8.7.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 201/1

1)

les titres de séjour délivrés par les États membres conformément au modèle uniforme établi par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (ci-après dénommés «Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme»), qui figurent au point 1 de la liste;

2)

tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers et leur autorisant le séjour ou le retour sur le territoire d’un État membre à l'exception des titres temporaires délivrés au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou au cours de l'examen d'une demande d'asile (ci-après dénommés «Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour»), qui figurent au point 2 de la liste.

—

Carte A: Certificat d'inscription au registre des étrangers – séjour temporaire

A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister – tijdelijk verblijf

A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister – Vorübergehender Aufenthalt

(Carte A: certificat d'inscription au registre des étrangers – séjour temporaire: il s'agit d'une carte électronique qui remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers, de couleur blanche. Type de séjour: temporaire. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé.)

—

Carte B: Certificat d'inscription au registre des étrangers

B Kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister

(Carte B: certificat d'inscription au registre des étrangers – séjour permanent. Cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers de couleur blanche. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte C: Carte d'identité d'étranger

C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen

C Karte: Personalausweis für Ausländer

(Carte C: carte d'identité d'étranger: cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace la carte d'étranger de couleur jaune. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte D: Permis de séjour de résident longue durée – CE

D Kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen

D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung – EG

(Carte D: permis de séjour de résident longue durée – CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Certificat d'inscription au registre des étrangers

Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

Bescheinigung der Eintragung im Ausländer-register

[Certificat d'inscription au registre des étrangers (version papier): les cartes blanches ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par les cartes électroniques A ou B selon la nature du séjour qui peut être temporaire ou permanent]

—

Carte d'identité d'étranger

Identiteitskaart voor vreemdelingen

Personalausweis für Ausländer

[Carte d'identité d'étranger (version papier): les cartes jaunes ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par la carte électronique C. Type de séjour: Permanent]

—

Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

—

Certificat d'identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans

Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto

Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

—

Titre de séjour délivré aux étrangers résidents de longue durée en République de Bulgarie – validité d'un an maximum

—

Titre de séjour délivré aux étrangers résidents permanents en République de Bulgarie – validité dépendant de celle du document national d’identité utilisé par l’intéressé pour entrer en République de Bulgarie

—

Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents de longue durée, qui n'ont pas exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «membre de la famille en vertu de la directive 2004/38/CE» - validité de cinq ans maximum

—

Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents permanents, qui n'ont pas exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «membre de la famille en vertu de la directive 2004/38/CE» - validité de dix ans maximum

—

Titre de séjour délivré aux résidents de longue durée, comportant la mention «bénéficiaire en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» - validité de cinq ans maximum

—

Titre de séjour délivré aux résidents permanents, comportant la mention «bénéficiaire en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» - validité de dix ans maximum

—

Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, séjournant d’une façon continue, qui ont exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «carte, droit à la libre circulation exercé» - validité de cinq ans maximum

—

Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents permanents, qui ont exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «carte, droit à la libre circulation exercé» - validité de dix ans maximum

—

Carte de réfugié

—

Carte de bénéficiaire du droit d’asile

—

Carte de bénéficiaire du statut humanitaire

—

Carte temporaire

—

Certificat délivré aux réfugiés pour se rendre à l’étranger

—

Certificat délivré aux bénéficiaires du droit d’asile pour se rendre à l’étranger

—

Certificat délivré aux bénéficiaires du statut humanitaire pour se rendre à l’étranger

—

Certificat délivré aux apatrides pour se rendre à l’étranger

—

Certificat temporaire pour quitter la République de Bulgarie

—

Certificat permettant le retour d’un étranger en République de Bulgarie

—

Carte diplomatique

—

Carte consulaire

—

Carte de personnel administratif ou technique

—

Carte de personnel de service

—

Povolení k pobytu

[Titre de séjour, vignette uniforme apposée sur le document de voyage – délivré depuis le 1er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers pour des séjours permanents ou de longue durée (l’objet du séjour figure sur la vignette)]

—

Průkaz o pobytu rodinného příslušníka občana Evropské unie

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne – délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE pour des séjours temporaires - livret bleu, délivrée à partir du 27 avril 2006)

—

Průkaz o povolení k trvalému pobytu

[Carte de séjour permanent, livret vert – délivrée depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE, aux ressortissants de l’EEE et aux ressortissants suisses (jusqu’au 21 décembre 2007)]

—

Potvrzení o přechodném pobytu na území

(Certificat de séjour temporaire, document à volets rabattables - délivré depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de l'UE et de l'EEE et aux ressortissants suisses)

—

Povolení k pobytu

(Titre de séjour, vignette apposée sur le document de voyage – délivré du 15 mars 2003 au 30 avril 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents)

—

Průkaz o povolení k pobytu pro cizince

(Titre de séjour, livret vert – délivré de 1996 au 1er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents et, du 1er mai 2004 au 27 avril 2006, pour le séjour permanent et temporaire des membres de la famille des ressortissants de l'UE et le séjour permanent et temporaire des ressortissants de l’EEE et des ressortissants suisses, et des membres de leur famille.)

—

Průkaz o povolení k pobytu pro cizince

(Titre de séjour, livret vert – délivré à partir de la date d’adhésion de la République tchèque à l’espace Schengen aux ressortissants de l’EEE et aux ressortissants suisses, et aux membres de leur famille)

—

Průkaz povolení k pobytu azylanta

(Titre de séjour destiné aux personnes bénéficiant du droit d’asile, livret gris – délivré aux personnes bénéficiant du droit d’asile)

—

Průkaz oprávnění k pobytu osoby požívající doplňkové ochrany

(Titre de séjour destiné aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, livret jaune – délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire)

—

Cestovní doklad Úmluva z 28. července 1951

[Document de voyage visé dans la convention du 28 juillet 1951 – délivré à compter du 1er janvier 1995 (à compter du 1er septembre 2006, sous la forme d’un passeport électronique)]

—

Cizinecký pas

[Passeport destiné aux étrangers – si délivré à un apatride (indiqué sur les pages intérieures par un cachet officiel comportant les termes «Úmluva z 28. září 1954/Convention du 28 septembre 1954» - délivré à compter du 17 octobre 2004) (à compter du 1er septembre 2006, sous la forme d’un passeport électronique)]

—

Seznam cestujících na školní výlet v rámci Evropské unie

(Liste de participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne, document papier – délivré à compter du 1er avril 2006)

—

Identifikační průkazy vydané Ministerstvem zahraničních věcí:

(Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères)

—

Titre de séjour (titre figurant sur la carte):

—

Vignettes à apposer dans le passeport, avec les mentions suivantes:

—

Vignettes de séjour délivrées par le ministère des affaires étrangères:

Depuis le 1er avril 2008, le ministère a délivré les titres de séjour sous forme de vignettes suivants:

NB: Avant le 1er avril 2008, le ministère des affaires étrangères délivrait des vignettes de séjour de couleur rose, non numérotées et en partie manuscrites:

Ces vignettes sont toujours en circulation et sont valables pour la période qui y est indiquée.

Les cartes d’identité pour diplomates, personnel administratif ou technique, employés de maison, etc. qui sont délivrées par le ministère des affaires étrangères ne prouvent pas que leur titulaire est autorisé à séjourner au Danemark. Elles ne lui confèrent pas non plus le droit d'entrer sur le territoire sans visa si celui-ci est requis.

