen in der Tierzucht

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,84 EUR (millions)

Intensité maximale des aides: 70 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2012-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Secteur de l'élevage [article 16 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Landesamt für Ländliche Entwicklung, Landwirtschaft und Flurneuordnung

Müllroser Chaussee 50

15236 Frankfurt (Oder)

DEUTSCHLAND

Adresse du site web: http://www.mil.brandenburg.de/cms/detail.php/bb1.c.255601.de

Autres informations: —

Aide no: SA.33513 (11/XA)

État membre: Allemagne

Région: Schleswig-Holstein

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Beihilfen für Probenentnahme von Ohrgewebe zur Untersuchung auf eine Infektion mit dem Bovinen Virusdiarrhoe-Virus (BVDV) von Rindern

Base juridique: Richtlinien für die Gewährung von Beihilfen für Maßnahmen zum Schutz der Rinder vor einer Infektion mit dem Bovinen Virusdiarrhoe-Virus (BVD-Beihilfe-Richtlinien)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 1,05 EUR (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er septembre 2011-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministerium für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume Schleswig-Holstein

Mercatorstraße 3

24106 Kiel

DEUTSCHLAND

Adresse du site web: http://www.schleswig-holstein.de/cae/servlet/contentblob/1019334/publicationFile/BVD_Beihilfe_RiLi_2011.pdf

Autres informations: —


26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/6


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 249/06

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

18.7.2011

Durée

18.7.2011-31.12.2011

État membre

Pays-Bas

Stock ou groupe de stocks

SRX/2AC4-C

Espèce

Mantes et raies (Rajidae)

Zone

Eaux UE des zones II a et IV

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/7


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 249/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

18.7.2011

Durée

18.7.2011-31.12.2011

État membre

Pays-Bas

Stock ou groupe de stocks

COD/7XAD34

Espèces

Cabillaud (Gadus morhua)

Zone

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/8


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 249/08

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

10.6.2011

Durée

10.6.2011-31.12.2011

État membre

Portugal

Stock ou groupe de stocks

ANF/8C3411

Espèce

Baudroie (Lophiidae)

Zone

VIII c, IX et X; eaux UE e la zone COPACE 34.1.1

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

734368

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/9


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 249/09

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

18.7.2011

Durée

18.7.2011-31.12.2011

État membre

Pays-Bas

Stock ou groupe de stocks

COD/07D.

Espèce

Cabillaud (Gadus morhua)

Zone

VII d

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/10


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6347 — DOW/UBE/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 249/10

1.

Le 18 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises The Dow Chemical Company («Dow», États-Unis) et Ube Advanced Materials Inc., appartenant au groupe Ube Industries, Ltd. (ci-après dénommés conjointement «Ube», Japon), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une nouvelle société constituant une entreprise commune («JV», États-Unis).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Dow: fourniture de produits plastiques, chimiques et agricoles, ainsi que d'hydrocarbures et de produits et services dans le secteur énergétique,

Ube: fourniture de produits chimiques de spécialité, de produits chimiques autres, de plastiques, de ciments, de matériaux de construction, de machines, de produits métalliques ainsi que de solutions de stockage du charbon,

JV: production et vente d'électrolytes pour accumulateurs lithium-ion.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6347 — DOW/UBE/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/11


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6349 — Mothershon/Cross Industries/Peguform/Wethje)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 249/11

1.

Le 17 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel le groupe Motherson («groupe Motherson », Inde) et le groupe Cross («groupe Cross», Autriche) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble des entreprises Peguform GmbH et Peguform Iberica S.L. (formant ensemble le «groupe Peguform», Allemagne) ainsi que le contrôle en commun des entreprises Wethje Entwicklung GmbH et Wethje Carbon Composite GmbH (formant ensemble le «groupe Wethje», Allemagne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

groupe Motherson: groupe multinational exerçant des activités dans un grand nombre de secteurs industriels, disposant d'une gamme de produits diversifiée, et se concentrant principalement sur la fabrication d'équipements automobiles,

groupe Cross: groupe dont les activités stratégiques et opérationnelles se concentrent sur le secteur automobile,

groupe Peguform: fabrication d'équipements et d'accessoires pour véhicules à moteur, entre autres des systèmes de pare-chocs, des modules avant, des postes de pilotage, des tableaux de bord et des panneaux de garnissage de porte,

groupe Wethje: production d'équipements en fibre composite, principalement pour les voitures de sport, et fabrication et distribution de prototypes et d'instruments.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6349 — Mothershon/Cross Industries/Peguform/Wethje, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).