10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6297 — Sealed Air/DHI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/01

Le 2 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6297.

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10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6189 — Imerys/Rio Tinto Talc Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/02

Le 7 juillet 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6189.

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10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6322 — Carlyle/RAC)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/03

Le 3 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6322.

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10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/2

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Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.6166 — Deutsche Börse/NYSE Euronext)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/04

Le 4 août 2011, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement du Conseil (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 / 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.6166 — Deutsche Börse/NYSE Euronext, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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10.8.2011

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Journal officiel de l'Union européenne

C 234/3

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Taux de change de l'euro (1)

9 août 2011

2011/C 234/05

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,4267
JPY	yen japonais	110,24
DKK	couronne danoise	7,4497
GBP	livre sterling	0,87310
SEK	couronne suédoise	9,2127
CHF	franc suisse	1,0594
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,8295
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,220
HUF	forint hongrois	274,70
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7092
PLN	zloty polonais	4,0956
RON	leu roumain	4,2625
TRY	lire turque	2,5164
AUD	dollar australien	1,3990
CAD	dollar canadien	1,4143
HKD	dollar de Hong Kong	11,1401
NZD	dollar néo-zélandais	1,7329
SGD	dollar de Singapour	1,7329
KRW	won sud-coréen	1 555,96
ZAR	rand sud-africain	10,3710
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,1745
HRK	kuna croate	7,4550
IDR	rupiah indonésien	12 251,94
MYR	ringgit malais	4,3193
PHP	peso philippin	60,611
RUB	rouble russe	42,3780
THB	baht thaïlandais	42,725
BRL	real brésilien	2,3138
MXN	peso mexicain	17,7385
INR	roupie indienne	64,5010

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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10.8.2011

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Journal officiel de l'Union européenne

C 234/4

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 août 2011

portant nomination de membres du Comité des médicaments orphelins

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/06

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu la recommandation de l’Agence européenne des médicaments du 25 mai 2011,

considérant ce qui suit:

(1)	Le mandat de deux membres du Comité des médicaments orphelins, qui avaient été nommés par la Commission sur recommandation de l'Agence européenne des médicaments en juillet 2011.

(2)	L'Agence européenne des médicaments a recommandé de renouveler la nomination de ces personnes,

(3)	Les membres du Comité seront nommés pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2011,

DÉCIDE:

Article unique

Sur recommandation de l’Agence européenne des médicaments, les personnes dont les noms figurent ci-après sont reconduites dans leur fonction de membre du Comité des médicaments orphelins pour un mandat de trois ans à compter du 1er septembre 2011:

Prof. János BORVENDÉG

Prof. Bruno SEPODES

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(1)  JO L 18 du 22.1.2000, p. 1.

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10.8.2011

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Journal officiel de l'Union européenne

C 234/5

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6210 — VFE Commerce/CDC/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/07

1.

Le 2 août 2011 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises VFE Commerce, contrôlée par la SNCF (France), et la Caisse des Dépôts et Consignation («CDC», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — VFE Commerce et SNCF: services de transport ferroviaire de passagers et de marchandises, et gestion des infrastructures ferroviaires françaises, — CDC: missions d'intérêt général qui consistent en (i) la gestion des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et (ii) l'investissement ou l'accord de prêts dans des activités au nom de l'intérêt général. Les activités sont notamment l'assurance aux personnes, le transport, l'immobilier et le développement d'entreprises et de services.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6210 — VFE Commerce/CDC/JV, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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