—

Cartes de séjour:

NB: Il existe encore d’anciennes cartes de séjour B, D et H valables en circulation qui ont été délivrées dans un autre format. Ces cartes sont faites de papier plastifié, ont un format d’environ 9 cm × 13 cm et sont frappées des armoiries du Danemark en trame blanche. Pour la carte B, la couleur de base est le beige, pour la carte D le rose clair et pour la carte H le mauve clair.

—

Permis de retour sous forme de vignette-visa portant la mention nationale D

—

Les titres de séjour (carte ou vignette de séjour) valables pour les îles Féroé ou le Groenland contiennent dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland) ou «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé).

NB: Ces titres de séjour ne confèrent pas à leur titulaire le droit d’entrer au Danemark ou dans un autre État membre Schengen sans visa (si celui-ci est requis), à moins qu’ils ne soient, à titre exceptionnel, également valables pour le Danemark.

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne

—

Aufenthaltserlaubnis

(Titre de séjour)

—

Niederlassungserlaubnis

(Titre d'établissement)

—

Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EG

(Titre de séjour CE de longue durée)

—

Aufenthaltsberechtigung

(Autorisation de séjour de type B «Aufenthaltsberechtigung»)

NB: L’«Aufenthaltsberechtigung (autorisation de séjour de type B)» était délivrée selon le modèle uniforme avant le 1er janvier 2005 et sa validité est illimitée.

—

Aufenthaltserlaubnis-EU

(Titre de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE, qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE)

NB: Délivré jusqu’au 28 août 2007 et valable 5 ans maximum (ou illimité), et donc toujours en circulation

—

Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

(Carte de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant d'un État membre de l'EEE)

NB: Est délivrée depuis le 28 août 2007 et remplace l’«Aufenthaltserlaubnis-EU»

—

Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants de la Confédération suisse)

—

Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG

(Titre de séjour pour les ressortissants communautaires)

NB: Conformément à l’article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l'Union européenne, les documents «Aufenthaltserlaubnis - EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind» (titres de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE, qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE) délivrés avant le 28 août 2007 conservent leur validité en tant que titres de séjour.

NB: Ces titres de séjour ne donnent droit à l'entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu'autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l'entrée sans visa s'ils sont délivrés en lieu et place d'un document d'identité national.

Le document relatif à une mesure d'expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que le titre de séjour provisoire pour demandeurs d'asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas droit à l'entrée sans visa.

—

Fiktionsbescheinigung

(Document de séjour provisoire)

Ce titre de séjour ne reste valable que si la troisième case de la page 3 est cochée. Il ne donne droit à l'entrée que s'il est accompagné d'un titre de séjour ou visa périmé.

Si la première ou la deuxième case est cochée, le «Fiktionsbescheinigung» ne donne pas le droit d’entrer sans visa.

—

Cartes destinées aux membres des représentations diplomatiques:

NB: Depuis le 1er août 2003, un nouveau type de carte est délivré aux membres des représentations diplomatiques et aux membres des représentations consulaires de carrière. Les types de carte établis avant le 1er août 2003 ne sont plus valables.

Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

Cartes délivrées aux diplomates et aux membres de leur famille:

Cartes portant au verso la lettre «D»:

Cartes délivrées au personnel administratif ou technique et aux membres de la famille de ces derniers:

Cartes portant au verso la mention «VB»:

Cartes délivrées au personnel de service et aux membres de la famille de ce dernier:

Cartes portant au verso la mention «DP»:

Cartes délivrées au personnel engagé sur place et aux membres de la famille de ce dernier:

Cartes portant au verso la mention «OK»:

Cartes délivrées au personnel domestique privé:

Cartes portant au verso la mention «PP»:

—

Cartes destinées aux membres des représentations consulaires:

Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

Cartes délivrées aux fonctionnaires consulaires:

Cartes portant au verso la mention «K»:

Cartes délivrées au personnel administratif ou technique consulaire de carrière:

Cartes portant au verso la mention «VK»:

Cartes délivrées au personnel de service consulaire de carrière:

Cartes portant au verso la mention «DH»:

Cartes délivrées aux membres de la famille des fonctionnaires consulaires et du personnel administratif, technique ou de service:

Cartes portant au verso la mention «KF»:

Cartes délivrées au personnel consulaire de carrière engagé sur place:

Cartes portant au verso la mention «OK»:

Cartes délivrées au personnel domestique privé du personnel consulaire de carrière:

Cartes portant au verso la mention «PP»:

—

Cartes spéciales:

Cartes délivrées aux agents d'organisations internationales et aux membres de leur famille:

Cartes portant au verso la mention «IO»:

NB: Les dirigeants des organisations internationales et les membres de leur famille reçoivent une carte portant la mention «D»; le personnel domestique privé des agents des organisations internationales reçoit une carte portant la mention «PP».

Cartes délivrées aux membres du ménage au sens de l'article 27, paragraphe 1, point 5, de l’Aufenthaltsverordnung (règlement sur les conditions de séjour):

Carte portant au verso la mention «S»:

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne

—

Carte de séjour (délivrée depuis le 1er janvier 2011):

—

Vignettes pour titres de séjour (délivrées jusqu'au 31 décembre 2010):

—

Titres de séjour délivrés sous la forme d'une carte nationale d'identité comportant une référence spéciale au type de titre de séjour (délivrés depuis le 28 février 2002):

—

Cartes diplomatiques et cartes de service délivrées par le ministère des affaires étrangères:

—

Άδεια παραμονής αλλοδαπού

(Titre de séjour pour étrangers - délivré à tous les étrangers en séjour régulier en Grèce)

—

Άδεια διαμονής ομογενών Αλβανίας (ενιαίου τύπου)

[Titre de séjour pour les ressortissants albanais d'origine grecque – durée de validité de dix (10) ans maximum – délivré aux citoyens albanais d'origine grecque et aux membres de leur famille pour résider et travailler en Grèce]

—

Δελτίο Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης

(Carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union - délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d'un citoyen grec ou d'un citoyen de l'Union et aux parents d'enfants mineurs)

—

Διαμονής Μόνιμης Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης

(Titre de séjour permanent d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union - délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d'un citoyen grec ou d'un citoyen de l'Union et aux parents d'enfants mineurs)

—

Άδεια παραμονής αλλοδαπού (βιβλιάριο χρώματος λευκού)

[Titre de séjour pour étrangers (livret de couleur blanche) délivré aux:

—

Δελτίο ταυτότητας αλλοδαπού (χρώμα πράσινο)

[Carte d'identité pour étrangers (couleur verte) – délivrée uniquement aux étrangers d'origine grecque. Sa durée de validité peut être de deux ans ou de cinq ans.]

—

Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (χρώμα μπεζ)

[Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque (couleur beige) – délivrée aux ressortissants albanais d'origine grecque. Sa durée de validité est de trois ans. Cette même carte d'identité est également délivrée aux époux et aux descendants d'origine grecque, indépendamment de leur nationalité, dans la mesure où le lien de parenté est attesté par un document officiel.]

