ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.239.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 239

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
17 août 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 239/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 239/02

Taux de change de l'euro

4

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 239/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

5

2011/C 239/04

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

2011/C 239/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

7

2011/C 239/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

8

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 239/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6244 — BNP Paribas/Fortis Commercial Finance Holding) ( 1 )

9

2011/C 239/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6250 — Rexnord/VAG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

17.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 239/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 239/01

Date d'adoption de la décision

20.4.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.22116 (11/N)

État membre

Danemark

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ændringer i Forebyggelsefonden (N 252/07)

Base juridique

I lov nr. 87 af 30. januar 2007 om Forebyggelsesfonden, som ændret ved lov nr. 345 af 5. maj 2009 og den 22. april 2010 (L 142)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Emploi, recherche et développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: 350 Mio DKK

 

Montant global de l'aide prévue: 3 000 Mio DKK

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 1.2.2017

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bestyrelsen for Forebyggelsesfonden Sekretariatet

Landskronagade 33

2100 København K

DANMARK

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

17.6.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32737 (11/N)

État membre

Grèce

Région

Sterea Ellada

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aid for the renovation and upgrading of the Parnassos ski resort

Base juridique

Directive 2004/18/CE

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: —

 

Montant global de l'aide prévue: 29,52 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Specific Secretary of O.P. ‘Competivness and Enterpreneurship’

Mesogion Av 56

115 27 Athens

GREECE

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

31.3.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32745 (11/NN)

État membre

Autriche

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Umstrukturierungsplan für Kommunalkredit Austria AG

Base juridique

Finanzmarktstabilitätsgesetz (FinStaG) und Interbankmarktstärkungsgesetz (IBSG)

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation, garantie

Budget

Montant global de l'aide prévue: 1 691 Mio EUR

Intensité

Durée

jusqu'au 30.6.2013

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Republik Österreich, Bundesministerium für Finanzen

Hintere Zollamtsstrasse 2B

1030 Wien

ÖSTERREICH

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

17.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 239/4


Taux de change de l'euro (1)

16 août 2011

2011/C 239/02

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4360

JPY

yen japonais

110,12

DKK

couronne danoise

7,4495

GBP

livre sterling

0,87850

SEK

couronne suédoise

9,2498

CHF

franc suisse

1,1195

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,8650

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,384

HUF

forint hongrois

271,18

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

4,1595

RON

leu roumain

4,2758

TRY

lire turque

2,5604

AUD

dollar australien

1,3790

CAD

dollar canadien

1,4165

HKD

dollar de Hong Kong

11,1919

NZD

dollar néo-zélandais

1,7338

SGD

dollar de Singapour

1,7297

KRW

won sud-coréen

1 541,44

ZAR

rand sud-africain

10,3136

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,1657

HRK

kuna croate

7,4610

IDR

rupiah indonésien

12 248,05

MYR

ringgit malais

4,2843

PHP

peso philippin

60,881

RUB

rouble russe

41,3695

THB

baht thaïlandais

42,908

BRL

real brésilien

2,3010

MXN

peso mexicain

17,6627

INR

roupie indienne

65,1800


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

17.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 239/5


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 239/03

Aide no: SA.32661 (11/XA)

État membre: Italie

Région: Piemonte

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Definizione degli interventi contributivi a sostegno delle misure urgenti di profilassi fitosanitaria previste dal d.p.g.r. n. 10 del 18 febbraio 2011«Profilassi del Pseudomonas syringae p.v. actinidiae (PSA) batteriosi dell'actinidia: dichiarazione di stato di allerta e misure urgenti di prevenzione».

Base juridique: Deliberazione della Giunta regionale n. 82-1653 del 28 febbraio 2011.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 1 EUR million

Intensité maximale des aides: 50 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er avril 2011-31 décembre 2011

Objectif de l'aide: Maladies végétales — infestations parasitaires [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione Piemonte Direzione Agricoltura

Corso Stati Uniti 21

10128 Torino TO

ITALIA

Adresse du site web: http://www.regione.piemonte.it/agri/set_fitosanit/fitopatologia/avversita/org_allerta.htm

Autres informations: —


17.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 239/6


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 239/04

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

4.7.2011

Durée

4.7.2011-31.12.2011

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

POK/56-14

Espèce

Lieu noir (Pollachius virens)

Zone

Zone VI, ainsi que les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

771946

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


17.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 239/7


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 239/05

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

4.7.2011

Durée

4.7.2011-31.12.2011

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

HAD/5BC6A.

Espèce

Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

Zone

Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

771782

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


17.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 239/8


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 239/06

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

6.7.2011

Durée

6.7.2011-31.12.2011

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

USK/567EI.

Espèce

Brosme (Brosme brosme)

Zone

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

792761

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

17.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 239/9


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6244 — BNP Paribas/Fortis Commercial Finance Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 239/07

1.

Le 4 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas (France) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Fortis Commercial Finance Holding N.V. («FCF», Pays-Bas) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

BNP Paribas: banque de détail, gestion d’actifs et services liés, banque d’affaires et banque d’investissement,

FCF: services d’affacturage.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6244 — BNP Paribas/Fortis Commercial Finance Holding, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).


17.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 239/10


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6250 — Rexnord/VAG)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 239/08

1.

Le 2 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Rexnord LLC («Rexnord», États-Unis), appartenant au groupe Apollo Group («Apollo», États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise VAG Holding GmbH («VAG», Allemagne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Rexnord: entreprise spécialisée principalement dans la fourniture de produits de commande de processus et de mouvements et de produits de gestion de l'eau,

groupe Apollo: groupe spécialisé principalement dans la fourniture d'investissements en portefeuille,

VAG: entreprise spécialisée principalement dans la fourniture de solutions de gestion de l'eau.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6250 — Rexnord/VAG, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).