—

Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (χρώμα ροζ)

[Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque (couleur rose) – délivrée aux ressortissants de l'ex-URSS d'origine grecque. Elle est valable pour une durée indéterminée.]

—

Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς

[Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque - sa durée de validité est de dix (10) ans et elle est délivrée aux ressortissants albanais d'origine grecque et aux membres de leur famille.]

—

Ειδικές Ταυτότητες της Διεύθυνσης Εθιμοτυπίας του Υπουργείου Εξωτερικών

(Cartes d'identité spéciales délivrées par la direction du protocole du ministère des affaires étrangères)

—

Permiso de residencia expedido a nacionales de terceros países

(Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers)

—

Tarjeta de extranjeros "régimen comunitario" (expedida a familiares de ciudadanos de la Unión Europea)

[Carte d'étranger «régime communautaire» (délivrée aux membres de la famille de ressortissants de l'Union européenne)]

NB: De nouvelles cartes sont délivrées depuis le 17 mai 2010. Les anciennes cartes restent en circulation jusqu'à leur date d'expiration.

—

Tarjeta de extranjeros "estudiante"

(Carte d'étranger «étudiant»)

NB: De nouvelles cartes sont délivrées depuis le 17 mai 2010. Les anciennes cartes restent en circulation jusqu'à leur date d'expiration.

—

Autorización de Regreso

(Autorisation de retour)

—

Lista de personas que participan en un viaje escolar dentro de la Unión Europea

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

—

Les titulaires des cartes d'accréditation suivantes délivrées par le ministère des affaires étrangères et de la coopération peuvent entrer sans visa:

—

Titres de séjour français

NB: Depuis le 13 mai 2002, les cartes de séjour et les cartes de résident ou certificats de résidence se présentent sous la forme d'une carte plastifiée selon le modèle uniforme européen. Des exemplaires antérieurs valables jusqu’au 12 mai 2012 sont toujours en circulation.

—

Titres de séjour monégasques (inclus conformément à la décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19]:

—

Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé

—

Documents délivrés aux étrangers mineurs:

—

Cartes spéciales (chaque carte spéciale porte une mention spécifique en fonction de la qualité du titulaire):

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne

—

Titres de séjour à validité temporaire – valables de 3 mois à 3 ans maximum. Ces titres sont délivrés pour les motifs suivants:

—

Permesso di soggiorno CE per lungo soggiornanti con una validità permanente

(Titre de séjour CE de longue durée, à validité permanente)

—

Titre de séjour délivré pour des motifs spécifiques tels que motifs médicaux, judiciaires, humanitaires, etc. (validité maximale de 3 mois)

—

La carte de séjour à validité permanente délivrée avant l'entrée en vigueur du décret-loi no 3 du 8.1.2007 est conforme à la directive 2003/109/CE et est assimilée par ce décret-loi au titre de séjour délivré aux résidents de longue durée – CE.

—

Carta di soggiorno per familiari di cittadini dell'UE che sono i cittadini di paesi terzi con validità fino a cinque anni

(Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de citoyens de l'Union, qui sont ressortissants de pays tiers – validité maximale de cinq ans)

—

Carta d'identità M. A. E.:

(Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

—

Uzturēšanās atļauja

(Titre de séjour délivré sous forme de vignette)

—

Savienības pilsoņa ģimenes locekļa uzturēšanās atļauja

(Titre de séjour temporaire pour un membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou d’un ressortissant suisse, qui est lui-même ressortissant de pays tiers; format A5 comprenant des dispositifs de sécurité intégrés)

—

Savienības pilsoņa ģimenes locekļa pastāvīgās uzturēšanās atļauja

(Titre de séjour permanent pour un membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou d’un ressortissant suisse, qui est lui-même ressortissant de pays tiers; format A5 comprenant des dispositifs de sécurité intégrés)

—

Nepilsoņa pase

(Passeport d'étranger, couleur violette. Les passeports d'étranger sont délivrés aux personnes ne possédant pas la nationalité lettonne. Conformément à la législation nationale, ils confèrent à leur titulaire le droit de séjour et de retour sur le territoire letton. Le statut de non-ressortissant équivaut à celui de titulaire du titre de séjour permanent. Un titulaire du passeport d'étranger n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner et rentrer sur le territoire letton.)

—

Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères:

—

Latvijas Republikas Ārlietu ministrijas akreditācijas karte

(Cartes d'accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères):

—

Ceļotāju saraksts izglītības iestādes ekskursijām Eiropas Savienībā

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

—

Leidimas laikinai gyventi Lietuvos Respublikoje

(Titre de séjour temporaire en République de Lituanie):

Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

„Leidimas laikinai gyventi“

(Mention dans la rubrique «Type de titre»:

Titre de séjour temporaire)

—

Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Bendrijoje

(Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans la Communauté européenne):

Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

„Leidimas nuolat gyventi“

(Mention dans la rubrique «Type de titre»:

Titre de séjour permanent)

—

Europos Sąjungos valstybės narės piliečio šeimos nario leidimas gyventi Lietuvos Respublikoje

(Titre de séjour en République de Lituanie d’un membre de la famille d’un citoyen d’un État membre de l’UE):

Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

(Mention dans la rubrique «Type de titre»):

—

Leidimas nuolat gyventi Lietuvos Respublikoje

(Titre de séjour permanent en République de Lituanie):

Buvo išduodamas iki 2006.11.28, kortelė galioja 5 metus

(Délivré jusqu'au 28.11.2006, la carte est valable pour 5 ans);

Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma:

(Mention dans la rubrique «Type de titre»):

„Leidimas gyventi nuolat“

(Titre de séjour permanent)

—

Europos Bendrijų valstybės narės piliečio leidimas gyventi

(Carte de séjour d'un ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne):

Buvo išduodamas iki 2006.11.28

(Délivrée jusqu'au 28.11.2006);

Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

(Mention dans la rubrique «Type de titre»):

—

Asmens grįžimo pažymėjimas: asmenims be pilietybės, turintiems leidimą gyventi Lietuvos Respublikoje, ar trečiųjų šalių piliečiams, jeigu tai numatyta pagal Lietuvos Respublikos tarptautines sutartis ar Europos Sąjungos teisės aktus, išduodamas dokumentas, leidžiantis sugrįžti į Lietuvos Respubliką.

(Attestation de rapatriement: document délivré aux apatrides qui sont titulaires d'un titre de séjour en République de Lituanie, ou aux resortissants de pays tiers, autorisant - si cela est prévu par les accords internationaux conclus par la République de Lituanie ou par la législation de l'Union éuropéenne - un retour en République de Lituanie).

—

„A“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d'accréditation de catégorie «A»):

Išduodamas diplomatiniams agentams, konsuliniams pareigūnams ir tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi diplomatinėmis privilegijomis ir imunitetais

(Délivrée aux agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires et membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques en vertu du droit international)

—

„B“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d'accréditation de catégorie «B»):

Išduodamas administracinio techninio personalo nariams ir konsuliniams darbuotojams.

(Délivrée aux membres du personnel administratif et technique et aux employés consulaires)

Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o žalios spalvos

(Elle est du même format que l'attestation d'accréditation de catégorie «A», mais la bande sur le côté est verte et non rouge);

—

„C“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d'accréditation de catégorie «C»):

Išduodamas diplomatinių atstovybių aptarnaujančiojo personalo nariams ir privatiems diplomatų namų darbininkams.

Délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques et aux domestiques privés des diplomates

Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o geltonos spalvos.

(Elle est du même format que l'attestation d'accréditation de catégorie «A», mais la bande sur le côté est jaune et non rouge);

—

„E“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d'accréditation de catégorie «E»):

Išduodamas tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi ribotais imunitetais ir privilegijomis.

(Délivrée aux membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient de certains privilèges et immunités en vertu du droit international)

Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o pilkos spalvos.

(Elle est du même format que l'attestation d'accréditation de catégorie «A», mais la bande sur le côté est grise et non rouge).

—

Carte d'identité d'étranger

N.B.: uniquement valable jusqu’à l’expiration des cartes déjà délivrées

—

Carte diplomatique délivrée par le Ministère des Affaires étrangères

—

Titre de légitimation délivré par le Ministère des Affaires étrangères au personnel administratif et technique des Ambassades

—

Titre de légitimation délivré au personnel des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg, visé par le Ministère des Affaires étrangères

—

Titre de légitimation délivré aux membres de la famille du personnel des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg, visé par le Ministère des Affaires étrangères

—

Carte de séjour de membre de famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série G

N.B.: uniquement valable jusqu’à l’expiration des cartes déjà délivrées

—

Carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d'un des autres Etats ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M

—

Carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d'un des autres Etats ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M

—

Liste des élèves participant à un voyage scolaire dans l'Union européenne.

—

Bevándoroltak és letelepedettek részére kiadott tartózkodási engedély, matrica nemzeti útlevélben elhelyezve

(Titre de séjour pour les titulaires d'un permis d'immigration ou d'établissement, vignette dans le passeport national)

Date de délivrance: à partir du 1er juillet 2007

Dans la rubrique MEGJEGYZÉSEK (Remarques) pour les types de titres de séjour suivants:

—   «bevándorlási engedély»– pour un permis d’immigration;

—   «letelepedési engedély»– pour un permis d’établissement;

—   «ideiglenes letelepedési engedély»– pour un titre de séjour temporaire;

—   «nemzeti letelepedési engedély»– pour un permis d’établissement national;

—   «huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező- EK»– pour un permis d’établissement communautaire

—

Tartózkodási engedély

(Titre de séjour – vignette apposée dans un passeport national)

—

Tartózkodási kártya magyar állampolgár harmadik ország állampolgárságával rendelkező családtagja részére

(Carte de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille d'un citoyen hongrois)

Type: vignette apposée dans un passeport national

Date de délivrance: à partir du 1er juillet 2007, toujours délivrée

Validité: 5 ans à compter de la date de délivrance

Vignette «Tartózkodási engedély» (Titre de séjour)

Dans la rubrique «AZ ENGEDÉLY TÍPUSA» (Type de permis): «Tartózkodási kártya» (carte de séjour)

Dans la rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques):

«Tartózkodási kártya magyar állampolgár családtagja részére»

(Carte de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille d'un citoyen hongrois)

—

Humanitárius tartózkodási engedély

(Titre de séjour humanitaire)

NB: Le titre de séjour humanitaire délivré aux demandeurs d’asile (conformément à l'article 29, paragraphe 1, point c), de la loi II de 2007) ou aux personnes signalées aux fins de non-admission (conformément à l'article 25 de la convention d'application de l'accord de Schengen) n’autorise son titulaire qu'à séjourner en Hongrie, et non à se déplacer à l’intérieur de l’UE ou à en franchir les frontières extérieures.

Type: carte accompagnée d'un passeport national

—

A menedékes személyazonosságát és tartózkodási jogát igazoló dokumentum

(Document certifiant l'identité et le droit de séjour des bénéficiaires de la protection temporaire, accompagné d'un passeport national)

—

Bevándoroltak részére kiadott személyazonosító igazolvány

(Livret ou carte de couleur bleue pour les étrangers en séjour de longue durée; depuis le 1er janvier 2000, une nouvelle carte est émise et délivrée)

—

Letelepedési engedély

(Titre de séjour permanent, accompagné d'un passeport national qui indique la délivrance de l'autorisation de séjour permanent.

Type: carte plastifiée

Date de délivrance: entre 2002 et 2004

Validité: jusqu'à 5 ans à compter de la date de la délivrance, mais jusque 2009 au plus tard.)

—

Tartózkodási engedély az Európai Gazdasági Térség Állampolgárai (EGT) és családtagjai számára

[Titre de séjour pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille

Type: carte plastifiée, document papier double face au format ID-2 (105 × 75 mm) plastifié

Délivré: à partir de 2004

Validité: jusqu'à 5 ans, mais jusqu'au 29 juin 2012 au plus tard.]

—

Állandó tartózkodási kártya

(Carte de séjour permanente, accompagnée d'un passeport national

Dates de mise en circulation: 1er juillet 2007, conformément à la loi I de 2007 sur l'entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour.

En cas de délivrance à des citoyens de l'EEE et aux membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte est valable si elle est accompagnée d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport national.

En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers, elle n'est valable qu'accompagnée d'un passeport national)

—

Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére

[Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de l’EEE.

Dates de mise en circulation: 1er juillet 2007, conformément à la loi I de 2007 sur l'entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour. Validité: 5 ans maximum. Se présente sous la forme d'un document papier double face au format ID-2, plastifié.

Dans la rubrique «EGYÉB MEGJEGYZÉSEK» (Autres remarques):

«Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére»

(Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de l'EEE)]

—

Menekült, illetve oltalmazott személyek részére kiadott magyar személyazonosító igazolvány menekültek esetén a konvenciós úti okmánnyal, oltalmazottak esetén a magyar hatóságok által kiállított úti okmánnyal együtt

[Carte d'identité pour les réfugiés et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire

Dans le cas des réfugiés, elle est valable accompagnée d'un document de voyage délivré conformément à la convention de Genève de 1951.

Dans le cas des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, elle est valable accompagnée du document de voyage délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire

Les données figurent sur des vignettes, type: format ID-3 (32 pages)

Validité: un an maximum]

—

Diáklista

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'UE)

—

Documents spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

—

Dans l'espace vierge prévu sur chaque document pour spécifier le «type de titre», les catégories suivantes sont utilisées:

—

Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (sous forme de vignette apposée sur le passeport du titulaire, délivrée depuis septembre 2008)

NB: Les membres de la famille d'un ressortissant de l'EEE exerçant un droit conféré par le traité à Malte recevaient un titre de séjour sous la forme d'un cachet apposé dans le passeport de la personne concernée.

—

Cartes d'identité diplomatiques comportant les codes de couleur ci-après, délivrées par le ministère des affaires étrangères:

Les cartes d'identité précitées, à l'exception de la dernière, seront acceptées comme preuve de séjour temporaire à Malte.

—

Regulier bepaalde tijd

(Régulier — durée déterminée)

—

Regulier onbepaalde tijd

(Régulier — durée indéterminée)

—

Asiel bepaalde tijd

(Asile — durée déterminée)

—

Asiel onbepaalde tijd

(Asile — durée indéterminée)

—

EU/EER (Gemeenschapsonderdanen)

(Ressortissants de la l'UE)

—

Het Geprivilegeerdendocument

(Document pour personnes privilégiées)

NB: Ce document est délivré à un groupe de «personnes privilégiées», qui comprend les membres du personnel du corps diplomatique, du corps consulaire et de certaines organisations internationales, ainsi que les membres de leur famille.

—

Visum voor terugkeer

(Visa de retour)

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

—

Aufenthaltstitel „Niederlassungsnachweis“ im Kartenformat ID1 (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2003 bis 31.12.2005)

[Titre de séjour «certificat d'établissement» sous la forme de la carte ID1 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)]

—

Aufenthaltstitel in Form der Vignette (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2005 bis 31.12.2005)

[Titre de séjour sous forme de vignette (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)]

—

Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“, „Familienangehöriger“, „Daueraufenthalt-EG“, „Daueraufenthalt-Familienangehöriger“ und „Aufenthaltsbewilligung“ im Kartenformat ID1 (in Österreich ausgegeben seit 1.1.2006)

[Titres de séjour «autorisation d'établissement», «membre de la famille», «séjour permanent-CE», «séjour permanent-membre de la famille» et «autorisation de séjour» sous la forme de la carte ID1 (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)]

Der Bezeichnung der Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“ und „Aufenthaltsbewilligung“ sind der jeweilige Aufenthaltszweck beigefügt.

Eine „Niederlassungsbewilligung“ kann nur für folgende Zwecke erteilt werden: „Schlüsselkraft“, „ausgenommen Erwerbstätigkeit“, „unbeschränkt“, „beschränkt“ sowie „Angehöriger“.

[Les dénominations «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d'établissement) et «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) précisent l'objet du séjour.

Une «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d'établissement) ne peut être délivrée qu'aux fins suivantes: «Schlüsselkraft» (personne appelée à exercer une fonction clé), «ausgenommen Erwerbstätigkeit» (sauf activités professionnelles), «unbeschränkt» (droit de séjour illimité), «beschränkt» (droit de séjour à durée limitée) et «Angehöriger» (membre de la famille).]

Eine „Aufenthaltsbewilligung“ kann für folgende Zwecke erteilt werden: „Rotationsarbeitskraft“, „Betriebsentsandter“, „Selbständiger“, „Künstler“, „Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit“, „Schüler“, „Studierender“, „Sozialdienstleistender“, „Forscher“, „Familiengemeinschaft“ sowie „§ 69a NAG“.

[Une «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) peut être délivrée aux fins suivantes: «Rotationsarbeitskraft» (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), «Betriebsentsandter» (détaché), «Selbständiger» (indépendant), «Künstler» (artiste), «Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit» (types particuliers d'activité salariée), «Schüler» (écolier), «Studierender» (étudiant), «Sozialdienstleistender» (travailleur social), «Forscher» (chercheur), «Familiengemeinschaft» (unité familiale) et «§ 69a NAG» (article 69a de la loi relative à l'établissement et au séjour)].

—

„Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers“ für Drittstaatsangehörige, die Angehörige von gemeinschaftsrechtlich aufenthaltsberechtigten EWR-Bürgern sind, zur Dokumentation des gemeinschaftsrechtlichen Aufenthaltsrechts für mehr als drei Monate

(Carte de séjour attestant d'un droit communautaire de séjour de plus de trois mois pour les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de citoyens de l’EEE disposant d'un droit de séjour dans la Communauté européenne)

—

„Daueraufenthaltskarte“ für Drittstaatsangehörige, die Angehörige eines EWR-Bürgers sind und das Recht auf Daueraufenthalt erworben haben, zur Dokumentation des gemeinschaftsrechtlichen Rechts auf Daueraufenthalt

(Carte de séjour permanent attestant d’un droit communautaire de séjour permanent pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE ayant acquis un droit de séjour permanent)

—

„Bestätigung über den Antrag auf Verlängerung des Aufenthaltstitels“ in Form einer Vignette aufgrund § 24/1 NAG 2005

[«Attestation de demande de prorogation du titre de séjour» sous la forme d'une vignette, prévue à l'article 24, paragraphe 1, de la loi relative à l'établissement et au séjour («NAG») de 2005]

—

Unbefristeter Aufenthaltstitel – erteilt in Form eines gewöhnlichen Sichtvermerks gemäß § 6 Abs. 1 Z. 1 FrG 1992 (von Inlandsbehörden sowie Vertretungsbehörden bis 31.12.1992 in Form eines Stempels ausgestellt)

[Titre de séjour pour une durée indéterminée - délivré sous la forme d'un visa ordinaire au sens de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 de la loi sur les étrangers («Frg») de 1992 (délivré jusqu'au 31 décembre 1992 par les autorités autrichiennes ainsi que par les représentations à l'étranger sous la forme d'un cachet)]

—

Aufenthaltstitel in Form einer grünen Vignette bis Nr. 790.000

(Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu'au no 790 000)

—

Aufenthaltstitel in Form einer grün-weißen Vignette ab Nr. 790.001

(Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte et blanche à partir du no 790 001)

—

Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend der Gemeinsamen Maßnahme 97/11/JI des Rates vom 16. Dezember 1996, Amtsblatt L 7 vom 10.1.1997 zur einheitlichen Gestaltung der Aufenthaltstitel (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1998 bis 31.12.2004)

[Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par l'Action commune du 16 décembre 1996 relative à un modèle uniforme de permis de séjour, doc. 97/11/JAI, JO L 7 du 10.1.1997 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004)]

—

Lichtbildausweis für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb und blau, ausgestellt vom Bundesministerium europäische und internationale Angelegenheiten;

[Carte d'identité avec photo (rouge, jaune et bleu) pour les titulaires de privilèges et d'immunités, délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales]

—

Lichtbildausweis im Kartenformat für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb, blau, grün, braun, grau und orange, ausgestellt vom Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten

[Carte d'identité avec photo (rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange) pour les titulaires de privilèges et d'immunités, délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales]

—

"Status des Asylberechtigten" gemäß § 7 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) - in der Regel dokumentiert durch einen Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)

[«Statut de bénéficiaire du droit d'asile» conformément à l'article 7 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 1997 dans la version publiée au journal officiel fédéral («BGBl.») I no 101/2003 (statut accordé jusqu'au 31 décembre 2005) - normalement accompagné d'un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d'un livret au format ID 3 - délivré en Autriche du 1.1.1996 au 27.8.2006]

—

"Status des Asylberechtigten" gemäß § 3 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) - in der Regel dokumentiert durch einen Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006);

[«Statut de bénéficaire du droit d'asile» conformément à l'article 3 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) - normalement accompagné d'un passeport d'étranger sous la forme d'un livret au format ID 3 - délivré en Autriche depuis le 28.8.2006]

—

"Status des subsidiär Schutzberechtigten" gemäß § 8 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) - in der Regel dokumentiert durch Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)

[«Statut de bénéficiaire d'un droit de protection subsidiaire» conformément à l'article 8 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 1997 dans la version publiée au journal officiel fédéral («BGBl.») I no 101/2003 (statut accordé jusqu'au 31 décembre 2005) - normalement accompagné d'un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d'un livret au format ID 3 avec puce intégrée - délivré en Autriche du 1.1.1996 au 27.8.2006]

—

"Status des subsidiär Schutzberechtigten" gemäß § 8 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) - in der Regel dokumentiert durch Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006);

[«Statut de bénéficaire d'un droit de protection subsidiaire» conformément à l'article 8 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) - normalement accompagné d'un passeport d'étranger sous la forme d'un livret au format ID 3 avec puce intégrée - délivré en Autriche depuis le 28.8.2006]

—

Liste der Reisenden für Schülerreisen innerhalb der Europäischen Union

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

—

"Beschäftigungsbewilligung" nach dem Ausländerbeschäftigungsgesetz mit einer Gültigkeitsdauer bis zu sechs Monaten in Verbindung mit einem gültigen Reisedokument.

(Permis de travail délivré conformément à la loi sur le travail des étrangers, d'une durée de validité n'excédant pas six mois et lié à un document de voyage en cours de validité)

—

Karta pobytu

(Carte de séjour, série «KP», délivrée depuis le 1er juillet 2001, et série «PL», délivrée depuis le 1er septembre 2003)

Carte de séjour destinée aux étrangers ayant obtenu:

—

Karta stałego pobytu

(Carte de séjour permanent, série «XS», délivrée avant le 30 juin 2001)

Carte de séjour permanent destinée aux étrangers ayant obtenu une autorisation de séjour permanent. Sa durée de validité est de dix ans. La dernière carte de cette série est valable jusqu'au 29 juin 2011.

—

Karta pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej

(Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union, série «UP», délivrée depuis le 6 octobre 2007)

—

Karta pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej

(Carte de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union, série «UK», délivrée depuis le 6 octobre 2007).

—

Karty akredytacyjne wydawane przez Ministerstwo Spraw Zagranicznych

(Cartes spéciales d'accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères):

—

Temporário

(Provisoire)

—

Permanente

(Permanent)

—

Longa duração

(Résident de longue durée)

—

Refugiado

(Réfugié)

—

Por razões humanitárias

(Motifs humanitaires)

—

Cartão de Residência temporário - Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro

(Titre de séjour temporaire pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union)

—

Cartão de Residência Permanente - Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro

(Titre de séjour permanent pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union)

—

Titres de séjour délivrés par le ministère des affaires étrangères aux diplomates, aux membres de leurs familles et au personnel:

—

Permis de ședere temporară

(Titre de séjour temporaire)

NB: ce document a été délivré entre 2003 et 2007 par le ministère roumain de l'administration et de l'intérieur. Ces documents ne sont plus délivrés, mais certains d'entre eux sont toujours utilisés et valables, compte tenu de la durée de validité qui peut, pour certains de ces documents, aller jusqu'à trois ans.

—

Permis de ședere permanentă

(Titre de séjour permanent)

NB: ce document a été délivré entre 2003 et 2007 par le ministère roumain de l'administration et de l'intérieur. Ces documents ne sont plus délivrés, mais certains d'entre eux sont toujours utilisés et valables, compte tenu de la durée de validité qui peut, pour certains de ces documents, aller jusqu'à 5 ans.

—

Permis de ședere temporară

(Titre de séjour temporaire)

NB: ce document a été délivré entre décembre 2007 et juin 2009, par l'Imprimerie nationale; actuellement, ce type de document est toujours utilisé et valable.

—

Permis de ședere permanentă

(Titre de séjour permanent)

NB: ce document a été délivré entre décembre 2007 et juin 2009, par l'Imprimerie nationale; actuellement, ce type de document est toujours utilisé et valable.

—

Permis de ședere temporară

(Titre de séjour permanent)

NB: ce document est délivré depuis juillet 2009 (par la société nationale «Imprimerie nationale»)

—

Carte de rezidență permanentă eliberată membrilor de familie ai cetățenilor UE/SEE, seria RPT, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004

(Carte de séjour permanent délivrée aux membres de la famille de citoyens de l'UE/EEE, série RPT, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE)

—

Carte de rezidență permanentă eliberată membrilor de familie ai cetățenilor români, seria RPR, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004

(Carte de séjour permanent délivrée aux membres de la famille de ressortissants roumains, série RPR, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE)

—

Carte de rezidență eliberată membrilor de familie ai cetățenilor UE/SEE, seria RTT, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004

(Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de citoyens de l'UE/EEE, série RTT, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE)

—

Carte de rezidență eliberată membrilor de familie ai cetățenilor români, seria RTR, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004

(Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de ressortissants roumains, série RTR, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE)

—

Povolenie na pobyt vydávané vo forme nálepky, ktorá je vlepená do cestovného dokladu štátneho príslušníka tretej krajiny

(Titre de séjour sous forme de vignette apposée sur le document de voyage des ressortissants de pays tiers)

—

Povolenie na prechodný pobyt bez uvedenia účelu pobytu v položke “druh pobytu”

(Titre de séjour temporaire ne précisant pas le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour»)

—

Povolenie na prechodný pobyt s uvedením účelu pobytu v položke „druh pobytu”, ktoré sú nasledovné:

(Titre de séjour temporaire précisant le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour», à savoir:)

—

Povolenie na pobyt bez uvedenia účelu pobytu v položke “druh pobytu”

(Titre de séjour permanent ne précisant pas le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour»)

—

Povolenie na pobyt s uvedením účelu pobytu v položke “druh pobytu”, ktoré sú nasledovné

(Titre de séjour permanent précisant le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour»,à savoir:)

—

Cestovný doklad vydávaný utečencom podľa Dohovoru OSN z 28. júla 1951

(Document de voyage délivré aux réfugiés en vertu de la convention des Nations unies du 28 juillet 1951)

—

Cestovný doklad vydávaný osobám bez štátnej príslušnosti podľa Dohovoru OSN z 28. septembra 1954

(Document de voyage délivré aux apatrides en vertu de la convention des Nations unies du 28 septembre 1954)

—

Cudzinecký pas s vlepeným povolením na pobyt vo forme nálepky vydaný osobe, ktorej bola poskytnutá doplnková ochrana na území Slovenskej republiky

(Passeport d’étranger sur lequel un titre de séjour sous forme de vignette est apposé, délivré au bénéficiaire d’une protection subsidiaire sur le territoire de la République slovaque)

—

Zoznam osôb zúčastňujúcich sa na školských výletoch v rámci Európskej únie

(Liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

—

Identifikačný preukaz diplomatického zástupcu

(Carte d'identité diplomatique)

—

Identifikačný preukaz administratívneho a technického personálu (vydávaný pre administratívny a technický personál veľvyslanectva alebo konzulátu)

(Carte d’identité de personnel administratif et technique délivrée au personnel administratif et technique des ambassades et consulats)

—

Identifikačný preukaz služobného a súkromného personálu vydávaný pre služobný personál veľvyslanectva alebo konzulátu alebo pre súkromný personál diplomatického alebo administratívneho a technického alebo služobného personálu veľvyslanectva alebo konzulátu

(Carte d’identité de personnel de service et de personnel privé délivrée au personnel de service des ambassades et consulats ou au personnel privé du personnel diplomatique, administratif et technique ou de service des ambassades et consulats)

—

Identifikačný preukaz pracovníkov medzinárodných organizácií

(Carte d'identité du personnel des organisations internationales)

—

Dovoljenje za prebivanje (nalepka)

[Titre de séjour (vignette)]

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na nalepki in se izda kot:

(Le type de titre de séjour figure sur la vignette):

—

Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana državljana EGP

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’EEE)

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici in se izda kot:

(Le type de titre de séjour figure sur la carte):

—

Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana slovenskega državljana

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen slovène)

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici in se izda kot:

(Le type de titre de séjour figure sur la carte):

—

Seznam potnikov za šolska potovanja znotraj Evropske unije

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

—

Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

Titres délivrés avant le 1er mai 2004:

Titres délivrés à compter du 1er mai 2004:

Les titres de séjour sont permanents ou à durée déterminée. Les titres de séjour à durée déterminée sont délivrés en vue d'un séjour de nature temporaire (titre de séjour temporaire) ou de nature continue (titre de séjour continu):

—

Oleskelulupa uppehållstillstånd

(Titre de séjour sous forme de carte délivrée aux ressortissants des États membres de l'UE et de l'EEE ainsi qu'aux membres de leur famille)

—

Henkilökortti A, B, C et D

(Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel diplomatique, administratif et technique y compris les membres de leurs familles)

—

Oleskelulupa diplomaattileimaus tai oleskelulupa virkaleimaus

[Titre de séjour sous forme de vignette délivrée par le ministère des affaires étrangères, comportant la mention «diplomatique» (diplomaattileimaus) ou «de service» (virkaleimaus)]

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

—

Permanent uppehållstillstånd

(Titre de séjour permanent sous forme de vignette n'indiquant aucune limite de validité; apposée sur le passeport)

—

Uppehållstillstånd

(Titre de séjour temporaire sous forme de vignette; indiquant une limite de validité; apposée sur le passeport)

—

Regeringskansliet/Utrikesdepartementet

(Titre de séjour sous forme de vignette délivrée par le ministère suédois des affaires étrangères aux diplomates étrangers, aux membres du personnel technique ou administratif et de service ainsi qu'aux membres de leur famille et aux employés de maison qui dépendent de représentations diplomatiques ou consulaires en Suède, et aux membres du personnel des organisations internationales en Suède)

—

AN

Dvalarleyfi vegna náms

(Titre de séjour temporaire pour étudiants)

—

AUS

Dvalarleyfi vegna ungmennaskipta

(Titre de séjour temporaire pour échange interculturel de jeunes)

—

BL

Búsetuleyfi

(Titre de séjour permanent)

—

BLf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

DN

Dvalarleyfi vegna doktorsnáms

(Titre de séjour temporaire pour préparer un doctorat)

—

DNf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

DNR

Dvalarleyfi vegna rannsóknarnáms

(Titre de séjour temporaire à des fins de recherche)

—

DNRf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

FF

Dvalarleyfi fyrir flóttafólk

(Titre de séjour temporaire pour refugiés)

—

FFf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

IT

Dvalarleyfi fyrir íþróttafólk

(Titre de séjour temporaire pour athlètes)

—

ITf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

ITB

Dvalarleyfi fyrir íþróttafólk B

(Titre de séjour temporaire pour athlètes B)

—

ITBf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

HO

Dvalarleyfi

(Titre de séjour temporaire)

—

HOf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

LT

Dvalarleyfi vegna lögmæts og sérstaks tilgangs

(Titre de séjour temporaire fondé sur des motifs légitimes et spécifiques)

—

ML

Dvalarleyfi af mannúðarástæðum

(Titre de séjour temporaire délivré pour des motifs humanitaires)

—

MLf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

MSE

Dvalarleyfi

(Titre de séjour temporaire délivré pour douze mois)

—

MSU

Dvalarleyfi

(Titre de séjour temporaire délivré pour six mois)

—

ISf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour les membres de la famille d'un citoyen islandais)

—

SF

Dvalarleyfi vegna starfs sem krefst sérfræðiþekkingar

(Titre de séjour temporaire pour des professionnels qualifiés)

—

SFf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

SV

Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli

(Titre de séjour temporaire lié à l'emploi pour des raisons de pénurie de main-d'œuvre)

—

RDf

Réttur til dvalar fyrir aðstandendur EES ríkisborgara

(Droit de séjour des membres de la famille de citoyens de l'EEE/carte de séjour)

—

SR

Dvalarleyfi vegna samnings við önnur ríki

(Titre de séjour temporaire en vertu d'accords avec d'autres pays)

—

SS

Dvalarleyfi fyrir starfsmann sendiráðs

(Titre de séjour temporaire pour employés consulaires)

—

SSf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

SVB

Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli B

(Titre de séjour temporaire lié à l'emploi pour des raisons de pénurie de main-d'œuvre B)

—

SVBf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

SVÞ

Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli – þjónustusamningur

(Titre de séjour temporaire lié à l'emploi pour des raisons de pénurie de main-d'œuvre – contrat de services)

—

TL

Dvalarleyfi vegna sérstakra tengsla við landið

(Titre de séjour temporaire en vertu de liens particuliers avec l'Islande)

—

TLf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

TS

Dvalarleyfi vegna trúarstarfa

(Titre de séjour temporaire pour religieux)

—

VR

Dvalarleyfi vegna vistráðningar

(Titre de séjour temporaire personnel au pair)

—

Autorisation de retour (suite à une demande de prorogation de titre de séjour)

—

Oppholdstillatelse

(Titre de séjour)

—

Arbeidstillatelse

(Permis de travail)

—

Permanent oppholdstillatelse

(Permis d'établissement/Permis de travail et titre de séjour permanent)

—

Dans les cas où le ressortissant étranger a besoin d'un document de voyage, un des deux documents ci-après peut être utilisé en complément du titre de séjour, du permis de travail ou du permis d'établissement:

—

Cartes délivrées aux ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants d'un État tiers:

—

Cartes diplomatiques:

—

Titre de séjour L pour les ressortissants de pays tiers

Aufenthaltstitel L für Drittstaatsangehörige

Permesso di soggiorno L per i cittadini di paesi terzi

—

Titre de séjour B pour les ressortissants de pays tiers

Aufenthaltstitel B für Dritttaatsangehörige

Permesso di soggiorno B per i cittadini di paesi terzi

—

Titre de séjour C pour les ressortissants de pays tiers

Aufenthaltstitel C für Drittstaatsangehörige

Permesso di soggiorno C per i cittadini di paesi terzi

—

Livret pour étrangers L

Ausländerausweis L

Libretto per stranieri L

Identity document L for foreign nationals

(Titre de séjour de courte durée; titre de séjour de type L, violet)

—

Livret pour étrangers B

Ausländerausweis B

Libretto per stranieri B

Identity document B for foreign nationals

(Titre de séjour temporaire de type B; délivré en trois ou quatre langues; gris)

—

Livret pour étrangers C

Ausländerausweis C

Libretto per stranieri C

Identity document C for foreign nationals

(Titre de séjour permanent de type C, vert)

—

Livret pour étrangers Ci

Ausländerausweis Ci

Libretto per stranieri Ci

Identity document Ci for foreign nationals

[Titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants (jusqu'à 25 ans) des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail (rouge)]

—

Cartes de légitimation (titres de séjour) du Département fédéral des affaires étrangères

Legitimationskarten (Aufenthaltsbewilligung) vom Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten

Carte di legittimazione (titoli di soggiorno) del Dipartimento federale degli affari esteri

—

Carte de légitimation "B" (à bande rose): Chefs de mission diplomatique, permanente ou spéciale, membres de la haute direction des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "B" (mit rosafarbigem Streifen): Missionschefs der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, leitende Beamte internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "B" (a banda rosa): capimissione di missioni diplomatiche permanenti o speciali, funzionari superiori di organizzazioni internazionali e loro familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "C" (à bande rose): membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales, hauts fonctionnaires des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "C" (mit rosafarbigem Streifen): Mitglieder des diplomatischen Personals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, Beamte internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "C" (a banda rosa): membri del personale diplomatico di missioni diplomatiche permanenti o speciali, funzionari di organizzazioni internazionali e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "D" (à bande bleue): membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "D" (mit blauem Streifen): Mitglieder des Verwaltungs- und technischen Personals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "D" (a banda blu): membri del personale amministrativo e tecnico di missioni diplomatiche permanenti o speciali e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "D" (à bande brune): fonctionnaires de la catégorie professionnelle des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "D" (mit braunem Streifen): Beamte der Kategorie Berufspersonal internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "D" (a banda marrone): funzionari appartenenti alla categoria del personale di carriera di organizzazioni internazionali e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "E" (à bande violette): membres du personnel de service des missions diplomatiques, permanentes et spéciales, fonctionnaires des services généraux des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "E" (mit violettem Streifen): Mitglieder des Dienstpersonals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, Beamte der allgemeinen Dienste internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "E" (a banda viola): membri del personale di servizio di missioni diplomatiche permanenti e speciali, funzionari dei servizi generali di organizzazioni internazionali e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "F" (à bande jaune): domestiques privés des membres des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et des postes consulaires de carrière et domestiques privés des fonctionnaires des organisations internationales

Legitimationskarte "F" (mit gelbem Streifen): private Hausangestellte der Mitglieder der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und der von Berufs-Konsularbeamten geleiteten konsularischen Vertretungen sowie private Hausangestellte der Beamten internationaler Organisationen

Carta di legittimazione "F" (a banda gialla): personale domestico privato di membri di missioni diplomatiche permanenti o speciali e di rappresentanze consolari dirette da funzionari consolari di carriera nonché personale domestico privato di funzionari di organizzazioni internazionali

—

Carte de légitimation "G" (à bande turquoise): fonctionnaires des organisations internationales (contrat de travail "court terme") et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "G" (mit türkisem Streifen): Beamte internationaler Organisationen mit Arbeitsvertrag von begrenzter Dauer und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "G" (a banda turchese): funzionari di organizzazioni internazionali con contratto di lavoro a durata determinata e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "H" (à bande blanche): personnes sans privilèges et immunités autorisées à accompagner les membres des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et des consulats, collaborateurs des organisations internationales qui ne font pas partie des fonctionnaires de ces dernières

Legitimationskarte "H" (mit weissem Streifen): Personen ohne Privilegien und Immunitäten, die ermächtigt sind, Mitglieder der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und der konsularischen Vertretungen zu begleiten, Mitarbeiter internationaler Organisationen ohne Beamtenstatus

Carta di legittimazione "H" (a banda bianca): persone senza privilegi e immunità autorizzate a accompagnare membri di missioni diplomatiche permanenti o speciali e di consolati, collaboratori di organizzazioni internazionali senza statuto di funzionari

—

Carte de légitimation "I" (à bande olive): membres du personnel non suisse du Comité international de la Croix-Rouge et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "I" (mit olivem Streifen): Personal nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "I" (a banda oliva): membri del personale non svizzero del Comitato internazionale della Croce Rossa e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "K" (à bande rose): chefs de poste consulaire de carrière, fonctionnaires consulaires de carrière et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "K" (mit rosafarbigem Streifen): Berufs-Postenchefs und Berufs-Konsularbeamte der konsularischen Vertretungen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "K" (a banda rosa): capiposto consolari di carriera e funzionari consolari di carriera di rappresentanze consolari e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "K" (à bande bleue): employés consulaires de carrière et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "K" (mit blauem Streifen): Berufs-Konsularangestellte und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "K" (a banda blu): impiegati consolari di carriera e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "K" (à bande violette): membres du personnel de service des représentations consulaires de carrière et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "K" (mit violettem Streifen): Mitglieder des dienstlichen Hauspersonals von berufs-konsularischen Vertretungen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "K" (a banda viola): membri del personale di servizio di rappresentanze consolari di carriera e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "K" (à bande blanche): chefs de poste consulaire honoraire

Legitimationskarte "K" (mit weissem Streifen): Honorar-Postenchefs von konsularischen Vertretungen

Carta di legittimazione "K" (a banda bianca): capiposto onorari di rappresentanze consolari

—

Carte de légitimation "L" (à bande de couleur sable): membres du personnel non suisse de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "L" (mit sandfarbigem Streifen): Personal nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit der Internationalen Gemeinschaft der Roten Kreuz- und Roten Halbmond-Gesellschaften und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "L" (a banda color sabbia): membri del personale non svizzero della Federazione internazionale delle Società della Croce Rossa e della Mezzaluna Rossa e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "O" (à bande grise): membres du personnel non suisse de la Délégation générale de Palestine et de la Mission permanente d'observation de la Palestine et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "O" (mit grauem Streifen): Mitglieder des Personals nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit der Generaldelegation Palästinas und der ständigen Beobachtermission Palästinas und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "O" (a banda grigia): membri del personale non svizzero della Delegazione generale di Palestina e della Missione permanente di osservazione della Palestina e familiari che beneficiano dello stesso statuto

—

Carte de légitimation "S" (à bande verte): membres du personnel de nationalité suisse des missions diplomatiques, permanentes et spéciales, fonctionnaires de nationalité suisse des organisations internationales

Legitimationskarte "S" (mit grünem Streifen): Mitglieder des Personals schweizerischer Staatsangehörigkeit der diplomatischen, ständigen und der Spezialmissionen, Beamte schweizerischer Staatsangehörigkeit internationaler Organisationen

Carta di legittimazione "S" (a banda verde): membri del personale di nazionalità svizzera di missioni diplomatiche permanenti e speciali, funzionari di nazionalità svizzera di organizzazioni internazionali

—

Attestation de fonctions à l'usage du personnel scientifique non suisse du CERN

Funktionsbescheinigung für wissenschaftliches Personal des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit

Attestato di funzione ad uso del personale scientifico non svizzero del CERN

—

Attestation à l'usage des membres de la famille du personnel scientifique non suisse du CERN

Bescheinung für Familienmitglieder des wissenschaftlichen Personals des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit

Attestato ad uso dei familiari del personale scientifico non svizzero del CERN

—

Carte de légitimation "P" (à bande bleue): personnel scientifique non suisse du CERN et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "P" (mit blauem Streifen): wissenschaftliches Personal des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di Legittimazione "P" (à banda blu): personale scientifico non svizzero del CERN e familiari che beneficiano dello stesso statuto.

—

Liste des participants aux voyages scolaires au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Liste der Teilnehmer von Schulreisen innerhalb der Europäischen Union (EU) und Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)

Lista di partecipanti a viaggi scolastici entro l'Unione europea (UE) e l'Associazione europea di libero scambio (AELS)